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Les statuts personnels dans les pays arabes

 | 
Faïza Tobich

Titre II. Évolution du statut personnel sur un terrain pluri-religieux

Introduction au titre II

Texte intégral

  • 381 Voir notamment : ALDEEB ABU SAHLIEH (S.), L’impact de la religion sur l’ordre juridique : cas de l (...)

1Le Liban et l’Egypte sont deux modèles très représentatifs de la situation dans laquelle se trouve la législation du statut personnel dans certains États du Moyen-Orient. Contrairement au premier groupe d’États –Maroc et Tunisie– les législations égyptienne et libanaise relatives au statut personnel, présentent le schéma d’un droit national divisé entre les citoyens d’un même pays selon leur affiliation religieuse. C’est l’élément religieux qui détermine la configuration du statut personnel, sa gestion et son évolution. C’est également cet élément qui fait que les lois sont taillées à la mesure de chaque communauté. Plus le nombre des communautés sera élevé, plus les lois relatives au statut personnel seront variées381. Ce confinement du statut personnel dans un cadre communautaire n’est pas sans avoir des conséquences peu pratiques, dans la gestion d’une telle matière juridique.

  • 382 Selon Christophe Jaffrelot dans sa définition du communautarisme, ce vocable est issu des sciences (...)

2Etant face à des cas de communautarismes religieux382, il ne nous est pas possible d’éluder cette caractéristique centrale de notre réflexion. Il conviendrait donc de se pencher sur quelques traits distinctifs des différentes communautés religieuses qui existent en Egypte et au Liban hormis celles relatives à la communauté musulmane, afin de mieux cerner les particularismes du statut personnel. L’élément communautaire est un maillon indispensable qui permet d’analyser les différents intervenants, qu’ils soient politiques ou religieux et, dont leur autorité est déterminante dans l’évolution du droit du statut personnel. L’intérêt d’une telle approche est de relever la situation actuelle du statut personnel sur l’espace régional arabe, de comparer les différents cas de figure et de mesurer les futures orientations législatives. Les cas égyptien et libanais ne peuvent que susciter beaucoup d’intérêt, dans le sens où le statut personnel est un enjeu non seulement juridique, mais communautaire. C’est la communauté religieuse qui intervient de tout son poids pour maintenir le monopole interprétatif et décider des choix législatifs. Cette situation n’est pas sans révéler la complexité du terrain multicommunautaire et ses conséquences sur les droits des citoyens d’un même État. Discriminations, contradictions et conflits sont les lots de la plupart des citoyens qui ne peuvent pas facilement se soustraire du dictat communautaire. Il s’agit dans cette partie de lever le voile sur les contradictions des systèmes égyptien et libanais en matière du statut personnel et d’analyser leurs particularismes juridiques. Nous aborderons dans un premier temps les particularités du système juridique égyptien essentiellement sous l’optique de la nouvelle loi n° 100/2000, applicable aux égyptiens musulmans (chapitre I). Dans un deuxième temps, nous examinerons les spécificités des statuts personnels libanais sous l’angle des dernières tentatives gouvernementales d’instaurer une loi relative au mariage civil en 1999 (chapitre II).

Notes

381 Voir notamment : ALDEEB ABU SAHLIEH (S.), L’impact de la religion sur l’ordre juridique : cas de l’Egypte : non-musulmans en pays d’Islam, Ed. Universitaires, Fribourg : Faculté de droit et des sciences sociales, 1979 ; BASILE (B.), Statut personnel et compétence judiciaire des communautés confessionnelles au Liban (étude juridique comparée), Kaslik, université St. Esprit, 1993.

382 Selon Christophe Jaffrelot dans sa définition du communautarisme, ce vocable est issu des sciences sociales anglo-saxonnes, il désigne « des groupes culturels partageant la même langue, la même religion et/ou les mêmes traits raciaux ». JAFFRELOT (Ch.), « L’État face aux communautés », Cultures et Conflits : L’État face aux communautés, n° 15-16, Autome-Hiver 1994. Cette question sera amplement abordée dans la partie réservée à la législation libanaise.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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