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Les statuts personnels dans les pays arabes

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Faïza Tobich

Première partie. Les statuts personnels dans les pays arabes : l’absence d’unité juridique

Introduction à la première partie

Texte intégral

1Partant d’une observation générale, on constate que le droit du statut personnel n’est pas un droit homogène dans les vingt-deux États arabes, alors que c’est un droit qui a puisé ses règles d’une source commune qui est le droit musulman classique. Comment expliquer les choix des gouvernements arabes en cette matière ? Par quoi s’explique cette diversité de solutions et comment peut-on avoir autant de conceptions juridiques ?

2Tout au long de cette première partie, nous tenterons de répondre à ces différentes questions, en analysant le contexte politique, religieux et juridique dans lequel furent promulguées les premières lois sur le statut personnel, pour mieux déceler les principales transformations intervenues, particulièrement au niveau de la formation du mariage et au niveau de sa dissolution. Cette analyse sera essentiellement comparatiste : il s’agira d’une part de comparer le choix de quatre systèmes politico-juridiques antagoniques en matière de statut personnel, d’autre part, de mettre en évidence les différents degrés d’intervention du droit religieux dans cette matière. Comment ces quatre systèmes ont-ils géré le statut personnel ? Quelle a été la stratégie des décideurs politiques dans la promulgation et après, dans la révision du statut personnel ?

  • 123 Voir notamment : ROSEN (Laurence), The justice of Islam : comparative perspective on islamic law a (...)
  • 124 C’est le cas notamment du Liban, où ce sont les communautés religieuses qui ont le monopole de la (...)

3Le statut personnel n’est sûrement pas une matière juridique comme les autres matières, elle soulève des sensibilités religieuses, idéologiques, transmet des valeurs familiales, sociales et affiche également le degré d’émancipation des sociétés, des mentalités et leurs capacités à s’affranchir des règles traditionnelles quelques fois inadaptées et inefficaces123. Pour ces différentes raisons, l’État en tant qu’entité productrice de la norme juridique, ne peut qu’intervenir dans la gestion et la réglementation de cette matière qu’avec beaucoup de prudence, de peur de soulever l’exacerbation des populations. Le risque de voir d’autres acteurs s’approprier cette matière pour leurs comptes existe également ; dans ce cas, l’État ne sera plus le seul souverain en matière de production normative, pour la partager avec d’autres acteurs religieux notamment au Liba124. La comparaison des quatre systèmes politico-juridiques, marocains, tunisiens, égyptiens et libanais, permettra de dévoiler les différentes stratégies étatiques, la manière dont le statut personnel est instrumentalisé et son impact sur l’évolution de cette matière. Le statut personnel subit en effet une double intervention : une intervention de la part des pouvoirs religieux, et une autre intervention de la part des étatiques ; il s’agira de mettre en valeur cette double intervention et de mesurer son impact sur l’évolution du droit du statut personnel dans chaque pays.

  • 125 Sur l’émergence de nouveaux acteurs de la société civile arabe, voir notamment les publications ré (...)

4Par ailleurs, cette comparaison permettra de montrer le travail et le rôle de certains mouvements associatifs qui ont fait leur preuve aussi bien sur le terrain juridique que politique, par leur intervention pour l’amélioration du statut de la femme au sein de la famille. Depuis quelques années, l’État ne se place plus comme seul acteur qui intervient dans la matière du statut personnel125, d’autres acteurs de la société civile émergent sur la scène publique : associations féministes, réseaux de femmes arabes, associations religieuses, organisations de défense des droits de l’Homme. Ils revendiquent une participation active à l’élaboration des règles du statut personnel et tentent, à travers des actions de lobbying, de faire passer certaines réformes, autrefois inenvisageables dans cette matière. Le statut personnel devient ainsi le champ de bataille de différentes catégories de protagonistes, certains ayant une optique conservatrice, d’autres une démarche progressiste, mais tous revendiquant une reconnaissance politique et une légitimité juridique. L’État en tant que régulateur des pouvoirs, ne peut être indifférent face à ces intervenants d’un nouveau genre. Comment les gèrent-ils et de quelle façon les contrôlent-ils ?

  • 126 Voir notamment : MEZGHANI (A.), « Réflexions sur les relations du code de statut personnel avec le (...)

