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Les statuts personnels dans les pays arabes

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Faïza Tobich

Titre I. Un code de statut personnel unifié

Chapitre II. Les obstacles fondamentaux au projet d’un code unifié

Texte intégral

  • 616 Voir notamment VOGEL (L.), dir., Unifier le droit : le rêve impossible, Paris : Ed. Panthéon Assas, (...)
  • 617 En effet, on ne peut se leurrer ; aucun système de regroupement régional quel que soit son degré de (...)

1L’unification juridique n’est pas une simple entreprise de rapprochement ou de coordination entre deux ou plusieurs systèmes juridiques ; elle a un degré plus élaboré. Cette production d’un droit uniforme et unique ne peut se faire qu’entre États juridiquement homogènes, et demande particulièrement un cadre institutionnel régional performant et efficace, telle qu’une organisation ou une institution régionale. Celle-ci devra encadrer les États dans leurs coopérations régionales et promouvoir une politique unificatrice à travers un ensemble d’instruments et de mécanismes conventionnels616. Sur le plan théorique, ce schéma peut paraître réalisable et offrir une vision optimiste des relations inter-étatiques. Or, dans la pratique juridique, cette unification s’avère très compliquée à réaliser617. La ligue a eu pour mérite de soulever la question de l’unification des statuts personnels, mais il n’en demeure pas moins que cette unification relève plus du mythe que de la réalité, car elle est surtout en butte à des divers obstacles. Il est difficile de résumer point par point tous les facteurs et toutes les causes qui font obstacle au Code unifié – la liste serait très longue – car elle engloberait ainsi des causes qui relèvent du politique, du juridique du social et même de l’économique. Par contre, tout en se référant aux analyses précédentes relatives à la Ligue et au Conseil, et tout en prenant appui sur notre démarche comparative de quelques modèles de statut personnel dans quatre pays arabes certaines causes apparaissent plus saillantes que d’autres.

2D’une part, nous avons une organisation régionale qui traverse actuellement des difficultés fonctionnelles inhibant ainsi toute coopération juridique commune. D’autre part, nous avons un texte qui touche à un sujet sensible à forte charge culturelle et religieuse, difficilement applicable, voire inapplicable en l’état actuel. Telle est actuellement la trame sur laquelle se meuvent tous les obstacles relatifs à l’échec du projet du Code arabe du statut personnel unifié. Ces obstacles sont d’ailleurs rendus d’autant plus complexes que cette trame présente un aspect varié et mouvant. Chaque État arabe offre – faut-il le dire – une sensibilité propre aux projets d’unification, et un terrain juridique et politique plus ou moins favorable. Un État qui aura unifié et codifié son droit national du statut personnel, sera naturellement enclin et capable à participer, dans une large mesure à toute tentative d’unification juridique de cette matière. Par contre, l’État, qui n’a pas encore procédé à la codification de son statut personnel, – et plusieurs États arabes sont dans cette situation – sera moins en mesure de participer à ce genre de projet, vu son retard. Sa participation risquera plus de freiner le projet que de le promouvoir.

  • 618 Voir notamment : BEN ACHOUR (Rim), « L’impossible réforme de la Ligue des États arabes », in Mélang (...)
  • 619 Nous ne parlons pas de l’unité arabe que la Ligue devait selon les textes qui lui ont donné naissan (...)

3En examinant de près la série de contraintes qui empêchent la réalisation d’un tel projet, une classification et clarification s’imposent. En effet, certaines contraintes sont relatives à l’état actuel de la Ligue qui se trouve actuellement ballottée entre son dysfonctionnement institutionnel et les crises politiques de ses membres618. L’impuissance de l’organisation à agir et à avoir une prise réelle sur les problèmes qu’elle est censée résoudre619 et son incapacité fonctionnelle, font que certains projets d’ordre juridiques ne voient jamais le jour au sein de ses États membres. D’autres par contre, sont relatives aux différentes orientations juridiques des États arabes. Tous ne se fondent pas dans le même moule idéologique, encore moins dans la même conception juridico-religieuse. C’est autour de ces questionnements que cette réflexion abordera dans une première section les entraves d’ordre politiques (1) et dans une deuxième section les entraves d’ordre juridiques (2).

SECTION 1. LES CONTRAINTES RELATIVES AU CADRE INSTITUTIONNEL RÉGIONAL

4Afin de mieux comprendre les causes de l’échec du projet sur le plan politique et le manque d’enthousiasme de la part des États, nous aborderons une série d’obstacles qui se situent dans un premier temps au niveau de l’organisation régionale en tant que cadre unificateur d’une part (§1), et au niveau de la construction d’un espace politique arabe régional, d’autre part (§2).

§1. Au niveau de la Ligue Arabe

5Une des causes de l’échec du projet de 1988 réside dans l’inefficacité de l’organe encadreur du projet. Il s’agit particulièrement de la Ligue des États arabes, organisation régionale censée encadrer tout projet de coopération et d’unification juridique entre ses États membres. Cette organisation est cependant dans la difficulté de mener à bien cette mission. Inefficace sur le plan de l’action arabe commune, et ne pesant pas très lourd sur le plan de l’action internationale. La Ligue est dans l’incapacité d’encadrer des projets d’unification. Certains points inhibent fortement l’action de la Ligue et empêchent l’aboutissement de tout projet juridique commun régional. Nous aborderons dans un premier temps, la question de la lourdeur institutionnelle (A), et dans un deuxième temps, la question de la réforme de la Ligue (B).

A. L’incapacité fonctionnelle

6La réflexion concernant le fonctionnement de la Ligue, en tant qu’organisation régionale arabe, conduit à poser une question fondamentale : les instituions et les mécanismes mis en place par la Ligue sont-ils vraiment efficaces pour réaliser quelconque unification des législations arabes ?

  • 620 Voir notamment à ce sujet VOGEL (L.), dir., Unifier le droit : le rêve impossible, Paris : éd. Pant (...)

7L’élaboration d’un Code arabe unifié du statut personnel est un projet qui demande plusieurs années de préparation, et non pas quelques réunions formelles. Il requiert surtout un terrain politique propice ainsi qu’une volonté collective sérieuse de la part des gouvernants et des gouvernés. L’unification du droit du statut personnel devait logiquement être la seconde étape d’une opération destinée à unifier la mise en application des politiques convenues entre les différents États arabes pour atteindre les mêmes buts. Il s’agit d’une seconde étape, car la première est représentée par un accord dans le domaine politique, économique et social. Or cette première étape n’a pas été entièrement franchie par les États membres de la Ligue. Cette étape n’a pas encore atteint un tel degré d’harmonisation et de perfectionnement des méthodes et des techniques pour permettre d’envisager l’unification à un autre niveau, celui du juridique. Par ailleurs, il est indispensable pour toute unification, que certaines composantes soient réunies. De prime abord la définition d’une certaine aire géographique ; à qui l’unification sera destinée, ensuite l’assignation d’un objet et d’un but politiquement et juridiquement réalisable et, enfin l’aménagement d’un appareil institutionnel plus ou moins développé620.

  • 621 Selon Sadok Belaïd, deux facteurs sont essentiels dans l’appréciation du degré de perfection d’un o (...)

8Concernant le premier élément, le regroupement régional inter-arabe existe depuis 1945, sous forme d’une organisation régionale à caractère politique qui rassemble vingt-deux États. Pour le second élément, relatif à l’objet de l’unification, il existe également et, il concerne la matière du statut personnel. Seul le troisième élément fait défaut. Certes, la Ligue arabe pourrait constituer un cadre propice pour la construction d’un espace commun de droit arabe, et favoriser le développement d’une certaine normativité régionale. Cependant, force est d’admettre que, des faiblesses structurelles empêchent la Ligue de réaliser les buts et les objectifs qu’elle s’est assignée621.

  • 622 Voir notamment : BOUONY (L.), « Le régime des décisions dans la Ligue des États arabes, réalités et (...)

9En analysant de près le mode de fonctionnement de cette organisation, on s’aperçoit que, dès sa création, la Ligue a beaucoup souffert de l’exigence de l’unanimité, elle a souvent été impuissante à réaliser des buts aussi divers que le règlement d’innombrables conflits ou la consolidation des liens de coopération entre les divers États membres622. En conséquence, les tentatives de faire respecter le non recours à la force dans les conflits interarabes ont souvent été vouées à l’échec.

  • 623 Voir sur ces questions notamment : CHAABANE (Sadok), « La réforme du Pacte de la Ligue des États Ar (...)

10Même les différentes institutions de fusion, comme le Conseil de défense commune, le Conseil économique et social, sont restées inefficaces en pratique, car elles exigent aussi le consentement unanime lors de l’adoption des résolutions et, n’ont donc aucun pouvoir sur un État tiers. Etant donné que, dans la plupart des cas, l’unanimité est exigée pour l’application d’une décision, très peu de décisions peuvent être adoptées. Tout projet refusé par un seul État doit par conséquence être révisé, s’il n’est pas abandonné. De plus, aucune mesure contraignante ne peut être prise à l’encontre de certains États récalcitrants abusant de leur droit de vote ; le principe de souveraineté, faisant barrage, aucune sanction n’est prévue dans ce genre de situation623.

11Quant au Conseil des Ministres arabes de la Justice, on remarque qu’il est dépourvu de capacité d’action autonome envers l’organe mère, qu’est la Ligue. Il n’est qu’un simple organe de réflexion qui se contente d’étudier et de se prononcer sur les questions juridiques qui lui sont soumises. Il adresse le résultat de ses investigations aux gouvernements des États membres, sans pour autant être capable de trancher définitivement et d’une manière obligatoire dans tout ce qui touche à la coopération juridique. Les différents codes et projets qu’il a proposés expriment sa fragilité et le faible intérêt réservé à la coopération juridique, ceci est également accentué par les divergences politico-idéologiques qui règnent au sein des États de la Ligue.

12Tous ces éléments donnent une idée sur le peu d’efficacité de la Ligue dans la réalisation et la mise en application d’un projet aussi lourd que le Code unifié du statut personnel. Toutefois, cette défaillance n’est pas fonction exclusivement du mode d’élaboration des décisions. D’autres facteurs jouent un rôle aussi important : déviation des principes proclamés dans le Pacte, inadaptation des cadres de l’action collective, forte disparité politique, économique et juridique au niveau des États membres, etc. Ces éléments sont étroitement liés et nécessitent une analyse globale qui dépasserait le cadre de cette étude. Il est néanmoins intéressant de savoir que, face à ses échecs, la Ligue a envisagé la révision de ses textes constitutifs et, des réformes de ses structures sont à l’ordre du jour. Cela pourrait probablement entrouvrir une certaine voie vers des projets communs plus efficaces.

