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Le meilleur est Avenir

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Jacques Mestre

V. Pouvoir et tentations

Texte intégral

32. La grandeur du pouvoir

1Pourquoi moi ? Cette question, chacun de nous se l’est un jour posée. Le chef d’entreprise, chargé un beau matin d’apprendre à ses salariés que, malgré tous ses efforts, un plan de licenciements est devenu inévitable. Le médecin qui doit révéler à son patient une grave maladie. Le magistrat qui va condamner un délinquant à passer quelques années de sa vie derrière des barreaux. L’enseignant, chargé de proclamer les résultats d’un concours et qui va faire quelques heureux et beaucoup de malheureux. L’avocat, entre les mains duquel un client a placé toute sa confiance, et qui doit maintenant jouer son va-tout devant une foule hostile. Le policier ou le gendarme, chargé d’annoncer un décès accidentel à des proches. L’époux auquel il appartient de dire que, malgré tous les efforts accomplis, la situation n’est plus tenable… ou bien celui qui, tout au contraire, a décidé d’exprimer, une fois encore, son espérance en l’autre.

2Oui, le pouvoir est un grand mystère. Peut-être même le plus grand de tous tant il renvoie, directement, au sens de notre vie… Pourquoi moi ? Pourquoi ai-je ce pouvoir et, à travers lui, nécessairement, cette responsabilité ?

3Qu’ajouter ? Très simplement, qu’il nous appartient, à notre niveau, de ne jamais nous y dérober. Et d’exercer le pouvoir qui nous a été dévolu avec confiance, sincérité, et en toute humanité. En ne perdant jamais de vue ce que nous sommes, et avons pu être. Ni que ce pouvoir est le nôtre, et que, même lorsqu’il peut paraître mineur, il est important !

4Certes, il est aujourd’hui de bon ton de dire ou d’écrire que la marge de manœuvre de celles et ceux qui ont le pouvoir est souvent très faible, subissant les limites des contraintes financières, sociales, techniques, matérielles, internationales, climatiques, que sais-je encore. Mais est-ce bien exact ? J’en doute. Naturellement, on ne se risquera pas à nier la dureté des concurrences, la réalité des chiffres, la pesanteur des habitudes, les contraintes administratives, ou encore le réchauffement de la planète. Mais ce que je sais aussi, par expérience, c’est qu’il est bien des manières, très différentes, d’exercer le pouvoir à la tête d’une institution.

5On peut l’exercer de façon solitaire ou en équipe. En déléguant ou en gardant la main sur tous les dossiers. En choisissant des collaborateurs à forte personnalité ou en privilégiant la voie des clones. En allant sur le terrain ou en ordonnant depuis sa tour d’ivoire. En encourageant ou en décourageant. En conciliant ou en opposant. En relativisant les choses ou en les dramatisant. En relativisant sa propre personne ou en l’hypertrophiant. En laissant son bureau ouvert ou en multipliant les serrures. En disant les choses ou en les taisant. En cherchant à se pérenniser ou en pensant déjà à son successeur. En prévoyant de toujours de faire une place à l’humain ou bien en décidant de le « gérer » au coup par coup, après coup et par à-coup.

6Cela, je l’ai vécu. Et nous l’avons tous vécu, et le vivrons encore. Aussi bien dans des vies professionnelles que dans des vies privées car, là où deux ou trois personnes sont présentes, le pouvoir est présent. Il l’est dans un État, une entreprise, un milieu professionnel, mais aussi dans une famille, un cercle d’amis ou encore la tout petite association du coin.

7Autrement dit, le discours sur l’absence de marge de manœuvre est à l’évidence trop convenu. Et pourrait même correspondre chez certains, pour peu qu’on ait l’esprit mal tourné, à une véritable stratégie d’auto-justification rétrospective (« De toute façon, vous n’auriez pas fait mieux que nous ») ou d’incitation prospective au découragement (« De toute façon, vous ne feriez pas mieux que nous »). Alors, pas de doute, n’hésitons surtout pas à exercer le pouvoir !

33. Et sa beauté

8Oui, le pouvoir est beau. Ou, du moins, a-t-il le pouvoir de l’être… Lorsqu’il s’exerce dans la bonne direction. Celle qui, très simplement, va à l’essentiel et tend la main sans rechercher ni domination ni dépendance.

9On peut ainsi, si l’on se tourne vers le droit, et son histoire, déceler maints exemples de cette superbe beauté du pouvoir. Pouvoir du maître, à Rome, d’affranchir son esclave, c’est-à-dire de transformer en être humain ce qui, jusqu’ici, n’était qu’une simple chose juridique. Pouvoir du seigneur, au Moyen-Age, d’accorder aux villes leurs libertés, et d’ouvrir ainsi la voie à une certaine démocratie locale. Pouvoir du Roi, sous l’Ancien Régime, d’accorder quelques privilèges à une manufacture pour lancer avec succès son activité et lui permettre un rayonnement, national ou international.

