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Le meilleur est Avenir

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Jacques Mestre

XII. À tout âge

Texte intégral

90. L’enfance, entre fragilité…

1De tout temps, l’enfant a été en danger. Comme si l’innocence qui est la sienne troublait, paradoxalement, le monde des adultes.

2Enfants enlevés ou disparus ; enfants abandonnés, exploités, forcés de mendier ou de travailler dans les pires conditions ; livrés à des réseaux de prostitution ou de pornographie ; victimes du piège savamment entretenu de la drogue ; embarqués contre leur gré dans des mouvements sectaires ; étouffés par nos égoïsmes ou nos adulations excessives ; victimes de malnutrition, de maltraitance, de privation de soins ; otages sans fin de conflits parentaux…

3Enfants victimes encore de nos guerres et de nos heurts permanents d’adultes. Comme en témoigne avec tant d’émotion Florence Schaal dans son livre « Jamais je n’oublierai Beslan » (éd. Lattès). Oui, cent-quatre-vingt-six innocents massacrés ce 1er septembre 2004, quelques heures seulement après s’être précipités à l’école avec enthousiasme tant la rentrée des classes est traditionnellement, dans cette ville du Caucase, synonyme de joie. Les garçons, la cravate serrée au cou et les filles, des rubans accrochés aux cheveux.

4Oui, bien des enfants souffrent dans notre monde. Et le rapport de l’Unicef pour 2005 le rappelle encore : quatre cent millions d’entre eux n’ont pas accès à l’eau salubre, plus de six cent quarante millions sont privés de logement décent ; deux cent soixante-dix millions n’ont pas accès aux services de santé, et plus de cent quarante millions ne sont jamais allés à l’école. Et que dire encore de ces deux cent cinquante millions d’enfants de 5 à 14 ans qui travaillent déjà, dont près de 70 % d’entre eux, dans des mines, au contact de produits chimiques ou de pesticides ou encore auprès de machines dangereuses.

5Notre impérieux devoir est de les entendre. D’entendre tous ces enfants du monde, qui sont l’avenir de notre Terre. Et de leur rendre tout le bonheur qu’ils savent si bien nous apporter. Leur sourire, leur joie de vivre, leur enthousiasme car aujourd’hui, plus que jamais sans doute, c’est eux, le véritable sel de la Terre.

6Notre monde en prend d’ailleurs progressivement conscience. Lentement, certes, mais sûrement. Car, même si les résultats obtenus sont encore loin d’être merveilleux, des efforts ont été faits, et commencent à produire quelques fruits. N’idéalisons pas, en effet, les époques passées, où l’enfant était loin d’être le roi. Ainsi, Aristote encore, dans son « Histoire des animaux », n’hésitait pas à comparer l’enfant à un animal en précisant qu’il est démuni de raison, incapable de délibération, et qu’il agit de façon instinctive et impulsive. Et, beaucoup plus récemment, Descartes s’efforçait de montrer dans son « Discours de la méthode » que l’enfance est le temps des préjugés et des erreurs, et que l’être jeune est incapable de conscience réflexive et de jugement.

7Bref, comme le montre Dominique Youf, dans « Penser les droits de l’enfant » (éd. PUF, 2002), l’affirmation des droits de l’enfant a été un long et difficile cheminement, parfois bien chaotique mais cependant éclairé par cette lumière que formulera si bien Dostoïevski : « Sauver un enfant, c’est sauver le monde » !

8Ainsi, en 1804, notre Code civil est encore bien timide dans la protection de l’enfant. Qu’on en juge. Article 375 : « le père qui aura des sujets de mécontentement très graves sur la conduite d’un enfant aura les moyens de correction suivants » ; art.376 : « Si l’enfant est âgé de moins de seize ans commencés, le père pourra le faire détenir pendant un temps qui ne pourra excéder un mois ; et, à cet effet, le président du tribunal d’arrondissement devra, sur sa demande, délivrer l’ordre d’arrestation » ; art.377 : « Depuis l’âge de seize ans commencés jusqu’à la majorité ou l’émancipation, le père pourra seulement (sic) requérir la détention de son enfant pendant six mois au plus » ; art.378 : « Il n’y aura, dans l’un et l’autre cas, aucune écriture ni formalité judiciaire, si ce n’est l’ordre même d’arrestation, dans lequel les motifs n’en seront pas énoncés ».

9Que de chemin heureusement parcouru avec, de nos jours, la convention de New York relative aux droits de l’enfant du 26 janvier 1990, ratifiée par la France le 2 juillet 1990, et publiée par un décret du 8 octobre 1990 ! Une convention internationale que notre Cour de cassation n’hésite pas à solliciter directement, et même, depuis 2005, à viser si nécessaire de manière exclusive pour fonder une solution de droit positif. Dans son Préambule, il est en effet dit que « l’enfant, en raison de son manque de maturité physique et intellectuelle, a besoin d’une protection spéciale et de soins spéciaux, notamment d’une protection juridique appropriée, avant comme après la naissance », et que, « pour l’épanouissement harmonieux de sa personnalité, il doit grandir dans le milieu familial, dans un climat de bonheur, d’amour et de compréhension ».

10Ainsi chapeauté, le droit national ne peut dès lors que décliner très concrètement les multiples dispositions nécessaires à une solide protection de l’enfant.

11Ainsi, si l’on reprend le Code civil, mais cette fois-ci dans sa version contemporaine, on voit que l’autorité parentale y est définie comme « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant » (art.371-1, al.1er), et qu’« elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne » (art.371-1, al.2). Et pour bien témoigner encore de cette primauté de l’intérêt de l’enfant, il est ensuite indiqué que « lorsque, dans une procédure, les intérêts d’un mineur apparaissent en opposition avec ceux de ses représentants légaux, le juge lui désigne un administrateur ad hoc chargé de le représenter » (art.388-2). Ainsi que vient de l’illustrer un arrêt de la Cour de cassation du 25 octobre 2005.

