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L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

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Louis-Daniel Muka Tshibende

Deuxième partie. L’affirmation subséquente du droit à une information efficace

Conclusion de la deuxième partie

Texte intégral

1614. On le voit en définitive, l’affirmation du droit qu’ont les actionnaires de jouir d’une information efficace est réalisée d’une part par le renforcement du contrôle censorial, la série de règles analysées illustrant clairement le fait que, dans les deux droits, il a été tenu compte de la situation des actionnaires, lesquels ne sont nullement dotés d’un pouvoir permanent de contrôle de la gestion. Cette prise en compte se traduit par la reconnaissance implicite à ces derniers du droit d’escompter du commissaire aux comptes un maximum d’efficacité dans son rôle de contrôleur. Le corollaire en est le pouvoir qu’ont les actionnaires de sanctionner directement ou indirectement l’inefficacité dont peuvent faire preuve les commissaires aux comptes dans l’accomplissement de leur mission. Ce pouvoir remplit une importante fonction incitative, laquelle, au demeurant, rejaillit sur les rapports entre actionnaires et dirigeants sociaux. C’est que ce pouvoir de sanction est de nature à inciter les contrôleurs légaux des comptes à rechercher une efficacité optimale dans le contrôle de l’information que l’actionnariat reçoit de la direction sociale.

  • 3190 Voy en ce sens : Mestre (J.) et Velardocchio (D.), Lamy sociétés commerciales, op.cit., n° 4079. - (...)

2615. Participent également à l’affirmation du droit pour les actionnaires de bénéficier d’une information efficace, les recours qu’ils peuvent exercer en externe et qui aboutissent au contrôle du respect des règles relatives à ladite information, contrôle dont l’exécution incombe aux autorités assurant la tutelle des marchés financiers ainsi qu’au juge. Qu’il soit le fait de l’autorité des marchés ou de l’autorité judiciaire, ce contrôle va au-delà de la seule qualité et recouvre, en droit français comme en droit africain, certains aspects non qualitatifs de l’information portée à la connaissance des actionnaires ou diffusée sur les marchés financiers. L’efficacité de l’information ainsi promue, étant, convient-il de rappeler, un facteur déterminant des choix et décisions des actionnaires3190.

Notes

3190 Voy en ce sens : Mestre (J.) et Velardocchio (D.), Lamy sociétés commerciales, op.cit., n° 4079. - Adde Deballe (M.), Les sociétés commerciales en République centrafricaine, in Common law et droit des sociétés commerciales d’Afrique et d’Haïti, op.cit., pp. 165 s., spéc. p. 190-191.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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