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Les statuts personnels dans les pays arabes

 | 
Faïza Tobich

Titre II. Évolution du statut personnel sur un terrain pluri-religieux

Chapitre II. Le statut personnel libanais

Le statu-quo normatif

Texte intégral

  • 485 Selon Christophe Jaffrelot dans sa définition du communautarisme, ce vocable issu des sciences soc (...)
  • 486 BESSON (Yves), Identités et conflits au Proche-Orient, Comprendre le Moyen-Orient, L’Harmattan, 19 (...)

1Le Liban présente une configuration politico-juridique particulièrement différente des autres pays abordés précédemment. Cette configuration n’est pas sans conséquence sur la matière du statut personnel. Le Liban est, en effet, un État communautaire et multiconfessionnel, le droit relatif au statut personnel se conformant aux groupes sociologiques et religieux que sont les communautés (Aṭ-Ṭawâif)485. Pour reprendre l’expression d’Yves Besson, le Liban n’est pas une nation, mais une « association de communautés » résolue à conserver un maximum d’avantages et de libertés civiles486 en maintenant leurs spécificités religieuses et juridiques sur un seul territoire. A l’heure actuelle, ces communautés religieuses se présentent comme suit :

  • Communautés chrétiennes (patriarcat maronite, patriarcat grec orthodoxe, patriarcat grec catholique melkite, patriarcat arménien grégorien, patriarcat arménien catholique, patriarcat syriaque orthodoxe, patriarcat syriaque catholique, communauté orientale assyrienne orthodoxe, patriarcat chaldéen, Eglise latine, Eglise copte orthodoxe).
  • Communautés musulmanes (communauté sunnite, communauté chiite/jaafarite, communauté alaouite, communauté ismaélite, communauté druze).
  • Communauté israélite.
  • 487 Voir notamment : CORM (Georges), Contribution à l’étude des sociétés multiconfessionnelles, effets (...)
  • 488 Arrêté n° 60 L.R de 1936 institue et établit la notion de communauté historique, un second arrêté (...)

2Les communautés confessionnelles ont été consacrées par la Constitution de 1926. L’article 9 garantit ainsi aux populations, quelque soit le rite auquel elles appartiennent, le respect de leurs statuts personnels et de leurs intérêts religieux. Chaque communauté a donc son propre statut personnel qui relève des tribunaux confessions et la célébration comme la dissolution du mariage répondent à des règles bien précises tenues par les hommes de religion de chaque communauté487. L’inscription de la réalité des communautés dans l’ordre juridique libanais fut fixée définitivement par un texte de référence qui est l’arrêté du 13 mars 1936 du Haut commissaire français pour la Syrie et le Liban488.

3Politiquement, religieusement et juridiquement différent des autres pays, objets de notre recherche, le Liban affiche néanmoins certaines similitudes quant au droit du statut personnel. En effet, tout comme au Maroc, en Tunisie, et en Egypte, au Liban le statut personnel (dans sa totalité) n’évolue que dans un cadre strictement religieux. L’État libanais dans sa diversité religieuse n’est jamais parvenu à promulguer un code du statut personnel unifié pour tous les citoyens, encore moins un code « areligieux », civil. Cette prégnance du religieux dans cette matière existe au sein de toutes les communautés, sans distinction aucune. L’étude des spécificités du droit du statut personnel sur le terrain libanais, offre une nouvelle perspective pour réfléchir aux principes de ce droit et, pour comprendre les enjeux politiques, religieux et identitaires qu’il véhicule. Il serait donc intéressant de s’attarder dans un premier temps sur les conséquences du multi-communautarisme libanais sur le droit du statut personnel (section 1) afin d’étudier dans un second temps, les différents obstacles à l’évolution des statuts personnels sur le terrain libanais, en prenant particulièrement appui sur le projet du mariage civil facultatif de 1998 (section 2).

SECTION 1. L’IMPACT DU MULTI-COMMUNAUTARISME AU NIVEAU DU STATUT PERSONNEL

  • 489 Voir à propos de cette question, CORM (Georges), Contribution à l’étude des sociétés multiconfessi (...)

4Le particularisme législatif libanais tourne en effet autour d’un double communautarisme : un communautarisme politique et un communautarisme concernant le statut personnel. Il est important de donner de prime abord une définition du communautarisme politique, pour mieux comprendre ensuite la situation des statuts personnels au Liban. Le communautarisme politique signifie que les emplois politiques et administratifs sont répartis entre les différentes communautés selon des critères bien précis489. L’article 95 de la constitution, avant sa modification en 1990, définissait qu’« à titre transitoire et dans une intention de justice et de concorde, les communautés seront équitablement représentées dans les emplois publics et dans la composition du ministère sans que cela puisse cependant nuire au bien de l’État ». Une coutume constitutionnelle veut que le président de la République, élu pour 6 ans par la chambre des députés, soit de confession chrétienne maronite, que le président de la chambre des députés soit élu par ces derniers parmi les musulmans chiites, et que le premier ministre soit un musulman sunnite. Les portefeuilles ministériels sont également répartis suivant des quotas spécifiques réservés à chaque communauté.

  • 490 MAILA (J.), « Le document d’entente nationale, un commentaire », in Les cahiers de l’Orient, n° 16 (...)
  • 491 Voir notamment : CORM (G.), Géopolitique du conflit libanais, Paris, La Découverte, 1986 ; MESSARR (...)

5C’est le 22 octobre 1989 que les députés libanais se sont réunis à Tâif (ville d’Arabie Saoudite) pour signer le Document d’entente nationale490 qui mit fin à une série de conflits armés entre les différentes communautés. Ce Document prévoyait la suppression progressive, par étapes, du communautarisme politique. Il s’est traduit, entre autre, par une révision de la constitution, opérée par la loi du 21 septembre 1990491. C’est sur ce substrat historique que va naître le communautarisme juridique et vont se construire les lois relatives au statut personnel de chaque communauté religieuse. Nous aurons donc une situation assez singulière : plusieurs lois, sont différemment applicables envers des citoyens d’un même État et des communautés religieuses gèrent exclusivement les différents statuts personnels. Afin d’appréhender la question du statut personnel sur le terrain libanais, nous présenterons dans un premier temps les principales caractéristiques des statuts personnels (§1). Dans un second temps, nous relèverons les modes d’intervention étatique dans les statuts personnels face au monopole des autorités religieuses (§2).

§1. Le pluralisme des statuts personnels comme fondement juridique

  • 492 Voir notamment : GANNAGE (Pierre), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommun (...)
  • 493 MESSARRA (A.), Théorie générale du système politique libanais : essai comparé sur les fondements e (...)

6Au Liban, la religion, sous toutes ses formes, est avant tout vécue comme une éthique communautaire, une fonction indispensable dans le corps législatif492. Le statut personnel reste « un domaine fermé » selon l’expression d’Antoine Messarra493 basé sur la personnalité et non la territorialité des lois. Un survol rapide des différentes lois relatives au statut personnel nous permettra d’une part, de mieux comprendre les spécificités des statuts personnels au Liban (A) et de mesurer d’autre part, les répercussions de cette diversité législative sur l’ordre social libanais (B).

A. Les particularités des différents statuts personnels

7Au Liban, tout ce qui touche à l’état des personnes ou de la famille – que ce soit le mariage, le divorce, la filiation, les successions – relève de lois établies par les diverses communautés par une délégation de l’État. Un tel système n’est pas exempt de défaillances et les conflits de compétences ne manquent pas de surgir. Dans une même cause et pour les mêmes motifs, les habitants d’un même pays sont différemment jugés, et parfois même de manière contradictoire. Avec 17 religions officiellement reconnues, le schéma est simple : à chaque communauté ses lois et ses juges. Sans rentrer dans le détail de chaque loi nous relèverons les particularités les plus saillantes qui permettront ainsi de comprendre le fonctionnement des statuts personnels sur le terrain juridique libanais.

  • 494 BASILE (B.), Statut personnel et compétence judiciaire des communautés confessionnelles au Liban ( (...)
  • 495 Voir notamment : AṬ-ṬRÄBULSÏ (I.), Az-Zawâğ wa mafâ ‘îluhu ladâ at-tawâ’if al mašmûla fî qânûn nîs (...)
  • 496 BASILE (B.), Statut personnel et compétence judiciaire des communautés confessionnelles au Liban ( (...)

8Le système de statut personnel se distingue par une double autonomie : une est judiciaire et l’autre législative. L’autonomie judiciaire se manifeste par l’existence de tribunaux confessionnels pour chaque communauté : tribunaux spirituels pour les chrétiens catholiques, orthodoxes et évangéliques ; tribunaux charaïques pour les sunnites, jaᶜfarites pour les chiites et matḏhabiyya pour les druzes. Enfin des tribunaux rabbiniques pour les israélites. Quant à l’autonomie législative, elle se manifeste par la multiplicité des lois sur le statut personnel : chaque communauté a ses propres codes et aucune dérogation n’est possible, au risque de renier sa propre communauté494. La distinction se fait essentiellement entre les lois applicables aux musulmans et les lois applicables aux non-musulmans. Dans ce domaine, les communautés musulmanes sunnites et chiites sont soumises au code ottoman de la famille de 1917, ainsi qu’à la loi du 16 juillet 1962 portant adoption du projet relatif à l’organisation des juridictions charaïques sunnites et jaᶜfarites. Le statut personnel de la communauté druze est géré également par le code ottoman, la doctrine hanafite, jaᶜfarite et la loi du 24 février 1948495. Quant aux communautés non-musulmanes, c’est la loi du 2 avril 1951 qui délimite leur compétence législative et juridictionnelle. Cette loi consacre, dans le sens le plus extensif, les compétences des autorités confessionnelles des communautés chrétiennes et de la communauté israélite. Pour la communauté sunnite, le Décret n° 18 du 13 avril 1955, institue l’autonomie totale de la communauté, à l’instar des chrétiennes, et fait du mufti un équivalent des patriarches chrétiens et le chef religieux des musulmans, avec à ses côtés, une assemblée composée de notables politiques et de juges des tribunaux charaïques. Quelques années plus tard, le même schéma est adopté pour la communauté druze par la loi du 13 juillet 1962 qui consacre la prééminence du cheikh druze, comme chef religieux des druzes, et institue un conseil communautaire. Enfin, en 1967, par la loi 72/76 du 19 décembre 1967, ce fut au tour de la communauté chiite d’être définie et instituée avec les compétences les plus élargies par rapport aux autres communautés496.