12Deux filles étaient ici victimes de violences et même de viols de la part de leur père, mis en examen à ce sujet. Or le juge, constatant l’existence d’une opposition entre ces filles et leur mère, désigna un administrateur extérieur à la famille pour les défendre. La Cour de cassation l’en approuve dès lors que les difficultés psychologiques de la mère, sa relation fusionnelle, voire pathologique, avec ses filles et la complexité de la situation familiale dans le cadre d’un divorce en cours l’empêchaient effectivement d’assurer en toute objectivité la défense des mineures.

13Protection de l’enfant qui peut donc justifier une mise à l’écart des droits habituels des parents, ainsi que le montre également l’article 1187 du Code de procédure civile, aux termes duquel « par décision motivée, le juge peut, en l’absence d’avocat, exclure tout ou partie des pièces (de la procédure) de la consultation par l’un ou l’autre des parents… lorsque cette consultation ferait courir un danger physique ou moral grave au mineur ». Article récemment mis en œuvre, avec l’approbation de la Cour de cassation, dans un cas où le juge des enfants avait exclu un père de la consultation de certaines pièces du dossier concernant le suivi éducatif de sa fille compte tenu du climat très conflictuel et virulent et des nombreuses procédures opposant les parents de la mineure.

14Défense des intérêts de l’enfant qui peut même, dans certains cas, amener les magistrats à le sortir de sa famille, ainsi que l’indique de façon très générale l’article 375 du Code civil en précisant que si la santé, la sécurité ou la moralité d’un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises, des mesures d’assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête non seulement des père et mère conjointement, ou de l’un d’eux, mais encore de la personne ou du service à qui l’enfant a été confié, ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public, le juge pouvant également se saisir d’office à titre exceptionnel, c’est-à-dire prendre les mesures adéquates de sa propre initiative.

15Naturellement, de telles mesures qui sortent l’enfant de son cadre naturel sont particulièrement graves mais il est des cas, comme l’observe le pédopsychiatre stéphanois Maurice Berger, dans un livre très fort « Ces enfants qu’on sacrifie… au nom de la protection de l’enfance » (éd. Dunod, 2005), où, face à des enfants gravement traumatisés, dont les parents sont violents ou en situation d’errance, il est urgent de sortir, au moins provisoirement, l’enfant de sa famille, pour l’empêcher d’évoluer lui-même vers des troubles psychiatriques graves ou encore une violence extrême.

16Car, du malheur personnel, l’enfant peut rapidement glisser vers la délinquance. Là aussi, donc, il est essentiel pour le droit d’agir. D’abord, naturellement, pour rappeler que le mineur est dans l’immense majorité des cas, en matière pénale, une victime, et qu’il convient dès lors de sanctionner lourdement celles et ceux qui en détruisent l’innocence. Y compris, comme n’a pas hésité à le faire notre législateur, en dérogeant aux principes traditionnels de compétence et en rendant nos dispositions extra-territoriales, c’est-à-dire en leur permettant d’appréhender des agissements commis à l’étranger. Ainsi de l’article L.227-27-1 du Code pénal, issu d’une loi du 17 juin 1998, qui va sanctionner pour des actes de pédophilie accomplis hors de notre territoire le Français ou la personne résidant habituellement sur notre territoire qui s’en est rendu coupable.

17Et ensuite, pour donner au jeune qui s’est lui-même rendu coupable d’une infraction une seconde chance. Ainsi que l’avait fort bien compris l’ordonnance du 2 février 1945 relative à l’enfance délinquante, toujours en vigueur soixante ans plus tard ! Ce qui est le meilleur indice de sa bonne qualité générale. Une ordonnance qui a préféré les mesures de placement à l’emprisonnement, la réadaptation à la sanction, bref qui a cru, et croit toujours à l’enfant.

91. Et force

18L’enfant est aussi force. Écoutons Svetlana Alexievitch qui, dans son ouvrage « Derniers témoins » (éd. Presses de la Renaissance, 2005), a donné la parole à des enfants qui avaient perdu leurs parents à la guerre. Lena est l’un de ceux-là, elle a tout juste cinq ans, et s’adresse directement à nous : « Il me reste un rêve. Un seul… Maman met son manteau vert, ses bottes, elle enveloppe ma petite sœur de six mois dans une couverture chaude. Et elle s’en va. Moi, je reste et j’attends à la fenêtre. Soudain, je vois : on emmène plusieurs personnes sur la route et, parmi elles, maman avec ma petite sœur. Près de notre maison, Maman tourne la tête et regarde vers la fenêtre. Je ne sais pas si elle m’a aperçue. Un nazi lui donne un coup de crosse. Si fort qu’elle se plie en deux…Le soir, ma tante arrive, la sœur de Maman. Elle pleure beaucoup, elle s’arrache les cheveux et m’appelle « sa petite orpheline ». C’est la première fois que j’entends ce mot-là. Dans la nuit, je fais un rêve : Maman chauffe le poêle, le feu est vif, la petite sœur pleure, Maman m’appelle… Moi, je suis loin et je n’entends pas. Je me réveille, terrorisée : Maman m’appelle et je ne réponds pas. Maman pleurait dans mon rêve. Elle pleurait et je ne pouvais pas me le pardonner. Longtemps, je l’ai fait, ce rêve. Toujours le même. À la fois, j’avais envie et peur de le refaire. Je n’ai même pas une photographie de Maman. Rien que ce rêve. Je ne peux plus voir Maman nulle part ».

19Oui, même très jeune, l’enfant a une capacité de mémoriser et, plus généralement, de comprendre avec son cœur les choses de ce monde qui est, pour nous adultes, toujours étonnante. Une capacité qui, d’une certaine façon, est à l’immense mesure de son innocence. Et qui peut-être d’ailleurs trouve en elle sa source profonde, tant l’innocence préserve la pureté des sentiments. En les mettant à l’abri des ressentiments.

