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L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

 | 
Louis-Daniel Muka Tshibende

Bibliographie1

Texte intégral

I. OUVRAGES GÉNÉRAUX

A. Droit français

B. Droit africain

1°. Droits des pays d’Afrique

2°. Droit de l’O.H.A.D.A.

C. Droit comparé en général

II. OUVRAGES SPÉCIAUX, THÈSES ET MONOGRAPHIES

A. Droit français

B. Droit africain

1°. Droits des pays d’Afrique

2°. Droit de l’O.H.A.D.A.

C. Droit comparé en général

III. RÉPERTOIRES ET OUVRAGES PRATIQUES

A. Droit français

B. Droit africain

C. Droit comparé en général

IV. OUVRAGES DE MÉTHODOLOGIE

V. ARTICLES ET CHRONIQUES

A. Droit français

B. Droit africain

1°. Droits des pays d’Afrique

2°. Droit de l’O.H.A.D.A.

** Articles sur support numérique

** Articles sur support ordinaire

C. Droit comparé en général

VI. ÉTUDES ET DOCUMENTS DIVERS

VII. NOTES, OBSERVATIONS ET COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE

A. Jurisprudence française

B. Jurisprudence africaine

1°. Jurisprudence des pays d’Afrique

2°. Jurisprudence O.H.A.D.A.

VIII. DÉCISIONS DE JUSTICE

A. Décisions des juridictions françaises

B. Décisions des juridictions africaines

1°. Juridictions nationales

2°. Cour de justice de l’U.E.M.O.A.

3°. Cour commune de justice et d’arbitrage de l’O.H.A.D.A.

C. Décisions d’autres juridictions

IX. SITES INTERNET

I. OUVRAGES GÉNÉRAUX

A. DROIT FRANÇAIS

ABEILLE (J.E.) : Un droit pour l’entreprise, L.G.D.J., 1964

ALEXANDRE (C.) : Le droit pénal des sociétés vous concerne, 1ère éd., C.L.E.T., 1986

ANTONA (J.-P.), COLIN (P.) et LENGLART (F.) : La prévention du risque pénal en droit des affaires, Dalloz, 1997

ASSAS (P.) : Mémento du chef d’entreprise. Commercial-fiscal-social, co-éd. Eyrolles/Guide P.A.R.M., 1988

BANDRAC (M.) et DOM (J.P.) : Loi N.R.E. et autres reformes. Réflexions et solutions pratiques en droit des sociétés, éd. Joly, 2002

BARBIERI (J.-F.) : Commissariat aux comptes, G.L.N.-Joly éd., 1996

BARTHELEMY (J.) et alii : Le droit des groupes de sociétés, Dalloz, 1991

BAUVERT (P.) et SIRET (N.) : Relations juridiques : travail-protection sociale-crédit-pénal-contentieux, éd. Dunod, 2003

BERTREL (J.-P.) et JEANTIN (M.), Acquisitions et fusions des sociétés commerciales, 2ème éd., Litec, 1991

BIGOT (J.) : Traité de droit des assurances, t. 1 : Entreprises et organismes d’assurance (dir.), L.G.D.J., 1996

BLAISE (J.B.) : Droit des affaires. Commerçants, concurrence, distribution, 2ème éd., L.G.D.J., 2000

BLEDNIAK (E.) et GUERINOT (S.) : Comité d’entreprise. Fonctionnement-prérogatives économiques et sociales, 12ème éd., Delmas, 2002

BOLLET-PONSIGNON (A.) : La notion de séparation des pouvoirs dans les travaux préparatoires de la constitution de 1958, L.G.D.J., 1993

BONNEAU (T.) : Droit bancaire, 4ème et 5ème éd., Monchrestien, 2001 et 2003

BONNEAU (T.) et alii : Nouvelles régulations économiques : Loi n° 2001-420, 15 mai 2001 (préf. M. Germain), Litec, 2002

BONNEAU (T.) et DRUMMOND (F.) : Droit des marchés financiers, éd. Economica, 2001

BOURGNINAUD (V.) : Droit des entreprises en difficulté, éd. Economica, 1995

BURDEAU (G.) : Cours de droit constitutionnel et d'institutions politiques, Licence 1ère année, coll. “Les cours de droit”, Paris, 1970-1971

BURGARD (J.-J.) : L’information des actionnaires, éd. Dunod, coll. “La vie des entreprises”, 1970

CHAGNOLLAUD (D.) : Droit constitutionnel contemporain, 2 t., 3ème éd., Armand Colin, 2003

CHAMOULAUD-TRAPIERS (A.) et YILDIRIM (G.) : Droit des affaires : relations de l’entreprise commerciale, éd. Bréal, 2003

CHAPUT (Y.) : -Droit des sociétés, P.U.F., 1993 -Le commissaire aux comptes : partenaire de l’entreprise, co-éd. P.S.P./C.R.E.D.A., 1999

CHARTIER (Y.) : Droit des affaires, t. 2 : sociétés commerciales, P.U.F., 3ème éd., 1992

COLINET (F.) et RICOL (R.) : Le commissaire aux comptes : statut, missions et diligences, éd. Foucher, 1983

CONSTANTIN (L.) : Droit pénal des sociétés par actions, P.U.F., 1ère éd., 1968

COSCAS (G.) et FORSCHBACH (T.), Modernisation des activités financières, Litec, 1997

COZIAN (M.), VIANDIER (A.) et DEBOISSY (F.) : Droit des sociétés, 17ème éd., Litec, 2004

DALSACE (A.) : Manuel des sociétés anonymes régies par les loi du 24 juillet 1966 et décret du 23 mars 1967, 4ème éd., Dalloz, 1967

DECOOPMAN (N.) : La commission des opérations de bourse et le droit des sociétés, éd. Economica, 1979

DE JUGLART (M.) et IPPOLITO (B.) : -Cours de droit commercial : actes de commerce, commerçants, fonds de commerce, effets de commerce, vol. 1, 11ème éd., Monchrestien, 1995 -Cours de droit commercial : les sociétés commerciales, vol. 2, 10ème éd., Monchrestien, 1999

DEKEUWER-DEFOSSEZ (F.) : Droit bancaire, 2ème et 8ème éd., Dalloz, 1995 et 2004

DELMAS-MARTY (M.) : Droit pénal des affaires, 1ère éd., P.U.F., 1973

DESCHANEL (J.P.) : -Droit bancaire : l’institution bancaire, Dalloz, 1995 - Droit bancaire : l’activité bancaire, Dalloz, 1997

DIDIER (P.) : - Droit commercial, t. 2 : l’entreprise en société - les groupes de sociétés, P.U.F., 3ème éd., 1999 -Droit commercial, t. 5 : l’entreprise en difficulté, P.U.F., 1995

DUCOULOUX-FAVARD (C.) : Droit pénal des affaires, éd. Masson, 1987

GALVADA (C.) et STOUFFLET (J.) : Droit bancaire : institutions, comptes, opérations, services, 2ème et 5ème éd., Litec, 1994 et 2002

GHELFI-TASTEVIN (F.) : Droit pénal économique et des affaires, Gualino éditeur, 2001

GIBIRILA (D.) : Droit des sociétés, éd. Ellipses, coll. “Universités/Droit”, 1997

GICQUEL (J.) : Droit constitutionnel et institutions politiques, 19ème éd., Monchrestien, 2003

GUENGANT (A.), TROUSSIERE (P.) et DE VENDEUIL (S.) : Le rôle des juges dans la vie des sociétés, éd. F.E.&N.E.F., 1993

GUYON (Y.) : - La société anonyme, Dalloz, 1994

- Droit des affaires, t. 1 : droit commercial général et sociétés, Economica, 11ème éd., 2002

- Traité des contrats. Les sociétés : aménagements statutaires et conventions entre associés (dir. M. Jacques Ghestin), 5ème éd., L.G.D.J., 2002

GUYON (Y.) et COQUEREAU (G.) : Le commissaire aux comptes. Aspects juridique et technique, Litec, 1971

HAMEL (J.) : Le droit pénal spécial des sociétés anonymes (dir.), Dalloz, 1955

HAURIOU (A.) : Droit constitutionnel et institutions politiques, 6ème éd. (m.à.j. M. Jean Gicquel), Monchrestien, 1976

HEMARD (J.), TERRE (F.) et MABILAT (P.) : Sociétés commerciales, 2 t., Dalloz, 1972

HUREAU (G.) et VUILLERMET (G.) : Droit des sociétés commerciales. Nouvelle législation, éd. Dunod, 1969

JACQ (F.) et MULLER (J.-L.) : De l’expression des salariés à la stratégie de l’entreprise, éd. Org., 1984

JACQUEMONT (A.) : Droit des entreprises en difficulté. Les procédures collectives de redressement et de liquidation judiciaires, Litec, 2ème éd., 2002

JEANDIDIER (W.) : Droit pénal des affaires, 5ème éd., Dalloz, 2003

JEANNEAU (B.) : Droit constitutionnel et institutions politiques, 7ème éd., Dalloz, 1987

JEANTIN (M.) : Droit des sociétés, 3ème éd., Monchrestien, 1994

KRAJESKI (D.) : Droit des assurances, Monchrestien, coll. “Focus droit”, 2004

LAGARDE (G.), JAUFFRET (A.) et HAMEL (J.) : Droit commercial, t. 1, vol. 2 : sociétés, groupement d’intérêt économique, entreprises publiques, 2ème éd., Dalloz, 1980

LAMBERT-FAIVRE (Y.) : Droit des assurances, 11ème éd., Dalloz, 2001

LARGUIER (J.) et CONTE (P.) : Droit pénal des affaires, 10ème éd., Armand Colin, 2001

LAURET (B.) : Droit pénal des affaires, 7ème éd., Economica, 2001

LE CANNU (P.) : - La société anonyme à directoire, L.G.D.J., 1979

- Prévention et règlement amiable des difficultés des entreprises, éd. Joly, 1988

- Droit des sociétés, 1ère et 2ème éd., Monchrestien, 2002 et 2003

LE CANNU (P.) et alii : Entreprises en difficulté. Prévention, redressement et liquidation judiciaires, éd. G.L.N. Joly, 1994

MANTIENNE (D.) : Droit de la bourse et des marchés financiers : diffusion de fausses informations, manipulations des cours (dir.), éd. Soficom, 1996

MARINI (P.) : La modernisation du droit des sociétés : Rapport au premier ministre, La Doc. fr., 1996

MESTRE (J.) et PANCRAZI (M.-E.) : Droit commercial. Droit interne et aspects de droit international, L.G.D.J., 26ème et 27ème éd., 2001

MESTRE (J.), PUTMAN (E.) et VIDAL (D.) : Grands arrêts du droit des affaires (dir.), Dalloz, 1995

MONEGER (J.) et GRANIER (T.) : Le commissaire aux comptes, Dalloz, 1995

NURIT-PONTIER : Les groupes de sociétés, éd. Ellipses, 1998

OPPETIT (B.) et SAYAG (A.) : Les structures juridiques de l’entreprise, Litec, 3ème éd., 1981

PACTET (P.) : Institutions politiques. Droit constitutionnel, 20ème éd., Armand Colin, 2001

PELTIER (F.) et DOMPE (M.-N.) : Le droit des marchés financiers, P.U.F., 1998

PETIT (B.) : Droit commercial, 2ème éd., Litec, 2002

PEZARD (A.) : Code monétaire et financier. Textes-commentaires-jurisprudence, 2ème éd., Litec, 2004-2005

PIEDELIEVRE (S.) : Droit bancaire, P.U.F., 2003

POTDEVIN (J.) : Le commissaire aux comptes, 1ère éd., Delmas, 1996

PRELOT (M.) et BOULOUIS (J.) : Institutions politiques et droit constitutionnel, 11ème éd., Dalloz, 1990

PRIEUR (J.) et GOYARD (P.) : Seuils légaux et dimensions de l’entreprise. Droit commercial, fiscal, social et économique, Litec, 1990

REYGROBELLET (A.) : Les vertus de la transparence : l’information légale dans les affaires, co-éd. P.S.P./C.R.E.D.A., 2001

RIPERT (G.) : Le declin du droit. Etude sur la législation contemporaine, L.G.D.J., 1949

RIPERT (G.) et ROBLOT (R.) : -Traité de droit commercial, t. 1 : actes de commerce, baux commerciaux, propriété industrielle, concurrence, sociétés commerciales, 17ème éd., L.G.D.J., 1998

- Traité de droit commercial, t. 1, vol. 2 : les sociétés commerciales (dir. M. Michel Germain), 18ème éd., L.G.D.J., 2002

RIVES-LANGE (J.L.) et CONTAMINE-RAYNAUD (M.) : Droit bancaire, 6ème éd., Dalloz, 1995

ROBE (J.-P.) : L’entreprise et le droit, P.U.F., 1999

ROBERT (J.) et MOREAU (B.) : Les délits en matières des sociétés. Droit pénal des sociétés commerciales, J. Delmas et Cie, 1ère éd., 1967

RODIERE (R.) : Droit commercial. Groupements commerciaux, Dalloz, 9ème éd., 1977

RODIERE (R.) et RIVES-LANGE (J.L.) : Droit bancaire, Dalloz, 3ème éd., 1980

SAINT-ALARY-HOUIN (C.) : - Guide de l’entreprise en difficulté, Dalloz, 1997

- Droit des entreprises en difficulté, Monchrestien, 4ème éd., 2001

SAINTOURENS (B.) : Contentieux et expertise. Droit pénal des affaires. Droit des procédures collectives, éd. Vuibert, 1996

SEUX-BAVEREZ (X.) : Droit des sociétés, 3ème éd., Gualino éditeur, 2003

SINE (L.) : Droit des sociétés, 5ème éd., Dunod, 2003

STOLOWY (N.) : -Les délits comptables, éd. Economica, 2001

- Les infractions du monde des affaires, éd. Vuibert, 2003

TOUFFAIT (A.) et alii : Délits et sanctions dans les sociétés, 2ème éd., Sirey, 1973

TREBULLE (F.G.) : L’émission des valeurs mobilières, Economica, 2002

TROPER (M.) et HAMON (F.) : Droit constitutionnel, 28ème éd., L.G.D.J., 2003

VERON (M.) : Droit pénal des affaires, 4ème éd., Armand Colin, 2001

VIANDIER (A.) : - Sociétés et loi N.R.E. Les reformes de la loi “Nouvelles régulations économiques”, éd. Francis Lefebvre, 2001

- O.P.A.-O.P.E. et autres offres publiques, 2ème éd., éd. Francis Lefebvre, 2003

VIDAL (D.) : Droit des sociétés, 3ème éd., L.G.D.J., 2001

B. DROIT AFRICAIN

1°. Droits des pays d’Afrique

BOIRO (Y.) et SECK (C.Y.) : La justice en Guinée, éd. L’Harmattan, coll. “Logiques juridiques”, 2000

BOUVENET (G.-J.) : Recueil annoté des textes de procédure civile et commerciale applicable en Afrique occidentale française, éd. de l’Union française, 1954

Equipe H.S.D. : Droit commercial et des sociétés en Afrique, co-éd. E.D.I.C.E.F./A.U.P.E.L.F., 1989

FEHEM (Ph.) : Guide commercial camerounais, publication de la chambre de commerce du Cameroun, 1967

GONIDEC (P.-F.) : - Cours d’institutions publiques africaines et malgaches, Licence 4ème année, coll. “Les cours de droit”, Paris, 1965-1966

- Les droits africains, t. 1 : évolutions et sources, L.G.D.J., 1976

JEOL (M.) : Droit public africain, série “Les cahiers de l'Institut international d'administration publique”, 1967

KERFALLA (Y.) : Contrôle de l’activité bancaire dans les pays africains de la zone franc, L.G.D.J., 1984

LUKOMBE GHENDA : Droit congolais des sociétés, 3 t., P.U.C., 1999

MASAMBA MAKELA (R.) : Droit des affaires. Cadre juridique de la vie des affaires au Zaïre, éd. Cadicec, 1995

MEISSONIER (G.) : Droit des sociétés en Afrique, L.G.D.J., 1978

MOCKTAR MBACKE (M.) : La cour de justice de l’Union économique et monétaire ouest-africaine : son organisation, ses compétences, ses règles de procédures, E.D.J.A., 1999

NDOYE (D.) : - Les experts : les syndics et administrateurs judiciaires au Sénégal, E.D.J.A., 1991

- Code (sénégalais) des sociétés annoté et la réglementation des entreprises d’Etat, E.D.J.A., 1991

- Code (sénégalais) de procédure pénale annoté, E.D.J.A., 1992

OLAWALE ELIAS (T.) : La nature juridique du droit coutumier africain, éd. Présence africaine, 1961

OUALI KAMADINI (S.) : Intégration africaine : le cas de la C.E.A.O., éd. Economica, 1982

POIRIER (J.) : Etudes de droit africain et de droit malgache (dir.), éd. Université de Madagascar, 1965

SEIDL-HOHENVELDERN (I.) : Les investissements privés dans les pays en voie de développement et le droit international, Faculté internationale pour l'enseignement du droit comparé, étude n° 432, session d'été, Lisbonne, 1964

VANDERLINDEN (J.) : Les systèmes juridiques africains, P.U.F., coll. “Que sais-je ?”, 1983

2°. Droit de l’O.H.A.D.A.

ANOUKAHA (F.) et alii : -O.H.A.D.A. : sûretés, Bruylant, coll. “droit uniforme africain”, 2002

- O.H.A.D.A. : sociétés commerciales et G.I.E., Bruylant, coll. “droit uniforme africain”, 2002

ANOUKAHA (F.), NGOUEBOU TOUKAM (J.) et POUGOUE (P.-G.) : - Le droit des sociétés commerciales et du G.I.E. O.H.A.D.A., P.U.A., 1998

- O.H.A.D.A. : sociétés commerciales et G.I.E., Programme de formation en ligne avec le soutien du Fonds francophone des inforoutes, www.ohada.com, 154 p., 2003

DIEYE (A.) : Régime juridique des sociétés commerciales et du G.I.E. (issu des réformes initiées dans le cadre de l’O.H.A.D.A.) : le cas du Sénégal, co-éd. A.C.C.T./Agence de la Francophonie, 2ème éd., 2000

ERNST&YOUNG International : Droit des sociétés commerciales O.H.A.D.A., éd. F.F.A., 1997

FIDAFRICA-PriceWaterhouseCoopers : -Mémento de droit des sociétés commerciales et du G.I.E. O.H.A.D.A. (préf. M. Jean Paillusseau), P.W.C., 1998

- O.H.A.D.A. : le nouveau droit des affaires en Afrique, P.W.C., 1999

FILIGA SAWADOGO (M.) : - L’Acte uniforme O.H.A.D.A. portant organisation des procédures collectives d’apurement du passif-commentaires, co-éd. Edicef/F.F.A., 2000

- O.H.A.D.A. : droit des entreprises en difficulté, Bruylant, coll. “droit uniforme africain”, 2002

ISSA-SAYEGH (J.) : L’Acte uniforme portant organisation des sûretés O.H.A.D.A.commentaires, co-éd. Edicef/F.F.A., 1999

ISSA-SAYEGH (J.) et LOHOUES-OBLE (J.) : O.H.A.D.A. : harmonisation du droit des affaires, Bruylant, coll. “droit uniforme africain”, 2002

ISSA-SAYEGH (J.), POUGOUE (P.-G.) et FILIGA SAWADOGO (M.) : O.H.A.D.A. : traités et actes uniformes commentés et annotés (coord.), Juriscope, 1999

MARTOR (B.) et alii: Business law in Africa. O.H.A.D.A. and the harmonization process, Kogan Page, 2002

NDOYE (D.) : La nouvelle cour de cassation des pays de l’O.H.A.D.A. : l’institution, le fonctionnement, les procédures. Les nouveaux textes expliqués et commentés, E.D.J.A., 1998

SAMBE (O.) et DIALLO (M.I.) : Guide pratique des sociétés commerciales et du G.I.E. O.H.A.D.A. Schémas didactiques et modèles, E.C.J., 1998

TIGER (Ph.) : Le droit des affaires en Afrique, P.U.F., 3ème éd., 1999

C. DROIT COMPARÉ EN GÉNÉRAL

ANCEL (P.) et alii : L’analyse économique du droit dans les pays de droit civil (dir. M. Bruno Deffains), éd. Cujas, 2002

AUBERT (M.) et PATRY (R.) : Les valeurs mobilières en droit suisse, Librairie de l’Université de Genève-GEORG & Cie S.A., 1970

BAUGNIET (J.) : Les sociétés par actions dans les six pays de la Communauté européenne, Faculté internationale pour l’enseignement du droit comparé, études nos 201, 203 et 204, session printemps, Strasbourg, 1962

BLAISE (J.-B.) et alii : Droit européen des affaires, P.U.F., 5ème éd., 1984

BULLIER (A.J.) : La common law, Dalloz, coll. “Connaissance du droit”, 2002 BUMEREAU (J.-E.) : Le droit de l’entreprise en Egypte. Guide juridique, fiscal et social, éd. E.T.P., 1984

CHATILLON (S.) : Droit des affaires internationales, 3ème éd., Vuibert, 2002

DANGEARD (F.E.) : Le droit financier américain. Droit et pratique des marchés financiers aux Etats-unis, Story scientia/F.E.C., 1989

DE SOLA CANIZARES (F.) : Les sociétés en droit comparé, Association internationale pour l’enseignement du droit comparé, études nos 76, 78 et 633, session printemps, Madrid, éd. 1961 et 1967 (m. à j. M. J. Baugniet)

DUCOULOUX-FAVARD (C.) : Principes de gestion des sociétés dans les pays de la C.E.E., éd. C.E.E.J.F. de Paris IX, 1975

DUFILS (P.) et alii : Comptes consolidés. Règles françaises. Comparaison avec les normes I.A.S., éd. Francis Lefebvre, 2002

FELDMAN (R.L.) : Les aspects juridiques des affaires aux Etats-Unis, éd. C.F.C.E., 1990

FERON (B.) et TAVERNIER (B.) : Principes généraux du droit (belge) des marchés financiers, éd. Larcier, 1997

FERRAND (F.) : Droit privé allemand, Dalloz, 1997

FOLSOM (R.H.) et LEVASSEUR (A.A.) : Pratique du droit des affaires aux Etats-Unis, Dalloz, 1995

FRISON (D.) : Introduction au droit anglais et aux institutions britanniques, éd. Ellipses, 2000

FROMONT (M.) et RIEG (A.) : Introduction au droit allemand (République fédérale), t. 3 : droit privé (dir.), éd. Cujas, 1991

GALVADA (C.) et PARLEANI (G.) : Droit des affaires de l’Union européenne, Litec, 2ème éd., 1998

KOVARIK (M.) : Le commissaire aux comptes et le wirtschaftsprüfer, éd. Cujas, 1965

LEVASSEUR (A.A.) : Droit des Etats-Unis, Dalloz, 2ème éd., 1994

LEVY-BRUHL (H.) : Sociologie du droit, P.U.F., coll. “Que sais-je ?”, 1961

LEVY-ULLMANN (H.) : Le système juridique de l’Angleterre, éd. Panthéon-Assas, 1999

PEZARD (A.) et ELIET (G.) : Droit et déontologie des activités financières. Comparaison internationale : Allemagne, France, Etats-unis, Grande-Bretagne et Japon, Monchrestien, 1997

RENAULD (J.) : Les sociétés commerciales en droit comparé, Association internationale de droit comparé, Faculté internationale pour l’enseignement du droit comparé, études nos 702, 731 et 733, session d'été, Pescara, 1968

SEROUSSI (R.) : Introduction aux droits anglais et américain, 3ème éd., Dunod, 2003

TAO (J.) : Droit chinois des affaires, éd. Economica, 1999

THIEFFRY (J.) et alii : Guide des sociétés commerciales dans la C.E.E., éd. C.F.C.E., 1992

TUNC (A.) : - Cours de grands systèmes de droit contemporain, coll. “Les cours de droit”, licence 4ème année, Paris, 1969-1970

- Le droit américain des sociétés anonymes, Economica, 1985

- Le droit anglais des sociétés anonymes, 4ème éd., Economica, 1997

VAN OMMESLAGHE (P.) : Le régime des sociétés par actions et leur administration en droit comparé, éd. Emile Bruylant, 1960

WHITLEY (R.) : Business systems in East Asia. Firms, markets and societies, S.A.G.E. Publications, 2nd éd., 1994

WITZ (C.) : Le droit allemand, Dalloz, coll. “connaissance du droit”, 2001

WOUTERS (H.), VAN WYNENDAELE (J.) et HUYBRECTS (M.) : Le droit des sociétés anonymes dans les pays de la C.E.E., 2ème éd., Bruylant, 1973

ZHAO HUA (X.) et GUILLAUMOND (R.) : Code chinois des affaires, 2 vol., éd. Larcier, 1996

II. OUVRAGES SPÉCIAUX, THÈSES ET MONOGRAPHIES

A. DROIT FRANÇAIS

BERR (C.) : L’exercice du pouvoir dans les sociétés commerciales, Sirey, 1961

BLIN-FRANCHOMME (M.-P.) : Essai sur la notion de contrôle en droit des affaires. Droit interne-droit communautaire, thèse, Toulouse I, 1998

BOMPOINT (P.) et MAROIS (B.) : Le pouvoir actionnarial, éd. J.V.&D.S., 1998

CHAMPAUD (C.) : Le pouvoir de concentration dans la société par actions, thèse, Sirey, 1962

CONSTANTIN (A.) : Les rapports de pouvoirs entre actionnaires, thèse, Panthéon-Sorbonne (Paris I), 1998

CONTIN (R.) : Le contrôle de la gestion des sociétés anonymes, Litec, 1975

DAVID (R.) : La protection des minorités dans les sociétés par actions, Sirey, 1929

GRANGER (R.) : La nature juridique des rapports entre actionnaires et commissaires chargés du contrôle dans les sociétés par actions. Contribution à l’étude de la nature juridique de la société par actions, thèse, éd. Matot-Braine, 1951

MIELLET (D.) et RICHARD (B.) : Dirigeant de société : un métier à risques. Statut et

responsabilité du mandataire social, éd. Org., 1996

PASQUALINI (F.) : Le principe de l’image fidèle en droit comptable, thèse, Litec, 1992

ROBERT-CADET (I.) : Les nullités en droit des sociétés, thèse, Lyon III (Université Jean Moulin), 2000

SCHMIDT (D.) : - Les droits de la minorité dans la société anonyme, thèse, Sirey, 1970 -Les conflits d’intérêts dans la société anonyme, éd. Joly, 2004

SIMON (F.-L.) : Le juge et les autorités du marché boursier, thèse, L.G.D.J., 2004

VIAL-PEDROLETTI (B.) : L’interposition des personnes dans les sociétés commerciales, thèse, Aix-Marseille III, 1986

VIDAL (D.) : Le commissaire aux comptes dans la société anonyme. Evolution du contrôle légal, aspects techniques et pratiques, thèse, L.G.D.J., 1985

B. DROIT AFRICAIN

1°. Droits des pays d’Afrique

BALIMA (M.) : Les sociétés commerciales en Afrique de l’ouest, thèse, Dijon, 1979

KANE EBANGA (P.F.) : Organisation et fonctionnement des sociétés anonymes au Cameroun dans l’économie moderne (Essai de droit comparé camerounais et français), thèse, Nice-Sophia Antipolis, 1993

NGOMO (A.F.) : Le projet de code des sociétés de l’U.D.E.A.C. Etude d’une réforme, thèse, Panthéon-Assas (Paris 2), 1989

OPOKU (K.T) : L’évolution du droit traditionnel dans les pays francophones et anglophones de l’Afrique occidentale. Etude comparative, thèse, Aix-Marseille III, 1970

2°. Droit de l’O.H.A.D.A.

