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Les statuts personnels dans les pays arabes

 | 
Faïza Tobich

Conclusion générale

Volltext

  • 918 Comme nous l’avons analysé tout au long de cette recherche et comme le précise à juste titre Yadh (...)

1Au terme de cette présente étude relative à l’harmonisation des statuts personnels dans les pays arabes, il est apparu clairement que l’évolution de cette matière s’est faite et se fera probablement lentement et difficilement sur cet espace régional. Certes, certains pays ont réalisé quelques révisions, notamment pour atténuer les dispositions juridiques inégalitaires, mais la plupart des pays arabes ne se sont pas encore engagés sur cette voie et maintiennent le statut personnel dans un cadre figé et désuet. La réforme du statut personnel constitue donc un des défis vitaux auquel ces pays seront confrontés. S’engager sur la voie des réformes juridiques peut paraître difficile pour les pays arabes. De peur de porter atteinte à leurs spécificités culturelles et identitaires, ces derniers hésitent à ouvrir le débat autour de cette question. Cette appréhension peut se comprendre, si l’on mesure toute la dimension juridico-religieuse que véhicule cette matière ainsi que toutes les valeurs religieuses qui fondent l’ordre familial dans ces pays918. Elle ne légitime toutefois pas l’absence de réformes en cette matière.

2En effet, fortement marqué par le droit religieux, le statut personnel évolue différemment des autres matières juridiques, telles que le droit civil ou le droit commercial. Son évolution se fait au gré des différentes interprétations théologico-juridiques du droit religieux. Qu’il s’agisse des musulmans ou des non-musulmans arabes, leurs statuts personnels ne peuvent s’expliquer qu’en prenant appui sur la référence religieuse, il s’agit du droit musulman pour les premiers et du droit canonique pour les seconds.

  • 919 L’espace juridique européen nous paraît être un bon exemple pour toute construction juridique régi (...)

3Partant de quatre statuts personnels arabes différents, la question posée était, en fait, de savoir comment faire évoluer le statut personnel et dans le même temps, atténuer ses divergences conceptuelles, qui existent au niveau des États arabes, de façon à aboutir à un droit homogène sur l’espace régional arabe. Il s’agissait également de savoir dans quelle mesure le statut personnel peut évoluer en évitant l’écueil d’une modernisation imposée niant sa spécificité juridico-religieuse. En prenant comme premier support le projet du code unifié du statut personnel, préparé par la Ligue des États Arabes et en nous référant à certains travaux élaborés dans le cadre européen919, la technique de l’harmonisation juridique nous a semblée offrir une solution réaliste pour résoudre ces questions.

4L’harmonisation peut offrir une alternative au modèle présenté par la Ligue des États Arabes : les pays les plus avancés dans la matière du statut personnel entraîneront les pays les plus en retard sans imposer un modèle hégémonique. Toutefois, l’essence de cette harmonisation juridique doit être préalablement bien définie avant même d’entamer toute négociation au niveau régional. En effet, l’harmonisation des statuts personnels ne doit pas être pour les États arabes un prétexte pour s’enfermer et s’isoler dans un régionalisme sectaire ; ce n’est pas le but : l’harmonisation est non seulement une technique employée pour mettre de l’ordre lorsqu’il y a désordre, mais également une technique qui doit favoriser et faciliter l’échange, le dialogue et l’ouverture vers l’autre. Il ne s’agit aucunement de créer des espaces régionaux vivant en autarcie, mais des espaces qui préservent certaines spécificités tout en s’intégrant dans un espace international pacifique. Face à certains espaces hégémoniques, les pays arabes ont tendance à se replier sur eux-mêmes en surprotégeant leurs particularismes culturels et religieux. Le caractère juridico-religieux du statut personnel fait partie des particularismes que ces pays veulent préserver.

  • 920 PAPI (S.), La pérennité de l’Islam et l’influence occidentale dans l’ordre juridique du Maghreb, ( (...)

