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Le meilleur est Avenir

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Jacques Mestre

XIV. L’autre

Texte intégral

107. Accepter de prendre appui sur l’autre

1Le droit le souligne régulièrement : l’autre est bien souvent indispensable. Indispensable, par hypothèse, pour qu’un contrat puisse se conclure puisque tout accord conventionnel nécessite la réunion d’au moins deux volontés concordantes. Indispensable pour qu’une opération projetée puisse se concrétiser lorsque celle-ci passera par l’agrément d’un tiers, l’obtention d’un prêt pour la financer ou encore le cautionnement qu’un proche attentionné acceptera de donner.

2Indispensable pour fournir ce témoignage nécessaire à la preuve d’une prétention, ou d’une bonne foi. Et, plus généralement, pour rendre une justice sereine et éclairée. Car combien de fois un bon jugement suppose-t-il l’appui d’un regard extérieur ou les conseils de l’autre ? Saint Louis l’avait compris, qui rendait la justice, entouré non seulement des pairs de France et des barons, mais aussi de conseillers légistes, qui devaient lui apporter conseil s’il les interrogeait avant de rendre sa décision.

3Et indispensable enfin pour surmonter les épreuves. Le droit des entreprises en difficulté en est l’illustration, révélant qu’aucun redressement n’est réellement concevable sans que les créanciers acceptent, avec d’ailleurs plus ou moins de spontanéité, de consentir quelques remises ou, à tout le moins, des délais de paiement.

4Simplement, le droit apporte une limite à ces ancrages sur l’autre. Cette limite, capitale, c’est la nécessité de ne pas abuser de sa bienveillance, de ne pas le parasiter !

5Une jurisprudence bien établie sanctionne, en effet, le parasitisme, c’est-à-dire le fait pour une entreprise d’usurper la notoriété de l’une de ses concurrentes, et de s’approprier ses efforts créatifs, son travail, d’imiter son œuvre, bref de venir tout simplement la copier.

6Les exemples d’un tel comportement fautif ne cessent d’ailleurs de se multiplier de nos jours : copie servile du produit d’un concurrent, même si celui-ci n’est plus couvert par un droit privatif de brevet ou de marque ; émission de télévision similaire à une autre diffusée par une chaîne concurrente ; reprise d’un jeu de mots ou d’images précédemment utilisé par un concurrent ; imitation d’un conditionnement de parfum ou de chocolat, de la forme d’un fromage, d’une combinaison de couleurs pour la décoration d’un magasin, d’un emballage ou des étiquettes d’un concurrent, et même de l’architecture intérieure de magasins. Ou encore plagiat d’une publicité, lequel a amené la Cour de cassation à sanctionner une entreprise française qui avait utilisé le slogan « La Côte d’Azur, l’autre pays de la tulipe » alors que, quelque temps plus tôt, l’Office néerlandais du tourisme avait bâti toute sa campagne publicitaire autour de la formule « La Hollande, l’autre pays du fromage » !

7Que retenir de ces quelques solutions juridiques ?

8Trois petites leçons, nous semble-t-il.

9La première, c’est de prendre conscience que l’autre peut beaucoup apporter. Et donc accepter, avec humilité mais aussi joie, de prendre appui sur lui. Parce qu’on ne s’en sort pas soi-même, parce que le résultat n’en sera que meilleur, parce qu’on a désormais besoin du bras de l’autre. Ou bien encore, parce que l’entreprise que l’on conduit est commune et qu’il y aurait donc quelque orgueil ou égoïsme à se passer des services de l’autre, à tirer la couverture à soi. À oublier que l’autre y a aussi sa part.

10La deuxième leçon, c’est précisément de reconnaître le travail des autres. Ce qui n’est jamais facile, tant notre existence est le plus souvent, même inconsciemment et même sans vanité particulière, tournée vers soi. Vers ses agissements, ses préoccupations, son emploi du temps. Je me souviens ainsi de ce tout petit exemple, mais tellement révélateur, que livre Erich Fromm, dans son livre « L’Art d’aimer » : « Une femme téléphone à son médecin, et lui dit qu’elle désire venir à la consultation l’après-midi. Le médecin lui répond alors qu’il n’est pas libre l’après-midi, mais qu’il peut la recevoir le lendemain matin. Et elle, de répondre : « Mais, docteur, je n’habite qu’à cinq minutes de votre cabinet ». Ainsi, qu’il n’y ait pas pour lui un gain de temps parce que, pour elle, la distance est très courte, c’est ce qu’elle ne saisit pas. Du fait qu’elle gagne du temps, il gagne du temps ». Nécessité, donc, de prendre en considération le travail de l’autre, tout particulièrement dans l’exercice de fonctions d’autorité, où la tendance sera souvent de penser que lorsque l’ordre est donné, tout est pratiquement fait. En oubliant que les autres ont leur rôle à jouer, qu’eux aussi travaillent avec conscience et efficacité, dans le rythme qui peut être le leur, et que même si leur travail est subordonné, il reste essentiel à la réalisation d’un objectif qui est, tout simplement, commun !

11Enfin, la dernière leçon à retenir est évidemment de veiller à respecter pleinement l’autre, c’est-à-dire à ne pas pirater les efforts qu’il a précédemment accomplis et, a fortiori, à ne pas se les approprier. Bref, à se garder de la douce tentation de penser qu’il pourrait trouver son bonheur d’être éclipsé dans le seul fait que ses idées sont aujourd’hui reprises par un autre.

108. Sans pour autant tout attendre de lui

12Beaucoup reprochent aujourd’hui à notre droit de favoriser une certaine déresponsabilisation des individus. De les inciter à rechercher en dehors d’eux la cause de leurs propres maux. Ce qui est loin d’être faux si l’on observe les prises en charge par les assurances, la collectivité ou encore divers professionnels, de nombreux dommages subis dans la vie de chacun. Mais ce qui n’est cependant pas tout à fait exact au regard d’autres solutions juridiques qui s’efforcent de rappeler aux individus qu’eux-mêmes peuvent commettre des fautes qui leur seront gravement préjudiciables, et qu’il leur appartient donc, dans bien des cas, de prendre leur destin en main.

13Par exemple, en s’informant avant de passer des actes qui pourraient leur porter tort. D’où, s’ils ne le font pas, ces erreurs que les juges n’hésitent pas à qualifier d’inexcusables et qui vont empêcher celles et ceux qui les ont commises d’obtenir l’annulation de conventions conclues de façon trop hâtive. Ainsi, pour un architecte qui n’a pas consulté le plan d’urbanisme et donc découvert le caractère non constructible du terrain qu’il avait acheté, le spécialiste du commerce des huiles invoquant sans succès sa méconnaissance d’un régime douanier, ou encore les habitués du marché des œuvres d’art, déboutés d’actions fondées sur une erreur sur l’authenticité des biens acquis.

14De même, notre droit incite souvent les individus à faire preuve de prudence, notamment en se gardant d’anticiper trop rapidement les agissements des autres et, par là même, en évitant la construction de châteaux en Espagne ! Arrêtons-nous ainsi sur un très intéressant arrêt de la Cour de cassation. Deux médecins, dont l’un est pédiatre, concluent une « promesse de société » par un acte sous seing privé dans lequel ils exposent les principales caractéristiques de la société civile professionnelle qu’ils envisagent de créer. Et ils indiquent que l’acte constitutif de celle-ci devra être signé dans les quatre mois à venir. Cependant, leur accord reste pour l’instant peu contraignant puisqu’il y est ajouté que son éventuel irrespect ne donnera lieu à aucune indemnité de part ou d’autre. Au demeurant, deux conditions fragilisent encore l’accord, dont l’une tient dans le nécessaire agrément que le pédiatre devra par la suite obtenir auprès du conseil d’administration de la clinique où l’exercice professionnel est envisagé. L’agrément est toutefois obtenu un mois plus tard de sorte que, dans son sillage, le praticien n’hésite pas à remettre sa démission à son employeur de l’époque, le Centre hospitalier universitaire de Nancy. Or mal lui en prend car, quelques semaines plus tard, un autre médecin pédiatre, pour sa part déjà lié à la clinique par une clause d’exclusivité, fait obstacle à l’exécution de la délibération d’agrément en obtenant en justice une ordonnance qui interdit à son confrère d’y exercer sa profession ! Résultat final : le pédiatre trop confiant se retrouve sans travail après la date convenue pour la constitution d’une société civile professionnelle désormais sans objet. Il attaque donc en responsabilité la clinique et le cosignataire de la promesse, en leur reprochant d’avoir délibérément gardé le silence sur cette clause d’exclusivité qu’ils connaissaient parfaitement. Mais son action est rejetée par la cour de Metz, approuvée par la Cour de cassation : des termes de l’accord initial, il résultait que ce médecin aurait dû faire preuve d’une extrême prudence et attendre le bouclage de toutes les opérations contractuelles pour démissionner de son poste de professeur au CHU de Nancy, de telle sorte qu’il ne peut aujourd’hui s’en prendre qu’à lui-même s’il souffre un préjudice !

