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L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

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Louis-Daniel Muka Tshibende

Titre I. La diversification amorçée des procédés d’information

Introduction au titre I

Texte intégral

110. De prime abord, il sied de préciser que par procédés d’information, il convient d’entendre l’ensemble des techniques permettant aux actionnaires d’accéder à l’information à laquelle ils ont droit. Ils assurent une circulation effective de l’information, des dirigeants qui en sont la source, aux actionnaires qui en sont les destinataires. L’intermittence des assemblées générales, lieux de manifestation de la démocratie sociétaire où il est rendu compte de la marche des affaires sociales aux actionnaires, fait de la diversification desdits procédés une impérieuse nécessité qui a été intégrée dans les politiques de production des règles juridiques en France comme en Afrique.

  • 160 Il importe de relever d’emblée qu’il n’existe toutefois pas du point de vue définitionnel de clois (...)

211. En considérant le moment où, en vertu des prescrits législatifs, ils peuvent être -ou du moins sont en pratique -le plus souvent utilisés, ces procédés peuvent être classés en deux catégories160 distinguant d’une part, ceux qui sont d’un usage occasionnel (Chapitre I), de ceux qui, d’autre part, sont d’un usage permanent (Chapitre II).

Notes

160 Il importe de relever d’emblée qu’il n’existe toutefois pas du point de vue définitionnel de cloison étanche entre les deux catégories, dans la mesure où, par essence, les procédés d’usage « permanent » peuvent être utilisés en toute « occasion ». - Cf. infra : n° 52.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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