KONÉ (M.) : Le nouveau droit commercial des pays de l’O.H.A.D.A. : une comparaison avec le droit français, thèse, Bordeaux IV, 2002

MOULOUL (A.) : Le régime juridique des sociétés commerciales dans l’espace O.H.A.D.A. : l’exemple du Niger, thèse, Panthéon-Sorbonne (Paris I), 2003

C. DROIT COMPARÉ EN GÉNÉRAL

DUTOUR (B.) : Institutions de droit canadien des sociétés vues par un juriste français, thèse, Panthéon-Sorbonne (Paris I), 1996

HEURTEUX (C.) : L’information des actionnaires et des épargnants : étude comparative, thèse, Sirey, 1961

GEORGOPOULOS (T.) : La séparation horizontale des pouvoirs en France et en Allemagne à l’épreuve du droit communautaire : la fonction de contre-pouvoir, thèse, Aix-Marseille III, 2003

GOO (S.H.): Minority shareholders’ protection. A study of section 459 of the companies act 1985, Cavendish Publishing Limited, 1994

LAKTINEH (J.) : Déontologie professionnelle et responsabilité civile dans les marchés boursiers. Etude de droit comparé français et américain, 2 t., thèse, Aix-Marseille III, 2004

LECLERE (C.) : La convention européenne des droits de l’homme et le droit des affaires, thèse, Nice-Sophia Antipolis, 2000

PAOLI-GAGIN (V.) : Les commissions des valeurs mobilières aux Etats-Unis et en Europe. Des origines à nos jours, thèse, Bruylant, 1998

SCHOLASTIQUE (E.) : Le devoir de diligence des administrateurs de sociétés. Droit français et droit anglais, thèse, L.G.D.J., 1998

III. RÉPERTOIRES ET OUVRAGES PRATIQUES

A. DROIT FRANÇAIS

DOSSIERS PRATIQUES FRANCIS LEFEBVRE :

- Protection des minoritaires. Sociétés commerciales ne faisant pas appel public à l’épargne, nos 1 s., éd. Francis Lefebvre, 2001

- Dirigeants de sociétés commerciales, n os 1 s., éd. Francis Lefebvre, 2ème éd., 2002

JURIS-COMPACT :

- CONTE (P.), GERMAIN (M.) et GUTMANN (D.), Le dirigeant de société : risques et responsabilités (dir.), pp. 1 s., éd. du J.-Cl., 2002

LAMY DROIT DE L’ENTREPRISE :

- BERTREL (J.P.), Droit des sociétés, n os 2-246 s., 2002-2003

- CAMPANA (M.J.), Droit des entreprises en difficulté, n os 9-282 s., 2002-2003

- PUECH (M.), Droit pénal des affaires, n os 8-130 s., 2002-2003

LAMY DROIT PENAL DES AFFAIRES :

- DUCOULOUX-FAVARD (C.) et GARCIN (C.), n os 1-170 (Partie I-Notions générales), nos 996-1227 (Partie II-Les délits financiers et boursiers), nos 1228 s. (Partie IV-Les délits du droit des sociétés), nos 1719-1792 (Partie V-Les infractions relatives au redressement et à la liquidation judiciaire-La banqueroute) et nos 3517 s. (Partie XI-Les sanctions et les réparations), éd. Lamy, 2003

LAMY SOCIÉTÉS COMMERCIALES :

- MESTRE (J.) et VELARDOCCHIO-FLORES (D.), nos 2-135 (Division préliminaire-Introduction au droit des sociétés), nos 136-2569 (Partie I-Règles communes à tous les types de sociétés) et nos 3147-4520 (Partie II-Règles propres à chaque type de sociétés), éd. Lamy, 2004

MÉMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE :

- DROIT DES AFFAIRES : par MERCADAL (B.) et JANIN (P.), Sociétés commerciales, éd. Francis Lefebvre, nos 1240 s., 1999

- COMPTABLE : par DUFILS (P.), LOPATER (C.) et GUYOMARD (E.), éd. Francis Lefebvre, 2002

- GROUPES DE SOCIÉTÉS : par MERCADAL (B.) et alii, n 1200 s., éd. Francis Lefebvre, 2003-2004

B. DROIT AFRICAIN

DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE :

- ANDRIEUX (J.-P.) et LECAT (J.-J.), Afrique centrale (Cameroun, Centrafrique, Congo, Gabon) : guide juridique et fiscal, éd. Francis Lefebvre, 1987

ENCYCLOPEDIE JURIDIQUE DE L’AFRIQUE :

- MEISSONNIER (G.) et GAUTRON (J.C.), t. 7 (dir.) : Droit des entreprises, N.E.A., 1982

- MANGIN (G.), t. 10 (dir.) : Droit pénal et procédure pénale, N.E.A., 1982

LE PRATICIEN :

- Le système comptable O.H.A.D.A. (SYSCOHADA), E.C.J., 2002

C. DROIT COMPARÉ EN GÉNÉRAL

DOSSIERS INTERNATIONAUX FRANCIS LEFEBVRE :

- ALLEMAGNE : juridique, fiscal, social, comptable, 6ème éd. Francis Lefebvre, nos 400 s., 2000

- BELGIQUE : juridique, fiscal, social, comptable, 6ème éd., Francis Lefebvre, nos 200 s., 2002

- ESPAGNE : juridique, fiscal, social, comptable, 5ème éd., Francis Lefebvre, nos 400 s., 2002

- ETATS-UNIS : juridique, fiscal, social, comptable, 5ème éd., Francis Lefebvre, nos 400 s., 1994

- ITALIE : juridique, fiscal, social, 6ème éd., Francis Lefebvre, nos 400 s., 2004

- MAROC : juridique, fiscal, 2ème éd., Francis Lefebvre, nos 250 s., 2002

- PAYS-BAS : juridique, fiscal, social, 3ème éd., Francis Lefebvre, nos 400 s., 2001

- PORTUGAL : juridique, fiscal, social, 2ème éd., Francis Lefebvre, nos 400 s., 1996

- ROYAUME-UNI : juridique, fiscal, social, comptable, 3ème éd., Francis Lefebvre, nos 380 s., 2003

- SUISSE : juridique, fiscal, social, 5ème éd., Francis Lefebvre, nos 350 s., 2001

MÉMENTO PRATIQUE FRANCIS LEFEBVRE :

- BARON (F.) et alii, Communauté européenne : juridique, fiscal, social, comptable, financier, nos 50 s., éd. Francis Lefebvre, 2004-2005

IV. OUVRAGES DE MÉTHODOLOGIE

AGOSTINI (E.) : Droit comparé, P.U.F., 1988

ANCEL (M.) : Utilité et méthodes du droit comparé, éd. Ides et calendes, 1971

BEAUD (M.) : L’art de la thèse, La découverte, 1996

CAPITANT (H.) : Comment il faut faire sa thèse de doctorat en droit, Dalloz, 2ème éd., 1928

CONSTANTINESCO (L.J.) : -Traité de droit comparé, t. 1 : introduction au droit comparé, L.G.D.J., 1972

- Traité de droit comparé, t. 2 : la méthode comparative, L.G.D.J., 1972

DAVID (R.) : - Les avatars d’un comparatiste, Economica, 1982

- Le droit comparé. Droits d’hier, droits de demain (dir.), Economica, 1982

DAVID (R.) et JAUFRET-SPINOSI (C.) : Les grands systèmes de droit contemporains, 10ème éd., Dalloz, 1992

DREYFUS (S.) : La thèse et le mémoire de doctorat. Etude méthodologique, 2ème éd., éd. Cujas, 1983

FROMONT (M.) : Grands systèmes de droit étrangers, 2ème éd., Dalloz, 1994

GUTTERIDGE (H.C.) : Le droit comparé. Introduction à la méthode comparative dans la recherche juridique et l’étude du droit, 2ème éd., L.G.D.J., 1953

MÜLLER (F.) : Discours de la méthode juridique, P.U.F., 1993

RODIERE (R.) : Introduction au droit comparé, Dalloz, 1979

ROUVEYRAN (J.C.) : Mémoires et thèses. L’art et la méthode, éd. Maisonneuve et Larose, 1989

SACCO (R.) : La comparaison juridique au service du droit, éd. Economica, 1991

SACCO (R.) et alii : -Le droit comparé aujourd’hui et demain, Société de législation comparée, 1996

- L’avenir du droit comparé : un défi pour les juristes du nouveau millénaire, Société de législation comparée, 2000

SCHWARZ-LIEBERMANN VON WAHLENDORF (H.A.) : Droit comparé. Théorie générale et principes, L.G.D.J., 1978

SEROUSSI (R.) : Introduction au droit comparé, éd. Dunod, 2000

TERCIER (P.) : La recherche et la rédaction juridiques, éd. universitaires Fribourg, 3ème éd., 1999

VAN DER HELM (A.J.) et MEYER (V.M.) : Comparer en droit, éd. C.E.R.D.I.C., 1991

V. ARTICLES ET CHRONIQUES

A. DROIT FRANÇAIS

ABALLEA (T.) et COHEN-SALMON (S.) : Le vote électronique dans les sociétés commerciales : vers une internationalisation du rôle des organes de décision (réflexions à partir des lois N.R.E. et signatures électronique), in Rev. dr. aff. int., n° 3, 2003, pp. 285 s.

ALBERT (M.) : L’irruption du corporate governance, in Rev. éco. fin., n° 31, 1994, pp. 11 s.

ANEX-CABANIS (D.) : L’entreprise familiale : essai d’approche historique, in L’entreprise familiale en Europe, Actes du colloque international organisé par l’I.D.C.P.L. de l’Université de Toulouse (25-26 mars 1993), P.U.S.S., 1993, pp. 21 s.

AUZERO (G.) : Loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat : aspects du droit des sociétés et du droit du travail, in Bull. Joly sociétés, n° 10, 2007, pp. 1035 s.

AZIERES (O.) : Comités d’audit : vers un meilleur exercice de la responsabilité des administrateurs, in Vers un nouvel équilibre des pouvoirs dans les sociétés cotées ? La « corporate governance » à la française, Petites Affiches, n° 116, 1995, pp. 29 s.

BAILLOD (R.) : L’information des administrateurs de sociétés anonymes, in Rev. trim. dr. com., n° 1, 1990, p. 1

BARANGER (G.) : Le rapport spécial du président du conseil d’administration sur le fonctionnement du conseil et les procédures de contrôle interne, in Bull. Joly sociétés, n° 1, 2004, pp. 169 s.

BARANGER (S.) : Les améliorations de la production comptable, in Information financière : quelles nouvelles donnes ?, Rev. Lamy dr. aff., n° 63, 2003, pp. 7 s.

BARBIERI (J.-F.) : - Responsabilité de la personne morale ou responsabilité des dirigeants ? La responsabilité personnelle à la dérive, in Aspects actuels du droit des affaires, Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Dalloz, 2003, pp. 41 s.

- Quelques aspects sur le fondement, la nature et le domaine de la responsabilité civile des commissaires aux comptes, in Bull. Joly sociétés, n° 5, 2004, pp. 617 s.

- Nouvelle 8ème directive « concernant les contrôles légaux des comptes annuels et des comptes consolidés » : réflexions liminaires (dir. 2006/43/C.E. du 17 mai 2006), in Bull. Joly sociétés, n° 10, 2006, pp. 1183 s.

BEGUIN (J.) : L’évolution de l’environnement international et communautaire de la loi du 24 juillet 1966, in Le trentième anniversaire de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, Rev. sociétés, n° 3, 1996, pp. 513 s.

BERR (C.J.) : La place de la notion de contrôle en droit des sociétés, in Mélanges en l’honneur de Daniel Bastian, t. 1 : Droit des sociétés, Litec, 1974, pp. 1 s.

BEZARD (P.) : La compétence et le devoir des dirigeants sociaux en droit français, in Compétence et devoir des dirigeants sociaux, 3èmes journées juridiques franco-américaines, Tulane, 11-12 nov. 1988, Rev. int. dr. comp., n° spéc., vol. 10, 1988, pp. 517 s.

BIENVENU-PERROT (A.) : Des censeurs du 19ème siècle au gouvernement d’entreprise du 21ème siècle, in Rev. trim. dr. com., n° 3, 2003, pp. 449 s.

BISSARA (Ph.) : - Les véritables enjeux du débat sur « le gouvernement de l’entreprise », in Rev. sociétés, n° 1, 1998, pp. 5 s.

- Interdépendance et coopération des organes sociaux dans la société anonyme classique, in Aspects actuels du droit des affaires, Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Dalloz, 2003, pp. 115 s.

- Le gouvernement d’entreprise en France : faut-il légiférer encore et de quelle manière ?, in Rev. sociétés, n° 1, 2003, pp. 51 s.

BOIZARD (M.) : Les nouvelles obligations d’information des dirigeants envers le marché, in Sécurité et droit des affaires après la loi sur la sécurité financière, 2ème journée Christian Galvada : colloque organisé par le Centre de recherches de droit des affaires de l’Université Panthéon-Sorbonne (le 2 octobre 2003), Rev. sociétés, n° 4, 2003, pp. 795 s.

BONNEAU (T.) : Les aspects financiers de la loi N.R.E., in Rev. dr. bancaire et financier, n° 5, 2001, pp. 305 s.

BOUCOBZA (X.) : La loi de la majorité dans les sociétés des capitaux, in Droit bancaire et financier III (dir. MM. J.J. Daigre et H. De Vauplane), Mélanges A.E.D.B.F.-France, Banque-Editeur, 2001, pp. 45 s.

BOULOC (B.) : - L’objectif de sécurité dans la loi du 24 juillet 1996, in Le trentième anniversaire de la loi du 24 juillet 1996 sur les sociétés commerciales, Rev. sociétés, n° 3, 1996, pp. 437 s.

- Le renforcement de l’efficacité des contrôles effectués par les commissaires aux comptes, in Sécurité et droit des affaires après la loi sur la sécurité financière, 2ème journée Christian Galvada : colloque organisé par le Centre de recherches de droit des affaires de l’Université Panthéon-Sorbonne (le 2 octobre 2003), Rev. sociétés, n° 4, 2003, pp. 807 s.

- Sur la pénalisation et la dépénalisation dans le droit pénal des affaires, in Rev. jur. com., n° 3, 2004, p. 131

BOY (L.) : Réflexions sur le sort de l’expertise de minorité, in Rec. Dalloz, 1980, chron., pp. 79 s.

BUREAU (D.) : La loi relative aux nouvelles régulations économiques. Aspects de droit des sociétés, in Bull. Joly sociétés, juin 2001, pp. 553 s.

CADIET (L.) : Brèves observations sur l’expertise préventive en droit des sociétés, in Prospectives du droit économique, Dialogues avec Michel Jeantin, Dalloz, 1999, pp. 151 s.

CERATI-GAUTHIER (A.) : La nouvelle expertise de gestion assure-t-elle une meilleure information aux actionnaires minoritaires ?, in Petites Affiches, n° 69, 2002, pp. 4 s.

COHEN (D.) : Le « gouvernement d’entreprise » : une nécessité en droit français ?, in Liber amicorum - Mélanges Philippe Malaurie, éd. Defrénois, 2005, pp. 159 s.

COLSON (J.-P.) : Le gouvernement d’entreprise et les nouvelles régulations économiques, in Petites Affiches, n° 166, 2001, pp. 4 s.

CONAC (P.-H.) : - L’influence de la loi Sarbanes-Oxley en France, in Sécurité et droit des affaires après la loi sur la sécurité financière, 2ème journée Christian Galvada : colloque organisé par le Centre de recherches de droit des affaires de l’Université Panthéon-Sorbonne (le 2 octobre 2003), Rev. sociétés, n° 4, 2003, pp. 835 s.

- La distinction des sociétés cotées et non cotées, in Incidences des normes européennes sur le droit français des sociétés, Rev. sociétés, n° 1, 2005, pp. 67 s.

CONSTANTIN (A.) : Commentaire des dispositions de l’ordonnance du 25 mars 2004 relatives au droit des sociétés, in Rev. Lamy dr. aff., n° 73, 2004, pp. 13 s.

CONTIN (R.) : L’arrêt Fruehauf et l’évolution du droit des sociétés, in Rec. Dalloz, 1968, chron., pp. 45 s.

CONTIN (R.) et HOVASSE (H.) : L’expertise de minorité dans les sociétés par actions (A propos d’un arrêt de la Cour d’appel de Rouen du 17 mars 1970), in Rec. Dalloz, 1971, chron., pp. 75 s.

COURET (A.) : -Le minoritaire franchissant les seuils, in Les salariés et les associés minoritaires dans les groupes de sociétés, Actes du colloque organisé par le C.E.R.S.I. et le C.D.E. de l’Institut de droit des affaires d’Aix-Marseille (le 29 janvier 1993), P.U.A.M., 1993, pp. 91 s.

- Le gouvernement d’entreprise (la corporate governance), in Rec. Dalloz, 1995, chron., pp. 163 s.

- La loi sur les nouvelles régulations économiques. La régulation du pouvoir dans l’entreprise, in J.C.P. éd. G., n° 30, 2001, pp. 1485 s.

- Annulation des sanctions administratives prononcées par la C.O.B., in Rev. dr. bancaire et financier, n° 4, 2002, chron., pp. 206 s.

- Offres publiques d’acquisition : nouvelle proposition de directive, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 6, 2002, pp. 330 s.

- Nouvelles recommandations de la C.O.B. pour l’arrêté des comptes 2002 en vue d’améliorer l’information concernant le hors-bilan, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 1, 2003, chron., pp. 41 s.

- Publicité des honoraires versés aux commissaires aux comptes, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 1, 2003, chron., pp. 43 s.

- L’incidence des normes européennes sur la gouvernance des sociétés, in Incidences des normes européennes sur le droit français des sociétés, Rev. sociétés, n° 1, 2005, pp. 57 s.

COURET (A.) et TUDEL (M.) : Le nouveau contrôle légal des comptes, in Le Dalloz, 2003, pp. 2290 s.

COURET (A.) et TRAN-THIET (J.P.) : L’euro-investisseur et l’information financière, in Droit bancaire et financier III (dir. MM. J.J. Daigre et H. De Vauplane), Mélanges A.E.D.B.F.-France, Banque-Editeur, 2001, pp. 89 s.

CROIZAT (Ph.) : Le « corporate governance » : est-il adapté au modèle français ?, in Dalloz Affaires, n° 32, 1996, pp. 1019 s.

CUIF (P.-F.) : Le conflit d’intérêts. Essai sur la détermination d’un principe juridique en droit privé, in Rev. trim. dr. com., n° 1, 2005, pp. 1 s.

CUISANCE (A.) et JACOMET (T.) : Les censeurs, in Bull. Joly sociétés, n° 7, 1993, pp. 723 s.

DAIGRE (J.-J.) : -Le gouvernement d’entreprise : feu de paille ou mouvement de fond ?, in Dr. et patrim., n° 40, 1996, pp. 21 s.

- La loi du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques, 2ème partie : aspects de droit des sociétés, in J.C.P. éd. E, n° 25, 2001, pp. 1013 s.

- La création de l’autorité des marchés financiers, in Sécurité et droit des affaires après la loi sur la sécurité financière, 2ème journée Christian Galvada : colloque organisé par le Centre de recherches de droit des affaires de l’Université Panthéon-Sorbonne (le 2 octobre 2003), Rev. sociétés, n° 4, 2003, pp. 823 s.

DANET (D.) : Pouvoir et contrôle dans les P.M.E. au regard de la loi N.R.E. du 15 mai 2001, in Pouvoir et contrôle dans les petites et moyennes organisations (dir. M. Michel Deslandes), P.U.R., 2001, pp. 55 s.

DARROIS (J.-M.) et DOMPE (M.-N.) : L’évolution du droit des opérations boursières : dix ans de jurisprudence de la cour d’appel de Paris et de la cour de cassation, in Le juge et le droit de l’économie, Mélanges en l’honneur de Pierre Bezard, co-éd. Petites Affiches/Monchrestien, 2002, pp. 87 s.

DE BUTLER (L.) et DUTHOIT (V.) : Cumul des mandats sociaux à la lumière de la loi n° 2002-1303 du 29 octobre 2002, in Banque et Droit, n° 86, 2002, pp. 28 s.

DE GANAY D’INDY (C.) et ENGEL (L.) : Les comités d’audit, in Bull. Joly sociétés, n° 7, 2003, pp. 723 s.

DELORME (T.), BELIN-ZERBIB (S.) et SALAÜN (Y.) : I.F.R.S. et droit : une révolution, in Bull. Joly sociétés, n° 4, 2005, pp. 449 s.

DESCHEEMAEKER (P.) : Nouvelle régulation internationale des sociétés cotées : les principales dispositions du Sarbanes-Oxley Act of 2002, in Bull. Joly sociétés, n° 1, 2003, pp. 5 s.

DE VAUPLANE (H.) et BOHM (O.) : Les nouveautés en droit boursier et des marchés financiers apportées par la loi sur les nouvelles régulations économiques, in Banque et Droit, n° 78, 2001, pp. 3 s.

DEVOLVE (P.) : La nature des recours devant la cour d’appel de Paris contre les actes des autorités boursières, in Bull. Joly sociétés, n° 6, 1990, p. 499

DETRAZ (S.) : Le nouveau dispositif de recevabilité de la plainte avec constitution de partie civile, in J.C.P. éd. G, n° 5, 2008, pp. 13 s.

DI MEGLIO (S.) : Les dirigeants et mandataires sociaux en droit français. Une responsabilité sans frontière : risques et solutions, in C.J.F.E/C.F.C.E., n° 5, 1999, pp. 1079 s.

DINTILHAC (J.-P.) et BAILLION (F.) : Protection des marchés financiers et sanctions, in Rev. Lamy dr. aff., n° 46, 2002, pp. 11 s.

