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L’information des actionnaires, source d’un contre-pouvoir dans les sociétés anonymes de droit français et du périmètre O.H.A.D.A.

À l’instar de l’État, société politique par excellence, les sociétés anonymes sont, en droit français comme dans le droit des pays de l’O.H.A.D.A., régies par des principes démocratiques. Ceux-ci postulent une séparation, ainsi qu’une spécialisation et une hiérarchisation des organes sociaux, lesquels organes sont autant de pouvoirs. Ainsi, la souveraine assemblée des actionnaires est en charge de l’ultime contrôle de la gestion des affaires sociales qui, elle, incombe aux dirigeants socia...


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  • Éditeur : Presses universitaires d’Aix-Marseille
  • Collection : Horizons africains
  • Lieu d’édition : Aix-en-Provence
  • Année d’édition : 2009
  • Publication sur OpenEdition Books : 15 avril 2015
  • ISBN (Édition imprimée) : 9782731406627
  • ISBN électronique : 9782821853317
  • DOI : 10.4000/books.puam.1051
  • Nombre de pages : 692 p.
Jacques Mestre
Préface

Première partie. Le nécessaire renforcement du droit d’être informé

Deuxième partie. L’affirmation subséquente du droit à une information efficace

Titre I. L’efficacité de l’information garantie par un contrôle censorial renforcé

Titre II. L’efficacité de l’information assurée par le recours à des autorités externes

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2009

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

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Disciplines

Finance, Droit

Thèmes

Droit, Économie, XXIe siècle, Afrique