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Les statuts personnels dans les pays arabes

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Faïza Tobich

Première partie. Les statuts personnels dans les pays arabes : l’absence d’unité juridique

Conclusion de la première partie

Texte intégral

1La matière du statut personnel soulève particulièrement la problématique des droits des femmes et leur statut juridique au sein de l’institution familiale. Epouses et mères, elles ont des devoirs mais aussi des droits, qui bien souvent sont mis de côté, à cause d’une législation trop rigoriste ou souvent discriminatoire envers elles. C’est aussi une matière qui fait l’objet de divers enjeux à la fois, juridiques, politiques mais surtout religieux. La première partie de cette recherche a voulu englober ces divers éléments. Certes, l’accent a été mis sur certains éléments plutôt que sur d’autres. Nous ne nous sommes pas attardées par exemple sur les mouvements féministes qui ont contribué à une prise de conscience du statut juridique fragile des femmes arabes dans les années quarante et cinquante. Nous avons préféré par contre insister sur certaines stratégies étatiques vis-à-vis de la question féminine, ainsi que sur les différentes manifestations féministes à l’égard du pouvoir étatique et leurs revendications pour la révision du statut personnel.

  • 546 BEN ACHOUR (Y.), Politique, religion et droit dans le monde arabe, Tunis, Cérès, 1992, p. 17.

2Ne pouvant pas traiter des particularismes juridico-religieux de tous les pays arabes, notre analyse s’est concentrée sur certains pays qui ont entrepris ou voulu entreprendre des réformes dans le droit du statut personnel. L’étude des spécificités des statuts personnels dans quatre pays a permis de révéler leurs différentes orientations juridiques ainsi que leurs stratégies politiques et religieuses dans la gestion d’une matière aussi polémique que le statut personnel. Cependant, aussi divergents soient-ils, les choix juridiques de ces pays attestent encore une fois de l’enjeu à la fois politique, religieux et juridique du statut personnel. Qu’il s’agisse du Maroc, de la Tunisie, de l’Egypte ou du Liban, ce droit est encore soumis à la pression des différents acteurs sociaux, particulièrement les acteurs religieux et politiques qui tentent d’avoir le monopole de la production normative dans ce domaine. L’analyse précédente a par ailleurs démontré que la réappropriation par le pouvoir étatique du statut personnel et sa nationalisation à travers sa codification ou le réaménagement de certaines de ses dispositions au nom de la nécessité publique, ne signifiait nullement la fin du référentiel religieux dans cette matière. C’est tout le contraire qui s’est produit, le droit religieux sous ses différentes tendances (droit musulman et droit canonique) n’ayant jamais totalement disparu du statut personnel et, constitue encore une référence incontournable dans le processus d’évolution de ce droit. C’est d’ailleurs un point que partagent en commun les différents États arabes. Ces derniers n’ont jamais pu aborder la question du statut personnel qu’à travers un prisme religieux. Tout en maîtrisant la source de la productivité juridico-religieuse (institutions religieuses et oulémas), et en imposant un contrôle continu sur cette source, les pouvoirs étatiques arabes sont parvenus à intervenir dans la matière du statut personnel et à produire ainsi leurs propres droits nationaux. Toutefois, cette intervention, dans le statut personnel, ne peut nullement produire un droit indépendant. L’État a dû s’imprégner de religion pour pouvoir opérer une transformation moderne du statut personnel. Les récents amendements survenus en Egypte et au Maroc confirment bien cette situation : les quelques propositions de laïciser cette matière ont toutes été vouées à l’échec. Pour reprendre l’expression de Yadh Ben Achour : « la laïcité, considérée comme une sorte de Cheval de Troie occidental en terre arabe, en terre musulmane »546 n’a jamais fait partie des discours officiels, encore moins des chantiers en construction. Sans un solide référencement religieux, les réformes ne seraient pas passées.

  • 547 Voir notamment : DAOUD (Z.), Féminisme et politique au Maghreb, sept décennies de lutte, EDDIF, Re (...)

3Malgré ce référentiel religieux commun, la matière du statut personnel n’a jamais été unifiée entre les pays arabes. Des divergences existent aussi bien au niveau du fond qu’au niveau de la forme. Au niveau du fond, comme nous avons pu le constater c’est particulièrement les questions relatives à la polygamie et à la répudiation qui soulèvent des contradictions (autorisation/limitation/ interdiction de la polygamie, encadrement/suppression de la répudiation). Au niveau de la forme, certains États ont choisi de codifier la matière du statut personnel, d’autres ont choisi de se référer à des lois éparses souvent incluses dans le code civil. Cette situation éclatée, outre qu’elle ne favorise pas l’évolution, fragilise particulièrement les droits des femmes. Ces droits sont en effet loin d’être égalitaires et ils maintiennent les femmes dans une situation d’infériorité qui déstabilise souvent la structure familiale547.

4Partant de cette situation, nous pouvons dire que la matière du statut personnel pose problème : désordre législatif, discrimination envers les femmes, dysharmonies. L’analyse précédente se voulait une mise en évidence de ces problèmes. L’analyse suivante veut être une réflexion sur leurs solutions. Elle se propose d’ouvrir une perspective ayant pour objectif une harmonisation de cette matière dans l’espace régional arabe, harmonisation qui tiendra compte du legs traditionnel et des exigences juridiques mondiales.

Notes

546 BEN ACHOUR (Y.), Politique, religion et droit dans le monde arabe, Tunis, Cérès, 1992, p. 17.

547 Voir notamment : DAOUD (Z.), Féminisme et politique au Maghreb, sept décennies de lutte, EDDIF, Retnani Editeur, 1996.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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