DOBKINE (M.) : L’ordre répressif administratif, in Rec. Dalloz, 1993, chron., pp. 157 s.

DREYER (E.) : Les pouvoirs délégués afin d’exonérer pénalement le chef d’entreprise, in Rec. Dalloz, n° 13, 2004, chron., pp. 937 s.

DUCOULOUX-FAVARD (C.) : - Actionnariat et pouvoir, in Rec. Dalloz, 1995, chron., pp. 177 s.

- La double peine pour les infractions boursières, in Banque et Droit, n° 78, 2001, pp. 20 s.

- Grandeur et décadence des assemblées générales d’actionnaires, in Aspects actuels du droit des affaires, Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Dalloz, 2003, pp. 359 s.

DU PONTAVICE (E.) : - Le commissariat aux comptes dans les lois des 24 juillet 1966 et 4 janvier 1967 sur les sociétés commerciales, in Etudes de droit commercial à la mémoire de Henry Cabrillac, Litec, 1968, pp. 377 s.

- La certification par le commissaire aux comptes de la régularité et de la sincérité des comptes sociaux, in Etudes offertes à Alfred Jauffret, Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille, 1974, pp. 561 s.

FAVRE (C.) et alii : Pour l’éducation économique et financière des épargnants : propositions du groupe de travail sur l’éducation des épargnants, in Rev. A.M.F., n° 14, 2005, pp. 19 s.

FEUILLET (P.) : Les grands principes de la nouvelle législation comptable française : application aux entreprises et aux sociétés, in Rev. sociétés, n° 3, 1984, pp. 463 s.

FITERE (A.-L.), VIRARD (M.-P.) et COGNARD (E.) : Qui contrôle les patrons ?, in Enjeux Les Echos, n° 184, 2002, pp. 58 s.

FLEURIOT (P.) : L’évolution du gouvernement d’entreprise en France et ses conséquences pour les sociétés cotées, in Bull. C.O.B., n° 295, pp. 31 s.

FRISON-ROCHE (M.-A.) et alii : - Identification des actionnaires, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 3, 2001, chron., pp. 172 s.

- Contrôle des prospectus par les commissaires aux comptes : explicitation de certains points essentiels d’application de la norme C.N.C.C. n° 354 révisée, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 3, 2001, chron., p. 174

- Information financière : la dualité des poursuites administrative et pénale d’un délit d’initié, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 3, 2001, chron., pp. 176 s.

- C.O.B. : une autorité administrative indépendante en pleine mutation, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 4, 2001, chron., p. 299

- Sanctions administratives de la C.O.B. : sursis à exécution, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 6, 2001, pp. 362 s.

GAILLARDOT (D.) : Les sanctions pénales alternatives, in Rev. int. dr. comp., n° 2, 1994, pp. 683 s.

GARNERIE (L.) : A.M.F. : le contrôle interne en mal de référentiel, in Journal des sociétés, n° 18, 2005, p. 13

GARRON (F.) : La rémunération excessive des dirigeants de sociétés commerciales, in Rev. sociétés, n° 4, 2004, pp. 795 s.

GERMAIN (M.) : - Les sociétés qui font appel public à l’épargne, in La modernisation du droit des sociétés : premières réflexions sur le rapport Marini, éd. Joly, 1996, pp. 31 s.

- Les droits des minoritaires (droit des sociétés français), in Rev. int. dr. comp., n° 2, 2002, pp. 401 s.

GERMAIN (M.) et BRUNET (A.) : L’information des actionnaires et du comité d’entreprise dans les sociétés anonymes depuis les lois du 28 octobre 1982, du 1er mars 1984 et du 25 janvier 1985, in Rev. sociétés, n° 1, 1985, pp. 1 s.

GERMAIN (M.) et VATINET (R.) : Le pouvoir disciplinaire des personnes morales de droit privé, in Aspects actuels du droit des affaires, Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Dalloz, 2003, pp. 397 s.

GODON (L.) : Des actionnaires, des dirigeants et des salariés de sociétés anonymes, in Aspects actuels du droit des affaires, Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Dalloz, 2003, pp. 433 s.

GOFFAUX-CALLEBAUT (G.) : La définition de l’intérêt social. Retour sur la notion après les évolutions législatives récentes, in Rev. trim. dr. com., n° 1, 2004, pp. 35 s.

GOIX (A.) et DE FOUCAUD (A.) : Le plan d’action de la Commission européenne en droit des sociétés : une approche française, in Bull. Joly sociétés, n° 10, 2003, pp. 997 s.

GONTARD (T.) : Pour une « corporate governance » française, in Vers un nouvel équilibre des pouvoirs dans les sociétés cotées ? La « corporate governance » à la française, Petites Affiches, n° 116, 1995, pp. 16 s.

GRANIER (T.) : Le commissaire aux comptes dans les sociétés qui font appel public à l’épargne, in Aspects actuels du droit des affaires, Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Dalloz, 2003, pp. 457 s.

GROSSI (I.) : Nouvelles recommandations sur le gouvernement d’entreprise : le rapport Bouton, in Rev. Lamy dr. aff., n° 54, 2002, pp. 13 s.

GUENGANT (A.) : La contribution du rapport Bouton pour un meilleur gouvernement des sociétés cotées, in J.C.P. éd. E, n° 47, 2002, pp. 1856 s.

GUYON (Y.) : - Les nouveaux aspects de l’expertise de gestion (L. du 24 juillet 1966, art. 226), in J.C.P. éd. E, n° 26, 1985, pp. 249 s.

- L’évolution de l'environnement juridique de la loi du 24 juillet 1966 (Aspects de droit interne), in Le trentième anniversaire de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, Rev. sociétés, n° 3, 1996, pp. 501 s.

- L’entreprise sous les influences réciproques du droit européen et des droits nationaux, Conclusion de la 2ème journée internationale de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, in Rev. sociétés, n° 2, 2001, pp. 314 s.

HASCHKE-DOURNAUX (M.) : Les voies de la réforme du droit pénal des sociétés, in Bull. Joly sociétés, n° 4, 2003, pp. 377 s.

HEMARD (J.), TERRE (F.) et MABILAT (P.) : - La dixième réforme de la réforme du droit des sociétés commerciales (loi n° 69-12 du 6 janvier 1969), in Rec. Dalloz, chron., 1969, pp. 41 s.

- Les réformes apportées à la loi sur les sociétés commerciales en décembre 1970 (Commentaire des lois n° 70-1208 du 23 déc. 1970, 70-1284, 70-1322 du 31 déc. 1970 et du décret n° 71-418 du 7 juin 1971), in Rec. Dalloz, 1971, chron., pp. 139 s.

HOUIN (R.) et GORE (F.) : La réforme des sociétés commerciales, in Rec. Dalloz, 1967, chron., pp. 121 s.

HUGHE DE MAHENGE (Y.) : L’indemnisation des actionnaires victimes des délits boursiers, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 2, 2002, chron., p. 107

HURSTEL (D.) : Est-il urgent et indispensable de réformer le droit des sociétés au nom de la « corporate governance » ?, in Rev. sociétés, n° 4, 1995, pp. 633 s.

HURSTEL (D.) et MOUGEL (J.) : La loi Sarbanes-Oxley doit-elle inspirer une réforme du gouvernement d’entreprise en France ?, in Rev. sociétés, n° 1, 2003, pp. 13 s.

JAUFFRET (A.) : Les projets de reforme du droit des sociétés anonymes en France, in Evolution et perspectives du droit des sociétés à la lumière des différentes expériences nationales (dir. M. Piero Verrucoli), t. 2, Milano-Dott. A. Giuffrè editore, 1968, pp. 85 s.

JAUFFRET-SPINOSI (C.) : La structure du droit français, in Rev. int. dr. comp., n° 2, 2002, pp. 265 s.

JEANDIDIER (W.) : - Droit criminel et droit de la faillite, in Aspects actuels du droit commercial français, Etudes dédiées à René Roblot, L.G.D.J., 1984, pp. 497 s.

- L’art de dépénaliser : l’exemple du droit des sociétés, in Propos sur les obligations et quelques autres thèmes fondamentaux du droit, Mélanges offerts à Jean-Luc Aubert, Dalloz, 2005, pp. 449 s.

JEANTIN (M.) : Les mesures d’instruction « in futurum », in Rec. Dalloz, 1980, chron., pp. 205 s.

JEULAND (E.) et MANIN (F.) : Les incertitudes du référé injonction de faire en droit des sociétés, in Rev. sociétés, n° 1, 2004, pp. 1 s.

LACOMBE (J.) : Régularité et sincérité des comptes et image fidèle de l’entreprise : la quadrature du cercle ?, in Aspects actuels du droit commercial français, Etudes dédiées à René Roblot, L.G.D.J., 1984, pp. 311 s.

LAMARCHE (T.) : L’incidence du choix de la forme juridique de l’entreprise, en cas de difficultés financières de celle-ci, sur la responsabilité pécuniaire de ses dirigeants, in Revue Juridique de l’Océan Indien, n° 2, 2001-2002, pp. 243 s.

LAMETHE (D.) : L’approche française du “gouvernement d’entreprise”, in Rev. int. dr. comp., n° 4, 1999, p. 1075

LE BARS (B.) : L’évolution du droit des sociétés au regard du règlement général du conseil des marchés financiers, in Aspects actuels du droit des affaires, Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Dalloz, 2003, p. 587

LE CANNU (P.) : - Eléments de réflexion sur la nature de l’expertise judiciaire de gestion, in Bull. Joly sociétés, n° 6, 1988, pp. 553 s.

- L’expertise de gestion et les filiales, in Bull. Joly sociétés, n° 2, 1994, pp. 147 s.

- Légitimité du pouvoir et efficacité du contrôle dans les sociétés par actions, in Bull. Joly sociétés, n° 7, 1995, pp. 637 s.

- L’évolution de la loi du 24 juillet 1966 en elle-même, in Le trentième anniversaire de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, Rev. sociétés, n° 3, 1996, pp. 485 s.

- La canalisation des nullités subséquentes en droit des sociétés, in Le juge et le droit de l’économie, Mélanges en l’honneur de Pierre Bezard, Petites Affiches/Monchrestien, 2002, pp. 113 s.

- De questions sans réponse, in Aspects actuels du droit des affaires, Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Dalloz, 2003, pp. 603 s.

LECHANTRE (C.) : Les administrateurs mettent les comptes sous haute surveillance, in Les Echos, 19-20 septembre 2003, p. 11

LECOURT (B.) : L’avenir du droit français des sociétés : que peut-on encore attendre du législateur européen ?, in Rev. sociétés, n° 2, 2004, pp. 223 s.

LE NABASQUE (H.) : - Notion de mandataire social en matière de transparence des rémunérations, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 4, 2002, chron., pp. 213 s.

- Commentaire des principales dispositions de la loi n° 2003-706 du 1er août 2003 sur la sécurité financière intéressant le droit des sociétés, in Bull. Joly sociétés, nos 8-9, 2003, pp. 859 s.

LUCAS (F.-X.) : La responsabilité civile des dirigeants d’entreprise, in Rev. Lamy dr. civ., n° 1, 2004, pp. 48 s.

MALAURIE (Ph.) : Le secret et le droit. Une petite anthologie littéraire, in Mélanges Christian Mouly, t. 1, Litec, 1998, pp. 103 s.

MALECKI (C.) : - L’Etat actionnaire et la gouvernance des entreprises, in Rec. Dalloz, n° 15, 2005, pp. 1028 s.

- L’actionnaires sans frontières et la directive 2007/36/C.E. du 11 juillet 2007 concernant l’exercice de certains droits des actionnaires de sociétés cotées, in Bull. Joly sociétés, nos 8-9, 2007, pp. 928 s.

MARTIN (R.) : Le référé, théâtre d’apparence, in Rec. Dalloz, 1979, chron., pp. 158 s.

MARTINEAU-BOURGNINAUD (V.) : Le mythe de la transparence en droit des sociétés. Réflexions sur les stocks options accordées aux mandataires sociaux, in Rec. Dalloz, n° 12, 2004, chron., pp. 862 s.

MASSART (T.) : Aspects sociétaires de l’ordonnance n° 2004-274 du 25 mars 2004 portant simplification du droit et des formalités pour les entreprises, in Bull. Joly sociétés, n° 6, 2004, pp. 743 s.

MASCALA (C.) : L’élargissement de la responsabilité pénale des personnes morales : la fin du principe de spécialité, in Bull. Joly sociétés, n° 1, 2006, pp. 5 s.

MATSOPOULOU (H.) : - Le renforcement de l’indépendance des commissaires aux comptes, in Sécurité et droit des affaires après la loi sur la sécurité financière, 2ème journée Christian Galvada : colloque organisé par le Centre de recherches de droit des affaires de l’Université Panthéon-Sorbonne (le 2 octobre 2003), Rev. sociétés, n° 4, 2003, pp. 813 s.

- La généralisation de la responsabilité pénale des personnes morales, in Rev. sociétés, n° 2, 2004, pp. 283 s.

- Le contrôle légal des comptes sociaux, in Incidence des normes européennes sur le droit français des sociétés, Rev. sociétés, n° 1, 2005, pp. 45 s.

MESTRE (J.) : -Réflexions sur les pouvoirs du juge dans la vie des sociétés, in Rev. jur. com., n° 4, 1985, p. 81

- Ethique et droit des sociétés, in Procédures collectives et droit des affaires. Morceaux choisis, Mélanges en l’honneur d’Adrienne Honorat, éd. Frison-Roche, 2000, pp. 291 s.

- Le droit français des sociétés devant l’exigence de justice, in Actes du Forum international des juristes francophones, Les cahiers de droit, Université de Laval, vol. 42, n° 3, sept. 2001, pp. 827 s.

-La spécificité juridique des contrats conclus par les sociétés, in Rev. Lamy dr. civ., n° 1, 2004, pp. 41 s.

MESTRE (J.) et GROSSI (I.) : L’éthique du dirigeant de société, in Ethique et entreprise, colloque franco-québécois co-organisé par le C.R.E.E.A.D.P. et l’I.R.E.R.S., L.U.A.P. éd., 2001, pp. 241 s.

MESTRE (J.) et VELARDOCCHIO-FLORES (D.) : - Les réformes du droit des sociétés commerciales dans la loi “nouvelles régulations économiques” du 15 mai 2001, in Lamy sociétés commerciales, n° 136, juin 2001, p. 1

- Mesures d’application du volet droit des sociétés de la loi sur les nouvelles régulations économiques, in Rev. Lamy dr. aff., n° 51, 2002, pp. 5 s.

MICHELIN-FINIELZ (S.) : L’expertise de l’article L.226 et l’expertise préventive dans la société anonyme, in Rev. sociétés, n° 1, 1982, pp. 33 s.

MOURY (J.) : Expertise de gestion. La concurrence indélicate de l’article 145 du nouveau Code de procédure civile, in Prospectives du droit économique, Dialogues avec Michel Jeantin, Dalloz, 1999, pp. 297 s.

NEUVILLE (C.) : L’émergence d’un actionnariat actif en France, in Vers un nouvel équilibre des pouvoirs dans les sociétés cotées ? La « corporate governance » à la française, Petites Affiches, n° 116, 1995, pp. 39 s.

NOCQUET (Ph.) : L’étendue de l’information des actionnaires préalable aux assemblées d’actionnaires, in Dr. sociétés, n° 3, 1979, pp. 2 s.

NOTTE (G.) : - Sociétés commerciales et groupements. Décret n° 2002-803 du 3 mai 2002 pris en application de la loi N.R.E. (Aperçu rapide), in Dr. sociétés, n° 7, 2002, chron., pp. 4 s.

- Dirigeants de sociétés anonymes : cumul de mandats, in Dr. sociétés, n° 12, 2002, chron., pp. 7 s.

OHL (D.) : Recherche sur un dédoublement de la personnalité en droit pénal (à propos d'une responsabilité pénale de la personne morale qui n’exclut pas celle du dirigeant personne physique), in Etudes offertes à Barthélemy Mercadal, éd. Francis Lefebvre, 2002, pp. 371 s.

PAGES (J.) : De l’abus de confiance à l'abus de gestion, in L’abus de droit. Comparaisons franco-suisses, Publications de l’Université de Saint-Etienne, coll. “Droit”, 2001, pp. 151 s.

PAILLUSSEAU (J.) : - Les groupes de sociétés : analyse du droit positif français et perspectives de réforme, in Les groupes de sociétés, Actes du séminaire organisé par la faculté de droit de Liège (19-21 octobre 1972), éd. M.N.-La Haye, 1973, pp. 139 s.

- La modernisation du droit des sociétés commerciales. « Une reconception du droit des sociétés commerciales », in Rec. Dalloz, chron., 1996, pp. 287 s.

- Entreprise, société, actionnaires, salariés, quels rapports ?, in Rec. Dalloz, 1999, chron., pp. 157 s.

PASQUALINI (F.) : Le droit comptable serait-il impérialiste ?, in Mélanges Christian Mouly, t. 2, Litec, 1998, pp. 237 s.

PARIENTE (M.) : Les groupes de sociétés et la loi de 1966, in Le trentième anniversaire de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, Rev. sociétés, n° 3, 1996, pp. 465 s.

PARLEANI (G.) : Violence économique, vertus contractuels, vices concurrentiels, in Aspects actuels du droit des affaires, Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Dalloz, 2003, pp. 881 s.

PASTRE (O.) : Le gouvernement d’entreprise : questions de méthode et enjeux théoriques, in Rev. éco. fin., n° 31, 1994, pp. 15 s.

PELTIER (F.) : - La convergence du droit français avec les principes de la « corporate governance » américaine, in J.C.P. éd. E, n° 23, 1997, pp. 245 s.

- Réflexions sur les limites du contentieux en matière de visa C.O.B. dans les O.P.A., in Bull. Joly bourse, n° 4, 2002, pp. 293 s.

PERCEROU (J.) : Les relations d’affaires (Eléments de droit commercial), in La vie juridique des peuples (dir. M. H. Lévy-Ullmann et Mme B. Mirkine-Guetzévitch), t. 3 : La France, Librairie Delagrave-Paris, 1933, p. 272

PERE (D.) : Assemblées houleuses et expulsion d’actionnaires : attention à la responsabilité pénale des dirigeants, in Bull. Joly sociétés, n° 11, 2004, pp. 1437 s.

PEYRE (J.-C.) : Le référé probatoire de l’article 145 du nouveau Code de procédure civile, in J.C.P. éd. G, n° 38, 1984, pp. 32 s.

PIETRANCOSTA (A.) : -C.O.B. : panorama des modifications de la réglementation, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 3, 2002, chron., pp. 142 s.

- Les modifications des règlements C.O.B. relatifs aux documents d’information financière, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 3, 2002, chron., pp. 143 s.

- Le durcissement de la répression des délits d’initié par la loi du 15 novembre 2001, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 3, 2002, chron., pp. 144 s.

- Réglementation boursière : la réforme américaine et ses répercussions mondiales aperçu, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 6, 2002, chron., pp. 326 s.

PIROVANO (A.) : - La fonction sociale des droits : réflexions sur le destin des théories de Josserand (A propos d’un arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation, du 12 oct. 1971), in Rec. Dalloz, 1972, chron., pp. 67 s.

- La « boussole » de la société. Intérêt commun, intérêt social, intérêt de l’entreprise ?, in Rec. Dalloz, 1997, chron., pp. 189 s.

PORACCHIA (D.) : La réforme du droit des sociétés et du commissariat aux comptes, in Information financière : quelles nouvelles donnes ?, Rev. Lamy dr. aff., n° 63, 2003, pp. 11 s.

PRADA (M.) : - Gouvernement d’entreprise et protection des actionnaires : premier bilan de deux ans de pratique, in Bull. C.O.B., n° 323, 1998, pp. 5 s.

- Contrôle interne et gouvernement de l’entreprise : le point de vue du régulateur, in Rev. A.M.F., n° 7, 2004, pp. 1 s.

PUECH (M.) : La commission des opérations de bourse et la surveillance du marché boursier au regard du droit pénal, in Mélanges en l’honneur de Daniel Bastian, t. 1 : Droit des sociétés, Litec, 1974, pp. 211 s.

RABELLO (A.M.) : Montesquieu et la codification du droit privé (le code napoléon), in Rev. int. dr. comp., n° 1, 2000, pp. 147 s.

REYNAUD (C.) et BARDOUL (J.) : L’administration et la direction générale des sociétés anonymes, in Dix ans de droit de l’entreprise, Litec, 1978, pp. 125 s.

RIASSETTO (I.) : Loi n° 2003-721 du 1er août 2003 pour l’initiative économique. Dispositions relatives au droit des sociétés, in Banque et Droit, n° 92, 2003, pp. 45 s.

RICOL (R.) : Rôle des commissaires aux comptes, in La responsabilité civile des dirigeants sociaux, Actes du colloque organisé par la faculté de droit de l’Université René-Descartes (le 16 décembre 2002), Rev. sociétés, n° 2, 2003, pp. 219 s.

ROBERT (A.) : - Le contrôle légal des comptes : la proposition de directive du 16 mars 2004 au regard du droit français après la loi de sécurité financière, in Bull. Joly sociétés, n° 10, 2004, pp. 1295 s.

- La huitième directive concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés. Analyse et comparaison avec le droit français, in Rev. sociétés, n° 4, 2007, pp. 733 s.

ROBERT (J.-H.) : Droit pénal des sociétés. Dépénalisation saupoudrée, in Dr. sociétés, n° 11, 2003, pp. 9 s.

RODIERE (R.) : Les mentions de la feuille de présence, in Rec. Dalloz, 1961, chron., pp. 67 s.

RODRIGUEZ (K.) : L’attractivité, nouvelle perspective du droit national des sociétés, in Bull. Joly sociétés, n° 3, 2004, pp. 330 s.

ROLLAND (B.) : Toutes les sociétés doivent rendre des comptes environnementaux !, in Dr. sociétés, n° 11, 2003, pp. 4 s.

RONTCHEVSKY (N.) : - Le droit français des offres publiques d’acquisition après la loi n° 2001-420 relative aux nouvelles régulations économiques, in Bulletin Joly bourse, juillet-août 2001, pp. 357 s.

- Les sanctions administratives : régime et recours, in Bull. Joly bourse, n° 1, 2004, pp. 1 s.

- La responsabilité pénale, in Droit de la responsabilité et droit des marchés financiers (dir. M. Storck), Bull. Joly bourse, n° 3, 2007, pp. 336 s.

ROSSIGNOL (J.-L.) : Sciences de gestion et droit des affaires : quels liens ?, in Rev. Lamy dr. aff., n° 56, 2003, p. 5

ROUGER (M.) : Le juge et le contentieux entre actionnaires et dirigeants, in Vers un nouvel équilibre des pouvoirs dans les sociétés cotées ? La « corporate governance » à la française, Petites Affiches, n° 116, 1995, pp. 22 s.

ROUTIER (R.) : De nouvelles pistes pour la gouvernance ?, in Bull. Joly sociétés, n° 6, 2003, pp. 611 s.

SAINT-GEOURS (J.) : Les pouvoirs dans l’entreprise et la regulation des marchés financiers, in Rev. éco. fin., n° 31, 1994, pp. 7 s.

SAINT-JOURS (Y.) : L’entreprise et la démocratie (notes pour l’arrangement d’une partition inédite), in Rec. Dalloz, 1993, chron., pp. 12 s.

SAINT-PAU (J.-C.) : La responsabilité d’une personne physique agissant en qualité d’organe ou représentant d’une personne morale, in Les droits et le droit, Mélanges dédiés à Bernard Bouloc, Dalloz, 2007, pp. 1011 s.

SALOMON (R.) : - La reforme de la procédure de sanction de la C.O.B. par les décrets du 1er août 2000, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 5, 2000, pp. 312 s.

- Le pouvoir de sanction des autorités administratives indépendantes en matière économique et financière et les garanties fondamentales, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 1, 2001, pp. 40 s.

- L’originalité de la responsabilité disciplinaire des commissaires aux comptes, in Dr. sociétés, n° 4 (pp. 4 s.) et n° 5 (pp. 4 s.), 2002

SCHMIDT (D.) : - Les apports de la loi de sécurité financière au droit des sociétés, in Bull. Joly sociétés, n° 3, 2004, pp. 321 s.

- Sur les conventions entre les sociétés anonymes et leurs dirigeants, in Rev. jur. com., n° 1, 2004, pp. 6 s.

- Le rapport sur les conditions de préparation et d’organisation des travaux du conseil d’administration, in Etudes offertes au Doyen Philippe Simler, co-éd. Litec/Dalloz, 2006, pp. 503 s.

SERRA (Y.) : L’évolution du droit pénal des sociétés dans le cadre de la mission de la Commission des opérations de bourse, in Rec. Dalloz, 1974, chron., pp. 43 s.