5Le défi de l’harmonisation serait de transformer le droit du statut personnel, encore fortement marqué par le religieux, sans pour autant tourner le dos à la religion et au droit musulman, au risque de se heurter au rejet de la grande majorité des sociétés arabes, pour qui la religion constitue encore de nos jours et pour des raisons diverses une partie de leur « être profond »920. En effet, même si, en pratique, on néglige la loi religieuse, sa référence reste importante dans les sociétés arabes. D’ailleurs, les dernières révisions réalisées en la matière du statut personnel par certains pays n’ont aucunement écarté la référence religieuse du paysage juridique. Celle-ci devient indispensable pour légitimer toute intervention dans le statut personnel. L’analyse des spécificités des statuts personnels arabes nous a permis de faire une constatation générale : à l’heure actuelle, le statut personnel est agité par une double tension qui neutralise toute velléité de transformation radicale. Il s’agit en premier lieu de l’enracinement d’une culture religieuse qui opère aussi bien au niveau du référentiel juridique que de celui de la population. En second lieu, du caractère central de la religion dans la légitimation de toute révision juridique du statut personnel.

  • 921 Titre de l’ouvrage de Rachid Benzine, Les nouveaux penseurs de l’islam, Paris, Albin Michel, 2004. (...)
  • 922 Pour ne citer que les principales figures : Abdul Karim Soroush (Iran), Mohammed Arkoun (Algérie-F (...)

6Le paramètre religieux ne peut donc être écarté du processus d’harmonisation. Concrètement, il s’agira, tout en respectant les dispositifs issus du droit musulman, de les adapter aux nouveaux besoins des sociétés arabes. Ceci pourra se faire en prenant appui sur certaines techniques issues de la doctrine classique, telles que le talf¨q, al mạlaḥa (l’intérêt) ou encore aḍḍar™ra (la nécessité), qui ont déjà fait leur preuve particulièrement dans l’évolution du statut personnel. Il s’agira également de prendre en considération les solutions proposées par « les nouveaux penseurs de l’islam »921, de s’appuyer sur leurs réflexions pour mettre en œuvre des solutions innovantes et adaptées à l’environnement juridique, culturel et religieux des pays arabes. Selon ces nouveaux penseurs, « les voies de la modernité n’ont pas, à se modeler absolument sur celle de la modernité occidentale. Ce qu’ils retiennent de la modernité, surtout, c’est la lumière critique que les connaissances modernes ont développée. Ils témoignent d’une pensée islamique moderne, en ce sens qu’ils prônent l’incorporation des sciences sociales modernes (linguistique, sémiologie, histoire comparée des religions, sociologie, notamment) dans l’étude de l’islam et dans l’interprétation des textes »922.

  • 923 Dans son recueil de textes Reconstruire la pensée religieuse de l’islam (qui rassemble des confére (...)

7En investissant l’espace du « religieux », ces nouvelles voix ont ainsi pour mérite de dépoussiérer le corpus traditionnel et de le passer au crible de la critique. Désormais le droit musulman et le savoir religieux ne sont plus l’apanage des hommes religieux, les oulémas canonistes qui se sont érigés, au cours de l’histoire, en une véritable corporation de clercs prétendant détenir à elle seule la vérité de l’interprétation923. Ce renouvellement de la pensée religieuse ne peut qu’avoir un impact positif sur l’évolution du statut personnel dans les pays arabes. Il pourra constituer un tremplin pour légitimer certaines réformes et inciter à l’harmonisation de cette matière afin d’atténuer les contradictions et les antagonismes juridiques.

  • 924 Nous pensons particulièrement à certains intellectuels arabes, persécutés pour leurs idées, tels q (...)
  • 925 REDISSI (H.), L’exception islamique, op. cit., p. 207. Redissi parle précisément de trois forces q (...)
  • 926 REDISSI (H.), L’exception islamique, op. cit., p. 207.
  • 927 Selon Redissi les Lumières ne sont pas seulement une époque ou un mouvement historique, mais une d (...)