15Autre message du droit : ne pas tabler non plus, de façon inconsidérée, sur un soutien illimité de l’autre, ainsi que le rappelle un récent arrêt de la cour d’appel de Versailles. En l’espèce, une société fabriquait des chaussures, et les faisait vendre à sa filiale, à travers un contrat très classique de distribution. Or, un beau jour, cette société mère prit l’initiative de céder le contrôle de sa filiale et, quelques mois plus tard, rompit le contrat de distribution qui la liait à cette dernière. La société qui avait acquis auprès d’elle le contrôle de la filiale lui en fit alors reproche, en faisant observer que cette décision de rupture amoindrissait sensiblement la valeur des titres par elle achetés. Mais les magistrats versaillais ont logiquement écarté sa demande d’indemnisation en indiquant d’abord que la société cédante ne pouvait être contrainte de maintenir, pendant une durée illimitée, les relations commerciales qu’elle entretenait avec son ancienne filiale, et ensuite qu’il appartenait à l’acquéreur de prendre lui-même toutes les dispositions nécessaires pour pallier une éventuelle interruption des approvisionnements par la société mère.

16Se déterminer soi-même, tel est encore le message que livre la Cour de cassation lorsqu’elle considère infondée la demande formulée contre la SEITA par ce fumeur invétéré qui consommait deux paquets de Gauloises par jour depuis l’âge de quatorze ans, et qui fut victime d’un cancer du poumon dont il décéda d’ailleurs en cours d’instance.

17Notre droit est donc loin d’être univoque. Et sait manifester la conscience qu’il a, chez tout être humain, d’une part fondamentale de liberté. D’une capacité d’arbitrer entre les forces contraires, de faire le départ entre prudence et négligence, entre détermination et déterminisme. Entre initiative personnelle et anesthésie collective.

18Ce qui, à l’évidence, est des plus importants, particulièrement au moment où retrouvent toute leur vigueur ces phrases de Tocqueville, évoquant cet extraordinaire incinérateur des énergies que peut être l’État moderne : « Au-dessus de ceux-là (d’innombrables hommes semblables et égaux) s’élève un pouvoir immense et tutélaire qui se charge seul d’assurer leur jouissance et de veiller sur leur sort. Il est absolu, détaillé, régulier, prévoyant et doux. Il ressemblerait à la puissance paternelle si, comme elle, il avait pour objet de préparer les hommes à l’âge viril ; mais il ne cherche, au contraire, qu’à les fixer irrévocablement dans l’enfance ; il aime que les citoyens se réjouissent, pourvu qu’ils ne songent qu’à se réjouir. Il travaille volontiers à leur bonheur ; mais il veut en être l’unique agent et le seul arbitre ; il pourvoit à leur sécurité, prévoit et assure leurs besoins, facilite leurs plaisirs, conduit leurs principales affaires, dirige leur industrie, règle leurs successions, divise leurs héritages ; que ne peut-il leur ôter entièrement le trouble de penser et la peine de vivre ? ».

109. Ne pas juger l’autre

19Telle est aussi une direction que nous suggère le droit. Non seulement lorsqu’il pose le principe selon lequel nul ne peut se faire justice à soi-même, invitant donc toutes les victimes prétendues des agissements d’autrui à se tourner nécessairement vers la justice de l’État et, à travers elle, vers des magistrats professionnels dont le métier est de rendre une justice impartiale et objective. Mais encore lorsque, de manière convergente, il sanctionne les jugements hâtifs, les critiques malveillantes, les rumeurs entretenues dont l’objectif est le plus souvent de nuire, de dévaloriser, d’humilier.

20Ainsi, dans ce cadre général, notre jurisprudence fait excellemment le départ entre une critique normale de professionnel qui peut parfaitement être dure, sévère, mais demeure centrée sur l’œuvre ou la pièce, et celle qui dégénère et engage la responsabilité de son auteur parce qu’elle se transforme en une attaque contre la personne même de l’auteur ou de l’artiste. Bref, en une attaque contre l’autre. À titre d’exemples tirés de la jurisprudence, un critique artistique peut ainsi très bien écrire qu’il a préféré au ballet dirigé par une artiste européenne de grand renom les danses rurales africaines du film « Paysans noirs », et un critique gastronomique, recommander de ne pas ouvrir la bouche dans tel restaurant, tandis que, en revanche, la responsabilité du professionnel sera engagée s’il qualifie un directeur de théâtre « d’un des rares fruits secs issus des jeunes compagnies, un de ces hommes dont ne sait pas pourquoi ils ont choisi le théâtre plutôt qu’une autre forme de trafic pour y faire connaître leur nom » ! Et, pareillement, sur le terrain gastronomique, s’il suggère que la fin du repas se passera nécessairement aux urgences de l’hôpital ! Oubliant sans doute, au passage, cette si juste réflexion de Tristan Bernard observant qu’« il n’est pas difficile d’avoir de l’esprit lorsqu’on est méchant ».

21De même, sera fautive une propagation de rumeurs faite de manière malsaine, ainsi que l’a décidé le tribunal de grande instance de Paris en condamnant un journal dont l’article avait eu « pour objet essentiel, sous couvert de défendre un artiste, de relancer ou de raviver les rumeurs sur sa séropositivité ».

22Et, naturellement encore, la faute viendra d’une violation de cette fondamentale présomption d’innocence dont chacun de nous se trouve investi. Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789, Convention européenne des droits de l’homme, article 9-1 du Code civil, tout concourt en effet pour donner à cette présomption la plus grande solennité. Et ce à juste titre. Car ce droit est essentiel, autant protecteur de l’individu accusé, qui doit disposer de toutes les garanties et de tous les moyens de se défendre et, s’il est innocent, de pouvoir ainsi le faire constater, qu’exigeant à l’égard de tous les autres, auxquels il fait défense de s’ériger en juges. Et qu’ils invitent donc à se taire, dans l’attente des décisions à venir.

23Arrêtons-nous ainsi sur l’article 9-1 du Code civil. Après avoir indiqué que « chacun a droit au respect de la présomption d’innocence », ce texte ajoute que « lorsqu’une personne est, avant toute condamnation, présentée publiquement comme coupable de faits faisant l’objet d’une enquête ou d’une instruction judiciaire, le juge peut, même en référé, sans préjudice de la réparation du dommage subi, prescrire toutes mesures, telles que l’insertion d’une rectification ou la diffusion d’un communiqué, aux fins de faire cesser l’atteinte à la présomption d’innocence, et ce aux frais de la personne, physique ou morale, responsable de cette atteinte ». Voici donc un texte dotant nos juges de moyens énergiques pour faire respecter la présomption d’innocence, et sanctionner ceux qui dérapent.

24Cela étant, l’expérience révèle que ce texte pose parfois problème, notamment lorsque, au nom du principe de la liberté d’information, des journalistes souhaitent relater une affaire en cours. Un conflit délicat surgit, en effet, entre le droit d’un individu à protéger son innocence et, dit-on communément, le droit de tous à obtenir une information.

25Dans la solution de ce conflit, la Cour de cassation s’inspire, nous semble-t-il, d’une direction précédemment évoquée, celle qui invite à ne pas juger l’autre. En effet, comme elle l’a dit dans deux arrêts de principe en 1999 et 2001, il n’y a atteinte à la présomption que « lorsque l’écrit publié contient des conclusions définitives manifestant un préjugé tenant pour acquise la culpabilité ». Autrement dit, lorsque l’article ou le reportage porte un jugement, ou plutôt ici un pré-jugement, de condamnation.

26Ainsi, la présomption d’innocence n’est pas méconnue « en présence d’un reportage télévisé de caractère purement analytique et dépourvu de préjugé », ou même lorsque le journaliste mentionne que plusieurs personnes ont été interpellées à la suite d’une saisie de drogue, dont l’une, âgée de quarante-trois ans, et fichée au grand banditisme, est tenue par les enquêteurs pour l’un des responsables du réseau. Dans un tel cas, en effet, comme l’a précisé la Cour de cassation en 2003, il y a une simple relation des faits, et se trouve rapportée la suspicion dans laquelle la personne est tenue par les enquêteurs, sans que soit exprimé aucun sentiment personnel, ni préjugé du journaliste quant à la culpabilité de la personne désignée.