SIMON (J.) : - Responsabilité pénale des personnes morales et des personnes physiques, coauteurs ou complices des mêmes faits : cumul de responsabilités ou meilleure justice pénale ?, in Dalloz Affaires, n° 5, 1995, p. 101

- Quelques réflexions sur la sanction en droit des affaires, in Le juge et le droit de l’économie, Mélanges en l’honneur de Pierre Bezard, co-éd. Petites Affiches/-Monchrestien, 2002, pp. 147 s.

STOFFEL-MUNCK (Ph.) : Le code de commerce, fils du code civil ?, in Le monde du droit, Ecrits rédigés en l’honneur de Jacques Foyer, éd. Economica, 2008, pp. 951 s. STORCK (M.) : -Loi relative aux nouvelles régulations économiques, in Banque et Droit, n° 78, 2001, chron., p. 50

- Loi “Murcef” du 11 décembre 2001 : dispositions relatives au droit des sociétés, in Banque et Droit, n° 81, 2002, chron., pp. 34 s.

- Publication du décret portant application de la troisième partie (droit des sociétés) de la loi N.R.E. du 15 mai 2001, in Banque et Droit, n° 83, 2002, chron., pp. 36 s.

- Nouvelles règles de cumul des mandats au sein des sociétés anonymes. La loi du 29 octobre 2002, in Banque et Droit, n° 86, 2002, chron., p. 43

- Du devoir d’alerte dans le droit des marchés financiers, in Etudes offertes au Doyen Philippe Simler, co-éd. Litec/Dalloz, 2006, pp. 513 s.

SUPIOT (M.) et BIROTHEAU (P.) : Préparation de l’assemblée générale ordinaire annuelle des actionnaires, in J.C.P. éd. E, n° 10, 2008, pp. 38 s.

TREBULLE (F.G.) : - L’environnement en droit des affaires, in Aspects actuels du droit des affaires, Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Dalloz, 2003, pp. 1035 s.

- Stakeholders Theory et droit des sociétés (1ère et 2ème parties), in Bull. Joly sociétés, n° 12, 2006, pp. 1337 s., et n° 1, 2007, pp. 7 s.

TRUCHE (M.) et BUTHURIEUX (M.) : Droit pénal et comptabilité de l’entreprise, in Bilan et perspective de droit pénal de l’entreprise, Actes du 9ème congrès de l’A.F.D.P., 1989, pp. 109 s.

TUNC (A.) : -L’effacement des organes légaux de la société anonyme, in Rec. Dalloz, 1952, chron., pp. 73 s.

- Le rapport Viénot sur le conseil d’administration des sociétés cotées, in Rev. int. dr. comp., n° 3, 1996, p. 647

URBAIN-PARLEANI (I.) : - Expertise de gestion et expertise in futurum, in La responsabilité civile des dirigeants sociaux, Actes du colloque organisé par la faculté de droit de l’Université René-Descartes (le 16 décembre 2002), Rev. sociétés, n° 2, 2003, pp. 223 s.

- Les nouvelles obligations d’information des dirigeants envers les actionnaires, in Sécurité et droit des affaires après la loi sur la sécurité financière, 2ème journée Christian Galvada : colloque organisé par le Centre de recherches de droit des affaires de l’Université Panthéon-Sorbonne (le 2 octobre 2003), Rev. sociétés, n° 4, 2003, pp. 779 s.

URBAIN-PARLEANI (I.) et BOIZARD (M.) : L’objectif d’information dans la loi du 24 juillet 1966, in Le trentième anniversaire de la loi du 24 juillet 1966 sur les sociétés commerciales, Rev. sociétés, n° 3, 1996, pp. 447 s.

VALUET (J.-P.) : Le décret du 11 décembre 2006 sur les sociétés commerciales, in Rev. sociétés, n° 2, 2007, p. 227

VASSEUR (M.) : Une création de la pratique : les censeurs dans les sociétés anonymes, in Rec. Dalloz, 1974, chron., pp. 67 s.

VELARDOCCHIO (D.) : - Le minoritaire contestant la politique du groupe, in Les salariés et les associés minoritaires dans les groupes de sociétés, Actes du colloque organisé par le C.E.R.S.I. et le C.D.E. de l’I.D.A. d’Aix-Marseille (le 29 janvier 1993), P.U.A.M., 1993, pp. 73 s.

- L’information financière en ligne, in Le droit de l’entreprise et internet, Actes du colloque de Marseille (15 juin 2001), P.U.A.M., 2002, pp. 107 s.

VIANDIER (A.) : L’évolution du commissariat aux comptes, in Aspects actuels du droit commercial français, Etudes dédiées à René Roblot, L.G.D.J., 1984, pp. 325 s.

VIDAL (D.) : - Mauvaise foi ou inaptitude du commissaire aux comptes relevé de ses fonctions ?, in Mélanges Michel Cabrillac, co-éd. Dalloz/Litec, 1999, pp. 645 s.

- Télétransmission de données et droit des sociétés : De l’assemblée Vivendi au décret n° 2002-803 du 3 mai 2002 portant application de la 3ème partie de la loi N.R.E., in Rev. dr. sociétés, n° 6, 2002, p. 3

- L’information sur les rémunérations et avantages versés aux mandataires sociaux, in Dr. sociétés, n° 7, 2002, p. 3

- Les modifications apportées par l’article 17 de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 au régime des rémunérations, indemnités et avantages à caractère différé en faveur des dirigeants des sociétés anonymes inscrites sur un marché réglementé, in Bull. Joly sociétés, n° 11, 2007, pp. 1148 s.

VITU (A.) : Regards sur le droit pénal des sociétés, in Aspects actuels du droit commercial français, Etudes dédiées à René Roblot, L.G.D.J., 1984, pp. 247 s. ZEIDENBERG (S.) : Le renouveau des injonctions de faire, in Dr. et patrim., n° 98, 2001, pp. 74 s.

B. DROIT AFRICAIN

1°. Droits des pays d’Afrique

ARBACHI (D.) : - Droit nigérien des sociétés, in Common law et droit des sociétés commerciales d’Afrique et d’Haïti, Troisième rencontre de droit comparé du C.I.C.L.E.F., Ecole de droit de l’Université de Moncton, 1998, pp. 373 s.

- La problématique des réformes législatives en Afrique : le mimétisme juridique comme méthode de construction du droit, in Rec. Penant, n° 842, 2003, pp. 88 s.

AUDIBERT (F.) : Le droit des sociétés (de l’Afrique du sud), in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 5, 2000, pp. 1147 s.

BA (I.) : Le droit des sociétés commerciales au Sénégal, in Common law et droit des sociétés commerciales d’Afrique et d’Haïti, Troisième rencontre de droit comparé du C.I.C.L.E.F., Ecole de droit de l’Université de Moncton, 1998, pp. 395 s.

BENAYOUN (M.) : Algérie : droit des affaires, in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 5, 1998, p. 985

BI OULA (K.) : La jurisprudence de la cour suprême de Côte d’ivoire en matière commerciale, in Les cours suprêmes en Afrique (dir. M. G. Conac), t. 4, Economica, 1990, pp. 103 s.

BOEDELS (J.S.) : Le droit des sociétés commerciales (au Nigeria), in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 5, 2000, pp. 1159 s.

BONNIFAIT (J.) : Multinationales : les géants du sud, in J.A.E., n° 345, 2002, pp. 52 s.

BOQUET-DENIS (J.-B.) : Le droit pénal et l’entreprise commerciale au Niger, in Rec.

Penant, n° 820, 1996, pp. 84 s.

DAVID (R.) : La refonte du code civil dans les Etats africains, in Rec. Penant, 1962, pp. 352 s.

DEBALLE (M.) : Les sociétés commerciales en République centrafricaine, in Common law et droit des sociétés commerciales d’Afrique et d’Haïti, Troisième rencontre de droit comparé du C.I.C.L.E.F., Ecole de droit de l’Université de Moncton, 1998, pp. 165 s.

EKOUE AMAÏZO (Y.) : Quand les multinationales refusent la transparence, in J.A.E., n° 349, 2003, pp. 71 s.

FADIKA (M.) et ARTHUR (R.) : Commentaire du code ivoirien de procédure civile, commerciale et administrative, in Rec. Penant, 1977, pp. 85 s.

FIDAFRICA-PriceWaterhouseCoopers : - Le nouveau droit des sociétés commerciales en Tunisie : la révolution non aboutie, in D.F.P.O.M., n° 1, janvier 2001, pp. 1-14

- U.E.M.O.A. : obligations d’information et de publication des sociétés faisant appel publiquement à l’épargne, in D.F.P.O.M., n° 2, février 2002, p. 1-2

- Tunisie : la loi sur les sociétés commerciales, panorama un an après sa mise en application, in D.F.P.O.M., n° 10, octobre 2002, pp. 1-9

FIDAFRICA-LANDWELL-PriceWaterhouseCoopers : -Tunisie : la perte de plus de la moitié du capital social dans les S.A. et les S.A.R.L., in D.F./C.A.F., juillet-août 2003, p. 31

- Maroc : quels droits pour les actionnaires minoritaires ?, in D.F./C.A.F., nov.-déc. 2003, pp. 12-14

FOKO TOMENA (A.) : Arrêté des comptes : principes comptables fondamentaux et établissement des comptes annuels en République Démocratique du Congo, in Le réviseur comptable, Revue de l’Institut des réviseurs comptables de la République Démocratique du Congo, n° 5, juin 2001, pp. 23 s.

FOYER (J.) : Les destinées du droit français en Afrique, in Rec. Penant, 1962, pp. 1 s.

GLANSDORFF (B.) : Les sociétés commerciales en Afrique et Haïti. Regards d’un comparatiste, in Common law et droit des sociétés commerciales d’Afrique et d’Haïti, Troisième rencontre de droit comparé du C.I.C.L.E.F., Ecole de droit de l’Université de Moncton, 1998, pp. 9 s.

KALIEU (Y.) : Le contrôle bancaire dans la zone de l'Union monétaire de l'Afrique centrale, in Rec. Penant, n° 841, 2002, pp. 445 s.

KALIEU (Y.) et KEUFFI (D.E.) : L’émergence des marchés financiers dans l'espace O.H.A.D.A., in Afrilex, Revue électronique des droits d’Afrique, 2003, pp. 39 s.

KINZONZI (V.P.) : Enjeux et défis futurs de la comptabilité au service de la gestion micro-économique, in Le réviseur comptable, Revue de l’Institut des réviseurs comptables de la République Démocratique du Congo, n° 5, juin 2001, pp. 10 s.

MAKALE TRAORE (M.) : Droit des sociétés commerciales en Guinée, in Common law et droit des sociétés commerciales d’Afrique et d’Haïti, Troisième rencontre de droit comparé du C.I.C.L.E.F., Ecole de droit de l’Université de Moncton, 1998, pp. 229 s.

MEISSONNIER (G.) : Le droit des sociétés en Côte d’Ivoire, in Rec. Penant, n° 752, pp. 187 s. ; et n° 753, 1976, pp. 351 s.

MUKA TSHIBENDE (L.-D.) : - Voies comparées africaine et européenne d’unification du régime juridique de la société anonyme, in Rec. Penant, n° 856, 2006, pp. 294 s.

- Les Gaulois, nos ancêtres ? Sur la circulation et l’influence du modèle juridique français en Afrique noire francophone, in R.R.J.-Droit prospectif, n° 2006-1, pp. 379 s.

- Harmonisation et simplification du droit francophone africain des affaires, in La simplification du droit, Actes du colloque organisé par l’école doctorale des sciences juridiques et politiques (mai 2005), P.U.A.M., 2006, pp. 25 s.

NDIAYE (A.) : Bourse : le capital selon Johannesburg, in J.A.E., n° 323, 2001, pp. 36 s.

NGUEBOU TOUKAM (J.) : Droit des sociétés au Cameroun, in Common law et droit des sociétés commerciales d’Afrique et d’Haïti, Troisième rencontre de droit comparé du C.I.C.L.E.F., Ecole de droit de l’Université de Moncton, 1998, pp. 111 s.

NKUVU (D.) et PFINGU (J.P.) : La révision comptable indépendante en République Démocratique du Congo, in Le réviseur comptable, Revue de l’Institut des réviseurs comptables de la République Démocratique du Congo, n° 5, juin 2001, p. 2

NTUMBA LUABA LUMU : De la nature de la communauté économique africaine, in African journal of international and comparative law, vol. 8, t. 8, Publications de la Société africaine de droit international et comparé, 1996, p. 51

OMAN (C.P.) et MEISEL (N.) : Comment créer des capitalistes sans capitaux (Propos recueillis par Bénédicte Châtel), in Marchés tropicaux, chron. Banques et financements, n° 3049, 2004, pp. 815 s.

OUALI KAMADINI (S.) : L’intégration régionale en Afrique, in L’intégration régionale dans le monde : innovations et ruptures, Actes des journées du G.E.M.D.E.V. des 1314 mai 1993, Karthala, 1994, pp. 153 s.

PFINGU (J.P.) : La profession de réviseur comptable en République Démocratique du Congo, in Le réviseur comptable, Revue de l’Institut des réviseurs comptables de la République Démocratique du Congo, n° 5, juin 2001, pp. 39 s.

RAMAROLANTO (R.) : Le droit des sociétés commerciales à Madagascar, in Common law et droit des sociétés commerciales d’Afrique et d’Haïti, Troisième rencontre de droit comparé du C.I.C.L.E.F., Ecole de droit de l’Université de Moncton, 1998, pp. 277 s.

RIVES (G.) : Le droit criminel sénégalais, in Revue sénégalaise de droit, n° 15, 1974, pp. 29 s.

SECK (A.) : - L’Afrique et le droit : spécial Sénégal (dir.), in Gaz. Pal., nov.-déc. 1995, Doctr., pp. 1220 s.

- L’Afrique et le droit : spécial Cameroun (dir.), in Gaz. Pal., janv.-févr. 1998, Doctr., pp. 45 s.

YADO TOE (J.) : Les sociétés commerciales au Burkina Faso, in Common law et droit des sociétés commerciales d’Afrique et d’Haïti, Troisième rencontre de droit comparé du C.I.C.L.E.F., Ecole de droit de l’Université de Moncton, 1998, pp. 53 s.

2°. Droit de l’O.H.A.D.A.

***Articles sur support numérique

ALASSANE KANTE : La détermination de la juridiction compétente pour statuer sur un pourvoi formé contre une décision rendue en dernier ressort en application des Actes uniformes, Ohadata n° D-02-29, www.ohada.com

ISSA-SAYEGH (J.) : Introduction au traité et aux actes uniformes de l’O.H.A.D.A., Communication destinée aux journées parisiennes de l’Association Henri Capitant du 22 novembre 2002, Ohadata n° D-02-17, www.ohada.com

MOUDOUDOU (P.) : La Cour commune de justice et d’arbitrage, Programme de formation en ligne avec le soutien du Fonds francophone des inforoutes, 21 p., 2003, www.ohada.com

O.H.A.D.A. (Secrétariat Permanent) : Rapport du groupe de travail sur les perspectives du développement de l’intégration juridique régionale, août 2000, www.ohada.com

PAQUIN (J.) : L’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Le projet de l’O.H.A.D.A., in Revue du Barreau de Montréal, 2003, www.barreau.qc.ca

***Articles sur support ordinaire

ABOUDRAMANE (O.) : De la nature juridique des actes uniformes de l’O.H.A.D.A., in Actualités juridiques-A.I.D.D., n° 20, octobre 2002, pp. 9 s.

ADJITA (A.S.) : L’achat par la société de ses propres actions. Esquisse d’une étude comparative entre le droit français et le droit uniforme O.H.A.D.A., in Rev. int. dr. écon., n° 1, 2001, pp. 41 s.

ADOTEVI (A.) : Les lacunes du nouveau droit des affaires harmonisé, in J.A.E., n° 265, 1er-14 juin 1998, p. 136

AGBAYISSAH (S.) : Aperçu général de l’acte uniforme sur les procédures collectives d’apurement du passif, in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 1, 1999, pp. 23 s.

AGBOYIBOR (P.) : - Récents développements du projet d’harmonisation du droit des affaires en Afrique, in Rev. dr. aff. int., n° 3, 1996, pp. 301 s.

- O.H.A.D.A. : nouveau droit uniforme des sociétés, in Rev. dr. aff. int., n° 6, 1998, pp. 673 s.

- Juge de l’exécution et juge des référés dans l’O.H.A.D.A., in Rev. dr. aff. int., n° 2, 2003, pp. 217 s.

- La C.C.J.A. est-elle compétente pour statuer sur les décisions contradictoires des juridictions suprêmes nationales ?, in Rev. dr. aff. int., n° 8, 2003, pp. 910 s.

ALIBERT (J.) : -Vers l’harmonisation du droit des affaires en Afrique zone Franc, in Marchés tropicaux, n° 2427, 1992, pp. 1221 s. ;

- O.H.A.D.A. : La cour commune de justice et d’arbitrage (C.C.J.A.). Organisation-procédure-compétences, in Marchés tropicaux, n° 2788, 1999, pp. 779 s.

ANDRIEUX (J.-P.) et HOMMAN-LUDIYE (L.) : Dirigeants sociaux : ne sous-estimez pas le risque pénal !, in Marchés tropicaux, chron. juridique, n° 3038, 2004, p. 195

ANONYME(S) : - Le droit des affaires dans la zone franc : consensus autour du principe d’harmonisation, synthèse des travaux du séminaire d’Abidjan des 19-20 avril 1993, in Marchés tropicaux, mai 1993, pp. 1249 s.

- La rémunération des dirigeants sociaux dans l’O.H.A.D.A., in Documentation juridique et fiscale, mars 1999

- Reforme du droit des affaires : une étape supplémentaire, in Les Echos, n° 17932, juillet 1999, pp. 48 s.

- Le droit des affaires se refait une virginité, in Les Echos, n° 17827, février 2000, pp. 67 s.

AQUERE-BURU (C.A.) : L’Etat, justiciable de droit commun dans le traité de l’O.H.A.D.A., in Rec. Penant, n° 832, 2000, pp. 48 s.

ARBACHI (D.) : La supranationalité de l’O.H.A.D.A., in Revue burkinabé de droit, n° 37, 2000, pp. 9 s.

ASSOGBAVI (K.) : Les procédures collectives d’apurement du passif dans l’espace O.H.A.D.A., in Rec. Penant, n° 832, 2000, pp. 55 s.

BENAYOUN (M.) : Le nouveau droit des affaires en Afrique, in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 2, 1998, p. 259

BOLMIN (M.), BOUILLET-CORDONNIER (G.) et MEDJAD (K.) : Harmonisation du droit des affaires dans la zone franc, in J.D.I.-Clunet, 1994-1, pp. 375 s.

BOUMAKANI (B.) : - Le juge interne et le droit O.H.A.D.A., in Rec. Penant, n° 839, pp. 133 s.

- La coéxistence de la Cour commune et de justice de l’O.H.A.D.A. et de la Cour de justice de la C.E.M.A.C., in Rev. dr. aff. int., n° 1, 2005, pp. 86 s.

BROU KOUAKOU (M.) : Le contentieux des actes uniformes : de la compétence de la Cour commune de justice et d’arbitrage, in Le Juris-Ohada, n° 2, avril-juin 2003, pp. 2 s.

COFFY DE BOISDEFFRE (M.J.) : Le rapprochement des normes de l’O.H.A.D.A. avec la législation des pays d’Afrique anglophone à la lumière de l’expérience de l’harmonisation du droit des affaires des pays de l’Union européenne, in Rec. Penant, n° 849, 2004, pp. 425 s.

ERNST&YOUNG International : Sociétés faisant appel public à l'épargne, in Droit des affaires en Afrique, Bull. n° 98-19, 15/11/1998, pp. 31 s.

FENEON (A.) : - Le registre du commerce et du crédit mobilier, in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 2, 1998, pp. 281 s.

- Les droits des actionnaires minoritaires dans les sociétés commerciales de l’espace O.H.A.D.A., in Rec. Penant, n° 839, 2002, pp. 153 s.

- La mésentente entre associés dans les sociétés anonymes O.H.A.D.A. Prévention et mode de règlement, in Rec. Penant, n° 848, 2004, pp. 265 s.

FENEON (A.) et DE CHASSEY (S.) : La mise en harmonie des statuts des sociétés anonymes en Côte d’Ivoire, in Rec. Penant, n° 831, 1999, pp. 324 s.

FENEON (A.) et GOMEZ (J.-R.) : Le droit de la vente commerciale, in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 2, 1998, pp. 271 s.

FIDAFRICA-PriceWaterhouseCoopers : - Nouveaux apports de la C.C.J.A. à la construction du droit O.H.A.D.A., in D.F.P.O.M., n° 3, mars 2002, pp. 1-4

- Calendrier des obligations annuelles des sociétés anonymes, in D.F.P.O.M., n° 3, mars 2002, pp. 1-11

- Valeurs mobilières : tout savoir sur les obligations, in D.F.P.O.M., n° 3, mars 2002, pp. 1-14

- Les minoritaires : une espéce protégée en droit O.H.A.D.A., in D.F.P.O.M., n° 10, octobre 2002, pp. 1-5

- Limitation des mandats sociaux : la chasse aux cumulards est ouverte, in D.F.P.O.M., n° 10, octobre 2002, pp. 1-4

FIDAFRICA-LANDWELL-PriceWaterhouseCoopers : - O.H.A.D.A. : les indemnités de fonction des administrateurs, in D.F./C.A.F., janv.-févr. 2003, p. 21

- Les comptes combinés, in D.F./C.A.F., sept.-oct. 2003, pp. 12-13

- Les comptes consolidés, in D.F./C.A.F., sept.-oct. 2003, pp. 14 s.

FIGARI (S.) : Traité O.H.A.D.A. : état de la question, in Marchés tropicaux, n° 2791, 1999, pp. 937 s.

GERVAIS DE LAFOND (T.) : Le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, in Gaz. Pal., oct.-sept. 1995, Doctr., pp. 1084 s.

GOMEZ (J.-R.) : Réflexions d’un commercialiste sur le projet d’harmonisation du droit des affaires dans la zone franc, in Rec. Penant, n° 814, 1994, pp. 3 s.

GUYON (Y.) : L’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (O.H.A.D.A.). Conclusion, in Actes de la journée organisée par l’Association Henri Capitant à l’Université Paris II (Panthéon-Assas), le 22 novembre 2002, Petites Affiches, n° 205, 2004, pp. 59 s.

HOMMAN-LUDIYE (L.) et DJEDJE (P.) : Le contrôle de la gestion des S.A. et des S.A.R.L., in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 2, 1998, pp. 317 s.

HOMMAN-LUDIYE (L.) et EPESSE (H.) : La société anonyme unipersonnelle et le groupement d’intérêt économique. Deux nouvelles formes originales, in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 2, 1998, pp. 303 s.

HOMMAN-LUDIYE (L.) et GERAULT (N.) : L’harmonisation du droit des affaires en Afrique. Présentation générale, in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 2, 1998, pp. 261 s.

HOMMAN-LUDIYE (L.) et MISSAINHOUN (J.-E.) : La gestion des S.A. et des S.A.R.L., in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 2, 1998, p. 309

HOUNGBEDJI-RAUCH (D.) : - L’harmonisation du droit des affaires en Afrique, in Les Echos, 12/10/1998, p. 61

- L’Afrique harmonise son droit des affaires, in Le M.O.C.I., n° 1372, 14/1/1999, p. 64

IPANDA (F.) : Le traité O.H.A.D.A. et la loi nationale. Brève contribution à la lecture constructive du traité O.H.A.D.A. et des actes uniformes, in Revue camerounaise du droit des affaires, n° 1, nov.-déc. 1999, pp. 3 s.

ISSA-SAYEGH (J.) : - La portée abrogatoire des actes uniformes de l’O.H.A.D.A. sur le droit interne des Etats-parties, in Revue burkinabé de droit, n° spécial 39-40, [s.d.], p. 51

- L’intégration juridique des états africains dans la zone franc, in Rec. Penant, 1997, n° 823, pp. 3 s. ; n° 824, pp. 125 s.

- Quelques aspects techniques de l’intégration juridique : l’exemple des actes uniformes de l’O.H.A.D.A., in Revue de droit uniforme (Unidroit-Rome), 1999-1, p. 5

- Réflexions et suggestions sur la mise en conformité du droit interne des Etats parties avec le droit uniforme O.H.A.D.A., in Rec. Penant, n° 850, 2005, pp. 6 s.

KANGAMBENGA (E.L.) : Observations sur les aspects pénaux de l’O.H.A.D.A., in Rec. Penant n° 833, 2000, pp. 304 s.

KASSIA (B.O.) : Le recul de la nullité dans l’Acte uniforme sur les sociétés commerciales et le groupement d’intérêt économique, in Rec. Penant, n° 848, 2004, pp. 352 s.