  • 497 L’article 25 de l’arrêté 146 LR du 18 novembre 1938 a été complété par l’article 79 du nouveau Cod (...)

9L’article 14 de l’Arrêté n° 60 L.R (Lois et Règlements) du 13 mars 1936, a toutefois prévu l’institution d’une communauté de droit commun échappant aux statuts personnels religieux et avait fixé le statut des communautés religieuses ainsi que la création d’une communauté de droit commun. En effet, selon l’article 25 : « le mariage contracté en pays étranger entre syriens ou libanais et entre syriens ou libanais et étrangers est valable, s’il a été célébré dans les formes usitées dans le pays. Si la forme ainsi que les effets du mariage tels qu’ils résultent de la loi sous l’empire de laquelle le mariage a été contracté, ne sont pas admis par le statut personnel de l’époux, le mari sera en Syrie et au Liban régis par la loi civile »497. Cette communauté de droit commun ne fut cependant jamais mise en application par l’État libanais. Le droit du statut personnel demeura ainsi un droit non unifié, encore moins harmonisé entre les différentes communautés. Particularismes et différences continuent à cohabiter sur le même terrain.

  • 498 BASILE (B.), Statut personnel et compétence judiciaire des communautés confessionnelles au Liban ( (...)

10A l’heure actuelle, les lois du statut personnel puisent leurs sources dans le droit religieux des différentes communautés. Chaque communauté aura des spécificités qui la distingueront des autres communautés. La communauté druze musulmane, est par exemple, monogame et ne reconnaît pas la polygamie, la répudiation étant également illégale. Les sunnites et les chiites reconnaissent la polygamie et autorisent la répudiation. Au niveau des communautés catholiques, des différences sont également nettes : les tribunaux maronites vont, par exemple, refuser toute possibilité de divorce ou de séparation des époux, alors que dans la communauté arménienne orthodoxe le mariage sera dissout par le consentement des deux époux498.

  • 499 Pour un développement plus exhaustif de ces questions, voir notamment : JOHNSON (Michael), Class a (...)

11Donc mariage et divorce s’inscrivent dans un cadre strictement religieux. Il est cependant notable qu’à la différence des autres pays la question du statut personnel – dans sa totalité – reste encore un objet inabordable, et que sa réforme est encore moins envisageable. Pour nous limiter à la communauté musulmane, celle-ci se réfère encore au Code de la famille ottoman de 1917. Aucune révision remarquable n’a été effectuée, les règles étant restées les mêmes et n’étant pas prêtes à changer. En effet, suite à nos entretiens avec des avocats libanais, notamment Talal Khodari et Rabih Monzer, on a pu constater que le droit du statut personnel des communautés musulmanes est encore difficilement réformable. Se prévalant de certaines de leurs spécificités (le cas de la monogamie chez les druzes), les chefs religieux ont toujours émis un refus catégorique quand à la question de la révision. L’unification juridique des lois des différentes communautés n’a elle non plus reçu aucun avis favorable. Il faut dire aussi que les divisions politiques, entre chiites, sunnites et druzes ne facilitent guère cette tache. A notre avis, tant que perdurera ce système communautaire et les divisions claniques, le droit du statut personnel ne pourra pas s’unifier entre les communautés499. Reste donc à se pencher sur les conséquences que peuvent produite ces particularismes juridiques dans l’ordre social libanais.

B. Les conséquences juridiques des particularismes

12La diversité des statuts personnels et leurs enfermements dans un cadre strictement religieux entraînent des comportements sociaux particuliers. D’une part, cette situation intervient directement au niveau de la structuration de la société pour freiner, dans plusieurs cas, les mariages entre les communautés (1) et entraine, d’autre part, la pratique de mariages civils à l’extérieur du territoire libanais, en signe de contestation au principe du mariage religieux (2).

1. Le cloisonnement des structures de la société et la difficulté des mariages mixtes

  • 500 GANNAGE (P.), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, droit liban (...)
  • 501 Voir notamment : DUBOIS (Christophe), La survie libanaise ou l’expérience de la différence : un né (...)

13Au Liban, le statut personnel plonge ses racines dans la communauté, dans ses traditions, ses valeurs et préceptes religieux, et ne peut être manié qu’avec beaucoup de prudence, au risque de soulever des conflits intercommunautaires inextricables500. En général, tout système communautaire peut engendrer, soit une société constituée de communautés closes, repliées sur elles mêmes, incapables de coexister, et tirant profit des tensions et conflits intercommunautaires, soit une société ouverte vers l’extérieur, riche des originalités de ses diverses composantes, qui cohabitent sous l’autorité étatique régulatrice des équilibres. La société libanaise a dû traverser ces différentes phases. La guerre civile, qui a secoué le pays pendant une dizaine d’années, était le signe de l’équilibre rompu et de l’incapacité étatique à arbitrer les conflits501.

  • 502 GANNAGE (P.), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, droit liban (...)
  • 503 Ibid., p. 28.

14A l’heure actuelle, la structure de l’État libanais, à l’image de la société, est une structure fédérale502, mais à base personnelle et non territoriale. Personnelle, parce que dans le domaine de la famille, de l’éducation, de la culture, la société se base sur des liens individuels, non unifiables. Le tissu social est ainsi formé d’une multitude de familles qui vivent côte à côte, mais qui sont segmentées entre elles. Le plus souvent, ces familles communautaires vont s’opposer aux liens et relations matrimoniales extracommunautaires. Les unions se faisant en principe entre les membres de la même communauté, les mariages mixtes seront donc interdits ou regardés avec défaveur. Vu sous cet angle, comme le remarque Pierre Gannagé, « le statut personnel formera des droits exclusifs, s’interdisant toute communication, fermés à l’extérieur, et fermés les uns aux autres à l’intérieur de la nation »503. Pour justifier le refus de ce genre d’union, les représentants des communautés se réfèrent aux différentes conceptions religieuses des statuts personnels qui séparent les communautés les unes des autres. Certes, des différences majeures existent, mais est-ce une raison pour maintenir un isolement juridique et religieux envers les couples mixtes et les exclure communautairement ?

15Cette situation communautaire complexe ne risque pas de faciliter l’intervention étatique civile dans le domaine du statut personnel, encore moins l’unification des lois des différentes communautés. Est-ce à dire que le domaine du statut personnel se retrouvera constamment pris en otage par les communautés religieuses et ne pourra se développer vers l’unité et la laïcisation du droit ? Il n’est pas aisé de parvenir à une réponse convaincante à ce stade de l’analyse : comme nous avons pu le constater, le communautarisme des statuts personnels peut avoir ses inconvénients, mais également ses avantages.

16Sur le premier point, la cohabitation sur un territoire unique de différents systèmes juridiques, provoque une segmentation des populations fondée sur leur appartenance religieuse et ethnique. Le repli identitaire se fera ressentir dans le domaine du statut personnel, la liberté de contracter un mariage intercommunautaire est fréquemment remise en cause. Les mariages mixtes se font moins facilement, à cause du risque d’exclusion de la communauté d’origine. De tels comportements peuvent, entre autres, ébrécher les notions de cohésion sociale, d’unité nationale, chaque groupe revendiquant au nom du pluralisme communautaire, des particularismes juridiques, politiques, économiques et religieux. L’État se voit constamment obligé d’intervenir en tant que régulateur des conflits.

  • 504 Nous pensons particulièrement à l’apostasie, qui est fortement condamnée dans les pays musulmans. (...)

17Sur le second point, ce pluralisme juridique garantie aux différentes communautés religieuses, la liberté d’exercer leurs coutumes, leur religion sous l’aile protectrice de l’État. En effet, le souci d’assurer la représentation des diverses communautés traduit le désir de l’État de respecter les différentes confessions, et partant de là de garantir à chaque individu le libre exercice de sa croyance. La non-ingérence dans le domaine privé de la croyance entraîne une meilleure garantie que dans un État confessionnel où s’écarter de la confession dominante peut être passible de sanctions dans certains États504.

18Mais indépendamment de toutes ces considérations, il faut savoir que souvent les lois communautaires sont contournées car trop rigides et trop exigeantes. Ces dernières années, le phénomène des mariages extracommunautaire s’est accentué au sein de plusieurs communautés. Phénomène de mode, ou expression d’une exaspération face aux mariages religieux ? Non négligeable ce phénomène a, entre autres, permis la relance du débat sur le mariage civil et a ouvert le dialogue entre les partisans de la laïcité et ses opposants.

2. Le phénomène du mariage civil à l’étranger

  • 505 Pour un couple de deux personnes, une célébration à Chypre ne saurait dépasser les 1000 dollars, u (...)
  • 506 Al Ahrâm al-Arabî, 13 novembre 2004, n° 399. Il est à noter que si le législateur reconnaît cette (...)

19Plusieurs Libanais choisissent l’île de Chypre pour échapper à certaines contraintes religieuses. Le choix de cette île n’est pas anodin, car c’est essentiellement pour des raisons économiques505 et pour éviter les contraintes procédurales et sociales d’un mariage organisé religieusement que des Libanais choisissent d’avoir un comportement laïc et contracter un mariage civil à l’étranger. A leur retour, le mariage est homologué. D’ailleurs récemment, un journal arabe a recensé le nombre de mariage civil à Chypre à vingt mille cas506 pour l’année 2004. Phénomène social non négligeable, comment peut-il être interprété ?

  • 507 Voir notamment : GANNAGE (Pierre), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommun (...)

