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L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

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Louis-Daniel Muka Tshibende

Bibliographie1

Testo integrale

I. OUVRAGES GÉNÉRAUX

A. Droit français

B. Droit africain

1°. Droits des pays d’Afrique

2°. Droit de l’O.H.A.D.A.

C. Droit comparé en général

II. OUVRAGES SPÉCIAUX, THÈSES ET MONOGRAPHIES

A. Droit français

B. Droit africain

1°. Droits des pays d’Afrique

2°. Droit de l’O.H.A.D.A.

C. Droit comparé en général

III. RÉPERTOIRES ET OUVRAGES PRATIQUES

A. Droit français

B. Droit africain

C. Droit comparé en général

IV. OUVRAGES DE MÉTHODOLOGIE

V. ARTICLES ET CHRONIQUES

A. Droit français

B. Droit africain

1°. Droits des pays d’Afrique

2°. Droit de l’O.H.A.D.A.

** Articles sur support numérique

** Articles sur support ordinaire

C. Droit comparé en général

VI. ÉTUDES ET DOCUMENTS DIVERS

VII. NOTES, OBSERVATIONS ET COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE

A. Jurisprudence française

B. Jurisprudence africaine

1°. Jurisprudence des pays d’Afrique

2°. Jurisprudence O.H.A.D.A.

VIII. DÉCISIONS DE JUSTICE

A. Décisions des juridictions françaises

B. Décisions des juridictions africaines

1°. Juridictions nationales

2°. Cour de justice de l’U.E.M.O.A.

3°. Cour commune de justice et d’arbitrage de l’O.H.A.D.A.

C. Décisions d’autres juridictions

IX. SITES INTERNET

I. OUVRAGES GÉNÉRAUX

A. DROIT FRANÇAIS

ABEILLE (J.E.) : Un droit pour l’entreprise, L.G.D.J., 1964

ALEXANDRE (C.) : Le droit pénal des sociétés vous concerne, 1ère éd., C.L.E.T., 1986

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BAUVERT (P.) et SIRET (N.) : Relations juridiques : travail-protection sociale-crédit-pénal-contentieux, éd. Dunod, 2003

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BIGOT (J.) : Traité de droit des assurances, t. 1 : Entreprises et organismes d’assurance (dir.), L.G.D.J., 1996

BLAISE (J.B.) : Droit des affaires. Commerçants, concurrence, distribution, 2ème éd., L.G.D.J., 2000

BLEDNIAK (E.) et GUERINOT (S.) : Comité d’entreprise. Fonctionnement-prérogatives économiques et sociales, 12ème éd., Delmas, 2002

BOLLET-PONSIGNON (A.) : La notion de séparation des pouvoirs dans les travaux préparatoires de la constitution de 1958, L.G.D.J., 1993

BONNEAU (T.) : Droit bancaire, 4ème et 5ème éd., Monchrestien, 2001 et 2003

BONNEAU (T.) et alii : Nouvelles régulations économiques : Loi n° 2001-420, 15 mai 2001 (préf. M. Germain), Litec, 2002

BONNEAU (T.) et DRUMMOND (F.) : Droit des marchés financiers, éd. Economica, 2001

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CHARTIER (Y.) : Droit des affaires, t. 2 : sociétés commerciales, P.U.F., 3ème éd., 1992

COLINET (F.) et RICOL (R.) : Le commissaire aux comptes : statut, missions et diligences, éd. Foucher, 1983

CONSTANTIN (L.) : Droit pénal des sociétés par actions, P.U.F., 1ère éd., 1968

COSCAS (G.) et FORSCHBACH (T.), Modernisation des activités financières, Litec, 1997

COZIAN (M.), VIANDIER (A.) et DEBOISSY (F.) : Droit des sociétés, 17ème éd., Litec, 2004

DALSACE (A.) : Manuel des sociétés anonymes régies par les loi du 24 juillet 1966 et décret du 23 mars 1967, 4ème éd., Dalloz, 1967

DECOOPMAN (N.) : La commission des opérations de bourse et le droit des sociétés, éd. Economica, 1979

DE JUGLART (M.) et IPPOLITO (B.) : -Cours de droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, effets de commerce, vol. 1, 11ème éd., Monchrestien, 1995 -Cours de droit commercial : les sociétés commerciales, vol. 2, 10ème éd., Monchrestien, 1999

DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.) : Droit bancaire, 2ème et 8ème éd., Dalloz, 1995 et 2004

DELMAS-MARTY (M.) : Droit pénal des affaires, 1ère éd., P.U.F., 1973

DESCHANEL (J.P.) : -Droit bancaire : l’institution bancaire, Dalloz, 1995 - Droit bancaire : l’activité bancaire, Dalloz, 1997

DIDIER (P.) : - Droit commercial, t. 2 : l’entreprise en société - les groupes de sociétés, P.U.F., 3ème éd., 1999 -Droit commercial, t. 5 : l’entreprise en difficulté, P.U.F., 1995

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GICQUEL (J.) : Droit constitutionnel et institutions politiques, 19ème éd., Monchrestien, 2003

GUENGANT (A.), TROUSSIERE (P.) et DE VENDEUIL (S.) : Le rôle des juges dans la vie des sociétés, éd. F.E.&N.E.F., 1993

GUYON (Y.) : - La société anonyme, Dalloz, 1994

- Droit des affaires, t. 1 : droit commercial général et sociétés, Economica, 11ème éd., 2002

- Traité des contrats. Les sociétés : aménagements statutaires et conventions entre associés (dir. M. Jacques Ghestin), 5ème éd., L.G.D.J., 2002

GUYON (Y.) et COQUEREAU (G.) : Le commissaire aux comptes. Aspects juridique et technique, Litec, 1971

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JACQUEMONT (A.) : Droit des entreprises en difficulté. Les procédures collectives de redressement et de liquidation judiciaires, Litec, 2ème éd., 2002

JEANDIDIER (W.) : Droit pénal des affaires, 5ème éd., Dalloz, 2003

JEANNEAU (B.) : Droit constitutionnel et institutions politiques, 7ème éd., Dalloz, 1987

JEANTIN (M.) : Droit des sociétés, 3ème éd., Monchrestien, 1994

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LAMBERT-FAIVRE (Y.) : Droit des assurances, 11ème éd., Dalloz, 2001

LARGUIER (J.) et CONTE (P.) : Droit pénal des affaires, 10ème éd., Armand Colin, 2001

LAURET (B.) : Droit pénal des affaires, 7ème éd., Economica, 2001

LE CANNU (P.) : - La société anonyme à directoire, L.G.D.J., 1979

- Prévention et règlement amiable des difficultés des entreprises, éd. Joly, 1988

- Droit des sociétés, 1ère et 2ème éd., Monchrestien, 2002 et 2003

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MESTRE (J.), PUTMAN (E.) et VIDAL (D.) : Grands arrêts du droit des affaires (dir.), Dalloz, 1995

MONEGER (J.) et GRANIER (T.) : Le commissaire aux comptes, Dalloz, 1995

NURIT-PONTIER : Les groupes de sociétés, éd. Ellipses, 1998

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PIEDELIEVRE (S.) : Droit bancaire, P.U.F., 2003

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PRELOT (M.) et BOULOUIS (J.) : Institutions politiques et droit constitutionnel, 11ème éd., Dalloz, 1990

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- Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2 : les sociétés commerciales (dir. M. Michel Germain), 18ème éd., L.G.D.J., 2002

RIVES-LANGE (J.L.) et CONTAMINE-RAYNAUD (M.) : Droit bancaire, 6ème éd., Dalloz, 1995

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- Droit des entreprises en difficulté, Monchrestien, 4ème éd., 2001

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- Les infractions du monde des affaires, éd. Vuibert, 2003

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VERON (M.) : Droit pénal des affaires, 4ème éd., Armand Colin, 2001

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- O.P.A.-O.P.E. et autres offres publiques, 2ème éd., éd. Francis Lefebvre, 2003

VIDAL (D.) : Droit des sociétés, 3ème éd., L.G.D.J., 2001

B. DROIT AFRICAIN

1°. Droits des pays d’Afrique

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FEHEM (Ph.) : Guide commercial camerounais, publication de la chambre de commerce du Cameroun, 1967

GONIDEC (P.-F.) : - Cours d’institutions publiques africaines et malgaches, Licence 4ème année, coll. “Les cours de droit”, Paris, 1965-1966

- Les droits africains, t. 1 : évolutions et sources, L.G.D.J., 1976

JEOL (M.) : Droit public africain, série “Les cahiers de l'Institut international d'administration publique”, 1967

KERFALLA (Y.) : Contrôle de l’activité bancaire dans les pays africains de la zone franc, L.G.D.J., 1984

LUKOMBE GHENDA : Droit congolais des sociétés, 3 t., P.U.C., 1999

MASAMBA MAKELA (R.) : Droit des affaires. Cadre juridique de la vie des affaires au Zaïre, éd. Cadicec, 1995

MEISSONIER (G.) : Droit des sociétés en Afrique, L.G.D.J., 1978

MOCKTAR MBACKE (M.) : La cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine : son organisation, ses compétences, ses règles de procédures, E.D.J.A., 1999

NDOYE (D.) : - Les experts : les syndics et administrateurs judiciaires au Sénégal, E.D.J.A., 1991

- Code (sénégalais) des sociétés annoté et la réglementation des entreprises d’Etat, E.D.J.A., 1991

- Code (sénégalais) de procédure pénale annoté, E.D.J.A., 1992

OLAWALE ELIAS (T.) : La nature juridique du droit coutumier africain, éd. Présence africaine, 1961

OUALI KAMADINI (S.) : Intégration africaine : le cas de la C.E.A.O., éd. Economica, 1982

POIRIER (J.) : Etudes de droit africain et de droit malgache (dir.), éd. Université de Madagascar, 1965

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VANDERLINDEN (J.) : Les systèmes juridiques africains, P.U.F., coll. “Que sais-je ?”, 1983

2°. Droit de l’O.H.A.D.A.

ANOUKAHA (F.) et alii : -O.H.A.D.A. : sûretés, Bruylant, coll. “droit uniforme africain”, 2002

- O.H.A.D.A. : sociétés commerciales et G.I.E., Bruylant, coll. “droit uniforme africain”, 2002

ANOUKAHA (F.), NGOUEBOU TOUKAM (J.) et POUGOUE (P.-G.) : - Le droit des sociétés commerciales et du G.I.E. O.H.A.D.A., P.U.A., 1998

- O.H.A.D.A. : sociétés commerciales et G.I.E., Programme de formation en ligne avec le soutien du Fonds francophone des inforoutes, www.ohada.com, 154 p., 2003

DIEYE (A.) : Régime juridique des sociétés commerciales et du G.I.E. (issu des réformes initiées dans le cadre de l’O.H.A.D.A.) : le cas du Sénégal, co-éd. A.C.C.T./Agence de la Francophonie, 2ème éd., 2000

ERNST&YOUNG International : Droit des sociétés commerciales O.H.A.D.A., éd. F.F.A., 1997

FIDAFRICA-PriceWaterhouseCoopers : -Mémento de droit des sociétés commerciales et du G.I.E. O.H.A.D.A. (préf. M. Jean Paillusseau), P.W.C., 1998

- O.H.A.D.A. : le nouveau droit des affaires en Afrique, P.W.C., 1999

FILIGA SAWADOGO (M.) : - L’Acte uniforme O.H.A.D.A. portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif-commentaires, co-éd. Edicef/F.F.A., 2000

- O.H.A.D.A. : droit des entreprises en difficulté, Bruylant, coll. “droit uniforme africain”, 2002

ISSA-SAYEGH (J.) : L’Acte uniforme portant organisation des sûretés O.H.A.D.A.commentaires, co-éd. Edicef/F.F.A., 1999

ISSA-SAYEGH (J.) et LOHOUES-OBLE (J.) : O.H.A.D.A. : harmonisation du droit des affaires, Bruylant, coll. “droit uniforme africain”, 2002

ISSA-SAYEGH (J.), POUGOUE (P.-G.) et FILIGA SAWADOGO (M.) : O.H.A.D.A. : traités et actes uniformes commentés et annotés (coord.), Juriscope, 1999

MARTOR (B.) et alii: Business law in Africa. O.H.A.D.A. and the harmonization process, Kogan Page, 2002

NDOYE (D.) : La nouvelle cour de cassation des pays de l’O.H.A.D.A. : l’institution, le fonctionnement, les procédures. Les nouveaux textes expliqués et commentés, E.D.J.A., 1998

SAMBE (O.) et DIALLO (M.I.) : Guide pratique des sociétés commerciales et du G.I.E. O.H.A.D.A. Schémas didactiques et modèles, E.C.J., 1998

TIGER (Ph.) : Le droit des affaires en Afrique, P.U.F., 3ème éd., 1999

C. DROIT COMPARÉ EN GÉNÉRAL

ANCEL (P.) et alii : L’analyse économique du droit dans les pays de droit civil (dir. M. Bruno Deffains), éd. Cujas, 2002

AUBERT (M.) et PATRY (R.) : Les valeurs mobilières en droit suisse, Librairie de l’Université de Genève-GEORG & Cie S.A., 1970

BAUGNIET (J.) : Les sociétés par actions dans les six pays de la Communauté européenne, Faculté internationale pour l’enseignement du droit comparé, études nos 201, 203 et 204, session printemps, Strasbourg, 1962

