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L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

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Louis-Daniel Muka Tshibende

Titre II. L’efficacité de l’information assurée par le recours à des autorités externes

Introduction au titre II

Texte intégral

  • 2354 Analysant les moyens d’une amélioration de la corporate governance en droit français, un auteur me (...)

1472. Outre le contrôle légal ou censorial, l’information sur la base de laquelle les actionnaires peuvent évaluer l’action des dirigeants sociaux est, en France comme dans le périmètre O.H.A.D.A., soumise à un contrôle institutionnel. Portant sur la substance comme sur la communication ou la diffusion de ladite information, ce contrôle est de nature à contribuer à l’efficacité des informations émanant des dirigeants sociaux et qui sont accessibles tant aux actionnaires ordinaires qu’aux « actionnaires-épargnants » en tant que détenteurs du capital social et, titulaires à ce titre, d’un droit d’information, ou en tant que simples investisseurs. Mis en œuvre par des autorités dotées d’un pouvoir de sanction2354 et auprès desquelles les actionnaires peuvent exercer certains recours, ce contrôle offre également aux actionnaires la possibilité de contester ou de s’opposer à certaines opérations financières, d’obtenir l’annulation de certaines décisions sociales, d’évincer ou de sanctionner de diverses autres manières les dirigeants sociaux comme d’autres organes sociaux tenus à leur égard d’un devoir d’information.

2473. En droit français comme en droit africain, le contrôle institutionnel est exécuté, selon le cas, par des autorités de tutelle, en l’occurrence celles qui assurent la surveillance des marchés financiers d’une part, et/ou par l’autorité judiciaire de seconde part. Une observation attentive de l’évolution de ce contrôle permet de mettre en évidence deux tendances dominantes. La première est celle de l’optimisation du contrôle qui incombe aux autorités chargées d’assurer la tutelle des marchés financiers (Chapitre I). La seconde consiste en une amplification du contrôle qui est réalisé par le juge (Chapitre II).

Notes

2354 Analysant les moyens d’une amélioration de la corporate governance en droit français, un auteur mentionne ainsi les « pouvoirs accrus conférés aux autorités de contrôle et aux juges chargés de sanctionner les comportements déviants ». - Voy Cohen (D.) : Le « gouvernement d’entreprise » : une nécessité en droit français ?, in Liber amicorum - Mélanges Philippe Malaurie, op.cit., pp. 159 s., spéc. p. 162.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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