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L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

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Louis-Daniel Muka Tshibende

Titre II. L’extension soutenue du domaine de l’information

Introduction au titre II

Texte intégral

1145. Un homme averti en vaudrait deux, selon un adage français largement adopté dans la Francophonie. Ceci dit, il peut d’emblée être avancé que l’information sociale constitue la forme ou le degré le plus élémentaire de protection des actionnaires face au pouvoir des dirigeants sociaux. Il n’est dès lors nullement étonnant que l’extension de son objet constitue ainsi l’un des traits caractéristiques des législations modernes relatives aux sociétés par actions, et qu’elle se situe en bonne place parmi les postulats des théories et pratiques actuelles du gouvernement d’entreprise. Procédant d’une logique de renforcement du pouvoir de contrôle de l’actionnariat sur la direction sociale, cette extension s’opère en droit français et en droit africain au travers de textes relevant du droit commercial général, du droit des sociétés par actions, de même que par la réglementation des marchés financiers ; matières définissant les contours du droit d’information des actionnaires et des obligations de publicité imposées aux sociétés et à certains acteurs de la vie sociale.

2146. De la gestion des affaires sociales dont sont en charge les dirigeants sociaux, de ses incidences sur le patrimoine, la performance de l’entreprise ou, le cas échéant, du groupe ; de même que des mouvements affectant le capital social et de bien d’autres faits, les actionnaires des sociétés anonymes disposent de la possibilité d’avoir, en droit français comme en droit africain, une bonne connaissance. D’un domaine étendu pour le commun des actionnaires (Chapitre I), cette information l’est davantage pour les actionnaires des sociétés qui font appel public à l’épargne (Chapitre II).

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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