BLAISE (J.-B.) et alii : Droit européen des affaires, P.U.F., 5ème éd., 1984

BULLIER (A.J.) : La common law, Dalloz, coll. “Connaissance du droit”, 2002 BUMEREAU (J.-E.) : Le droit de l’entreprise en Egypte. Guide juridique, fiscal et social, éd. E.T.P., 1984

CHATILLON (S.) : Droit des affaires internationales, 3ème éd., Vuibert, 2002

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FELDMAN (R.L.) : Les aspects juridiques des affaires aux Etats-Unis, éd. C.F.C.E., 1990

FERON (B.) et TAVERNIER (B.) : Principes généraux du droit (belge) des marchés financiers, éd. Larcier, 1997

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LEVASSEUR (A.A.) : Droit des Etats-Unis, Dalloz, 2ème éd., 1994

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SEROUSSI (R.) : Introduction aux droits anglais et américain, 3ème éd., Dunod, 2003

TAO (J.) : Droit chinois des affaires, éd. Economica, 1999

THIEFFRY (J.) et alii : Guide des sociétés commerciales dans la C.E.E., éd. C.F.C.E., 1992

TUNC (A.) : - Cours de grands systèmes de droit contemporain, coll. “Les cours de droit”, licence 4ème année, Paris, 1969-1970

- Le droit américain des sociétés anonymes, Economica, 1985

- Le droit anglais des sociétés anonymes, 4ème éd., Economica, 1997

VAN OMMESLAGHE (P.) : Le régime des sociétés par actions et leur administration en droit comparé, éd. Emile Bruylant, 1960

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WOUTERS (H.), VAN WYNENDAELE (J.) et HUYBRECTS (M.) : Le droit des sociétés anonymes dans les pays de la C.E.E., 2ème éd., Bruylant, 1973

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II. OUVRAGES SPÉCIAUX, THÈSES ET MONOGRAPHIES

A. DROIT FRANÇAIS

BERR (C.) : L’exercice du pouvoir dans les sociétés commerciales, Sirey, 1961

BLIN-FRANCHOMME (M.-P.) : Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires. Droit interne-droit communautaire, thèse, Toulouse I, 1998

BOMPOINT (P.) et MAROIS (B.) : Le pouvoir actionnarial, éd. J.V.&D.S., 1998

CHAMPAUD (C.) : Le pouvoir de concentration dans la société par actions, thèse, Sirey, 1962

CONSTANTIN (A.) : Les rapports de pouvoirs entre actionnaires, thèse, Panthéon-Sorbonne (Paris I), 1998

CONTIN (R.) : Le contrôle de la gestion des sociétés anonymes, Litec, 1975

DAVID (R.) : La protection des minorités dans les sociétés par actions, Sirey, 1929

GRANGER (R.) : La nature juridique des rapports entre actionnaires et commissaires chargés du contrôle dans les sociétés par actions. Contribution à l’étude de la nature juridique de la société par actions, thèse, éd. Matot-Braine, 1951

MIELLET (D.) et RICHARD (B.) : Dirigeant de société : un métier à risques. Statut et

responsabilité du mandataire social, éd. Org., 1996

PASQUALINI (F.) : Le principe de l’image fidèle en droit comptable, thèse, Litec, 1992

ROBERT-CADET (I.) : Les nullités en droit des sociétés, thèse, Lyon III (Université Jean Moulin), 2000

SCHMIDT (D.) : - Les droits de la minorité dans la société anonyme, thèse, Sirey, 1970 -Les conflits d’intérêts dans la société anonyme, éd. Joly, 2004

SIMON (F.-L.) : Le juge et les autorités du marché boursier, thèse, L.G.D.J., 2004

VIAL-PEDROLETTI (B.) : L’interposition des personnes dans les sociétés commerciales, thèse, Aix-Marseille III, 1986

VIDAL (D.) : Le commissaire aux comptes dans la société anonyme. Evolution du contrôle légal, aspects techniques et pratiques, thèse, L.G.D.J., 1985

B. DROIT AFRICAIN

1°. Droits des pays d’Afrique

BALIMA (M.) : Les sociétés commerciales en Afrique de l’ouest, thèse, Dijon, 1979

KANE EBANGA (P.F.) : Organisation et fonctionnement des sociétés anonymes au Cameroun dans l’économie moderne (Essai de droit comparé camerounais et français), thèse, Nice-Sophia Antipolis, 1993

NGOMO (A.F.) : Le projet de code des sociétés de l’U.D.E.A.C. Etude d’une réforme, thèse, Panthéon-Assas (Paris 2), 1989

OPOKU (K.T) : L’évolution du droit traditionnel dans les pays francophones et anglophones de l’Afrique occidentale. Etude comparative, thèse, Aix-Marseille III, 1970

2°. Droit de l’O.H.A.D.A.

KONÉ (M.) : Le nouveau droit commercial des pays de l’O.H.A.D.A. : une comparaison avec le droit français, thèse, Bordeaux IV, 2002

MOULOUL (A.) : Le régime juridique des sociétés commerciales dans l’espace O.H.A.D.A. : l’exemple du Niger, thèse, Panthéon-Sorbonne (Paris I), 2003

C. DROIT COMPARÉ EN GÉNÉRAL

DUTOUR (B.) : Institutions de droit canadien des sociétés vues par un juriste français, thèse, Panthéon-Sorbonne (Paris I), 1996

HEURTEUX (C.) : L’information des actionnaires et des épargnants : étude comparative, thèse, Sirey, 1961

GEORGOPOULOS (T.) : La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l’épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir, thèse, Aix-Marseille III, 2003

GOO (S.H.): Minority shareholders’ protection. A study of section 459 of the companies act 1985, Cavendish Publishing Limited, 1994

LAKTINEH (J.) : Déontologie professionnelle et responsabilité civile dans les marchés boursiers. Etude de droit comparé français et américain, 2 t., thèse, Aix-Marseille III, 2004

LECLERE (C.) : La convention européenne des droits de l’homme et le droit des affaires, thèse, Nice-Sophia Antipolis, 2000

PAOLI-GAGIN (V.) : Les commissions des valeurs mobilières aux Etats-Unis et en Europe. Des origines à nos jours, thèse, Bruylant, 1998

SCHOLASTIQUE (E.) : Le devoir de diligence des administrateurs de sociétés. Droit français et droit anglais, thèse, L.G.D.J., 1998

III. RÉPERTOIRES ET OUVRAGES PRATIQUES

A. DROIT FRANÇAIS

DOSSIERS PRATIQUES FRANCIS LEFEBVRE :

- Protection des minoritaires. Sociétés commerciales ne faisant pas appel public à l’épargne, nos 1 s., éd. Francis Lefebvre, 2001

- Dirigeants de sociétés commerciales, n os 1 s., éd. Francis Lefebvre, 2ème éd., 2002

JURIS-COMPACT :

- CONTE (P.), GERMAIN (M.) et GUTMANN (D.), Le dirigeant de société : risques et responsabilités (dir.), pp. 1 s., éd. du J.-Cl., 2002

LAMY DROIT DE L’ENTREPRISE :

- BERTREL (J.P.), Droit des sociétés, n os 2-246 s., 2002-2003

- CAMPANA (M.J.), Droit des entreprises en difficulté, n os 9-282 s., 2002-2003

- PUECH (M.), Droit pénal des affaires, n os 8-130 s., 2002-2003

LAMY DROIT PENAL DES AFFAIRES :

- DUCOULOUX-FAVARD (C.) et GARCIN (C.), n os 1-170 (Partie I-Notions générales), nos 996-1227 (Partie II-Les délits financiers et boursiers), nos 1228 s. (Partie IV-Les délits du droit des sociétés), nos 1719-1792 (Partie V-Les infractions relatives au redressement et à la liquidation judiciaire-La banqueroute) et nos 3517 s. (Partie XI-Les sanctions et les réparations), éd. Lamy, 2003

LAMY SOCIÉTÉS COMMERCIALES :

- MESTRE (J.) et VELARDOCCHIO-FLORES (D.), nos 2-135 (Division préliminaire-Introduction au droit des sociétés), nos 136-2569 (Partie I-Règles communes à tous les types de sociétés) et nos 3147-4520 (Partie II-Règles propres à chaque type de sociétés), éd. Lamy, 2004

MÉMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE :

- DROIT DES AFFAIRES : par MERCADAL (B.) et JANIN (P.), Sociétés commerciales, éd. Francis Lefebvre, nos 1240 s., 1999

- COMPTABLE : par DUFILS (P.), LOPATER (C.) et GUYOMARD (E.), éd. Francis Lefebvre, 2002

- GROUPES DE SOCIÉTÉS : par MERCADAL (B.) et alii, n 1200 s., éd. Francis Lefebvre, 2003-2004

B. DROIT AFRICAIN

DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE :

- ANDRIEUX (J.-P.) et LECAT (J.-J.), Afrique centrale (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon) : guide juridique et fiscal, éd. Francis Lefebvre, 1987

ENCYCLOPEDIE JURIDIQUE DE L’AFRIQUE :

- MEISSONNIER (G.) et GAUTRON (J.C.), t. 7 (dir.) : Droit des entreprises, N.E.A., 1982

- MANGIN (G.), t. 10 (dir.) : Droit pénal et procédure pénale, N.E.A., 1982

LE PRATICIEN :

- Le système comptable O.H.A.D.A. (SYSCOHADA), E.C.J., 2002

C. DROIT COMPARÉ EN GÉNÉRAL

DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE :

- ALLEMAGNE : juridique, fiscal, social, comptable, 6ème éd. Francis Lefebvre, nos 400 s., 2000

- BELGIQUE : juridique, fiscal, social, comptable, 6ème éd., Francis Lefebvre, nos 200 s., 2002

- ESPAGNE : juridique, fiscal, social, comptable, 5ème éd., Francis Lefebvre, nos 400 s., 2002

- ETATS-UNIS : juridique, fiscal, social, comptable, 5ème éd., Francis Lefebvre, nos 400 s., 1994

- ITALIE : juridique, fiscal, social, 6ème éd., Francis Lefebvre, nos 400 s., 2004

- MAROC : juridique, fiscal, 2ème éd., Francis Lefebvre, nos 250 s., 2002

- PAYS-BAS : juridique, fiscal, social, 3ème éd., Francis Lefebvre, nos 400 s., 2001

- PORTUGAL : juridique, fiscal, social, 2ème éd., Francis Lefebvre, nos 400 s., 1996

- ROYAUME-UNI : juridique, fiscal, social, comptable, 3ème éd., Francis Lefebvre, nos 380 s., 2003

- SUISSE : juridique, fiscal, social, 5ème éd., Francis Lefebvre, nos 350 s., 2001

MÉMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE :

- BARON (F.) et alii, Communauté européenne : juridique, fiscal, social, comptable, financier, nos 50 s., éd. Francis Lefebvre, 2004-2005

IV. OUVRAGES DE MÉTHODOLOGIE

AGOSTINI (E.) : Droit comparé, P.U.F., 1988

ANCEL (M.) : Utilité et méthodes du droit comparé, éd. Ides et calendes, 1971

BEAUD (M.) : L’art de la thèse, La découverte, 1996

CAPITANT (H.) : Comment il faut faire sa thèse de doctorat en droit, Dalloz, 2ème éd., 1928

CONSTANTINESCO (L.J.) : -Traité de droit comparé, t. 1 : introduction au droit comparé, L.G.D.J., 1972

- Traité de droit comparé, t. 2 : la méthode comparative, L.G.D.J., 1972

DAVID (R.) : - Les avatars d’un comparatiste, Economica, 1982

- Le droit comparé. Droits d’hier, droits de demain (dir.), Economica, 1982

DAVID (R.) et JAUFRET-SPINOSI (C.) : Les grands systèmes de droit contemporains, 10ème éd., Dalloz, 1992

DREYFUS (S.) : La thèse et le mémoire de doctorat. Etude méthodologique, 2ème éd., éd. Cujas, 1983

FROMONT (M.) : Grands systèmes de droit étrangers, 2ème éd., Dalloz, 1994

GUTTERIDGE (H.C.) : Le droit comparé. Introduction à la méthode comparative dans la recherche juridique et l’étude du droit, 2ème éd., L.G.D.J., 1953

MÜLLER (F.) : Discours de la méthode juridique, P.U.F., 1993

RODIERE (R.) : Introduction au droit comparé, Dalloz, 1979

ROUVEYRAN (J.C.) : Mémoires et thèses. L’art et la méthode, éd. Maisonneuve et Larose, 1989

SACCO (R.) : La comparaison juridique au service du droit, éd. Economica, 1991

SACCO (R.) et alii : -Le droit comparé aujourd’hui et demain, Société de législation comparée, 1996

- L’avenir du droit comparé : un défi pour les juristes du nouveau millénaire, Société de législation comparée, 2000

SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF (H.A.) : Droit comparé. Théorie générale et principes, L.G.D.J., 1978

SEROUSSI (R.) : Introduction au droit comparé, éd. Dunod, 2000

TERCIER (P.) : La recherche et la rédaction juridiques, éd. universitaires Fribourg, 3ème éd., 1999

VAN DER HELM (A.J.) et MEYER (V.M.) : Comparer en droit, éd. C.E.R.D.I.C., 1991

V. ARTICLES ET CHRONIQUES

A. DROIT FRANÇAIS

ABALLEA (T.) et COHEN-SALMON (S.) : Le vote électronique dans les sociétés commerciales : vers une internationalisation du rôle des organes de décision (réflexions à partir des lois N.R.E. et signatures électronique), in Rev. dr. aff. int., n° 3, 2003, pp. 285 s.

