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L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

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Louis-Daniel Muka Tshibende

Préface

Jacques Mestre

Texte intégral

1C’est pour moi un grand plaisir que de présenter aujourd’hui aux lecteurs l’ouvrage de Monsieur Louis-Daniel Muka Tshibende, issu de sa belle thèse de doctorat récemment soutenue à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille, devant un jury composé, outre le directeur de la recherche, du doyen Grégoire Bakandeja Wa Mpungu de l’Université de Kinshasa, du professeur Arnaud Reygrobellet, de l’Université Parix X-Nanterre et du professeur Didier Poracchia, directeur de l’Institut de droit des affaires d’Aix-en-Provence.

2Un grand plaisir d’abord parce que l’auteur présente une personnalité particulièrement attachante. Venu à Aix suivre un DEA de droit des affaires après de très solides études à l’Université Protestante au Congo-Kinshasa, et ayant obtenu ce diplôme de brillante manière, Monsieur Muka-Tshibende s’est attaqué à son travail de thèse avec un sérieux exceptionnel et, en même temps, un grand enthousiasme. Pourtant, la tâche est aujourd’hui loin d’être aisée pour un doctorant, ballotté en permanence, dans ce monde de réformes incessantes, entre les incertitudes des lendemains juridiques et, il faut bien le reconnaître aussi, les aléas des carrières universitaires souvent espérées. Mais, creusant son sillon avec une rare détermination, Monsieur Muka Tshibende n’a jamais abandonné le cap, et peut ainsi offrir aujourd’hui le fruit achevé de ses recherches et réflexions approfondies.

3Un grand plaisir ensuite parce que le sujet traité, « L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre OHADA », est au cœur des problématiques fondamentales du droit contemporain des entreprises. Qui, au cœur de la crise que nous traversons, ne ressent pas en effet ce besoin vital d’établir dans la vie des sociétés des contre-pouvoirs solides ? De parvenir à des modes de gouvernance équilibrés qui nous préservent de dérives au final suicidaires ? Soyons cependant lucides, à la suite de Monsieur Muka Tshibende lui-même : la tâche des juristes n’est pas ici facile car, si l’on prend par exemple le cas des actionnaires, destinataires assez naturels de ce contre-pouvoir, l’expérience enseigne que ce sont eux, parfois aussi, qui provoquent les excès, par la recherche de retours sur investissement déraisonnables et que, au final, l’information dont ils sont les créanciers est parfois curieusement détournée de sa finalité première ! Mais il reste que la voix normalement suivie de la transparence est sans conteste la bonne, et que de l’indépendance et de l’autorité des expertises effectuées, dépendront le plus souvent la cohérence et la qualité des politiques sociétaires conduites par les dirigeants.

4Enfin, notre dernière, mais pas moindre, source de satisfaction tient dans l’orientation internationale résolument donnée à ce travail, qui a conduit l’auteur à se tourner non seulement vers le droit français mais encore vers la common law et même vers certains droits asiatiques, et qui l’a également amené, comme l’intitulé même de l’ouvrage le révèle, à faire une place essentielle à cette très belle réalisation juridique transnationale qu’est l’OHADA, c’est-à-dire, rappelons-le pour nos amis lecteurs qui ne le sauraient pas encore, l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique. Hier, dans un éditorial rédigé pour la Revue Lamy droit civil (décembre 2008), nous soulignions, à propos d’un projet d’acte uniforme en droit des contrats, combien l’Afrique pouvait très bien demain devenir une référence universelle et concentrer les regards des juristes. L’ouvrage de Monsieur Muka Tshibende, consacré au droit des sociétés, nous conduit aujourd’hui à une réflexion similaire, que nous nous permettrons, en terminant cette préface, de formuler de manière personnalisée à l’adresse de tous jeunes juristes africains dont il est un superbe représentant : par votre compétence et votre détermination, vous avez vous-mêmes tous les atouts requis pour faire du droit africain des sociétés un modèle qui, non seulement, comme c’est d’ailleurs déjà en partie le cas, renforcera la pérennité des investissements accomplis sur votre continent, mais encore servira de boussole à d’autres systèmes juridiques quelque peu désorientés !

Auteur

Professeur à l’Université Paul Cézanne d’Aix-Marseille
Doyen honoraire, Directeur du Centre de Droit Economique

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

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