B. L’urgence des réformes

  • 624 Le premier projet remonte au 9 février 1948. Il fut présenté par la Syrie. D’autres l’ont suivi. C’ (...)
  • 625 BOUONY (Lazhar), « Le régime des décisions dans la Ligue des États arabes, réalités et perspectives (...)

13Les tentatives de révision de la Ligue et d’amendement de son pacte sont fréquentes et assez constantes depuis la naissance de l’organisation624. Dans l’ensemble, Bouony distingue deux catégories. La première regroupe les propositions partielles, limitées à certaines dispositions du Pacte. La seconde intègre les propositions globales qui visent l’ensemble des organes de la Ligue et dépassent la simple modification de quelques dispositions précises. Elles tentent de réviser le Pacte, les règlements intérieurs des divers organes et à instituer de nouvelles structures, foncièrement différentes de celles qui existent625.

14Afin de ne pas tomber dans les détails historiques de ces révisions, il convient de limiter cette réflexion à une seule catégorie de ces révisions. Il s’agit donc de se pencher uniquement sur la question des régimes des décisions. D’une part parce qu’il constitue le point central qui empêche la mise en œuvre des règlements et résolutions d’intégration, et d’autre part parce que c’est le point sensible qui n’a jusqu’à maintenant pu être révisé.

  • 626 BOUONY, ibid., p. 558.

15En effet, comme l’avait signalé quelques années auparavant, Bouony « Dès sa création la Ligue a beaucoup souffert de l’exigence du consentement unanime. Malade d’une unanimité factice, elle a été souvent impuissante à réaliser des buts aussi divers que le règlement des innombrables conflits ou la consolidation des liens de coopération entre les divers États membres. En conséquences les tentatives de faire respecter le non recours à la force dans les conflits interarabes, ont été souvent vouées à l’échec. Il ne pouvait en être autrement surtout que le Pacte subordonne l’examen par le Conseil de la Ligue de tout différend à l’acceptation préalable de tous les États qui y sont parties. Il suffit donc que l’une des parties s’oppose pour que le Conseil soit paralysé et assiste, impuissant à l’aggravation de la crise »626.

  • 627 Sur le contenu du projet Hasouna, voir ESSAKET (M.A), Al Amîn al ‘âm lî ğâmi ‘at ad-Duwal al ‘Arabi (...)

16La révision de la règle de l’unanimité fut soulevée par l’ancien Secrétaire Général de la Ligue Abdel Khalek Hassouna : il fut l’un des premiers à proposer l’abandon total de cette règle dans les années soixante. Les modifications proposées étaient exclusivement axées sur le Conseil de la Ligue afin de rendre obligatoires pour tous les États les résolutions adoptées à la majorité qualifiée627. Ce texte s’inspire manifestement du régime en vigueur dans certaines autres organisations internationales. Ce projet, conçu pendant les premières années du fonctionnement de l’organisation, apparaît, à certains égards, comme un coup de force tenté par le Secrétaire Général contre le mauvais fonctionnement d’un des organes de l’organisation : le Conseil de la Ligue et la Commission politique, à l’exclusion des autres organes de l’organisation, en particulier le Conseil de Défense Commune et le Conseil Economique. Rien ne semblait justifier cette distinction de régime entre les deux catégories d’organes ; d’ailleurs, elle a été supprimée dix ans après dans le projet présenté par la commission spéciale issue de la troisième conférence au sommet des chefs d’États arabes.

17Un autre projet a retenu l’attention : celui préparé par les juristes égyptiens : Moufid Chihab et Hamed Soltane. Une synthèse fut proposée le 10 décembre 1973. Les auteurs se prononcèrent pour une restructuration de la Ligue et pour une réforme des moyens d’action qui devait s’accompagner d’une coordination des diverses règles de vote. A cet effet, le projet avait retenu l’adoption des résolutions à la majorité des deux tiers des États présents et participant au vote comme règle générale. Les résolutions ainsi adoptées devaient obliger tous les États membres, tous les organes de la Ligue, ainsi que toutes les institutions spécialisées agissant sous le contrôle de ces organes. Malgré l’intérêt qu’il a suscité, ce projet de réforme n’a pas eu de suite favorable.

  • 628 Voir notamment les articles en anglais : « King urges Arab League reforms », in Jordan Times, 6 jan (...)

18Mais la question de la réforme de la règle de l’unanimité est toujours d’actualité. En effet, la réforme, concernant la réorganisation du fonctionnement de la Ligue et de sa gestion politique, est actuellement au cœur du débat général des politiques arabes. Le souci d’adaptation des textes aux nouvelles réalités et les exigences du développement de l’action commune est à l’ordre du jour. Conscients que la Ligue doit s’adapter aux changements internationaux et régionaux, certains États comme la Tunisie, l’Egypte, la Jordanie et l’Arabie Saoudite œuvrent dans ce sens628 et, tentent de faire accepter un certain nombre de modifications structurelles par les autres États membres.

  • 629 Pour plus ample information sur les derniers sommets de la Ligue, il est intéressant de se référer (...)

19D’ailleurs, lors des derniers sommets de la Ligue, il était question de soulever le problème des mécanismes de vote et le suivi de l’application des décisions de la Ligue. Il a été convenu que le vote à l’unanimité soit dorénavant limité à deux cas uniquement : celui de l’adhésion d’un État non membre et celui de la suspension du membership d’un État membre. Hormis cela, le vote se fit à la majorité des deux tiers pour les questions objectives (par exemple les résolutions de coopération économique ou juridique), et par la majorité proportionnelle pour les questions de procédures. Il a également été convenu de définir les secteurs prioritaires qui concourent le plus à la réussite de la coopération inter-arabe, notamment dans le secteur économique, financier et juridique, et de présenter périodiquement les résultats obtenus au sein de comités spécialisés pour chaque secteur629.

20Mais comme le signale Bououny dans son précédent article, « le grand mal dont souffre la Ligue ne réside pas fondamentalement dans les mécanismes de vote. Quelle que soit leur rigidité, les conditions requises peuvent être réunies s’il existe une volonté politique de faire élever le degré de coopération entre les États membres. Les bonnes intentions ne manquent pas dans la vie de la Ligue ». Les bonnes résolutions également, mais c’est surtout leur non-exécution qui pose problème et il est curieux de voir les propositions de réforme négliger cet aspect essentiel du mauvais fonctionnement de l’organisation (il n’existe aucun organe chargé du contrôle de l’exécution des résolutions qu’elles soient prises à l’unanimité ou à la majorité qualifiée). Tous ces éléments reflètent l’état actuel de cette organisation régionale, ils permettent de mieux saisir les causes de l’échec du projet du Code unifié du statut personnel. D’autres éléments extérieurs au mode de fonctionnement de la Ligue concourent également à faire obstacle à toute initiative unificatrice politique soit elle ou juridique.

§2. Au niveau de la construction politique arabe

21La Ligue a encore beaucoup d’étapes à franchir avant de pouvoir concrétiser des projets tels que le Code arabe du statut personnel. Un tel projet, vu son ampleur et tous les enjeux qu’il comporte, a besoin d’une assise politique forte, même s’il demeure un projet à caractère juridique, et que cette assise est absente d’une part, vu l’échec de la construction arabe, qui était censée encadrer et favoriser de tels projets (A) et, d’autre part, à cause d’un environnement régional instable qui ne favorise aucune action commune (B).

A. L’échec de la construction d’un espace arabe commun

  • 630 Voir notamment : AṬ-ṬAYYÖR Saleh Bakr, Al iṣlâḥât al-‘arabiyya wa at-taḥaddiyât ad-dawliyya (les ré (...)

22Il faut reconnaître que le projet d’unification des statuts personnels est affecté dès le départ, par un élément de faiblesse : l’absence de cohésion politique entre les États arabes, qui pèsent lourdement sur le développement d’une politique juridique commune. Sans doute, la cohésion économique et les affinités idéologiques peuvent exercer, en la matière juridique, une influence bénéfique. Mais leur rayonnement est, faut-il le dire, infiniment moins grand que celui qui émane de la concertation politique. En effet, depuis la création de la Ligue arabe en 1945, la construction arabe allant à l’unification n’a pu vraiment se concrétiser ; elle s’est limitée à quelques aspects de coopération économique, politique, ou culturelle, sans aboutir à une véritable structure solide et indépendante ; comme a pu le faire l’Union Européenne par exemple630.

  • 631 Analyse de HASAN Sâbar dans son article Ğâmi ‘at ad- duwal al ‘arabiyya 60 ‘âmân minal waham, (La L (...)
  • 632 L’intégration européenne a commencé avec le charbon et l’acier, un secteur qui constituait le nerf (...)

23La construction d’un espace politique et juridique arabe commun n’a pas pu se réaliser parce que cette construction exige une stabilité politique de la part de ses constructeurs. Or, faut-il le remarquer, la plupart des États arabes n’ont jamais été politiquement stables, sujets à des coups d’État et à des troubles internes ; ils sont dans l’incapacité matérielle et fonctionnelle de lancer des projets d’une telle envergure. De plus, la carence démocratique de certains régimes empêche l’édification d’institutions arabes communes et efficaces. Pour comprendre l’échec de la construction arabe, Hasan Sâbar se penche sur le modèle de la construction européenne et fait une comparaison avec les principales lignes d’action de la Ligue631. Il remarque, à juste titre, que L’Union Européenne s’est déroulée par étapes, la construction ne s’étant pas réalisée par le haut, c’est-à-dire par un cadre juridique instituant une autorité supranationale et exigeant l’abandon de la souveraineté. Elle s’est plutôt réalisée conformément à la méthode fonctionnelle et pragmatique d’intégration économique632.

