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Les statuts personnels dans les pays arabes

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Faïza Tobich

Titre II. Les perspectives d’harmonisation des statuts personnels

Introduction au titre II

Texte intégral

1Après avoir abordé, dans une première partie l’étude du projet de code arabe unifié du statut personnel, et analysé ses lacunes ainsi que les limites d’une unification au niveau régional arabe, nous nous proposons – tout en restant dans le cadre d’un droit du statut personnel régional arabe – d’ouvrir une autre perspective, audacieuse probablement, qu’il est nécessaire d’aborder. Cette perspective se veut une analyse et une proposition de réflexion, non pas autour d’une unification des statuts personnels, comme l’avait envisagée la Ligue des États Arabes en 1988, mais en vue d’une harmonisation normative à long terme des différentes conceptions juridiques relatives au statut personnel. Cette nouvelle perspective aura pour but d’une part, de mettre en valeur les voies théoriques qui s’ouvrent devant les États arabes concernant l’évolution des statuts personnels. D’autre part, sa finalité sera de prouver que ces droits peuvent êtres harmonisés dans le cadre d’un travail de recherche juridique arabe, organisé autour d’études comparatives, dont les États arabes pourront s’inspirer dans leurs futures réformes du statut personnel.

  • 682 Nous employons le verbe « renouer » intentionnellement, car nous estimons qu’il y a actuellement u (...)

2Une harmonisation régionale des statuts personnels ne sera sûrement pas une tâche facile à mener ; c’est un long processus qui ne peut se faire que par étapes. Cette harmonisation aura néanmoins le mérite d’atténuer les divergences conceptuelles entre les États arabes, et leur permettre de se réconcilier avec leur legs traditionnel. Autrement dit se réconcilier avec le corpus de droit musulman, qui reste à l’heure actuelle – il faut le dire – le premier soubassement juridique des différents droits du statut personnel. Elle pourra également, permettre de concilier les particularismes juridiques arabes avec les exigences internationales notamment, celles relatives aux droits de l’Homme, et, ainsi, renouer682 le dialogue interculturel entre l’Occident et l’Orient.

  • 683 Nous faisons référence particulièrement à la notion de « droit d’ingérence » (humanitaire), voire (...)

3Il est donc important de penser l’harmonisation juridique arabe par rapport à l’évolution du droit à l’échelle mondiale. A l’heure actuelle, on assiste, en effet, à un mouvement d’internationalisation, voire de mondialisation du droit qui s’opère de manière assez désordonnée dans différents secteurs. Ce mouvement est lancé particulièrement par de nouveaux acteurs qui se placent à côté des acteurs traditionnels qu’étaient les États pour intervenir dans l’ordre interne et imposer des modifications législatives. Nous pensons notamment aux organisations régionales qui interviennent soit au plan régional (institutions européennes, OTAN), soit au plan mondial (les diverses organisations gravitant autour de l'ONU, du FMI, de la Banque mondiale). Tous sont des manifestations de la montée en puissance de la société internationale et de sa participation à l’élaboration d’une nouvelle normativité nationale683.

  • 684 Voir notamment : MAHIOU (Ahmed), « La réforme de la protection des droits de l’Homme dans le monde (...)

4D’autres acteurs interviennent également dans l’ordre interne des États, il s’agit particulièrement des organisations non-gouvernementales (ONG). Celles-ci constituent désormais des groupes de pression qui peuvent influer sur les politiques législatives et contribuer à des changements considérables. Dans cette perspective on trouvera des ONG pour la défense des droits des femmes, des associations féministes régionales, des observatoires des droits de l’Homme. Tous entendent représenter une forme d'opinion publique mondiale et participent à la transformation du droit684.

  • 685 La question de la démocratie et des droits de l’Homme font également partie de ces chantiers. Voir (...)

5Face à cette nouvelle dynamique juridique, les États arabes ne peuvent plus éluder la question des réformes du statut personnel. Ils ne peuvent plus non plus esquiver cette question au non de leurs particularismes religieux et identitaires. Le statut personnel fait désormais partie des grands chantiers de réformes que les sociétés arabes réclament685. Les dernières réformes réalisées au niveau du statut personnel par certains pays arabes, les manifestations de la société libanaise pour le mariage civil, sont les signes d’un changement juridique latent qui est en train de s’opérer progressivement dans les sociétés arabes. Les différents éléments abordés lors de notre première partie, permettent de prendre conscience du fait que la réforme du droit du statut personnel n’est pas une mission impossible dans l’espace juridique arabe. Elle est réalisable et réaliste.