KENFACK DOUAJNI (G.) : - Les conditions de la création, dans l’espace O.H.A.D.A., d’un environnement juridique favorable au développement, in Rec. Penant, 1997, pp. 39 s.

- L’abandon de souveraineté dans le traité de l’O.H.A.D.A., in Rec. Penant, n° 830, 1999, pp. 125 s.

KIRSCH (M.) : -Historique de l’O.H.A.D.A., in Rec. Penant, n° 827, 1998, pp. 129 s.

- Dixième anniversaire de la signature du Traité concernant l'harmonisation du droit des affaires en Afrique (Libreville, 17 octobre 2003), in Rec. Penant, n° 845, 2003, pp. 389 s.

KOUASSI (K.) : Bilan et perspectives de l’O.H.A.D.A., in Ecodroit, n° 11, mai 2002, pp. 10 s.

LAURIOL (T.) : - O.H.A.D.A. : le droit O.H.A.D.A. passe à une vitesse supérieure, in Rev. dr. aff. int., n° 5, 2001, p. 596

- O.H.A.D.A. : l’intensification du processus d’harmonisation, in Rev. dr. aff. int., n° 6, 2001, p. 752

LE BARS (B.) et MARTOR (B.) : Management et financement de la société anonyme de droit O.H.A.D.A., in L’O.H.A.D.A., dix années d’uniformisation du droit des affaires en Afrique, J.C.P. éd. E, n° 5 (suppl. n° 44), 2004, pp. 12 s.

LECERF (M.) : -La procédure d’alerte. Un nouveau moyen de prévention des difficultés de l’entreprise, in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 2, 1998, pp. 325 s.

- La nouvelle réglementation de la diminution des capitaux propres : de la perte des trois quarts du capital social à la perte de la moitié du capital, in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 2, 1998, pp. 333 s.

LIKILLIMBA (G.-A.) : Où en est-on avec le traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires, in Dalloz Affaires, n° 27, 1997, pp. 844 s.

LOHOUES-OBLE (J.) : L’apparition d’un droit international des affaires en Afrique, in Rev. dr. aff. int., n° 3, 1999, pp. 543 s.

LOUKAKOU (D.) : - Les valeurs mobilières dans l’Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales dans l’espace O.H.A.D.A., in Rec. Penant, n° 844, 2003, pp. 261 s.

- Les conventions réglementées dans les sociétés commerciales de l'espace O.H.A.D.A., in Rec. Penant, n° 848, 2004, pp. 326 s.

MAHOUVE (M.) : Le système pénal de l’O.H.A.D.A. ou l'uniformisation à mi-chemin, in Rec. Penant, n° 846, 2004, pp. 87 s.

MARTOR (B.) et THOUVENOT (S.) : - La fusion des sociétés issues du droit O.H.A.D.A., in Rev. dr. aff. int., n° 1, 2002, pp. 47 s.

- Les acteurs des marchés financiers et l’appel public à l’épargne dans la zone O.H.A.D.A., in Rev. dr. aff. int., n° 7, 2002, pp. 749 s.

- L’uniformisation du droit des affaires en Afrique par l’O.H.A.D.A., in L’O.H.A.D.A., dix années d’uniformisation du droit des affaires en Afrique, J.C.P. éd. E, n° 5 (suppl. n° 44), 2004, pp. 5 s.

MBOSSO (J.) : Le rôle des juridictions nationales et le droit harmonisé, in Rev. dr. aff. int., n° 2, 2000, p. 216

MELIN (F.) : L’O.H.A.D.A. et le droit de la faillite internationale, in Rec. Dalloz, n° 23, 2005, pp. 1568 s.

MODI KOKO BEBEY (H.-D.) : -La réforme du droit des sociétés commerciales de l’O.H.A.D.A., in Rev. sociétés, n° 2, 2002, pp. 255 s.

- Le contrôle de la gestion des filiales par la société mère dans le droit uniforme des sociétés commerciales en Afrique, in Aspects actuels du droit des affaires, Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Dalloz, 2003, pp. 845 s.

NDAYE MBAYE (M.) : Les groupes de sociétés dans l’Organisation pour l’harmonisation du droit des affaires (O.H.A.D.A.), in Rec. Penant, n° 848, 2004, pp. 280 s.

PAILLUSSEAU (J.) : -Une révolution en Afrique francophone : l’O.H.A.D.A., in Prospectives du droit économique, Dialogues avec Michel Jeantin, Dalloz, 1999, pp. 93 s.

- O.H.A.D.A. : l’acte uniforme sur le droit des sociétés, in D.F./C.A.F., mai-juin 2003, pp. 4 s.

- Le droit de l’O.H.A.D.A. Un droit très important et original, in L’O.H.A.D.A., dix années d'uniformisation du droit des affaires en Afrique, J.C.P. éd. E, n° 5 (suppl. n° 44), 2004, pp. 1 s.

PANDJA POLLA (G.) : La perte des capitaux propres, in Rec. Penant, n° 848, 2004, pp. 346 s.

SAVADOGO (L.) : Traité relatif à l’harmonisation du droit des affaires en Afrique, in Annuaire français de droit international, 1994, pp. 823 s.

SECK (A.) : L’Afrique et le droit O.H.A.D.A. (dir.), in Gaz. Pal., janv.-févr. 1999, Doctr., pp. 215 s.

SIETCHOUA DJUITCHOKO (C.) : Les sources du droit de l’O.H.A.D.A., in Rec. Penant, n° 843, 2003, pp. 140 s.

TAPIN (D.) : Droit des sociétés commerciales et du G.I.E., in Rec. Penant, n° 827, 1998, pp. 186 s.

TAPIN (D.) et EPESSE (H.) : Un nouveau droit des affaires en Afrique noire francophone, in Dalloz Affaires, n° 107, 1998, pp. 361 s.

TIETCHEU (J.) : O.H.A.D.A. De nouveaux us et coutumes, in J.A.E., n° 303, 2000, p. 34

ZINZINDOHOUE (A.) : Les juges nationaux et la loi aux prises avec le droit harmonisé, in Rev. dr. aff. int., n° 2, 2000, pp. 227 s.

C. DROIT COMPARÉ EN GÉNÉRAL

AÏDAN (P.) : La communautarisation du droit des marchés financiers, in Bull. Joly bourse, n° 2, 2002, pp. 79 s.

ALCOUFFE (A.) et KALWEIT (C.) : Droits à l’information des actionnaires et actions sociales des associés en France et en Allemagne. Considérations de droit comparé en relation avec les directives américaines, in Rev. int. dr. écon., n° 2, 2003, pp. 159 s.

AUDIT (B.) : L’américanisation du droit. Introduction, in Arch. philo. droit, t. 45, Dalloz, 2001, pp. 7 s.

AYNES (L.) : L’obligation de loyauté, in L’obligation, Arch. philo. droit, t. 47, Dalloz, 2000, pp. 195 s.

BACQUET-HERBAUX (D.) : Le règlement des difficultés des entreprises en Argentine, in Rev. dr. aff. int., n° 2, 2000, pp. 238 s.

BAELEN (A.) et BENOIST (M.) : La société anonyme en droit espagnol : les particularités de l’organisation des pouvoirs, in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 1, 1999, p. 91

BAELEN (A.) et GOUST (N.) : Espagne : le formalisme dans la gestion des sociedades anonimas (S.A.) et des sociedades de responsabilidad limitada (S.L.), in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 6, 1999, pp. 1311 s.

BAKER (A.) : L’effervescence anglaise, in Vers un nouvel équilibre des pouvoirs dans les sociétés cotées ? La « corporate governance » à la française, Petites Affiches, n° 116, 1995, pp. 9 s.

BAKER (W.R.) : L’américanisation du droit par la finance : mythe ou réalité ?, in L’américanisation du droit, Arch. philo. droit, t. 45, Dalloz, 2001, pp. 199 s.

BIEDERMANN (D.) : Les fonds éthiques comme acteurs du gouvernement d’entreprise, in Ethique, gestion de patrimoine et gouvernement d’entreprise, les éd. universitaires Fribourg Suisse, 2001, pp. 157 s.

BRAUN (H.) et GOUGNE (L.) : Synthèse du droit financier institutionnel américain, in Droit, finance, autorité (Les modes de régulation juridique propres aux autorités de marchés financiers), Travaux du Laboratoire de sociologie juridique de l'Université Panthéon-Assas (Paris II), septembre 1999, Annexes

BRUYNEEL (A.) : Observations sur le statut légal et le contrôle des établissements de crédit en Belgique, in Mélanges en l’honneur de Jean Stoufflet, co-éd. L.G.D.J./Presses universitaires de la faculté de droit de Clermont-Ferrand, 2001, pp. 1 s.

BÜRGI (W.F.) : Le droit des sociétés anonymes à l'épreuve : exigences et perspectives de reforme, in Evolution et perspectives du droit des sociétés à la lumière des différentes expériences nationales (dir. M. Piero Verrucoli), t. 2, Milano-Dott. A. Giuffrè editore, 1968, pp. 23 s.

CAMPANA (M.-J.) : Europe : indépendance et responsabilité des commissaires aux comptes, in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 5, 1998, p. 1131

CARACCIOLI (I.) : La responsabilité pénale des dirigeants des S.A. et des S.A.R.L. selon le droit italien, in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 4, 2000, pp. 913 s.

CHAMY (E.) : - Les offres publiques d’achat aux Etats-Unis et en France, in Petites Affiches, n° 3, 1992, pp. 8 s.

- Transposition du corporate governance anglo-saxon en droit français, in Petites Affiches, n° 69, 1997, pp. 4 s.

CHARKHAM (J.P.) : Le gouvernement d’entreprise au Royaume-Uni, in Rev. éco. fin., n° 31, 1994, pp. 183 s.

CRETE (R.) : La rémunération excessive des dirigeants d’entreprise et le contrôle judiciaire comme instrument de gouvernance, in Les cahiers de droit, Université de Laval, vol. 45, n° 3, 2004, pp. 409 s.

CRETE (R.), BEDARD (J.) et ROUSSEAU (S.) : Les vérificateurs et la fiabilité de l’information financière : les messages de l’environnement institutionnel et juridique, in Les cahiers de droit, Université de Laval, vol. 45, n° 2, 2004, pp. 219 s.

CROISSIER (L.C.) : La comision nacional del mercado de valores (C.N.M.V.) d’Espagne, in Bull. C.O.B., n° 283, 1994, pp. 9 s.

DE BEAUFORT (V.) : Etude de la proposition sur les offres publiques d’acquisition : application des règles de gouvernance d’entreprise et préservation des modèles alternatifs de gouvernance, in Bull. Joly bourse, n° 3, 2003, pp. 233 s.

DEL MARMOL (C.) : Protection des actionnaires minoritaires en droit belge, évolution récente, in Etudes offertes à Roger Houin, Dalloz Sirey, 1985, pp. 169 s.

DE SOULTRAIT (E.) : Note sur les autorités de marchés au Royaume-Uni, in Droit, finance, autorité (Les modes de régulation juridique propres aux autorités de marchés financiers), Travaux du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), septembre 1999, Annexes

DIEUX (X.) : - L’exercice du pouvoir au sein de la S.A. : Observations sur quelques incertitudes, in Etudes en droit bancaire et financier, Mélanges Jean Pardon, A.E.D.B.F./A.E.D.B.F.-Belgium, Bruylant, 1996, pp. 251 s.

- Droit financier et droit commun, in La réforme des marchés et des intermédiaires financiers, Cahiers A.E.D.B.F./E.V.B.F.R.-Belgium, 1997, pp. 807 s.

EL HADAB (J.) : Les parachutes dorés et autres indemnités conventionnelles de départ des dirigeants : approche pluridisciplinaire et comparée, in Rev. sociétés, n° 1, 2004, pp. 18 s.

ELVINGER (A.) : Historique du droit bancaire et financier luxembourgeois, in Droit bancaire et financier du Grand-duché du Luxembourg, livre jubilaire du 10ème anniversaire de l’A.L.J.B., vol. 1, Larcier, 1994, pp. 3 s.

EPSTEIN (J.) et RABAIN (T.) : Gouvernance d’entreprise : directive ou organe commun de régulation ?, in Rev. Marché Commun-U.e., n° 468, 2003, pp. 317 s.

ETAIN (P.) et RICHTER (D.) : Synthèse du droit financier institutionnel allemand, in Droit, finance, autorité (Les modes de régulation juridique propres aux autorités de marchés financiers), Travaux du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), septembre 1999, Annexes

FERRARA (F.) : Evolution de l’équilibre des organes de la société anonyme en droit italien, in Evolution et perspectives du droit des sociétés à la lumière des différentes expériences nationales (dir. M. Piero Verrucoli), t. 2, Milano-Dott. A. Giuffrè editore, 1968, pp. 41 s.

FREEDMAN (D.) : L’américanisation du droit par la vie économique, in L’américanisation du droit, Arch. philo. droit, t. 45, Dalloz, 2001, pp. 207 s.

FRISON-ROCHE (M.-A.) : Droit, finance, autorité. Les modes de régulation juridique propres aux autorités de marchés financiers : rapport général et annexes, in Travaux du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), septembre 1999, pp. 1 s.

GILBERT (F.) : Harmonisation internationale et droit des offres publiques, in Rev. dr. aff. int., n° 8, 2002, pp. 853 s.

GIRARD (P.) : L’évolution du rôle des juges, in Actes du forum international des juristes francophones, Les cahiers de droit, Université de Laval, vol. 42, n° 3, sept. 2001, pp. 361 s.

GOEBEL (R.J.) : Le gouvernement moderne des sociétés aux Etats-Unis. La composition et les fonctions du conseil des directeurs et de la gestion, in Compétence et devoirs des dirigeants sociaux, 3èmes journées juridiques franco-américaines, Tulane, 11-12 nov. 1988, Rev. int. dr. comp., n° spéc., vol. 10, 1988, pp. 543 s.

GREEN (V.) : La responsabilité civile et pénale des dirigeants de sociétés britanniques, in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 5, 1999, pp. 1113 s.

HEBERT-THIETART (S.) : L’exemple américain : l’auditor (pp. 565 s.)_L’auditor : Royaume-Uni (pp. 664 s.), in Le commissariat aux comptes. Renforcement ou dérive ?, Etude du C.R.E.D.A. (dir. M. A. Sayag), vol. 2 : pour un réexamen du rôle du commissariat, une analyse comparative et différentielle, Litec, 1989

HOPT (K.J.) : - L’Abschlussprüfer (République fédérale d’Allemagne), in Le commissariat aux comptes. Renforcement ou dérive ?, Etude du C.R.E.D.A. (dir. M. A. Sayag), vol. 2 : pour un réexamen du rôle du commissariat, une analyse comparative et différentielle, Litec, 1989, pp. 598 s.

- Le gouvernement d’entreprise. Expériences allemandes et européennes, in Rev. sociétés, n° 1, 2001, pp. 1 s.

HORSMANS (G.) : Responsabilité limitée et plaisirs sans limites, in Aspects actuels du droit des affaires, Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Dalloz, 2003, pp. 543 s.

IDOT (L.) : La notion d’entreprise, in L’entreprise sous les influences réciproques du droit européen et des droits nationaux, 2ème journée internationale de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, Rev. sociétés, n° 2, 2001, pp. 191 s.

IMPALLOMENI (L.-G.) : La responsabilité des mandataires sociaux en droit italien, in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 4, 2000, pp. 899 s.

IZORCHE (M.-L.) : Propositions méthodologiques pour la comparaison, in Rev. int. dr. comp., 2001, pp. 289 s.

KAMTO (M.) : Les interactions des jurisprudences internationales et des jurisprudences nationales, in La juridictionnalisation du droit international, Actes du colloque de Lille, éd. A. Pedone, 2003, pp. 393 s.

KUTSCHER-PUIS (F.) et WEIL (K.G.) : Offres publiques d’achat en droit allemand. Une synthèse, in Rev. sociétés, n° 2, 1997, pp. 323 s.

JACQUET (M.), HAJKOVA (G.) et PETERKA (O.) : Les sociétés commerciales de droit tchèque suite aux modifications du code de commerce au 1er janvier 2001, in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 5, 2001, pp. 1223 s.

KENADJIAN (P.) : Droit des U.S.A. : la S.E.C., in Insvestigations et enquêtes des autorités des marchés boursiers (C.O.B., S.E.C., C.B.F.), Actes de la conférence organisée à Paris IX-Dauphine, Petites Affiches, n° 13, 1995, p. 10

LABELLE (R.) et RAFFOURNIER (B.) : Le modèle anglo-saxon de gouvernement d’entreprise est-il exportable ?, in Ethique, gestion de patrimoine et gouvernement d’entreprise, les éd. universitaires Fribourg Suisse, 2001, pp. 219 s.

LANNOO (K.) : Le gouvernement d’entreprise en Europe, in Rev. éco. fin., n° 31, 1994, p. 159

LEI (K.) et DUBUIS (O.) : Le nouveau droit pénal des affaires en Chine suite à l’amendement du 14 mars 1997, in Rev. dr. aff. int., n° 2, 1998, pp. 207 s.

LEMPEREUR (C.) : Droit belge : la C.B.F., in Insvestigations et enquêtes des autorités des marchés boursiers (C.O.B., S.E.C., C.B.F.), Actes de la conférence organisée à Paris IX Dauphine, Petites Affiches, n° 13, 1995, pp. 7 s.

MAGNIER (V.) : - Les autorités de marchés financiers aux Etats-Unis. Droit, juge et autorités de marchés, in Droit, finance, autorité (Les modes de régulation juridique propres aux autorités de marchés financiers), Travaux du Laboratoire de sociologie juridique de l’Université Panthéon-Assas (Paris II), septembre 1999, Annexes

- Réception du droit américain dans l’organisation interne des sociétés commerciales, in L’américanisation du droit, Arch. philo. droit, t. 45, Dalloz, 2001, pp. 213 s.

MANNE (H.G.) : - Partnerships and corporations : the american development, in Evolution et perspectives du droit des sociétés à la lumière des différentes expériences nationales (dir. M. Piero Verrucoli), t. 1, Milano-Dott. A. Giuffrè editore, 1968, pp. 355 s.

- Management, shareholders and securities regulation in american corporation law, in Evolution et perspectives du droit des sociétés à la lumière des différentes expériences nationales (dir. M. Piero Verrucoli), t. 2, Milano-Dott. A. Giuffrè editore, 1968, pp. 101 s.

MARX (D.) : Guide des fusions-acquiqitions (au Japon), in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 6, 1999, pp. 1247 s.

MOLENAAR (F.) : L’accountant (Pays-Bas), in Le commissariat aux comptes. Renforcement ou dérive ?, Etude du C.R.E.D.A. (dir. M. A. Sayag), vol. 2 : pour un réexamen du rôle du commissariat, une analyse comparative et différentielle, Litec, 1989, pp. 624 s.

MUIR WATT (H.) : La fonction subversive du droit comparé, in Rev. int. dr. comp., n° 3, 2000, pp. 503 s.

PAOLI-GAGIN (V.) : Petit tour d’Europe des commissions des valeurs mobilières (C.V.M.), in Bull. Joly bourse et produits financiers, n° 4, 1997, pp. 563 s.

PASQUALINI (F.) et PASQUALINI-SALERNO (V.) : Les sociétés de capitaux en droit argentin, in Mélanges Michel Cabrillac, co-éd. Dalloz/Litec, 1999, pp. 621 s.

PATELIN (P.) : - Le fonctionnement des organes de gestion et des assemblées d’actionnaires des sociétés anonymes (en droit argentin), in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 2, 1999, pp. 247 s.

- La société anonyme-Aspects juridiques et fiscaux. Avantages de la constitution d’une société (en Uruguay), in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 6, 2000, pp. 1423 s.

P.E.E.-New Delhi : Le point sur les récentes réformes dans le droit des sociétés en Inde, in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 2, 1999, pp. 405 s.

PETER (H.) : Creative accounting et corporate governance : les leçons d’Enron et consorts, in Actes de la journée 2002 de droit bancaire et financier organisée par le Centre d’études juridiques européennes de l’Université de Genève, Staempfli éd. S.A. Berne, 2003, pp. 35 s.

PETEV (V.) : Standards et principes généraux, in Les standards dans les divers systèmes juridiques, R.R.J.-Droit prospectif, P.U.A.M., 1988-4, pp. 826 s.

PFERSMAN (O.) : Le droit comparé comme interprétation et comme théorie du droit, in Rev. int. dr. comp., 2001, p. 275

PIETRANCOSTA (A.) : Réglementation boursière : la réforme américaine et ses répercussions mondiales. Aperçu, in Rev. dr. bancaire et financier, n° 6, 2002, pp. 326 s.

PROWSE (S.) : Corporate governance : comparaison internationale. Une étude des mécanismes de contrôle d’entreprise aux Etats-unis, en Grande-Bretagne, au Japon et en Allemagne, in Rev. éco. fin., n° 31, 1994, pp. 119 s.

RAUCQ (G.) : Les assemblées générales d’une société ordinaire, in Le droit des sociétés : aspects pratiques et conseils des notaires (dir. M. Benoît Cartuyvels), journée du conseil francophone de la fédération royale des notaires de Belgique, Bruylant, 1999, pp. 261 s.

RICOL (R.) : Vers une normalisation comptable internationale, condition de la transparence de l’information financière, in Le juge et le droit de l’économie, Mélanges en l’honneur de Pierre Bézard, co-éd. Petites Affiches/Monchrestien, 2002, pp. 137 s.

ROUSSEAU (S.) : - L’influence des investisseurs institutionnels sur la régie d’entreprise au Canada, in Les cahiers de droit, Université de Laval, vol. 37, n° 2, 1996, pp. 305 s.

- Le rôle des tribunaux et du conseil d’administration dans la gouvernance des sociétés ouvertes : réflexions sur la règle du jugement d’affaires, in Les cahiers de droit, Université de Laval, vol. 45, n° 3, 2004, pp. 469 s.

SAGOT (J.) : La Chine et le droit : les évolutions récentes (dir.), in Gaz. Pal., nov.-déc. 1997, Doctr., pp. 1615 s.

SCHILLER (S.) : Hypothèse de l’américanisation du droit de la responsabilité, in L’américanisation du droit, Arch. phil. droit, t. 45, Dalloz, 2001, pp. 177 s.

SCHÖDERMEIER (M.-D.) : Une C.O.B. à l’allemande : le B.A.W.e., in Dr. sociétés, 1996, pp. 4 s.

SCHRELL (T.K.W.), Offres publiques d’achat ou d’échange en Allemagne selon la nouvelle loi sur les offres publiques d’acquisition, in Banque et Droit, n° 87, 2003, pp. 9 s.

TUNC (A.) : - Le gouvernement des sociétés anonymes aux Etats-unis et au Royaume-uni, in Rev. int. dr. comp., n° 1, 1994, pp. 59 s.

- La révolution américaine : présentation et application des « principles of corporate governance », in Vers un nouvel équilibre des pouvoirs dans les sociétés cotées ? La « corporate governance » à la française, Petites Affiches, n° 116, 1995, pp. 5 s.

- La rémunération des dirigeants de sociétés. Le rapport Greenbury et la réponse de la Bourse, in Rev. int. dr. comp., n° 1, 1996, pp. 113 s.

VAAS (M.) : La responsabilité des administrateurs de sociétés dans le droit espagnol, in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 2, 1999, pp. 291 s.

VAN HULLE (K.) : Le commissaire-réviseur (Belgique), in Le commissariat aux comptes. Renforcement ou dérive ?, étude du C.R.E.D.A. (dir. M. A. Sayag), vol. 2 : pour un réexamen du rôle du commissariat, une analyse comparative et différentielle, Litec, 1989, pp. 646 s.

VILAR (A.) : -Portugal : code des sociétés commerciales. Récentes modifications, in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 6, 1998, pp. 1355 s.

- Portugal : responsabilité des commissaires aux comptes, administrateurs et liquidateurs judiciaires, in C.J.F.E./C.F.C.E., n° 5, 1998, pp. 1143 s.

WANG (S.) : Aperçus sur la législation civile, in Le nouveau droit chinois, Rapport présenté lors des 3èmes journées juridiques franco-chinoises (Pékin, 24 mai-2 juin 1993), Rev. int. dr. comp., n° 1, 1994, pp. 7 s.

WEBER-REY (D.) et DAIANU (C.) : La loi allemande sur les acquisitions de valeurs et les offres publiques d’achat, in J.C.P. éd. E, n° 18-19, 2002, pp. 750 s.

WEDDERBURN (K.W.) : The relationship of management and shareholders in the english company, in Evolution et perspectives du droit des sociétés à la lumière des différentes expériences nationales (dir. M. Piero Verrucoli), t. 2, Milano-Dott. A. Giuffrè editore, 1968, pp. 161 s.