24La méthode fonctionnelle consistait à lancer la construction européenne progressivement et par étapes : union douanière, marché commun, union économique et monétaire, etc. Cela avant de passer à la construction d’une union politique, qui s’est également faite par étapes : politique étrangère, sécurité commune, constitution européenne, etc. En d’autres termes, la construction européenne est partie du particulier au général, de l’infra-structure à la superstructure. Et Hasan Sâbar de conclure en constatant que l’Union a pu trouver la formule adéquate pour préserver la souveraineté de ses membres. Ainsi, dans certains domaines le principe de l’égalité entre pays est pris en compte pour le vote où la décision est adoptée à l’unanimité et dans d’autres domaines on a recours à la majorité qualifiée.

  • 633 L’histoire des pays arabes a été marquée, de longue date, par la tension entre domination extérieur (...)

25L’expérience de la construction arabe, quant à elle, a lieu dans un autre contexte politique et historique633. Les tentatives d’union (celle de la

26République Arabe Unie entre l’Egypte et la Syrie en février 1958) outre le fait qu’elles ont été maintes fois malmenées sur le plan international par des tentatives extérieurs de division, ont toujours commencé par le haut, par la superstructure : l’union politique précédait l’union économique ou l’intégration de certains secteurs de l’économie. Sans une assise solide, l’union politique ne pouvait qu’être vouée à l’échec, surtout si l’organe qui sert d’encadreur à ces actions se voit affaibli par des intérêts et des stratégies propres à chaque État.

27Aussi, le projet d’un Code arabe unifié paraît-il jusqu’à présent ambitieux pour une organisation qui n’a pas pu se confirmer politiquement. Car, même si ce projet est de nature juridique, il demeure avant tout une entreprise politique ; et sans un encadrement politique solide de la part de l’organisation régionale, le projet ne peut que rester à ce stade. A ces inconvénients, relatifs à la Ligue, s’ajoutent d’autres contraintes existant particulièrement au niveau régional et international.

B. La reconfiguration du cadre régional

  • 634 Voir notamment : BOUZID (Samir), Mythes, utopie et messianisme dans le discours politique arabe mod (...)

28Sans vouloir rentrer dans un débat de politique internationale, nous nous limiterons à une brève réflexion sur quelques événements remarquables, qui contribuent à leur tour à faire barrage à toute tentative unificatrice, politique soit elle ou juridique. On ne peut que remarquer que les environnements international et régional ne sont plus ce qu’ils étaient lors de la création de la Ligue. Sortis des deux guerres mondiales et, lancés dans le processus de décolonisation, les États arabes aspiraient à mettre en œuvre une politique commune de cohabitation pacifique. Elle n’a cependant pas pu se maintenir. Une rupture de l’équilibre mondial s’est produite : la chute du bloc soviétique, la première guerre du Golfe, ont été annonciatrices d’une nouvelle ère internationale, frileuse des regroupements régionaux et des tentatives d’unifications. Ces environnements international et régional instables font que les crises politiques prennent souvent le dessus sur quelconque tentative de rapprochement ou de coopération, quelle soit politique, économique ou même juridique634.

  • 635 Voir notamment : HENRY (Laurens), Histoire contemporaine du monde arabe, Paris, Collège de France, (...)
  • 636 Il ne faut pas négliger le fait que l’avenir de la Ligue ne dépend pas uniquement de la volonté et (...)

29Dans la même perspective, il importe également de ne pas occulter certains obstacles relatifs au cadre régional arabe, peu favorable au moindre rapprochement. En effet, le monde arabe se retrouve exsangue, épuisé par un demi-siècle de violence ininterrompue635, dérivant sans cohésion, sans thèmes mobilisateurs, sans objectifs fédérateurs. Actuellement la situation dramatique en Irak après la guerre, la crise du Darfour au Soudan, la panne du processus de paix israélo-palestinien, le dernier conflit israélo-libanais, l’instabilité des régimes politiques, les conflits frontaliers, la pauvreté, l’insécurité, etc., sont des événements qui accentuent la discorde et accentuent la division entre les États de la Ligue. Les tentatives de rapprochement juridiques pourraient éventuellement redonner un nouveau souffle à ces États, encore faut-il que l’organisation régionale, chargée de ces actions, sorte de son état de léthargie et, envisage en particulier une véritable stratégie politique à long terme, qui prenne en considération la nouvelle donne mondiale636.

  • 637 Voir notamment : NÂFA‘ (Hasan), L’Union Européenne et les leçons qu’on pourrait tirer dans le monde (...)

30Vu dans cette optique, il n’est pas aisé d’envisager la construction d’un espace juridique arabe commun, qui passe par la matière du statut personnel. Le cadre actuel est encore mal structuré et encore moins approprié pour un travail d’unification du droit arabe, à l’instar du cadre politico-juridique européen : et le chemin est encore long à parcourir637. Quant au projet du code unifié du statut personnel, il existe encore dans les archives de la Ligue et pour le moment aucune initiative sérieuse n’a été entreprise pour le faire émerger dans le réel. Ce projet, aussi intéressant soit-il, reste cependant, comme nous l’avons vu, une construction abstraite et irréaliste.

31Par ailleurs, d’autres obstacles se dressent face à un tel projet. Sur le plan pratique, nul ne peut occulter l’existence d’une spécificité arabe du statut personnel, mais nul ne peut non plus nier l’existence de spécificités juridiques régionales voire mêmes nationales propres à l’histoire de chaque pays. Si l’on ajoute à cela les différences de niveaux de développement politique, économique et social, nous pourrons mieux comprendre les barrières qui se forment contre toute tentative arbitraire d’unification de cette matière. Il est donc important d’exposer les obstacles juridiques qui concourent à l’échec d’un tel projet unificateur sur le plan régional.

SECTION 2. LES CONTRAINTES RELATIVES À L’ESPACE JURIDIQUE RÉGIONAL

32L’unification des statuts personnels proposée par la Ligue arabe se trouve face à un cadre juridique régional marqué par des particularismes nationaux, des divergences et des contradictions. En esquissant un Code de statut personnel unifié, la Ligue a probablement voulu réduire les divergences et englober les particularismes dans un seul moule juridique. Trop idéaliste sûrement, le Code n’a fait que révéler à la lumière du jour, des systèmes juridiques difficilement unifiables. Il s’agit dans cette partie de mettre en valeur les obstacles juridiques qui font actuellement barrage contre tout projet unificateur. Afin de mesurer la complexité et les obstacles à l’unification des statuts personnels arabes, nous analyserons dans un premier temps, la situation juridique actuelle dans les pays arabes (§ 1) pour dévoiler dans un second temps, les principaux points de discorde (§ 2).

§1. Un espace juridique arabe composite

33Il s’agit dans cette partie d’opérer une distinction entre les États réfractaires aux révisions du statut personnels et ceux qui y sont favorables. Deux catégories d’États peuvent être repérées : les États conservateurs (A) et les États progressistes (B).

A. Le bloc des États conservateurs

  • 638 Voir notamment : ALDEEB ABU SAHLIEH (S.), Les musulmans face aux droits de l’homme, religion et dro (...)
  • 639 Nous avons emprunté ces expressions au doyen Blanc (François-Paul), Le droit musulman, Dalloz, 1995 (...)

34En opérant une observation globale des différentes lois qui régissent le statut personnel dans les États arabes, on remarque que certains États ont choisi une orientation rigoriste dans leur gestion et leur interprétation du statut personnel. Ce choix fut, dans une large mesure, déterminé par l’interprétation de ces États du droit religieux638. Le droit religieux, particulièrement le droit musulman, fut posé comme un droit immuable, indissociable de la loi de Dieu, de la charîᶜa. Ces États maintèrent la confusion entre Coran, charîᶜa et fiqh (droit musulman) pour garder une mainmise sur les sources de la religion et surtout pout imposer une interprétation ambiguë et instrumentalisée. Erigé en dogme, le droit ne fut plus qu’un corpus normatif qui « se situe hors du temps », « qui n’est pas concerné par l’évolution de la société et des autres nations »639. Et pourtant, comme nous l’avons analysé dans la partie introductive de cette recherche, le droit musulman n’est pas immuable, ce n’est pas non plus le Coran ; c’est une production humaine de juristes, les fuqahâ’. Ces derniers ont d’ailleurs, à un certain moment, fait évoluer ce corpus juridique grâce aux techniques du talfîq et des iyal (sélection doctrinale et ruses juridiques). Cela a permis de dépasser certaines règles désuètes et d’appliquer des règles moins rigoristes que d’autres.

  • 640 Sur cette question voir notamment : BENZINE (Rachid), Les nouveaux penseurs de l’Islam, Paris, Albi (...)

35Rien n’empêche donc l’évolution de la matière du statut personnel. Cependant, ces États ne partagent pas cet avis. On se heurte à une forte opposition dès lors qu’il s’agit de soulever la question des révisons du statut personnel. Conservateurs, certains États refusent d’admettre le caractère évolutif du droit musulman640. Ceux-ci poussent la logique du conservatisme à son stade maximal, en choisissant les règles les moins permissives, les opinions doctrinales les plus rigoristes pour enfermer le statut personnel dans un cadre puritain. Cette gestion rigoriste forme un barrage solide contre toute révision de la matière du statut personnel.

  • 641 Article 83 du Code jordanien de 1976, article 80 du Code du sultana d’Oman en date de 1997, article (...)
  • 642 Voir notamment : ALDEEB ABU SALIEH (Sami), Droit de la famille dans le monde musulman : constantes (...)
  • 643 LINANT DE BELLEFONDS (Y.), « Immutabilité du droit musulman et réformes législatives en Egypte », i (...)
  • 644 Voir notamment: AL HIBRI (A.), « Marriage laws in muslims countries, a comparative study of certain (...)

36Ainsi, par exemple, en Arabie Saoudite comme au Koweït, au Sultanat de Oman ou aux Emirats Arabes, aucune disposition ne limite le mariage polygame de l’homme. Aucun contrôle juridique n’est, par ailleurs, proposé comme garantie minimale pour la femme. Celle-ci, ne pouvant inclure de clause de monogamie dans son contrat, peut subir cette injustice par seule décision du mari. Au niveau de la dissolution du mariage, toutes les législations arabes, à l’exception de la législation tunisienne, maintiennent la répudiation comme premier moyen pour la dissolution du mariage. Aucune de ces législations ne prévoit non plus la limitation de la répudiation, encore moins son contrôle par un organe judiciaire641. Le droit de la femme au divorce reste donc très limité à des cas bien précis. La plupart des législations précise que le divorce judiciaire, demandé par la femme, ne peut avoir lieu que si celle-ci prouve que son mari n'a pas subvenu à ses besoins (divorce pour défaut d’entretien), qu’il l’a maltraitée, qu’il est atteint d’impuissance, qu’il est frappé d’un vice rédhibitoire ou qu’il l’a abandonnée pendant trois ans (divorce pour absence)642. Depuis leur promulgation, ces différentes législations n’ont jamais été révisées, le code jordanien, par exemple, date de 1976 ; celui du Koweït de 1984. Il est donc surprenant de se retrouver devant un tel immobilisme, surtout si l’on sait que d’autres solutions moins rigoristes que celles-ci existent dans le droit musulman643 et qu’elles ont été adoptées par d’autres pays voisins644.