10Et, de nos jours, pouvoir du législateur, s’il s’en donne vraiment les moyens et sait résister aux sirènes de l’immédiateté, de faire de belles lois, pérennes, en suivant les directives que traçait déjà Portalis dans son Discours préliminaire : « Les lois ne sont pas de purs actes de puissance ; ce sont des actes de sagesse, de justice et de raison. Le législateur exerce moins une autorité qu’un sacerdoce. Il ne doit point perdre de vue que les lois sont faites pour les hommes, et non les hommes pour les lois ; qu’elles doivent être adaptées au caractère, aux habitudes, à la situation du peuple pour lequel elles sont faites ; qu’il faut faire le bien, si on doute du mieux ; qu’en corrigeant un abus, il faut encore voir les dangers de se livrer à des idées absolues de perfection, dans des choses qui ne sont susceptibles que d’une bonté relative ; qu’au lieu de changer les lois, il est presque toujours plus utile de présenter aux citoyens de nouveaux motifs de les aimer ».

11Pouvoir aussi du juge de rendre la bonne décision, d’accorder la juste réparation, de prononcer la peine qui convient. Celle qui fait droit à la victime, mais donne aussi un espoir au condamné…

12Pouvoir pour le dirigeant de société de conclure les bonnes conventions, celles qui vont permettre à l’entreprise de prendre les risques utiles, de se développer, de conquérir de nouveaux horizons, et pouvoir aussi pour les associés de décider la bonne affectation des résultats, en combinant par exemple la distribution de dividendes pour rémunérer déjà les investissements et la constitution de réserves pour préserver l’avenir.

13Pouvoir pour le responsable d’une institution de faire en sorte que chacun y trouve sa place, et que celles et ceux qui lui sont extérieurs et viennent y chercher ponctuellement aide et assistance, soient reconnus et accueillis.

14Pouvoir encore, diront les juristes, pour un contractant de sortir du contrat lorsque le partenaire adopte un comportement gravement compréhensible et, au contraire, d’en faire ordonner le maintien aux fins de prévenir un dommage imminent, lorsque le partenaire l’a dénoncé de manière intempestive.

15Pouvoir de l’employeur d’offrir un stage à un jeune inexpérimenté ou même de l’embaucher durablement, d’assurer la promotion d’un salarié, de l’intéresser aux résultats de l’entreprise. Et pouvoir du salarié de contribuer au développement de l’entreprise, d’assister loyalement son employeur, de comprendre ses difficultés, et aussi, très simplement, et en toute confiance, de lui dire sa propre vision des choses.

16Pouvoir enfin des personnes morales elles-mêmes, et par exemple d’une société, dans le cadre d’un groupe, d’aider sa sœur en difficulté. Certes, de prime abord, un tel acte pourrait sembler constitutif d’un abus de biens sociaux au sein de la société qui supporte ainsi un prêt sans intérêt ou un abandon de créance. Mais la chambre criminelle de la Cour de cassation écarte opportunément cette qualification au nom de l’intérêt général du groupe. Un intérêt qui justifie cette attitude désintéressée, cette véritable entraide entre sociétés d’un même groupe à condition toutefois, ajoute-t-elle, que la faveur consentie n’excède pas les possibilités financières de la société qui en supporte le charge, et ne la fragilise donc pas elle-même.

17À y bien réfléchir, toutes ces expressions juridiques du pouvoir rejoignent largement nos expériences personnelles, notre vie de tous les jours. Elles en sont en quelque sorte de parfaits décalques. Comme le pouvoir de donner la vie, celui de libérer l’autre, d’alléger son fardeau, de l’encourager, de favoriser son développement, de lui donner confiance. Ou encore celui de fixer les grandes directions de demain, de rendre à chacun sa juste part, de récompenser les services passés, de dire les choses et de préparer au mieux l’avenir.

18J’ajouterai volontiers que si l’exemple du droit a été développé parce qu’il m’est plus familier que les autres, nombre de lecteurs seront sans doute en mesure de prendre des illustrations tout aussi éloquentes dans des domaines différents. Par exemple, nos amis mathématiciens pourront à leur tour souligner les fantastiques mérites de leur discipline, et montrer que, sans le pouvoir bienfaisant de leur créativité, et de leur volonté d’aller de l’avant loin des querelles stériles, notre monde ne connaîtrait probablement pas les ordinateurs, les systèmes d’information, la téléphonie mobile. Et pas davantage les systèmes de localisation par satellite, de traitement du signal, de décryptage du génome, de prévisions météorologiques, de cryptographie, de cartes à puce ou encore de robots. Bref, que l’exercice du pouvoir par tous ceux qui ont le souci d’apporter quelque chose aux autres est le meilleur gage de son rayonnement. Et qu’il a tous les moyens, au bénéfice de notre humanité entière, d’être extraordinairement fécond.