27En revanche, la présomption d’innocence est bien méconnue lorsque, évoquant une instruction judiciaire ouverte contre un chirurgien après une opération qui avait mal tourné, et le rapport d’expertise « accablant » qui venait d’être déposé, le journaliste n’hésite pas à écrire que la condamnation pénale est ici évidente, « le juge qui dirait le contraire ne pouvant que se tromper »

28Et elle l’est également dans cette affaire soumise à la Cour de cassation en 2004. Une société de radiodiffusion avait ici diffusé l’information suivante : « Une avocate toulousaine sous les verrous. Maître X. a été mise en examen et incarcérée à la maison d’arrêt de Versailles. Elle est soupçonnée d’avoir renseigné directement des trafiquants de drogue…C’est au cours d’une conversation téléphonique que l’avocate toulousaine aurait prodigué ses conseils. Le juge d’instruction chargé du dossier parle de complicité et c’est à ce titre que Maître X. a été mise en examen et écrouée. Cette affaire est unique, il faut remonter six ans en arrière pour se souvenir d’avocats mis en examen et écroués : ils avaient passé des armes au parloir d’une prison parisienne ». Certes, pour sa défense, la société de radiodiffusion mettait évidemment en avant la liberté d’information. Mais sa condamnation est cependant approuvée par la Cour de cassation, car « le ton du communiqué, volontairement dramatique, et l’insistance mise par son auteur pour présenter les faits comme uniques, c’est-à-dire exceptionnels, avaient eu pour effet de mobiliser l’attention de l’auditeur et de ne lui laisser aucun doute sur la culpabilité de Mme X., portant ainsi gravement atteinte au respect dû à la présomption d’innocence ».

29Cet arrêt est intéressant. Car il distingue bien entre l’objectif et le suggestif. Restons objectifs, tenons-nous en aux faits, et gardons-nous de suggérer abusivement.

30Une dernière illustration de cette défense de juger l’autre, tirée cette fois de la vie des affaires. Elle concerne la publicité comparative par laquelle une entreprise s’efforce de vanter ses produits en montrant qu’ils sont meilleurs que ceux de ses concurrents. Une publicité dont la place s’est progressivement renforcée dans notre pratique commerciale, et qui peut parfaitement s’appuyer aujourd’hui sur des éléments objectifs de comparaison. Mais dont l’objet principal ne doit jamais être de porter un jugement négatif sur le concurrent, de dévaloriser son travail. Un bon exemple vient d’en être fourni par un récent arrêt de la cour d’appel de Paris. La société Berlitz, qui dispense des cours de formation en langue étrangère, avait fait passer sur diverses ondes une campagne publicitaire vantant les mérites de ses méthodes d’enseignement des langues, en utilisant le slogan suivant : « Si votre anglais se limite à « My tailor is rich but my english is poor », c’est que vous n’avez pas choisi la bonne méthode ! Une seule adresse, Berlitz ». Un slogan dont la société Assimil pouvait difficilement ne pas se sentir la victime directe, elle dont la très célèbre méthode d’apprentissage de l’anglais s’ouvre en effet par la non moins célèbre leçon « My tailor is rich ». La responsabilité de la société Berlitz a donc été retenue, tant parce que celle-ci a jeté le discrédit sur son concurrent que parce qu’elle n’a « même pas tenté de démontrer la supériorité de sa méthode d’enseignement des langues, basée sur des cours de formation dispensés par des professeurs, par rapport aux méthodes d’auto-apprentissage pour lesquelles la société Assimil est connue sur le marché ».

31Ne pas exaspérer l’autre par des critiques excessives, ne pas lui reprocher de manière stérile et inutile d’avoir pris des risques inconsidérés, s’en tenir aux faits de façon constructive et sans porter de jugement dévalorisant. Bref, comme l’aurait dit un certain Paul s’adressant il y a quelques centaines d’années aux habitants de la ville de Corinthe, ne pas se réjouir de ce qui est mal, mais trouver sa joie dans ce qui est vrai.

110. Et faire même l’effort de se mettre à sa place

32Qu’aurais-je donc fait ? Quelle aurait été mon attitude, si je m’étais retrouvé dans ces circonstances-là ? Au coeur de ce régime politique ? Dans cette guerre ? Au milieu de ce conflit ? Avec cette famille ? Aurais-je agi de façon vraiment différente ? A l’évidence, se mettre, ne serait-ce qu’un instant, à la place de l’autre, ou des autres, est une excellente façon de réfléchir. De se poser les bonnes questions. D’apprendre à mieux se connaître, de relativiser aussi certaines choses. Et enfin, parfois, d’ouvrir le cœur !

33À vrai dire, le droit ne suggère cependant pas un tel comportement. À la limite, il inviterait même plutôt à l’attitude opposée. En proposant aux victimes de réclamer leur dû, en leur suggérant parfois de se regrouper pour faciliter leur indemnisation, en les incitant en tout cas à bien préparer leurs arguments pour triompher dans leurs demandes. Sans donc se soucier du responsable, si ce n’est, stratégiquement, pour tenter de deviner ce que pourront être ses propres arguments, afin de mieux les combattre.

34Pourtant, il est aujourd’hui une question qui, indirectement, pose ce rapport de la victime au responsable. C’est celle de l’éventuelle obligation pour la première de minimiser le dommage que lui a causé le second. Prenons-en un exemple très concret. Une personne est victime d’un accident de la circulation dû à la faute d’un automobiliste. Est-elle en droit d’exiger de lui une réparation intégrale de son préjudice actuel, quelle qu’en soit l’ampleur ? Ou bien a-t-elle le devoir de minimiser ce dommage, c’est-à-dire d’agir pour faire en sorte que son dommage soit le moins grave possible et donc, ce faisant, que la charge de réparation pesant sur le responsable en soit d’autant allégée ?

35Car, à y bien réfléchir, cette question conduit à se demander si une victime n’a pas vocation à se mettre quelques instants à la place du responsable et, plutôt que de jeter sur lui un regard de haine ou d’opprobre, à lui venir en aide en se disant que, demain, elle pourrait très bien se retrouver à sa place !

36Or, à cette interrogation, certains droits étrangers apportent, au moins parfois, une réponse positive. Ainsi, le droit anglais, qui retient depuis 1879 le principe de la mitigation of damages, qu’exprima le juge James en ces termes : « les demandeurs sont en droit d’être indemnisés du montant intégral du préjudice qu’ils ont subi en raison de l’inexécution du contrat ; en même temps, celui qui n’a pas exécuté ne doit pas être assujetti à une perte supplémentaire provenant du fait que les demandeurs n’ont pas fait ce qu’ils devaient faire en tant qu’hommes raisonnables ». Droit anglais donc, précurseur, mais aussi droits néerlandais, allemand, suisse, italien, grec, louisianais, éthiopien, syrien, égyptien, algérien, et bien d’autres encore… Au point que la convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises n’hésite pas aujourd’hui à préciser que la partie invoquant une contravention au contrat doit prendre toutes les mesures raisonnables eu égard aux circonstances pour limiter la perte, y compris le gain manqué, que lui cause le manquement dont elle est victime, sous peine de voir sa créance d’indemnité réduite du montant de la perte qu’elle aurait dû ainsi éviter.

37Le droit français est, pour sa part, beaucoup plus réservé. Certes, quelques timides efforts se sont faits jour en matière contractuelle, lorsque victime et responsable sont donc déjà unis par un lien contractuel. Mais, dans le domaine délictuel, où ce lien préalable n’existe pas, la Cour de cassation demeure hostile à toute idée d’une obligation pour la victime de minimiser son dommage, ainsi qu’en témoignent les deux arrêts qu’elle a rendus sur ce point en 2003.

38Dans une première affaire, la victime d’un accident de la circulation avait assigné le responsable et son assureur aux fins d’obtenir l’indemnisation de l’aggravation de son préjudice corporel. Or elle avait précédemment refusé de suivre la rééducation orthophonique et psychologique que lui avait prescrite son neurologue. Les premiers juges avaient dès lors réduit le montant de son indemnisation, en relevant que l’absence de soins concourait, pour partie, à la persistance de ses troubles psychiques. Mais la Cour de cassation est d’un avis contraire : « l’auteur d’un accident est tenu d’en réparer toutes les conséquences dommageables ; la victime n’est pas tenue de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable ».

39Dans la seconde affaire, la victime, là encore d’un accident de la circulation, réclamait au responsable le remboursement de la valeur de son fonds de commerce de boulangerie qui avait périclité à la suite de l’accident. Or les premiers juges avaient, une nouvelle fois, réduit les dommages-intérêts auxquels elle prétendait, en observant que cette victime aurait très bien pu, pour conserver une certaine valeur à sa boulangerie, la mettre en location-gérance. Cassation, là encore, car la victime n’a toujours pas l’obligation de réduire son préjudice pour atténuer la charge pesant sur le responsable.

