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Les statuts personnels dans les pays arabes

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Faïza Tobich

Titre I. L’évolution du statut personnel sur un terrain uni-religieux

Introduction au titre I

Texte intégral

1En signe de souveraineté et d’unité nationale, la Tunisie et le Maroc ont fait le choix, dès leur indépendance, de promulguer des codes de statuts personnels applicables à tous leurs citoyens nationaux sans aucune distinction de religion ou de communauté, à quelques nuances près.

  • 127 Il existe une communauté juive respectivement en Tunisie et au Maroc, mais elle demeure très minor (...)
  • 128 LEVY (A.), Il était une fois les juifs au Maroc, op. cit., p. 13 et s.
  • 129 Discours royal publié par les quotidiens marocains en langue arabe tels que Al ‘Alam, Assabâh, Al (...)

2Du côté marocain, il faut savoir que la communauté juive marocaine127 bénéficie de ses propres lois et tribunaux relatifs au statut personnel : c’est le droit hébraïque qui est applicable. L’État, ne voulant pas créer des frictions, a préféré maintenir la spécificité religieuse juive en matière du statut personnel. Ainsi, la justice rabbinique est exclusivement compétente en cette matière, c’est-à-dire sur les questions concernant le mariage, la filiation, le divorce, l’adoption, la puissance paternelle, la validité des testaments, la délivrance de legs, le partage des successions ; alors que les autres matières du droit sont soumises aux règles du droit commun. L’autonomie judiciaire des communautés juives a été ancrée dans le droit positif marocain depuis la promulgation des deux dahirs (décrets) du 22 mai 1918. Le premier réorganisait les tribunaux rabbiniques de première instance, au nombre de 7, pour les grandes villes –Casablanca, Rabat, Fès, Meknès, Marrakech, Mogador– et modernisait leur procédure archaïque. Il confiait aux greffiers la tenue de registres sur lesquels les jugements devaient être inscrits les uns à la suite des autres. Chaque tribunal était composé de trois rabbins-juges ayant voix délibérative, assistés d’un greffier. Dans les petits centres étaient créés des postes de rabbins délégués. Avec une mission de juridiction gracieuse et de rédaction des actes notariés, ils avaient en outre compétence pour arbitrer les différends volontairement portés devant eux par les parties128 . Cette non ingérence des pouvoirs étatiques dans le domaine familial juif a été maintenue et confirmée encore une fois par le Roi Mohammed VI lors de son discours au Parlement du 10 octobre 2003 relatif aux réformes du code de la famille : « (…) soucieux de préserver les droits de nos fidèles sujets de confessions juive, nous tenons à ce que soit réaffirmée dans le nouveau code de la famille, l’application à leur égard des dispositions du statut personnel hébraïque »129 .

3Par soucis d’unité, notre recherche se limitera donc, au code du statut personnel marocain applicable aux citoyens musulmans.

  • 130 Voir notamment : SEBAG (Paul), Histoire des juifs de Tunisie : des origines à nos jours, Paris, éd (...)

4Du côté tunisien, une autre stratégie politique fut adoptée dans le sens de la promulgation d’un code unique et uniforme à tous les nationaux sans distinction de religion. Pour la première fois, le lien national prévaudra sur le lien religieux, l’appareil étatique interfèrera dans le bastion familial pour marquer la législation du statut personnel d’une empreinte nationale et identitaire. En effet, une fois l'indépendance proclamée le 20 mars 1956, les dirigeants du pays décidèrent d’intégrer la communauté juive dans la nation tunisienne en abrogeant tout ce qui pouvait les séparer de leurs compatriotes musulmans. Quelques jours plus tard, les citoyens tunisiens juifs et musulmans étaient appelés à élire la première Assemblée constituante. Le premier gouvernement tunisien compta un ministre juif, M. Barouche. Le 25 juillet 1957, l'abolition du beylicat est votée à l'unanimité et Bourguiba est proclamé président de la République. Les réformes entreprises touchent aussi la population juive : le 27 septembre 1957, le tribunal rabbinique est supprimé et remplacé par une Chambre de statut personnel intégrée dans les juridictions civiles. Onze magistrats juifs sont nommés pour occuper, pour la première fois, de hautes fonctions judiciaires130. De cette façon un seul code sera en vigueur pour gérer les affaires familiales de tous les tunisiens sans distinction de confession.