8Toutefois, il ne faut pas perdre de vue que ces nouvelles voix se font encore difficilement entendre dans les pays arabes : elles ont été à chaque fois battues par les conservateurs religieux, alors qu’elles peuvent apporter un nouveau souffle de réforme, un nouveau projet culturel et sociétal, ces nouvelles voix ont du mal à percer924. Cette situation peut être imputée à la relation ambiguë que continue à entretenir le pouvoir politique dans les pays arabes avec les religieux ; c’est ce que Redissi nomme : « le cercle de complicité »925. Ce cercle lie deux principaux complices, les clercs d’une part et le Prince d’autre part. En propageant une lecture conservatrice, anachronique, les clercs se refusent à toute critique constructive et enferment la société dans un dogmatisme qui est souvent entretenu par des États en mal de légitimité. Ces derniers s’efforcent de se maintenir en tissant des alliances douteuses, selon les circonstances et les types de pouvoir. « Alliance organique de deux pouvoirs égaux en dignité en Arabie Saoudite, d’après le pacte entre les wahhabites et les Saoud conclu en 1747, encore en vigueur aujourd’hui ; ou principe de droit dans tous les pays arabo-islamiques ayant fait de l’islam religion d’État et de la charîca la norme fondamentale à l’aune de laquelle sont jaugées toutes les législations ; ou bien accord implicite, formant une « alliance de fait » chaque fois que l’État se sent débordé sur la droite par la « horde » de l’islam hérétique et sur la gauche par « l’emergeance » laïque, les défenseurs des droits de l’homme, les femmes et les partisans du devenir occidental »926. Faibles, ces États préfèrent multiplier les concessions et les compromis au détriment d’une société en mal de démocratie, de liberté et de droit. Il faut donc croire et espérer que ces nouvelles voix pourront se faire entendre et transcender ce cercle des ténèbres pour faire rentrer ces pays dans le cercle des Lumières927.

9Le parcours est encore semé d’embuches, et ouvre la voie à un long processus qui pourra probablement commencer par la réforme du statut personnel. L’harmonisation de cette matière entre les pays arabes pourra être une étape dans cette construction vers les Lumières.

  • 928 Surtout si les écarts juridiques sont très grands entre les États qui adopteront l’harmonisation.
  • 929 En l’état actuel des choses, la Ligue des États Arabes, en tant qu’organisation régionale arabe, n (...)

10L’harmonisation des différents statuts personnels arabes demeure, certes, un processus de longue haleine928, mais c’est également une expérience qui mérite d’être essayée. Outre le fait qu’elle pourrait dissiper certaines divergences juridiques flagrantes, elle pourrait améliorer la situation de beaucoup de femmes dans les pays arabes les plus en retard à ce niveau ; elle pourrait aussi favoriser l’émergence d’un espace juridique régional arabe cohérent, capable d’entreprendre des dialogues constructifs avec d’autres partenaires, européens, notamment929. Il est toutefois clair qu’à l’heure actuelle, les pays arabes ne peuvent, à eux seuls, relever le défi du statut personnel. Aussi, la communauté internationale ne doit-elle pas s’en désintéresser. Pour autant, elle ne peut tenir compte des problèmes présents sur cet espace régional que dans le respect de l’intérêt des pays concernés et de leurs populations. Les pays arabes, quant à eux, riches de leur culture, de leurs traditions et de leur diversité, plus généralement de leur passé et de leurs valeurs, ne peuvent ignorer le monde occidental.

  • 930 SHAYEGAN (D.), La lumière vient de l’occident : le ré enchantement du monde et la pensée nomade, L (...)

11Nul ne peut contester que les pays arabes soient aujourd’hui dans une situation de tiraillement psychologique, entre, d’une part, leur aspiration à la modernité occidentale, et le respect du legs traditionnel arabo-musulman, d’autre part. Dans ces sociétés, la modernité a surgit brusquement, sans qu’elle ne soit le fruit d’un mûrissement interne : elle attire donc et fait peur en même temps. Ce tiraillement et ce sentiment antagoniste d’attirance et de défiance est parfaitement décrit par le philosophe iranien Daryush Shayegan, qui parle “d’entre-deux”. Ce dernier s’interroge : « Quel est l’état actuel des civilisations non occidentales ? » ; il répond à sa propre question : « Ces civilisations –à l’exception de quelques unes qui ont parfaitement assimilé les temps nouveaux– se trouvent dans l’entre-deux. C’est-à-dire entre le pas encore et le plus jamais, entre une modernité qui s’installe mais qui n’est pas tout à fait assimilée et une tradition qui s’effondre et qui ne se renouvellera plus jamais sous sa forme originelle. Même les retours en arrière, les velléités de rejoindre le point zéro du commencement n’aboutissent souvent nulle part »930.