20Ce genre de mariage areligieux est reconnu par l’État libanais et c’est le tribunal libanais qui est compétent en la matière. En cas de litige, ce dernier intervient pour faire appliquer la loi du lieu de la célébration du mariage ; cela suppose que les magistrats soient polyvalents quant à leur connaissance des régimes juridiques étrangers et aux particularités propres à chaque pays qu’ils sont censés mettre en application. En effet, le législateur libanais, dans l’article 25 de l’arrêté 146/LR du 18 novembre 1938, autorise les Libanais à se marier à l’étranger sous une forme civile. Les mariages ainsi conclus sont soumis au Liban, à la loi civile étrangère qui est appliquée aux époux par les juridictions civiles. Cette disposition ne s’appliquait cependant pas aux musulmans. Les mariages conclus à l’étranger entre musulmans sous la forme civile furent par la suite examinés au Liban par les juridictions charaïques, qui apprécièrent leur validité au regard du droit musulman507. L’article 25 de l’arrêté 146/LR ne permet cependant pas de résoudre différents problèmes soulevés par ce genre de mariage. Il arrive souvent que les époux fassent suivre la célébration civile, d’une célébration religieuse, soit à l’étranger, soit après leur retour au Liban. La compétence des juridictions civiles dont dépend l’application de la loi civile étrangère doit-elle être maintenue ?

  • 508 Tr. 1ère inst. Beyrouth 14-8-1964, inédit, le Tribunal a eu à examiner le bien-fondé de l’affaire (...)
  • 509 GANNAGE (P.), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, droit liban (...)

21Le Tribunal civil de Beyrouth a eu à résoudre ce genre de conflit dans son arrêt de 1964508. Aux yeux du Tribunal, tout mariage civil ne peut être apprécié que par une juridiction civile. L’autorité religieuse ne pouvant appliquer que son propre droit, le droit religieux, elle ne saurait prononcer la dissolution de mariages conclus en dehors d’elle. Autrement dit, du fait de la coïncidence obligatoire, dans tout système confessionnel, de la juridiction compétente et de la loi applicable, aucune coordination ne peut être effectuée entre un droit religieux et un droit qui ne l’est point. Au contraire, cette coordination s’opère plus aisément d’un système civil à l’autre, une autorité civile n’éprouvant aucune gêne à examiner les actes conclus devant une autorité civile, et à appliquer le droit de cette dernière509.

  • 510 Voir notamment : GANNAGE (Pierre), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommun (...)

22Cependant, si certains Libanais croient pouvoir échapper au diktat du mariage religieux, en choisissant de le contracter le plus souvent à Chypre, en Turquie ou en France, il n’en demeure pas moins que certaines situations échappent aux règles du droit commun libanais et retombent sous la coupe de la juridiction religieuse, notamment en cas de litige ou de succession. En effet, cette forme de mariage produit les mêmes effets juridiques qui lui sont liés, tels que l’inscription à l’état civil, la légitimité des enfants nés de ce mariage et le seul principe du droit de succession (c’est-à-dire que les enfants issus de ce mariage peuvent bénéficier de l’héritage). Toutefois, et c’est là où commencent les complications, c’est la loi religieuse et non civile qui s’applique aux modalités de cet héritage et ceci chez toutes les communautés religieuses confondues. Ainsi, la norme religieuse primera sur la norme juridique par un processus de récupération de son domaine de prédilection, celui des statuts personnels. Les couples mixtes qui essayent de se dérober aux régimes communautaires en optant pour le mariage civil sont donc vite rattrapés par ces derniers en matière de succession. De plus, ce sont les mariages mixtes entre musulmans et non-musulmans qui posent souvent le plus de problèmes, puisque la différence de religion interdit réciproquement l’héritage entre les époux510.

  • 511 Le terme « religieux » est entendu dans son acceptation globale, incluant aussi bien les normes, l (...)

23Ainsi, en dépit de ces quelques subterfuges légaux, le statut personnel retombe constamment sous l’autorité religieuse. Cette situation fait ressortir encore une fois l’élément religieux, comme élément incontournable dans toute question relative au statut personnel. Qu’il s’agisse donc du Maroc, de la Tunisie, de l’Egypte ou du Liban, il apparaît clairement que le « religieux », pris sous tous ses aspects511 et sous ces différents degrés d’intervention n’est pas prêt à se détacher du statut personnel. Comment l’État libanais gère-t-il donc cette situation ? L’intérêt de cette question réside dans le fait que l’État libanais, contrairement aux autres pays arabes, n’est dépositaire d’aucune religion ; par conséquent, il n’a pas à faire prévaloir une religion sur une autre, encore moins un statut personnel sur un autre. Quel sera donc son rôle ?

§2. Les degrés de l’intervention étatique

  • 512 Voir notamment : MESSARRA (A.), Théorie générale du système politique libanais : essai comparé sur (...)
  • 513 Sur la guerre libanaise voir notamment : PAKRADOUANI (Karim), Le piège : de la malédiction libanai (...)

24Le Liban ne se présente pas comme un État dépositaire d’une religion déterminée. Ceci entraîne des conséquences sur le fonctionnement même de l’État, sa structure et sur les modes d’articulation du jeu politique entre les communautés. Cette configuration originale est typique des États multicommunautaires : elle est sans doute fondée sur un équilibre des pouvoirs, et le vouloir-vivre ensemble des diverses communautés qui le composent512. Il ne faut cependant pas négliger que cet équilibre demeure assez souvent précaire. Le risque de conflit identitaire n’est pas minime, surtout pour un pays comme le Liban qui a traversé une guerre civile de plus de dix ans. Il ne s’agit pas ici d’apporter une nouvelle analyse sur la situation politique libanaise, encore moins de retracer l’historique de la guerre civile, d’autres auteurs l’ont bien fait513. Il s’agit plutôt, au moyen de l’analyse de l’État de nous interroger sur la gestion des différents statuts personnels afin de mieux comprendre leurs particularismes à la fois juridiques et religieux. Ce qui est frappant à ce niveau, c’est que l’État n’a pas le monopole de la production normative. Ainsi, contrairement aux autres pays objets de notre étude, ce sont principalement les autorités religieuses qui interviennent dans la matière du statut personnel. Ceci ne signifie cependant pas que l’État n’a aucune prérogative en cette matière. Comment expliquer cette situation, et quel serait donc le rôle de l’État en matière du statut personnel (A) ? Comment l’État parvient-il a géré cette situation (B) ?

A. Le rôle de l’État face au pluralisme des statuts personnels

  • 514 MESSARRA (A.), Théorie générale du système politique libanais : essai comparé sur les fondements e (...)

25La Constitution libanaise ne confère à aucune communauté une prédominance par rapport aux autres. L’État maintient son indépendance à l’égard des communautés dont il doit assurer la coexistence au sein de la nation514. Conscientes de cet état de fait, les communautés ont rendu l’État seul dépositaire de l’autorité civile. Concrètement, elles ont consenti à ce que les attributions qu’elles exercent dans le domaine du statut personnel soient fixées limitativement dans les textes libanais. Elles ont aussi admis que les décisions de leurs juridictions puissent être censurées par l’autorité étatique, lorsqu’elles méconnaissent les exigences de l’ordre public, ou les limites des pouvoirs qui leur sont reconnus. En cas de conflits entre les lois des communautés, ces dernières ont mandaté l’État pour qu’il interfère en tant qu’arbitre neutre dans le domaine du statut personnel.

  • 515 GANNAGE (P.), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, droit liban (...)

26L’intervention de l’État se limite essentiellement à la détermination des attributions des communautés dans les diverses matières du statut personnel, à la qualification de ces matières et au règlement du conflit qui peut opposer des autorités communautaires à l’occasion des relations mixtes nées entre personnes de communautés différentes. Toutefois, l’encadrement étatique des statuts personnels se limite aux communautés musulmanes. Ces dernières ont accepté de déléguer une partie de leurs prérogatives à l’appareil judiciaire étatique. Aussi, l’État abrite-t-il dans son appareil judiciaire les tribunaux musulmans qui constituent l’une des branches de la justice étatique. Les juges de ces tribunaux sont des fonctionnaires soumis, au moins théoriquement, au contrôle direct du ministère de la justice. Le droit musulman a pu ainsi bénéficier, à la demande des communautés musulmanes, d’un certain effort de clarification et de codification, par rapport au droit canonique des autres communautés chrétiennes. En effet, l’organisation et le fonctionnement de leurs tribunaux ne relèvent que de leurs propres autorités et demeurent extérieures à ceux de l’État. Le rôle de l’État se limite à l’examen de leur compétence, au moment de l’exécution de leurs décisions. Les droits de ces communautés sont ainsi autonomes, et n’appartiennent pas directement au système juridique étatique515.

  • 516 Ibid., p. 88.
  • 517 Ibid., p. 92.

27Il ne faut cependant pas voir dans cette situation juridique une manifestation d’inégalité ou de prédilection vis-à-vis d’une communauté par rapport à une autre. Comme le signale Pierre Gannagé : « au Liban ceci répond aux vœux des diverses communautés, et ne fait que prolonger des traditions anciennes. Etant non confessionnel, l’État au Liban ne pouvait dans tous les cas oser prendre de telles initiatives sans l’accord préalable des communautés. Ce n’est pas le cas d’un État confessionnel, qui est considéré comme le premier interprète des préceptes religieux »516. Ainsi, concrètement, c’est l’État qui met à la disposition des communautés musulmanes ses structures législatives et judiciaires (tout en respectant le fondement religieux des règles de cette communauté). Aujourd’hui, les règles du droit musulman se trouvent formulées et codifiées dans des lois émises par le législateur. Leur interprétation est par ailleurs assurée par les tribunaux qui s’intègrent à l’organisation judiciaire de l’État. L’autorité étatique ne peut cependant légiférer que dans un cadre fixé par les communautés. Toute abrogation du statut personnel ne peut se faire que sur la demande, ou avec l’approbation des autorités religieuses, sunnites, chiites et druzes. On note également que les magistrats des juridictions charaïques et druzes appartiennent nécessairement à la confession de la communauté dont ils doivent juger les membres. L’organisation juridique et judiciaire n’est présente que pour faciliter l’encadrement des communautés musulmanes. Elle n’a aucune force contraignante517.

