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L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

 | 
Louis-Daniel Muka Tshibende

Deuxième partie. L’affirmation subséquente du droit à une information efficace

Introduction à la deuxième partie

Texte intégral

« Vos paroles seront éprouvées, et je saurai si la vérité est chez vous ».
La Bible (Version Louis Segond, 1910), Genèse XLII : 16

  • 1566 Burgard (J.-J.), op. cit., p. 1. - Appliqué à l’information dont bénéficient les actionnaires, le t (...)
  • 1567 Selon la théorie de l’agence, le contrôle effectué par un tiers indépendant du pouvoir dirigeant su (...)
  • 1568 En ce sens, voy Crête (R.), Bédard (J.), Rousseau (S.), Les vérificateurs et la fiabilité de l’info (...)
  • 1569 En effet, seule une information efficace peut permettre un comportement adéquat de la part des acti (...)

1334. Au seuil d’une étude consacrée à l’information des actionnaires, un auteur fait le constat que si l’actionnaire a, comme tout être moderne, besoin d’être informé, ce besoin est celui d’une « information de - qualité - »1566. La qualité dont question, largement entendue, fait partie des éléments qui déterminent l’efficacité de l’information, laquelle efficacité est fonction d’un certain nombre de paramètres au nombre desquels figurent notamment les conditions de production de l’information, les canaux par lesquels elle est diffusée, sa véracité, sa teneur, ou encore la célérité de sa circulation. Elle dépend également dans une large mesure des contrôles auxquels ladite information est soumise1567. En effet, si en amont de la diffusion de l’information, les contrôles ont pour effet d’inciter ceux qui ont en charge la gestion de la société et la production de l’information à y procéder en prenant en compte l’intérêt social et en respectant les règles applicables, il apparaît qu’en aval, les contrôles permettent d’éprouver les caractéristiques qui doivent être celles de l’information due aux actionnaires. Les contrôles occupent ainsi une place importante dans les rapports de pouvoir entre l’assemblée et la direction sociale. D’une part, ils permettent à l’assemblée de contrôler la gestion des affaires sociales sur la base d’une information efficace, parce que fiable1568. D’autre part, ils offrent aux actionnaires le moyen, lorsque les règles garantissant leur droit d’information n’ont point été respectées ou qu’ils ont subi quelque préjudice, de mettre en œuvre certaines prérogatives en exerçant notamment des actions visant soit à faire opposition ou à invalider des décisions sociales ; soit à obtenir la condamnation ou la mise en jeu de la résponsabilité des organes sociaux de direction ou de contrôle1569.

2335. En droit français comme en droit africain, les contrôles qui portent sur l’information accessible aux actionnaires sont réalisés par au moins deux types d’instances de contrôle. Ils sont en effet le fait soit de l’organe en charge du contrôle légal ou censorial des comptes, soit d’une autorité extérieure à la société. Dans les deux ordres juridiques, l’affirmation du droit pour les actionnaires de bénéficier d’une information efficace est réalisée par le fait que le premier type de contrôle, mis en œuvre par les commissaires aux comptes, a été renforcé (Titre I). Elle l’est également en raison du fait que le deuxième type de contrôle est dédoublé, parce que relevant de la compétence de deux autorités différentes du point de vue leur nature, autorités que les actionnaires peuvent saisir en exerçant certains recours (Titre II).

Notes

1566 Burgard (J.-J.), op. cit., p. 1. - Appliqué à l’information dont bénéficient les actionnaires, le terme « qualité » sera entendu au sens large, caractérisant en effet l’information pour laquelle sont observées les règles afférentes à sa véracité ou à son exactitude, à sa teneur ou à sa totalité, à sa précision, ainsi qu’à sa circulation. Pour une telle approche, voy e.g. Cary (W.L.) : Le développement des exigences d’information du public dans le droit américain des valeurs mobilières, in Rev. int. dr. comp., n° 2, 1976, pp. 251 s., spéc. p. 253.

1567 Selon la théorie de l’agence, le contrôle effectué par un tiers indépendant du pouvoir dirigeant sur les informations transmises aux actionnaires permet de réduire les risques relatifs aux comportements opportunistes des mandataires sociaux. - Voy ainsi : Arrègle (J.-L.) et alii, Les nouvelles approches de la gestion des organisations, éd. Economica, 2000, p. 26-27.

1568 En ce sens, voy Crête (R.), Bédard (J.), Rousseau (S.), Les vérificateurs et la fiabilité de l’information financière : les messages de l’environnement institutionnel et juridique, in Les Cahiers de droit, Université Laval, Vol. 45, n° 2, 2004, pp. 219 s., spéc. p. 229, qui écrivent : « […] puisque les dirigeants sont chargés de produire l’information qui servira à évaluer leur gérance, il existe un risque que les données […] fournies par la direction soient erronées ou biaisées ».

1569 En effet, seule une information efficace peut permettre un comportement adéquat de la part des actionnaires. - Voy Gomez (P.-Y.), Le gouvernement de l’entreprise. Modèles économiques de l’entreprise et pratiques de gestion, InterEditions, 1996, p. 236.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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