6Partant de ce cadre général, et afin de tracer les voies d’une possible harmonisation juridique entre les différentes conceptions juridiques des statuts personnels, il convient de s’interroger dans un premier chapitre sur le pourquoi de l’harmonisation, c’est-à-dire son applicabilité au statut personnel, son intérêt ainsi que son rôle dans l’évolution de ce droit (chapitre I). Dans un deuxième chapitre, il s’agira de s’interroger sur le comment de l’harmonisation, c’est-à-dire sur les moyens et conditions juridiques que les États arabes pourraient développer afin d’atténuer leurs divergences conceptuelles en matière de statut personnel (chapitre II).

Notes

682 Nous employons le verbe « renouer » intentionnellement, car nous estimons qu’il y a actuellement une rupture de dialogue entre les différentes cultures ; ce qui qui déclenche actuellement des conflits, des guerres et des déséquilibres entre les États. Comme le remarque si bien Christophe Eberhard « Nous semblons vivre aujourd’hui une époque paradoxale : notre monde se rétrécit de plus en plus, nous n’avons peut-être jamais eu autant le sentiment de tous appartenir à la grande famille de l’humanité, d’être tous des citoyens ou des enfants du monde et en même temps nous sommes confrontés à des replis et à des exacerbations identitaires qui ont mené ces dernières années à des guerres civiles, des épurations ethniques et à des génocides questionnant les fondements même de notre " humanité ". S’il est de bon ton de parler du " village planétaire " des voix se font entendre qui se demandent si ce n’est pas plutôt à l’émergence d’un " archipel planétaire " que nous assisterions, voire si nous ne sommes pas en train de nous acheminer vers un choc des civilisations » : EBERHARD (Christoph), Droits de l’homme et dialogue interculturel. Vers un désarmement culturel pour un Droit de Paix, Thèse de Doctorat en Droit, Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Le ROY (Etienne), dir., 2000, p. 47 et s. ; Voir notamment : Le ROY (Étienne), « L’accès à l’universalisme par le dialogue interculturel », in Revue générale de droit, vol. 26, 1995, p 5-26

683 Nous faisons référence particulièrement à la notion de « droit d’ingérence » (humanitaire), voire de « devoir d'ingérence ». Récemment apparues dans la sémantique politique internationale, ces notions peuvent susciter l'illusion que, désormais, le droit international public consacre le droit, pour la communauté internationale, de se porter au devant des victimes où qu'elles se trouvent, et ce nonobstant l'opposition éventuelle de l'État concerné, l'usage de la force pour acheminer les secours étant désormais autorisé. Voir notamment : MOREAU-DEFARGES (Ph.), Un monde d’ingérences, Paris, Presses de sciences politiques, 1997 ; PELLET (Alain), Droit d’ingérence ou devoir d’assistance humanitaire ?, Paris, La Documentation Française, 1995.

684 Voir notamment : MAHIOU (Ahmed), « La réforme de la protection des droits de l’Homme dans le monde arabe », in Colloque, La réforme des institutions internationales de protection des droits de l’Homme, 1 et 4 novembre 1992, Bruxelles, éd., Bruylant, 1993, pp. 321-340 ; DELMAS-MARTY (Mireille), « L’avenir du droit international dans un monde multiculturel », in DUPY (R-J), dir., colloque du 17-19 novembre 1987 à Nayve Academy of International Law ; DELMAS-MARTY (M.), La mondialisation du droit, in BAECHLER (J.) ; KAMRANE (R.), dir., Aspects de la mondialisation politique, PUF, 2003, p. 78 et s., CASSESE (A.), DELMASMARTY (M.), Crimes internationaux et juridictions internationales, Parsi, PUF, 2002.

685 La question de la démocratie et des droits de l’Homme font également partie de ces chantiers. Voir sur cette question : AT- TAYYAR (S-B.), Al iṣlâḥât al-‘arabiyya wa at-taḥaddiyât ad-dawliyya (les réformes arabes et les défis internationaux), éd. Centre d’Etudes Euro-Arabe,

2005 ; MAHIOU (A.), L’État de droit dans le monde arabe, Paris, CNRS, 1998 ; MARZOUKI (M.), Le mal arabe : entre dictatures et intégrismes : la démocratie interdite, Paris, L’Harmattan, 2004 ; DALACOURA (Katérina), Islam, liberalism, and human rights : implications for international relations, London, I.B. Tauris, 1998 ; BENRADI (M.), Genre et droit : les enjeux de la démocratie, Coll. Approches, éd., Le Fennec, mai 2001 ; FILALIANSARY (A.), Réformer l’islam ? Une introduction aux débats contemporains, Paris, Editions La découverte, 2003 ; TALBI (M.), CHARFI (A.), Plaidoyer pour un islam moderne, la Tour d’Aigues, Editions de l’Aube, 2004.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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