12Il est clair que cette situation de « l’entre-deux » fait que ces pays vivent à l’heure actuelle dans la hantise de perdre leur identité culturelle et religieuse, surtout face à une domination occidentale de plus en plus présente aussi bien sur les plans économique et social que politique et culturel. La question est de savoir comment dépasser cette situation de « l’entre-deux » pour que ces pays puissent se réconcilier avec la modernité. La construction de passerelles entre le passé et le présent peut être une perspective fructueuse.

Anmerkungen

918 Comme nous l’avons analysé tout au long de cette recherche et comme le précise à juste titre Yadh Ben Achour « C’est autout du statut personnel que se jouent les grands scénarios (droit moderne/droit traditionnel, droit positif de l’État/droit de la société, droit laïc/droit islamique) et que s’instaurent crises et discordes (changement/résistance, acculturation/reculturation). La question relève, à ce niveau, de l’ordre du symbolique, du culturel, de l’anthropologique, d’où sa radicale politisation et sa position au centre des rapports ou conflits entre État et société, différents groupes de sociétés, monde arabe/ Occident, monde arabe/monde musulman, relations inter-arabes ». On ne peut comprendre l’état actuel du droit du statut personnel dans les pays arabes si l’on ne cerne pas tous ses particularismes. BEN ACHOUR (Y.), Politique, religion et droit dans le monde arabe, Tunis, Cérès, 1992, p. 9.

919 L’espace juridique européen nous paraît être un bon exemple pour toute construction juridique régionale. En effet, en dépit des critiques émises à l’égard de la construction européenne (échec de la constitution européenne), celle-ci offre l’image d’un modèle régional dynamique, qui a su allier les exigences des souverainetés nationales à l’aspiration régionale à un avenir commun. Nous nous sommes largement inspiré des juristes européens pour construire les prémisses d’une réflexion autour d’un espace juridique régionale arabe. Plusieurs auteurs arabes préconisent d’ailleurs de s’inspirer du modèle européen ; notamment : NÂFA‘ (H.), L’Union Européenne et les leçons qu’on pourrait tirer dans le monde arabe, Beyrouth, Centre d’Etudes de l’Unité arabe, 2004.

920 PAPI (S.), La pérennité de l’Islam et l’influence occidentale dans l’ordre juridique du Maghreb, (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie), Thèse de doctorat, Université de Nice Sophia-Antipolis, CHARVIN (Robert), dir., 2004, p. 24.

921 Titre de l’ouvrage de Rachid Benzine, Les nouveaux penseurs de l’islam, Paris, Albin Michel, 2004. D’ailleurs comme le signale Filaly Ansary cette démarche réaliste permettra à ces pays de dépasser l’alternative entre d’une part « un modèle dit islamique qui fige des moules conceptuels et juridiques d’un autre temps et d’autre part un modèle moderne qui emprunte les solutions adoptées dans d’autres contextes et tourne le dos au religieux et au fondement éthique de la société » FILALI-ANSARY (A.), Réformer l’islam ? Une introduction aux débats contemporains, Paris, Editions La découverte, 2003, p. 234.

922 Pour ne citer que les principales figures : Abdul Karim Soroush (Iran), Mohammed Arkoun (Algérie-France), Fazlur Rahman (Pakistan, décédé en 1988), Nasr Hamid Abû Zeid (Egypte), Hasan Hanafi (Egypte), Abdelmajid Charfi (Tunisie), Mohammed Talbi (Tunisie), Farid Esack (Afrique du Sud), Ebrahim Moosa (Afrique du Sud), Asghar Ali Engineer (Inde), Abdullah an- Naïm (Soudan), Mohammed Sharour (Syrie), Chandra Muzzafar (Malaisie), Amina Wadûd (Malaisie), Rifat Hassan (États-Unies), Fatima Mernissi (Maroc), etc. Tous ces hommes et quelques femmes ne tiennent pas sur tout un discours unique. Ils n’ont adopté une attitude commune ni sur les questions religieuses ni sur les réalités politiques et culturelles. Ils n’ont pas les mêmes champs de recherche. Mais ils ont en commun de vouloir étudier le Coran, la tradition et l’islam en général selon les exigences de l’académisme universitaire, à l’aide de méthodes exactes, recherchant une connaissance indépeandante. BENZINE (R.), Les nouveaux penseurs de l’islam, op. cit., p. 18.