20Cette force intérieure des enfants, le droit en prend de plus en plus conscience, qui, par toute une série de dispositions, décide de les associer de manière active à leur propre vie, celle de la famille et même, plus largement, à la vie en société. Ainsi, l’article 371-1 du Code civil précise aujourd’hui que « les parents associent l’enfant aux décisions qui le concernent, selon son âge et son degré de maturité », tandis que l’article 371-4 indique que « l’enfant a le droit d’entretenir des relations personnelles avec ses ascendants », que « seuls des motifs graves peuvent faire obstacle à ce droit », et que « si tel est l’intérêt de l’enfant, le juge aux affaires familiales fixe les modalités des relations entre l’enfant et un tiers, parent ou non ».

21De même, le Code civil prévoit que le mineur de plus de treize ans doit consentir personnellement à son adoption, et qu’il doit également donner son accord à un changement de prénom ou de nom, sauf, dans ce dernier cas, s’il s’agit d’un changement lié à l’établissement ou à la modification d’un lien de filiation. Que, à partir de seize ans, il a le pouvoir, sans autorisation particulière, de présenter une demande en vue d’acquérir la nationalité française, de provoquer la réunion du conseil de famille, ou encore de faire un testament, « jusqu’à concurrence de la moitié des biens dont la loi permet au majeur de disposer ». Et qu’il a encore, ainsi que le précise la convention de New York, le droit à un développement spirituel et à la libre pratique de sa propre religion, et, plus généralement, le bénéfice de la liberté de pensée et de conscience.

22L’enfant reçoit également le droit, essentiel, d’être entendu. Certes, avec toute la délicatesse qui convient, et qu’exprime avec beaucoup de justesse l’article 205 du Code de procédure civile lorsqu’il précise que « les descendants ne peuvent jamais être entendus sur les griefs invoqués par les époux à l’appui d’une demande en divorce ou en séparation de corps ». Mais avec cependant aujourd’hui toute l’autorité nécessaire, et qu’a excellemment mise en valeur la Cour de cassation dans une importante décision du 18 mai 2005, que nous avons déjà évoquée. Une décision où il est question du droit de l’enfant d’être entendu au regard de « la considération primordiale de son intérêt supérieur ».

23Oui, droit de tout enfant d’être entendu, et ce, serai-je tenté d’ajouter, en toutes circonstances. Devant les tribunaux… mais aussi en famille, par ses proches, ou encore par les autres enfants ! Droit d’être entendu car l’enfant a toujours des choses à dire, il a des mots, des sentiments, des espérances à faire valoir.

24Cet enfant qui, souvent, nous impressionne. Par sa capacité à lutter contre une maladie qui voudrait le détruire. Par sa foi qui soulève les montagnes, là où nos pauvres convictions sont tout juste capables de franchir la « montagnette » qu’évoquait Alphonse Daudet. Par son imagination et sa créativité, sources de nouveaux horizons. Par sa soif d’être aimé, compris, d’obtenir enfin la confiance des autres. Par sa capacité à entendre les messages qu’on lui transmet lorsqu’on parle vrai, à admettre les sanctions dont il est l’objet lorsqu’elles sont justes, délibérément positives. Par l’extraordinaire volonté qu’il peut avoir à repousser ses limites, à dépasser ses handicaps. Par son pouvoir aussi, dans des cas finalement plus fréquents qu’on ne pense, de prendre en charge une famille, de s’occuper d’un parent malade, d’éclairer un adulte sur ses propres choix.

25Sans que, pour autant, naturellement, les rôles en ressortent inversés. Car l’enfant a aussi et peut-être surtout, même si la convention de New York n’a pas osé le dire, le droit de rêver. Et de nous prendre par la main pour nous faire rêver avec lui…

92. Vient ensuite le temps des conquêtes

26Le temps des conquêtes professionnelles, pas toujours faciles : c’est en effet l’époque des stages, puis des emplois saisonniers, puis des contrats précaires, puis des contrats à durée déterminée puis, avant que la retraite ne sonne, des contrats à durée indéterminée. Ou encore, pour ceux qui ont pris la décision d’entreprendre, le choix de la structure. L’EURL, puis la SARL avec le conjoint ou l’ami proche. Et, avec elle, le temps de l’absence de bénéfices, puis celui des tout premiers bénéfices, immédiatement réinvestis dans l’affaire. Et, enfin, vient le temps des dividendes ! Avec demain, pour les plus heureux d’entre eux, le passage en société anonyme et, le succès continuant à être au rendez-vous, l’introduction en bourse, le golden parachute, et enfin la société civile immobilière pour assurer la transmission aux jeunes générations.

27Le temps, aussi, des conquêtes sentimentales, en droit tout aussi contrastées… Les premières rencontres, l’union libre, le concubinage, le PACS et, parfois, pour couronner le tout, le mariage ! Un mariage que, bien souvent, les parents pressent aujourd’hui à leurs enfants de contracter alors qu’il y a deux siècles encore, les rôles étaient radicalement inversés puisque le Code civil prévoyait que les parents pouvaient s’opposer au mariage projeté par leur enfant dès lors que le fils n’avait pas atteint l’âge de vingt-cinq ans accomplis, et la fille, celui de vingt-et-un ans !

28Un mariage où la fête prend désormais largement le pas sur le droit. Lequel peut toutefois réapparaître discrètement à travers la robe de la mariée, ainsi qu’en témoigne cet arrêt de la cour d’appel de Paris du 21 octobre 2004 ! Courant 2002, Mlle Jeanne-Rose T., assistée de sa mère, avait demandé à un styliste de confectionner sept tenues en vue de son mariage prévu le 31 août 2002 en Espagne pour un montant global de plus de dix-huit mille euros. Les derniers essayages eurent lieu le 14 août 2002 pour la robe destinée à la future mariée, qui emporta celle-ci le même jour. Or, estimant que la robe ne pouvait être portée en l’état et craignant que du fait des difficultés qu’elle avait de joindre ce styliste, la robe ne soit pas prête pour la cérémonie, Mlle J.R. prit la décision d’acquérir une autre robe auprès d’un atelier de création concurrent. Puis, assigna le premier styliste en remboursement de près de quatre mille euros ! Le tribunal d’instance de Paris la débouta cependant, en reconnaissant certes qu’il y avait bien eu un petit problème, mais que celui-ci aurait pu être repris à temps.