  • 518 Ibid., p. 92.

28Concernant les communautés non musulmanes, le degré d’intervention étatique est très limité dans leur organisation judiciaire et juridique. Leurs autorités détiennent le monopole de la production normative, et ne délèguent aucune partie au pouvoir étatique. Ce sont ces autorités religieuses qui modifient ou codifient leurs réglementations. L’État ne joue qu’un rôle de contrôleur de la compétence de ces autorités, il ne fait que s’assurer que les réglementations du statut personnel de ces communautés n’empiètent pas sur les domaines réservés de l’autorité civile518.

B. La gestion particulière du pluralisme juridique

  • 519 Voir notamment : DUBOIS (Christophe), La survie libanaise ou l’expérience de la différence : un né (...)
  • 520 GANNAGE (P.), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, droit liban (...)

29Seul l’État peut mettre à la disposition des différentes communautés un territoire neutre, sur lequel s’harmoniseront les droits et les prérogatives des communautés afin de maintenir un équilibre indispensable. Dans le domaine des statuts personnels, les prérogatives étatiques sont limitées, mais elles n’en demeurent pas moins importantes, surtout quand il s’agit d’intervenir en tant qu’arbitre pour résoudre les conflits d’intérêts519. En effet, les conflits au niveau des différents statuts personnels demeurent fréquents. L’État libanais s’est attaché à résoudre les conflits de statuts familiaux qui naissent à l’occasion des mariages ou des successions, sans toucher au fond, à la substance des droits religieux, et ceci en fixant clairement les prérogatives de chaque communauté à l’égard des autres. Ainsi, l’État contrôlera et sanctionnera, par exemple, les effets de la fraude suite à un changement de communauté, car il arrive souvent que certaines personnes n’hésitent pas à abandonner leur confession pour obtenir un divorce qui ne leur est pas accordé au sein de leur confession, ou un règlement successoral qui les avantage. Le système libanais n’est donc pas exempt de ces pratiques frauduleuses520.

  • 521 En principe chez les Chrétiens, le mariage se fait au sein d’une même famille ecclésiale. Par exem (...)

30L’intervention de l’État se limite ainsi à organiser les matières du statut personnel dont la réglementation ne touche pas directement au dogme. Il s’agit particulièrement d’interventions au niveau procédural et formel. Toute question relative au fond ne sera gérée que par la communauté religieuse. Cette situation ne facilite sûrement pas l’harmonisation des différents statuts personnels libanais, encore moins leur unification. On ne peut ignorer la difficulté d’une telle tache, surtout si l’on sait que des différences notables existent entre le droit des communautés musulmanes et le droit des communautés chrétiennes. Pour ne citer qu’un exemple, les communautés chrétiennes sont essentiellement attachées au caractère sacré du mariage521, à ses effets sur les personnes des époux et des enfants. De plus, ces communautés n’ont pas de règles exclusives pour le statut pécuniaire ou pour les successions, et le contrôle de la gestion des biens des mineurs. Tandis que les communautés musulmanes accordent au droit du statut personnel une plus large dimension. Les dispositions de ce droit découlant des préceptes coraniques touchent tout le patrimoine familial, droit des successions et des testaments. L’idéal serait de dépasser toutes ces différences en instaurant un seul code du statut personnel, loin de tout référentiel religieux qui pourrait être applicable non plus à la communauté, mais au citoyen. Le projet du mariage civil facultatif s’inscrit dans cette perspective.

SECTION 2. LES ENTRAVES À L’ÉVOLUTION DES STATUTS PERSONNELS

31Dans des pays multicommunautaires, comme le Liban, la promulgation d’un code de statut personnel civil, loin du référentiel religieux, présenterait des avantages. Une telle codification ne se fera pas à partir du lien religieux mais du lien national et territorial. Actuellement, cette unité nationale est compromise par la coexistence d’une part, de droits différents et antagoniques et, d’autre part par l’existence non pas d’une seule société, mais de plusieurs sociétés communautaires souvent fermées les unes aux autres.

  • 522 GANNAGE (P.), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, droit liban (...)
  • 523 Ibid., p. 103.

32Se pose alors le problème de décider d’une politique laïcisante. Selon Gannagé, le concept de laïcité signifierait « l’octroi à l’État, à l’autorité civile, de toutes les prérogatives législatives et judiciaires dans le domaine des institutions familiales. Ces prérogatives peuvent être exclusives comme en France où les décisions des autorités religieuses sont dépourvues de toute portée civile. Elles peuvent aussi être partagées par les autorités religieuses, qui exercent alors une compétence facultative parallèle à celle de l’État, comme c’est le cas en Italie »522. Cette conception de la laïcité envisage seulement les relations du pouvoir religieux et du pouvoir civil, et ne va pas dans les profondeurs des problèmes. Car le fait que l’État s’approprie le monopole de la production juridique et judiciaire n’est pas suffisant. C’est d’ailleurs ce que signale Gannagé en étayant sa première définition. Il existe d’après lui une conception de la laïcisation plus radicale : « celle-ci cherche non seulement à détacher le droit familial des autorités religieuses, mais se propose de libérer ses sources des coutumes et des croyances susceptibles d’inspirer le législateur civil »523. Autrement, cette conception permettrait à l’État de s’approprier le monopole de la production juridique et judiciaire, la religion ne serait plus cantonnée qu’au domaine des croyances, elle n’interviendrait pas dans le domaine juridique. La branche juridique du statut personnel retrouverait ainsi son foyer naturel parmi les autres branches du droit.

33Il faut constater cependant que ces aspirations à la laïcisation du droit du statut personnel n’ont jamais pu aboutir. Dans le contexte actuel d’exaspération des confessionnalismes, elles ont encore aujourd’hui beaucoup moins de chances de l’être. L’échec du dernier projet relatif au mariage civil facultatif, atteste encore une fois de cette situation (§1), c’est le communautarisme religieux qui triomphe encore une fois (§2).

§1. Le rejet d’un statut personnel civil

  • 524 RABBAH (E.), La formation historique du Liban politique et constitutionnelle, Université Libanaise(...)

34La question du mariage civil ne date pas d’aujourd’hui. Déjà en 1926, un projet avait vu le jour sous le Haut Commissariat français Henry de Jouvenel par arrêté n° 261 du 28 avril 1926 (paru au bulletin officiel des actes du Haut Commissariat). Ce projet confiait aux tribunaux civils le soin de juger désormais les litiges en matière de statut personnel et réduisait la compétence des juridictions confessionnelles, y compris les tribunaux charaïques aux actions relatives au mariage (formation, dissolution et pension alimentaire). Cette réforme devait être complétée par une codification générale des lois communautaires, l’élaboration d’une législation civile de statut personnel et l’institution du mariage civil. Mais les protestations furent tellement violentes de la part de toutes les communautés que le représentant du Mandat se trouva obligé de reporter l’arrêté524.

35A plusieurs reprises, l’État libanais a tenté d’instaurer un droit laïc du statut personnel, de caractère facultatif applicable à tous les libanais sans distinction de confession. Récemment, les partisans du projet du mariage civil se sont fortement mobilisés pour revendiquer une loi du statut personnel loin de tout référentiel religieux. Nous nous pencherons, dans un premier temps, sur le mouvement qui a lancé le projet du mariage civil de 1998 ainsi que sur ses implications au niveau juridique et religieux (A). Dans un second temps, nous relèverons les apports juridiques de ce projet (B).

A. Le projet du mariage civil facultatif

36En 1998 un nouveau texte de loi fut présenté devant le Parlement, qui a relancé le débat autour du mariage civil. Un vaste mouvement, émergeant de la société civile a vu le jour pour revendiquer la liberté du mariage civil. Quelles étaient ses manifestations ?

  • 525 KARAM (Karam), « Les associations au Liban : entre caritatif et politique », in Sarah Ben Néfissa (...)

37Le point de départ fut exactement le 7 mars 1998, lorsque l’association Haraqet Hoqouq an-Nâs (mouvement pour les droits des gens) – créée à la fin des années 1980 pour lutter contre la guerre, la violence, l'injustice et le confessionnalisme – fit une conférence sur le mariage civil comme alternative au mariage religieux. Le mouvement avait préparé une étude comparative entre trois projets de lois relatifs au statut personnel, qui avait été élaborés par différents partis politiques525. Ces trois projets étaient :

  • Projet du parti démocratique présenté en 1971.
  • Projet du parti laïc démocratique présenté en 1981.
  • Projet du parti national syrien présenté en 1997.
  • 526 KARAM (Karam), « Les associations au Liban : entre caritatif et politique », op. cit., p. 59 et s.

38En s’appuyant sur cette étude comparative, un groupe de 16 juristes et spécialistes en droit de la famille, élabora le texte final du projet de loi sur le mariage civil facultatif qui fut par la suite présenté au président Elias Hraoui. Le 18 mars 1998, Elias Hraoui ajouta à l'ordre du jour du Conseil des ministres le projet en question. Après la présentation du projet de loi au Conseil, les autorités religieuses musulmanes, particulièrement sunnites, ont tenu une réunion à Dar al-Fatwa pour protester contre le projet et demander son retrait. Ce refus religieux a été par la suite soutenu par des comités et des associations islamiques ; qui ont tenus de fortes manifestations à Tripoli et à Beyrouth526. Au même moment, des groupes d’étudiants ont pris l’initiative de lancer une pétition pour le mariage civil dans les différentes universités libanaises en tenant une réunion, le 23 mars 1998, pour concerter leur mouvement. Le lendemain, l’association Haraket Hoqouq an-Nâs organisa une réunion pour discuter d'une campagne nationale en faveur de la loi civile sur les statuts personnels. Une cinquantaine d’associations, de partis politiques et les représentants des groupes d'étudiants participèrent à la réunion qui s'est terminée par la formation d’un comité chargé de la préparation d’un plan d'action.