B. Le bloc des États progressistes

  • 645 BEN ACHOUR (S.), « Les chantiers de l’égalité au Maghreb », in Mélanges offerts au doyen Sadok Bela (...)
  • 646 Voir notamment : MEZGHANI (A.), « Réflexions sur les relations du code de statut personnel avec le (...)

37Dans cet ensemble étatique, le processus de mutation du droit du statut personnel a pu se réaliser en dépassant l’optique conservatrice, basée sur l’immuabilité du droit musulman. Ces États ont, en effet, choisi d’intervenir dans le domaine du statut personnel tout en respectant une certaine référence religieuse. La perspective fut de moderniser la règle musulmane à la lumière des nouvelles données sociologiques (travail des femmes, revendications des milieux associatifs, pressions internationales)645, tout en restant dans le cadre du droit musulman et dans une référence à la tradition islamique. Une réconciliation entre le legs traditionnel et les exigences de la modernité permet ainsi d’apporter quelques modifications à certaines règles devenues désuètes646. Les principales modifications des règles classiques tournent essentiellement autour de la polygamie et de la répudiation. Les réformes amorcées par certains États visaient principalement à restreindre la polygamie en la soumettant au contrôle du juge.

  • 647 ALBEEB ABU SALIEH (S.), « Droit familial des pays arabes, statut personnel et fondamentalisme musul (...)
  • 648 Ibid., p. 18.
  • 649 NASIR (J.-J.), The islamic law of personnal statuts, Pays-Bas, Arab and Islamic law series, London  (...)

38Tel était le cas du code yéménite (il s’agit du Yémen du Nord) dans son article 11 qui exigeait l’autorisation écrite du tribunal pour le remariage avec une deuxième femme647. Cet article exigeait également qu’une des deux conditions soit remplie : la stérilité de la femme confirmée par un rapport médical (et si le mari n’en a pas eu connaissance avant le mariage ), soit la maladie incurable de la femme confirmée par un rapport médical. L’article 13 al. 1 du code libyen exige également l’autorisation du juge « qui doit s’assurer de la situation sociale et de la capacité matérielle et physique du mari ». L’article 8 du code algérien pose également certaines limites à la polygamie en précisant qu’« il est permis de contracter un mariage avec plus d’une épouse dans les limites de la charia si le motif est justifié, les conditions et l’intention d’équité réunies et après information préalable des précédentes et futures épouses »648. Pour la répudiation, on limita son exercice abusif en imposant son enregistrement au tribunal ou en instituant un contrôle judiciaire à travers la procédure de réconciliation649.

  • 650 Voir notamment : BECHIRI (M.), uqûq al mar’a bayna aš-šarî ‘a wal fiqh wa bayna ḥuqûq al-insân, (d (...)

39Ces États, loin de rejeter la tradition religieuse, s’en réclament sans cesse, puisent leur argumentaire dans les textes coraniques et les discours qui accompagnent les réformes adoptent un ton en général conciliateur650. On parle volontiers de réforme, d’adaptation de l’islam et de l’évolution du monde moderne. Cependant, même au sein de cette catégorie d’États, certains ont tendance à entreprendre plus aisément des révisions, comme la Tunisie par exemple ; alors que pour d’autres, le processus révisionnel sera hésitant et très lent (tel fut le cas pour le Maroc avant la révision datant de 2004). Cela peut s’expliquer, entre autres, par la variété des contextes nationaux et locaux de ces États qui répondent à des référentiels multiples : politique, religion, coutumes et traditions, qui interviennent soit pour permettre, soit pour empêcher toute ingérence dans la matière du statut personnel. De ce fait, nous aurons une matière qui va largement dépendre des fluctuations des ces référentiels et ne reflètera pas continuellement les besoins et les aspirations des sociétés arabes.

40Tous ces éléments ne favorisent pas la constitution d’un espace juridique unifiable. Ce sont les difficultés sur lesquelles la Ligue devra se pencher si son intérêt est de redynamiser son projet de code arabe unifié du statut personnel. Mais nous sommes encore loin de cette ambition, surtout que le cadre juridique des États arabes est encore largement marqué par des sujets de discordes qu’on ne peut négliger.

§2. Un cadre juridique arabe en discorde

  • 651 Voir notamment : BEN ACHOUR (Y.), Politique, religion et droit dans le monde arabe, Tunis, Cérès, 1 (...)
  • 652 Souvenons-nous de la gestion particulière du domaine religieux tunisien entreprise par Bourguiba dè (...)
  • 653 Voir notamment : BEN ACHOUR (S.), « Féminisme d’État, figure ou défiguration du féminisme », in Mél (...)

41Trois points de controverses peuvent êtres relevés : le premier concerne le rapport entre le droit et la religion651. Dans la plupart des législations arabes relatives au statut personnel, la frontière n’est pas délimitée entre le domaine juridique et le domaine religieux : ni le législateur, ni le juge ne peuvent être neutres face à la religion et ce degré de neutralité va varier selon le pays, son histoire, sa politique et sa gestion du domaine du religieux652. Le deuxième point de controverse concerne la relation des femmes arabes avec le droit du statut personnel. Cette relation n’a jamais été pacifique, objet de conflit juridique et de surenchère politique653, elle reflète souvent la condition juridique inférieure des femmes arabes et leur combat pour l’instauration d’un droit du statut personnel moins discriminant et plus équitable. Le dernier point concerne la question de la codification, qui soulève à son tour une question épineuse, celle des écoles juridiques. Quelle école peut-on faire valoir ? Quelle opinion juridique choisir parmi tant de fuqahâ’ ? La sélection normative pose encore problème entre les pays arabes, c’est une question déterminante pour l’orientation future du statut personnel. Revenons donc plus en détail sur ces trois principales questions, d’abord la gestion du « religieux » dans la matière du statut personnel (A), ensuite la gestion des droits des femmes et son rapport avec la mutation du statut personnel (B) et enfin la gestion de la codification du statut personnel (C).

A. Des gestions divergentes du « religieux »

  • 654 Voir notamment : PAPI (S.), La pérennité de l’Islam et l’influence occidentale dans l’ordre juridiq (...)
  • 655 AMOR (Abdelfattah), « Constitution et religion dans les États musulmans », in Mélanges offerts au D (...)
  • 656 A titre d’exemple, en Arabie Saoudite, le statut fondamental du pouvoir établi le 1er mars 1992, et (...)
  • 657 L’ancienne version mentionnait que la charia est « une source principale de la législation ». Voir (...)
  • 658 AMOR (Abdelfattah), « Constitution et religion dans les États musulmans », op. cit., p. 47 et s.
  • 616

42Il est toujours significatif et important de revenir sur le lien qu’entretient le statut personnel arabe avec le « religieux ». Le « religieux », étant entendu au sens large, englobe ainsi le droit, les acteurs et les institutions. Car comme nous l’avons constaté dans les analyses précédentes, c’est ce lien qui déterminera l’orientation, l’interprétation et surtout l’évolution du droit du statut personnel654. Concrètement, comment les gestions divergentes du « religieux » font-elles barrage contre toute tentative d’unification des statuts personnels ? Deux aspects de la problématique peuvent être distingués. D’une part, le rapport entre la religion et la législation, et d’autre part, le degré d’intervention du corps religieux dans la législation. Concernant le premier aspect, nous nous sommes référés aux Constitutions des pays arabes pour comprendre l’orientation de ces derniers en matière du statut personnel655. Il faut distinguer, en simplifiant, trois types d’États. Ceux qui sont subordonnés à la charîᶜa, ceux qui s’en inspirent et ceux qui s’en sont affranchis. 1. Dans cette première catégorie, la subordination trouve son fondement dans la distinction loi imposée/loi posée. En d’autres termes, la loi imposée par la volonté divine s’impose et prévaut sur celle posée par l’homme. La loi posée n’est légale et légitime que dans la mesure où elle traduit la charîᶜa islamique, se conforme à ses prescriptions ou est compatible avec elle. Cette situation caractérise l’orientation politico-juridique de pays tels que l’Arabie Saoudite et le Soudan656. 2. Dans la deuxième catégorie, l’inspiration n’est ni générale ni absolue. Elle est particulièrement plus affirmée dans le domaine du statut personnel qu’ailleurs. Ainsi, au Koweït la charîᶜa est considérée comme « une des sources principales de la législation ». Elle est au Bahreïn simplement « une source principale ». Au Qatar, elle est « la source principale ». En Syrie, la constitution se limite à indiquer que le fiqh (droit musulman) est la source principale de la législation. La modification de la constitution égyptienne intervenue en 1980, sous la présidence de Sadate, fait de la charîᶜa « la source principale de la législation »657.Toutefois, Abdelfattah Amor remarque qu’« il arrive, cependant, que des constitutions d’États musulmans ne se réfèrent guère à la charîa comme source de législation, et que les lois s’en inspirent, malgré tout et de manière nette parfois. Tel est le cas de l’Algérie, notamment, où le code de la famille du 9 juin 1984, traduit avec force, une certaine conception musulmane du statut personnel »658.3. Dans la troisième catégorie, les États se sont affranchis de la charîᶜa, et leurs constitutions ne prévoient aucun rapport entre la charîᶜa et la législation. Il en est ainsi en Algérie, au Maroc et en Tunisie. La législation est ainsi libérée de toute référence implicite ou explicite659. Il faut cependant rappeler que tout affranchissement à l’égard de la charîᶜa demeure relatif dans tous les États arabes. Ces derniers s’en inspirent continuellement, particulièrement quand il s’agit de la matière du statut personnel. Le statut personnel est perpétuellement soumis dans son interprétation ainsi que dans sa révision à la charîᶜa. C’est donc une forme d’hypocrisie de vouloir afficher la libération de la législation vis-à-vis de celle-ci, alors qu’une partie de cette législation lui est assujettie.