29Et au vu de l’expertise qu’elle diligenta, la cour d’appel de Paris se prononce à son tour : « Considérant que s’agissant de la couture au milieu du dos qui présente, selon le technicien, une « ressource » de deux centimètres au lieu de un centimètre, l’expert ne tire de cette observation aucune conclusion particulière, et l’intimé (le styliste) en explique la raison par la nécessité, d’une part, de se prémunir contre le risque de quelque variante pondérale possible de la cliente à la veille de la cérémonie et à la contrainte, d’autre part, du montage de la fermeture éclair, étant observé que la fermeture à glissière invisible en plastique n’est pas d’usage en haute couture où ladite fermeture est « montée », c’est-à-dire cousue à la main ; qu’il ne saurait non plus être reproché la confection de brides brodées à la main alors que tel est aussi le procédé habituel en prêt-à-porter de luxe et a fortiori en haute couture et que si une cinquième bride a été ajoutée, c’est après que les coques de poitrine eurent été retirées et pour que la robe gardât son maintien » !

30Une décision d’appel cousue par les petites mains de la Justice…

31Et puis, lorsqu’un enfant paraît, vient le choix des prénoms. Une décision importante, sur laquelle les parents ont d’ailleurs généralement été interrogés d’innombrables fois tout au long de la grossesse, mais qu’il leur faut désormais arrêter ensemble dans les trois jours de la naissance. En disposant aujourd’hui d’une grande liberté, réserve cependant du respect de l’intérêt de l’enfant auquel il appartient à l’officier de l’état civil de veiller, en avisant le cas échéant le procureur de la République du ridicule du prénom qui aurait été pressenti.

32Vient enfin l’époque des conquêtes patrimoniales. Les petits contrats (achat de la voiture, location du logement, comptes bancaires) et, parfois, les plus gros : l’achat d’appartement, la construction de la villa, et puis celle de la piscine avec jacuzzi. La boucle juridique est ainsi bouclée, du moins côté actif…

93. Et, parfois aussi, celui des épreuves

33Car, malheureusement, la vie n’est généralement pas un long fleuve tranquille. Les peines y côtoient bien souvent les joies, et sont même parfois dominantes. Simplement, le droit y apporte parfois une touche, sinon d’humour, du moins de légèreté, qui permet de mieux les supporter… surtout quand on leur demeure extérieur !

34Ainsi de la rupture des fiançailles qui, au demeurant, est en sérieuse perte de vitesse puisqu’on ne se fiance plus guère, et qu’on rompt donc encore moins souvent ! Retenons toutefois que le droit s’est toujours beaucoup intéressé à ce cas puisque, déjà sous l’Ancien Régime, il était enseigné que c’était au fiancé qui refusait de tenir sa promesse d’apporter la preuve que sa décision de rompre était justifiée par un motif légitime. Aujourd’hui, tel n’est plus le cas. La rupture est normalement libre, mais peut toutefois être jugée fautive lorsqu’elle se produit très tardivement, notamment le jour même projeté pour le mariage, alors que tous les invités attendent impatiemment l’arrivée de la noce. Quant aux présents d’usage, et en particulier la fameuse bague de fiançailles, ils ne sont pas en principe sujets à restitution, sauf toutefois, décident les tribunaux, pour des bagues de famille, d’une grande valeur.

35Le divorce est, pour sa part, évidemment beaucoup plus douloureux puisqu’il intervient après une vie de couple et, souvent, alors que des enfants sont déjà nés. Aujourd’hui, la voie privilégiée par le législateur est donc, pour le rendre plus supportable, celle du consentement mutuel dans laquelle chacun des époux donne son accord au projet de rupture. Toutefois, il est encore de nombreux cas où le divorce interviendra à la demande d’un seul des époux, sur la preuve d’une faute du conjoint, ou encore, pour reprendre la formule de Jean Carbonnier, au constat de « ces piqûres d’épingles renouvelées qui brisent aussi sûrement l’harmonie conjugale qu’une faute plus éclatante mais isolée ».

36La jurisprudence livre ainsi une sorte de « florilège » de ce qu’il ne faut pas faire dans un couple : par exemple, pour une épouse, dénigrer son mari militaire auprès de sa hiérarchie, passer de nombreux appels téléphoniques agressifs ou injurieux aux copains du mari, ne pas maîtriser son caractère acariâtre ou encore contredire sans cesse son époux en sapant systématiquement son autorité auprès des enfants ; et pour un époux, manifester en des termes non équivoques le désir physique que fait naître en lui sa belle-sœur, confiner son épouse dans un rôle subalterne, préférer vivre dans une atmosphère morbide auprès de sa mère plutôt qu’avec sa femme, ou encore faire preuve d’un comportement envahissant, possessif et autoritaire.

37Quant à la rupture du concubinage, elle ne provoque qu’un contentieux assez réduit puisque les compagnons avaient pour l’essentiel choisi de vivre en marge du droit. Pourtant, quelques procès de nature indemnitaire surgissent parfois, à la manière de celui-ci, parvenu à la connaissance de la Cour de cassation il y a une vingtaine d’années. Pour célébrer le cinquième anniversaire de leur liaison, une concubine avait offert à son compagnon une voiture, qu’elle avait payée entièrement, tant au moyen d’économies que d’un prêt qu’elle remboursa par la suite avec ses propres deniers. Après leur rupture, la concubine assigna donc son ex-compagnon en constatation de son droit de propriété sur la voiture, en soutenant que le don de ce véhicule ne pouvait être assimilé à un cadeau d’usage. Or les juges du fond accueillirent sa demande, en retenant que la libéralité avait été implicitement subordonnée à la persistance de la liaison qui en constituait la cause, et la Cour de cassation les en a approuvés.