34. Mais aussi le risque du pouvoir pour lui-même

19Parce qu’il est précisément fascinant, le pouvoir est aussi cependant fragile. Ou, plus exactement, fragilisant. L’équilibre interne qu’il requiert des êtres qui l’exercent peut, en effet, se défaire à tout instant. Brutalement. On pourrait ainsi comparer le pouvoir à un chemin de crête, permettant de côtoyer les sommets, d’embrasser les espaces au loin, pratiquement jusqu’au zénith mais qui, soudainement, au détour d’un virage mal négocié, ou à trop vouloir contempler les astres, peut conduire au précipice. Oui, équilibrer son pouvoir, savoir le relativiser, lui assigner des limites, même si personne ou rien ne le demande, et même si, au contraire, tout le monde aspire actuellement à le voir encore grandir, telle est la vraie sagesse. Celle qui, à temps, préservera le pouvoir de sa perversion.

20Car le risque principal est là, dans cette soif inaltérable de croître toujours davantage, de tout contrôler, envahir, posséder, diriger. De régner par le vide en éliminant les moindres contre-pouvoirs, avérés ou potentiels qui pourraient, demain, obscurcir un tant soit peu le triomphe du soleil. Comme si ce triomphe ne passait pas, ainsi que le dit François Cassingena-Tréverdy dans « Étincelles » (Ad Solem, 2005), par la présence en contrepoint de l’ombre. « Car l’ombre n’offusque pas la lumière : elle la protège ; elle la protège contre elle-même. Car n’était l’ombre, la lumière s’étourdirait d’elle-même, s’enchanterait trop d’elle-même, peut-être, et se perdrait »…

21À cet égard, l’enseignement du droit de la concurrence, tant français qu’européen, se révèle des plus intéressants. Montrant bien que ce qui est sanctionnable, ce n’est pas le fait pour une entreprise d’avoir sur un marché une position dominante. Car cette position dominante, autrement dit ce pouvoir économique, elle l’a très généralement gagnée à la force du poignet, par une action de longue haleine, par les bons choix de ses dirigeants, le travail efficace de ses salariés, et encore le soutien intelligent de ses banquiers. Non, ce qui emporte sanction, c’est l’abus de cette position dominante, c’est-à-dire le fait de profiter injustement du pouvoir que l’on a conquis pour éliminer ensuite tous les concurrents.

22Autrement dit, le toujours plus. Auquel, factuellement, l’entreprise pourrait prétendre dans la mesure où la position dominante consiste précisément dans sa capacité à pouvoir s’abstraire des comportements des autres, à être en mesure de faire des choix tout à la fois égocentriques et parfaitement efficaces au plan économique. Mais ce toujours plus, le droit ne veut pas en entendre parler parce qu’il sait trop bien qu’une fois l’entreprise placée en situation de monopole, le pire viendra nécessairement.

23Alors, dans cette voie de la raison, les tribunaux vont condamner toute une série d’attitudes qui traduisent la volonté du renforcement illimité d’un pouvoir déjà établi. Pratique d’un prix prédateur, exagérément bas, qui veut détruire les plus petits concurrents qui n’ont pas les moyens d’agir de la sorte. Stipulation à grande échelle de clauses d’approvisionnement exclusif, qui entend verrouiller encore davantage l’accès au marché en interdisant aux clients de l’entreprise de s’approvisionner auprès d’autres fournisseurs. Exigence permanente de la part d’une entreprise, dans les contrats qu’elle passe avec des collectivités locales, de voir insérer une clause de préférence lui donnant priorité sur toutes les extensions d’activité que réalisera ensuite la personne publique. Ou bien encore, en se référant à un récent arrêt de la Cour de cassation, pratique consistant, pour un producteur, à subordonner son engagement de financer une œuvre audiovisuelle à l’acceptation du producteur délégué de confier, dès la signature du contrat de coproduction, l’édition et la distribution de l’œuvre sous forme de vidéogrammes à titre exclusif à l’une des filiales du producteur pour une longue durée. Et cela sans pour autant prendre d’engagement quant à l’exploitation effective de l’œuvre sous cette forme. Car la tendance du pouvoir est bien souvent celle-là : se ménager sans fin des possibilités d’extension, et surtout empêcher corrélativement les autres de progresser. Bref, le pouvoir pour le pouvoir. L’élimination des miettes pour faire la table encore plus rase !