40Soit, mais peut-être notre droit évoluera-t-il demain vers la piste que lui suggèrent les autres. Vers cette obligation, sans conteste difficile pour une victime qui ne demandait rien lorsque l’accident l’a surprise, de faire en partie abstraction de son ressentiment et de se dire que, derrière les mots mêmes de victime et de responsable, se cachent aussi des êtres. Certes, je conçois que ces propos peuvent être critiqués, même fortement, et qu’ils le seront sans doute. En tout cas, que mes amis lecteurs sachent qu’ils ne veulent en rien, dans mon esprit, effacer la souffrance des victimes, ni leur droit légitime à ce que justice soit faite. Simplement, ils suggèrent aussi, demain, de tendre un tout petit peu la main…

111. Être attentif au plus petit

41Même s’il affirme très généralement entre les êtres un principe d’égalité, le droit est tenu de faire preuve d’une vigilance accrue à l’adresse des plus faibles. Pour bien s’assurer de leur effective protection, et donc éviter qu’ils ne soient abusés, méprisés, humiliés ou encore abandonnés sur la route.

42Et c’est là, de nos jours, une tâche considérable. Car les sources de faiblesse sont très diverses, et susceptibles d’ailleurs, un jour ou l’autre, de tous nous concerner. Qui peut, en effet, s’en dire à l’abri, sûr de lendemains qui chantent ?

43Évoquons brièvement ces principales situations où le droit se doit d’être ainsi particulièrement attentif. Le droit et, naturellement, chacun de nous aussi, car il faut toujours se méfier des belles abstractions. L’attention aux petits reste même, avant tout, une affaire personnelle, quotidienne, de terrain, essentiellement humaine.

44Je commencerai par l’illettré. Pour trois raisons. D’abord, parce que cette situation, plus répandue qu’on ne le pense, et en France même, est la source pour l’individu qui la vit d’un très lourd handicap, en le coupant largement des autres. Ensuite, parce que le traitement de cette situation ne nécessite sans doute pas des moyens financiers considérables, et que la plupart d’entre nous pourrait y participer efficacement, sans prendre trop de leur temps. Enfin parce ma collègue Hélène Claret, de l’Université de Savoie, y a récemment consacré un bel article à la Revue aixoise de la recherche juridique.

45Qu’y apprend-on ? Que, parfois, les juges ont fait preuve, à l’égard d’illettrés, d’une certaine… incompréhension. Ainsi, à la fin du dix-neuvième siècle, où toute l’aura de Jules Ferry rayonnait encore, il fut décidé par la Cour de cassation que la clause d’un connaissement (titre de transport maritime) limitant la responsabilité d’un armateur ne pouvait être déclarée inopposable au propriétaire des marchandises transportées au seul motif que celui-ci serait un illettré, auquel on n’aurait pas expliqué le sens de la clause. Et il y a encore une cinquantaine d’années, il fut également décidé que le fait pour un testateur d’avoir uniquement recopié un modèle sans avoir réellement conscience du sens des mots qu’il y portait devait conduire à rejeter la validité de son testament.

46Mais, plus récemment, les juridictions ont su témoigner à l’égard de l’illettré d’une plus grande bienveillance. Ainsi, la Cour de cassation a admis, en 1964, que des juges aient pu annuler un cautionnement pour erreur après avoir constaté que les garants « étaient positivement (sic) illettrés et que le contrat ne leur avait pas été lu avant la signature ». Et, en 1987, la chambre sociale de cette même Cour de cassation a accueilli la prétention d’un ouvrier agricole qui réclamait à son ancien employeur une certaine somme au titre d’années de travail passées. Or, pourtant, sa cause judiciaire était difficile car il avait reçu pour ces années-là, sans protester ni émettre de réserves, son bulletin de paie, sur lequel faisait simplement défaut le matricule de l’employeur. C’est dire que ce dernier pouvait se prévaloir à son encontre d’une jurisprudence attachant à la remise du bulletin de paie une présomption de versement du salaire. Mais la chambre sociale a cependant approuvé les premiers juges d’avoir accueilli la demande du salarié : « la cour d’appel, qui a relevé que sur les bulletins de paie établis pour la période considérée sans respect des prescriptions du Code du travail, la signature du salarié, malhabile, émanait d’une personne ne sachant ni lire ni écrire sauf tracer son nom, a pu déduire de ces constatations que leur délivrance n’emportait pas la preuve du paiement des sommes qu’ils mentionnaient ».

47Comment, ensuite, ne pas citer évidemment les sans travail ? Les sans abri, privés de cet autre minimum vital qu’est un logement décent ? Les migrants, souvent objets de commerce et d’exploitation. Les disparus et leurs familles, placées devant l’infinie souffrance de ne pas savoir. Les victimes de violences, notamment conjugales, et celles, plus généralement, de toutes les formes de maltraitance. L’innocent incarcéré, pour lequel il est essentiel de rappeler une nouvelle fois l’importance de la présomption d’innocence, et de relever aussi que le Code pénal (art.L.434-11) sanctionne fort justement la personne qui s’abstiendrait volontairement d’apporter le témoignage de cette innocence aux autorités judiciaires ou administratives.

48Citons encore les prisonniers coupables et condamnés, eux aussi, parce que, même s’ils reconnaissent généralement la gravité de leurs fautes, ils veulent croire à des jours meilleurs et se rattachent avec toute leur énergie à cet espoir de l’avenir. Des prisonniers auxquels la Cour européenne des droits de l’homme s’efforce d’assurer un traitement correct, en sanctionnant régulièrement les « traitements inhumains ou dégradants », tels celui du « syndrome du couloir de la mort », ou encore, tout récemment, la détention dans une unité d’isolement, avec une cellule exiguë prévue pour une personne et occupée par deux, sans possibilité de circulation en soirée et pendant la nuit, et sans dispositif d’aération en dépit d’une chaleur étouffante l’été.

49Prisonniers, également, de guerre, dont le statut est défini par des conventions de Genève, auxquelles la plupart des États ont adhéré, et qui prévoit notamment l’absence d’interrogatoire (si ce n’est sur l’état civil et les grades militaires), un traitement conduit avec humanité et le rapatriement à la fin du conflit. Mais encore faut-il, évidemment, que l’État d’… accueil admette cette qualification de prisonnier de guerre, attribuée par les textes aux membres des forces armées d’un État en conflit, ainsi qu’à ceux des milices ou de corps volontaires ayant à leur tête un responsable portant un signe distinctif. Or, on sait que même si l’une des conventions de Genève prévoit qu’en cas de doute sur le statut d’une personne, celle-ci doit être traitée comme un prisonnier de guerre tant que son statut n’a pas été déterminé par un tribunal compétent, certains États, aujourd’hui, n’hésitent pas à prendre quelque liberté juridique au détriment de leurs prisonniers !

50La liste de ces petits, de ces humbles est ainsi bien longue, douloureusement longue. On la terminera par le plus faible parmi les faibles : l’enfant né sans vie. Celui qui meurt à la naissance ou encore ne naît pas viable. Notre droit lui dénie aujourd’hui, purement et simplement, toute personnalité juridique, c’est-à-dire toute existence et, a fortiori, tout lien de filiation. La seule concession qui lui est faite, c’est l’octroi d’une sorte de certificat administratif puisqu’un décret du 15 mai 1974 a prévu que les parents pourraient demander à l’officier de l’état civil d’apposer sur le livret de famille « l’indication d’enfant sans vie, ainsi que la date et le lieu d’accouchement ». Et encore faut-il que l’enfant soit, ou bien né vivant mais non viable, ou bien mort-né après un terme de vingt-deux semaines d’aménorrhée ou avec un poids d’au moins de cinq cent grammes. Pour ceux qui n’atteignent pas ces seuils, point de mention, point de permis d’inhumer et uniquement la voie de l’incinération !

51Ce qui, à mes yeux, est tout bonnement scandaleux. Car, pour avoir, même en simple qualité de père, pu mesurer le rôle essentiel que tient la période de grossesse dans le développement psychologique d’un enfant, je ne peux me satisfaire d’une simple mention administrative, négatrice de l’existence même. Et, tout autant, pour avoir aussi, comme chacun d’entre nous, côtoyé l’immense détresse de ces parents auxquels un enfant est retiré avant même de naître.

52Mais, heureusement sur ce point, le droit français devrait sans doute prochainement rejoindre certaines législations étrangères qui reconnaissent d’ores et déjà à l’enfant mort-né un véritable état, avec attribution d’un nom et d’une filiation. Il est vrai que la récente découverte, au début du mois d’août 2005, de 351 fœtus et corps d’enfants nés sans vie « stockés » en toute illégalité dans un hôpital parisien, et provenant d’une maternité voisine, a fortement ému l’opinion publique ainsi que le Comité consultatif national d’éthique et que, de son côté, la Cour européenne des droits de l’homme a également, par un arrêt du 2 juin 2005 sanctionnant cette fois-ci la Russie, suggéré que les législations retardataires évoluent dans le bon sens. C’est-à-dire dans le sens de l’humanité.