38Professionnellement parlant, la douleur viendra plutôt d’une éventuelle faillite. Un terme d’ailleurs tellement sinistre que le droit lui préfère aujourd’hui celui de sauvegarde ou de redressement ou, s’il n’y a vraiment rien à espérer, de liquidation judiciaire. L’heure n’est plus alors à la réjouissance, même si, de temps à autre, l’attitude des juges suggère quelque sourire. Ainsi, de cette décision du tribunal de Strasbourg conduite à se demander si l’on ne doit pas prononcer la faillite du groupement des… créanciers du débiteur en faillite parce qu’il n’a plus lui-même d’argent pour payer les honoraires du syndic, ou encore de cet arrêt de la cour d’appel de Metz n’hésitant pas à ordonner un plan de continuation de l’activité d’une péripatéticienne pour lui permettre de régler, au fur et à mesure de ses prestations, ses arriérés sociaux et fiscaux !

39Oui, la vie mêle tristesse et légèreté, accablement et volonté de s’en sortir, comme le suggère d’ailleurs Gilbert Sinoué, dans son beau livre des Sagesses d’Orient : « Lorsque l’adversité t’afflige, dis-toi que tout est mêlé dans cette existence, que la roue du destin tourne inlassablement sans jamais marquer une pause. Rien ne demeure figé. Dis-toi aussi, inlassablement, que le bonheur, ou le malheur absolu et définitif, n’existent pas. Ce ne sont que des instants qui se prolongent plus ou moins durablement. Ce sont les grains du sablier ».

94. L’important est de goûter les instants magiques

40Les juristes sont traditionnellement attentifs aux instants. À l’instant d’une rencontre entre des consentements, qui formera mariage ou contrat. À l’instant de la naissance d’un enfant. À celui de la naissance d’une créance, ou de l’extinction d’une dette. À celui d’un transfert de propriété. À l’instant encore d’une immatriculation au registre du commerce qui donne à une société la personnalité morale qui lui faisait jusque là défaut.

41En s’efforçant, naturellement, de retenir le bon moment, voire parfois le meilleur, comme le suggère l’article 311 du Code civil lorsqu’il indique que « la loi présume que l’enfant a été conçu pendant la période qui s’étend du trois centième au cent quatre-vingtième jour, inclusivement, avant la date de la naissance », et ajoute que « la conception est présumée avoir eu lieu à un moment quelconque de cette période, suivant ce qui est demandé dans l’intérêt de l’enfant ». En d’autres termes, il appartient à l’enfant de déterminer rétrospectivement, et au mieux de ses intérêts, le jour où ses parents l’ont conçu, en le faisant donc, par exemple, remonter dix mois avant sa naissance alors pourtant qu’il était à l’évidence prématuré dès lors que, par ce biais, il pourra venir à la succession d’un parent décédé à cette même période.

42Le droit pratique aussi parfois la comparaison des instants. Ainsi, pour trancher les conflits entre des droits concurrents voulant s’exercer sur le même bien, il donnera, en principe, la palme au premier en date, c’est-à-dire à celui dont les droits sont nés le plus tôt : comme dit l’adage, Prior tempore, potior jure. Toutefois, se rapprochant alors de l’Evangile, il lui arrive de donner exceptionnellement la primauté aux derniers sur les premiers : ainsi, dans les procédures qui s’efforcent de traiter les difficultés financières d’une entreprise, il réserve une priorité de paiement à ceux qui acceptent de faire crédit à l’entreprise durant la procédure collective au détriment de ceux qui lui avaient fait crédit avant, et qui passeront donc après pour le recouvrement de leur dû. Ce qui, de prime abord, peut évidemment surprendre, mais qui se comprend si l’on considère qu’il est essentiel à une entreprise qui est en redressement judiciaire de continuer à trouver du crédit pour, effectivement, pouvoir se redresser.

43Les juristes connaissent même l’instant dit de raison. Par exemple lorsque, pour expliquer l’effet translatif de la subrogation personnelle et bien déterminer tous les accessoires de la créance qui se trouvent transmis au subrogé qui a payé la dette d’autrui, ils invitent à se placer « un instant de raison » avant le paiement.

44Mais, à la vérité, ce ne sont pas de ces instants, tout particulièrement de raison, qu’il sera question dans le présent numéro, puisque notre objectif est ici de sensibiliser le lecteur à l’importance, au fil des ans, de savoir toujours goûter aux instants magiques qui ponctuent le cours de notre existence.

45Tout au plus –mais c’est déjà considérable– les juristes nous permettront-ils de prendre conscience que la magie est, en effet, unique, et qu’il faut donc savoir la respecter et l’apprécier. A preuve ces deux récentes décisions de justice.

46Première affaire : en 1991, désirant offrir à sa clientèle des cadeaux de fin d’année, une agence passe commande auprès de l’atelier d’art « Santons Sylvette Amy » de deux cents santons représentant, sous la désignation « La Dame de Saint-Rémy », la princesse Caroline de Monaco. Telle que celle-ci était apparue en été, faisant son marché en ce village de Provence où elle s’était retirée, vêtue d’une robe en tissu provençal, chaussée d’espadrilles et portant des lunettes de soleil. Caroline de Monaco l’apprend et décide d’agir en réparation et en cessation de son préjudice en invoquant l’atteinte portée à son image. Avec succès puisque l’arrêt lui donne satisfaction en même temps qu’il rend hommage aux santons. Le défendeur faisait en effet valoir que ce santon s’inscrivait dans la tradition séculaire de l’art santonnier qui a toujours eu vocation à rendre hommage à ses sujets et qu’il doit bénéficier de la tolérance accordée à la caricature. Mais les magistrats ne partagent nullement ce point de vue. Ce qu’approuve mon ami Jacques Ravanas dans sa note au Dalloz : « pour mériter l’admiration, le santon doit demeurer immuable dans son caractère à la fois biblique et provençal. Il ne doit pas se dépouiller de sa naïveté qui est sa plus jolie parure ».