ALBERT (M.) : L’irruption du corporate governance, in Rev. éco. fin., n° 31, 1994, pp. 11 s.

ANEX-CABANIS (D.) : L’entreprise familiale : essai d’approche historique, in L’entreprise familiale en Europe, Actes du colloque international organisé par l’I.D.C.P.L. de l’Université de Toulouse (25-26 mars 1993), P.U.S.S., 1993, pp. 21 s.

AUZERO (G.) : Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat : aspects du droit des sociétés et du droit du travail, in Bull. Joly sociétés, n° 10, 2007, pp. 1035 s.

AZIERES (O.) : Comités d’audit : vers un meilleur exercice de la responsabilité des administrateurs, in Vers un nouvel équilibre des pouvoirs dans les sociétés cotées ? La « corporate governance » à la française, Petites Affiches, n° 116, 1995, pp. 29 s.

BAILLOD (R.) : L’information des administrateurs de sociétés anonymes, in Rev. trim. dr. com., n° 1, 1990, p. 1

BARANGER (G.) : Le rapport spécial du président du conseil d’administration sur le fonctionnement du conseil et les procédures de contrôle interne, in Bull. Joly sociétés, n° 1, 2004, pp. 169 s.

BARANGER (S.) : Les améliorations de la production comptable, in Information financière : quelles nouvelles donnes ?, Rev. Lamy dr. aff., n° 63, 2003, pp. 7 s.

BARBIERI (J.-F.) : - Responsabilité de la personne morale ou responsabilité des dirigeants ? La responsabilité personnelle à la dérive, in Aspects actuels du droit des affaires, Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Dalloz, 2003, pp. 41 s.

- Quelques aspects sur le fondement, la nature et le domaine de la responsabilité civile des commissaires aux comptes, in Bull. Joly sociétés, n° 5, 2004, pp. 617 s.

- Nouvelle 8ème directive « concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés » : réflexions liminaires (dir. 2006/43/C.E. du 17 mai 2006), in Bull. Joly sociétés, n° 10, 2006, pp. 1183 s.

BEGUIN (J.) : L’évolution de l’environnement international et communautaire de la loi du 24 juillet 1966, in Le trentième anniversaire de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, Rev. sociétés, n° 3, 1996, pp. 513 s.

BERR (C.J.) : La place de la notion de contrôle en droit des sociétés, in Mélanges en l’honneur de Daniel Bastian, t. 1 : Droit des sociétés, Litec, 1974, pp. 1 s.

BEZARD (P.) : La compétence et le devoir des dirigeants sociaux en droit français, in Compétence et devoir des dirigeants sociaux, 3èmes journées juridiques franco-américaines, Tulane, 11-12 nov. 1988, Rev. int. dr. comp., n° spéc., vol. 10, 1988, pp. 517 s.

BIENVENU-PERROT (A.) : Des censeurs du 19ème siècle au gouvernement d’entreprise du 21ème siècle, in Rev. trim. dr. com., n° 3, 2003, pp. 449 s.

BISSARA (Ph.) : - Les véritables enjeux du débat sur « le gouvernement de l’entreprise », in Rev. sociétés, n° 1, 1998, pp. 5 s.

- Interdépendance et coopération des organes sociaux dans la société anonyme classique, in Aspects actuels du droit des affaires, Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Dalloz, 2003, pp. 115 s.

- Le gouvernement d’entreprise en France : faut-il légiférer encore et de quelle manière ?, in Rev. sociétés, n° 1, 2003, pp. 51 s.

BOIZARD (M.) : Les nouvelles obligations d’information des dirigeants envers le marché, in Sécurité et droit des affaires après la loi sur la sécurité financière, 2ème journée Christian Galvada : colloque organisé par le Centre de recherches de droit des affaires de l’Université Panthéon-Sorbonne (le 2 octobre 2003), Rev. sociétés, n° 4, 2003, pp. 795 s.

BONNEAU (T.) : Les aspects financiers de la loi N.R.E., in Rev. dr. bancaire et financier, n° 5, 2001, pp. 305 s.

BOUCOBZA (X.) : La loi de la majorité dans les sociétés des capitaux, in Droit bancaire et financier III (dir. MM. J.J. Daigre et H. De Vauplane), Mélanges A.E.D.B.F.-France, Banque-Editeur, 2001, pp. 45 s.

BOULOC (B.) : - L’objectif de sécurité dans la loi du 24 juillet 1996, in Le trentième anniversaire de la loi du 24 juillet 1996 sur les sociétés commerciales, Rev. sociétés, n° 3, 1996, pp. 437 s.

- Le renforcement de l’efficacité des contrôles effectués par les commissaires aux comptes, in Sécurité et droit des affaires après la loi sur la sécurité financière, 2ème journée Christian Galvada : colloque organisé par le Centre de recherches de droit des affaires de l’Université Panthéon-Sorbonne (le 2 octobre 2003), Rev. sociétés, n° 4, 2003, pp. 807 s.

- Sur la pénalisation et la dépénalisation dans le droit pénal des affaires, in Rev. jur. com., n° 3, 2004, p. 131

BOY (L.) : Réflexions sur le sort de l’expertise de minorité, in Rec. Dalloz, 1980, chron., pp. 79 s.

BUREAU (D.) : La loi relative aux nouvelles régulations économiques. Aspects de droit des sociétés, in Bull. Joly sociétés, juin 2001, pp. 553 s.

CADIET (L.) : Brèves observations sur l’expertise préventive en droit des sociétés, in Prospectives du droit économique, Dialogues avec Michel Jeantin, Dalloz, 1999, pp. 151 s.

CERATI-GAUTHIER (A.) : La nouvelle expertise de gestion assure-t-elle une meilleure information aux actionnaires minoritaires ?, in Petites Affiches, n° 69, 2002, pp. 4 s.

COHEN (D.) : Le « gouvernement d’entreprise » : une nécessité en droit français ?, in Liber amicorum - Mélanges Philippe Malaurie, éd. Defrénois, 2005, pp. 159 s.

COLSON (J.-P.) : Le gouvernement d’entreprise et les nouvelles régulations économiques, in Petites Affiches, n° 166, 2001, pp. 4 s.

CONAC (P.-H.) : - L’influence de la loi Sarbanes-Oxley en France, in Sécurité et droit des affaires après la loi sur la sécurité financière, 2ème journée Christian Galvada : colloque organisé par le Centre de recherches de droit des affaires de l’Université Panthéon-Sorbonne (le 2 octobre 2003), Rev. sociétés, n° 4, 2003, pp. 835 s.

- La distinction des sociétés cotées et non cotées, in Incidences des normes européennes sur le droit français des sociétés, Rev. sociétés, n° 1, 2005, pp. 67 s.

CONSTANTIN (A.) : Commentaire des dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2004 relatives au droit des sociétés, in Rev. Lamy dr. aff., n° 73, 2004, pp. 13 s.

CONTIN (R.) : L’arrêt Fruehauf et l’évolution du droit des sociétés, in Rec. Dalloz, 1968, chron., pp. 45 s.

CONTIN (R.) et HOVASSE (H.) : L’expertise de minorité dans les sociétés par actions (A propos d’un arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 17 mars 1970), in Rec. Dalloz, 1971, chron., pp. 75 s.

COURET (A.) : -Le minoritaire franchissant les seuils, in Les salariés et les associés minoritaires dans les groupes de sociétés, Actes du colloque organisé par le C.E.R.S.I. et le C.D.E. de l’Institut de droit des affaires d’Aix-Marseille (le 29 janvier 1993), P.U.A.M., 1993, pp. 91 s.

- Le gouvernement d’entreprise (la corporate governance), in Rec. Dalloz, 1995, chron., pp. 163 s.

- La loi sur les nouvelles régulations économiques. La régulation du pouvoir dans l’entreprise, in J.C.P. éd. G., n° 30, 2001, pp. 1485 s.

- Annulation des sanctions administratives prononcées par la C.O.B., in Rev. dr. bancaire et financier, n° 4, 2002, chron., pp. 206 s.

- Offres publiques d’acquisition : nouvelle proposition de directive, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 6, 2002, pp. 330 s.

- Nouvelles recommandations de la C.O.B. pour l’arrêté des comptes 2002 en vue d’améliorer l’information concernant le hors-bilan, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 1, 2003, chron., pp. 41 s.

- Publicité des honoraires versés aux commissaires aux comptes, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 1, 2003, chron., pp. 43 s.

- L’incidence des normes européennes sur la gouvernance des sociétés, in Incidences des normes européennes sur le droit français des sociétés, Rev. sociétés, n° 1, 2005, pp. 57 s.

COURET (A.) et TUDEL (M.) : Le nouveau contrôle légal des comptes, in Le Dalloz, 2003, pp. 2290 s.

COURET (A.) et TRAN-THIET (J.P.) : L’euro-investisseur et l’information financière, in Droit bancaire et financier III (dir. MM. J.J. Daigre et H. De Vauplane), Mélanges A.E.D.B.F.-France, Banque-Editeur, 2001, pp. 89 s.

CROIZAT (Ph.) : Le « corporate governance » : est-il adapté au modèle français ?, in Dalloz Affaires, n° 32, 1996, pp. 1019 s.

CUIF (P.-F.) : Le conflit d’intérêts. Essai sur la détermination d’un principe juridique en droit privé, in Rev. trim. dr. com., n° 1, 2005, pp. 1 s.

CUISANCE (A.) et JACOMET (T.) : Les censeurs, in Bull. Joly sociétés, n° 7, 1993, pp. 723 s.

DAIGRE (J.-J.) : -Le gouvernement d’entreprise : feu de paille ou mouvement de fond ?, in Dr. et patrim., n° 40, 1996, pp. 21 s.

- La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, 2ème partie : aspects de droit des sociétés, in J.C.P. éd. E, n° 25, 2001, pp. 1013 s.

- La création de l’autorité des marchés financiers, in Sécurité et droit des affaires après la loi sur la sécurité financière, 2ème journée Christian Galvada : colloque organisé par le Centre de recherches de droit des affaires de l’Université Panthéon-Sorbonne (le 2 octobre 2003), Rev. sociétés, n° 4, 2003, pp. 823 s.

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DE BUTLER (L.) et DUTHOIT (V.) : Cumul des mandats sociaux à la lumière de la loi n° 2002-1303 du 29 octobre 2002, in Banque et Droit, n° 86, 2002, pp. 28 s.

DE GANAY D’INDY (C.) et ENGEL (L.) : Les comités d’audit, in Bull. Joly sociétés, n° 7, 2003, pp. 723 s.

DELORME (T.), BELIN-ZERBIB (S.) et SALAÜN (Y.) : I.F.R.S. et droit : une révolution, in Bull. Joly sociétés, n° 4, 2005, pp. 449 s.

DESCHEEMAEKER (P.) : Nouvelle régulation internationale des sociétés cotées : les principales dispositions du Sarbanes-Oxley Act of 2002, in Bull. Joly sociétés, n° 1, 2003, pp. 5 s.

DE VAUPLANE (H.) et BOHM (O.) : Les nouveautés en droit boursier et des marchés financiers apportées par la loi sur les nouvelles régulations économiques, in Banque et Droit, n° 78, 2001, pp. 3 s.

DEVOLVE (P.) : La nature des recours devant la cour d’appel de Paris contre les actes des autorités boursières, in Bull. Joly sociétés, n° 6, 1990, p. 499

DETRAZ (S.) : Le nouveau dispositif de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile, in J.C.P. éd. G, n° 5, 2008, pp. 13 s.

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- La double peine pour les infractions boursières, in Banque et Droit, n° 78, 2001, pp. 20 s.

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- Contrôle des prospectus par les commissaires aux comptes : explicitation de certains points essentiels d’application de la norme C.N.C.C. n° 354 révisée, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 3, 2001, chron., p. 174

- Information financière : la dualité des poursuites administrative et pénale d’un délit d’initié, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 3, 2001, chron., pp. 176 s.