24Le droit veille donc, opportunément, au maintien d’une concurrence, à l’existence de contre-pouvoirs. Qui permettent d’aller voir ailleurs. Ou, en tout cas, qui font savoir que l’on pourrait, si nécessaire, se le permettre. Ce qui est essentiel dans le monde économique, mais aussi dans toute communauté humaine.

25Oh certes, dans ce cadre si particulier, le pouvoir a sans doute des limites naturelles, et en particulier peut difficilement s’attaquer au plus intime, au plus profond de l’être. Ainsi que le disait merveilleusement Épictète dans ses Entretiens : « Un tyran me dit : je suis le maître, je peux tout. Eh bien ! que peux-tu ? Peux-tu me donner un bon esprit ? Peux-tu m’ôter la liberté ? Tu as beau me menacer, je te dis que je suis libre. Tu es le maître de ma carcasse ; prends-la ! Tu n’a aucun pouvoir sur moi ».

26Soit, mais tous les êtres n’ont pas une telle force de caractère. Cette capacité de résister, d’opposer leur singularité, de dire non. Surtout à notre époque où, par l’effet conjugué du progrès scientifique, des nouvelles technologies et de la mondialisation, le pouvoir peut être extraordinaire puissant. À l’image de celui qu’incarnent les entreprises multinationales, les fonds de pension ou encore les États qui choisissent de suivre les volontés des précités.

27Or, une fois encore, sans contrepoids, le pouvoir est dangereux. Subtilement dangereux.

28D’abord, parce qu’il a une tendance naturelle à tout uniformiser sur son passage, et donc à transformer, presque mécaniquement, les êtres en numéros. De tout temps, d’ailleurs. Qu’on relise pour s’en convaincre ces lignes où Benjamin Constant, dans son ouvrage « De l’esprit de conquête et de l’usurpation », stigmatisait « les conquérants des temps modernes » : « Ils veulent que leur empire ne présente qu’une surface unie, sur laquelle l’œil superbe du pouvoir se promène, sans rencontrer aucune inégalité qui le blesse, ou borne sa vue. Le même code, les mêmes mesures, les mêmes règlements et, si l’on peut y parvenir, graduellement, la même langue, voilà ce qu’on proclame la perfection de toute organisation sociale… C’est dommage qu’on ne puisse abattre toutes les villes, pour les rebâtir sur le même plan, niveler toutes les montagnes, pour que le terrain soit partout pareil ; et je m’étonne qu’on n’ait pas ordonné à tous les habitants de porter le même costume, afin que le maître ne rencontrât pas de bigarrure irrégulière et de choquante variété ».

29Ensuite, parce que le pouvoir anesthésie, déresponsabilise. Pas immédiatement d’ailleurs. Spontanément, l’être humain a plutôt tendance à s’affirmer contre lui, à faire de l’opposition. Mais, au bout de certains temps qui épuisent, surgit le « Que peut-on faire ? ». Et, souvent à ses côtés, le « Contre qui agir ? ». Car le pouvoir a généralement l’habileté d’avancer sans visage, de manière anonyme, en se jouant des frontières, en se libérant des espaces. Et c’est à ce stade qu’il entre en scène, muni de son chloroforme (et, parfois même, de sa brosse à reluire) ! C’est tellement facile pour lui de proposer alors ses services de grand ordonnateur des destins d’autrui. Et souvent tellement tentant, pour son très distingué client, de cliquer sur le bouton « oui »…

30Pour un peu, il cliquerait des deux mains, et le fait même parfois ! Car le pouvoir absolu présente encore ce danger, the last but non the least, de rechercher systématiquement la vénération, comme l’observait Alain dans « Le citoyen contre les pouvoirs », et de parvenir assez souvent à ses fins. En jouant un être, ou plutôt un numéro, contre un autre, et, de numéro en numéro, en faisant carton plein. Ou pratiquement carton plein car il reste quand même de bon ton de garder au frais quelques irréductibles opposants. Histoire de montrer qu’il y a encore une réelle liberté en ce bas monde !

35. Celui d’abuser d’une situation

31Parmi les autres tentations auxquels expose la pratique du pouvoir, figure en bonne place l’abus de situation. Profiter de son pouvoir pour se dérober à ses obligations, pour faire systématiquement prévaloir son intérêt personnel sur l’intérêt général ou d’autrui, ou encore pour obtenir des avantages indus, telles sont, concrètement, les principales expressions de cet abus, comme le montrent excellemment plusieurs hypothèses régulièrement soumises à nos tribunaux. Examinons-les attentivement, pour voir la façon dont notre droit s’efforce précisément de sanctionner ces dérives.