47Seconde affaire : Dominique Webb, magicien depuis le début des années 1950, avait notamment créé le numéro dit du piano à queue volant pour le spectacle Musicorama du chanteur Christophe présenté à l’Olympia en 1974. Dans ce numéro, le pianiste, assis sur son tabouret, commence à jouer tandis que le piano s’élève lentement dans les airs selon une trajectoire en looping apparemment irrégulière. Or, en 1999, lors d’une émission télévisée, Dani Lary présenta un numéro de magie intitulé également le piano volant, dont Webb soutint qu’il n’était que la servile reproduction du sien. D’où son action en dommages-intérêts pour contrefaçon.

48La cour de Paris considère que le tour de magie de Dominique Webb est bien en droit une œuvre protégeable en ce qu’elle constitue une œuvre originale, portant l’empreinte de la personnalité de son auteur. Certes, il était objecté par la partie adverse que ce tour faisait partie du répertoire classique des magiciens au même titre que les anneaux chinois, la malle des Indes, la femme coupée en deux ou encore la lévitation. Mais les juges relèvent quand même l’originalité propre à Webb, tenant notamment dans la mise en scène, l’accompagnement musical, l’atmosphère particulière due à l’éclairage du piano dont la couleur blanche accentue l’effet visuel d’apesanteur et de légèreté, et aussi le recours à des partenaires. Bref, la magie est bien unique. Toutefois, Webb est au final débouté de sa demande car, ajoutent les magistrats parisiens, le numéro de magie de Dani Lary était lui-même original par son décor, sa mise en scène et certains aspects du numéro. Ainsi, le pianiste y arrive sur scène en marchant, prend place au piano sans contrainte apparente, se met à jouer et, à l’issue du numéro, quitte librement son tabouret pour se retirer de la scène, alors que le musicien du numéro de Dominique Webb, sanglé, ne peut librement quitter le siège. Bref, la magie est bien doublement magique !

49Alors, oui, goûtons cette magie des instants parce qu’elle est unique, et même, si on ose dire, doublement unique… à la fois singulière et irremplaçable.

50La magie de ces tout petits instants de la vie quotidienne, qui nous la rendent si délicieuse, surtout lorsque les vacances s’en mêlent. La magie du petit café du matin, où l’on refait le monde entre ami(e)s. Celle d’un déjeuner sur l’herbe, de la course en montagne, du port retrouvé. La magie d’une balade à deux roues ou sur quatre sabots ! Un champ de tournesols, l’odeur d’une pivoine, ou encore ce bouquet inattendu de fleurs à peine écloses. La partie de tennis, où le revers passera mieux la prochaine fois. Et puis la douce sieste, terminée juste à temps pour faire place aux mots croisés ou à la partie de cartes. La fraîcheur du livre, tout droit sorti de chez l’imprimeur. Et encore le petit ciné de la fin d’après-midi, suivi comme de bien entendu du petit resto du soir. Celui où, autour d’un bon Gaillac ou d’un robuste Minervois, on reconstruit à nouveau le monde. Comme si de rien n’était. Comme si toute l’imagination créatrice du matin n’avait pas suffi à nettoyer la mondialisation de ses vilains défauts, à combler le déficit de la sécurité sociale, à réconcilier les automobilistes avec les radars, et à rendre les trente-cinq heures enfin plus longues, si délicieusement plus longues.

51La magie encore des mots. De ces mots apparus, semble-t-il, pour la première fois il y a plus de cinq mille ans chez nos amis sumériens, sur les bords de la Mésopotamie. Pour permettre évidemment le dialogue, faciliter les échanges, assurer la transmission du savoir. Mais aussi, sans doute déjà, pour s’évader d’un quotidien parfois difficile puisque, comme le dira Hugo, les mots sont « des passants mystérieux de l’âme », chacun d’eux « portant une ombre ou secouant une flamme » ! Oui, les mots ont cette singulière magie, comme l’ont écrit mes amis Monique et Jean-Louis Bonnabel qui les pratiquent si bien, de pouvoir transfigurer les choses de la vie, y compris les plus austères, les plus dures à admettre, sitôt sortis de leur berceau humain. Laissons Baudelaire nous en convaincre, en écoutant son poème Charogne :

« Et pourtant vous serez semblable à cette ordure,
A cette horrible infection,
Etoile de mes yeux, soleil de la nature,
Vous, mon ange et ma passion !

Oui ! telle vous serez, ô reine des grâces,
Après les derniers sacrements,
Quand vous irez, sous l’herbe et les floraisons grasses,
Moisir parmi les ossements ;

Alors, ô ma beauté ! dites à la vermine
Qui vous mangera de baisers,
Que j’ai gardé la forme et l’essence divine
De mes amours décomposées ! ».

52Oui, magie des formes et de l’essence divine, et donc aussi des voix, de celles qui bercent, convainquent, transportent, qui refusent d’appeler à la séparation ou à la haine. Magie d’un air fredonné, ou d’une toute petite chansonnette. D’un son de cora, et des mains qui courent sur l’instrument. D’un air de Carmen ou de la Traviata, ou bien encore de ces instants de musique qui conduisent, lumineusement, à regarder vers le haut. Ainsi que le reconnaissait Einstein qui, assistant à un concert du jeune Yehudi Menuhin et en dépit de ses doutes personnels, confiait : « Je sais maintenant qu’il existe un Dieu dans le ciel ! ».

53Oui, la magie de tous ces matins du monde, et de tous ces couchers de soleil. De purs instants de bonheur. À saisir à bras-le-corps, sans aucune retenue.