- C.O.B. : une autorité administrative indépendante en pleine mutation, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 4, 2001, chron., p. 299

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SPIESER (P.) : Information économique et marchés financiers, Economica, 2000

STEINBERG (R.M.) et BROMILOW (C.L.) : - Gouvernement d’entreprise et conseils d’administration. Les meilleures pratiques, étude réalisée par PriceWaterhouseCoopers, I.F.A.C.I., 2002

- L’efficacité des comités d’audit. Les meilleures pratiques, étude réalisée par PriceWaterhouseCoopers, I.F.A.C.I., 2002

TROPER (M.) : La séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française, L.G.D.J., 1980

TURCQ (D.) : L’animal stratégique : l’ambiguïté du pouvoir chez les cadres japonais, éd. E.H.E.S.S. de Paris, 1985

WAGNER (A.) : La langue de la Common Law, éd. L’Harmattan, 2002

WIEDEMANN-GOIRAN (T.), PERIER (F.) et LEPINEUX (F.) : Développement durable et gouvernement d’entreprise : un dialogue prometteur. Les actionnaires et la responsabilité sociétale des entreprises, éd. Org., 2001

VII. NOTES, OBSERVATIONS ET COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE

A. JURISPRUDENCE FRANÇAISE

ANONYME(S) : - Note sous Trib. com. Paris : 11 mai 2004, n° 03-78521, 2ème ch., S.A. Suez c. Deville, Bull. rap. dr. aff., n° 18, 2004, p. 2 ; Rev. jur. dr. aff., n° 11, 2004, p. 1090

- Note sous Trib. gr. inst. Paris : 23 mai 2003, n° 03-53903, réf., Lepetit ès qual. c. Gorsd., Bull. rap. dr. aff., n° 19, 2003, p. 4

- Note sous C.A. Colmar: 14 oct. 2003, n° 01-3432, 1ère ch. civ., Pfeiffer c. S.A. Eurodirect marketing, Bull. rap. dr. aff., n° 5, 2004, p. 4-5

- Note sous C.A. Paris : 25 oct. 2002, n° 01-22277, 3ème ch. B, Clunet Coste c. Sté Hôtel privilège I., Bull. rap. dr. aff., n° 4, 2003, p. 2 ; 25 oct. 2002, n° 02-5529, 14ème ch. B, S.A. Phénix Editions c. S.A. Aurex, Bull. rap. dr. aff., n° 1, 2003, p. 2 ; 28 févr. 2003, n° 02-17334, 3ème ch. B, Sté Montaigne diffusion c. Sté Lacoste, Bull. rap. dr. aff., n° 11, 2003, p. 3 ; 4 juin 2003, n° 02-4255, 1ère ch. G, Tagnon c. Haucourt Vannier ès qual., Rev. jur. dr. aff., n° 2, 2004, p. 158-159 ; 26 sept. 2003, n° 01-21885, 25ème ch. B, Soulier c. S.A. Flammarion, Rev. jur. dr. aff., n° 2, 2004, p. 160-162, Bull. rap. dr. aff., n° 22, 2003, p. 5 ; 18 nov. 2003, n° 03-11913, 1ère ch. A, Sté Constructions industrielles de la Méditerranée (C.N.I.M.) c. Sté I.D.I., Bull. rap. dr. aff., n° 23, 2003, p. 4 ; 7 sept. 2004, 1ère ch., A. Durieux c. S.A. D.C.I., Rev. sociétés, n° 1, 2005, p. 233234 ; 26 nov. 2004, n° 03-20791, 3ème ch. B, Sté d’économie mixte d’équipement et d’aménagement du 15ème arrondissement c. Boegner, Bull. rap. dr. aff., n° 4, 2005, p. 3 ; 14 janv. 2005, n° 04-13421, 14ème ch. B., Sté civile des Mousquetaires c. Deyglun, Bull. rap. dr. aff., n° 8, 2005, p. 3-4

- Note sous C.A. Rennes : 27 mai 2003, n° 01-7028, 1ère ch. A., Gérard c. Gérard, Rev. jur. dr. aff., n° 1, 2004, p. 32

- Note sous C.A. Rouen : 29 sept. 2004, n° 01-1553, ch. 1, cab. 1, X c. Sté J.P.V., Bull. rap. dr. aff., n° 4, 2005, p. 5

- Note sous C.A. Versailles : 5 juin 2003, n° 01-1923, 12ème ch., sect. 2, Roux c. Sté Unisys France, Rev. jur. dr. aff., n° 1, 2004, p. 33 ; 20 janv. 2005, n° 03-5366, 12ème ch., sect. 2, Deltour c. S.A. Akena, Bull. rap. dr. aff., n° 8, 2005, p. 2 ; 24 févr. 2005, n° 03-7294, 12ème ch., sect. 2, S.A.S. Cril Technology c. Boudineau, Bull. rap. dr. aff., n° 8, 2005, p. 2-3

- Note sous Cass. civ. : 13 mai 2004, n° 790 F.S.-P.B., Ferragu c. Bouin, Rev. jur. dr. aff., n° 10, 2004, p 1010 ; 25 janv. 2005, 1ère ch., n° 139 F.S.-P.B., S.C.P. Noël, Liot, Bouroulec, Cadiou-Mahé c. Liot, Bull. rap. dr. aff., n° 4, 2005, p. 2

- Note sous Cass. com. : 10 déc. 2002, n° 2096 F.S.-P., S.C.I. Résidence de la vallée c. Souchon, Bull. rap. dr. aff., n° 1, 2003, p. 2 ; 11 mars 2003, n° 454 F.-D., Sté Clinique du Golfe c. Le Gall., Bull. rap. dr. aff., n° 8, 2003, p. 2 ; 25 mars 2003, n° 556 F.-D., Sté Sobala c. S.C.I. Etxeboak, Rev. jur. dr. aff., n° 2, 2004, p. 159-160 ; 24 sept. 2003, n° 1328 F.-D., Blandineau c. Courret-Guguen ès qual., Rev. jur. dr. aff., n° 1, 2004, p. 33 ; 5 nov. 2003, n° 1462 F.-D., Villeret c. Brenac ès qual., Bull. rap. dr. aff., n° 23, 2003, p. 3 ; 31 mars 2004, n° 624 F.S.-P.B., Hénaux c. Hénaux, Bull. rap. dr. aff., n° 8, 2004, p. 2 ; 7 juill. 2004, n° 1158 F.S.-D., Roques c. Sté Monsanto company « Monsanto U.S.A. », Bull. rap. dr. aff., n° 18, 2004, p. 3 ; 21 sept. 2004, n° 1254 F.D., Sté Cliniques du Maine c. Sté civile des praticiens de la clinique Pasteur, Bull. rap. dr. aff., n° 21, 2004, p. 3 ; 30 nov. 2004, n° 1740 F.-D., Simonin c. Sté Garage Simonin, Bull. rap. dr. aff., n° 2, 2005, p. 4 ; 14 déc. 2004, n° 1857 F.-D., Chupin c. Vouloir, Rev. jur. dr. aff., n° 4, 2005, p. 317 ; 14 déc. 2004, n° 1860 F.-P.B., Sté fermière du Casino municipal de Cannes c. Buckel, Bull. rap. dr. aff., n° 2, 2005, p. 3, Rev. jur. dr. aff., n° 4, 2004, p. 315 ; 4 janv. 2005, n° 17 F.-D., Laroche c. Pejout, Rev. jur. dr. aff., n° 5, 2005, p. 514 ; 4 janv. 2005, n° 27 F.-D., Charles c. De Loth ès qual., Rev. jur. dr. aff., n° 4, 2005, p. 316 ; 4 janv. 2005, n° 30 F.S.-P.B., Lamole c. Bréion ès qual., Rev. jur. dr. aff., n° 5, 2005, p. 513 ; 25 janv. 2005, n° 143 F.-D., Sté Majestic M.N.C. c. Laugier, Bull. rap. dr. aff., n° 6, 2005, p. 4-5 ; 22 févr. 2005, n° 269 F.-P.B., Rebellato c. Bourgeois, Bull. rap. dr. aff., n° 6, 2005, p. 3 ; 22 févr. 2005, n° 261 F.-D., Gérard c. Gérard, Bull. rap. dr. aff., n° 6, 2005, p. 3 ; 19 avr. 2005, n° 667 F.S.-P.B.R., Lecca c. Sté Cabinet Plasseraud, Bull. rap. dr. aff., n° 9, 2005, p. 2

- Note sous Cass. crim. : 11 déc. 2002, n° 7399 F.S.-P.F., Géniteau, Bull. rap. dr. aff., n° 4, 2003, p. 2 ; 17 nov. 2004, n° 6480 F.-P.F., Montlaur, Bull. rap. dr. aff., n° 4, 2005, p. 4 ; 15 févr. 2005, n° 1148 F.-P.F., Capillier, Bull. rap. dr. aff., n° 8, 2005, p. 4

ARSOUZE (C.) : - Note sous C.A. Paris : 9 oct. 2007, 1ère ch. H, MM. Y. G. Z., F. T. et Sté A.I. Investment c. A.M.F., Bull. Joly bourse, n° 1, 2008, pp. 12 s.

- Note sous Cass. com. : 19 déc. 2006, Vivendi Universal, Bull. Joly sociétés, n° 5, 2007, pp. 580 s.

AUZERO (G.) : - Note sous Cass. com. : 31 mars 2004, n° 623 F.S.P.B.I., X c. C.O.B., Bull. Joly sociétés, n° 7, 2004, pp. 982 s. ; 20 juin 2006, S.A. Creanet, Bull. Joly sociétés, n° 2, 2007, pp. 252-255

- Note sous Cass. crim. : 28 janv. 2004, n° 731 F.D. W. (cons. rapp. Soulard), Bull. Joly sociétés, n° 6, 2004, p. 827 BARANGER (G.) : Note sous Cass. com. : 28 mars 2006, S.A. Cibox Interactive, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2006, pp. 952 s.

BARBIERI (J.-F.) : - Note sous C.A. Nîmes : 16 sept. 2004, 2ème ch. sect. B - comm., n° 01/03836, Epoux C. c. S., Bull. Joly sociétés, n° 11, 2004, pp. 1387 s.

- Note sous C.A. Paris : 21 janv. 2003, 1ère ch., sect. A, n° 2002/08297, S.A. Total Fina Elf et alii c. Sté K.P.M.G. et alii, Bull. Joly sociétés, n° 5, 2003, pp. 543 s.

- Note sous C.A. Toulouse : 13 janv. 2005, 2ème ch., sect. 1, n° 03/01643, Sté C.V. c. C.A. C.R.C.A.M. Toulouse et alii, Bull. Joly sociétés, n° 3, 2005, pp. 359 s.

- Note sous C.A. Versailles : 14 févr. 2007, 14ème ch., S.A. Gras Savoye, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2007, pp. 858 s.

- Note sous Cass. com. : 17 déc. 2002, n° 2128 F.D., Lilamand c. S.A. S.M.S.A. et alii (cons. rapp. Betch), Bull. Joly sociétés, n° 3, 2003, pp. 268 s. ; 11 févr. 2003, n° 251 F.D., Bendavid et alii c. Editions Albin Michel et alii (cons. rapp. Betch), Bull. Joly sociétés, n° 5, 2003, pp. 549 s. ; 8 oct. 2003, n° 4565 F.S.P.F., Sté Lamda (cons. rapp. Dulin), Bull. Joly sociétés, n° 1, 2004, pp. 54 s. ; 13 déc. 2005, Sté civile Sofpag c. Y. et alii, Bull. Joly sociétés, n° 5, 2006, pp. 636 s. ; 3 oct. 2006, C.R.C.A.M. Toulouse et alii c. Cab. Vally, Bull. Joly sociétés, n° 1, 2007, pp. 33 s. ; 15 mai 2007, Me X èsqual., Bull. Joly sociétés, n° 10, 2007, pp. 1053 s.

- Note sous Cass. crim. : 18 sept. 2002, n° 5072 F.-D., R. et D. (cons. rapp. Challe), Bull. Joly sociétés, n° 1, 2003, pp. 63 s. ; 8 oct. 2002, n° 5631 F.-D., Sté T. (cons. rapp. Beyer), Bull. Joly sociétés, n° 1, 2003, pp. 64 s. ; 2 avr. 2003, n° 2002 F.P.F., G. (cons. rapp. Challe), Bull. Joly sociétés, n° 8-9, 2003, pp. 929 s. ; 28 janv. 2004, n° 779 F.S.P.F., X (cons. rapp. Challe), Bull. Joly sociétés, n° 5, 2004, pp. 678 s. ; 25 févr. 2004, n° 1447 F.P.F., Proc. gén. c. C.A. Amiens (cons. rapp. Rognon), Bull. Joly sociétés, n° 6, 2004, pp. 763 s. ; 10 mars 2004, n° 1445 F.S.P.F. X (cons. rapp. Soulard), Bull. Joly sociétés, n° 7, 2004, pp. 952 s. ; 5 mai 2004, n° 2686 F.D., Sté Moulins Soufflet (cons. rapp. Samuel), Bull. Joly sociétés, n° 10, 2004, pp. 1250 s. ; 22 sept. 2004, n° 0382266 (n° 5242 F.-D.), Sté Sunn S.A. (cons. rapp. Dulin), Bull. Joly sociétés, n° 1, 2005, pp. 45 s. ; 1er déc. 2004, n° 04-80536 (n° 6738 F.P.F.), Proc. gén. c. C.A. Colmar (cons. rapp. Challe), Bull. Joly sociétés, n° 4, 2005, pp. 494 s.

BASTIAN (D.) : Note sous Cass. civ. : 4 juin 1946, Motte, J.C.P. éd. G, 1947, II, n° 3518

BOILLOT (C.) : Note sous Cass. com. : 5 nov. 2003, n° 1493 F.S.P.B., Fenain et alii c. Bondroit (cons. rapp. Vaissette), Bull. Joly sociétés, n° 2, 2004, pp. 205 s.

BONNEAU (T.) : - Note sous C.A. Paris : 27 juin 2002, 1ère ch., sect. H, n° 2001/19629, Gerbelot-Barillon et n° 2001/19862, S.A. Olitec, Bull. Joly bourse, n° 5, 2002, pp. 436 s.

- Note sous Cass. com. : 24 sept. 2002, arrêt n° 1487 F.-P., Pellegrin c. société Socphipard et société Cariplo banque, Dalloz 2002. Act. Jurisp. P. 2866 ; Banque et Droit, n° 87, 2003, pp. 60 s.

- Note sous C.E. : 30 nov. 2001, Ass. n° 219562 : Min. éco. fin. et ind. c. époux Kechichian et alii, Banque et Droit, n° 82, 2002, p. 56 ; 17 mai 2002, 6ème et 4ème sous-sect. n° 225462, Beodraska banka ad Beograd, Banque et Droit, n° 85, 2002, p. 44.

BOULOC (B.) : - Note sous Cass. com. : 29 oct. 1996, Rev. sociétés, 1997, p. 377.