32Abuser de son pouvoir pour se soustraire à ses engagements, c’est l’exemple que donne un débiteur qui manipule la condition sous laquelle il s’est engagé pour la faire volontairement défaillir. Prenons une illustration. Une personne achète, de manière ferme, une entreprise, mais sous la condition néanmoins, qui lui est extérieure, d’obtenir d’une banque le prêt qui financera son acquisition. Or, par la suite, elle regrette de s’être ainsi engagée, étant par exemple plus intéressée par une autre entreprise dont elle vient d’apprendre l’existence. Comment pourrait-elle donc envisager de retrouver sa liberté en se désengageant de son acquisition ? En jouant précisément sur le pouvoir que lui confère la condition suspensive, c’est-à-dire soit en ne déposant aucune demande de prêt auprès des banques, soit, plus habilement, en faisant tout pour que la demande de prêt qu’elle présente ne soit pas accueillie. Mais le droit veille. Puisque l’article 1178 du Code civil sanctionne cet abus de pouvoir en considérant que la condition suspensive doit être, en ce cas, réputée accomplie. Autrement dit, quels que soient les malins efforts de notre acquéreur, il restera bien lié par son engagement dès lors que le prêt qu’il pourrait obtenir ou qui lui est effectivement proposé est des plus raisonnables.

33Abuser de son pouvoir pour sacrifier l’intérêt des autres au profit du sien propre, c’est cette fois l’exemple que livre bien souvent la pratique des conflits d’intérêts. Ici, une personne cumule en elle-même deux qualités dont la mise en œuvre parallèle n’est pas aisée. Ainsi, un dirigeant de société est en même temps vendeur ou bailleur d’un immeuble personnel envers la société, qui est donc son acquéreur ou son locataire. C’est dire que le dirigeant est placé dans une situation bien délicate : concrètement, il lui appartient de vendre au prix le plus élevé pour satisfaire son intérêt personnel, et d’acheter en revanche au plus bas pour représenter au mieux la société dont il a la charge ! Alors, que peut faire le droit ? Interdire purement et simplement un tel acte dans lequel une personne est conduite à servir en quelque sorte deux maîtres à la fois ? Ou bien le rendre possible, parce qu’il peut être économiquement intéressant pour les deux parties concernées, mais en le soumettant à un contrôle renforcé de la part de personnes extérieures (associés, commissaire aux comptes…), mieux à même de discerner les éléments d’un sage équilibre ? Telle est le plus souvent l’attitude de notre droit qui, grâce à ce contrôle, se donne les moyens d’éviter un abus de situation.

34Étant toutefois précisé que, parfois, le droit est plus réservé encore à l’égard de la nature humaine, et qu’il préfère donc purement et simplement interdire l’acte projeté. Ainsi de l’article 1596 du Code civil lorsqu’il refuse au mandataire chargé par un propriétaire de vendre son bien, la possibilité de se porter lui-même acquéreur. Y compris, précise la Cour de cassation, lorsque la vente se ferait au prix fixé par le mandant. Et y compris, ajoute la cour d’appel de Paris dans un arrêt fort médiatisé du 30 septembre 2005, dans le cas où la vente interviendrait au profit non pas directement du mandataire mais de l’une de ses filiales savamment interposée (on aura reconnu la cession des titres Adidas dans laquelle la SDBO, filiale du Crédit Lyonnais, et mandataire chargé par Bernard Tapie de vendre ses titres, les avait fait acquérir par d’autres filiales du même banquier).

35Interdire ou, naturellement, lorsque la convention a déjà été passée, sanctionner le contrevenant, ainsi que le révèle une très intéressante décision rendue dans les circonstances suivantes. En l’occurrence, une société avait acheté en 1971, pour un prix de 112 000 francs, des terrains afin d’y édifier un centre commercial. Mais elle ne put réaliser son projet après le classement de ces terrains en zone agricole et en réserve d’équipement routier. Elle les revendit donc treize ans plus tard, en 1984, au prix de 185 000 francs à la commune. Laquelle, deux mois plus tard, les revendait à son tour à une autre société pour plus de 600 000 francs, en raison d’une révision du plan d’occupation des sols permettant désormais la création du central commercial initialement projeté. Ainsi, en l’espace de deux mois, la situation s’était complètement débloquée, au grand bénéfice évidemment de la collectivité locale ! Mais la première société ne l’entendit pas de cette oreille, et décida d’agir contre la commune et le sous-acquéreur en nullité de la vente de 1984, pour erreur et dol, et par voie de conséquence, en nullité de la revente intervenue deux mois plus tard.

