1614. On le voit en définitive, l’affirmation du droit qu’ont les actionnaires de jouir d’une information efficace est réalisée d’une part par le renforcement du contrôle censorial, la série de règles analysées illustrant clairement le fait que, dans les deux droits, il a été tenu compte de la situation des actionnaires, lesquels ne sont nullement dotés d’un pouvoir permanent de contrôle de la gestion. Cette prise en compte se traduit par la reconnaissance implicite à ces derniers du droit d’escompter du commissaire aux comptes un maximum d’efficacité dans son rôle de contrôleur. Le corollaire en est le pouvoir qu’ont les actionnaires de sanctionner directement ou indirectement l’inefficacité dont peuvent faire preuve les commissaires aux comptes dans l’accomplissement de leur mission. Ce pouvoir remplit une importante fonction incitative, laquelle, au demeurant, rejaillit sur les rapports entre actionnaires et dirigeants sociaux. C’est que ce pouvoir de sanction est de nature à inciter les contrôleurs légaux des comptes à rechercher une efficacité optimale dans le contrôle de l’information que l’actionnariat reçoit de la direction sociale.
3190 Voy en ce sens : Mestre (J.) et Velardocchio (D.), Lamy sociétés commerciales, op.cit., n° 4079. - (...)
2615. Participent également à l’affirmation du droit pour les actionnaires de bénéficier d’une information efficace, les recours qu’ils peuvent exercer en externe et qui aboutissent au contrôle du respect des règles relatives à ladite information, contrôle dont l’exécution incombe aux autorités assurant la tutelle des marchés financiers ainsi qu’au juge. Qu’il soit le fait de l’autorité des marchés ou de l’autorité judiciaire, ce contrôle va au-delà de la seule qualité et recouvre, en droit français comme en droit africain, certains aspects non qualitatifs de l’information portée à la connaissance des actionnaires ou diffusée sur les marchés financiers. L’efficacité de l’information ainsi promue, étant, convient-il de rappeler, un facteur déterminant des choix et décisions des actionnaires3190.
Notes
3190 Voy en ce sens : Mestre (J.) et Velardocchio (D.), Lamy sociétés commerciales, op.cit., n° 4079. - Adde Deballe (M.), Les sociétés commerciales en République centrafricaine, in Common law et droit des sociétés commerciales d’Afrique et d’Haïti, op.cit., pp. 165 s., spéc. p. 190-191.
Le texte et les autres éléments (illustrations, fichiers annexes importés) sont sous Licence OpenEdition Books, sauf mention contraire.
Vous pouvez suggérer à votre bibliothèque/établissement d’acquérir un ou plusieurs livres publié(s) sur OpenEdition Books. N'hésitez pas à lui indiquer nos coordonnées : OpenEdition - Service Freemium access@openedition.org 22 rue John Maynard Keynes Bat. C - 13013 Marseille France
Vous pouvez également nous indiquer à l'aide du formulaire suivant les coordonnées de votre institution ou de votre bibliothèque afin que nous les contactions pour leur suggérer l’achat de ce livre.
Merci, nous transmettrons rapidement votre demande à votre bibliothèque.
MUKA TSHIBENDE, Louis-Daniel. Conclusion de la deuxième partie In : L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A [en ligne]. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009 (généré le 18 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/puam/1079>. ISBN : 978-2-8218-5331-7. DOI : https://doi.org/10.4000/books.puam.1079.
Muka Tshibende, L. 2009. Conclusion de la deuxième partie. In L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. Presses universitaires d’Aix-Marseille. doi :10.4000/books.puam.1079
Muka Tshibende, Louis-Daniel. “Conclusion de la deuxième partie”. L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. By Muka Tshibende. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009. (p. 627) Web. <http://books.openedition.org/puam/1079>.
MUKA TSHIBENDE, Louis-Daniel. L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. Nouvelle édition [en ligne]. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009 (généré le 18 avril 2024). Disponible sur Internet : <http://books.openedition.org/puam/1051>. ISBN : 978-2-8218-5331-7. DOI : https://doi.org/10.4000/books.puam.1051.
Muka Tshibende, L. 2009. L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. Presses universitaires d’Aix-Marseille. doi :10.4000/books.puam.1051
Muka Tshibende, Louis-Daniel. L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A. Aix-en-Provence : Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009. Web. <http://books.openedition.org/puam/1051>.
Compatible avec Zotero
L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.