  • 660 Voir notamment : REDISSI (H.), L’exception islamique, Paris, Editions du Seuil, 2004, spéc. p. 205  (...)
  • 661 REDISSI (H.), L’exception islamique, op. cit., p. 205.
  • 662 Voir notamment : ZEGHAL (M.), « État et marché des biens religieux. Les voies égyptiennes et tunisi (...)
  • 663 ZEGHAL (M.), Gardiens de l’islam, les oulémas d’al-Azhar dans l’Egypte contemporaine, Paris, Presse (...)
  • 664 Voir notamment : REDISSI (H.), L’exception islamique, Paris, Editions du Seuil, 2004, TOZY (M), Mon (...)

43Cette distinction étant faite, il est important de se pencher sur les degrés de tolérance et d’intervention du « religieux » dans la sphère législative. Cela permettra notamment de révéler et de comprendre les différentes contraintes à l’unification des statuts personnels. Concernant le second axe relatif au « religieux » : acteurs et institutions, et leurs degrés d’intervention dans le champ juridique des différences sont à signaler. En effet, la plupart des États arabes offre une matière du statut personnel structurée traditionnellement autour d’un corps de religieux qui veille à l’interprétation théologico-juridique de cette matière. Ces représentants de l’islam officiel, les « clercs » comme les appellent plusieurs auteurs660, « sont des oulémas, en droit des agents publics avec un emploi de fonctionnaires. Ils peuplent la magistrature et contrôlent les institutions à caractère religieux formant le corps pléthorique des « maisons de consultation » (Dâr al Iftâ’), des ministres du culte, des imams. Ils gèrent le vaste domaine du sacré, qui finit par épouser les contours du lien social dans sa totalité : les rites constitués par les cinq piliers de l’islam, la garde du licite et de l’illicite, la surveillance du désapprouvé et du permis, le temps sacerdotal, les espaces haram (sacrés), les valeurs et les attitudes »661. C’est ce corps qui détermine en grande partie le degré d’évolution de la matière du statut personnel662. L’université religieuse d’Al-Azhar est le cas le plus parlant de ces « oulémas gardiens de l’islam » selon Malika Zeghal663 et qui ont fait échouer toutes les tentatives de réformer l’institution religieuse ou de la rationaliser. Dans d’autres pays, comme au Maroc, il s’agit des oulémas de la Qarawiyyîne, au Liban les représentants des communautés religieuses, en Arabie Saoudite, c’est le Conseil supérieur des oulémas saoudiens. Tous constituent le corps de superviseurs de la légalité et la légitimité religieuse et interfèrent dans la moindre modification ou révision du statut personnel664. Ces particularismes demeurent évidents, ils constituent des sujets de discordes qui ne peuvent être occultés. D’autres sujets sont également susceptibles de déclencher des divergences et empêcher l’unification des statuts personnels.

A. Des gestions divergentes des droits des femmes

  • 665 Voir notamment : DAOUD (Z.), Féminisme et politique au Maghreb, sept décennies de lutte, EDDIF, Ret (...)

44Dans les États arabes, le statut personnel sert souvent de baromètre pour afficher le statut juridique des femmes, leur degré d’émancipation, ainsi que leur condition sociale. Il est également un indicateur de la politique législative des États arabes et de leurs futures orientations concernant la condition des femmes dans la société. Actuellement, ce qui ressort du paysage législatif des différents États arabes, c’est l’absence d’un consensus sur la conception des droits des femmes. Faut-il rappeler que les écarts juridiques sont encore flagrants et que les femmes arabes ne bénéficient pas toutes des mêmes droits, non seulement au niveau des lois relatives au statut personnel, mais également au niveau des lois pénales et des lois sur la nationalité, pour ne citer que celles-ci. Il ne s’agit pas d’énumérer toutes les discriminations dont sont victimes les femmes dans chaque pays arabe, qui n’est pas le but de cette recherche. Il s’agit plutôt de cerner la gestion des droits des femmes dans les pays arabes et d’exposer les divergences les plus flagrantes qui font barrage contre le projet d’un statut personnel arabe unifié. La gestion des droits des femmes met en exergue plusieurs points de contradiction et fait surgir plusieurs aspects négatifs. Certains États vont, en effet, sous prétexte de conformisme et de protectionnisme religieux renier aux femmes leurs droits les plus élémentaires au niveau du statut personnel : le droit de se marier librement, le droit de divorcer librement. Ils maintiendront plusieurs pratiques discriminatoires, notamment : la tutelle, la polygamie, la répudiation, les crimes d’honneur, la violence conjugale, la liste n’est pas limitative ; elle ne fait qu’exposer certaines injustices665.

45A l’inverse, dans la plupart des pays arabes, si l’on admet aujourd’hui l’accès des filles à l’enseignement, beaucoup de pays continuent à le faire dans le cadre d’une stricte non-mixité. Certaines sociétés, comme l’Arabie Saoudite, n’admettent la mixité ni dans l’enseignement, ni dans le travail, encore moins dans les espaces publics. La représentation politique des femmes est très minime pour ne pas dire inexistante. Mais quelque soit la forme de discrimination, c’est toujours sur le même fondement que s’appuie ces États : celui d’une interprétation rigoriste du texte coranique et abusive du droit musulman. L’obstacle à l’inégalité entre les hommes et les femmes se nourrit de l’idée de la sacralité du droit musulman à l’origine du caractère immuable des règles du statut personnel et des relations familiales.

  • 666 Pour une analyse plus précise du statut de la femme en Arabie saoudite, voir : MENORET (Pascal), L’ (...)

46Une utilisation sélective de certaines règles juridiques est menée sciemment en vue de maintenir les femmes dans un cadre bien limité (celui de l’espace privé). Elle a pour conséquence de légaliser une inégalité entre les femmes et les hommes en matière de statut personnel et des relations familiales sur des questions relatives à l’état civil, au mariage, à la filiation, aux régimes matrimoniaux, à la capacité, à la nationalité, etc. Ce cadre législatif injuste est ainsi adopté par plusieurs pays du Golfe, notamment, l’Arabie Saoudite666, le Koweït ou le Bahreïn. D’autres États vont prendre conscience de l’importance du statut personnel pour l’équilibre familial et du rôle de la femme au sein de la société, ils lui assureront par conséquent, un minimum de garanties juridiques. Aussi, la femme syrienne pourra par exemple introduire une clause de monogamie dans son contrat de mariage, la femme tunisienne n’aura plus à être menacée par un mari polygame, l’égyptienne pourra désormais demander le divorce pour incompatibilité d’humeur (khulᶜ) sans le consentement du mari, etc., des avancées qui ne sont pas négligeables par rapport à la législation rigoriste des pays du Golfe.

  • 667 Voir à ce sujet, BESSA (Assia), L’évolution du statut juridique de la femme algérienne, thèse de do (...)
  • 668 BEN ACHOUR (S.), « Les chantiers de l’égalité au Maghreb », in Mélanges offerts au doyen Sadok Bela (...)

47Certes, il faut nuancer les évolutions et les options politico-législatives des uns et des autres, pour ne prendre que l’exemple des pays maghrébins on remarque : une évolution positive qui ne s’est jamais démentie en Tunisie depuis l’indépendance, un rebondissement inattendu au Maroc depuis la réforme de la Moudawwana, une crispation et un retard inexpliqués en Algérie667. Le code de la famille algérienne est en contradiction totale avec la réalité sociale et économique des femmes algériennes, en ce qu’il consacre l’inégalité des droits entre l’homme et la femme et fait de cette dernière « une mineure à vie » sous tutelle des hommes, de leur naissance à leur mort. Les progrès sont donc inégaux et à vitesses différentes d’un pays à un autre, et « les chantiers de l’égalité »668 pour reprendre l’expression de Sana Ben Achour sont encore en construction.

  • 669 Voir à ce sujet BLEUCHOT (Hervé), « Le projet d’un code pénal islamique en Egypte », XXIII Deutcher (...)
  • 670 LENDREVIE (Isabelle), Vers la réislamisation du droit en Egypte : le processus et les acteurs polit (...)
  • 671 MOGHADAM (V.), “Islamic Feminism and its Discontents : Towards a Resolution of the Debate”, in Sign (...)

48Toutefois, ce qui ressort de cette catégorie d’États, c’est que le statut personnel est un droit qui évolue, mais au gré des mouvances politiques et selon les phases idéologiques. Les États arabes ont en effet traversé des phases variables, tantôt une identification à l’occident dans sa modernité, tantôt un repli sur soi dans la revendication d’un modèle arabo-musulman sur le plan juridique (projet d’un code pénal islamique)669. La dernière phase se traduit par une mise en place d’une véritable politique de réislamisation670 de la société : référence au droit musulman, refus du concept occidental de la laïcité, émergence d’un féminisme islamique associatif, etc671. Ces différentes phases dépendent pour leur grande partie de la conjoncture internationale plus ou moins variable qui fait rebondir de temps à autre des crises identitaires plus ou moins exacerbées. Des crises et tensions qui se répercutent en général sur l’évolution ou l’immobilisme des statuts personnels, ainsi que sur le statut juridique et social des femmes.

  • 672 Expression empruntée à Sana Ben Achour : BEN ACHOUR (S.), « Les chantiers de l’égalité au Maghreb » (...)

49Le statut personnel est également un droit instable qui subit des distorsions avec la réalité. Le droit du statut personnel sera souvent en décalage par rapport à la réalité juridique, économique et politique des femmes arabes. En effet, les États arabes entretiennent une « ambiguïté »672 quant au statut juridique des femmes, selon qu’il s’agisse de la vie publique ou de la vie privée. Reconnues citoyennes égales à l’homme par les constitutions des États, les femmes ne le sont pas à part entière au sein de la famille. Si les femmes occupent aujourd’hui différents postes, y compris dans la haute magistrature, et que les lois affirment, à différents endroits, le principe de l’égal accès aux emplois public sans discrimination de race, de couleur ou de sexe, le statut juridique des femmes au sein de la famille demeure souvent en situation d’inégalité et de subordination.