36Sans succès cependant devant les juges de la cour d’appel de Colmar qui rejetèrent son action. Certes, ces magistrats observèrent que, saisi de l’offre de vente le 26 janvier 1984, le conseil municipal avait décidé, par délibération du 4 juin suivant, d’engager la procédure de révision du POS, mais que le seul fait pour un contractant de garder ensuite le silence sur son intention de revendre, alors même qu’il était déjà en pourparlers avec un acquéreur éventuel, ne suffisait pas à établir des manœuvres illicites constitutives d’un dol. Mais la Cour de cassation veillait. Et elle a fort justement désavoué cette cour d’appel en invitant les juges à « rechercher si la réticence de la commune à informer la société du déclenchement de la révision du POS, qui était de nature à conférer une plus-value aux terrains mis en vente et dont le changement de classement avait été sollicité, ne constituait pas un manquement à la bonne foi ». Le message se veut ainsi des plus clairs : une commune ne saurait abuser de sa situation de collectivité locale pour faire, de son autre main, une trop bonne affaire sur le dos d’un cocontractant !

37Abuser de son pouvoir pour obtenir des avantages indus, oui, c’est encore une tentation que le droit doit envisager pour mieux la combattre. Et qu’il considère d’ailleurs de plus en plus. On pourrait ainsi évoquer la jurisprudence relative à l’infraction de prise illégale d’intérêts qui vient sanctionner pénalement les responsables d’institutions publiques qui profitent de leur situation pour avantager certains de leurs proches lors de la passation de certains marchés. Ou encore celle qui annule les contrats conclus sur la base d’une violence morale exercée par une partie sur l’autre. Ou bien le harcèlement moral ou sexuel combattu aujourd’hui tant par le code pénal que par le code du travail.

38Et encore le délit d’abus de faiblesse, désormais réprimé par un article L.223-15-2 du code pénal. Un texte important puisqu’il sanctionne l’abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse, soit d’un mineur, soit d’une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente et connue de son auteur, soit encore d’une personne en état de sujétion psychologique ou physique. Un texte dont les applications peuvent être des plus diverses, ainsi qu’en témoigne un arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation. Ici, le gérant d’une foire exposition profitait de sa position dominante pour exiger du dirigeant de la société à laquelle il avait confié l’exploitation du restaurant de la foire l’engagement de lui verser à titre personnel un pourcentage sur les recettes. Le délit pénal était donc bien constitué puisque, comme le relèvent les magistrats, l’état de dépendance de la société était réel dans la mesure où l’obtention de ce marché s’avérait pour elle fondamental, et que le gérant indélicat avait, par ailleurs, tout fait pour mettre en place « un conditionnement psychologique propice pour mettre le dirigeant à sa volonté ».

39Ainsi, le droit sanctionne fort opportunément les détournements de pouvoir. Et c’est donc une belle leçon de… droit chemin qu’il nous livre. Une leçon de mesure également lorsque, reconnaissant dans d’autres cas l’utilité d’exercer le pouvoir, il en préconise un exercice raisonnable, mesuré, limité à ce qui est vraiment nécessaire. Autrement dit, un exercice qui sera proportionné aux enjeux véritables. Proportionnalité, ainsi, d’une exigence de non-concurrence, à la mesure effective du savoir-faire à protéger ; proportionnalité du cautionnement réclamé par une banque à la mesure effective des moyens financiers de la caution.

40Proportionnalité aussi, plus fondamentale, de la force utilisée pour rétablir un ordre social. La Cour européenne des droits de l’homme nous le rappelle, dans une belle décision du 24 février 2005 : lorsqu’un État a recours à une force potentiellement meurtrière en vue d’atteindre un but légitime, cette force doit être strictement proportionnée au but susvisé ; les opérations impliquant un recours potentiel à la force létale doivent être préparées et contrôlées par les autorités de façon à limiter autant que possible les risques d’atteintes à la vie ; les autorités doivent prendre toutes les précautions utiles dans le choix des moyens et des méthodes pour éviter et, à tout le moins, réduire au minimum les pertes accidentelles de vies civiles.

41Oui, le pouvoir est source de profondes responsabilités. Il est donné pour restituer au mieux. Pour épanouir, protéger, faire vivre. Non pour capter, détruire, humilier. Ni encore pour réduire.

36. Et celui, encore, de susciter une dépendance

42Parmi les différentes modalités d’exercice du pouvoir, il en est une de particulièrement dangereuse : c’est celle du pouvoir anonyme, qui ne dit pas son nom, mais qui agit subtilement, efficacement, tissant sa toile de manière invisible. D’un pouvoir qui, parfois même, a la suprême habileté de laisser croire à celles et ceux sur lesquels il s’exerce qu’ils conservent leur totale indépendance, qu’ils se déterminent eux-mêmes, alors que tout est en quelque sorte joué d’avance, et que la dépendance est déjà en place, inéluctablement.

