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Les statuts personnels dans les pays arabes

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Faïza Tobich

Titre I. Un code de statut personnel unifié

Introduction au titre I

Texte intégral

  • 557 Il faut savoir qu’une collaboration juridique s’était déjà concrétisée auparavant par la réception (...)

1Le texte du Code arabe du statut personnel unifié fut préparé par le Conseil des Ministres Arabes de la justice, sous les auspices de la Ligue des États Arabes, en 1988. Son but était de resserrer les rapports et la collaboration entre les États arabes et de dissiper les divergences flagrantes qui existent en matière du statut personnel. Il s’inscrivait également, dans une volonté d’atteindre l’unité dans le domaine juridique557. Ce projet, même s’il n’est jamais entré en vigueur dans les États membres de la Ligue, représente un travail juridique fort révélateur. Il confirme, d’abord, que le statut personnel est une matière codifiable comme toute autre matière juridique. Il prouve ensuite que cette matière ne peut plus relever du monopole des hommes religieux et, qu’elle est donc susceptible d’évoluer comme les autres matières juridiques. Enfin, en posant les premiers jalons d’une unification juridique entre les États arabes, ce projet soulève la question de l’unification juridique sur un espace régional bien précis. Que signifie cette unification ? que révèle-t-elle ? Pourquoi un tel texte n’est jamais rentré en vigueur ?

2Pour tenter de répondre à ces interrogations, notre analyse se divisera en deux parties : Dans une première partie, notre réflexion portera sur l’étude du code arabe unifié du statut personnel, comme projet ambitieux lancé par la Ligue des États arabes, cette partie analysera les spécificités juridiques de ce projet pour mieux en comprendre les lacunes (chapitre I). La deuxième partie essayera de comprendre les causes de cet échec, au-delà de celles qui tiennent au projet lui-même, c’est-à-dire les obstacles politiques, juridiques et religieux ainsi que les conséquences dudit échec sur l’évolution de la matière du statut personnel (chapitre II).

Notes

557 Il faut savoir qu’une collaboration juridique s’était déjà concrétisée auparavant par la réception du code civil égyptien dans de nombreux pays arabes. Parmi les pays qui ont reçu le code civil égyptien, la Syrie, l’Irak, la Libye, la Jordanie, le Kowait, et les Emirats Arabes Unis. On peut lire dans le mémorandum du code civil syrien : « la réception du code égyptien réalise un des buts les plus nobles que cherchent à atteindre les Arabes dans cette époque, à savoir l’unification de la législation des pays arabes », le mémorandum du code civil irakien revient sur cette idée et parle d’un éventuel code arabe unifié ; voir notamment : ALDEEB ABU SAHLIEH (S.), « Unification du droit arabe et ses contraintes », in Conflit et Harmonisation, Mélanges en l’honneur d’Alfred E. Von Overbeck, 1990, pp. 177-204.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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