5Notre premier axe de recherche tournera donc autour de l’historique de la promulgation de certaines lois ou codes de statut personnel, les révisions les plus significatives relatives à la formation du mariage et à sa dissolution ainsi que les traces du droit musulman classique dans ce domaine. Les manifestations d’évolution du statut personnel de ces pays, sont encore différentes, le droit de chaque pays porte les stigmates de son histoire et de ses fondements sociaux-économiques126. Aussi malgré un référent religieux commun, chaque pays a gardé sa particularité juridique, et la promulgation des lois relatives au statut personnel ne peut être comprises, sans un survol historique des circonstances qui ont, soit favoriser l’apparition de ces lois, soit freiner leur évolution. Différences et ressemblances existent et sont très révélatrices : elles puisent leurs sources non seulement dans l’histoire, mais encore dans les traitements politiques qui ont varié au gré des aléas des pouvoirs.

6Ce qui ressort actuellement des quatre systèmes juridiques marocain, tunisien, égyptien et libanais, c’est l’absence de solutions similaires ou harmonieuses. Certains ont choisi de codifier la matière du statut personnel et de promulguer ainsi un Code du statut personnel applicable à tous les citoyens du pays. D’autres ont choisi de se référer à des textes de lois éparses, applicables selon l’appartenance religieuse du citoyen. Il s’agira dans un premier temps d’analyser les spécificités du statut personnel sur un terrain uni-religieux ; c’est-à-dire dans des pays dépositaires de la religion musulmane (titre I). Dans un deuxième temps, il s’agira de dévoiler les spécificités du statut personnel sur un terrain multi-religieux ; c’est-à-dire dans des pays où cohabitent différentes religions (titre II).

Notes

123 Voir notamment : ROSEN (Laurence), The justice of Islam : comparative perspective on islamic law and society, Oxford, University Press, 2000 ; GRANDEMANGE (S.), Statut et condition de la femme arabo-musulmane : perspectives à partir du statut personnel, Mémoire DEA : Droits de la personne et protection de l’humanité, Dijon, 2002 ; BECHIRI (M.), Ḥuqûq al mar’a bayna aš šarî ‘a wal fiqh wa bayna ḥuqûq al-insân, (droit de la femme entre la charîᶜa, le fiqh et les droits de l’homme), doctorat d’État en droit privé, Casablanca, Faculté de droit, 1992.

124 C’est le cas notamment du Liban, où ce sont les communautés religieuses qui ont le monopole de la production normative dans la matière du statut personnel, voir à ce sujet : GANNAGE (P.), Le pluralisme des statuts personnels dans les États multicommunautaires. Droit libanais et droits proches orientaux, Bruylant, Bruxelles, Presses de l’Université Saint Joseph, Beyrouth, 2001.

125 Sur l’émergence de nouveaux acteurs de la société civile arabe, voir notamment les publications réalisées par POGAR (Programm on Governance in the Arab Region) : Arab Civil Societies and Public Governance Reforms. An Analytical Framework and Overview, prepared by Salim Nasr for UNDP-POGAR. 2005; Civil Society and Reform. Proceedings of the regional seminar on the Arab civil society and its role in reform, Alexandria, 21-22 June 2004. UNDPPOGAR with the cooperation of the Arab Organization of Human Rights and the United Nations Office of the High Commissioner of Human Rights, 2004; HAWTHORNE (Amy), « Middle Eastern Democracy: Is Civil Society the Answer? » in Carnegie Paper, n° 44, March 2004; BEN ACHOUR (S.), « Les chantiers de l’égalité au Maghreb », in Mélanges offerts au doyen Sadok Belaïd, Tunis, Centre de Publication Universitaire, 2004.

126 Voir notamment : MEZGHANI (A.), « Réflexions sur les relations du code de statut personnel avec le droit musulman classique », in Revue Tunisienne de Droit, Tome II, 1975, p.53 ; NACIRI (R.), « La mudawana et sa réforme : le rôle de l’État », in Prologues, Hors-Série, n° 3, p. 42 ; MINCES (J.), « Les codes de la famille », in Les Cahiers de l’Orient, 3 janvier 1989, vol 13, P. 39-55.

© Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2008

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