50Ces inégalités, sous leurs différentes formes, constituent ainsi des sujets de discordes entre les différents États arabes, chacun se prévalant de sa propre conception des droits femmes. Il est donc irréaliste et irréalisable de pouvoir mettre en œuvre un droit arabe unifié, surtout que les lignes de fractures, concernant la conception juridique du statut personnel, sont encore multiples et ne sont pas prêtes à disparaître de sitôt au sein des États arabes.

B. Des gestions divergentes au niveau de la codification

  • 673 Voir notamment AL MUNJJED (Mona), Women in Saudi Arabia today, New York: St. Martin’s Press; Basing (...)
  • 674 Le Bahreïn témoigne d'un mouvement féministe sans précédent : parmi les mouvements féministes qui o (...)

51La non-codification du droit du statut personnel par certains États arabes peut également être considérée comme un des obstacles qui empêche la concertation autour d’un code unifié. Plusieurs pays du Golfe comme l’Arabie Saoudite673, les Emirats Arabes Unies, le Qatar sont dans ce cas, ils n’ont pas une seule loi relative au statut personnel, mais plusieurs selon l’appartenance communautaire sunnite ou chiite. En Arabie Saoudite la doctrine hanbalite cohabitera avec la doctrine jaafarite. Au Bahreïn, les lois du statut personnel seront également fragmentées entre plusieurs doctrines : il existe deux tribunaux familiaux dits de la charîᶜa séparés pour les musulmans sunnites et chiites. Néanmoins, une tentative de codification des différentes lois et d’unification des tribunaux fut préparée en 2004 par des juristes et des associations féministes et de défense des droits de l’homme674. Actuellement, le projet du code de la famille est prêt, et combine les règles du droit chiite avec celle du droit sunnite mais n’a pas encore été présenté devant le Parlement. Le blocage survient au niveau des autorités religieuses. C’est surtout les groupes chiites, menés par le prédicateur cheikh ‘Ïsâ Qâsim qui sont farouchement opposés à toute forme de codification.

52Cette non-codification a pour principal inconvénient de laisser le statut personnel face aux interprétations aléatoires des hommes religieux souvent rigoristes. Elle pose la question de la sélection du droit parmi les différentes écoles juridiques sunnites et chiites. Quelle opinion juridique et pour quel droit ? Quelle école peut-on faire valoir ? Quelle opinion juridique choisir parmi tant de fuqahâ’ ? Peut-on se référer à des opinions isolées ? La difficulté est énorme, surtout que la rédaction de ces textes remonte à des siècles en arrière. Le nombre d’ouvrages relatifs au statut personnel est immense et offre des millions d’opinions divergences utilisables. Comment les analyser ? Comment les intégrer dans la machinerie judiciaire ? Peuvent-ils s’appliquer à notre époque ? Quelle est l’autorité apte à sélectionner les références doctrinales musulmanes, capable de réaliser un travail sérieux tout en conciliant tradition et modernisme ?

  • 675 HAENNI (P.), « Au-delà du repli identitaire, les nouveaux prêcheurs égyptiens et la modernisation p (...)
  • 676 REDISSI (H), L’exception islamique, op. cit., p. 205.

53Autant les questions sont simples, autant les réponses sont complexes et non exemptes de polémiques. Il est néanmoins certain que la référence à différentes sources doctrinales perpétue l’ambiguïté, la confusion et surtout l’instabilité de la matière du statut personnel. Celle-ci sera constamment soumise aux interprétations divergentes des oulémas, qu’ils soient reconnus par le pouvoir ou autoproclamés. Les confréries mystiques et leurs chefs, certains imams de mosquées, à travers une interprétation hasardeuse des textes et des rituels peuvent eux aussi entretenir la confusion675. Nous faisons particulièrement référence à un nouveau phénomène qui touche actuellement les sociétés arabes, qui ne peut que perpétuer la confusion et semer le doute dans les esprits de la population. Il s’agit des nouveaux prêcheurs religieux qui tentent de légiférer en dehors de la sphère étatique. Ce qui est encore plus dangereux dans cette situation, c’est que ces personnages peuvent n’avoir aucune qualification professionnelle. Elles sont comme le remarque, Hamadi Redissi des volontaires de la « commanderie du bien et de l’interdiction du mal », officiant librement, en free lance, dans les foyers, à l’université, dans les médias, les écoles, les quartiers, dans les organisations caritatives ; partout ils le font au nom du sacro-saint principe selon lequel l’islam n’étant pas une Eglise, nul n’a autorité en matière de religion676.

54Il est donc important de se pencher sur ces questions et d’y réfléchir mûrement avant d’envisager quelconque projet unificateur sur l’espace régional arabe, tant que ces ambiguïtés persisteront l’unification des statuts personnels restera un mythe plus qu’une réalité.

CONCLUSION DU CHAPITRE

  • 677 Expression employée par Dr. Hitti Nassif, représentant de la mission de la Ligue Arabe à Paris, lor (...)
  • 678 Voir notamment : BOUZID (S.), Mythes, utopie et messianisme dans le discours politique arabe modern (...)
  • 679 ALDEEB ABU SAHLIEH (S.), « Unification du droit arabe et ses contraintes », in Conflits et Harmonis (...)

55Après avoir examiné, dans le chapitre précédent, le projet préparé par le Conseil des Ministres arabes de la Justice, nous avons pu constater que le projet d’un code unifié du statut personnel est une initiative intéressante en elle-même, mais qui relève plus du mythe que de la réalité juridique. Cette réalité ne peut être occultée. Il semble être indiscutable, aujourd’hui, que le paysage qu’offre l’espace régional arabe soit largement traversé par des particularismes nationaux, des spécificités locales qui font barrage contre l’unification. Certes, le projet est là, mais il est au stade « embryonnaire »677 et reste une construction théorique non exempte de lacunes. Il est également indéniable que l’espace régional arabe connaît une culture juridique relativement similaire qui se greffe autour du droit musulman678, mais cela est insuffisant pour construire et aboutir à un système unifié et cohérent qui s’étend du Maghreb au Machrek ; penser le contraire relèverait de l’irréalisme juridique679.

56Actuellement, l’espace juridique arabe est complexe, car en son sein, et, à des niveaux différents, s’imbriquent des ordres juridiques avec des acteurs multiples. Le point d’équilibre de cette configuration reste, en partie instable, s’agissant justement d’un espace juridique qui s’inscrit dans un processus dynamique dont l’issue est incertaine. Le tableau dressé dans cette analyse a permis de démontrer que l’unification de la matière du statut personnel s’avère difficile, face à des obstacles d’ordre politique et juridique. Sur le plan politique, le succès d’un tel projet reste tributaire du perfectionnement de son cadre politique situé au niveau de la Ligue des États arabes.

57Si ce cadre existe actuellement, il est cependant traversé par des difficultés fonctionnelles qui l’empêchent de mener une politique législative. Sur le plan juridique, le réquisitoire sera aussi sévère que le précédent, le projet de statut personnel unifié est juridiquement inapplicable dans l’état actuel. Il est une construction théorique faite à la fois en fonction d’une situation abstraite et d’une idéologie éphémère (le rêve panarabisme). Le tableau juridique étant encore bigarré, il était difficile d’aborder tous les obstacles et tous les cas. Néanmoins, des causes juridiques plus apparentes concourent pour mettre en échec un tel projet : la question des droits des femmes, celle de la codification et surtout celle du droit religieux, référence incontournable, mais aussi objet de discorde.

  • 680 L’entretien réalisé avec Madame Bouraoui Soukeina (directrice du Centre Cawtar), nous a permis entr (...)

58Concrètement, ce que cette expérience démontre, c’est l’impossibilité de concevoir un droit commun totalement unifié et donc, la nécessité de combiner unification et harmonisation : l’unification, quand elle est réalisable et réaliste680, sinon, l’harmonisation, c’est-à-dire le simple rapprochement entre des systèmes juridiques qui peuvent rester différents. L’unification est la voie la plus ambitieuse, car elle suppose l’adoption de règles juridiques identiques, une obligation de conformité à ces règles et l’unité d’interprétation.

  • 681 GRAVESON (R.H), « L’étendue du domaine de l’unification du droit », in Revue internationale de droi (...)

59L’harmonisation est sans doute une voie politiquement et juridiquement mieux acceptée et plus réalisable ; elle tend vers la recherche d’une harmonie, c’est-à-dire une « mise en compatibilité »681, en relation avec des principes communs. Autrement dit, des différences seront acceptées mais pas n’importe lesquelles, pas au-delà d’un certain seuil. Ici encore faudra-t-il convenir de certaines normes de référence auxquelles les États ne pourront y déroger. L’optique d’une harmonisation des statuts personnels, au niveau des États arabes, semble être plus concevable dans l’état actuel des choses. Comment la mettre en place et quels seraient ses avantages et ses inconvénients ? Des interrogations qui feront l’objet d’une réflexion ultérieure.

Notes

616 Voir notamment VOGEL (L.), dir., Unifier le droit : le rêve impossible, Paris : Ed. Panthéon Assas, 2001. Cet ouvrage reprend les conférences données dans le cadre de l’Institut de Droit Comparé de Paris sur le thème de l’Unification du droit.

617 En effet, on ne peut se leurrer ; aucun système de regroupement régional quel que soit son degré de perfection n’a pu aboutir à l’unification des législations de ses États membres. Certes, plusieurs regroupements régionaux existent sur la scène internationale, notamment l’Union Européenne, l’Association de libre-échange nord américain (ALENA), les Communautés des Caraïbes, l’Union du Maghreb Arabe, le Conseil de coopération des pays du Golfe, mais aucun groupement régional n’est parvenu jusqu’à présent à réaliser une unification complète des différentes législations, même si toutefois, un certain rapprochement fut réalisé dans des domaines potentiellement « codifiable » et « négociable » comme le commerce et l’économie. Voir notamment : VOGEL (L.), dir., Unifier le droit : le rêve impossible, Paris : éd. Panthéon Assas, 2001 ; GRAVESON (R.H), « L’étendue du domaine de l’unification du droit », in Revue internationale de droit comparé, vol. 16, n° 1, Année 1964, p. 8 et s.

618 Voir notamment : BEN ACHOUR (Rim), « L’impossible réforme de la Ligue des États arabes », in Mélanges G. Abi Saab, Martinus Nijhoff, 2001, p. 44 et s.