923 Dans son recueil de textes Reconstruire la pensée religieuse de l’islam (qui rassemble des conférences données entre 1928 et 1932), Mohammed Iqbâl a énoncé ainsi le défi auquel l’intellectuel musulman moderne doit se confronter : « La seule voie qui s’offre à nous, c’est de nous approcher des connaissances modernes avec une attitude respectueuse, mais indépendante, et d’apprécier les enseignements de l’islam à la lumière de ces connaissances même si nous sommes amenés à ne pas être d’accord avec ceux qui nous ont précédés », IQBAL (M.), Reconstruire la pensée religieuse de l’islam, Paris, Editions du Rocher, 1996, cité par BENZINE (R.), Les nouveaux penseurs de l’islam, op. cit., p. 21.

924 Nous pensons particulièrement à certains intellectuels arabes, persécutés pour leurs idées, tels que Nasr Hamid Abu Zeid ou Nawal Saadaoui. Nasr Abu Zeid est un professeur d'études islamiques et figure parmi les théologiens libéraux les plus connus de l'islam. Il fut persécuté pour ses écrits. Après la décision de la Cour Egyptienne qui annula son mariage pour apostasie et, sous la menace de mort de groupes fondamentalistes, il quitta l’Egypte pour s’installer en Hollande. Quant à la féministe égyptienne, Nawal Saadaoui, elle est connue pour défense des droits de l’homme. Pionnière de la dénonciation de l’excision, elle a été congédiée de son emploi en raison de ses idées libérales et emprisonnée en 1981. Par deux fois, elle s’attire les foudres de ses ennemis : en 2001, les islamistes l’accusèrent d’hérésie pour avoir déclaré que le pélérinage de La Mecque avait des origines païennes, et, en 2004, le Centre d’études islamiques d’Al-Azhar recommanda le retrait de la vente de son roman La Chute de l’imam, publié vingt ans plus tôt, où elle renvoie dos à dos la dictature et les intégristes religieux. SAADAOUI (N.), Suqûal-Imâm, Dâr al-Mustaqbal al-‘Arabî, 1987 (The fall of the imam, translated by Sherif Hetata, Methuen, 1988). Voir notamment l’article de HACHEMAOUI (M.), « Entre le turban et le glaive : l’impasse de l’autoritarisme arabe », El Watan, édition du 30 juillet 2005.

925 REDISSI (H.), L’exception islamique, op. cit., p. 207. Redissi parle précisément de trois forces qui ont la responsabilité de maintenir l’islam dans l’exception, en dehors de toute réforme constructive. Aux clercs et au Prince, il rajoute l’opinion publique. C’est sur ce point que nous ne sommes pas tout à fait d’accord. Car selon nous, l’opinion publique n’a pas atteint un tel degré de matûrité, encore moins de liberté pour devenir actrice, participante, elle n’est que sujet passif subissant la complicité des deux premières forces.

926 REDISSI (H.), L’exception islamique, op. cit., p. 207.

927 Selon Redissi les Lumières ne sont pas seulement une époque ou un mouvement historique, mais une disposition de l’esprit à la liberté que Foucault, dans son commentaire célèbre du texte de Kant, appelle « ontologie de l’actualité », un exament critique de ce que nous sommes et de ce que nous sommes aujourd’hui. REDISSI (H.), L’exception islamique, op. cit., p. 204.

928 Surtout si les écarts juridiques sont très grands entre les États qui adopteront l’harmonisation.

929 En l’état actuel des choses, la Ligue des États Arabes, en tant qu’organisation régionale arabe, n’a pas encore atteint un degré de dynamisme institutionnel comparable à celui de l’organisation de la Communauté Européenne. Le dialogue euro-méditerranéen est certes ouvert à travers des échanges, des projets de coopération. Il demeure cependant à un stade rudimentaire, c’est-à-dire dans un rapport à la fois d’attirance et de défiance ; d’où résulte essentiellement de l’incompréhension. Apprendre à connaître l’autre, son environnement juridique, politique, ses spécificités identitaires pourrait être un premier pas pour dissiper ces sentiments antagoniques. Les États arabes encadrés par la Ligue pourront ainsi s’inspirer du modèle européen pour construire à leur tour leur espace régional commun. L’Europe pourra dans cette optique participer à cette construction.

930 SHAYEGAN (D.), La lumière vient de l’occident : le ré enchantement du monde et la pensée nomade, La Tour d’Aigues, éd., de l’Aube, 2005, p. 35.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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