53L’humanité, qui est bien le ressort essentiel de toutes celles et de tous ceux qui, depuis des siècles et bien plus encore, oeuvrent pour le respect des autres. Pour leur droit simplement de vivre, et de vivre simplement avec dignité. La liste est infinie de ces véritables « bienfaiteurs », que je préfère pour ma part appeler ces amoureux de l’être humain et de la vie. On y rencontre les personnes les plus diverses. Des connus et des moins connus, des non-croyants et des croyants, et des croyants de toutes religions, des jeunes et des moins jeunes, beaucoup d’anonymes, et aussi quelques grands noms, qui ne se mettent d’ailleurs pas en avant mais dont la force d’entraînement reste essentielle pour tous. Qui pourrait ainsi nier le rayonnement d’une mère Teresa ou d’un abbé Pierre ? D’une sœur Emmanuelle ou encore, dans un registre différent, d’un Michel Colucci ? D’un Vincent Depaul, aumônier des galères, ou d’un Oscar Romero, assassiné lors de la messe qu’il célébrait dans son diocèse de San Salvador pour avoir été le défenseur infatigable des droits de l’homme ? Qui pourrait oublier l’engagement pour ces lépreux, si souvent rejetés à travers l’histoire humaine, d’un Albert Schweitzer ou d’un Damien de Molokaï, ce jeune belge qui, à la fin du dix-neuvième siècle, consacra toute son énergie à les aider, à leur donner des conditions de vie décentes et qui, oubliant sa propre existence, contracta lui-même la maladie et en mourut, entouré de tous ceux qu’il avait soignés et aimés ?

54Et comment ne pas évoquer cette pédiatre italienne, Gianna Beretta Molla, qui consacra sa vie aux enfants déshérités, ou bien Yolanda Gonzalez qui, dans son foyer de Bucaramanga, en Colombie, réapprend à marcher aux victimes de mines antipersonnel ? Et cette finlandaise au très grand cœur qu’est Surkku Tamagnini, ou bien encore Jérôme Lejeune, qui réserva le meilleur de lui-même à ses chers trisomiques 21 et n’hésitait pas à dire, quitte à déranger, que « la qualité d’une civilisation se mesure au respect qu’elle porte aux plus faibles de ses membres » ? À l’instar d’un Jean Vanier, ce philosophe canadien qui, après avoir soutenu une thèse sur « le bonheur chez Aristote », décida de se retrousser les manches pour recueillir, au sein de son Arche, les tout petits menacés du monde entier. Lui qui, tout récemment, écrit encore qu’ « aimer, c’est percer les murs du découragement et du manque de confiance en soi qui habitent le cœur du pauvre, pour lui révéler sa beauté, sa valeur et l’aider à retrouver confiance en lui-même ».

55Qu’on ne s’y trompe pas, ils constituent bien, ces généraux célèbres et tous leurs soldats très inconnus, une gigantesque armée pacifique. Tous ces amoureux de l’être humain qui, comme le chantait si bien Brassens, ont su sans façon donner à l’Autre quatre bouts de bois quand, dans sa vie, il faisait froid. À nous de ne pas les laisser simplement défiler, comme si leur combat n’était pas vraiment le nôtre !

56On ajoutera simplement, pour clore ce numéro, trois brèves observations. La première porte sur la nécessité de faire preuve ici d’imagination et même d’habileté. Au bon sens du terme. Un aixois que j’aime beaucoup, Eugène de Mazenod, disait ainsi il y a deux siècles que « l’amour de l’autre, face à des besoins nouveaux, sait inventer des moyens nouveaux ». L’attention aux autres est effectivement par nature inventive. Y compris en matière juridique, ainsi qu’en témoigne cette aventure arrivée à Yves Helori, célèbre avocat breton des années 1280-90, spécialisé dans la défense de la veuve, des orphelins et autres clients assimilés. Laissons parler notre collègue Jean Hilaire, dans le Dictionnaire de la Justice : « Philippe le Bel, ayant levé sur le chapitre de Tréguier un lourd impôt que Saint Yves jugeait illégal, celui-ci s’opposa aux exigences du fisc et, pour mieux protéger le trésor du chapitre, coucha sur la terre dans la sacristie de Tréguier. Un huissier envoyé par le roi avait toutefois commencé à enlever un cheval pour éponger la dette du chapitre. Mais Yves vint le reprendre ; chacun tirait dans un sens, mais les pauvres, les boiteux, les aveugles accoururent alors pour secourir Saint Yves, de sorte que l’huissier dut battre en retraite »…

57Une deuxième observation a trait à la nécessaire lucidité qui doit demeurer en chacun. Je lisais ainsi récemment une interview du père Pedro Opeka, qui a choisi de transmettre sa foi et sa joie du football aux enfants des décharges de Madagascar. Qu’y disait-il ? « Qu’il ne faut pas béatifier les pauvres. Ils peuvent vous mentir, vous voler, tout comme les autres ». Il est donc important de se garder de tout manichéisme, et de rappeler à chacun, quel qu’il soit, les grandes directions intangibles de toute construction humaine solide. Faibles ou forts, les flots sont les mêmes pour tous, et les barques de nos vies, affectées des mêmes fragilités. À nous de bien discerner le cap, et de le tenir au mieux !

58La dernière réflexion porte sur la grande richesse que, paradoxalement, procure la faiblesse. Car celle-ci attire nécessairement l’attention sur l’essentiel. Et permet donc à tous, quels qu’ils soient, de ne surtout pas perdre de vue la qualité. La qualité humaine, la simplicité du cœur, la singularité de chaque être.

59Une toute petite histoire pour terminer. Presque pour montrer que, dans cette voie du qualitatif, il n’y a finalement que fort peu de limites. Voire même aucune. Elle est rapportée dans le livre qu’Amadou Hampâté Bâ a consacré à Tierno Bokar, tailleur et brodeur de son état qui avait rejoint la Tidjâniyya, c’est-à-dire une conférie soufie du monde africain. Un jour, à Bandiagara, dans le vestibule où s’assemblaient ses élèves, un poussin d’hirondelle dégringola de son nid au beau milieu d’un cours de théologie. Comme personne n’avait réagi, Bokar demanda qu’on lui apporte « ce fils d’autrui ». Puis, inspectant le nid d’où le poussin était tombé, il remarqua que ce nid était endommagé et risquait de laisser choir les autres oisillons qui s’y trouvaient. Grimpé sur un escabeau, il répara donc, avec du fil et une aiguille, le nid d’hirondelles, devant ses élèves sidérés. Et ensuite, au lieu de reprendre le cours interrompu de son enseignement, il leur dit : « Il est nécessaire que je vous parle de la charité, car je suis peiné de voir qu’aucun de vous n’a suffisamment cette vraie bonté du cœur. Et cependant quelle grâce ! Si vous aviez un cœur charitable, il vous eût été impossible de continuer à écouter une leçon quand un petit être misérable à tous points de vue nous criait au secours et sollicitait notre pitié. Eh bien, mes amis, en vérité, celui qui apprendrait par cœur toutes les théologies de toutes les confessions, s’il n’a pas de charité dans son cœur, ses connaissances ne seront qu’un bagage sans valeur ».

60Oui, être attentif à un tout petit être, comme d’ailleurs à un tout petit État…

112. Y compris au plus petit des États

61Notre Terre tourne-t-elle toujours parfaitement rond ? Chacun de nous s’est posé, et se pose régulièrement la question. Parfois même, ces dernières années, de plus en plus fréquemment…Car il est bien des chiffres, hier sans doute ignorés mais aujourd’hui à notre disposition, qui interpellent douloureusement. Par exemple, ceux, inadmissibles à l’heure des surplus alimentaires et de nos moyens de communication, révélant que, dans bien des points du monde, on meurt encore chaque jour de faim, et par dizaines de millions chaque année, comme si la nourriture était en quelque sorte vouée aux plus riches et l’appétit, aux plus pauvres !

62Sentiment de honte, mais aussi, pour beaucoup, d’impuissance. Car les États sont, à bien des égards, comme les humains. Puissants ou misérables. Et les seconds, on le sait, n’intéressent guère. Dans toute actualité, il faut trier, choisir, retenir les informations et les images porteuses et donc, sauf catastrophe naturelle qui fait toujours recette, les petits États passeront à la trappe. En étant même paradoxalement conduits, grâce à l’habileté des autres, à s’en féliciter. Car aux petits États, de façon générale, on ne pardonne rien. Les résultats de leurs élections doivent être proclamés le jour même ou, au plus tard, le lendemain car, sinon, le soupçon de fraude, qui planait sur eux dès le départ, se transformera en certitude.

63Doit-on pour autant baisser les bras ? Évidemment non car, à l’instar des humains, les petits États ont de merveilleux messages à transmettre. En toute gratuité. Il suffit d’avoir eu un jour le bonheur d’aller à leur rencontre et de leur avoir tendu la main pour mesurer, en retour, tout ce qu’ils peuvent donner : la simplicité, la joie de vivre, l’espoir, la confiance, les couleurs. Toutes ces denrées de plus en plus rares sur nos marchés occidentaux car nous n’arrivons plus guère à les produire, malgré toute notre technologie et nos compétences. Bref, une bouffée d’oxygène dont notre monde, au bord de l’asphyxie, aurait grand tort de faire l’économie. Et dont même, sans doute, il ne peut plus aujourd’hui se passer.