619 Nous ne parlons pas de l’unité arabe que la Ligue devait selon les textes qui lui ont donné naissance promouvoir les peules et, en ont fait leur deuil depuis longtemps

620 Voir notamment à ce sujet VOGEL (L.), dir., Unifier le droit : le rêve impossible, Paris : éd. Panthéon Assas, 2001 ; GRAVESON (R.H), « L’étendue du domaine de l’unification du droit », in Revue internationale de droit comparé, vol. 16, n° 1, Année 1964, p. 8 et s.

621 Selon Sadok Belaïd, deux facteurs sont essentiels dans l’appréciation du degré de perfection d’un organe spécialisé, régional soit-il ou international : d’une part, le degré d’autonomie du processus de décision, et d’autre part, le degré d’efficacité de l’application des décisions. Or en observant le fonctionnement et de la Ligue Arabe et du Conseil des Ministres arabes de la Justice, ni l’un, ni l’autre n’est doté d’une telle perfection. S’agissant du pouvoir de décision, tous les deux sont en définitive assez mal pourvues. Soit ils ne disposent dans la plupart des cas que d’un pouvoir de recommandation, ce qui les incite à multiplier les résolutions et les projets qui sont dépourvus d’effet pratique, soit le pouvoir de décision qui leur est accordé –tout à fait exceptionnellement- n’est qu’un pouvoir fictif, puisque l’obligation repose sur un accord indispensable des États concernés. BELAÏD (S.), « Le système institutionnel régional arabe », Communication au Colloque Le système institutionnel régional arabe, Hammamet, 15-16 et 17 avril 1985, p. 43.

622 Voir notamment : BOUONY (L.), « Le régime des décisions dans la Ligue des États arabes, réalités et perspectives », in Annuaire Français de Droit International Public, 1983, pp. 543-563 ; KOUKI (B.), La Ligue des États Arabes : crises et perspectives, Thèse, Université de Nice Sophia Antipolis, Institut du droit de la paix et du développement, 1993.

623 Voir sur ces questions notamment : CHAABANE (Sadok), « La réforme du Pacte de la Ligue des États Arabes », in Revue Générale de Droit International Public, n° 2, 1982, p. 508 et s.

624 Le premier projet remonte au 9 février 1948. Il fut présenté par la Syrie. D’autres l’ont suivi. C’est le cas du projet présenté en janvier 1951 par Dr. Nadhem al Qoudousi à la commission politique, de celui du Dr. Fadhel al Jammali présenté en 1954 et de celui présenté par l’ancien Secrétaire Général de la Ligue Abdel Khalil Hassouna en 1954. Une présentation générale de l’ensemble des projets présentés jusqu’ici figure dans le Recueil des projets publié par le Secrétaire Général de la Ligue, Tunis 1980, p. 4 et s. Voir notamment : CHAABANE (S.), « La réforme du Pacte de la Ligue arabe », in Revue générale de droit international public, n° 2, 1982, p. 456 et s.

625 BOUONY (Lazhar), « Le régime des décisions dans la Ligue des États arabes, réalités et perspectives », op. cit., p. 553-554.

626 BOUONY, ibid., p. 558.

627 Sur le contenu du projet Hasouna, voir ESSAKET (M.A), Al Amîn al ‘âm lî ğâmi ‘at ad-Duwal al ‘Arabiyya (Le Secrétaire Général de la Ligue des États Arabes), éd., Dâr al fikr al ‘arabi, 1973-1974, p. 85 et s.

628 Voir notamment les articles en anglais : « King urges Arab League reforms », in Jordan Times, 6 janvier 2004 ; « Saudis propose new Arab political order », in Gulf News, 12 juin 2003.

629 Pour plus ample information sur les derniers sommets de la Ligue, il est intéressant de se référer au site officiel de la Ligue www.arabeleagueonline.org ; également le site d’al Ahram magazine, publié en langue française http://hebdo.ahram.org.eg

630 Voir notamment : AṬ-ṬAYYÖR Saleh Bakr, Al iṣlâḥât al-‘arabiyya wa at-taḥaddiyât ad-dawliyya (les réformes arabes et les défis internationaux), éd. Centre d’Etudes Euro-Arabe, 2005, CARRE (O.), Le grand jeu. Orient arabe et rivalités internationales, Paris, Armand Colin, 1991 ; LAISSY (M.), Du panarabisme à la Ligue Arabe, Paris, éd., Maisonneuve, 1948.

631 Analyse de HASAN Sâbar dans son article Ğâmi ‘at ad- duwal al ‘arabiyya 60 ‘âmân minal waham, (La Ligue Arabe : 60 ans d’illusion), in Al Bayân, 22 mars 2005.

632 L’intégration européenne a commencé avec le charbon et l’acier, un secteur qui constituait le nerf de l’industrie européenne, le traité constitutif de la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier) fut signé en 1951. HASAN Sâbar, ibid., voir notamment : NÖFA‘ (Hasan), L’Union Européenne et les leçons qu’on pourrait tirer dans le monde arabe, Beyrouth, Centre d’Etudes de l’Unité arabe, 2004.

633 L’histoire des pays arabes a été marquée, de longue date, par la tension entre domination extérieure et exigence arabe d’indépendance. Dans la dernière période, l’islamisme a succédé au nationalisme et au socialisme arabe, à la tête de la résistance aux pressions de l’Occident. Voir notamment : GHANEM (Med. H.), « Les organes arabes spécialisées dans le cadre de la Ligue des États Arabes », in Revue Egyptienne de droit international, vol 27, 1971, pp. 19-60 ; KOUKI (B.), La Ligue des États Arabes : crises et perspectives, Université de Nice Sophia Antipolis, Institut du droit de la paix et du développement, thèse de doctorat, 1993 ; CHALABI (A.), Attanẓîm ad-duwalî lil munaẓẓamât ad-duwaliyya al-mutaḫaṣṣiṣa (le système international des organisations internationales spécialisées), ad-dâr al ğâmi ‘iyya lil našr, Beyrouth, 1986.

634 Voir notamment : BOUZID (Samir), Mythes, utopie et messianisme dans le discours politique arabe moderne et contemporain, Paris, Montréal, l’Harmattan, 1997 ; RIZK (Charles), Les Arabes ou l’histoire à contresens : le monde arabe aujourd’hui, Paris : A. Michel, 1992.

635 Voir notamment : HENRY (Laurens), Histoire contemporaine du monde arabe, Paris, Collège de France, Fayard, 2004.

636 Il ne faut pas négliger le fait que l’avenir de la Ligue ne dépend pas uniquement de la volonté et des désirs de tel ou tel dirigent arabe. Il est également lié à la politique que suivent les grandes puissances dans cette région du monde.

637 Voir notamment : NÂFA‘ (Hasan), L’Union Européenne et les leçons qu’on pourrait tirer dans le monde arabe, Beyrouth, Centre d’Etudes de l’Unité arabe, 2004. L’auteur incite les politicines arabes de s’inspirer de la réussite du modèle européen pour redynamiser la Ligue ainsi que la politique régionale arabe.

638 Voir notamment : ALDEEB ABU SAHLIEH (S.), Les musulmans face aux droits de l’homme, religion et droit et politique, Ed. Winkler, 1994 ; BELAÎD (S.), Islam et droit. Une nouvelle lecture des versets prescriptifs du Coran, Tunis, Centre de Publication Universitaire, 2000.

639 Nous avons emprunté ces expressions au doyen Blanc (François-Paul), Le droit musulman, Dalloz, 1995, Conclusion, p. 131.

640 Sur cette question voir notamment : BENZINE (Rachid), Les nouveaux penseurs de l’Islam, Paris, Albin Michel, 2004 ; CHARFI (Abdelmajide), L’islam entre le message et l’histoire, trad. de l’arabe par Ferré André, Paris, Albin Michel, 2004.

641 Article 83 du Code jordanien de 1976, article 80 du Code du sultana d’Oman en date de 1997, article 97 du Code koweitien en date de 1984. Voir notamment : BADRÂN (A.al-A.), Al Fiqh al muqânan lil-Aḥwâl aš-Šaḫsiyya (Le fiqh comparé du statut personnel), Tome 1, sans maison d’édition, ni date.

642 Voir notamment : ALDEEB ABU SALIEH (Sami), Droit de la famille dans le monde musulman : constantes et défis.
http://www.Ipj.org.Nonviolence/Sami/articles/frn-articles/famille/htm; El Watan, « La violence contre les femmes reste impunie. L’inégalité appuyée par la loi », édition du 15 décembre 2005. Women living under Muslim laws, Women, family, laws and customs in the Musli world, London, 2006.

643 LINANT DE BELLEFONDS (Y.), « Immutabilité du droit musulman et réformes législatives en Egypte », in Revue internationales de droit comparé, vol. 7, n° 1, 1955.

644 Voir notamment: AL HIBRI (A.), « Marriage laws in muslims countries, a comparative study of certain Egyptian, Syrian, Maroccan and Tunisian marriage laws », in International Revieu of comparative Public Policy, n° 8, 1992, p. 34-60.

645 BEN ACHOUR (S.), « Les chantiers de l’égalité au Maghreb », in Mélanges offerts au doyen Sadok Belaïd, Tunis, Centre de Publication Universitaire, 2004.

646 Voir notamment : MEZGHANI (A.), « Réflexions sur les relations du code de statut personnel avec le droit musulman classique », in : Revue Tunisienne de Droit, Tome II, 1975, p.53 ; NAJJAR (F.), « Egypt’s laws of personal statuts », in Arab studies quarterly, 9-6-1988, vol 10, n° 3, pp. 319-344 ; SELLINI-RADHOUI (N.), Târiḫiyyat at tafsîr al qur’âny wal ‘alaqât al iğtimâ ‘iyya min ḫilâli namâḏiğ min kutubi at tafsîr, (L’historicité de l’exégèse coranique et des relations sociales à travers quelques modèles), Thèse de doctorat d’État, Faculté des Lettres, La Manouba, Université de Tunis, 1997-1998

647 ALBEEB ABU SALIEH (S.), « Droit familial des pays arabes, statut personnel et fondamentalisme musulman », in Praxis Juridique et religion, n° 5, 1988, p. 24 et s.

