Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

La notion de personne

 | 
Aude Bertrand-Mirkovic

Première partie. Existence humaine et personne humaine

Introduction à la première partie

Texte intégral

  • 50 G. BRAIBANT, Sciences de la vie, de l’éthique au droit, rapport du Conseil d’État, Section du rapp (...)
  • 51 Y. ROUDY, présidente de la commission spéciale, séance du 19 nov. 1992, J.O.A.N., 1992, C.R., p. 5 (...)

129. Les pratiques qu’aujourd’hui les progrès scientifiques demandent au droit d’encadrer mettent en jeu l’idée qu’on a de l’homme. Comme le constate le Conseil d’État, dans son rapport de 1989, la « spécificité de l’établissement d’un ordre public dans de telles matières tient au fait que l’intérêt individuel en cause n’est plus celui de l’homme en tant que citoyen, mais bien de l’homme, être de chair et de sang. On ne peut donc éviter en préalable, afin de préciser la nature de cet intérêt, de déterminer s’il existe une idée juridique de l’homme à la fin du xxème siècle, de l’homme dans sa globalité »50. Il faut aujourd’hui inscrire dans les textes juridiques les « droits de la personne humaine en tant qu’être biologique, après y avoir inscrit les droits politiques et sociaux du citoyen, être social animé »51. Le fondement de cette réflexion juridique est le concept de personne humaine. L’idée qu’on a de la personne humaine détermine le contenu des normes dans cette matière, et réciproquement les règles adoptées révèlent la conception qu’on a de celle-ci.

  • 52 G. CORNU, « Les définitions dans la loi », in Mélanges dédiés à Jean Vincent, Dalloz, 1981, p. 88.

230. Face à tel ou tel individu particulier, qu’il s’agisse de poser des normes le concernant ou de déterminer s’il entre ou non dans le champ d’une norme existante, il faut le qualifier. Qu’est-il ? Un être humain ? Une personne humaine ? Et la qualification « est seconde relativement à la définition qu’elle présuppose. […] La définition est référence, la qualification rattachement »52. Or, en dépit de l’enjeu, crucial parfois, qu’il y a pour un individu à se voir reconnaître ou au contraire refuser la qualité d’être humain ou de personne humaine, le droit, à défaut de définitions de référence, ne peut que générer des notions confuses et, en outre, contradictoires (titre I). C’est pourquoi il faut s’attacher à délimiter ces notions (titre II).

Notes

50 G. BRAIBANT, Sciences de la vie, de l’éthique au droit, rapport du Conseil d’État, Section du rapport et des études, la Documentation française, Coll. « Etudes du Conseil d’État », 1988, p. 15.

51 Y. ROUDY, présidente de la commission spéciale, séance du 19 nov. 1992, J.O.A.N., 1992, C.R., p. 5724.

52 G. CORNU, « Les définitions dans la loi », in Mélanges dédiés à Jean Vincent, Dalloz, 1981, p. 88.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2003

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540