64Pour se sauver, et repartir de l’avant, il lui faut donc, via chacun d’entre nous, faire preuve d’une plus grande humanité, naturellement. Mais aussi de beaucoup de détermination, car le combat pour l’égalité des chances entre les États n’est pas facile. Et faire preuve enfin d’imagination. En s’efforçant d’inventer les nouvelles voies d’une véritable unité. À parts égales.

65Évidemment, une telle entreprise ne peut être, au final, que collective, extraordinairement collective. Et dépasse donc nécessairement l’action, mais aussi la réflexion de tout être humain. On se contentera donc ici de trois réflexions.

66La première porte sur le savoir original qu’ont progressivement construit et développé la plupart de ces États dits petits. Même si, commercialement parlant, ce savoir spécifique n’est sûrement pas la source potentielle de revenus mirifiques, il constitue pour notre planète un merveilleux trésor, à protéger sans modération. C’est dire que, comme juriste, j’apprécie cette loi dont s’est doté le Panama le 26 juin 2000, et qui proclame en son article 1er que « les coutumes, les traditions, les croyances, la spiritualité, la religion, la cosmovision, les expressions folkloriques, les manifestations artistiques, les savoirs traditionnels et toute autre forme d’expression traditionnelle des peuples autochtones font partie de leur patrimoine culturel, de sorte qu’ils ne peuvent être soumis à aucun droit exclusif détenue par des tiers non autorisés au titre du système de propriété intellectuelle, tel que notamment le droit d’auteur, les dessins et modèles industriels, les marques, les indications géographiques, à moins que la demande ne soit déposée par les peuples autochtones ». Et que j’aime plus encore l’article 5 de cette même loi dont, si j’ose dire, les accents multicolores feraient bien d’être importés chez nous de temps à autre : « Sont reconnus les droits collectifs des peuples autochtones sur leurs outils de travail et leurs objets d’arts traditionnels, ainsi que sur la technique utilisée aux fins de leur réalisation à partir des matières premières nationales ou d’éléments de leur nature, sur leurs procédés, leur exécution, leurs combinaisons de teintures nouvelles, ainsi que sur les sculptures en corozo (ivoire végétal) à ou dans d’autres bois semi-précieux (grenadille ou cocobolo et nazareno), les paniers traditionnels, les nuchus, les colliers de perles taillées dans des coquillages ou des os (chaquiras), les sacs (chacaras) et toute autre expression culturelle des aspects traditionnels de ces peuples ».

67La deuxième observation porte, au plan cette fois-ci économique, sur les méthodes d’ores et déjà utilisées pour atténuer les distorsions entre pays riches et pays pauvres. Certaines se traitent d’États à États, d’autres empruntent des canaux plus modestes. L’essentiel est naturellement qu’elles aillent toutes dans le bon sens. On pourrait ainsi évoquer l’effacement de la dette des pays pauvres, à laquelle il est de temps à autre plus ou moins procédé, pour permettre à certains États en grande difficulté de pouvoir renforcer leurs services de santé et d’éducation, et d’améliorer leurs infrastructures. Mais encore faut-il, ce qui n’est toujours le cas, qu’une telle mesure ne s’accompagne pas d’exigences annexes (suppression des subventions aux produits de base, ouverture obligée des marchés) qui, au final, pénaliseraient les opérateurs économiques locaux et les populations elles-mêmes.

68À cet égard, le développement du commerce équitable offre plus de garanties, et suggère pour sa part une voie de type mixte, entre collectif et individuel, à laquelle chacun de nous peut apporter sa pierre. L’idée est, on le sait, par une relation de proximité établie entre des producteurs du Sud et des distributeurs du Nord, d’assurer aux premiers un prix juste, autant que possible à l’abri des mouvements spéculatifs, en même temps qu’une stabilité, une régularité de la relation commerciale. En contrepartie de quoi ces producteurs s’engagent eux-mêmes à respecter certaines exigences, telles que le non-travail des enfants, la non-discrimination ethnique ou sexuelle, une redistribution transparente de l’argent ou encore une prise des décisions sous forme collective.

69Ainsi, moyennant en général quelques deniers supplémentaires, le consommateur du Nord participe, « quasi-contractuellement » pourraient dire les juristes, au développement structuré de familles entières de producteurs de cacao bolivien ou de café congolais, ainsi que le montre, dans son livre « Nous ferons un monde équitable » (éd. Flammarion), Frans Van der Hoff. El Padre, comme on l’appelle au Mexique, où celui-ci a créé une coopérative de producteurs de café au Chiapas, regroupant une cinquantaine de villages d’Indiens de la sierra d’Oaxaca. Des producteurs, autrefois ruinés par la déréglementation du marché du café, et qui, sans solliciter en quoi que ce soit la charité des pays riches, veulent simplement que leurs produits soient payés à un prix leur permettant de vivre décemment.

70Il reste que le commerce équitable ne change aujourd’hui la vie « que » d’un million de producteurs. Ce qui est déjà bien, mais ne s’apparente encore qu’à quelques belles gouttes d’eau au regard du milliard trois cent millions d’êtres humains qui ne disposent toujours pas d’un euro par jour pour vivre.

71D’où une troisième observation, qui porte naturellement sur la question cruciale des prix mondiaux, et, à partir d’elle, sur la fameuse Organisation Mondiale du Commerce. Cette OMC dont on parle tant, mais sans toujours bien savoir ce qu’elle recouvre.

72Rassurez-vous, cher Lecteur, je ne vais pas vous infliger ici un cours théorique sur l’OMC, et me contenterai donc de dire que, siégeant à Genève, cette institution a pour objectif, depuis les Accords de Marrakech de 1995 où elle s’est substituée au défunt GATT, de mettre en place les conditions d’une libéralisation progressive des échanges tout en s’efforçant cependant aussi de ne pas accentuer certaines des distorsions actuelles et de protéger les directions essentielles à l’avenir de notre planète (santé, environnement, sécurité). Ce qui, évidemment, n’est pas très facile et lui vaut d’ailleurs d’être saisie de plus en plus souvent de conflits entre États, qu’elle a, au demeurant, reçu le pouvoir de trancher, à travers son Organe de Règlement des Différends (ORD), véritable instance juridictionnelle composée des représentants de tous les États membres. Bref, siège au sein de l’OMC une sorte de Tribunal du commerce mondialisé…

73Or que constate-t-on, au vu de sa jurisprudence ? Simplement que cette Organisation Mondiale du Commerce, qui se met progressivement en place, est capable de faire du bon travail en réussissant à éviter que la libéralisation des échanges n’accentue encore les inégalités Nord-Sud. Deux exemples parmi d’autres.

74Le premier concerne le coton. Cet « or blanc » comme le dénomment les Africains, dont la production est vitale pour certains pays de l’Afrique de l’Ouest et du Centre puisqu’on estime à plus de dix millions le nombre de personnes qu’elle fait vivre, et que sa commercialisation à l’étranger représente plus de 40 % des recettes d’exportation de pays tels que le Mali, le Tchad, le Bénin ou encore le Burkina-Faso.

75Au cours de l’année 2001, le cours du coton s’était effondré du fait de l’arrivée sur le marché mondial d’un coton américain, produit à grand renfort d’aides publiques, et vendu à un prix délibérément bradé. Les pays africains furent donc frappés de plein fouet, mais aussi le Brésil, qui eut le courage de porter plainte devant l’ORD en dénonçant la déloyauté d’une telle concurrence. Or cette initiative a été couronnée de succès puisque, le 3 mars 2005, l’organe d’appel de l’ORD a reconnu l’illégalité des subventions américaines et autorisé, en conséquence, le Brésil à prendre des mesures de rétorsion financière.

76Ce qui, au passage, souligne excellemment l’importance d’une voie de type contentieux, telle qu’elle a été ouverte avec l’ORD. Car, au stade des négociations multilatérales régulièrement menées au sein même de l’OMC, les pays en voie de développement ont souvent le plus grand mal à se faire entendre. L’exemple du coton est topique puisque, lors de la conférence ministérielle de Cancun, les pays d’Afrique que je citais tout à l’heure avaient réclamé sans aucun succès le démantèlement des subventions accordées par les pays du Nord à leurs producteurs du coton. À présent que l’ORD a tranché avec beaucoup de netteté, leur espérance d’être écoutés lors des négociations multilatérales qui devraient aboutir fin 2006 est évidemment beaucoup plus grand.