- Obs. sous Cass. crim. : 5 août 1998, Rev. sociétés, 1998, p. 175 ; 25 févr. 2004, Jacques Manzone, Rev. sociétés, n° 4, 2004, pp. 917 s. ; 25 févr. 2004, Alain X. et Etienne Y. c. Administration des impôts, Rev. sociétés, n° 4, 2004, pp. 923 s. ; 3 juin 2004, Alain Girard, Rev. sociétés, n° 4, 2004, pp. 912 s. ; 22 sept. 2004, Sté Sunn S.A., Rev. sociétés, n° 1, 2005, pp. 200 s. ; 31 janv. 2007, Nadhmi Auchi et alii, Rev. sociétés, n° 2, 2007, pp. 379 s. ; 31 janv. 2007, Marc Lesage, Rev. sociétés, n° 3, 2007, pp. 584 s.

BUCHER (F.) : Obs. sous C.A. Paris : 16 sept. 2003, 1ère ch., sect. H, n° 2003/6255 et n° 2003/6260, A.D.A.M. et alii c. S.A. Legrand et S.A.S. Fimaf, Bull. Joly bourse, n° 6, 2003, pp. 749 s. ; 18 nov. 2003, 1ère ch., sect. A, n° 2003/11913, Sté C.N.I.M. S.A. c. Sté I.D.I. et alii, Bull. Joly bourse, n° 1, 2004, pp. 56 s.

CABRILLAC (M.) : Note sous Cass. com. : 20 mai 1997, J.C.P. éd. E, n° 1-2, 1998, p. 34

CABRILLAC (M.) et PETEL (P.) : Note sous Cass. com. : 11 mars 1997, J.C.P. éd. G, 1997, n° 4054, p. 424

CABRILLAC (M.) et VIVANT (M.) : Obs. sous Cass. civ. 1ère : 9 nov. 1983, J.C.P. éd. E, 1985, I, 16004

CAGNOLI (P.) : Note sous Cass. com. : 14 mars 2000, J.C.P. éd. G, n° 27, 5 juill. 2000, p. 1333-1334

CALENDINI (J.M.) : Note sous Trib. com. Paris : 16 avr. 1984, 11ème ch., Rev. jur. com., n° 6, 1985, p. 178 ; 14 mai 1996, Petites Affiches, n° 139, 1996, p. 4 ; 6 janv. 1998, Bull. Joly sociétés, 1998, p. 367

CAUSSAIN (J.-J.), DEBOISSY (F.) et WICKER (G.) : - Note sous Cass. com. : 4 déc. 2007, n° 05-16.643, J.C.P. éd. E, n° 9, 2008, §.6, p. 30

- Note sous Cass. crim. : 3 oct. 2007, n° 06-87.849, J.C.P. éd. E, n° 9, 2008, §.7, p. 31 CHAPUT (Y.) : Note sous C.A. Paris : 2 nov. 1988, Rev. proc. coll., 1989, p. 595 ; 28

juin 1989, Rev. proc. coll., 1989, p. 428 ; 23 mai 1995, Dr. sociétés, n° 6, 1996

CONSTANTIN (A.) : - Note sous C.A. Amiens : 11 févr. 2003, ch. éco., n° 02/04683, Sté

P. c. P., Bull. Joly sociétés, n° 4, 2003, pp. 440 s.

- Note sous Cass. civ. : 8 juin 2004, 1ère ch., n° 974 F.D., Sté Champagne X c. Y., Bull. Joly sociétés, n° 10, 2004, pp. 1254 s.

CONSTANTIN (A.) et LEVY (Y.) : Note sous C.A. Versailles : 29 avr. 2004, 13ème ch., n° 03/04439, C. et alii c. Me S. ès-qual. et alii, Bull. Joly sociétés, n° 10, 2004, pp. 1201 s.

COQUELET (M.-L.) : Note sous Cass. com. : 8 juill. 2003, n° 1182 F.D., Consorts Barré c. S.A. Brosse Packaging et alii (cons. rapp. Petit), Bull. Joly sociétés, n° 11, 2003, pp. 1152 s. ; 15 mai 2007, Sté Vedreine et Cie, Rev. sociétés, n° 4, 2007, pp. 780 s.

COURET (A.) : Note sous C.A. Paris : 19 mars 2002, 1ère ch. sect. H, Tharreau c. Tharreau : Juris-Data n° 2002-173375, Rev. dr. bancaire et financier, n° 3, 2002, p. 148 ; 9 avril 2002, SIMGAR c. C.M.F., Rev. dr. bancaire et financier, n° 3, 2002, p. 149 ; 14 mai 2002, 1ère ch., sect. H, Rev. dr. bancaire et financier, n° 5, 2002, p. 278 ; 25 oct. 2002, 14ème ch., sect. B, n° 2202/05529, S.A. Phénix Editions c. S.A. Aurex, Bull. Joly sociétés, n° 2, 2003, pp. 213 s.

COURTIER (J.L.) : Note sous Trib. confl. : 30 janv. 1995, Petites Affiches, n° 104, 1996, p. 14 ; 23 janv. 1996, Petites Affiches, n° 152, 1996, p. 30 ; 15 nov. 1999, Petites Affiches, n° 76, 2000, p. 11 ; 11 mai 1999, Petites Affiches, n° 258, 1999, p. 15 ; 12 mai 1999, J.C.P. éd. E, n° 47, 1999, pp. 1878 s.

DAIGRE (J.-J.) : - Note sous C.A. Agen : 19 janv. 1998, J.C.P. éd. E, n° 43, 1998, pp. 1692 s.

- Note sous C.A. Paris : 2 mai 2003, 25ème ch., sect. A, n° 2000/05943, Laurent c. C.R.C.A.M., Bull. Joly sociétés, n° 8-9, 2003, pp. 945 s. ; 26 sept. 2003, 25ème ch., sect. B, n° 2001/21885, Soulier et alii c. S.A. Flammarion et alii, Bull. Joly sociétés, n° 1, 2004, pp. 84 s. ; 17 nov. 2006, 3ème ch. B, Idi c. Soluni et alii, Bull. Joly bourse, n° 2, 2007, pp. 187 s.

- Note sous Cass. com.: 6 oct. 1992, Bull. Joly sociétés, 1992, p. 1288 ; 8 oct. 1996, J.C.P. éd. E, 1997, II, p. 917 ; 28 mars 2000, Bull. Joly sociétés, 2000, p. 606; 30 oct. 2000, Bull. Joly sociétés, 2001, p. 27 ; 23 mai 2001, Rev. sociétés, n° 1, 2001, p. 115 ; 8 nov. 2005, Consorts Y., Bull. Joly sociétés, n° 4, 2006, pp. 502 s.

DELATTRE (C.) : Note sous Trib. gr. inst. Avesne-sur-Helpe : 15 nov. 2007, 2ème ch., ord., n° 07/00080, Min. public c. S.A. Assainissement de la Région de Fourmies (A.R.F.), J.C.P. éd. E, n° 9, 2008, p. 36

DELEBECQUE (Ph.) : Note sous Cass. com. : 5 mars 1996, Rev. sociétés, n° 2, 1996, p. 276

DEPREZ-GRAFF (A.) : Note sous Cass. com. : 12 déc. 2006, n° 05-18919, M. X et Vivendi Universal c. A.M.F., Bull. Joly bourse, n° 2, 2007, pp. 175 s.

DERRIDA (F.) : -Note sous Trib. gr. inst. Toulouse : 28 mars 1988, Dalloz, 1991, somm. 9. 15

- Note sous Cass. com. : 28 févr. 1995, Petites Affiches, n° 77, 1995, p. 24

DESCOURS (B.) : Note sous C.A. Limoges : 2 oct. 2003, ch. civ., 1ère sect., n° 03/01184, A.D.A.M. et alii c. S.A. Legrand, Bull. Joly sociétés, n° 1, 2004, pp. 65 s.

DEZEUZE (E.) : - Note sous Trib. corr. Paris: 12 sept. 2006, 11ème ch., 1ère sect., Sidel, Bull. Joly bourse, n° 1, 2007, pp. 37 s.

- Note sous C.A. Paris : 26 sept. 2003, 25ème ch., sect. B, n° 2001/21885, Soulier et alii S.A. Flammarion et alii, Bull. Joly bourse, n° 1, 2004, pp. 43 s. ; 2 févr. 2007, 9ème ch. B, Devaux et S.A. Fideuram Wargny, Bull. Joly bourse, n° 2, 2007, pp. 200 s.

- Note sous Cass. crim. : 11 déc. 2002, n° 7399 F.S.-P.F., G. (cons. rapp. Challe), Bull. Joly sociétés, n° 4, 2003, pp. 433 s.

DOM (J.-Ph.) : - Note sous Trib. com. Versailles : 30 avril 2004, 3ème ch., Mestrallet c. S.A. Thor, Rev. sociétés, n° 1, 2005, pp. 183 s.

- Note sous Cass. com. : 7 juill. 2004, n° 1134 F.D., Y. c. X. et alii (cons. rapp. Betch), Bull. Joly sociétés, n° 12, 2004, pp. 1510 s.

DONDERO (B.) : Note sous Cass. 3ème civ. : 3 mai 2007, Mme Odile Pepin Lahalleur-Gondre, Rev. sociétés, n° 4, 2007, pp. 767 s.

GARÇON (J.-P.) : Note sous Cass. com. : 16 nov. 2004, n° 01-10666 (1622-F.D.), Consorts X c. Sté F.Y.P. et alii (cons. Rapp. Betch), Bull. Joly sociétés, n° 3, 2005, pp. 375 s.

GIBIRILA (D.) : Note sous Cass. com. : 4 juill. 2000, Petites Affiches, n° 107, 2001, p. 21 ; 30 oct. 2000, Petites Affiches, n° 107, 2001, p. 21.

GODON (L.) : -Note sous Cass. civ. : 13 mai 2004, 2ème ch., n° 790 F.S.P.B., Sté Polyclinique du Maine, Bull. Joly sociétés, n° 12, 2004, pp. 1527 s.

- Note sous Cass. com. : 3 juin 2003, n° 912 F.D., Consorts Robert c. Consorts Babeaud (cons. rapp. Betch), Bull. Joly sociétés, n° 10, 2003, pp. 1049 s. ; 21 sept. 2004, n° 00-21601, S.C.P.C. c. Sté C.D.M., Bull. Joly sociétés, n° 1, 2005, pp. 73 s. ; 11 oct. 2005, S.A. Cogepa c. Ets Lagniel et alii, Bull. Joly sociétés, n° 5, 2006, pp. 621 ; 17 janv. 2006, X c. S.A. Polyclinique Les fleurs, Bull. Joly sociétés, n° 5, 2006, pp. 624 s. ; 14 févr. 2006, S.E.L. Bouffard-Mandon c. S.A. Hauterive Saint-James et alii, Bull. Joly sociétés, n° 5, 2006, pp. 619 s.

GRANIER (T.) : - Note Cass. com. : 14 nov. 1995, Rev. sociétés, n° 2, 1996, p. 286 ; 11 juillet 2006, n° 05-18528, X c. A.M.F., Bull. Joly sociétés, n° 12, 2006, pp. 1355 s. ; 11 juillet 2006, n° 05-18337, A.M.F. c. X, Bull. Joly sociétés, n° 12, 2006, pp. 1358 s.

- Note sous Cass. crim. : 31 janv. 2007, X, Bull. Joly sociétés, n° 6, 2007, pp. 685 s.

GROSCLAUDE (L.) : Note sous Cass. com. : 23 juin 2004, n° 02-20722, X c. Y, Bull. Joly sociétés, n° 11, 2004, pp. 1401 s. ; 13 déc. 2005, S.A. Nordatec et alii c. X, Bull. Joly sociétés, n° 5, 2006, pp. 642 s.

GUYOMAR (M.) : Note sous C.E. : 30 mai 2007, n° 293408, 6ème et 1ère sect. réunies, Sté Europe Finance Industrie, Bull. Joly bourse, n° 3, 2007, pp. 371 s.

GUYON (Y.) : Note sous Cass. com. : 16 févr. 1993, Rev. sociétés, 1993, p. 644 ; 28 avr. 1998, J.C.P. éd. E, n° 31, 1998, p. 1258-1259

JEANTIN (M.) : -Note sous C.A. Paris : 21 mars 1990, 5ème ch., Bull. Joly sociétés, 1990, p. 527

- Note sous Cass. com. : 28 mai 1991, Bull. Joly sociétés, 1991, p. 840

LAPRADE (F.M.) : Note sous C.A. Paris : 1er juin 2007, 1ère ch. B, S.A. Groupe Hersant Medias, Bull. Joly sociétés, n° 10, 2007, pp. 1069 s. ; 20 nov. 2007, 1ère ch. H, Sedia Développement S.A. c. A.M.F., Bull. Joly bourse, n° 1, 2008, pp. 19 s.

LE CANNU (P.) : - Note sous Trib. com. Paris : 11 mai 2004, 2ème ch., n° 2003078521, S.A. Suez c. D., Bull. Joly sociétés, n° 10, 2004, pp. 1238 s.

- Note sous C.A. Paris : 4 déc. 2002, 14ème ch., sect. A, n° 2002/19498, Sté Mediareseaux c. Contant, Bull. Joly sociétés, n° 4, 2003, pp. 416 s. ; 18 nov. 2003, 1ère ch. A, S.A. C.N.I.M. et alii c. Sté I.D.I. et alii, Rev. sociétés, n° 1, 2004, pp. 120 s.