  • 527 KARAM (Karam), Le mouvement civil au Liban. Revendications, protestations, mobilisations associati (...)

39La première campagne pour le mariage civil fut lancée le mois suivant, sous l'égide de Haraket Hoqouq an-Nâs et la participation des groupes concernés par la question, y compris les étudiants et les partis politiques. Le Rassemblement pour le mariage civil (RMC) vit le jour. Les organisateurs du RMC adoptèrent différents modes d’action : réunions de plusieurs comités, réunions périodiques, pétitions, campagne d’information, mobilisations régionales et sectorielles et mobilisation médiatique, des sit-in devant le Conseil des ministres et le Parlement. Le RMC élabora un plan d'action en deux ans. La première étape, s’étendant d’avril 1998 jusqu’en avril 1999, durant laquelle le RMC put préparer une base de données sur la question du mariage civil, récolter 55 000 signatures et créer un comité de soutien environ 75 associations et partis politiques527.

  • 528 Walid Slaiby est le coordinateur de la campagne lancée par le forum national pour le statut person (...)

40La deuxième campagne fut lancée par le Forum national pour le statut personnel civil au Liban en avril 1998 sur l’initiative du Mouvement pour les droits humains. Celui-ci regroupa des associations, des particuliers, des juges, des avocats, des artistes et des partis politiques. L’objectif de cette mobilisation était de faire adopter un Code civil des statuts personnels qui autoriserait entre autres le mariage civil, et favoriserait le mariage entre des couples de différentes appartenances religieuses528.

  • 529 Voir notamment YÂGÎ (Ḥ.), Az-zawâğ ad-dînî fî lubnân wa iškâliyyat az-zawâğ al madanî al muqtaraḥ (...)

41Des forces politiques prirent également position pour le projet : le Conseil National Libanais, le Parti Progressiste Socialiste, le Bloc National, le Parti National Social Syrien, le Parti Communiste, le Mouvement Amal, le Parti des Nationalistes libéraux, le Parti laïque démocratique Populaire, le Courant National Libre, le Parti Démocratique, ainsi que le Parti des Travailleurs. Tous s’accordèrent sur le fait que des citoyens égaux en droits et en devoirs doivent normalement avoir l’État pour interlocuteur, et non pas des groupes religieux ou ethniques. L’argument de ces formations était que l’adoption d’un code du statut personnel civil créerait une coexistence authentique et profonde : la famille mixte, ainsi qu’un consensus social qui à long terme pourrait constituer une garantie qui atténuera toute éventuelle guerre civile. Par ailleurs, ce Code aurait pour rôle d’atténuer les discriminations à l’égard des femmes, notamment auprès des communautés musulmanes, du fait de la pratique de la polygamie et de la répudiation. Quant aux chrétiens, il leur faciliterait le recours au divorce qui demeure prohibé529.

B. Les apports du projet

42Le projet de 1998 contenait des conditions strictes pour le divorce, ainsi que des dispositions pour assurer la pérennité de l’union et donner du sérieux au régime matrimonial civil. Les principales dispositions sont les suivantes :

  • La polygamie est interdite. L’article 9 dispose : « il n’est pas permis de contracter un mariage entre deux personnes si l’une d’elle était mariée. Ce contrat est nul ».
  • Le contrat de mariage est conclu devant le fonctionnaire de l’état civil spécialisé dans les statuts personnels (article 11).
  • Les libanais désirant se marier doivent fournir une attestation mentionnant qu’ils ne sont pas liés par un autre contrat de mariage. Les étrangers doivent produire un passeport, ainsi qu’un document issu de l’administration de leurs pays confirmant qu’ils ne sont pas mariés (article 13).
  • Le mariage est conclu devant le fonctionnaire de l’état civil en présence des deux époux et de deux témoins. Le projet n’exige pas le tuteur matrimonial pour la femme. Article 18.
  • Les dépenses ménagères incombent en principe au mari, qui doit subvenir aux besoins de sa famille. Toutefois la femme doit participer aux dépenses si elle a des biens.
  • Les époux sont égaux devant le divorce (article 25).
  • -Les époux doivent patienter trois ans après la célébration du mariage avant de pouvoir présenter une action en divorce, à moins que le mariage ne soit vicié par l’existence d’une cause de nullité.
  • Ils ne peuvent divorcer par consentement mutuel.
  • Le divorce est admis pour cause d’adultère.
  • La religion n’est plus un critère déterminant en cas d’héritage entre les deux conjoints (article 111).
  • Le mariage contracté entre une musulmane et un non musulman est légal.
  • 530 Ibrâhim Ṭrâbûlsî est avocat spécialisé en droit de la famille, il a été chargé de l’élaboration du (...)

43De plus, le projet de loi reconnaît l’adoption dans la Partie 5, et est consacré dans la quatrième partie au statut de l’enfant naturel, sujet qui a toujours été évité par toutes les législations arabes. D’après l’avocat Ibrâhim Ṭraboulsî530, le mariage civil est un contrat entre deux parties (homme et femme), une association de vie commune dans le but de former une famille. Il est célébré par un officier d’État civil. Certaines conditions de forme doivent cependant être respectées : les deux parties ne devraient pas être liées chacun de son côté par un mariage antérieur et la publication dans les bans doit se faire 15 jours à l’avance.

  • 531 Propos extrait de la Revue du Liban, hebdomadaire, n° 1991 28 mars 1998.

44« Ce genre de mariage s’adresse à toute personne désirant contracter un mariage non soumis au régime religieux (…) Il ne faut pas oublier que l’article 9 de la constitution libanaise prévoit la liberté de croyance. Cette liberté est garantie par l’État qui propose un projet facultatif non obligatoire. Le chrétien ou le musulman fort de ses convictions religieuses et voulant confirmer sa foi, ne le choisira probablement pas. Cependant, les partisans du mariage civil considèrent qu’il est du devoir de l’État libanais d’élaborer un code civil de statut personnel (…) Il n’est plus permis de croire que le mariage civil est un contrat à terme, à durée limitée qui peut être facilement dissous. Ce contrat a pour but de constituer une vie à deux et de former une famille »531.

  • 532 YÂGÂ (Ḥ.), Az-zawâğ ad-dînî fî lubnân wa iškâliyyat az-zawâğ al madanî al muqtaraḥ (le mariage rel (...)

45Ce projet ne pouvait être qu’un atout pour une société multiconfessionnelle, et une possibilité juridique accordée aux citoyens désireux de ne pas se soumettre aux règlements religieux, jusqu’ici obligés de contracter un mariage civil à l’étranger. Cette forme de mariage civil permettait aussi d’éviter le problème des comportements frauduleux, tels que le changement de rite ou de communauté, ou le mariage à l’étranger. Dans ce dernier cas, le juge libanais n’aurait plus à juger selon la loi étrangère, ce qui était un gain pour la souveraineté nationale libanaise. Enfin, l’instauration d’une législation civile facultative, dans le domaine du statut personnel, préludait à une déconfessionnalisation progressive des mentalités, et pourquoi pas des droits, et à un décloisonnement des membres de la société532. Ceci permettait également d’instaurer un climat de cohésion et de coexistence pacifique entre les différentes communautés. Le lien religieux n’aurait plus été alors le seul ciment liant l’individu à une unique communauté seulement : le lien national pouvait désormais le concurrencer et se proposer de lier les individus et les communautés dans une communauté plus large, la communauté nationale.

46Cependant, un tel discours apologétique du mariage civil n’a pu avoir un écho favorable auprès de la majorité de la population. Les différentes communautés religieuses, ayant brandi haut et fort leurs droits historiques, n’ont pas voulu accorder de place à une juridiction civile, qui viendrait les concurrencer dans leurs privilèges.

§2. Le triomphe du discours communautaire

47Les différentes lois religieuses organisant le domaine de la famille libanaise, maintiennent l’isolement de chaque confession et se dressent contre toute possibilité d’un mariage mixte. Les tentatives de réformes pour l’instauration du mariage civil ont toutes échoué, même la dernière expérience, en date de 1998, n’a pas eu d’écho favorable. Le projet de loi sur le mariage civil échoua à cause des autorités religieuses qui ont mené campagne contre lui, soutenant l’inadaptabilité et l’inapplicabilité de ce projet dans la société libanaise. Nous verrons donc comment s’est manifestée la mobilisation religieuse contre le mariage civil facultatif (A) et comment le pouvoir religieux des communautés a pu se substituer à la légitimité étatique pour empêcher l’adoption du projet et freiner ainsi toute modification du droit du statut personnel(B).

A. Les manifestations défavorables

  • 533 Al Ḥudûd sont dans le fiqh les peines fixées par Dieu que ni le juge, ni le Calife ne peuvent reme (...)
  • 534 Journal As-Safîr, 23 mars 1998.

48Tous les chefs religieux des différentes communautés ne restèrent pas silencieux devant le projet de loi, et se mobilisèrent aussi bien dans des réunions publiques que dans la presse écrite pour exprimer leur refus formel. Le principal argument consistait à faire agiter dans tous les discours le référent religieux. Le mufti de la République, le président du Conseil supérieur chiite, le « cheikh ‘Aql » de la communauté druze, ont tous violemment fait part de leur opposition au projet. Dans une interview accordée à un quotidien libanais, le mufti sunnite Muhammed Rachid al-Qabbânî exprimait son mécontentement comme suit : « comme celle des dar al-fatwa, et des libanais musulmans et chrétiens, exprimée par leur chefs spirituels, il faut refuser le mariage civil (…). La question fut abordée en 1951, elle a provoqué ce qu’elle a provoqué et il ne faut pas revenir sur cette question (…). Les limites (udûd533) sont les limites de la religion et de la famille, si ces limites sont violées, on ne peut rester les mains croisés (…) le mariage facultatif rend l’interdit licite et interdit le ḥalâl »534.