77Second exemple : celui des médicaments. On sait que les pays pauvres, confrontés à de graves crises sanitaires, attendent énormément de la possibilité d’avoir accès à des médicaments génériques, dont l’acquisition est beaucoup moins onéreuse que celle des médicaments de marque. Or l’une des difficultés principales, notamment au plan juridique, vient de ce que ces pays, dès lors qu’ils sont membres de l’OMC, sont tenus, au nom de l’Accord dit ADPIC (Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce), de respecter les droits de propriété industrielle, et en particulier les monopoles d’exploitation conférés par les brevets. C’est dire qu’ils ne peuvent, en droit, ni fabriquer, ni importer des génériques de médicaments qui seraient encore protégés par un brevet en cours d’existence.

78Ce qui, en pratique, est des plus regrettables dans la mesure où, précisément, un grand nombre de médicaments dont ces États ont besoin pour faire face aux épidémies qui les touchent de plein fouet (SIDA, paludisme et tuberculose) sont des médicaments qui sont encore couverts par des brevets.

79Pourtant, en lisant attentivement les dispositions de l’ADPIC, on relève d’ores et déjà certains éléments de flexibilité, à travers le système dit de la licence obligatoire qui va permettre à un État, en cas d’urgence sanitaire, d’autoriser l’une de ses propres entreprises à exploiter un brevet d’invention en se passant purement et simplement de l’accord, normalement indispensable, du titulaire du droit. Seulement, ce système demeure soumis à des conditions très restrictives et, en toute hypothèse, n’est praticable que par les pays qui ont une capacité de production pharmaceutique (Inde, Brésil, Chine) ; en d’autres termes, il reste inaccessible aux pays les moins avancés de la planète.

80C’est la raison pour laquelle le grand débat du moment est de savoir s’il ne faut pas aménager, dans l’accord ADPIC, des règles spécifiques pour les médicaments essentiels. Les enjeux sont, on le devine, considérables. Et ce, à maints égards : humains, mais aussi financiers et même, sans doute, politiques. La France et l’Union européenne ont toujours eu ici une position très ouverte, à la différence des États-Unis qui restent très attachés à la défense des droits de propriété industrielle. L’avenir les départagera donc. En tout cas, il faut saluer le progrès que constitue d’ores et déjà l’adoption toute récente par le Conseil Général de l’OMC, le 6 décembre 2005, d’un amendement à l’accord ADPIC qui autorise l’exportation de produits pharmaceutiques fabriqués sous licence obligatoire, vers des pays qui n’ont pas la capacité de produire. Sans doute, cette possibilité nouvelle demeure-t-elle strictement encadrée afin d’éviter que cette production pharmaceutique de première urgence ne soit, au final, détournée vers d’autres marchés. Mais les quelques critiques qui ont pu, ici et là, s’élever contre la complexité des procédures imposées par le texte ne doivent surtout pas occulter l’essentiel : l’OMC peut aussi, à sa façon, se préoccuper d’humanitaire !

113. En n’oubliant jamais que l’humanitaire peut aussi jouer à domicile !

81Noël 2004, notre monde découvre avec effroi la brutalité d’un tsunami. Et, en même temps, l’étonnant renversement des valeurs qu’il peut emporter sur son passage. La vague qui engloutit celles et ceux qui voulaient se lover en elle, la plage paradisiaque transformée en lieu de cauchemar, le soleil qui caresse de ses rayons des corps désormais sans vie. Une sombre égalité, aussi, devant cette mort si soudaine : jeunes et vieux, parents, enfants, fortunés, déshérités, vacanciers, travailleurs, la mort a frappé sans distinction, de manière aveugle !

82D’où, aussitôt l’événement connu, une fantastique mobilisation générale, pour soulager toutes ces souffrances si douloureusement humaines. Beaucoup de sauveteurs admirables, et entre tous pays, une immense solidarité, dont la prestigieuse Université Thammasat de Bangkok restera pour moi le plus beau symbole par sa merveilleuse ouverture aux rescapés de tous les continents. Et aussi, sur la planète entière, d’innombrables soutiens financiers de la part de millions d’anonymes, soudain réunis dans un même élan collectif.

83Enfin, lentement, progressivement, une sourde angoisse sur le sens profond de cette vie, la soudaineté des ruptures, la fragilité de notre monde. Et, naturellement aussi, le devenir des tsunamis. Peut-on en redouter d’autres, par exemple au cœur d’une Méditerranée qui nous est chère ? J’avoue ici ma totale ignorance, et fais donc pleinement confiance aux savants qui nous protègent. Mais en même temps, serais-je tenté d’ajouter, comment ne pas voir aussi que, tout près de nous, au bord de nos propres rivages, des raz-de-marée sont déjà sans doute à redouter. Oh certes, de tout petits, de minuscules tsunamis, mais aptes à nous submerger si nous n’y prenons pas garde.

84L’horizon est ici beaucoup plus proche, c’est peut-être celui d’un conjoint, d’une compagne, d’enfants, d’amis, de collègues de travail, de voisins. Le fil de l’eau paraît pourtant paisible, et le soleil est encore là. Mais les sourires offerts ne cachent-ils pas, dans une volontaire pudeur, un for intérieur plus fragile, sur le point peut-être de rompre ? Sachons donc discerner ces profondeurs, et agir à temps. Poser la bonne question. Proposer la bonne rencontre. On le sent d’ailleurs intuitivement, ce moment propice à prévenir la tempête. Souvent, la plage du week-end s’annonce radieuse, si éloignée des remises en cause. Et pourtant c’est à cet instant précis qu’il faut déclencher l’alarme. S’arrêter et jeter son filet au loin. Si, du moins, nous en avons la force intérieure. Car il est des moments où le raz-de-marée est plutôt en nous-même, et nécessite une concentration de nos propres forces intérieures pour le maîtriser. Impose, en quelque sorte, de faire le dos très rond pour se protéger et retrouver à notre tour les forces nécessaires qui, demain, nous permettront de mieux tendre la main aux autres !

85C’est cela, l’humanitaire de proximité. Un humanitaire des tout petits instants de la vie, qui nous relie les uns aux autres par un gigantesque socle souterrain, comme si nous étions tous, jeunes et vieux, riches et pauvres, embarqués sur le même océan.

114. Étranger et pourtant si proche

86L’étranger… Un être, oui, évidemment mais un être différent, étrange, chargé de mystère. Un être qui, par hypothèse, est extérieur, étranger au groupe humain dont nous faisons partie, et qui ne peut dès lors avoir nos traditions, notre culture, qui n’a pas reçu notre passé en héritage. Bref, un être à l’égard duquel, bien souvent, les peuples ont eu une réaction tout à la fois de peur et de mépris, de crainte et d’hostilité. Le mot latin « hostis » ne désigne-t-il pas en même temps l’étranger et l’ennemi ?

87Pourtant, il serait excessif de réduire l’attitude de tous les peuples à de tels sentiments. Car les comportements des groupes sociaux à l’égard des étrangers sont restés, à travers les siècles, assez contrastés, sans qu’il soit possible, au demeurant, d’établir ici une corrélation entre leur niveau de civilisation et leur degré d’ouverture à ces autres. Ainsi, l’histoire de l’anthropologie révèle que des civilisations assez peu développées, tels les Esquimaux ou les Patagons, respectent l’étranger et ont même été capables de lui réserver certaines marques d’estime ou de sympathie, tandis que des peuples dont la civilisation avait, au moins en apparence, atteint un haut niveau (et que nous ne citerons pas ici, tant par prescription que par souci d’aller de l’avant), furent farouchement xénophobes, allant jusqu’à massacrer ou réduire en esclavage tout étranger qui se présentait volontairement ou même accidentellement sur leur territoire.

88Aujourd’hui, sous l’effet sans doute de la multiplicité des échanges et de la tendance de notre planète à se transformer en un simple village, les choses évoluent incontestablement. Vers une reconnaissance de l’étranger, un meilleur accueil, et parfois même une certaine proximité.

89Avec, naturellement, des hauts et des bas, souvent d’ailleurs liés au plus ou moins grand intérêt que l’étranger peut présenter pour une collectivité nationale. Car, de tout temps, une fois passé le sentiment premier, l’intérêt a joué son rôle, expliquant que les pharaons d’Égypte consentent des avantages douaniers aux marchands chypriotes mais sous réserve qu’ils importent du cuivre et du bois, que l’empire romain autorise de nombreux barbares à s’installer à l’intérieur de ses frontières mais à condition qu’ils le défendent, ou encore, par exemple, que la Grande Armée de Napoléon, particulièrement sollicitée sur les champs de bataille, ait parfois compté en ses rangs plus de la moitié d’étrangers…

90Mais sachons cependant reconnaître aussi les bons côtés de notre monde. Ses évolutions positives. Et constatons donc très simplement que l’étranger n’est plus aujourd’hui l’ennemi qu’il fut parfois hier.