- Note sous C.A. Versailles : 23 oct. 2002, 14ème ch., n° 02/05235, S.A. Elva c. Rotcajg et alii, Bull. Joly sociétés, n° 2, 2003, pp. 204 s. ; 9 oct. 2003, 13ème ch., n° 02/02624, Palmer c. S.A. Campenon Bernard Construction, Bull. Joly sociétés, n° 1, 2004, pp. 58

- Note sous Cass. com. : 27 mars 1990, Bull. Joly sociétés, 1990, p. 532 ; 11 mars 1997, Bull. Joly sociétés, 1997, p. 586 ; 3 oct. 2000, Bull. Joly sociétés, 2001, p. 24 ; 3 mars 2004, n° 433 F.D., X, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2004, pp. 945 s. ; 31 mars 2004, M. Hénaux et alii c. J. Filliette, veuve Hénaux et alii, Rev. sociétés, n° 2, 2004, pp. 317 s. ; 30 nov. 2004, n° 01-16581 (n° 1720 F.D.), Y. c. S.A. Giesler et alii (cons. rapp. Petit), Bull. Joly sociétés, n° 2, 2005, pp. 241 s. ; 30 nov. 2004, n° 01-15382 (1741 F.-D.), Sté Groupe X. Y. c. Y. (cons. rapp. Michel-Amsellem), Bull. Joly sociétés, n° 3, 2005, pp. 386 s. ; 14 déc. 2004, n° 00-20293 (n° 1835 F.S.D.), X c. Sté Elf Aquitaine (cons. rapp. Petit), Bull. Joly sociétés, n° 4, 2005, pp. 506 s.

LE NABASQUE (H.) : -Note sous C.A. Paris : 18 nov. 2003, n° 2003/11913, S.A.

C.N.I.M. c. Sté I.D.I. et alii, Bull. Joly sociétés, n° 2, 2004, pp. 231 s.

- Note sous Cass. com. : 22 oct. 2002, Epoux Cariou et alii c. Consorts Pontif, pourvoi n° B. 98-22.772 : Juris-Data n° 2002-016143, Rev. dr. bancaire et financier, n° 1, 2003, p. 36

LE TOURNEAU (P.) : Note sous Cass. com. : 9 nov. 1993, Bull. civ. IV, 1993, n° 390

LIENHARD (A.): Obs. sous Cass. com.: 16 oct. 2001, Dalloz, 2001, n° 40, p. 3273; 3 nov. 2004, Rec. Dalloz, n° 41, 2004, p. 3000.

LUBY (M.): Note sous C.J.C.E.: 7 janv. 2003, n° C-306/99, S.A. B.I.A.O. c. Finanzamt für Grossunternehmen in Hamburg, Bull. Joly sociétés, n° 3, 2003, pp. 316 s.

LUCAS (F.-X.) : - Note sous C.A. Versailles : 2 avril 2002, ch. com. réunies, Société Clos du Prieuré c. Me Souchon és-qual. : Juris-Data n° 2002-179719, Rev. dr. bancaire et financier, n° 6, 2002, p. 321

- Note sous Cass. com. : 9 juillet 2002, Dos santos c. Me Dumoulin ès-qual., arrêt n° 1323 F-D : Juris-Data n° 2002-015392, Rev. dr. bancaire et financier, n° 6, 2002, p. 321 ; 7 janv. 2003, n° 34 F.S.P., Me Avezou ès-qual. c. S.A. Fontenay Industrie et alii (cons. rapp. Besançon), Bull. Joly sociétés, n° 4, 2003, pp. 402 s. ; 7 janv. 2003, n° 38 F.S.P., S.C.I. de la Source c. S.C.P. Guérin-Diesbecq ès-qual. (cons. rapp. Delmotte), Bull. Joly sociétés, n° 4, 2003, pp. 405 s. ; 3 mars 2004, n° 02-14162, X, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2004, pp. 988 s. ; 28 sept. 2004, n° 02-12552 (n° 1317 F.S.-P.B.R.), Me ès-qual. c. X (cons. rapp. Lardennois), Bull. Joly sociétés, n° 1, 2005, pp. 34 s.

- Note sous Cass. crim. : 25 févr. 2004, n° 1397 F.P.F., X (cons. rapp. Roger), Bull. Joly sociétés, n° 6, 2004, p. 779

MADON (J.) et JACOMET (T.) : Note sous Cass. com. : 31 mars 2004, n° 624 F.S.P.B., Consorts H. (cons. rapp. Petit), Bull. Joly sociétés, n° 6, 2004, pp. 836 s.

MASCALA (C.) : Note sous C.A. Paris : 8 déc. 2000, Rev. trim. dr. com., 2001, p. 242.

MASSART (T.) : Note sous Cass. crim. : 20 mai 2003, n° 2669 F. P.F., M., Bull. Joly sociétés, n° 11, 2003, p. 1166

MENJUCQ (M.) : - Note sous Cass. com. : 14 mars 2000, Bull. Joly sociétés, 2000, p.

600.

- Note sous Cass. crim. : 3 juin 2004, n° 3544 F.S.-P.F., A. X. (cons. rapp. De la Lance), Bull. Joly sociétés, n° 11, 2004, pp. 1373 s.

MERLE (Ph.) : -Note sous C.A. Aix-en-Provence : 18 févr. 2003, 1ère ch. C, n° 98/17388, G. Mesly d’Arloz c. A., Bull. Joly sociétés, n° 8-9, 2003, pp. 948 s.

- Note sous C.A. Paris : 14 mai 2003, 5ème ch., sect. A, Sté A. c. L. et alii, Bull. Joly sociétés, n° 12, 2003, pp. 1250 s.

MONSERIE-BON (M.-H.) : Note sous Cass. com. : 5 mai 2004, n° 726 F.S.P.B., S.A. Rewah France c. Me W. ès qual. (cons. rapp. Vaissette), Bull. Joly sociétés, n° 11, 2004, pp. 1349 s.

MOULIN (J.-M.) : Note sous C.A. Paris : 6 avr. 2004, 1ère ch., sect. H, n° 2003/19984, A.D.A.M. et alii c. S.A. Orange et alii, Bull. Joly sociétés, n° 10, 2004, pp. 1262 s. MOUSSERON (P.) : Note sous C.A. Paris : 31 août 2006, 1ère ch. A, B. et alii c. Gaz de France S.A. et alii, Bull. Joly sociétés, n° 1, 2007, pp. 113 s.

PASQUALINI (F.) et PASQUALINI-SALERNO (V.) : Note sous Cass. com. : 14 nov. 1995, Rev. sociétés, n° 2, 1996, p. 279

PETEL (P.) : - Note sous Trib. confl. : 15 nov. 1999, J.C.P. éd. E, n° 18-19, 2000, p. 755

- Notes sous Cass. com. : 30 nov. 1993, Rev. sociétés, 1994, p. 410 ; 12 oct. 1993, Bull. rap. dr. aff., n° 21, 1993, p. 10 ; 9 déc. 1997, J.C.P. éd. E, n° 17, 1998, p. 659 ; 17 févr. 1998, J.C.P. éd. E, n° 37, 1998, p. 1401 ; 30 sept. 1999, J.C.P. éd. E, 1999, pp. 1536-1537 ; 28 mars 2000, J.C.P. éd. G, 2000, p. 2024 ; 28 mars 2000, J.C.P. éd. G, 2000, p. 2026 ; 23 mai 2000, J.C.P. éd. G, 2000, p. 2025 ; 30 mai 2000 et 28 nov. 2000, J.C.P. éd. G, n° 20, 2001, p. 995

PIETRANCOSTA (A.) : - Note sous C.A. Paris : 16 oct. 2002, 1ère sect. H, Bull. C.O.B., octobre 2002, n° 372, p. 3; Rev. dr. Bancaire et financier, n° 1, 2003, p. 45

- Obs. sous C.E.D.H. : 27 août 2002, 2ème sect., Didier c. France, Rev. dr. bancaire et

financier, n° 1, 2003, pp. 39 s.

PORACCHIA (D.) : Note sous Cass. com. : 14 mars 2000, J.C.P. éd. E, 2000, p. 1527 QUENTIN (U.) :

- Note sous Cass. crim. : 23 mai 2002, D. Naudin et alii, Banque et Droit, n° 87, 2003, p. 46

- Note sous Cass. com. : 18 juin 2002, Banque et Droit, n° 85, 2002, p. 39

RAMACKERS (M.) : Note sous C.A. Paris : 19 déc. 1991, 3ème ch. B, Bull. Joly sociétés, 1992, p. 325

RIASSETO (I.) : - Note sous C.A. Paris : 8 juin 2001, 25ème ch., sect. B, n° 1999/10359, Courtois c. société Cofira, Banque et Droit, n° 81, 2002, p. 36

- Note sous Cass. com. : 22 mai 2001, n° 980 F.-D., Tari Heeter c. Sté d’exploitation du château Giscours, Banque et Droit, n° 82, 2002, p. 47

- Note sous Cass. soc. : 15 janv. 2002 (cons. rapp. Quenson), n° 175, X c. Sté Go sport, Banque et Droit, n° 84, 2002

RONTCHEVSKY (N.) : Obs. sous Cass. crim. : 11 déc. 2002, Rev. trim. dr. com., n° 2, 2003, pp. 337 s.

ROUAULT (M.-C.) et alii : Obs. sous Cass. com. : 12 févr. 2008, n° 06-12.121, C.E.E. Banque des Antilles françaises c. Banque des Antilles françaises, J.C.P. éd. G, n° 12, 2008, §.1517, p. 56

SAINTOURENS (B.) : -Note sous Trib. com. Bordeaux : 15 nov. 2002, 7ème ch., n° 2001F01055, S.A. Valbel et alii c. S.A. Serma Technologies et alii, Bull. Joly sociétés, n° 2, 2003, pp. 197 s.

- Note sous Cass. 3ème civ. : 3 mai 2007, S.C.I. Saint Antoine Béarn, Bull. Joly sociétés, n° 10, 2007, pp. 1057 s.

- Note sous Cass. com. : 26 mai 2004, n° 828 F.D., X c. S.A. Transports X (cons. rapp. Betch), Bull. Joly sociétés, n° 11, 2004, pp. 1407 s.

- Note sous Cass. soc. : 17 févr. 2004, n° 02-11404, C.E. Ets Jean Richard, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2004, pp. 977 s.

SCHOLER (P.) : - Note sous C.A. Paris : 29 nov. 2002, 3ème ch. C, n° 2002/15149, Sté Epindus et alii c. Jeanne, Bull. Joly sociétés, n° 5, 2003, pp. 554 s.

- Note sous Cass. com. : 6 déc. 2005, Y. et alii c. S.A. Omnilogic int., Bull. Joly sociétés, n° 4, 2006, pp. 461 s. ; 6 févr. 2007, Sté X, Bull. Joly sociétés, n° 6, 2007, pp. 690-692

SCHMIDT (D.) : Note sous Cass. com. : 14 déc. 2004, n° 04-13059 (n° 1860 F.P.B.), Sté Fermière du Casino municipal de Cannes c. X et alii, Bull. Joly sociétés, n° 4, 2005, pp. 512 s.

SOINNE (B.) : Note sous Cass. com. : 28 févr. 1995, Petites Affiches, n° 92, 1995, p. 11

SOULEAU-TRAVERS (A.) et DE SENTENAC (G.-A.) : Note sous C.A. Paris : 7 sept. 2004, 7ème ch. A, n° 2003/21837, Sté Holco, Bull. Joly sociétés, n° 11, 2004, pp. 1358 s.

STORCK (M.) : - Note sous Trib. com. Paris : 27 juin 2002, réf., A.D.A.M. c. Sté Vivendi universal, Juris-Data n° 178516, Banque et Droit, n° 84, 2002

- Note sous C.A. Versailles : 24 juin 2007, 14ème ch., Eiffage, Bull. Joly sociétés, n° 11, 2007, pp. 1192 s.

- Note sous Cass. com. : 13 févr. 2001, Banque et Droit, n° 76, 2001, p. 41 ; 27 févr. 2001, S.A. Malteries franco-belges c. Bernheim, Banque et Droit, n° 77, 2001, p. 42 ; 9 mai 2001, Renaud c. S.A.R.L. Pilkington France, Banque et Droit, n° 79, 2001, p. 36

TREBULLE (F.-G.) : - Obs. sous Trib. com. Paris : 27 juin 2002, Assoc. A.D.A.M. et alii c. Sté Vivendi Universal, Juris-Data n° 2002-178516, Dr. sociétés, n° 1, 2003, pp. 15-17

- Obs. sous C.A. Paris : 20 mars 2002, 14ème ch. A, Abessera c. Sté Immibilière de la rue de Turin, Juris-Data n° 2002-186405 et 20 mars 2002, 14ème ch. A, De Gaste, Juris-Data n° 2002-186409, Dr. sociétés, n° 1, 2003, p. 14-15

VIANDIER (A.) : Obs. sous Cass. com. : 31 mars 2004, n° 624 F.S.-P.B., Hénaux c. Hénaux, Rev. jur. dr. aff., n° 8-9, 2004, pp. 859-863

VIDAL (D.) : Note sous Cass. com. : 8 oct. 2002, n° 1558 F.-D., Tassel c. S.A. Nordatec et alii (cons. rapp. Betch), Bull. Joly sociétés, n° 3, 2003, pp. 353 s. ; 30 nov. 2004, n° 01-13216 (1740 F.-D.), Epoux Y. c. S.A. Garage Y. (cons. rapp. Michel-Amsellem), Bull. Joly sociétés, n° 3, 2005, pp. 391 s. ; 10 juillet 2007, S.A. J.P.A. Midi Pyrénées, Bull. Joly sociétés, n° 12, 2007, pp. 1321 s.