  • 535 Journal As-Safîr, 31 mars 1998.
  • 536 An-Nahâr, 25 mars 1989.
  • 537 YÂGÎ (Ḥ.), Az-zawâğ ad-dînî fî lubnân wa iškâliyyat az-zawâğ al madanî al muqtaraḥ (le mariage rel (...)

49Pour sa part, l’archevêque Bišara Al-Rai insista lui aussi sur le fait que le mariage civil était en désaccord avec le mariage chrétien, l’un des fondements sacrés de l’Eglise et ajouta qu’il « serait intolérable d’instaurer une législation qui serait au-dessus de la législation divine, pour permettre à des non-croyants de vivre dans une anarchie morale »535. La réaction de Dâr el-Fatwâ, haute autorité chiite, s’est manifestée à son tour par un communiqué au ton menaçant, appelant au retrait immédiat du projet, et concluant en ces termes : « Le Liban restera un lieu pour la foi et pour les fidèles, et personne ne réussira à supprimer sa réalité, à infléchir sa voie ou à le rattacher au train de la laïcité, de l’athéisme ou du matérialisme, qui n’ont apporté au monde que la souffrance, et qui ont dépouillé l’homme de ses valeurs et de sa dignité »536. Dans ce cadre remarquons que la Constitution libanaise donne aux chefs des communautés religieuses libanaises le droit de saisir le Conseil constitutionnel dans certains cas, par exemple, pour les lois relatives au statut personnel, à la liberté de conscience, à l’exercice de la religion et à la liberté de l’enseignement religieux. Ces autorités avaient donc la possibilité, une fois le projet de loi voté par le Parlement, d’emprunter les voies légales, en saisissant le Conseil constitutionnel. Elles ont préféré sommer le gouvernement de retirer incessamment le projet de la discussion, empêchant ainsi la chambre des députés d’examiner le projet et de trancher le débat537.

50Devant la recrudescence des manifestations, les parlementaires décidèrent de ranger le projet dans les tiroirs, afin d’éviter une crise politique qui risquait de faire sombrer le Liban dans une nouvelle guerre intercommunautaires. Ce projet aurait pu être une brèche dans le système politico-juridique libanais, favorisant la transition du modèle juridique communautaire au modèle juridique unifié : il aurait pu constituer un pas positif vers la restructuration d’une société fragmentée et la suppression progressive du communautarisme. Cependant, l’escalade dans la mobilisation religieuse contre le projet du mariage civil a encore une fois mis en évidence les obstacles inhérents à la structure de la société libanaise, ses blocages identitaires qui risquent de freiner à long terme tout processus d’unification juridique des statuts personnels.

B. Les obstacles identitaires

  • 538 Sur ce point voir, CORM (G.), Géopolitique du conflit libanais, Paris, La Découverte, 1986, qui fa (...)

51Il faut donc se pencher rapidement sur le jeu intercommunautaire libanais pour mieux comprendre les causes de l’échec du dernier projet du mariage civil facultatif. Le jeu intercommunautaire libanais est extrêmement complexe, et sans développer les raisons historico-politiques538, nous pouvons souligner que le Liban s’est bâti, jusqu’à présent, sur des identités religieuses solides, ainsi que sur des divisions claniques et des lignages qui viennent souvent intensifier les difficultés pour celui qui tente de comprendre ce système. Nous avons pu le constater en partie, en analysant le degré d’intervention étatique dans le domaine réservé du statut personnel.

  • 539 GANNAGE (P.), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, droit liban (...)
  • 540 Voir notamment: LABIB (Y.), “Party politics in the Lebanese political system”, in Leonard Binder: (...)
  • 541 Voir notamment, CORM (G.), Le Liban contemporain, Histoire et société, La Découverte, Paris, 2003.

52Ce sont en effet les communautés religieuses qui forment la base de l’ordre public et le domaine des statuts personnels n’est pas épargné, tout au contraire : il est absorbé par la communauté, et devient un domaine réservé dans lequel l’appareil étatique ne peut pénétrer sans éveiller des crises identitaires539. La complexité réside également dans le fait que chaque communauté religieuse développe, à travers ses autorités religieuses, ses propres réseaux d’allégeances, de solidarités et de stratégies identitaires. Tel est le cas, par exemple, pour les chiites avec le Haut conseil islamique chiite ou de Dâr el-Fatwa des sunnites et du Patriarcat des maronites ; tous sont considérés comme les décideurs de l’orientation politique, économique et juridique de leur communauté540. Ainsi, toute disposition juridique, toute décision politique est conditionnée par l’accord des autorités religieuses, protectrices de l’ordre familial et gardiennes de l’ordre public, qui se positionnent entre le citoyen et l’État et empêchent ainsi le déroulement d’un jeu démocratique normal. En effet, dans un système de souveraineté nationale, les citoyens délèguent à des représentants, périodiquement élus, le pouvoir de conduire la nation ; les citoyens sont directement consultés sur toute grande décision (cas du référendum) qui engage la vie de la nation. Quant au système libanais, il connaît des formes de représentativité à base communautaire, les communautés religieuses étant des organes de la vie politique. Du fait du système des quotas communautaires dans la représentation des sièges parlementaires, ce sont les communautés, plus que les individus, qui sont représentées. La logique du système entraîne le candidat à vouloir prouver qu’il est un bon représentant de sa communauté ; il n’est pas amené à se soucier d’être le représentant de la nation toute entière, mais cherche plutôt à se conformer aux canons rigides de l’identité de sa communauté541.

  • 542 MESSARRA (A.), Théorie générale du système politique libanais : essai comparé sur les fondements e (...)

53Ainsi, dans le contexte libanais, les communautés sont sur le qui-vive identitaire et religieux en permanence. Les rapports entre droit et religion sont de plus en plus resserrés et ne peuvent se distendre facilement. Les communautés sont anxieuses d’utiliser les appareils étatiques (lois homogènes, appareil judiciaire unifié), par crainte de perdre leurs prérogatives dans le domaine politique, économique, juridique et social. Pour reprendre la réflexion de Messarra542, le juriste se trouve sur un terrain à haut risque, miné par le paramètre politique, qui peut être régulateur, ou au contraire perturbateur par le canal de la compétition politique et de la mobilisation religieuse.

  • 543 MESSARRA (A.), ibid., p. 410.
  • 544 CORM (G.), « Construire l’avenir », in Tribune Libre de l’hebdomadaire le Monde, 6 mai 2005.

54L’auteur poursuit en s’interrogeant sur le moyen de séparer les fonctions religieuses des fonctions politiques, non seulement au Liban, mais dans les sociétés arabes. D’après lui, ces sociétés n’ont pas trouvé les canaux institutionnels pour circonscrire l’exploitation étendue de la religion. Une des perspectives de canalisation réside dans l’aménagement d’un espace neutre où les gens peuvent croire ou ne pas croire à leur manière, sans que cela ne porte atteinte à l’ordre public543. Mais doit-on arriver, comme s’interroge Georges Corm544, à la création d’une communauté additionnelle : celle des laïcs, pour ceux qui désirent être soumis au statut personnel civil ?

55Certes, cela pourrait être un premier pas, mais ne serait-il pas préférable de plaider pour un statut personnel unifié, qui devienne l’ordre public, autrement dit la règle générale, tout en laissant à chaque libanais, s’il le désire, le droit de choisir le statut personnel de la communauté à laquelle il appartient, et ceci deviendra l’exception à la règle ? Cela soulèvera sûrement un tollé de protestations dans les communautés religieuses. Mais, le fait de laisser le choix à chaque libanais de son statut personnel n’est-il pas plus conforme à l’esprit de la démocratie individuelle et n’assure-t-il pas le respect complet de la liberté religieuse ?

CONCLUSION DU CHAPITRE

56Suivre l’évolution du droit relatif au statut personnel sur le terrain libanais n’est pas une tache aisée, nous sommes en présences d’une multitude de lois, et d’une diversité de conceptions juridiques. Le morcellement du droit du statut personnel entre les citoyens d’un même État peut en effet avoir ses avantages, mais également ses inconvénients.

  • 545 Voir notamment : CORM (G.), « Construire l’avenir », in Tribune Libre de l’hebdomadaire le Monde, (...)

57Avantage, dans le sens où le fait de respecter les traditions juridiques de chaque communauté est un signe de tolérance et d’ouverture sur l’autre qui peut favoriser une entente et une cohabitation pacifique entre différentes communautés religieuses. Inconvénient, dans le sens où le pluralisme juridique ne favorise pas la création d’un droit national libanais unique, soumis à l’autorité exclusivement étatique, qui harmonise la règle du droit et la rend applicable sans discrimination aucune entre ses citoyens545. Le véritable problème, c’est que cette autorité législative n’est pas entre les mains d’un pouvoir central étatique comme c’est le cas pour les autres pays arabes, mais décentralisée : elle est détenue par les communautés et plus particulièrement par les représentants religieux de chaque communauté. Donc toute loi du statut personnel ne pourra être promulguée ou révisée sans le cautionnement explicite des autorités religieuses, ce qui complique la tâche de l’État, qui perd beaucoup d’énergie à obtenir l’aval de ces autorités. Certes, l’État intervient par des détours procéduraux (enregistrement obligatoire du contrat de mariage) pour faire passer de nouvelles lois ou pour moderniser des anciennes, mais ces détours alourdissent le processus d’évolution normale du droit et l’empêchent de répondre aux besoins de la société.

58Cette situation n’a favorisé la promulgation d’aucun projet relatif à l’unification ou à la codification de la matière du statut personnel. Est-ce dire que la codification de cette matière entre toutes les communautés relève de l’impossible ? Une certitude existe néanmoins, c’est le désir des populations de ne plus devoir subir le diktat des mariages religieux. Cette aspiration s’est faite voir lors des manifestations pour le projet du mariage civil facultatif. Il est vrai qu’une grande partie de la société civile s’était mobilisée dans le courant des années 90, pour revendiquer une loi civile du statut personnel, loin du référent religieux, mais ce n’était pas non plus une proposition de codification ou d’unification. De plus, cette mobilisation n’a pas pu se prolonger dans les années suivantes à cause d’un climat national et régional instable. Il faut donc croire que cette question n’est pas encore d’actualité ni pour l’État libanais, et encore moins pour les autorités religieuses.