91Si on considère ainsi, un instant, l’attitude du droit français, on ne peut manquer d’être frappé par le souci d’égalité de traitement qui l’anime en bien des cas. Naturellement d’abord dans le cadre de l’Europe où un grand souffle a fort justement souhaité transcender les frontières initiales, trop souvent synonymes de guerre et de mort, pour construire un avenir résolument commun. Mais aussi en dehors d’elle, dans une perspective délibérément humanitaire, ainsi qu’en témoignent par exemple ces deux arrêts récents.

92L’un a été rendu par le conseil d’État le 30 avril 2004. Un Marocain, vivant en France, était atteint d’une grave insuffisance rénale chronique, et se trouvait inscrit sur la liste des receveurs de greffe d’organes en vue d’une transplantation de rein dans un CHU. Or fut pris à son endroit un arrêté décidant sa reconduite à la frontière. Un arrêté que le conseil d’État juge nul pour erreur manifeste d’appréciation car, observe-t-il, il serait résulté pour cet étranger, d’un retour forcé au Maroc, des conséquences d’une exceptionnelle gravité. L’autre arrêt, du 6 avril 2004, émane de la Cour de cassation, et précise pour sa part que le refus d’octroyer une allocation à un adulte handicapé ne saurait valablement se fonder sur la nationalité étrangère du demandeur.

93Évidemment, rétorqueront certains, de telles attitudes ont un coût. C’est vrai. Mais qui oserait pourtant un instant, en humanité, les critiquer ? Et, plus généralement d’ailleurs, comment être véritablement sûr que l’étranger ne constitue pas, tout compte fait, une chance ? Une chance de diversité, d’originalité et, par dessus-tout, d’ouverture aux autres. Avec certes, on en conviendra, la nécessité d’une certaine progressivité mais, en même temps, le besoin impératif de regarder au-delà de l’instant, et de placer son horizon à moyen terme. Là où nous ne regardons plus guère et où, pourtant, se joue probablement notre avenir.

94Car, précisément, ce regard à moyen terme, c’est-à-dire au-delà d’un quotidien qui nous empêche de souffler mais aussi en-deçà d’une perspective vertigineuse qui nous écrase, est toujours très instructif. J’en prendrai pour exemple l’attitude de notre droit à l’égard, cette fois, non plus de l’étranger lui-même, mais de son propre droit.

95Cette attitude s’exprime, de façon générale, à travers une branche du droit que l’on appelle le droit international privé. Une branche qui s’efforce notamment de préciser les cas où la loi étrangère a vocation à s’appliquer dans des relations privées internationales, y compris lorsque celles-ci mettraient en scène des ressortissants français. Or que constate-t-on ? Deux choses intéressantes, nous semble-t-il.

96La première, c’est que notre droit ne manifeste plus depuis bien longtemps une hostilité de principe à l’égard de la loi étrangère. Ainsi, par exemple, dès 1804, il a été admis par les rédacteurs du Code civil que des Français se mariant à l’étranger pourraient valablement s’y unir selon le mode de célébration prévue par le droit local. C’est-à-dire, éventuellement, en la forme exclusivement religieuse, voire même, puisque ce fut le cas dans certains États américains qui n’avaient pas reçu le Concile de Trente exigeant le passage devant le curé, par simple « cohabitation et réputation », et donc par le seul fait de vivre ensemble : avec ici le risque inattendu, que subirent certains jeunes Français au dix-neuvième siècle, de revenir juridiquement mariés des États-Unis pour avoir vécu trop intensément une amourette de passage ! Une ouverture de notre droit vers la loi étrangère du lieu de célébration d’autant plus remarquable que la jurisprudence a ajouté que les Français pourraient ainsi valablement s’unir en la seule forme religieuse quand bien même que le droit local (italien, espagnol, anglais…) leur aurait également ouvert, de manière optionnelle, la possibilité d’une célébration civile, conforme à notre tradition laïque française.

97La seconde observation, c’est la très grande relativité de notre ordre public. Je m’explique. Le droit international privé français accepte dans certains cas, au vu d’une analyse attentive de la situation juridique, de considérer que la meilleure loi pour gouverner cette situation est bien la loi étrangère. Mais en ce cas, et à l’instar de ses homologues étrangers, il ne délivre cependant pas à cette loi étrangère un blanc-seing. Autrement dit, il lui donne compétence mais se réserve la possibilité, si le contenu de la loi étrangère lui apparaît trop choquant, trop contraire à nos principes fondamentaux, de l’évincer et d’appliquer alors, à titre subsidiaire, la loi française. C’est ce qu’on appelle la réserve de notre ordre public. Or précisément qu’observe-ton ? Que cet ordre public français est bien souvent relatif, c’est-à-dire qu’il évolue fortement à travers les temps, au point que telle disposition, hier contraire à notre ordre public, se retrouve parfois aujourd’hui impérative en France, c’est-à-dire d’ordre public français !

98Juste deux exemples. Au dix-neuvième siècle, les lois étrangères qui admettaient le divorce par consentement mutuel étaient jugées contraires à notre ordre public international, qui n’en tolérait donc pas l’application en France, même entre des conjoints étrangers. Aujourd’hui, le divorce par consentement mutuel est parfaitement admis par notre droit et a même été présenté, lors d’une récente réforme en juin 2004, comme le modèle vers lequel les époux (en désaccord profond, s’entend) doivent tendre ! De même, jusqu’en 1912, étaient contraires à notre ordre public les lois étrangères qui permettaient à un enfant dit naturel (c’est-à-dire né de parents non mariés) de rechercher en justice sa paternité, lorsqu’il n’avait donc été spontanément reconnu que par sa mère. De nos jours, tout au contraire, serait contraire à notre ordre public la loi qui interdirait à un tel enfant d’établir judiciairement le lien de filiation à l’égard de son père.

99Relativité donc de l’ordre public, qui ne signifie cependant pas que, dans le contenu des droits étrangers, tout doive être admis sans réserve. Ne versons pas, en effet, dans le « tout étranger, tout beau ». Il est aussi, chez nos amis étrangers (et comme il y en a d’ailleurs encore quelques-unes chez nous), des règles choquantes qu’il est donc de notre devoir d’écarter lorsqu’elles émettraient la prétention de s’appliquer sur notre territoire. Par exemple, la répudiation de l’épouse par son mari, par laquelle se dissoudrait de manière purement unilatérale un lien qui, à l’origine, avait été construit à deux.

100Ou bien encore, dans un style très différent, la polygamie qui permet de dupliquer, voire de tripler un lien initialement construit à deux seuls. Car, quoiqu’en ait pu dire Sacha Guitry lorsqu’il observait, avec son humour si particulier, que « la bigamie, c’est d’avoir un mari de trop, et la monogamie, c’est pareil », il est une différence essentielle entre l’unicité et la pluralité de liens, qui tient naturellement dans la force de la singularité. La singularité d’une relation qui fait que l’un est à l’autre ce que l’autre est à l’un !

101Reste maintenant à clore ces quelques lignes sur l’étranger. Ayant fait beaucoup de droit, je me tournerai un instant vers l’une de mes autres passions, le sport. En y puisant un exemple, particulièrement symbolique : celui de Ladji Ducouré. Né d’un père malien et d’une mère sénégalaise, c’est-à-dire issu, par ses parents, de deux merveilleux pays d’Afrique, célèbres par leur tolérance et leur humanité, Ladji a vu le jour en terre française, dans la banlieue parisienne, à Jusivy-sur-Orge. Et voici que cet athlète français, vingt-deux ans plus tard, offre à notre pays un superbe titre de champion du monde du 110 mètres haies. Au cœur de la Finlande, très loin donc des chaleurs africaines, dans cette capitale de l’athlétisme qu’est Helsinki !

102Un symbole d’autant plus fort de cette aptitude des peuples à fusionner pour le meilleur, que sa spécialité est à l’image de ce que peut être un parcours réussi. Récemment, le journal L’Équipe rappelait les trois atouts de Ladji Ducouré dans l’optique du 110 mètres haies : le départ, naturellement, où peuvent déjà se gagner, sinon une course, du moins des dixièmes de seconde ; à l’autre bout de la course, le « cassé », c’est-à-dire ce dernier coup de rein, qui fait parfois la différence ; et, entre les deux, ne l’oublions surtout pas, ce que la journaliste Virginie Sainte-Rose appelle « l’intervalle », c’est-à-dire ces franchissements de haies et surtout ces temps entre les obstacles, où l’essentiel est de rythmer son souffle et de tirer le plus grand profit de ses appuis, progressivement forgés au fil des gammes quotidiennes d’entraînement.

103Avouons que le parcours réussi d’un être humain, c’est bien un peu cela. Se lancer, avec détermination, sans retenue excessive ; se construire, pas à pas, obstacle après obstacle, discrètement mais avec solidité ; et enfin donner le coup de rein décisif, celui qui transforme en or le bronze qui nous était destiné, et nous rend unique. Parce que nous aurons nous-même gagné la course qui nous était proposée !

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006

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