95. Et de transmettre des racines aux ailes qui poussent !

54Certains ont reçu de multiples talents, et d’autres, un peu moins. Certains ont la « chance » -ou la « malchance » (car l’exigence qui en découle n’est pas de tout repos !) -de croire en Dieu, et d’autres n’y croient pas. Peu importe, serais-je tenté d’ajouter, car l’important n’est pas directement là. Il est, pour chacun d’entre nous, de ne pas se replier égoïstement sur nous-même et de rester ainsi toujours attentif, ouvert, disponible. Disponible aux autres, pour leur transmettre ces racines dont ils ont besoin pour construire leur vie, et pour qu’eux-mêmes, à leur tour, fassent profiter de ces fondations les nouvelles générations. Oui, le secret de la vie est bien dans cette transmission inlassable de racines aux ailes qui poussent.

55Voilà ce qui est attendu de nous et, une fois encore, de nous tous, sans exception aucune. Comme en écho universel à l’intitulé de la célèbre émission télévisée de Patrick de Carolis qui, en décembre 2002, expliquait ainsi, dans une interview au journal Le Pèlerin, le choix de ce titre : « Un jour où je discutais avec des amis, l’un d’eux m’a demandé ce que j’avais envie de transmettre à mes enfants. Et je ne sais pas pourquoi cette expression m’est venue d’un coup. J’ai répondu que je voulais leur transmettre des racines, des acquis. Et des ailes, pour qu’ils puissent s’envoler un jour et partir vivre leur vie. Quelques mois plus tard, lorsque France 3 m’a demandé de créer un magazine, cette expression m’a semblé coller à ce que je voulais faire : une émission à la fois ancrée dans la vie des gens et ouverte sur le monde ».

56Oui, chacun de nous est appelé à transmettre. C’est-à-dire à donner confiance, à confier son savoir-faire, à faire avancer, à avancer avec l’autre le temps qui lui sera nécessaire pour sortir résolument du nid et voler de ses propres ailes.

57Ce qui suppose, naturellement, que nous croyons d’abord profondément en ce que nous faisons nous-même. Dans les valeurs que nous avons forgées, la qualité de notre travail, l’utilité de nos recommandations.

58Ce qui suppose ensuite que nous n’ayons pas peur de transmettre. Que nous n’hésitions pas à le faire au nom d’un prétendu risque d’influence qui, souvent, tient plus de la démission que du courage, ou encore au prétexte de notre imperfection qui, pour sa part, peut résulter plus de l’indifférence que d’une effective modestie.

59Et que nous soyons également très franc dans cette transmission, en révélant les attraits mais aussi les exigences qu’elle emporte. En faisant donc preuve de pédagogie, c’est-à-dire tout à la fois de patience et d’habileté, et en laissant surtout de côté l’argument d’autorité. Parce qu’il est, en toute hypothèse, essentiel de respecter la liberté profonde de celles et ceux auxquels nous transmettons dès lors que, au final, ce sont eux, et non pas nous, qui ont vocation à prendre leur envol.

60Alors oui, à ces conditions, notre transmission sera non seulement réussie mais, plus encore, très féconde. De cette fécondité qui irrigue les verts pâturages, et désaltère sans fin.

61Et à laquelle nul ne saurait demeurer étranger.

62Naturellement, sont d’abord appelées les personnes d’un certain âge, auxquelles la vie a déjà beaucoup appris et donné, et qui, de ce fait, ont beaucoup à transmettre à leur tour. Ces personnes que, bien souvent, notre société contemporaine n’aime plus guère ou, plus exactement, qu’elle a tendance à laisser en marge de ses efforts, notamment de ses efforts de séduction. Récemment, passait ainsi à la télévision une publicité dans laquelle une femme disait : « C’est extraordinaire, j’ai cinquante-cinq ans et viens de tomber amoureuse », tandis qu’une autre voix ajoutait : « Tu vois, depuis que tu mets cette crème sur le visage, tu parais dix ans de moins ». Une publicité que j’ai trouvé, au plan humain, terriblement… desséchante puisque laissant entendre que l’amour prendrait une retraite anticipée à cinquante-cinq ans, en oubliant donc tout bonnement de dire qu’à notre époque, comme dans tous celles qui l’ont précédée ou la suivront, la capacité de s’émerveiller, et donc d’émerveiller l’autre en retour, n’est aucunement affaire d’âge.

63À tel point d’ailleurs que, souvent, les plus âgés d’entre nous paraissent les plus jeunes ! À l’instar du grand philosophe Paul Ricoeur qui, en réponse à la question « Comment abordez-vous ce cap des 90 ans que vous allez franchir ? », avait tout simplement répondu : « Je le vis tranquillement. La phrase qui m’accompagne toujours, c’est : « Être vivant jusqu’à la mort ». Les dangers qui guettent le grand âge sont l’ennui et la tristesse, liée à l’obligation d’abandonner beaucoup de choses. Il y a donc un travail de dessaisissement à faire. La tristesse n’est certes pas maîtrisable, mais ce qui peut être maîtrisé, c’est le consentement à la tristesse. Ce que les Pères de l’Église appelaient l’akedia, il ne faut pas céder là-dessus. La réplique contre l’ennui, c’est d’être attentif et ouvert à tout ce qui arrive de nouveau. C’est ce que Descartes appelait l’admiration, qui est la même chose que l’étonnement. Personnellement, arrivé à ce cap, je reste capable d’admirer » !

64Rester capable d’admirer, et de conserver une faculté d’émerveillement. Ne pas percevoir l’âge qui s’avance comme une source d’enfermement, ou de renoncements, mais au contraire comme une superbe occasion de transmettre son expérience, ses convictions, sa force intérieure, ses espérances, et de donner, si j’ose dire, avec encore plus de gratuité et d’abandon qu’auparavant.