VIDAL (D.) et PUJOL (F.) : Note sous Cass. com. : 13 nov. 2003, n° 1519 F.D., Ets X et Cie et alii c. X et alii (cons. rapp. Petit), Bull. Joly sociétés, n° 4, 2004, pp. 551 s. ; 12 mai 2004, n° 754 F.D., X c. S.A. Appligene Oncor (cons. rapp. Betch), Bull. Joly sociétés, n° 10, 2004, pp. 1275 s.

ZEIDENBERG (S.) : Note sous C.A. Paris : 26 mars 2003, 14ème ch., sect. A, n° 2002/20751, Ayache c. S.A. Numero Presse, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2003, pp. 816 s.

B. JURISPRUDENCE AFRICAINE

1°. Jurisprudence des pays d’Afrique

BATCHASSI (Y.) : Note sous Avis C. U.E.M.O.A. : 2 févr. 2000, n° 001, Revue burkinabé de droit, n° 37, 2000, p. 125

COULIBALY (A.S.) : Note sous Avis C. U.E.M.O.A. : 20 mai 1997, n° 001/97, Revue burkinabé de droit, n° 37, 2000, p. 106

ISSA-SAYEGH (J.) : Note sous Avis C. U.E.M.O.A. : 27 juin 2000, n° 003/2000, http://www.ohada.com

2°. Jurisprudence O.H.A.D.A.

ABDOUL WAHAB (B.) : Note sous Arrêt C.C.J.A. : 10 janv. 2002, n° 002, Le Juris-Ohada, n° 3, 2002, p. 60

ABOUDRAMANE (O.) : Note sous Arrêt C.C.J.A. : 11 oct. 2001, n° 002/001, Ecodroit, n° 10, avril 2002, p. 32

AGBOYIBOR (P.): Obs. sous Avis C.C.J.A.: 13 oct. 1999, n° 002/99/E.P., Rev. dr. aff. int., n° 8, 1999, p. 924

BROU KOUAKOU (M.) : - Obs. sous Ord. C.C.J.A. : 13 juin 2001, n° 01/2001, Le Juris-Ohada, avril-juin 2003, p. 33 ; n° 02/2001, C.N.P.S. c. S.A.R.L. Pamol Ltd., Le Juris-Ohada, avril-juin 2003, p. 37

- Note sous Arrêt C.C.J.A. : 27 mars 2003, n° 004/2003, Le Juris-Ohada, avril-juin 2003, p. 11 ; 24 avril 2003, n° 005/2003, Le Juris-Ohada, avril-juin 2003, p. 14 ; 24 avril 2003, n° 008/2003, Le Juris-Ohada, avril-juin 2003, p. 26 ; 24 avril 2003, n° 009/2003, Le Juris-Ohada, avril-juin 2003, p. 29

FENEON (A.) : Note sous Trib. com. Paris : 7 nov. 2001, Le Juris-Ohada, avril-juin 2003, p. 55

ISSA-SAYEGH (J.) : Note sous Avis C.C.J.A. : 26 avril 2000, n° 02/2000/E.P., http://www.ohada.com

SOUOP (S.) : Note sous Arrêt C.C.J.A. : 11 oct. 2001, n° 001/2001, Ohadata n° J-02-05, http://www.ohada.com ; 11 oct. 2001, n° 002/2001, Ohadata n° J-02-06, http://www.ohada.com

VIII. DÉCISIONS DE JUSTICE

A. DÉCISIONS DES JURIDICTIONS FRANÇAISES

- Trib. gr. inst. Avesne-sur-Helpe : 15 nov. 2007, 2ème ch., ord., J.C.P. éd. E, n° 9, 2008, p. 36

- Trib. gr. inst. Toulouse : 28 mars 1988, Dalloz, 1991, somm. 115

- Trib. com. Seine : 15 janv. 1953, Rec. Dalloz, 1953, pp. 312-315

- Trib. com. Paris : 15 mai 1990, 2ème ch., Bull. Joly sociétés, 1990, p. 247 ; 8 juin 1993, Bull. rap. dr. aff., 1993/19, p. 19 ; 7 nov. 2001, Le Juris-Ohada, avril-juin 2003, p. 55 ; 11 mai 2004, Bull. rap. dr. aff., n° 18, 2004, p. 2 ; 8 juin 2005, Dr. sociétés, n° 6, 2006, §.97, pp. 37-39

- Trib. corr. Paris : 12 sept. 2006, 11ème ch., 1ère sect., Bull. Joly bourse, n° 1, 2007, p. 37

- C.A. Agen : 6 févr. 1981, Gaz. Pal., 1981, I, somm. 243

- C.A. Aix : 8ème ch. A, 9 avril 1991, Dr. sociétés, n° 51, 1992

- C.A. Bordeaux : 7 avril 1932, Rev. sociétés, 1935, p. 80

- C.A. Douai : 15 déc. 1898, Journ. sociétés, 1899, p. 405 ; ch. civ., 5 avril 1990, Juris-Data, n° 047447 ; 5 mars 1998, n° 95-10.717

- C.A. Lyon : 17 nov. 1869, D.P., 1871. 2. 133 ; 5 juin 1920, D.P., 1920. 2. 68 ; 12 mai 1952, Gaz. Pal., 1952. 2. 46

- C.A. Nancy : 2ème ch., 19 mars 1990, Juris-Data, n° 042565

- C.A. Nîmes : 2ème ch. B, 16 sept. 2004, Bull. Joly sociétés, n° 11, 2004, pp. 1387 s.

- C.A. Paris : 19 févr. 1897, D.P., 1898. 2. 153 ; 24 mars 1926, Journ. sociétés, 1927, p. 100 ; 27 déc. 1976, Juris-Data, n° 112 ; 7 juillet 1977, Rev. jur. com., 1979, p. 269 ; 29 juillet 1977, Bull. rap. dr. aff., 1977/24, p. 17 ; 24 mars 1983, Juris-Data, n° 21695 ; 16 avril 1988, Rev. sociétés, 1988, 436 ; 15 févr. 1990, Bull. Joly sociétés, 1990, p. 523 ; 7 mars 1990, Bull. Joly sociétés, 1990, p. 535 ; 3ème ch., 10 mai 1990, Juris-Data, n° 020533 ; 20 juin 1990, Juris-Data, n° 022867 ; 3ème ch. A, 16 oct. 1990, Dalloz, 1990, I.R., p. 267; 3ème ch. B, 9 nov. 1990, Juris-Data, n° 024338; 16 déc. 1990, Bull. Joly sociétés, 1991, p. 331 ; 22 janv. 1991, 3ème ch. A, Juris-Data, n° 020414 ; 23 janv. 1991, 3ème ch. B, Juris-Data, n° 020423 ; 2 avril 1992, Rev. jur. dr. aff., n° 871, 1992 ; 17 avril 1992, Bull. Joly sociétés, 1992 ; 4 juin 1992, Bull. Joly sociétés, 1992, somm., p. 959 ; 7 juillet 1992, Rev. jur. dr. aff., n° 29, 1993 ; 9 sept. 1992, Rev. jur. dr. aff., n° 171, 1993 ; 2 mars 1993, Juris-Data, n° 021572 ; 10 juin 1994, Dalloz, 1994, I.R., p. 188 ; 27 sept. 1994, J.C.P. éd. E, 1995, IV, 656 ; 4 juillet 1995, Dalloz Affaires, 11/1995, chron., p. 25 ; 19 déc. 1995, n° 93-020793 ; 6 déc. 1996, Rev. jur. dr. aff., 3/1997, n° 371 ; 16 déc. 1996, Bull. Joly sociétés, 1997, 325 ; 7 nov. 1997, Rev. jur. dr. aff., n° 633, 1998, p. 443 ; 18 nov. 1997, Rev. jur. dr. aff., n° 299, 1998, p. 213 ; 15 janvier 1999, n° 448, 1999, p. 353-354 ; 3ème ch. A, 9 mars 1999, n° 1997/05437 ; 19 nov. 1999, Rev. jur. dr. aff., n° 459, 2000, p. 362 ; 18 févr. 2000, 3ème ch., Rev. jur. dr. aff., n° 1023, 2000, p. 810 ; 26 févr. 2002, Rev. dr. bancaire et financier, n° 3, 2002, p. 146 ; 19 févr. 2003, Rev. sociétés, n° 2, 2004, p. 426 ; 14 févr. 2006, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2006, p. 954 ; 30 juin 2006, Bull. Joly sociétés, n° 12, 2006, p. 1364 ; 31 août 2006, Bull. Joly sociétés, n° 1, 2007, p. 113 ; 25 oct. 2006, Bull. Joly sociétés, n° 6, 2007, pp. 693-695 ; 2 févr. 2007, 9ème ch. B, Bull. Joly bourse, n° 2, 2007, p. 200; 1er juin 2007, Bull. Joly sociétés, n° 10, 2007, p. 1069; 9 oct. 2007, Bull. Joly bourse, n° 1, 2008, p. 12; 20 nov. 2007, Bull. Joly bourse, n° 1, 2008, p. 19

- C.A. Rouen : 9 oct. 1997, 2ème ch. civ., Rev. jur. dr. aff., n° 632, 1998, p. 442; 28 janv. 1999, 2ème ch., n° 449, 1999, p. 354-355

- C.A. Toulouse : 2ème ch., 30 juin 1997, Rev. jur. dr. aff., n° 1420, 1997, p. 971 ; 13 janvier 2005, Bull. Joly sociétés, n° 3, 2005, pp. 359 s.

- C.A. Versailles : 13ème ch., 21 oct. 1993, Bull. Joly sociétés, n° 22, p. 99; 28 mai 1998, 13ème ch., Rev. jur. dr. aff., n° 1023-1024, 1998, p. 748 ; 8 avril 1999, 12ème ch., n° 1221, 1999, p. 993 ; 13ème ch., 2 déc. 1999, Rev. jur. dr. aff., n° 456, 2000, p. 359 ; 22 juin 2000, Bull. Joly sociétés, 2000, p. 1051 ; 21 déc. 2000, Rev. jur. dr. aff., n° 487, 2001, p. 436 ; 14 févr. 2007, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2007, p. 858 ; 24 juin 2007, 14ème ch., Bull. Joly sociétés, n° 11, 2007, p. 1192