59En effet, actuellement au Liban le processus de modernisation des lois du statut personnel est en panne parce qu’en butte à des résistances archaïques et des dépendances particulièrement tenaces. De plus, l’instabilité endémique qui règne dans la région (la politique expansionniste israélienne, l’invasion de l’Irak par les États-Unis), les événements tragiques de l’été 2006, où Israël a écrasé le Liban sous les bombes, représentent tous un degré additionnel de tension, et ne font que renforcer le fossé entre les communautés religieuses et différer encore une fois le débat sur la question d’un code de statut personnel civil.

Notes

485 Selon Christophe Jaffrelot dans sa définition du communautarisme, ce vocable issu des sciences sociales anglo-saxonnes, désigne « des groupes culturels partageant la même langue, la même religion et/ou les mêmes traits raciaux ». JAFFRELOT (Ch.), « L’État face aux communautés », Cultures et Conflits : L’État face aux communautés, n° 15-16, Autome-Hiver 1994. Voir notamment la définition d’Elisabeth Picard : « Une communauté (…) est plus une adhésion à une fois c’est un cadre social, politique, voire économique ». PICARD (E.), « Le Liban dix ans après la guerre », Maghreb-Machrek monde arabe, n° 169, juillet-septembre, 2000 ; Liban État de discorde, les fondations aux guerres, Flammarion, 2000. Le schéma communautaire libanais remonte à la période islamique. Au viie siècle fut la conquête arabe, et on vit alors l’avènement de l’ère du droit musulman au Liban qui s’est propagé. On commença dès lors à parler d’un système multiconfessionnel. Le droit musulman ne s’appliquait qu’aux musulmans qui ont essayé de convertir les autres gens du Livres (Chrétiens et Juifs). Le nouveau pouvoir a ainsi consacré la diversité des statuts et a laissé à chaque communauté la liberté d’appliquer ses propres règles. L’État musulman appliqua des règles communes, sauf dans le domaine du droit financier et du droit de la famille. La domination des croisés a suivi la conquête arabe. Les affaires des chrétiens étaient jugées par des chrétiens, les affaires des musulmans étaient réglées par des qâdis musulmans. Les Mameloukes, puis les Ottomans dominèrent la région jusqu’à la première guerre mondiale. Lorsque le Liban tomba sous le mandat français, l’ancien régime juridique fut maintenu, jusqu’au 17 février 1943, où le Haut commissaire Français remplaça le droit ottoman par un droit civil moderne, largement inspiré par les codes français et suisses. Ce droit a été progressivement mis en application. Ainsi le 1er mars 1943 apparut la première loi sur la propriété foncière, et le 11 avril 1043 apparut la première loi civile au Liban. Seul le domaine familial resta à l’écart de l’intervention étatique et demeura dirigé par les différentes communautés religieuses. Une autonomie législative singulière est ainsi née. Voir notamment BASILE (B.), Statut personnel et compétence judiciaire des communautés confessionnelles au Liban (étude juridique comparée), Kaslik, université St. Esprit, 1993.

486 BESSON (Yves), Identités et conflits au Proche-Orient, Comprendre le Moyen-Orient, L’Harmattan, 1991.

487 Voir notamment : CORM (Georges), Contribution à l’étude des sociétés multiconfessionnelles, effets sociopolitiques et juridiques du pluralisme religieux, Paris, LGDJ 1971 ; RABBAH (Edmond), La formation historique du Liban politique et constitutionnel, essai de synthèse, Beyrouth, 1973.

488 Arrêté n° 60 L.R de 1936 institue et établit la notion de communauté historique, un second arrêté n° 146 L.R de 1938 complète et modifie le premier. L’article 2 de cet arrêté dispose clairement que : « la reconnaissance légale d’une communauté à statut personnel a pour effet de donner au texte définissant son statut force de loi et de placer ce statut et son application sous la protection de la loi et le contrôle de l’autorité publique ».

489 Voir à propos de cette question, CORM (Georges), Contribution à l’étude des sociétés multiconfessionnelles, effets sociopolitiques et juridiques du pluralisme religieux, Paris, LGDJ 1971 ; « Laïcité et confessionnalisme au Liban », in Confluences Méditerranée, n° 4, 1992 ; RABBAH (Edmond), La formation historique du Liban politique et constitutionnel, essai de synthèse, Beyrouth, 1973.

490 MAILA (J.), « Le document d’entente nationale, un commentaire », in Les cahiers de l’Orient, n° 16-17, 4ème trimestre 1989- 1er trimestre 1990, pp. 135-217.

491 Voir notamment : CORM (G.), Géopolitique du conflit libanais, Paris, La Découverte, 1986 ; MESSARRA (A.), Théorie générale du système politique libanais : essai comparé sur les fondements et les perspectives d’évolution du système consensuel de gouvernement, Paris, Cariscript, Beyrouth, librairie orientale, 1994.

492 Voir notamment : GANNAGE (Pierre), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, droit libanais et droits Proche Orientaux, Bruylant, Bruxelles, Presse de l’Université Saint Joseph, 2001.

493 MESSARRA (A.), Théorie générale du système politique libanais : essai comparé sur les fondements et les perspectives d’évolution du système consensuel de gouvernement, Paris, Cariscript, Beyrouth, librairie orientale, 1994.

494 BASILE (B.), Statut personnel et compétence judiciaire des communautés confessionnelles au Liban (étude juridique comparée), Kaslik, université St. Esprit, 1993, p. 15 et s.

495 Voir notamment : AṬ-ṬRÄBULSÏ (I.), Az-Zawâğ wa mafâ ‘îluhu ladâ at-tawâ’if al mašmûla fî qânûn nîsân 1951 (Les effets du mariage chez les communautés à travers la Loi de 1951), sans maison d’édition, sans lieu et sans date. Sur la communauté druze libanaise et leur système politique, juridique et religieux, voir notamment : LALLIER (Frédéric), L’organisation politico-religieuse de la Communauté druze du Chouf, Mémoire de DEA : Etudes politiques, Paris, Institut d’études politiques, 1997 ; AHRAON (Layish), Marriage, divorce and succession in the Druze family, Pays-Bas, Leiden, Brill, 1982.

496 BASILE (B.), Statut personnel et compétence judiciaire des communautés confessionnelles au Liban (étude juridique comparée), op. cit., p. 22 et s.

497 L’article 25 de l’arrêté 146 LR du 18 novembre 1938 a été complété par l’article 79 du nouveau Code de procédure civile qui rend les juridictions civiles seules compétentes pour connaître des mariages des libanais conclus à l’étranger dans la forme civile. Ces textes régissent uniquement les mariages civils des non musulmans mais la jurisprudence en a étendu l’application aux mariages civils contractés à l’étranger entre musulmans et non musulmans. Cité par GANNAGE (Pierre), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, droit libanais et droits Proche Orientaux, Bruylant, Bruxelles, Presse de l’Université Saint Joseph, 2001.

498 BASILE (B.), Statut personnel et compétence judiciaire des communautés confessionnelles au Liban (étude juridique comparée), op. cit., p. 22 et s.

499 Pour un développement plus exhaustif de ces questions, voir notamment : JOHNSON (Michael), Class and client in Beirut : the sunni muslim community and the lebanese state : 1840-1985, London, Ithaca Press, 1986 ; SALAM (Nawaf), Mythes et politiques au Liban, Beyrouth, éditions FMA, 1987 ; DUBOIS (Christophe), La survie libanaise ou l’expérience de la différence : un nécessaire élan vers l’harmonie multiconfessionnelle, Bruxelles, Presses universitaires européennes, 2002.

500 GANNAGE (P.), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, droit libanais et droits Proche Orientaux, op. cit., p. 12 et s.

501 Voir notamment : DUBOIS (Christophe), La survie libanaise ou l’expérience de la différence : un nécessaire élan vers l’harmonie multiconfessionnelle, Bruxelles, Presses universitaires européennes, 2002 ; PICARD (Elisabeth), « Les habits neufs du communautarisme libanais », in Cultures et Conflits, n° 15-16, 1994, pp. 49-70.

502 GANNAGE (P.), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, droit libanais et droits Proche Orientaux, op. cit., p. 15 et s.

503 Ibid., p. 28.

504 Nous pensons particulièrement à l’apostasie, qui est fortement condamnée dans les pays musulmans. Voir notamment : GRAMI (A.), L’apostasie dans la pensée musulmane contemporaine, thèse de doctorat, faculté des lettres de la Manouba, Tunis, 1994 ; ALDEEB ABU SAHLIEH (S.), Les musulmans face aux droits de l’homme, religion et droit et politique, Ed. Winkler, 1994 ; AL MIDANI (M.al-A.), Les droits de l’Homme et l’islam : Textes des organisations arabes et islamiques, Association des Publications de la Faculté de Théologie Protestante, Université Marc Bloch, Strasbourg, 2003.

505 Pour un couple de deux personnes, une célébration à Chypre ne saurait dépasser les 1000 dollars, une somme qui par ailleurs, couvre les frais de transport, les frais administratifs, dont : 300 dollars pour la célébration avec un forfait supplémentaire pour la publication des bans. Voir sur ce sujet le site internet : www.libanvision

506 Al Ahrâm al-Arabî, 13 novembre 2004, n° 399. Il est à noter que si le législateur reconnaît cette forme de mariage pour les non musulmans, tel n’est pas le cas pour les musulmans. Un sondage paru dans an-Nahâr le 27 janvier 1998 indique que 64,48 % des jeunes interrogés souhaitent l’instauration du mariage civil.

507 Voir notamment : GANNAGE (Pierre), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, droit libanais et droits Proche Orientaux, Bruylant, Bruxelles, Presse de l’Université Saint Joseph, 2001 ; AṬ-ṬRÄBULSÏ (I .), Az-Zawâğ wa mafâ ‘îlufu ladâ at-tawâ’if al mašmûla fî qânûn nîsân 1951 (Les effets du mariage chez les communautés à travers la Loi de 1951), sans maison d’édition, sans lieu et sans date.