65Et puis, évidemment, sont invités à transmettre les parents, dans la force de leur âge et de leur responsabilité. Des parents qui vont aider leurs enfants à avancer sur le chemin de la vie, en veillant à jouer effectivement leur rôle de parents. C’est-à-dire, d’abord, en n’exaspérant pas leurs enfants, par des reproches systématiques ou tatillons. Mais aussi en ne se transformant pas en de simples copains qui auraient musardé dans leurs études. Et en ne restant pas, non plus, sur ce registre de la discussion de salon où le monde se refait en une soirée et où, dès le lendemain matin, tout reste à reconstruire. Bref, en se gardant de transmettre comme seule valeur la « liberté », tout en donnant d’ailleurs immédiatement… l’ordre aux enfants de la mettre en oeuvre au plus tôt !

66Avec ici, dans cette transmission parentale si capitale, l’expression d’une tendresse toute particulière pour ces parents qui ont choisi de transmettre des racines aux enfants que leur nature ne leur a pas spontanément confiés. On sait combien, dans notre société, il est aujourd’hui difficile de pouvoir adopter, combien il faut s’armer de patience pour vaincre les obstacles administratifs. Mais pour celles et ceux qui ont eu la persévérance de lutter et de triompher des embûches, que de beauté ensuite dans ce don de la vie, dans ces trésors d’affection donnés en abondance et par surcroît ! Et que de beauté aussi, dans cette autre patience dont il leur faudra parfois témoigner ensuite, pour répondre à certaines incompréhensions de l’enfant, à ses éventuelles demandes d’explications. Les ailes transmises n’en seront, au final, que plus fortes et généreuses encore qu’à l’ordinaire.

67Comment ne pas évoquer aussi ces couples qui reportent sur les autres tout l’amour dont ils ont pu être par ailleurs privés, ou encore, dans notre société contemporaine, ces hommes et ces femmes sans cesse plus nombreux qui, par les hasards de la vie ou un choix librement assumé, transmettront leurs racines, non pas à leurs propres enfants, mais à des neveux, des nièces, des proches, des amis ?

68Il n’est d’ailleurs pas jusqu’aux enfants eux-mêmes qui n’aient leur rôle à jouer dans cette transmission entre les générations. Combien de fois, en effet, de jeunes parents de vingt-cinq ou trente ans retrouvent-ils leurs racines, et comprennent-ils mieux leur vie, et celle de leurs propres parents, lorsque paraît à leur foyer une petite Juliette ou Camille, ou un petit Benjamin ou Thomas. Comme si la transmission jouait malicieusement à double sens !

69Enfin, l’ouverture aux autres doit être évidemment le fait, dans notre monde, et en parallèle aux relations d’affection, des professionnels. De tous les professionnels. Par exemple, d’un avocat ou d’un médecin qui cherchera à recruter un jeune, non pas tellement pour céder ses parts de société, mais parce qu’il sera fier de la compétence acquise et ne voudra pas qu’elle s’efface avec lui. D’un enseignant, qui transmettra non seulement son savoir, mais encore et surtout sa propre joie d’apprendre, qui aiguisera le sens critique de l’élève, lui apprendra à développer ses idées personnelles, à les exprimer, à les étayer. Du responsable de la préparation à un concours qui trouvera son bonheur dans la réussite de ses disciples qu’il forme (un merci personnel, au passage, à Bruno Oppetit et à François Terré). D’un artisan qui donnera à son apprenti le sens du beau et du travail bien fait. D’un comédien qui fera découvrir le théâtre à des jeunes en difficulté, pour leur donner confiance, les amener à regarder les autres et être regardés par eux. D’une association, telle qu’Avocats ou Médecins sans frontières, qui exportera ses talents pour que des professionnels locaux soient demain plus efficaces. D’un sportif qui, tel Brahim Asloum, ira rencontrer un groupe de jeunes détenus pratiquant le même sport que lui, pour leur dire qu’il est toujours possible de s’en sortir en y croyant profondément et en consentant les efforts nécessaires.

70Oui, la transmission des racines est avant tout, et presque exclusivement, une affaire de cœur. Simplement, j’ajouterai en terminant que tout doit être également fait, cette fois-ci sur un plan institutionnel et juridique, pour en favoriser la mise en oeuvre. Pour les juristes français, il est d’ailleurs intéressant d’observer que, dans certains droits étrangers, les mots qui expriment cette transmission d’un patrimoine, notamment aux jeunes générations, sont synonymes de confiance. Nos amis britanniques sont ainsi à l’origine d’une belle institution, le trust, où le transfert de biens s’opère à un tiers, non afin que celui-ci gère pour lui-même, avec les attributions habituelles d’un propriétaire, mais pour qu’il agisse utilement au bénéfice d’une personne souvent vulnérable ou qui appelle, en tout cas, une protection particulière.

71Le droit français reste sans doute ici en retrait. Même s’il progresse doucement. Ainsi s’est développée récemment l’institution du parrainage d’enfants où des adultes (célibataire ou couple, marié ou non), étrangers à la famille d’un enfant, accueillent régulièrement celui-ci à son domicile et lui apportent un soutien affectif et éducatif. De même, existe chez nous la technique de la fondation qui s’est enrichie depuis une quinzaine d’années d’une nouvelle formule, la fondation d’entreprise, appelée, on l’espère, à jouer demain un rôle essentiel. Car, pour l’heure, notre pays est singulièrement en retard. Simplement au huitième rang en Europe, avec un peu plus de deux mille fondations, alors que le Danemark en compte déjà quatorze mille, la Suède, onze mille cinq cent et l’Allemagne, plus de dix mille. Et que les États-Unis caracolent en tête avec cent mille fondations, représentant plus de 2 % du PIB, contre 0,22 % en France.

72Notre avenir est pourtant en grande partie là. Dans cette capacité à nous mobiliser –cœur mais aussi institutions comprises-pour que, demain, volent bien haut, et largement déployées, ces ailes que nous aurons tissées aujourd’hui, tous ensemble.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006

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