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L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

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Louis-Daniel Muka Tshibende

Première partie. Le nécessaire renforcement du droit d’être informé

Conclusion de la première partie

Texte intégral

  • 1565 Burgard (J.-J.), L’information des actionnaires, op.cit., p. 97. - Voy supra : n° 9.

1332. Dans les pays de l’O.H.A.D.A., le renforcement du droit d’information des actionnaires n’est en définitive pas différent, dans les grandes lignes, de ce qui peut être observé en droit français ; le législateur africain ayant emprunté le même schéma que son homologue français. Dans les détails cependant, il apparaît que les procédés d’information sont plus diversifiés et d’un usage généralement plus simplifié en droit français, et que le domaine de l’information accessible y est bien plus étendu qu’en droit africain. Sur ces différents points, des évolutions sont donc nécessaires en droit africain, dans le sens notamment d’une plus grande simplification des règles relatives à l’information des actionnaires ; car en ce domaine, il est vrai, comme l’a justement observé un auteur cité plus haut, « on a jamais atteint un palier où l’on puisse stationner »1565.

2333. Aussi, bien qu’elle ait, par rapport au droit antérieur, forci grâce la diversification des procédés de sa diffusion et à l’extension de son domaine, l’information dont bénéficient les actionnaires doit-elle, pour permettre réellement à ces derniers d’exercer un contrôle sur les dirigeants sociaux et contre-balancer ainsi leur pouvoir, être raisonnablement fiable. D’où le besoin, pris en compte en droit français comme en droit africain, d’affirmer le droit pour les actionnaires à une information efficace.

Notes

1565 Burgard (J.-J.), L’information des actionnaires, op.cit., p. 97. - Voy supra : n° 9.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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