Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

 | 
Louis-Daniel Muka Tshibende

Première partie. Le nécessaire renforcement du droit d’être informé

Introduction à la première partie

Texte intégral

  • 157 Voy Mousoulas (S.), L’information financière, la coordination du droit des sociétés dans la Commun (...)
  • 158 Cf. Ernst & Young, Klein, PriceWaterhouse, Avant-projet de l’Acte uniforme portant droit des socié (...)

18. Depuis les retouches de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions survenues dans la première moitié du siècle passé, puis la promulgation de la grande loi du 24 juillet 1966, le renforcement du droit d’information des actionnaires constitue l’une des principales constantes du droit français, s’inscrivant au demeurant dans la dynamique communautaire de coordination du droit des sociétés dans l’Union européenne157. En Afrique, cet objectif d’amélioration de l’information due aux actionnaires a été l’une des principales idées-forces de tous les projets qui ont, jusqu’à l’O.H.A.D.A., jalonné la construction du droit uniforme des sociétés158. Il apparaît clairement dans les exposés de motifs du projet de loi uniforme sur la société anonyme du B.A.M.R.E.L. de 1978 et du projet de code de sociétés de l’U.D.E.A.C. de 1984, de même que dans les travaux préparatoires de l’Acte uniforme portant droit O.H.A.D.A. des sociétés commerciales de 1997.

  • 159 Burgard (J.-J.), L’information des actionnaires, éd. Dunod, coll. “La vie de l’entreprise”, 1970, (...)

29. Ainsi, l’information est, dans les deux droits, perçue comme une matière où « on a jamais atteint un palier où l’on puisse stationner »159. Elle doit continuellement être améliorée. Et dans la poursuite de cet objectif, deux voies principales sont privilégiées. En France et dans les pays de l’O.H.A.D.A., les procédés d’information se diversifient (Titre I), et l’objet même ou le domaine de l’information s’étend (Titre II).

Notes

157 Voy Mousoulas (S.), L’information financière, la coordination du droit des sociétés dans la Communauté et la protection des actionnaires et des tiers, in Petites Affiches, 12/4/1989, pp. 71 s.

158 Cf. Ernst & Young, Klein, PriceWaterhouse, Avant-projet de l’Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique, février 1994, Inédit. - Adde Agboyibor (P.K.), Récents développement du projet d’harmonisation du droit des affaires en Afrique (O.H.A.D.A.), in Rev. dr. aff. int., n° 3, 1996, pp. 301 s., spéc. p. 317. - Sur ce plan, cette volonté met théoriquement la politique législative de l’O.H.A.D.A. en phase avec les recommandations de l’O.C.D.E. en matière de corporate governance. Cf. Principes du gouvernement d’entreprise de l’O.C.D.E., 2004, point II, pp. 18, 33.

159 Burgard (J.-J.), L’information des actionnaires, éd. Dunod, coll. “La vie de l’entreprise”, 1970, p. 97.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540