- Cass. 3ème civ. : 3 mai 2007, Bull. Joly sociétés, n° 10, 2007, p. 1057

- Cass. com. : 24 févr. 1958, Bull. civ. III, n° 86 ; 24 juin 1974, Quot. Jur., 1974, n° 59, p. 15 ; 11 juin 1976, Dalloz, 1977, I.R., 253 ; 15 nov. 1976, Bull. civ., n° 286 ; 2 mai 1977, Bull. civ. IV, n° 19 ; 27 févr. 1978, n° 76-13.867, Rev. sociétés, 1978, p. 798 ; 15 janv. 1979, Bull. civ. IV, 1979, n° 17 ; 9 déc. 1980, Bull. civ. IV, n° 419, p. 337 ; 7 janvier 1981, Bull. civ. IV, n° 11 ; 16 juillet 1981, Bull. rap. dr. aff., 1981, n° 20, p. 19 ; 15 mars 1982, Bull. civ. IV, n° 77 ; 18 oct. 1982, Gaz. Pal., 1983, I, 210 ; 5 janvier 1983, J.C.P. éd. G, IV, 1983, n° 89 ; 10 mai 1984, J.C.P. éd. G, 1986, IV, p. 252 ; 2 juillet 1985, Rev. Trim. dr. com., 1990, p. 17 ; 2 déc. 1986, Rev. sociétés, 1987, p. 409 ; 7 juillet 1987, Bull. Joly sociétés, 1987, §.269, p. 641 ; 21 juillet 1987, J.C.P. éd. E, 1987, IV, p. 358 ; 3 mai 1988, Dalloz, 1988, p. 140 ; 24 avril 1990, Bull. Joly sociétés, 1990, p. 532 ; 16 avril 1991, Bull. Joly sociétés, 1991, p. 705 ; 14 mai 1991, n° 89-19.081 ; 28 mai 1991, Rev. sociétés, 1992, p. 372 ; 11 juin 1991, n° 89-20.653 ; 9 juillet 1991, Rev. jur. dr. aff., 1991, n° 962 ; 17 nov. 1992, Rev. jur. dr. aff., 1993, 379 ; 11 déc. 1992, Rev. sociétés, 1993, p. 450 ; 6 juillet 1993, Rev. jur. dr. aff., 1993, p. 726 ; 9 nov. 1993, n° 91-18.351 ; 30 nov. 1993, Bull. civ. IV, n° 440, p. 319 ; 28 mars 1995, Bull. rap. dr. aff., n° 7, 1995, p. 6 ; 11 avril 1995, Bull. Joly sociétés, 1995, §.238, p. 684 ; 6 juin 1995, Bull. civ. IV, n° 168 ; 20 juin 1995, Rev. jur. dr. aff., 7/1995, n° 93 ; 12 oct. 1995, Rev. sociétés, 1996, p. 319 ; 31 nov. 1995, Rev. jur. dr. aff., 1995, n° 902 ; 19 déc. 1995, n° 93-19.854 ; 27 févr. 1996, Rev. jur. dr. aff., 5/1996, n° 639 ; 9 avril 1996, Quot. Jur., 1996, n° 44 ; 16 avril 1996, n° 94-17.215 ; 14 mai 1996, n° 93-13.059 ; 14 mai 1996, n° 93-10.451 ; 8 oct. 1996, J.C.P. éd. E, II, 1997, 917 ; 22 oct. 1996, Bull. Joly sociétés, 1997, p. 164 ; 17 déc. 1996, Bull. Joly sociétés, 1997, n° 77, p. 205 ; 6 mai 1997, n° 94-20.855 : Quot. Jur., 1997, p. 3 ; 20 mai 1997, Bull. civ. IV, n° 147 ; 14 oct. 1997, Bull. Joly sociétés, 1998, p. 56 ; 25 nov. 1997, Rev. jur. dr. aff., n° 489, 1998, p. 346 ; 9 déc. 1997, Rev. jur. dr. aff., n° 488, 1998, p. 345 ; 6 janv. 1998, Rev. jur. dr. aff., n° 631, 1998, p. 441 ; 3 févr. 1998, n° 95-20.334, Rev. jur. dr. aff., 1998, n° 6, p. 779 ; 17 févr. 1998, Rev. jur. dr. aff., n° 776, 1998, p. 547 ; 17 févr. 1998, Bull. Joly sociétés, 1998, p. 806 ; 3 mars 1998, Rev. jur. dr. aff., n° 903, 1998, p. 655 ; 17 mars 1998, Rev. jur. dr. aff., n° 901, 1998, p. 654 ; 31 mars 1998, Rev. jur. dr. aff., n° 777, 1998, p. 548 ; 28 avril 1998, Rev. jur. dr. aff., n° 1023-1024, 1998, p. 748 ; 26 mai 1998, Bull. rap. dr. aff., n° 13, 1998, p. 4 ; 23 juin 1998, Rev. jur. dr. aff., n° 1393, 1998, p. 1046 ; 13 oct. 1998, Act. proc. coll., n° 11, 1998, p. 154 ; 2 mars 1999, J.C.P. éd. E, n° 11, 1999, p. 439 ; 16 mars 1999, Act. proc. coll., n° 7, 1999, p. 97 ; 30 mars 1999, Rev. jur. dr. aff., n° 704, 1999, p. 552 ; 11 mai 1999, n° 96-18.896, Dalloz cah. aff., 1999, p. 1043 ; 26 mai 1999, Rev. jur. dr. aff., n° 321, 2000, p. 265 ; 26 oct. 1999, J.C.P. éd. G, n° 45-46, 1999, p. 2017 ; 23 nov. 1999, Rev. jur. dr. aff., n° 457, 2000, p. 361 ; 7 déc. 1999, Rev. jur. dr. aff., n° 458, 2000, p. 361 ; 4 janv. 2000, Rev. jur. dr. aff., n° 579, p. 457 ; 18 janv. 2000, Rev. jur. dr. aff., n° 704, 2000, p. 562 ; 14 mars 2000, Rev. jur. dr. aff., n° 786, 2000, p. 623 ; 14 mars 2000, Rev. jur. dr. aff., n° 788, 2000, p. 625 ; 28 mars 2000, Act. proc. coll., n° 9, 2000, p. 113 ; 26 avril 2000, Rev. jur. dr. aff., n° 785, 2000, p. 622 ; 23 mai 2000, J.C.P. éd. E, n° 23, 2000, p. 868 ; 3 oct. 2000, Act. proc. coll., n° 18, 2000, p. 233-234 ; 30 oct. 2000, Act. proc. coll., n° 19, 2000, p. 250 ; 14 nov. 2000, Rev. jur. dr. aff., n° 347, 2001, p. 311 ; 14 nov. 2000, Rev. jur. dr. aff., n° 488, 2001, p. 438 ; 28 nov. 2000, Rev. jur. dr. aff., n° 346, 2001, p. 310 ; 6 févr. 2001, Act. proc. coll., n° 6, 2001, p. 82 ; 2 mai 2001, Act. proc. coll., n° 13, 2001, p. 172 ; 9 mai 2001, Rev. jur. dr. aff., n° 1214, 2001, p. 1014 ; 15 mai 2001, Rev. jur. dr. aff., n° 1008, 2001, p. 870 ; 22 mai 2001, Rev. jur. dr. aff., n° 1214, 2001, p. 1014 ; 26 juin 2001, Rev. jur. dr. aff., n° 1009, 2001, p. 870 ; 26 juin 2001, Bull. n° 126, Rapport C. cass., 2001, p. 395 ; 24 sept. 2003, n° 1341 F.P. (cons. rapp. Favre), Bull. Joly sociétés, n° 12, 2003, p. 1260 ; 14 févr. 2006, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2006, p. 897 ; 28 mars 2006, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2006, p. 901 ; 19 déc. 2006, n° 05-18919, Bull. Joly bourse, n° 2, 2007, p. 175 ; 6 févr. 2007, n° 05-20.811, Bull. Joly bourse, n° 2, 2007, p. 254-255 ; 20 mars 2007, Rev. sociétés, n° 4, 2007, p. 806 ; 15 mai 2007, Bull. Joly sociétés, n° 10, 2007, p. 1053 ; 10 juillet 2007, Bull. Joly sociétés, n° 12, 2007, p. 1321 ; 4 déc. 2007, n° 0516.643, J.C.P. éd. E, n° 9, 2008, §.6, p. 30 ; 29 janv. 2008, n° 06-20.311, J.C.P. éd. E, n° 10, 2008, §.1330, p. 43-44 ; 12 févr. 2008, n° 06-20.121, J.C.P. éd. G, n° 12, 2008, §.1517, p. 56

- Cass. crim. : 29 déc. 1921, Journ. sociétés, 1922, p. 490 ; 11 déc. 2002, n° 7399 F.S.P.F., Géniteau, Bull. rap. dr. aff., n° 4, 2003, p. 2 ; 17 nov. 2004, n° 6480 F.-P.F., Montlaur, Bull. rap. dr. aff., n° 4, 2005, p. 4 ; 15 févr. 2005, n° 1148 F.-P.F., Capillier, Bull. rap. dr. aff., n° 8, 2005, p. 4 ; 8 mars 2006, Bull. Joly sociétés, nos 8-9, 2006, p. 1048 ; 25 oct. 2006, Rev. sociétés, n° 2, 2007, p. 365 ; 31 janv. 2007, Bull. Joly sociétés, n° 6, 2007, p. 685 ; 3 oct. 2007, n° 06-87.849, J.C.P. éd. E, n° 9, 2008, §.7, p. 31

-C.E. : 28 juill. 2000, Juris-Data n° 061120, Rev. dr. bancaire et financier, n° 1, 2001, p. 27

B. DÉCISIONS DES JURIDICTIONS AFRICAINES

1°. Juridictions nationales

BURKINA FASO

- C.A. Bobo dioulasso : 20 avril 1998, arrêt n° 23

CÔTE D’IVOIRE

- C.A. d’Abidjan : 15 février 2000, arrêt n° 226, Ohadata n° J-02-128 ; 25 février 2000, arrêt n° 258, Ohadata n° J-02-132 ; Bull. Juris-Ohada, n° 1/2000

SÉNÉGAL

- Conseil const. : 16 déc. 1993, déc. n° 3/C/93

2°. Cour de justice de l’ U.E.M.O.A.

- Avis : n° 001/97, 20 mai 1997 ; n° 001/2000, 2 février 2000, Ohadata n° J-02-62 ; n° 003/2000, 27 juin 2000, Ohadata n° J-02-32

3°. Cour commune de justice et d’arbitrage

- Avis : n° 002/99/E.P., 13 oct. 1999, n° Ohadata J-02-02 ; n° 02/2000/E.P., 26 avril 2000, n° Ohadata J-02-03 ; n° 001/2001/E.P., 30 avril 2001, Ohadata n° J-02-04

- Ord. : n° 01/2001, 13 juin 2001, E. c. Société A. ; n° 02/2001, C.N.P.S. c. S.A.R.L. Pamol Plantations Ltd.

- Arrêts : n° 002/2001, 11 oct. 2001, Epoux Karnib c. S.G.B.C.I. ; n° 018/2002, 27 juin 2002, F.E.C.T.I. c. Sté C.F.A.O.-C.I. ; n° 002/2003, 30 janv. 2003, Sté DELMAS VIELJEUX-C.I. c. CIVEXIM ; n° 004/2003, 27 mars 2003, Fofana MAMADOU C. c. Potey PAH B. ; n° 005/2003, 24 avril 2003, B.I.C.I.C.I. c. BDM et fils ; n° 008/2003, 24 avril 2003, Aly Karaki c. Hani MEZHER ; n° 009/2003, 24 avril 2003, A. c. D. ; n° 011/2003, 19 juin 2003, C.C. Koffi et S.C. Koffi c. Sté LOTENY TELECOM ; n° 012/2003, 19 juin 2003, SEHIC Hollywood S.A. c. S.G.B.C. ; n° 013/2003, 19 juin 2003, SOCOM S.A.R.L. c. S.G.B.C. ; n° 014/2003, 19 juin 2003, SOCOM S.A.R.L. c. S.G.B.C. et B.E.A.C.

C. DÉCISIONS D’AUTRES JURIDICTIONS

ALLEMAGNE

- Cour fédérale de justice, 2ème civ. : 7 avril 1960, B.G.H.Z. 32, p. 138 ; 11 nov. 1965, 44, p. 245 ; 29 nov. 1982, B.G.H.Z. 86, p. 1 ; 9 février 1987, B.G.H.Z. 101, 8

AUSTRALIE

- Daniels vs. Anderson, 16 A.C.S.R. (N.-S.-W. A.C.) [1996]

CANADA

- Revelstoke Credit Union vs. Miller, 2 W.W.R. (B.-C. S.C.) [1984]; Manitoba Metis Federation vs. Blais, M.J. n° 601 (Man. Q.B.) [1994]; Hercules Management c. Ernst & Young, 2 R.C.S. 165 [1997]

ÉTATS-UNIS

- Hoyt vs. Thompson’s Executor, 19 N.Y. 207, 216 [1859]; Beveridge vs. New-York Elevated Railway Company, 112 N.Y. I, 19 N. E. 489 [1889]; People ex Re Manice vs. Powell, Court of appeal of N.Y., 201 N.Y. 1994, 94 N. E. 634 [1911]; Escott vs. BarChris Construction Corp., 283 F. Supp. 643, 697 (S.D.N.Y.) [1968]; Feit vs. Leasco Data Processing Equipment Corp., 332 F. Supp. 544, E.D.N.Y. [1971]; Arthur Lipper Corp. vs. S.E.C., 547 F. 2nd 171 2nd Cir. [1976]; Gimbel vs. Signal Companies, Inc., 316 A 2nd, 619 Del. Ch. [1978]; S.E.C. vs. Monarch Fund, 608 F. 2nd, 938 2nd Cir. [1979]; Chiarella vs. United States, 445 U.S. 222 [1980]; Aaron vs. S.E.C., 446 U.S. 680, 100 S. Ct. 1945, 64 L. Ed. 2nd 611 [1980]; United States vs. Newman, 664 F. 2nd 12 [1983]; Herman and MacLean vs. Huddleston, 459 U.S. 375, 381 [1983]; Dirks vs. United States, 463 U.S. 646, 103 S. Ct. 3255, 77 L. Ed. 2nd 911 [1983]; Aronson vs. Lewis, 473 A 2nd, 805, 812 Del. [1984]; Carpenter vs. United States, 745 F. 2nd 197 [1984]; Unocal Corp. vs. Mesa Petroleum Co., 493 A 2nd, 946, 945 Del. [1985]; Pinter and alii vs. Dahl and alii, 486 U.S. 622, 108 S. Ct. 2063 [1988]; Capri vs. Murphy, 856 F. 2nd 473, 478 2nd Cir. [1988]; Acherman vs. Schwartz, 947 F. 2nd 841, 845 7th Cir. [1991]; In re Westinghouse Securities Litigation, 832 F. Supp. 948, 966 W.D. Pa. [1993]; United States vs. O’Hogan, 117 S. Ct. 2199 [1997]; S.E.C. vs. Adler, 137 F. 3rd 1325 11th Cir. [1998]

ROYAUME-UNI

- Exeter & Creditor Rlwy vs. Buller, 16 L.J. Ch. 449 [1847]; Cairn L.J., Ferguson vs. Wilson, L.R. 2 Ch. p. 89 [1866]; Automatic Self-Cleaning Filter Syndicate vs. Cunighame, 2 Ch. 34 [1906]; Grammophone and Typewriter Ltd. vs. Stanley, 2 K.B. 89, 106 [1908]; In Quinn & Axtens Ltd. vs. Salmon, I Ch. 311, A.C. 442 [1909]; Shaw and Sons Ltd. vs. Shaw, 2 K.B. p. 134 [1935]; Fomento Ltd. vs. Seldson Ltd., 1 ALL E.R. 11, 23 [1958]; Hedley Byrne Co. Ltd. vs. Heller and Partners Ltd., A.C. 465 [1964]; Re Thomas Gerrad and Sons, Ch. 455, 1967, 2 ALL E.R. 525 [1968]; J.E.B. Fasteners Ltd. vs. Marts, Bloom and Co., 1 ALL E.R. 583 [1983]

SUISSE

- Tribunal fédéral : A.T.F. 120 II 393 J.T. 1995 I. 571

IX. SITES INTERNET

- http://www.barreau.qc.ca

- http://www.legiscompare.com

- http://www.ohada.com

Note

1 Cette bibliographie ne reprend pas la totalité des références citées dans les notes de bas de page.

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