WYMEERSCH (E.) : La corporate governance dans le nouveau droit belge, in Aspects actuels du droit des affaires, Mélanges en l’honneur de Yves Guyon, Dalloz, 2003, pp. 1115 s.

VI. ÉTUDES ET DOCUMENTS DIVERS

ARREGLE (J.-L.) : Les nouvelles approches de la gestion des organisations, éd. Economica, 2000

BANCEL (F.) : La gouvernance des entreprises, éd. Economica, 1997

BERGERON (G.) : Tout était dans Montesquieu. Une relecture de l’esprit des lois, éd. L’Harmattan, 1996

BINOCHE (B.) : Introduction à De l’esprit des lois de Montesquieu, P.U.F., 1998

BRUNNER (Ph.) : Dictionnaire des termes boursiers et financiers, éd. de Vecchi, 2002

CATRY (B.) et BUFF (A.) : Le gouvernement de l’entreprise familiale, éd. Publi Union, 1996

CEREXHE (E.) et LE HARDY DE BEAULIEU (L.) : Introduction à l’union économique ouest africaine, co-éd. De Boeck/C.E.E.I., 1997

CHARREAUX (G.) et alii : Le gouvernement des entreprises. Corporate governance. Théories et faits, éd. Economica, 1997

DIAKITE (M.) : Le défi de l’intégration économique en Afrique de l’ouest, éd. L’Harmattan, 1997

DOCKES (P.) : Pouvoir et autorité en économie, éd. Economica, 1999

DU MANOIR DE JUAYE (Th.) : Intelligence économique. Utiliser toutes les ressources du droit !, éd. Org., 2000

DUVERGER (M.) : Introduction à la politique, Gallimard, coll. “Folio/essais”, 1985

EVGRAFOFF (B.), DELSOL (B.) et VIVIER (G.) : Le gouvernement de l’entreprise, Armand Colin, 1973

GOMEZ (P.Y.) : - Le gouvernement de l’entreprise. Modèles économiques de l’entreprise et pratiques de gestion, InterEditions, 1996

- La république des actionnaires. Le gouvernement des entreprises, entre démocratie et démagogie, éd. Syros, 2001

GOYARD-FABRE (S.) : -La pensée politique de Montesquieu (dir.), Cahiers de philosophie politique et juridique, VII, C.P.U.C., 1985

- Montesquieu : la Nature, les Lois, la Liberté, P.U.F., 1993

LALANDE (A.) : Vocabulaire technique et critique de la philosophie, t. 2, 5ème éd., P.U.F., 1999

LECHAT (J.) : La politique dans l’Esprit des lois, éd. Nathan, 1998

L’HELIAS (S.) : Le retour de l’actionnaire. Pratiques du corporate governance en France, aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne, Gualino éditeur, 1997

LETELLIER (B.) : Les actionnaires. Les français et le marché des actions, La Doc. fr., 1981

LIEBAUX (D.) : Lexique anglais/français et français/anglais de la bourse et des marchés financiers (dir. M. J.F. De Villeneuve), éd. Soficom, 2001

LIKERT (R.) : Le gouvernement participatif de l’entreprise, éd. Gauthier-villars, 1974

LOBSTEIN (J.) : Organiser - commander - structurer : les trois impératifs du gouvernement de l’entreprise, 2ème éd., éd. Org., 1973

LOCKE (J.) : Le second traité du gouvernement. Essai sur la véritable origine, l’étendue et la fin du gouvernement civil (éd. MM. Jean-Fabien Spitz et Christian Lazzeri), P.U.F., 1994

MAATI (J.) : Le gouvernement d’entreprise, éd. DeBoeck Université, 1999

MANIERE (P.) : Marx à la corbeille. Quand les actionnaires font la révolution, Stock, 1999

MILLSTEIN (I.M.) et alii : Le gouvernement d’entreprise. Améliorer la compétitivité des entreprises et faciliter leur accès aux marchés financiers mondiaux, Rapport à l’O.C.D.E. du groupe consultatif du secteur privé sur le gouvernement d’entreprise, les éd. de l’O.C.D.E., 1998

MISTRAL (J.), DE BOISSIEU (C.) et LORENZI (J.-H.) : Les normes comptables et le monde post-Enron, Rapports, Conseil d’Analyse Economique, La Doc. fr., 2003

MONTESQUIEU : De l’Esprit des lois, I, éd. réalisée par Laurent Versini, coll. “Folio/essais”, éd. Gallimard, 1995

MOTHES (J.) : Faux comptes et mécomptes des entreprises, éd. Dunod, 1980

N’KODIA (C.) : L’intégration économique : les enjeux pour l’Afrique centrale, éd. L’Harmattan, 1999

O.C.D.E. : Principes du gouvernement d’entreprise de l’O.C.D.E., les éd. de l’O.C.D.E., 1998 et 2004

OGUS (A.) et FAURE (M.) : Economie du droit : le cas français, co-éd. Panthéon Assas/L.G.D.J., 2002

PARRAT (F.) : Le gouvernement d’entreprise. Ce qui a changé, ce qui va encore évoluer, co-éd. MAXIMA/Laurent du Mesnil éditeur, 1999

PEYRELVADE (J.) : Le gouvernement d’entreprise ou les fondements incertains d’un nouveau pouvoir, Economica, 1999

RANSON (G.-P.) et CHESNEAU (D.) : Trésorerie, risques de marchés et gouvernement d'entreprise, co-éd. Economica/A.T., 2003

SEGUR (Ph.) : Introduction à la pensée politique classique, éd. Ellipses, 2004

SISMONDI (J.C.L.) : Recherches sur les constitutions des peuples libres, Travaux d'histoire éthico-politique, VIII, Librairie Droz-Genève, 1965

SOUSI-ROUBI (B.) : Lexique de la Banque et des marchés financiers, 5ème éd., Dalloz, 2001

SPIESER (P.) : Information économique et marchés financiers, Economica, 2000

STEINBERG (R.M.) et BROMILOW (C.L.) : - Gouvernement d’entreprise et conseils d’administration. Les meilleures pratiques, étude réalisée par PriceWaterhouseCoopers, I.F.A.C.I., 2002

- L’efficacité des comités d’audit. Les meilleures pratiques, étude réalisée par PriceWaterhouseCoopers, I.F.A.C.I., 2002

TROPER (M.) : La séparation des pouvoirs et l’histoire constitutionnelle française, L.G.D.J., 1980

TURCQ (D.) : L’animal stratégique : l’ambiguïté du pouvoir chez les cadres japonais, éd. E.H.E.S.S. de Paris, 1985

WAGNER (A.) : La langue de la Common Law, éd. L’Harmattan, 2002

WIEDEMANN-GOIRAN (T.), PERIER (F.) et LEPINEUX (F.) : Développement durable et gouvernement d’entreprise : un dialogue prometteur. Les actionnaires et la responsabilité sociétale des entreprises, éd. Org., 2001

VII. NOTES, OBSERVATIONS ET COMMENTAIRES DE JURISPRUDENCE

A. JURISPRUDENCE FRANÇAISE

ANONYME(S) : - Note sous Trib. com. Paris : 11 mai 2004, n° 03-78521, 2ème ch., S.A. Suez c. Deville, Bull. rap. dr. aff., n° 18, 2004, p. 2 ; Rev. jur. dr. aff., n° 11, 2004, p. 1090

- Note sous Trib. gr. inst. Paris : 23 mai 2003, n° 03-53903, réf., Lepetit ès qual. c. Gorsd., Bull. rap. dr. aff., n° 19, 2003, p. 4

- Note sous C.A. Colmar: 14 oct. 2003, n° 01-3432, 1ère ch. civ., Pfeiffer c. S.A. Eurodirect marketing, Bull. rap. dr. aff., n° 5, 2004, p. 4-5

- Note sous C.A. Paris : 25 oct. 2002, n° 01-22277, 3ème ch. B, Clunet Coste c. Sté Hôtel privilège I., Bull. rap. dr. aff., n° 4, 2003, p. 2 ; 25 oct. 2002, n° 02-5529, 14ème ch. B, S.A. Phénix Editions c. S.A. Aurex, Bull. rap. dr. aff., n° 1, 2003, p. 2 ; 28 févr. 2003, n° 02-17334, 3ème ch. B, Sté Montaigne diffusion c. Sté Lacoste, Bull. rap. dr. aff., n° 11, 2003, p. 3 ; 4 juin 2003, n° 02-4255, 1ère ch. G, Tagnon c. Haucourt Vannier ès qual., Rev. jur. dr. aff., n° 2, 2004, p. 158-159 ; 26 sept. 2003, n° 01-21885, 25ème ch. B, Soulier c. S.A. Flammarion, Rev. jur. dr. aff., n° 2, 2004, p. 160-162, Bull. rap. dr. aff., n° 22, 2003, p. 5 ; 18 nov. 2003, n° 03-11913, 1ère ch. A, Sté Constructions industrielles de la Méditerranée (C.N.I.M.) c. Sté I.D.I., Bull. rap. dr. aff., n° 23, 2003, p. 4 ; 7 sept. 2004, 1ère ch., A. Durieux c. S.A. D.C.I., Rev. sociétés, n° 1, 2005, p. 233234 ; 26 nov. 2004, n° 03-20791, 3ème ch. B, Sté d’économie mixte d’équipement et d’aménagement du 15ème arrondissement c. Boegner, Bull. rap. dr. aff., n° 4, 2005, p. 3 ; 14 janv. 2005, n° 04-13421, 14ème ch. B., Sté civile des Mousquetaires c. Deyglun, Bull. rap. dr. aff., n° 8, 2005, p. 3-4

- Note sous C.A. Rennes : 27 mai 2003, n° 01-7028, 1ère ch. A., Gérard c. Gérard, Rev. jur. dr. aff., n° 1, 2004, p. 32

- Note sous C.A. Rouen : 29 sept. 2004, n° 01-1553, ch. 1, cab. 1, X c. Sté J.P.V., Bull. rap. dr. aff., n° 4, 2005, p. 5

- Note sous C.A. Versailles : 5 juin 2003, n° 01-1923, 12ème ch., sect. 2, Roux c. Sté Unisys France, Rev. jur. dr. aff., n° 1, 2004, p. 33 ; 20 janv. 2005, n° 03-5366, 12ème ch., sect. 2, Deltour c. S.A. Akena, Bull. rap. dr. aff., n° 8, 2005, p. 2 ; 24 févr. 2005, n° 03-7294, 12ème ch., sect. 2, S.A.S. Cril Technology c. Boudineau, Bull. rap. dr. aff., n° 8, 2005, p. 2-3

- Note sous Cass. civ. : 13 mai 2004, n° 790 F.S.-P.B., Ferragu c. Bouin, Rev. jur. dr. aff., n° 10, 2004, p 1010 ; 25 janv. 2005, 1ère ch., n° 139 F.S.-P.B., S.C.P. Noël, Liot, Bouroulec, Cadiou-Mahé c. Liot, Bull. rap. dr. aff., n° 4, 2005, p. 2

- Note sous Cass. com. : 10 déc. 2002, n° 2096 F.S.-P., S.C.I. Résidence de la vallée c. Souchon, Bull. rap. dr. aff., n° 1, 2003, p. 2 ; 11 mars 2003, n° 454 F.-D., Sté Clinique du Golfe c. Le Gall., Bull. rap. dr. aff., n° 8, 2003, p. 2 ; 25 mars 2003, n° 556 F.-D., Sté Sobala c. S.C.I. Etxeboak, Rev. jur. dr. aff., n° 2, 2004, p. 159-160 ; 24 sept. 2003, n° 1328 F.-D., Blandineau c. Courret-Guguen ès qual., Rev. jur. dr. aff., n° 1, 2004, p. 33 ; 5 nov. 2003, n° 1462 F.-D., Villeret c. Brenac ès qual., Bull. rap. dr. aff., n° 23, 2003, p. 3 ; 31 mars 2004, n° 624 F.S.-P.B., Hénaux c. Hénaux, Bull. rap. dr. aff., n° 8, 2004, p. 2 ; 7 juill. 2004, n° 1158 F.S.-D., Roques c. Sté Monsanto company « Monsanto U.S.A. », Bull. rap. dr. aff., n° 18, 2004, p. 3 ; 21 sept. 2004, n° 1254 F.D., Sté Cliniques du Maine c. Sté civile des praticiens de la clinique Pasteur, Bull. rap. dr. aff., n° 21, 2004, p. 3 ; 30 nov. 2004, n° 1740 F.-D., Simonin c. Sté Garage Simonin, Bull. rap. dr. aff., n° 2, 2005, p. 4 ; 14 déc. 2004, n° 1857 F.-D., Chupin c. Vouloir, Rev. jur. dr. aff., n° 4, 2005, p. 317 ; 14 déc. 2004, n° 1860 F.-P.B., Sté fermière du Casino municipal de Cannes c. Buckel, Bull. rap. dr. aff., n° 2, 2005, p. 3, Rev. jur. dr. aff., n° 4, 2004, p. 315 ; 4 janv. 2005, n° 17 F.-D., Laroche c. Pejout, Rev. jur. dr. aff., n° 5, 2005, p. 514 ; 4 janv. 2005, n° 27 F.-D., Charles c. De Loth ès qual., Rev. jur. dr. aff., n° 4, 2005, p. 316 ; 4 janv. 2005, n° 30 F.S.-P.B., Lamole c. Bréion ès qual., Rev. jur. dr. aff., n° 5, 2005, p. 513 ; 25 janv. 2005, n° 143 F.-D., Sté Majestic M.N.C. c. Laugier, Bull. rap. dr. aff., n° 6, 2005, p. 4-5 ; 22 févr. 2005, n° 269 F.-P.B., Rebellato c. Bourgeois, Bull. rap. dr. aff., n° 6, 2005, p. 3 ; 22 févr. 2005, n° 261 F.-D., Gérard c. Gérard, Bull. rap. dr. aff., n° 6, 2005, p. 3 ; 19 avr. 2005, n° 667 F.S.-P.B.R., Lecca c. Sté Cabinet Plasseraud, Bull. rap. dr. aff., n° 9, 2005, p. 2

- Note sous Cass. crim. : 11 déc. 2002, n° 7399 F.S.-P.F., Géniteau, Bull. rap. dr. aff., n° 4, 2003, p. 2 ; 17 nov. 2004, n° 6480 F.-P.F., Montlaur, Bull. rap. dr. aff., n° 4, 2005, p. 4 ; 15 févr. 2005, n° 1148 F.-P.F., Capillier, Bull. rap. dr. aff., n° 8, 2005, p. 4

ARSOUZE (C.) : - Note sous C.A. Paris : 9 oct. 2007, 1ère ch. H, MM. Y. G. Z., F. T. et Sté A.I. Investment c. A.M.F., Bull. Joly bourse, n° 1, 2008, pp. 12 s.

- Note sous Cass. com. : 19 déc. 2006, Vivendi Universal, Bull. Joly sociétés, n° 5, 2007, pp. 580 s.

AUZERO (G.) : - Note sous Cass. com. : 31 mars 2004, n° 623 F.S.P.B.I., X c. C.O.B., Bull. Joly sociétés, n° 7, 2004, pp. 982 s. ; 20 juin 2006, S.A. Creanet, Bull. Joly sociétés, n° 2, 2007, pp. 252-255

- Note sous Cass. crim. : 28 janv. 2004, n° 731 F.D. W. (cons. rapp. Soulard), Bull. Joly sociétés, n° 6, 2004, p. 827 BARANGER (G.) : Note sous Cass. com. : 28 mars 2006, S.A. Cibox Interactive, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2006, pp. 952 s.

BARBIERI (J.-F.) : - Note sous C.A. Nîmes : 16 sept. 2004, 2ème ch. sect. B - comm., n° 01/03836, Epoux C. c. S., Bull. Joly sociétés, n° 11, 2004, pp. 1387 s.

- Note sous C.A. Paris : 21 janv. 2003, 1ère ch., sect. A, n° 2002/08297, S.A. Total Fina Elf et alii c. Sté K.P.M.G. et alii, Bull. Joly sociétés, n° 5, 2003, pp. 543 s.

- Note sous C.A. Toulouse : 13 janv. 2005, 2ème ch., sect. 1, n° 03/01643, Sté C.V. c. C.A. C.R.C.A.M. Toulouse et alii, Bull. Joly sociétés, n° 3, 2005, pp. 359 s.

- Note sous C.A. Versailles : 14 févr. 2007, 14ème ch., S.A. Gras Savoye, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2007, pp. 858 s.

- Note sous Cass. com. : 17 déc. 2002, n° 2128 F.D., Lilamand c. S.A. S.M.S.A. et alii (cons. rapp. Betch), Bull. Joly sociétés, n° 3, 2003, pp. 268 s. ; 11 févr. 2003, n° 251 F.D., Bendavid et alii c. Editions Albin Michel et alii (cons. rapp. Betch), Bull. Joly sociétés, n° 5, 2003, pp. 549 s. ; 8 oct. 2003, n° 4565 F.S.P.F., Sté Lamda (cons. rapp. Dulin), Bull. Joly sociétés, n° 1, 2004, pp. 54 s. ; 13 déc. 2005, Sté civile Sofpag c. Y. et alii, Bull. Joly sociétés, n° 5, 2006, pp. 636 s. ; 3 oct. 2006, C.R.C.A.M. Toulouse et alii c. Cab. Vally, Bull. Joly sociétés, n° 1, 2007, pp. 33 s. ; 15 mai 2007, Me X èsqual., Bull. Joly sociétés, n° 10, 2007, pp. 1053 s.

- Note sous Cass. crim. : 18 sept. 2002, n° 5072 F.-D., R. et D. (cons. rapp. Challe), Bull. Joly sociétés, n° 1, 2003, pp. 63 s. ; 8 oct. 2002, n° 5631 F.-D., Sté T. (cons. rapp. Beyer), Bull. Joly sociétés, n° 1, 2003, pp. 64 s. ; 2 avr. 2003, n° 2002 F.P.F., G. (cons. rapp. Challe), Bull. Joly sociétés, n° 8-9, 2003, pp. 929 s. ; 28 janv. 2004, n° 779 F.S.P.F., X (cons. rapp. Challe), Bull. Joly sociétés, n° 5, 2004, pp. 678 s. ; 25 févr. 2004, n° 1447 F.P.F., Proc. gén. c. C.A. Amiens (cons. rapp. Rognon), Bull. Joly sociétés, n° 6, 2004, pp. 763 s. ; 10 mars 2004, n° 1445 F.S.P.F. X (cons. rapp. Soulard), Bull. Joly sociétés, n° 7, 2004, pp. 952 s. ; 5 mai 2004, n° 2686 F.D., Sté Moulins Soufflet (cons. rapp. Samuel), Bull. Joly sociétés, n° 10, 2004, pp. 1250 s. ; 22 sept. 2004, n° 0382266 (n° 5242 F.-D.), Sté Sunn S.A. (cons. rapp. Dulin), Bull. Joly sociétés, n° 1, 2005, pp. 45 s. ; 1er déc. 2004, n° 04-80536 (n° 6738 F.P.F.), Proc. gén. c. C.A. Colmar (cons. rapp. Challe), Bull. Joly sociétés, n° 4, 2005, pp. 494 s.

BASTIAN (D.) : Note sous Cass. civ. : 4 juin 1946, Motte, J.C.P. éd. G, 1947, II, n° 3518

BOILLOT (C.) : Note sous Cass. com. : 5 nov. 2003, n° 1493 F.S.P.B., Fenain et alii c. Bondroit (cons. rapp. Vaissette), Bull. Joly sociétés, n° 2, 2004, pp. 205 s.

BONNEAU (T.) : - Note sous C.A. Paris : 27 juin 2002, 1ère ch., sect. H, n° 2001/19629, Gerbelot-Barillon et n° 2001/19862, S.A. Olitec, Bull. Joly bourse, n° 5, 2002, pp. 436 s.

- Note sous Cass. com. : 24 sept. 2002, arrêt n° 1487 F.-P., Pellegrin c. société Socphipard et société Cariplo banque, Dalloz 2002. Act. Jurisp. P. 2866 ; Banque et Droit, n° 87, 2003, pp. 60 s.

- Note sous C.E. : 30 nov. 2001, Ass. n° 219562 : Min. éco. fin. et ind. c. époux Kechichian et alii, Banque et Droit, n° 82, 2002, p. 56 ; 17 mai 2002, 6ème et 4ème sous-sect. n° 225462, Beodraska banka ad Beograd, Banque et Droit, n° 85, 2002, p. 44.

BOULOC (B.) : - Note sous Cass. com. : 29 oct. 1996, Rev. sociétés, 1997, p. 377.

- Obs. sous Cass. crim. : 5 août 1998, Rev. sociétés, 1998, p. 175 ; 25 févr. 2004, Jacques Manzone, Rev. sociétés, n° 4, 2004, pp. 917 s. ; 25 févr. 2004, Alain X. et Etienne Y. c. Administration des impôts, Rev. sociétés, n° 4, 2004, pp. 923 s. ; 3 juin 2004, Alain Girard, Rev. sociétés, n° 4, 2004, pp. 912 s. ; 22 sept. 2004, Sté Sunn S.A., Rev. sociétés, n° 1, 2005, pp. 200 s. ; 31 janv. 2007, Nadhmi Auchi et alii, Rev. sociétés, n° 2, 2007, pp. 379 s. ; 31 janv. 2007, Marc Lesage, Rev. sociétés, n° 3, 2007, pp. 584 s.

BUCHER (F.) : Obs. sous C.A. Paris : 16 sept. 2003, 1ère ch., sect. H, n° 2003/6255 et n° 2003/6260, A.D.A.M. et alii c. S.A. Legrand et S.A.S. Fimaf, Bull. Joly bourse, n° 6, 2003, pp. 749 s. ; 18 nov. 2003, 1ère ch., sect. A, n° 2003/11913, Sté C.N.I.M. S.A. c. Sté I.D.I. et alii, Bull. Joly bourse, n° 1, 2004, pp. 56 s.

CABRILLAC (M.) : Note sous Cass. com. : 20 mai 1997, J.C.P. éd. E, n° 1-2, 1998, p. 34

CABRILLAC (M.) et PETEL (P.) : Note sous Cass. com. : 11 mars 1997, J.C.P. éd. G, 1997, n° 4054, p. 424

CABRILLAC (M.) et VIVANT (M.) : Obs. sous Cass. civ. 1ère : 9 nov. 1983, J.C.P. éd. E, 1985, I, 16004

CAGNOLI (P.) : Note sous Cass. com. : 14 mars 2000, J.C.P. éd. G, n° 27, 5 juill. 2000, p. 1333-1334

CALENDINI (J.M.) : Note sous Trib. com. Paris : 16 avr. 1984, 11ème ch., Rev. jur. com., n° 6, 1985, p. 178 ; 14 mai 1996, Petites Affiches, n° 139, 1996, p. 4 ; 6 janv. 1998, Bull. Joly sociétés, 1998, p. 367

CAUSSAIN (J.-J.), DEBOISSY (F.) et WICKER (G.) : - Note sous Cass. com. : 4 déc. 2007, n° 05-16.643, J.C.P. éd. E, n° 9, 2008, §.6, p. 30

- Note sous Cass. crim. : 3 oct. 2007, n° 06-87.849, J.C.P. éd. E, n° 9, 2008, §.7, p. 31 CHAPUT (Y.) : Note sous C.A. Paris : 2 nov. 1988, Rev. proc. coll., 1989, p. 595 ; 28

juin 1989, Rev. proc. coll., 1989, p. 428 ; 23 mai 1995, Dr. sociétés, n° 6, 1996

CONSTANTIN (A.) : - Note sous C.A. Amiens : 11 févr. 2003, ch. éco., n° 02/04683, Sté

P. c. P., Bull. Joly sociétés, n° 4, 2003, pp. 440 s.

- Note sous Cass. civ. : 8 juin 2004, 1ère ch., n° 974 F.D., Sté Champagne X c. Y., Bull. Joly sociétés, n° 10, 2004, pp. 1254 s.

CONSTANTIN (A.) et LEVY (Y.) : Note sous C.A. Versailles : 29 avr. 2004, 13ème ch., n° 03/04439, C. et alii c. Me S. ès-qual. et alii, Bull. Joly sociétés, n° 10, 2004, pp. 1201 s.

COQUELET (M.-L.) : Note sous Cass. com. : 8 juill. 2003, n° 1182 F.D., Consorts Barré c. S.A. Brosse Packaging et alii (cons. rapp. Petit), Bull. Joly sociétés, n° 11, 2003, pp. 1152 s. ; 15 mai 2007, Sté Vedreine et Cie, Rev. sociétés, n° 4, 2007, pp. 780 s.