648 Ibid., p. 18.

649 NASIR (J.-J.), The islamic law of personnal statuts, Pays-Bas, Arab and Islamic law series, London : Graham and Trotman, 2002

650 Voir notamment : BECHIRI (M.), uqûq al mar’a bayna aš-šarî ‘a wal fiqh wa bayna ḥuqûq al-insân, (droit de la femme entre la charia, le fiqh et les droits de l’homme), doctorat d’État en droit privé, Casablanca, Faculté de droit, 1992 ; GAFSIA (N.), La réouverture par Bourguiba des portes de l’ijtihad : formation et dissolution du lien matrimonial en Tunisie, Mémoire DEA : Etudes africaines, option anthropologie juridique et politique, Paris 1, 1997 ;

651 Voir notamment : BEN ACHOUR (Y.), Politique, religion et droit dans le monde arabe, Tunis, Cérès, 1992 ; ALDEEB ABU SAHLIEH (S.), Les musulmans face aux droits de l’homme, religion et droit et politique, Ed. Winkler, 1994.

652 Souvenons-nous de la gestion particulière du domaine religieux tunisien entreprise par Bourguiba dès son accession au pouvoir : il a réduit l’espace d’intervention des hommes religieux de l’université d’Ezzitûna, en démantelant ses administrations, ses institutions caritatives. Il priva le corps religieux d’une source importante de revenu en mettant fin aux habous (biens de mainmortes).

653 Voir notamment : BEN ACHOUR (S.), « Féminisme d’État, figure ou défiguration du féminisme », in Mélanges Mohammed Charfi, Tunis, Centre de publication universitaire, 2002 ; BOURAOUI (S.), « Ordre masculin et fait féminin » in CAMAU (M.), dir., La Tunisie au présent : une modernité au-dessus de tout soupçon, éd. CNRS, 1987, p. 343 et s.

654 Voir notamment : PAPI (S.), La pérennité de l’Islam et l’influence occidentale dans l’ordre juridique du Maghreb, (Algérie, Libye, Maroc, Mauritanie et Tunisie), Thèse de doctorat, Université de Nice Sophia-Antipolis, CHARVIN (Robert), dir., 2004, la partie réservée aux statuts personnels, spéc. p. 229 et s. ; GAFSIA (N.), La réouverture par Bourguiba des portes de l’ijtihad : formation et dissolution du lien matrimonial en Tunisie, Mémoire DEA : Etudes africaines, option anthropologie juridique et politique, Paris 1, 1997.

655 AMOR (Abdelfattah), « Constitution et religion dans les États musulmans », in Mélanges offerts au Doyen Sadok Belaïd, Tunis, Centre de publication universitaire, 2004.

656 A titre d’exemple, en Arabie Saoudite, le statut fondamental du pouvoir établi le 1er mars 1992, et qui tient lieu de constitution, énonce que « le royaume d’Arabie Saoudite est un État arabe et islamique, totalement souverain dont la religion est l’Islam, la constitution le livre d’Allah et la Sunna de son prophète », le statut poursuit en indiquant que les règlements et ordonnances doivent se conformer à la charia. AMOR (Abdelfattah), « Constitution et religion dans les États musulmans », op. cit., p. 45 et s. Voir notamment :BEN ACHOUR (Y.), Politique, religion et droit dans le monde arabe, Tunis, Cérès, 1992.

657 L’ancienne version mentionnait que la charia est « une source principale de la législation ». Voir sur cette question BOTIVEAU (B.), Loi islamique et droit dans les sociétés arabes : mutations des systèmes juridiques du Moyen-Orient, Paris, Karthala, 1994.

658 AMOR (Abdelfattah), « Constitution et religion dans les États musulmans », op. cit., p. 47 et s.

659

660 Voir notamment : REDISSI (H.), L’exception islamique, Paris, Editions du Seuil, 2004, spéc. p. 205 ; TOZY (M.), Monarchie et islam politique au Maroc, Presse de la Fondation nationale des sciences politiques, Paris 1999, p. 170 et s.

661 REDISSI (H.), L’exception islamique, op. cit., p. 205.

662 Voir notamment : ZEGHAL (M.), « État et marché des biens religieux. Les voies égyptiennes et tunisiennes », in Critique Internationale, automne 1999, n° 5, p. 75-95.

663 ZEGHAL (M.), Gardiens de l’islam, les oulémas d’al-Azhar dans l’Egypte contemporaine, Paris, Presses de Sciences Politiques, 1996.

664 Voir notamment : REDISSI (H.), L’exception islamique, Paris, Editions du Seuil, 2004, TOZY (M), Monarchie et islam politique au Maroc, Presse de la Fondation nationale des sciences politiques, Paris 1999.

665 Voir notamment : DAOUD (Z.), Féminisme et politique au Maghreb, sept décennies de lutte, EDDIF, Retnani Editeur, 1996 ; MARZOUK (I.), La modernité pour ou contre les femmes, la place des femmes, les enjeux de l’identité et de l’égalité au regard des sciences sociales, coll. Recherches, éd., La découverte, 1998 ; CHARFI (S.), AL Islâm wal Mara’a wal-Unf (L’islam, la femme et la violence), Tunis, Maṭbaᶜat ᶜAlâmât, 2001.

666 Pour une analyse plus précise du statut de la femme en Arabie saoudite, voir : MENORET (Pascal), L’énigme saoudienne : Les Saoudiennes et le monde, Paris, éditions de La Découverte, 2003 ; Mouna Naïm, « Les Saoudiennes sous haute surveillance », Le Monde, 3-4/03/2002.

667 Voir à ce sujet, BESSA (Assia), L’évolution du statut juridique de la femme algérienne, thèse de doctorat, Université de Perpignan, BLANC (François-Paul) dir., 2004 ; Women Living Under Muslim Laws, Compilation of information on the situation in Algeria. Women’s resistance and solidarity around the world (dossier d’information sur la situation en Algérie. Résistance des femmes et solidarité internationale), sans maison d’édition, 1996.Voir notamment au sujet de la production juridique maghrébine et des convergences entre les trois pays, Un Code Alternatif Maghrébin des relations familiales : Cent mesures et dispositions, pour une codification maghrébine égalitaire du Statut personnel et du Droit de la famille (publié en arabe, français et en anglais) Collectif 95 Maghreb Egalité/Friedrich Ebert Stiftung, Rabat 1995.

668 BEN ACHOUR (S.), « Les chantiers de l’égalité au Maghreb », in Mélanges offerts au doyen Sadok Belaïd, Tunis, Centre de Publication Universitaire, 2004.

669 Voir à ce sujet BLEUCHOT (Hervé), « Le projet d’un code pénal islamique en Egypte », XXIII Deutcher Orientalistentag vom 16. Bis 20. september 1985 in Würzburg, Stuttgart, 1989, Franz Steiner, Verlag, p. 111-118.

670 LENDREVIE (Isabelle), Vers la réislamisation du droit en Egypte : le processus et les acteurs politiques, religieux et juridiques de la réislamisation depuis 1980, Mémoire DEA : Paris 1, 1997.

671 MOGHADAM (V.), “Islamic Feminism and its Discontents : Towards a Resolution of the Debate”, in Signs : Journal of Women in Culture and Society, vol. 27, no. 4 (Summer) : 1135-1171

672 Expression empruntée à Sana Ben Achour : BEN ACHOUR (S.), « Les chantiers de l’égalité au Maghreb », in Mélanges offerts au doyen Sadok Belaïd, Tunis, Centre de Publication Universitaire, 2004.

673 Voir notamment AL MUNJJED (Mona), Women in Saudi Arabia today, New York: St. Martin’s Press; Basingstoke: Macmillan, 1997.

674 Le Bahreïn témoigne d'un mouvement féministe sans précédent : parmi les mouvements féministes qui ont participé à l’émergence de la question de la codification, on signale : the Commitee of women’s petitions (CWP), L’Association bahreïnie pour les droits de l’homme (ABDH). Il est à noter que le Bahreïn est le seul pays dans le Golfe où les femmes ont le droit de voter et de se présenter aux élections. Lors des dernières élections (octobre 2002), huit femmes se sont présentées mais aucune n’a été élue.

675 HAENNI (P.), « Au-delà du repli identitaire, les nouveaux prêcheurs égyptiens et la modernisation paradoxale de l’islam », in Religioscope, novembre 2002.

676 REDISSI (H), L’exception islamique, op. cit., p. 205.

677 Expression employée par Dr. Hitti Nassif, représentant de la mission de la Ligue Arabe à Paris, lors de notre entretient au mois de février 2006.

678 Voir notamment : BOUZID (S.), Mythes, utopie et messianisme dans le discours politique arabe moderne et contemporain, Paris, Montréal, l’Harmattan, 1997 ; CARRE (O.), L’utopie islamique dans l’orient arabe, Paris, Presses de la Fondation Nationale des sciences Politiques, 1991 ; DJAÎT (H.), La crise de la culture islamique, Paris, éd., Fayard, 2004.

679 ALDEEB ABU SAHLIEH (S.), « Unification du droit arabe et ses contraintes », in Conflits et Harmonisation, Mélanges en l’honneur d’Alfred E. Von Overbeck, 1990, pp. 177-204.

680 L’entretien réalisé avec Madame Bouraoui Soukeina (directrice du Centre Cawtar), nous a permis entre autres de bien cerner la question relative à une unification nécessaire et réalisable. Selon mon interlocutrice, il n’y a aucune nécessité à mettre en œuvre un tel projet unificateur, car cela reviendrait à s’interroger sur le choix du modèle du statut personnel, et à faire prévaloir un modèle sur un autre, avec tous les risques de dérive que cela peut comporter. L’unification pourrait conduire à la soumission à un système socio-culturel qui asservirait les autres. Chaque État ayant ses propres particularités historiques, politiques et culturelles, il est irréaliste de vouloir façonner un moule juridique unique qui pourra englober toutes ces particularités. Par ailleurs, « il est préférable de laisser chaque État évoluer à sa propre vitesse pour ne pas brusquer les mentalités ». Il est vrai qu’un nouveau droit ne peut entrer dans les mœurs et devenir la réalité quotidienne des comportements que si la transformation se fait par petite dose, il est donc important de passer par des phases d’adaptation, promulguer un code unifié du statut personnel, viendrait à l’encontre de ce processus naturel.

681 GRAVESON (R.H), « L’étendue du domaine de l’unification du droit », in Revue internationale de droit comparé, vol. 16, 1964, pp. 5-12.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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