5Cependant le statut personnel ne fut pas intégré dans le code civil, comme c’est le cas dans le droit français, même s’il en faisait partie. Cette matière devint autonome avec la promulgation du code du statut personnel tunisien (CSP) et de la Moudawwana marocaine. Ces deux codes se voulaient une forme d’expression de l’identité nationale retrouvée après la période de colonisation ; et une forme de non assimilation avec le droit étranger, en l’occurrence français (comme ce fut le cas dans les autres domaines législatifs, tels que le droit civil, et le droit commercial).

  • 131 Voir notamment : BOUGUERRA (M.), « Le code du statut personnel, un code laïc ? », in Mélanges Sass (...)

6Ces deux codes ont été le produit d’un laborieux travail de synthèse qui se voulait respectueux de la norme religieuse, et conforme à la tradition du droit musulman classique. Toutefois, en analysant de près l’essence des deux codes, on s’aperçoit sans difficulté que la référence à la norme religieuse n’est pas identique dans les deux codes, elle est soit explicite soit implicite. Explicite du côté du code marocain, car même s’il était sous une enveloppe moderne, son contenu demeurait traditionnel. Implicite, du côté du code tunisien, qui a entrepris un périlleux mais non moins courageux détachement avec la norme religieuse sur certaines dispositions, même si la norme religieuse demeure certainement présente131 .

7Ainsi, le Maroc a choisi de maintenir les règles classiques de la doctrine malikite dans la matière du statut personnel et de promulguer un code respectueux des préceptes et des institutions traditionnels au niveau de la conclusion et de la dissolution du lien matrimonial. La Tunisie de son côté, a choisi de supprimer certaines règles classiques en procédant à une interprétation assez libérale du corpus traditionnel. Cette interprétation va bousculer les anciennes institutions et va surtout dans une large mesure faire rebondir la question des droits des femmes sur la scène publique. Dorénavant, cette question sera abordée en parallèle avec celle du statut personnel et des ses futures réformes. Dans cette partie nous tenterons de mettre en évidence le caractère largement religieux de la matière du statut personnel dans le système marocain et tunisien. Nous tenterons également de voir le rôle qu’ont eu certains acteurs civils, comme les associations féminines dans la transformation des règles juridiques, particulièrement celles relatives à la polygamie et à la répudiation.

8Dans un premier temps, notre interrogation portera sur le statut personnel marocain : la Moudawwana, le cadre de sa promulgation, ainsi que les différentes étapes de son évolution. Ceci nous mènera à mesurer l’impact des dernières modifications législatives adoptées en février 2004 (chapitre I) ? Dans un second temps, l’étude portera sur le statut personnel tunisien : le CSP (code du statut personnel) son évolution ainsi que ses particularités juridiques et religieuses (chapitre II).

Notes

127 Il existe une communauté juive respectivement en Tunisie et au Maroc, mais elle demeure très minoritaire, à titre d’exemple elle ne constitue que 0,2 % de la population marocaine contre 98,5 % de musulmans Voir notamment LEVY (A.), Il était une fois les juifs au Maroc, Paris, l’Harmattan, 1995. En Tunisie, la communauté juive compte environ 1500 juifs de nationalité tunisienne, voir notamment : TOMASSETI (M.) et FELLOUS (S.), dir., Juifs et musulmans de Tunisie, fraternités et déchirements, Paris, Somogy édition d’art, 2003.

128 LEVY (A.), Il était une fois les juifs au Maroc, op. cit., p. 13 et s.

129 Discours royal publié par les quotidiens marocains en langue arabe tels que Al ‘Alam, Assabâh, Al Bayân.

130 Voir notamment : SEBAG (Paul), Histoire des juifs de Tunisie : des origines à nos jours, Paris, éd., l’Harmattan, 1991.

131 Voir notamment : BOUGUERRA (M.), « Le code du statut personnel, un code laïc ? », in Mélanges Sassi Ben Halima, CPU, Tunis, 2005 ; ALGHARBI (A.), Le code du statut personnel tunisien entre l’islam et la modernité, Mémoire DEA : Droit, Institutions, Société, Islam et Afrique francophones, Perpignan, 2000.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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