COURET (A.) : Note sous C.A. Paris : 19 mars 2002, 1ère ch. sect. H, Tharreau c. Tharreau : Juris-Data n° 2002-173375, Rev. dr. bancaire et financier, n° 3, 2002, p. 148 ; 9 avril 2002, SIMGAR c. C.M.F., Rev. dr. bancaire et financier, n° 3, 2002, p. 149 ; 14 mai 2002, 1ère ch., sect. H, Rev. dr. bancaire et financier, n° 5, 2002, p. 278 ; 25 oct. 2002, 14ème ch., sect. B, n° 2202/05529, S.A. Phénix Editions c. S.A. Aurex, Bull. Joly sociétés, n° 2, 2003, pp. 213 s.

COURTIER (J.L.) : Note sous Trib. confl. : 30 janv. 1995, Petites Affiches, n° 104, 1996, p. 14 ; 23 janv. 1996, Petites Affiches, n° 152, 1996, p. 30 ; 15 nov. 1999, Petites Affiches, n° 76, 2000, p. 11 ; 11 mai 1999, Petites Affiches, n° 258, 1999, p. 15 ; 12 mai 1999, J.C.P. éd. E, n° 47, 1999, pp. 1878 s.

DAIGRE (J.-J.) : - Note sous C.A. Agen : 19 janv. 1998, J.C.P. éd. E, n° 43, 1998, pp. 1692 s.

- Note sous C.A. Paris : 2 mai 2003, 25ème ch., sect. A, n° 2000/05943, Laurent c. C.R.C.A.M., Bull. Joly sociétés, n° 8-9, 2003, pp. 945 s. ; 26 sept. 2003, 25ème ch., sect. B, n° 2001/21885, Soulier et alii c. S.A. Flammarion et alii, Bull. Joly sociétés, n° 1, 2004, pp. 84 s. ; 17 nov. 2006, 3ème ch. B, Idi c. Soluni et alii, Bull. Joly bourse, n° 2, 2007, pp. 187 s.

- Note sous Cass. com.: 6 oct. 1992, Bull. Joly sociétés, 1992, p. 1288 ; 8 oct. 1996, J.C.P. éd. E, 1997, II, p. 917 ; 28 mars 2000, Bull. Joly sociétés, 2000, p. 606; 30 oct. 2000, Bull. Joly sociétés, 2001, p. 27 ; 23 mai 2001, Rev. sociétés, n° 1, 2001, p. 115 ; 8 nov. 2005, Consorts Y., Bull. Joly sociétés, n° 4, 2006, pp. 502 s.

DELATTRE (C.) : Note sous Trib. gr. inst. Avesne-sur-Helpe : 15 nov. 2007, 2ème ch., ord., n° 07/00080, Min. public c. S.A. Assainissement de la Région de Fourmies (A.R.F.), J.C.P. éd. E, n° 9, 2008, p. 36

DELEBECQUE (Ph.) : Note sous Cass. com. : 5 mars 1996, Rev. sociétés, n° 2, 1996, p. 276

DEPREZ-GRAFF (A.) : Note sous Cass. com. : 12 déc. 2006, n° 05-18919, M. X et Vivendi Universal c. A.M.F., Bull. Joly bourse, n° 2, 2007, pp. 175 s.

DERRIDA (F.) : -Note sous Trib. gr. inst. Toulouse : 28 mars 1988, Dalloz, 1991, somm. 9. 15

- Note sous Cass. com. : 28 févr. 1995, Petites Affiches, n° 77, 1995, p. 24

DESCOURS (B.) : Note sous C.A. Limoges : 2 oct. 2003, ch. civ., 1ère sect., n° 03/01184, A.D.A.M. et alii c. S.A. Legrand, Bull. Joly sociétés, n° 1, 2004, pp. 65 s.

DEZEUZE (E.) : - Note sous Trib. corr. Paris: 12 sept. 2006, 11ème ch., 1ère sect., Sidel, Bull. Joly bourse, n° 1, 2007, pp. 37 s.

- Note sous C.A. Paris : 26 sept. 2003, 25ème ch., sect. B, n° 2001/21885, Soulier et alii S.A. Flammarion et alii, Bull. Joly bourse, n° 1, 2004, pp. 43 s. ; 2 févr. 2007, 9ème ch. B, Devaux et S.A. Fideuram Wargny, Bull. Joly bourse, n° 2, 2007, pp. 200 s.

- Note sous Cass. crim. : 11 déc. 2002, n° 7399 F.S.-P.F., G. (cons. rapp. Challe), Bull. Joly sociétés, n° 4, 2003, pp. 433 s.

DOM (J.-Ph.) : - Note sous Trib. com. Versailles : 30 avril 2004, 3ème ch., Mestrallet c. S.A. Thor, Rev. sociétés, n° 1, 2005, pp. 183 s.

- Note sous Cass. com. : 7 juill. 2004, n° 1134 F.D., Y. c. X. et alii (cons. rapp. Betch), Bull. Joly sociétés, n° 12, 2004, pp. 1510 s.

DONDERO (B.) : Note sous Cass. 3ème civ. : 3 mai 2007, Mme Odile Pepin Lahalleur-Gondre, Rev. sociétés, n° 4, 2007, pp. 767 s.

GARÇON (J.-P.) : Note sous Cass. com. : 16 nov. 2004, n° 01-10666 (1622-F.D.), Consorts X c. Sté F.Y.P. et alii (cons. Rapp. Betch), Bull. Joly sociétés, n° 3, 2005, pp. 375 s.

GIBIRILA (D.) : Note sous Cass. com. : 4 juill. 2000, Petites Affiches, n° 107, 2001, p. 21 ; 30 oct. 2000, Petites Affiches, n° 107, 2001, p. 21.

GODON (L.) : -Note sous Cass. civ. : 13 mai 2004, 2ème ch., n° 790 F.S.P.B., Sté Polyclinique du Maine, Bull. Joly sociétés, n° 12, 2004, pp. 1527 s.

- Note sous Cass. com. : 3 juin 2003, n° 912 F.D., Consorts Robert c. Consorts Babeaud (cons. rapp. Betch), Bull. Joly sociétés, n° 10, 2003, pp. 1049 s. ; 21 sept. 2004, n° 00-21601, S.C.P.C. c. Sté C.D.M., Bull. Joly sociétés, n° 1, 2005, pp. 73 s. ; 11 oct. 2005, S.A. Cogepa c. Ets Lagniel et alii, Bull. Joly sociétés, n° 5, 2006, pp. 621 ; 17 janv. 2006, X c. S.A. Polyclinique Les fleurs, Bull. Joly sociétés, n° 5, 2006, pp. 624 s. ; 14 févr. 2006, S.E.L. Bouffard-Mandon c. S.A. Hauterive Saint-James et alii, Bull. Joly sociétés, n° 5, 2006, pp. 619 s.

GRANIER (T.) : - Note Cass. com. : 14 nov. 1995, Rev. sociétés, n° 2, 1996, p. 286 ; 11 juillet 2006, n° 05-18528, X c. A.M.F., Bull. Joly sociétés, n° 12, 2006, pp. 1355 s. ; 11 juillet 2006, n° 05-18337, A.M.F. c. X, Bull. Joly sociétés, n° 12, 2006, pp. 1358 s.

- Note sous Cass. crim. : 31 janv. 2007, X, Bull. Joly sociétés, n° 6, 2007, pp. 685 s.

GROSCLAUDE (L.) : Note sous Cass. com. : 23 juin 2004, n° 02-20722, X c. Y, Bull. Joly sociétés, n° 11, 2004, pp. 1401 s. ; 13 déc. 2005, S.A. Nordatec et alii c. X, Bull. Joly sociétés, n° 5, 2006, pp. 642 s.

GUYOMAR (M.) : Note sous C.E. : 30 mai 2007, n° 293408, 6ème et 1ère sect. réunies, Sté Europe Finance Industrie, Bull. Joly bourse, n° 3, 2007, pp. 371 s.

GUYON (Y.) : Note sous Cass. com. : 16 févr. 1993, Rev. sociétés, 1993, p. 644 ; 28 avr. 1998, J.C.P. éd. E, n° 31, 1998, p. 1258-1259

JEANTIN (M.) : -Note sous C.A. Paris : 21 mars 1990, 5ème ch., Bull. Joly sociétés, 1990, p. 527

- Note sous Cass. com. : 28 mai 1991, Bull. Joly sociétés, 1991, p. 840

LAPRADE (F.M.) : Note sous C.A. Paris : 1er juin 2007, 1ère ch. B, S.A. Groupe Hersant Medias, Bull. Joly sociétés, n° 10, 2007, pp. 1069 s. ; 20 nov. 2007, 1ère ch. H, Sedia Développement S.A. c. A.M.F., Bull. Joly bourse, n° 1, 2008, pp. 19 s.

LE CANNU (P.) : - Note sous Trib. com. Paris : 11 mai 2004, 2ème ch., n° 2003078521, S.A. Suez c. D., Bull. Joly sociétés, n° 10, 2004, pp. 1238 s.

- Note sous C.A. Paris : 4 déc. 2002, 14ème ch., sect. A, n° 2002/19498, Sté Mediareseaux c. Contant, Bull. Joly sociétés, n° 4, 2003, pp. 416 s. ; 18 nov. 2003, 1ère ch. A, S.A. C.N.I.M. et alii c. Sté I.D.I. et alii, Rev. sociétés, n° 1, 2004, pp. 120 s.

- Note sous C.A. Versailles : 23 oct. 2002, 14ème ch., n° 02/05235, S.A. Elva c. Rotcajg et alii, Bull. Joly sociétés, n° 2, 2003, pp. 204 s. ; 9 oct. 2003, 13ème ch., n° 02/02624, Palmer c. S.A. Campenon Bernard Construction, Bull. Joly sociétés, n° 1, 2004, pp. 58

- Note sous Cass. com. : 27 mars 1990, Bull. Joly sociétés, 1990, p. 532 ; 11 mars 1997, Bull. Joly sociétés, 1997, p. 586 ; 3 oct. 2000, Bull. Joly sociétés, 2001, p. 24 ; 3 mars 2004, n° 433 F.D., X, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2004, pp. 945 s. ; 31 mars 2004, M. Hénaux et alii c. J. Filliette, veuve Hénaux et alii, Rev. sociétés, n° 2, 2004, pp. 317 s. ; 30 nov. 2004, n° 01-16581 (n° 1720 F.D.), Y. c. S.A. Giesler et alii (cons. rapp. Petit), Bull. Joly sociétés, n° 2, 2005, pp. 241 s. ; 30 nov. 2004, n° 01-15382 (1741 F.-D.), Sté Groupe X. Y. c. Y. (cons. rapp. Michel-Amsellem), Bull. Joly sociétés, n° 3, 2005, pp. 386 s. ; 14 déc. 2004, n° 00-20293 (n° 1835 F.S.D.), X c. Sté Elf Aquitaine (cons. rapp. Petit), Bull. Joly sociétés, n° 4, 2005, pp. 506 s.

LE NABASQUE (H.) : -Note sous C.A. Paris : 18 nov. 2003, n° 2003/11913, S.A.

C.N.I.M. c. Sté I.D.I. et alii, Bull. Joly sociétés, n° 2, 2004, pp. 231 s.

- Note sous Cass. com. : 22 oct. 2002, Epoux Cariou et alii c. Consorts Pontif, pourvoi n° B. 98-22.772 : Juris-Data n° 2002-016143, Rev. dr. bancaire et financier, n° 1, 2003, p. 36

LE TOURNEAU (P.) : Note sous Cass. com. : 9 nov. 1993, Bull. civ. IV, 1993, n° 390

LIENHARD (A.): Obs. sous Cass. com.: 16 oct. 2001, Dalloz, 2001, n° 40, p. 3273; 3 nov. 2004, Rec. Dalloz, n° 41, 2004, p. 3000.

LUBY (M.): Note sous C.J.C.E.: 7 janv. 2003, n° C-306/99, S.A. B.I.A.O. c. Finanzamt für Grossunternehmen in Hamburg, Bull. Joly sociétés, n° 3, 2003, pp. 316 s.

LUCAS (F.-X.) : - Note sous C.A. Versailles : 2 avril 2002, ch. com. réunies, Société Clos du Prieuré c. Me Souchon és-qual. : Juris-Data n° 2002-179719, Rev. dr. bancaire et financier, n° 6, 2002, p. 321

- Note sous Cass. com. : 9 juillet 2002, Dos santos c. Me Dumoulin ès-qual., arrêt n° 1323 F-D : Juris-Data n° 2002-015392, Rev. dr. bancaire et financier, n° 6, 2002, p. 321 ; 7 janv. 2003, n° 34 F.S.P., Me Avezou ès-qual. c. S.A. Fontenay Industrie et alii (cons. rapp. Besançon), Bull. Joly sociétés, n° 4, 2003, pp. 402 s. ; 7 janv. 2003, n° 38 F.S.P., S.C.I. de la Source c. S.C.P. Guérin-Diesbecq ès-qual. (cons. rapp. Delmotte), Bull. Joly sociétés, n° 4, 2003, pp. 405 s. ; 3 mars 2004, n° 02-14162, X, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2004, pp. 988 s. ; 28 sept. 2004, n° 02-12552 (n° 1317 F.S.-P.B.R.), Me ès-qual. c. X (cons. rapp. Lardennois), Bull. Joly sociétés, n° 1, 2005, pp. 34 s.

- Note sous Cass. crim. : 25 févr. 2004, n° 1397 F.P.F., X (cons. rapp. Roger), Bull. Joly sociétés, n° 6, 2004, p. 779

MADON (J.) et JACOMET (T.) : Note sous Cass. com. : 31 mars 2004, n° 624 F.S.P.B., Consorts H. (cons. rapp. Petit), Bull. Joly sociétés, n° 6, 2004, pp. 836 s.

MASCALA (C.) : Note sous C.A. Paris : 8 déc. 2000, Rev. trim. dr. com., 2001, p. 242.

MASSART (T.) : Note sous Cass. crim. : 20 mai 2003, n° 2669 F. P.F., M., Bull. Joly sociétés, n° 11, 2003, p. 1166

MENJUCQ (M.) : - Note sous Cass. com. : 14 mars 2000, Bull. Joly sociétés, 2000, p.

600.

- Note sous Cass. crim. : 3 juin 2004, n° 3544 F.S.-P.F., A. X. (cons. rapp. De la Lance), Bull. Joly sociétés, n° 11, 2004, pp. 1373 s.

MERLE (Ph.) : -Note sous C.A. Aix-en-Provence : 18 févr. 2003, 1ère ch. C, n° 98/17388, G. Mesly d’Arloz c. A., Bull. Joly sociétés, n° 8-9, 2003, pp. 948 s.

- Note sous C.A. Paris : 14 mai 2003, 5ème ch., sect. A, Sté A. c. L. et alii, Bull. Joly sociétés, n° 12, 2003, pp. 1250 s.

MONSERIE-BON (M.-H.) : Note sous Cass. com. : 5 mai 2004, n° 726 F.S.P.B., S.A. Rewah France c. Me W. ès qual. (cons. rapp. Vaissette), Bull. Joly sociétés, n° 11, 2004, pp. 1349 s.

MOULIN (J.-M.) : Note sous C.A. Paris : 6 avr. 2004, 1ère ch., sect. H, n° 2003/19984, A.D.A.M. et alii c. S.A. Orange et alii, Bull. Joly sociétés, n° 10, 2004, pp. 1262 s. MOUSSERON (P.) : Note sous C.A. Paris : 31 août 2006, 1ère ch. A, B. et alii c. Gaz de France S.A. et alii, Bull. Joly sociétés, n° 1, 2007, pp. 113 s.

PASQUALINI (F.) et PASQUALINI-SALERNO (V.) : Note sous Cass. com. : 14 nov. 1995, Rev. sociétés, n° 2, 1996, p. 279

PETEL (P.) : - Note sous Trib. confl. : 15 nov. 1999, J.C.P. éd. E, n° 18-19, 2000, p. 755

- Notes sous Cass. com. : 30 nov. 1993, Rev. sociétés, 1994, p. 410 ; 12 oct. 1993, Bull. rap. dr. aff., n° 21, 1993, p. 10 ; 9 déc. 1997, J.C.P. éd. E, n° 17, 1998, p. 659 ; 17 févr. 1998, J.C.P. éd. E, n° 37, 1998, p. 1401 ; 30 sept. 1999, J.C.P. éd. E, 1999, pp. 1536-1537 ; 28 mars 2000, J.C.P. éd. G, 2000, p. 2024 ; 28 mars 2000, J.C.P. éd. G, 2000, p. 2026 ; 23 mai 2000, J.C.P. éd. G, 2000, p. 2025 ; 30 mai 2000 et 28 nov. 2000, J.C.P. éd. G, n° 20, 2001, p. 995

PIETRANCOSTA (A.) : - Note sous C.A. Paris : 16 oct. 2002, 1ère sect. H, Bull. C.O.B., octobre 2002, n° 372, p. 3; Rev. dr. Bancaire et financier, n° 1, 2003, p. 45

- Obs. sous C.E.D.H. : 27 août 2002, 2ème sect., Didier c. France, Rev. dr. bancaire et

financier, n° 1, 2003, pp. 39 s.

PORACCHIA (D.) : Note sous Cass. com. : 14 mars 2000, J.C.P. éd. E, 2000, p. 1527 QUENTIN (U.) :

- Note sous Cass. crim. : 23 mai 2002, D. Naudin et alii, Banque et Droit, n° 87, 2003, p. 46

- Note sous Cass. com. : 18 juin 2002, Banque et Droit, n° 85, 2002, p. 39

RAMACKERS (M.) : Note sous C.A. Paris : 19 déc. 1991, 3ème ch. B, Bull. Joly sociétés, 1992, p. 325

RIASSETO (I.) : - Note sous C.A. Paris : 8 juin 2001, 25ème ch., sect. B, n° 1999/10359, Courtois c. société Cofira, Banque et Droit, n° 81, 2002, p. 36

- Note sous Cass. com. : 22 mai 2001, n° 980 F.-D., Tari Heeter c. Sté d’exploitation du château Giscours, Banque et Droit, n° 82, 2002, p. 47

- Note sous Cass. soc. : 15 janv. 2002 (cons. rapp. Quenson), n° 175, X c. Sté Go sport, Banque et Droit, n° 84, 2002

RONTCHEVSKY (N.) : Obs. sous Cass. crim. : 11 déc. 2002, Rev. trim. dr. com., n° 2, 2003, pp. 337 s.

ROUAULT (M.-C.) et alii : Obs. sous Cass. com. : 12 févr. 2008, n° 06-12.121, C.E.E. Banque des Antilles françaises c. Banque des Antilles françaises, J.C.P. éd. G, n° 12, 2008, §.1517, p. 56

SAINTOURENS (B.) : -Note sous Trib. com. Bordeaux : 15 nov. 2002, 7ème ch., n° 2001F01055, S.A. Valbel et alii c. S.A. Serma Technologies et alii, Bull. Joly sociétés, n° 2, 2003, pp. 197 s.

- Note sous Cass. 3ème civ. : 3 mai 2007, S.C.I. Saint Antoine Béarn, Bull. Joly sociétés, n° 10, 2007, pp. 1057 s.

- Note sous Cass. com. : 26 mai 2004, n° 828 F.D., X c. S.A. Transports X (cons. rapp. Betch), Bull. Joly sociétés, n° 11, 2004, pp. 1407 s.

- Note sous Cass. soc. : 17 févr. 2004, n° 02-11404, C.E. Ets Jean Richard, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2004, pp. 977 s.

SCHOLER (P.) : - Note sous C.A. Paris : 29 nov. 2002, 3ème ch. C, n° 2002/15149, Sté Epindus et alii c. Jeanne, Bull. Joly sociétés, n° 5, 2003, pp. 554 s.

- Note sous Cass. com. : 6 déc. 2005, Y. et alii c. S.A. Omnilogic int., Bull. Joly sociétés, n° 4, 2006, pp. 461 s. ; 6 févr. 2007, Sté X, Bull. Joly sociétés, n° 6, 2007, pp. 690-692

SCHMIDT (D.) : Note sous Cass. com. : 14 déc. 2004, n° 04-13059 (n° 1860 F.P.B.), Sté Fermière du Casino municipal de Cannes c. X et alii, Bull. Joly sociétés, n° 4, 2005, pp. 512 s.

SOINNE (B.) : Note sous Cass. com. : 28 févr. 1995, Petites Affiches, n° 92, 1995, p. 11

SOULEAU-TRAVERS (A.) et DE SENTENAC (G.-A.) : Note sous C.A. Paris : 7 sept. 2004, 7ème ch. A, n° 2003/21837, Sté Holco, Bull. Joly sociétés, n° 11, 2004, pp. 1358 s.

STORCK (M.) : - Note sous Trib. com. Paris : 27 juin 2002, réf., A.D.A.M. c. Sté Vivendi universal, Juris-Data n° 178516, Banque et Droit, n° 84, 2002

- Note sous C.A. Versailles : 24 juin 2007, 14ème ch., Eiffage, Bull. Joly sociétés, n° 11, 2007, pp. 1192 s.

- Note sous Cass. com. : 13 févr. 2001, Banque et Droit, n° 76, 2001, p. 41 ; 27 févr. 2001, S.A. Malteries franco-belges c. Bernheim, Banque et Droit, n° 77, 2001, p. 42 ; 9 mai 2001, Renaud c. S.A.R.L. Pilkington France, Banque et Droit, n° 79, 2001, p. 36

TREBULLE (F.-G.) : - Obs. sous Trib. com. Paris : 27 juin 2002, Assoc. A.D.A.M. et alii c. Sté Vivendi Universal, Juris-Data n° 2002-178516, Dr. sociétés, n° 1, 2003, pp. 15-17

- Obs. sous C.A. Paris : 20 mars 2002, 14ème ch. A, Abessera c. Sté Immibilière de la rue de Turin, Juris-Data n° 2002-186405 et 20 mars 2002, 14ème ch. A, De Gaste, Juris-Data n° 2002-186409, Dr. sociétés, n° 1, 2003, p. 14-15

VIANDIER (A.) : Obs. sous Cass. com. : 31 mars 2004, n° 624 F.S.-P.B., Hénaux c. Hénaux, Rev. jur. dr. aff., n° 8-9, 2004, pp. 859-863

VIDAL (D.) : Note sous Cass. com. : 8 oct. 2002, n° 1558 F.-D., Tassel c. S.A. Nordatec et alii (cons. rapp. Betch), Bull. Joly sociétés, n° 3, 2003, pp. 353 s. ; 30 nov. 2004, n° 01-13216 (1740 F.-D.), Epoux Y. c. S.A. Garage Y. (cons. rapp. Michel-Amsellem), Bull. Joly sociétés, n° 3, 2005, pp. 391 s. ; 10 juillet 2007, S.A. J.P.A. Midi Pyrénées, Bull. Joly sociétés, n° 12, 2007, pp. 1321 s.

VIDAL (D.) et PUJOL (F.) : Note sous Cass. com. : 13 nov. 2003, n° 1519 F.D., Ets X et Cie et alii c. X et alii (cons. rapp. Petit), Bull. Joly sociétés, n° 4, 2004, pp. 551 s. ; 12 mai 2004, n° 754 F.D., X c. S.A. Appligene Oncor (cons. rapp. Betch), Bull. Joly sociétés, n° 10, 2004, pp. 1275 s.

ZEIDENBERG (S.) : Note sous C.A. Paris : 26 mars 2003, 14ème ch., sect. A, n° 2002/20751, Ayache c. S.A. Numero Presse, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2003, pp. 816 s.

B. JURISPRUDENCE AFRICAINE

1°. Jurisprudence des pays d’Afrique

BATCHASSI (Y.) : Note sous Avis C. U.E.M.O.A. : 2 févr. 2000, n° 001, Revue burkinabé de droit, n° 37, 2000, p. 125

COULIBALY (A.S.) : Note sous Avis C. U.E.M.O.A. : 20 mai 1997, n° 001/97, Revue burkinabé de droit, n° 37, 2000, p. 106

ISSA-SAYEGH (J.) : Note sous Avis C. U.E.M.O.A. : 27 juin 2000, n° 003/2000, http://www.ohada.com

2°. Jurisprudence O.H.A.D.A.