43La pratique judiciaire nous livre ainsi quelques exemples des plus révélateurs. On en évoquera deux. Le premier est celui de la clause dite de restitution des cuves en nature. Il y a quelques années, plusieurs sociétés pétrolières avaient confié la distribution de leurs produits à des gérants de station-service, dans le cadre de contrats très classiques à durée déterminée (cinq, dix ans…), que chacune des parties (la société, comme le gérant) était donc en droit de ne pas renouveler à l’arrivée du terme convenu. Autrement dit, le gérant pouvait très bien, à cette occasion, choisir de passer à la concurrence et s’engager à distribuer désormais les produits d’une autre marque, sur lesquels lui était promis un bénéfice supérieur. Seulement -tout petit grain de sable dans ce cadre apparemment fort respectueux de la liberté de chacun-, le gérant avait alors, de par une clause particulière du contrat, l’obligation de restituer à la société qu’il quittait les cuves de pétrole que celle-ci avait préalablement enfouies dans la station. Coût moyen de l’opération pour le gérant tenté d’aller voir ailleurs : environ cinq cent mille francs. Ce qui, concrètement, le dissuadait de mettre en œuvre ses velléités d’indépendance ! D’où un procès qui fut introduit par différents gérants et amena fort justement le Conseil de la concurrence à reprocher aux sociétés pétrolières d’avoir inséré une clause génératrice pour les gérants d’un véritable état de dépendance économique.

44Le second exemple concerne encore une clause contractuelle, pareillement condamnée par la Cour de cassation. Cette fois, le contrat portait sur la location de matériel téléphonique, et avait une durée de quinze ans. Là encore, la liberté des parties paraissait préservée, à travers la faculté de chacune de ne pas le renouveler lors de l’arrivée du terme. Mais, subtilement, le bailleur avait fait préciser dans le contrat que la durée du bail repartirait à zéro chaque fois que l’installation d’origine se trouverait modifiée. Ainsi, de deux choses l’une : ou bien le locataire renonçait pendant quinze ans à toute modification de son installation, et restait bien dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, lui permettant, un jour bien tardif, d’aller chez un concurrent ; ou bien, il souhaitait profiter des évolutions de la technique, et son bail devenait, de fait, perpétuel, puisque sa durée de quinze ans ne cessait de recommencer à courir en permanence. Ce que les juges ont parfaitement compris, et sanctionné en annulant purement et simplement le contrat au motif d’une inadmissible perpétuité.

45Dans ces deux cas, les apparences étaient pourtant, si l’on peut dire, sauves. Chacun était d’une certaine façon maître du jeu, maître du temps de sa relation à l’autre. Mais, en réalité, par une stipulation tout aussi discrète qu’habilement conçue, l’une des parties se trouvait à la merci de l’autre, sous sa dépendance. Comme peut l’être encore un producteur référencé par une grande société de distribution, bien souvent obligé de consacrer l’essentiel de son activité à cette société.

46Ainsi se nouent, le plus souvent de façon progressive, des relations susceptibles d’altérer profondément les libertés. Au début, on s’aime naturellement à la folie, puis passionnément. Vient ensuite le beaucoup, puis souvent le peu et enfin, parfois, le pas du tout, à ceci près qu’ici, la rupture n’est pas vraiment concevable. Le lien de dépendance est trop fort, et c’est donc à la vie ou à la mort !

47Pouvoir, séduction, fascination, excès, abus, liens de dépendance, altération des volontés, réduction des libertés, perpétuité…, réfléchissons. Combien d’existences s’inscrivent-elles dans un tel cycle d’étouffement, d’enfermement, de mort lente ? L’enfermement d’une drogue, perçue à l’origine comme une porte ouverte vers les succès, la vie, et qui devient très vite prison. L’enfermement de l’alcool, qui paraît lui-même de nature à calmer quelques premières angoisses et qui, bien vite, les décuple, car la dépendance exige toujours plus. Celui de sectes dont les gourous subjuguent leurs disciples, c’est-à-dire, étymologiquement parlant, les mettent sous leur joug. Et celui encore que peuvent par exemple pratiquer, plus ou moins consciemment, des parents, en préférant infantiliser leurs enfants plutôt que de les voir voler de leurs propres ailes. Loin de l’amour véritable qui, avant tout, libère.