508 Tr. 1ère inst. Beyrouth 14-8-1964, inédit, le Tribunal a eu à examiner le bien-fondé de l’affaire au regard du droit français. Cité par GANNAGE (P.), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, droit libanais et droits Proche Orientaux, op. cit., p. 71.

509 GANNAGE (P.), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, droit libanais et droits Proche Orientaux, op. cit., p. 77 et s.

510 Voir notamment : GANNAGE (Pierre), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, droit libanais et droits Proche Orientaux, Bruylant, Bruxelles, Presse de l’Université Saint Joseph, 2001 ; AṬ-ṬRÄBULSÏ (I .), Az-Zawâğ wa mafâ ‘îlufu ladâ attawâ’if al mašmûla fî qânûn nîsân 1951 (Les effets du mariage chez les communautés à travers la Loi de 1951), sans maison d’édition, sans lieu et sans date.

511 Le terme « religieux » est entendu dans son acceptation globale, incluant aussi bien les normes, les institutions que les acteurs.

512 Voir notamment : MESSARRA (A.), Théorie générale du système politique libanais : essai comparé sur les fondements et les perspectives d’évolution du système consensuel de gouvernement, Paris, Cariscript, Beyrouth, librairie orientale, 1994 ; SALAM (Nawaf), Mythes et politiques au Liban, Beyrouth, éditions FMA, 1987 ; DUBOIS (Christophe), La survie libanaise ou l’expérience de la différence : un nécessaire élan vers l’harmonie multiconfessionnelle, Bruxelles, Presses universitaires européennes, 2002.

513 Sur la guerre libanaise voir notamment : PAKRADOUANI (Karim), Le piège : de la malédiction libanaise à la guerre du Golfe, Paris, Grasset, 1991 ; CORM (Georges), Liban, la guerre de l’Europe et de l’Orient : 1840-1992, Paris, Gallimard, 1992.

514 MESSARRA (A.), Théorie générale du système politique libanais : essai comparé sur les fondements et les perspectives d’évolution du système consensuel de gouvernement, Paris, Cariscript, Beyrouth, librairie orientale, 1994.

515 GANNAGE (P.), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, droit libanais et droits Proche Orientaux, op. cit., p. 87 et s.

516 Ibid., p. 88.

517 Ibid., p. 92.

518 Ibid., p. 92.

519 Voir notamment : DUBOIS (Christophe), La survie libanaise ou l’expérience de la différence : un nécessaire élan vers l’harmonie multiconfessionnelle, Bruxelles, Presses universitaires européennes, 2002 ; MESSARRA (A.), Théorie générale du système politique libanais : essai comparé sur les fondements et les perspectives d’évolution du système consensuel de gouvernement, Paris, Cariscript, Beyrouth, librairie orientale, 1994.

520 GANNAGE (P.), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, droit libanais et droits Proche Orientaux, op. cit., p. 102 et s.

521 En principe chez les Chrétiens, le mariage se fait au sein d’une même famille ecclésiale. Par exemple dans le « Code des Canons des Eglises Orientales catholiques », le canon 813 prescrit : « le mariage entre deux personnes baptisées, dont l’une est catholique et l’autre non catholique, est interdit sans autorisation préalable de la part des autorités compétentes ». Aussi dans la loi du statut personnel du Patriarcat d’Antioche et de l’Orient pour les Grecs orthodoxes, l’article 25 prescrit : Si l’une des parties qui veulent contracter un mariage est un chrétien non orthodoxe, elle est tenue : - à présenter un certificat de son autorité ecclésiastique qui atteste qu’elle est libre de fiançailles ou de mariage. En cas de refus, le certificat du département du statut personnel suffit, et en cas de nécessité, le certificat du Moukhtar. – à présenter une demande écrite dans laquelle elle demande d’entrer dans l’Eglise orthodoxe, avec la promesse de se soumettre à ses prescriptions et lois conformément aux règles civiles et religieuses. Elle doit enfin être reçue dans l’Eglise orthodoxe. Voir notamment AṬ-ṬRÂBULSÎ (Ibrâhîm), Az-Zawâğ wa mafâ ‘îluhu ladâ at-tawâ’if al mašmûla fî qânûn nîsân 1951 (Le mariage et ses conséquences chez les communautés selon la loi de 1951) sans maison d’édition, sans lieu et sans date.

522 GANNAGE (P.), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, droit libanais et droits Proche Orientaux, op. cit., p. 99. Les partisans de cette voie évoquent souvent l’exemple des pays d’Occident où la prise en charge par l’État, du droit de la famille aurait accompagné la transformation des institutions politiques, de l’organisation économique et sociale, et aurait permis d’instaurer un climat de paix entre les populations. Ce qui est loin d’être le cas au Liban. Les prérogatives accordées aux communautés dans le domaine du statut personnel, empêcherait d’une part, l’État de jouer son rôle de gardien de la démocratie, et ne fait qu’accentuer les tensions intercommunautaires, d’autre part. Voir notamment : CORM (G.), « Laïcité et confessionnalisme au Liban », in Confluences Méditerranée, n° 4, 1992. D’après l’auteur, il paraît urgent de réfléchir sérieusement à la laïcisation du droit libanais. Seule la séparation du religieux et du juridique permettrait d’ouvrir le dialogue entre des communautés ; trop longtemps renfermées sur elles-mêmes, elles ne font que perpétuer les conflits intercommunautaires.

523 Ibid., p. 103.

524 RABBAH (E.), La formation historique du Liban politique et constitutionnelle, Université Libanaise, Beyrouth, 1973, p. 101 et s. Voir également l’article de l’Express du 02 avril 1998.

525 KARAM (Karam), « Les associations au Liban : entre caritatif et politique », in Sarah Ben Néfissa (dir.), Pouvoirs et associations dans le monde arabe, Paris, CNRS-IREMAM, 2002, p. 57-75.

526 KARAM (Karam), « Les associations au Liban : entre caritatif et politique », op. cit., p. 59 et s.

527 KARAM (Karam), Le mouvement civil au Liban. Revendications, protestations, mobilisations associatives dans l'après-guerre, Paris, Karthala, 2006.

528 Walid Slaiby est le coordinateur de la campagne lancée par le forum national pour le statut personnel civil. Voir notamment YÂGÎ (Ḥ.), Az-zawâğ ad-dînî fî lubnân wa iškâliyyat az-zawâğ al madanî al muqtaraḥ (le mariage religieux au Liban et la problématique du mariage civil proposé), sans maison d’édition, sans lieu et sans date.

529 Voir notamment YÂGÎ (Ḥ.), Az-zawâğ ad-dînî fî lubnân wa iškâliyyat az-zawâğ al madanî al muqtaraḥ (le mariage religieux au Liban et la problématique du mariage civil proposé), sans maison d’édition, sans lieu et sans date. Voir également le site internet : http://www.libanvision.com/mariage.htm

530 Ibrâhim Ṭrâbûlsî est avocat spécialisé en droit de la famille, il a été chargé de l’élaboration du code de statut personnel facultatif présenté par le Président Elias Hraoui, en 1998. Nous avons pu prendre contact avec lui par courriel et lui demander son avis sur la question du mariage civile.

531 Propos extrait de la Revue du Liban, hebdomadaire, n° 1991 28 mars 1998.

532 YÂGÂ (Ḥ.), Az-zawâğ ad-dînî fî lubnân wa iškâliyyat az-zawâğ al madanî al muqtaraḥ (le mariage religieux au Liban et la problématique du mariage civil proposé), op. cit., p. 65 et s.

533 Al Ḥudûd sont dans le fiqh les peines fixées par Dieu que ni le juge, ni le Calife ne peuvent remettre en cause, comme le fait de couper la main du voleur, lapider l’adultère, ou fouetter les ivrognes.

534 Journal As-Safîr, 23 mars 1998.

535 Journal As-Safîr, 31 mars 1998.

536 An-Nahâr, 25 mars 1989.

537 YÂGÎ (Ḥ.), Az-zawâğ ad-dînî fî lubnân wa iškâliyyat az-zawâğ al madanî al muqtaraḥ (le mariage religieux au Liban et la problématique du mariage civil proposé), op. cit., p. 87 et s.

538 Sur ce point voir, CORM (G.), Géopolitique du conflit libanais, Paris, La Découverte, 1986, qui fait une analyse exhaustive de la question.

539 GANNAGE (P.), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires, droit libanais et droits Proche Orientaux …, op. cit., p. 21.

540 Voir notamment: LABIB (Y.), “Party politics in the Lebanese political system”, in Leonard Binder: Politics in Lebanon, New York, John Wiley and Sons, 1996; JOHNSON (Michael), Class and client in Beirut: the sunni muslim community and the lebanese state: 1840-1985, London, Ithaca Press, 1986; SALAM (Nawaf), Mythes et politiques au Liban, Beyrouth, éditions FMA, 1987.

541 Voir notamment, CORM (G.), Le Liban contemporain, Histoire et société, La Découverte, Paris, 2003.

542 MESSARRA (A.), Théorie générale du système politique libanais : essai comparé sur les fondements et les perspectives d’évolution du système consensuel de gouvernement, Paris, Cariscript, Beyrouth, librairie orientale, 1994, p. 408.

543 MESSARRA (A.), ibid., p. 410.

544 CORM (G.), « Construire l’avenir », in Tribune Libre de l’hebdomadaire le Monde, 6 mai 2005.

545 Voir notamment : CORM (G.), « Construire l’avenir », in Tribune Libre de l’hebdomadaire le Monde, 6 mai 2005 ; MESSARRA (A.), Théorie générale du système politique libanais : essai comparé sur les fondements et les perspectives d’évolution du système consensuel de gouvernement, Paris, Cariscript, Beyrouth, librairie orientale, 1994.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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