ABDOUL WAHAB (B.) : Note sous Arrêt C.C.J.A. : 10 janv. 2002, n° 002, Le Juris-Ohada, n° 3, 2002, p. 60

ABOUDRAMANE (O.) : Note sous Arrêt C.C.J.A. : 11 oct. 2001, n° 002/001, Ecodroit, n° 10, avril 2002, p. 32

AGBOYIBOR (P.): Obs. sous Avis C.C.J.A.: 13 oct. 1999, n° 002/99/E.P., Rev. dr. aff. int., n° 8, 1999, p. 924

BROU KOUAKOU (M.) : - Obs. sous Ord. C.C.J.A. : 13 juin 2001, n° 01/2001, Le Juris-Ohada, avril-juin 2003, p. 33 ; n° 02/2001, C.N.P.S. c. S.A.R.L. Pamol Ltd., Le Juris-Ohada, avril-juin 2003, p. 37

- Note sous Arrêt C.C.J.A. : 27 mars 2003, n° 004/2003, Le Juris-Ohada, avril-juin 2003, p. 11 ; 24 avril 2003, n° 005/2003, Le Juris-Ohada, avril-juin 2003, p. 14 ; 24 avril 2003, n° 008/2003, Le Juris-Ohada, avril-juin 2003, p. 26 ; 24 avril 2003, n° 009/2003, Le Juris-Ohada, avril-juin 2003, p. 29

FENEON (A.) : Note sous Trib. com. Paris : 7 nov. 2001, Le Juris-Ohada, avril-juin 2003, p. 55

ISSA-SAYEGH (J.) : Note sous Avis C.C.J.A. : 26 avril 2000, n° 02/2000/E.P., http://www.ohada.com

SOUOP (S.) : Note sous Arrêt C.C.J.A. : 11 oct. 2001, n° 001/2001, Ohadata n° J-02-05, http://www.ohada.com ; 11 oct. 2001, n° 002/2001, Ohadata n° J-02-06, http://www.ohada.com

VIII. DÉCISIONS DE JUSTICE

A. DÉCISIONS DES JURIDICTIONS FRANÇAISES

- Trib. gr. inst. Avesne-sur-Helpe : 15 nov. 2007, 2ème ch., ord., J.C.P. éd. E, n° 9, 2008, p. 36

- Trib. gr. inst. Toulouse : 28 mars 1988, Dalloz, 1991, somm. 115

- Trib. com. Seine : 15 janv. 1953, Rec. Dalloz, 1953, pp. 312-315

- Trib. com. Paris : 15 mai 1990, 2ème ch., Bull. Joly sociétés, 1990, p. 247 ; 8 juin 1993, Bull. rap. dr. aff., 1993/19, p. 19 ; 7 nov. 2001, Le Juris-Ohada, avril-juin 2003, p. 55 ; 11 mai 2004, Bull. rap. dr. aff., n° 18, 2004, p. 2 ; 8 juin 2005, Dr. sociétés, n° 6, 2006, §.97, pp. 37-39

- Trib. corr. Paris : 12 sept. 2006, 11ème ch., 1ère sect., Bull. Joly bourse, n° 1, 2007, p. 37

- C.A. Agen : 6 févr. 1981, Gaz. Pal., 1981, I, somm. 243

- C.A. Aix : 8ème ch. A, 9 avril 1991, Dr. sociétés, n° 51, 1992

- C.A. Bordeaux : 7 avril 1932, Rev. sociétés, 1935, p. 80

- C.A. Douai : 15 déc. 1898, Journ. sociétés, 1899, p. 405 ; ch. civ., 5 avril 1990, Juris-Data, n° 047447 ; 5 mars 1998, n° 95-10.717

- C.A. Lyon : 17 nov. 1869, D.P., 1871. 2. 133 ; 5 juin 1920, D.P., 1920. 2. 68 ; 12 mai 1952, Gaz. Pal., 1952. 2. 46

- C.A. Nancy : 2ème ch., 19 mars 1990, Juris-Data, n° 042565

- C.A. Nîmes : 2ème ch. B, 16 sept. 2004, Bull. Joly sociétés, n° 11, 2004, pp. 1387 s.

- C.A. Paris : 19 févr. 1897, D.P., 1898. 2. 153 ; 24 mars 1926, Journ. sociétés, 1927, p. 100 ; 27 déc. 1976, Juris-Data, n° 112 ; 7 juillet 1977, Rev. jur. com., 1979, p. 269 ; 29 juillet 1977, Bull. rap. dr. aff., 1977/24, p. 17 ; 24 mars 1983, Juris-Data, n° 21695 ; 16 avril 1988, Rev. sociétés, 1988, 436 ; 15 févr. 1990, Bull. Joly sociétés, 1990, p. 523 ; 7 mars 1990, Bull. Joly sociétés, 1990, p. 535 ; 3ème ch., 10 mai 1990, Juris-Data, n° 020533 ; 20 juin 1990, Juris-Data, n° 022867 ; 3ème ch. A, 16 oct. 1990, Dalloz, 1990, I.R., p. 267; 3ème ch. B, 9 nov. 1990, Juris-Data, n° 024338; 16 déc. 1990, Bull. Joly sociétés, 1991, p. 331 ; 22 janv. 1991, 3ème ch. A, Juris-Data, n° 020414 ; 23 janv. 1991, 3ème ch. B, Juris-Data, n° 020423 ; 2 avril 1992, Rev. jur. dr. aff., n° 871, 1992 ; 17 avril 1992, Bull. Joly sociétés, 1992 ; 4 juin 1992, Bull. Joly sociétés, 1992, somm., p. 959 ; 7 juillet 1992, Rev. jur. dr. aff., n° 29, 1993 ; 9 sept. 1992, Rev. jur. dr. aff., n° 171, 1993 ; 2 mars 1993, Juris-Data, n° 021572 ; 10 juin 1994, Dalloz, 1994, I.R., p. 188 ; 27 sept. 1994, J.C.P. éd. E, 1995, IV, 656 ; 4 juillet 1995, Dalloz Affaires, 11/1995, chron., p. 25 ; 19 déc. 1995, n° 93-020793 ; 6 déc. 1996, Rev. jur. dr. aff., 3/1997, n° 371 ; 16 déc. 1996, Bull. Joly sociétés, 1997, 325 ; 7 nov. 1997, Rev. jur. dr. aff., n° 633, 1998, p. 443 ; 18 nov. 1997, Rev. jur. dr. aff., n° 299, 1998, p. 213 ; 15 janvier 1999, n° 448, 1999, p. 353-354 ; 3ème ch. A, 9 mars 1999, n° 1997/05437 ; 19 nov. 1999, Rev. jur. dr. aff., n° 459, 2000, p. 362 ; 18 févr. 2000, 3ème ch., Rev. jur. dr. aff., n° 1023, 2000, p. 810 ; 26 févr. 2002, Rev. dr. bancaire et financier, n° 3, 2002, p. 146 ; 19 févr. 2003, Rev. sociétés, n° 2, 2004, p. 426 ; 14 févr. 2006, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2006, p. 954 ; 30 juin 2006, Bull. Joly sociétés, n° 12, 2006, p. 1364 ; 31 août 2006, Bull. Joly sociétés, n° 1, 2007, p. 113 ; 25 oct. 2006, Bull. Joly sociétés, n° 6, 2007, pp. 693-695 ; 2 févr. 2007, 9ème ch. B, Bull. Joly bourse, n° 2, 2007, p. 200; 1er juin 2007, Bull. Joly sociétés, n° 10, 2007, p. 1069; 9 oct. 2007, Bull. Joly bourse, n° 1, 2008, p. 12; 20 nov. 2007, Bull. Joly bourse, n° 1, 2008, p. 19

- C.A. Rouen : 9 oct. 1997, 2ème ch. civ., Rev. jur. dr. aff., n° 632, 1998, p. 442; 28 janv. 1999, 2ème ch., n° 449, 1999, p. 354-355

- C.A. Toulouse : 2ème ch., 30 juin 1997, Rev. jur. dr. aff., n° 1420, 1997, p. 971 ; 13 janvier 2005, Bull. Joly sociétés, n° 3, 2005, pp. 359 s.

- C.A. Versailles : 13ème ch., 21 oct. 1993, Bull. Joly sociétés, n° 22, p. 99; 28 mai 1998, 13ème ch., Rev. jur. dr. aff., n° 1023-1024, 1998, p. 748 ; 8 avril 1999, 12ème ch., n° 1221, 1999, p. 993 ; 13ème ch., 2 déc. 1999, Rev. jur. dr. aff., n° 456, 2000, p. 359 ; 22 juin 2000, Bull. Joly sociétés, 2000, p. 1051 ; 21 déc. 2000, Rev. jur. dr. aff., n° 487, 2001, p. 436 ; 14 févr. 2007, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2007, p. 858 ; 24 juin 2007, 14ème ch., Bull. Joly sociétés, n° 11, 2007, p. 1192

- Cass. 3ème civ. : 3 mai 2007, Bull. Joly sociétés, n° 10, 2007, p. 1057

- Cass. com. : 24 févr. 1958, Bull. civ. III, n° 86 ; 24 juin 1974, Quot. Jur., 1974, n° 59, p. 15 ; 11 juin 1976, Dalloz, 1977, I.R., 253 ; 15 nov. 1976, Bull. civ., n° 286 ; 2 mai 1977, Bull. civ. IV, n° 19 ; 27 févr. 1978, n° 76-13.867, Rev. sociétés, 1978, p. 798 ; 15 janv. 1979, Bull. civ. IV, 1979, n° 17 ; 9 déc. 1980, Bull. civ. IV, n° 419, p. 337 ; 7 janvier 1981, Bull. civ. IV, n° 11 ; 16 juillet 1981, Bull. rap. dr. aff., 1981, n° 20, p. 19 ; 15 mars 1982, Bull. civ. IV, n° 77 ; 18 oct. 1982, Gaz. Pal., 1983, I, 210 ; 5 janvier 1983, J.C.P. éd. G, IV, 1983, n° 89 ; 10 mai 1984, J.C.P. éd. G, 1986, IV, p. 252 ; 2 juillet 1985, Rev. Trim. dr. com., 1990, p. 17 ; 2 déc. 1986, Rev. sociétés, 1987, p. 409 ; 7 juillet 1987, Bull. Joly sociétés, 1987, §.269, p. 641 ; 21 juillet 1987, J.C.P. éd. E, 1987, IV, p. 358 ; 3 mai 1988, Dalloz, 1988, p. 140 ; 24 avril 1990, Bull. Joly sociétés, 1990, p. 532 ; 16 avril 1991, Bull. Joly sociétés, 1991, p. 705 ; 14 mai 1991, n° 89-19.081 ; 28 mai 1991, Rev. sociétés, 1992, p. 372 ; 11 juin 1991, n° 89-20.653 ; 9 juillet 1991, Rev. jur. dr. aff., 1991, n° 962 ; 17 nov. 1992, Rev. jur. dr. aff., 1993, 379 ; 11 déc. 1992, Rev. sociétés, 1993, p. 450 ; 6 juillet 1993, Rev. jur. dr. aff., 1993, p. 726 ; 9 nov. 1993, n° 91-18.351 ; 30 nov. 1993, Bull. civ. IV, n° 440, p. 319 ; 28 mars 1995, Bull. rap. dr. aff., n° 7, 1995, p. 6 ; 11 avril 1995, Bull. Joly sociétés, 1995, §.238, p. 684 ; 6 juin 1995, Bull. civ. IV, n° 168 ; 20 juin 1995, Rev. jur. dr. aff., 7/1995, n° 93 ; 12 oct. 1995, Rev. sociétés, 1996, p. 319 ; 31 nov. 1995, Rev. jur. dr. aff., 1995, n° 902 ; 19 déc. 1995, n° 93-19.854 ; 27 févr. 1996, Rev. jur. dr. aff., 5/1996, n° 639 ; 9 avril 1996, Quot. Jur., 1996, n° 44 ; 16 avril 1996, n° 94-17.215 ; 14 mai 1996, n° 93-13.059 ; 14 mai 1996, n° 93-10.451 ; 8 oct. 1996, J.C.P. éd. E, II, 1997, 917 ; 22 oct. 1996, Bull. Joly sociétés, 1997, p. 164 ; 17 déc. 1996, Bull. Joly sociétés, 1997, n° 77, p. 205 ; 6 mai 1997, n° 94-20.855 : Quot. Jur., 1997, p. 3 ; 20 mai 1997, Bull. civ. IV, n° 147 ; 14 oct. 1997, Bull. Joly sociétés, 1998, p. 56 ; 25 nov. 1997, Rev. jur. dr. aff., n° 489, 1998, p. 346 ; 9 déc. 1997, Rev. jur. dr. aff., n° 488, 1998, p. 345 ; 6 janv. 1998, Rev. jur. dr. aff., n° 631, 1998, p. 441 ; 3 févr. 1998, n° 95-20.334, Rev. jur. dr. aff., 1998, n° 6, p. 779 ; 17 févr. 1998, Rev. jur. dr. aff., n° 776, 1998, p. 547 ; 17 févr. 1998, Bull. Joly sociétés, 1998, p. 806 ; 3 mars 1998, Rev. jur. dr. aff., n° 903, 1998, p. 655 ; 17 mars 1998, Rev. jur. dr. aff., n° 901, 1998, p. 654 ; 31 mars 1998, Rev. jur. dr. aff., n° 777, 1998, p. 548 ; 28 avril 1998, Rev. jur. dr. aff., n° 1023-1024, 1998, p. 748 ; 26 mai 1998, Bull. rap. dr. aff., n° 13, 1998, p. 4 ; 23 juin 1998, Rev. jur. dr. aff., n° 1393, 1998, p. 1046 ; 13 oct. 1998, Act. proc. coll., n° 11, 1998, p. 154 ; 2 mars 1999, J.C.P. éd. E, n° 11, 1999, p. 439 ; 16 mars 1999, Act. proc. coll., n° 7, 1999, p. 97 ; 30 mars 1999, Rev. jur. dr. aff., n° 704, 1999, p. 552 ; 11 mai 1999, n° 96-18.896, Dalloz cah. aff., 1999, p. 1043 ; 26 mai 1999, Rev. jur. dr. aff., n° 321, 2000, p. 265 ; 26 oct. 1999, J.C.P. éd. G, n° 45-46, 1999, p. 2017 ; 23 nov. 1999, Rev. jur. dr. aff., n° 457, 2000, p. 361 ; 7 déc. 1999, Rev. jur. dr. aff., n° 458, 2000, p. 361 ; 4 janv. 2000, Rev. jur. dr. aff., n° 579, p. 457 ; 18 janv. 2000, Rev. jur. dr. aff., n° 704, 2000, p. 562 ; 14 mars 2000, Rev. jur. dr. aff., n° 786, 2000, p. 623 ; 14 mars 2000, Rev. jur. dr. aff., n° 788, 2000, p. 625 ; 28 mars 2000, Act. proc. coll., n° 9, 2000, p. 113 ; 26 avril 2000, Rev. jur. dr. aff., n° 785, 2000, p. 622 ; 23 mai 2000, J.C.P. éd. E, n° 23, 2000, p. 868 ; 3 oct. 2000, Act. proc. coll., n° 18, 2000, p. 233-234 ; 30 oct. 2000, Act. proc. coll., n° 19, 2000, p. 250 ; 14 nov. 2000, Rev. jur. dr. aff., n° 347, 2001, p. 311 ; 14 nov. 2000, Rev. jur. dr. aff., n° 488, 2001, p. 438 ; 28 nov. 2000, Rev. jur. dr. aff., n° 346, 2001, p. 310 ; 6 févr. 2001, Act. proc. coll., n° 6, 2001, p. 82 ; 2 mai 2001, Act. proc. coll., n° 13, 2001, p. 172 ; 9 mai 2001, Rev. jur. dr. aff., n° 1214, 2001, p. 1014 ; 15 mai 2001, Rev. jur. dr. aff., n° 1008, 2001, p. 870 ; 22 mai 2001, Rev. jur. dr. aff., n° 1214, 2001, p. 1014 ; 26 juin 2001, Rev. jur. dr. aff., n° 1009, 2001, p. 870 ; 26 juin 2001, Bull. n° 126, Rapport C. cass., 2001, p. 395 ; 24 sept. 2003, n° 1341 F.P. (cons. rapp. Favre), Bull. Joly sociétés, n° 12, 2003, p. 1260 ; 14 févr. 2006, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2006, p. 897 ; 28 mars 2006, Bull. Joly sociétés, n° 7, 2006, p. 901 ; 19 déc. 2006, n° 05-18919, Bull. Joly bourse, n° 2, 2007, p. 175 ; 6 févr. 2007, n° 05-20.811, Bull. Joly bourse, n° 2, 2007, p. 254-255 ; 20 mars 2007, Rev. sociétés, n° 4, 2007, p. 806 ; 15 mai 2007, Bull. Joly sociétés, n° 10, 2007, p. 1053 ; 10 juillet 2007, Bull. Joly sociétés, n° 12, 2007, p. 1321 ; 4 déc. 2007, n° 0516.643, J.C.P. éd. E, n° 9, 2008, §.6, p. 30 ; 29 janv. 2008, n° 06-20.311, J.C.P. éd. E, n° 10, 2008, §.1330, p. 43-44 ; 12 févr. 2008, n° 06-20.121, J.C.P. éd. G, n° 12, 2008, §.1517, p. 56

- Cass. crim. : 29 déc. 1921, Journ. sociétés, 1922, p. 490 ; 11 déc. 2002, n° 7399 F.S.P.F., Géniteau, Bull. rap. dr. aff., n° 4, 2003, p. 2 ; 17 nov. 2004, n° 6480 F.-P.F., Montlaur, Bull. rap. dr. aff., n° 4, 2005, p. 4 ; 15 févr. 2005, n° 1148 F.-P.F., Capillier, Bull. rap. dr. aff., n° 8, 2005, p. 4 ; 8 mars 2006, Bull. Joly sociétés, nos 8-9, 2006, p. 1048 ; 25 oct. 2006, Rev. sociétés, n° 2, 2007, p. 365 ; 31 janv. 2007, Bull. Joly sociétés, n° 6, 2007, p. 685 ; 3 oct. 2007, n° 06-87.849, J.C.P. éd. E, n° 9, 2008, §.7, p. 31

-C.E. : 28 juill. 2000, Juris-Data n° 061120, Rev. dr. bancaire et financier, n° 1, 2001, p. 27

B. DÉCISIONS DES JURIDICTIONS AFRICAINES

1°. Juridictions nationales

BURKINA FASO

- C.A. Bobo dioulasso : 20 avril 1998, arrêt n° 23

CÔTE D’IVOIRE

- C.A. d’Abidjan : 15 février 2000, arrêt n° 226, Ohadata n° J-02-128 ; 25 février 2000, arrêt n° 258, Ohadata n° J-02-132 ; Bull. Juris-Ohada, n° 1/2000

SÉNÉGAL

- Conseil const. : 16 déc. 1993, déc. n° 3/C/93

2°. Cour de justice de l’ U.E.M.O.A.

- Avis : n° 001/97, 20 mai 1997 ; n° 001/2000, 2 février 2000, Ohadata n° J-02-62 ; n° 003/2000, 27 juin 2000, Ohadata n° J-02-32

3°. Cour commune de justice et d’arbitrage

- Avis : n° 002/99/E.P., 13 oct. 1999, n° Ohadata J-02-02 ; n° 02/2000/E.P., 26 avril 2000, n° Ohadata J-02-03 ; n° 001/2001/E.P., 30 avril 2001, Ohadata n° J-02-04

- Ord. : n° 01/2001, 13 juin 2001, E. c. Société A. ; n° 02/2001, C.N.P.S. c. S.A.R.L. Pamol Plantations Ltd.

- Arrêts : n° 002/2001, 11 oct. 2001, Epoux Karnib c. S.G.B.C.I. ; n° 018/2002, 27 juin 2002, F.E.C.T.I. c. Sté C.F.A.O.-C.I. ; n° 002/2003, 30 janv. 2003, Sté DELMAS VIELJEUX-C.I. c. CIVEXIM ; n° 004/2003, 27 mars 2003, Fofana MAMADOU C. c. Potey PAH B. ; n° 005/2003, 24 avril 2003, B.I.C.I.C.I. c. BDM et fils ; n° 008/2003, 24 avril 2003, Aly Karaki c. Hani MEZHER ; n° 009/2003, 24 avril 2003, A. c. D. ; n° 011/2003, 19 juin 2003, C.C. Koffi et S.C. Koffi c. Sté LOTENY TELECOM ; n° 012/2003, 19 juin 2003, SEHIC Hollywood S.A. c. S.G.B.C. ; n° 013/2003, 19 juin 2003, SOCOM S.A.R.L. c. S.G.B.C. ; n° 014/2003, 19 juin 2003, SOCOM S.A.R.L. c. S.G.B.C. et B.E.A.C.

C. DÉCISIONS D’AUTRES JURIDICTIONS

ALLEMAGNE

- Cour fédérale de justice, 2ème civ. : 7 avril 1960, B.G.H.Z. 32, p. 138 ; 11 nov. 1965, 44, p. 245 ; 29 nov. 1982, B.G.H.Z. 86, p. 1 ; 9 février 1987, B.G.H.Z. 101, 8

AUSTRALIE

- Daniels vs. Anderson, 16 A.C.S.R. (N.-S.-W. A.C.) [1996]

CANADA

- Revelstoke Credit Union vs. Miller, 2 W.W.R. (B.-C. S.C.) [1984]; Manitoba Metis Federation vs. Blais, M.J. n° 601 (Man. Q.B.) [1994]; Hercules Management c. Ernst & Young, 2 R.C.S. 165 [1997]

ÉTATS-UNIS

- Hoyt vs. Thompson’s Executor, 19 N.Y. 207, 216 [1859]; Beveridge vs. New-York Elevated Railway Company, 112 N.Y. I, 19 N. E. 489 [1889]; People ex Re Manice vs. Powell, Court of appeal of N.Y., 201 N.Y. 1994, 94 N. E. 634 [1911]; Escott vs. BarChris Construction Corp., 283 F. Supp. 643, 697 (S.D.N.Y.) [1968]; Feit vs. Leasco Data Processing Equipment Corp., 332 F. Supp. 544, E.D.N.Y. [1971]; Arthur Lipper Corp. vs. S.E.C., 547 F. 2nd 171 2nd Cir. [1976]; Gimbel vs. Signal Companies, Inc., 316 A 2nd, 619 Del. Ch. [1978]; S.E.C. vs. Monarch Fund, 608 F. 2nd, 938 2nd Cir. [1979]; Chiarella vs. United States, 445 U.S. 222 [1980]; Aaron vs. S.E.C., 446 U.S. 680, 100 S. Ct. 1945, 64 L. Ed. 2nd 611 [1980]; United States vs. Newman, 664 F. 2nd 12 [1983]; Herman and MacLean vs. Huddleston, 459 U.S. 375, 381 [1983]; Dirks vs. United States, 463 U.S. 646, 103 S. Ct. 3255, 77 L. Ed. 2nd 911 [1983]; Aronson vs. Lewis, 473 A 2nd, 805, 812 Del. [1984]; Carpenter vs. United States, 745 F. 2nd 197 [1984]; Unocal Corp. vs. Mesa Petroleum Co., 493 A 2nd, 946, 945 Del. [1985]; Pinter and alii vs. Dahl and alii, 486 U.S. 622, 108 S. Ct. 2063 [1988]; Capri vs. Murphy, 856 F. 2nd 473, 478 2nd Cir. [1988]; Acherman vs. Schwartz, 947 F. 2nd 841, 845 7th Cir. [1991]; In re Westinghouse Securities Litigation, 832 F. Supp. 948, 966 W.D. Pa. [1993]; United States vs. O’Hogan, 117 S. Ct. 2199 [1997]; S.E.C. vs. Adler, 137 F. 3rd 1325 11th Cir. [1998]

ROYAUME-UNI

- Exeter & Creditor Rlwy vs. Buller, 16 L.J. Ch. 449 [1847]; Cairn L.J., Ferguson vs. Wilson, L.R. 2 Ch. p. 89 [1866]; Automatic Self-Cleaning Filter Syndicate vs. Cunighame, 2 Ch. 34 [1906]; Grammophone and Typewriter Ltd. vs. Stanley, 2 K.B. 89, 106 [1908]; In Quinn & Axtens Ltd. vs. Salmon, I Ch. 311, A.C. 442 [1909]; Shaw and Sons Ltd. vs. Shaw, 2 K.B. p. 134 [1935]; Fomento Ltd. vs. Seldson Ltd., 1 ALL E.R. 11, 23 [1958]; Hedley Byrne Co. Ltd. vs. Heller and Partners Ltd., A.C. 465 [1964]; Re Thomas Gerrad and Sons, Ch. 455, 1967, 2 ALL E.R. 525 [1968]; J.E.B. Fasteners Ltd. vs. Marts, Bloom and Co., 1 ALL E.R. 583 [1983]

SUISSE

- Tribunal fédéral : A.T.F. 120 II 393 J.T. 1995 I. 571

IX. SITES INTERNET

- http://www.barreau.qc.ca

- http://www.legiscompare.com

- http://www.ohada.com

Notes

1 Cette bibliographie ne reprend pas la totalité des références citées dans les notes de bas de page.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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