37. Bref, il est essentiel de répartir le pouvoir et de le faire circuler

48S’il fallait résumer en quelques mots les pages qui précèdent, je dirais tout d’abord, et avec une forte conviction, oui au pouvoir. Rarement, semble-t-il, celui-ci aura été aussi important, aussi déterminant pour notre avenir collectif. Il est donc essentiel, vital même, que toutes les forces positives qui existent en ce monde –et Dieu sait qu’elles sont nombreuses et infiniment variées– exercent pleinement la réalité de ce pouvoir, à tous les niveaux qui peuvent être les siens, et chaque fois que l’opportunité leur en est offerte. Que toutes celles et tous ceux qui, par leur rayonnement, leur compétence, leur ouverture d’esprit, leur désintéressement sont en mesure d’apporter quelque chose à la société, et d’entraîner les autres par le haut, n’hésitent pas à le faire, et ne se replient donc pas dans une certaine forme de passivité, par démotivation ou sentiment d’impuissance. Certes, en même temps que j’écris ces lignes, j’ai largement conscience de mon inconscience, et de ma grande naïveté face à des réalités quotidiennes évidentes qui laissent peu de place aux initiatives spontanées, et même se méfient de ce que pourraient proposer des francs-tireurs rebelles à quelques moules savamment préétablis ! Mais qu’importe le risque de cette naïveté quand on a la conviction qu’elle vaut encore cent fois mieux que l’indifférence ou, a fortiori, la douce anesthésie !

49Oui au pouvoir, mais évidemment sous quelques devoirs, que les pages précédentes me conduisent à formuler ici de trois manières.

50Le premier de ces devoirs est la nécessité de conjuguer le pouvoir avec la réalité du terrain, y compris –et même surtout– lorsque l’individu grimpe dans la hiérarchie, et tend naturellement à voir les choses de plus en plus haut. C’est tout particulièrement là, lorsque les décisions à prendre engagent véritablement les autres et durablement le futur, qu’il est essentiel de demeurer au contact des réalités. De rencontrer des clients lorsqu’on dirige une entreprise, de juger lorsqu’on préside une juridiction, d’enseigner lorsqu’on conduit une faculté. À la fois pour éprouver la faisabilité concrète de ses projets, pour demeurer crédible auprès de ses pairs, et aussi pour retirer de cet exercice personnel la vertu d’une certaine patience, puisqu’aussi bien, toute phase d’exécution réclame nécessairement du temps et de l’énergie, et qu’il est bon que les décideurs n’en perdent jamais la conscience.

51Deuxième devoir : répartir le pouvoir. Car le partage du pouvoir est toujours gage d’équilibre, d’indépendance, d’éclairages complémentaires, d’ouverture. Et aussi, à sa façon, de mobilisation de toutes les bonnes volontés. Des grandes comme des petites. Des cerveaux comme de ces petites mains qui, dans le monde de la couture, donnent corps aux chefs d’œuvre conçus par les grands créateurs, et s’avèrent, au final, elles aussi essentielles au succès de l’ensemble.

52Enfin, on évoquera la nécessaire circulation du pouvoir, et notamment sa transmission régulière aux générations qui suivent. En mentionnant simplement ici deux arguments supplémentaires. D’abord, la nécessité, dans l’exercice de tout pouvoir, de prendre les mesures qui s’imposent, y compris celles qui déplaisent ou, à tout le moins, ne sont pas susceptibles de produire immédiatement les résultats escomptés. Or chacun sait par expérience que cette indépendance de décision, capitale pour un exercice utile du pouvoir, est difficilement compatible avec des perspectives de perpétuation des fonctions, ou même de simple renouvellement des mandats. Ensuite, l’opportunité qu’il y a pour celles et ceux qui ont assumé le pouvoir et fait ensuite le choix de passer la main, de prendre le recul suffisant pour tirer, en profondeur, les enseignements de l’exercice. Autrement dit pour, enfin dégagés du poids usant des contraintes quotidiennes, s’efforcer de porter un regard tout à la fois rétrospectif et prospectif, et d’ouvrir librement des débats avec les autres pour tenter d’améliorer un tout petit peu les choses !

53Voilà, très simplement résumés, mes sentiments sur le pouvoir. On les conclura par une anecdote qui m’a personnellement beaucoup amusé, et permis, à un moment important de mon existence, de relativiser opportunément la transmission, toujours psychologiquement difficile, du pouvoir ! Lorsque j’ai annoncé à mes collaborateurs que je ne me représenterai pas aux fonctions de doyen, et qu’un conseil de faculté était donc convoqué pour désigner mon successeur le 29 septembre, ma secrétaire, d’origine bretonne, m’a tout simplement dit : « Le 29 septembre, c’est très bien, en Bretagne, c’est le jour des déménagements, le jour de la Saint Michel ». Oui, déménager au bon moment, avant que le bail ne bascule dans une toujours dangereuse perpétuité !

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2006

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