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1388, La Dédition de Nice à la Savoie

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Rosine Cleyet-Michaud
, 
Geneviève Étienne
, 
Mireille Massot
, 
et al.

II - La postérité de la dédition

Les difficultés du consulat de France à Nice (1713-1720)

Françoise Hildesheimer

Texte intégral

  • 1 T. IV, Paris, 1784, pp. 572-580.

1Si l'on s'en rapporte au Répertoire... de jurisprudence de Guyot1, les consuls de France sont des "officiers établis dans la plupart des ports étrangers où nous faisons un commerce un peu étendu", dans le but d'assurer la protection des Français et de leurs intérêts. Leurs fonctions font l'objet d'un titre particulier de l'ordonnance de la Marine de 1681. En fait, il s'agit non d'officiers, mais de commissaires pourvus, comme tels, d'une commission expédiée par le secrétaire d'Etat de la Marine ("lettres de consul"). Pour la Méditerranée, celle-ci devait être enregistrée aux greffes de l'Amirauté et de la Chambre de commerce de Marseille, publiée par l'assemblée des marchands du lieu d'établissement du consul et enfin être revêtue de lettres d'exequatur du souverain du pays étranger concerné.

2La juridiction du consul est celle que le roi de France conserve sur ses sujets à l'étranger, qu'il s'agisse de ceux qui y résident ou des maîtres et équipages des navires qui y abordent ; son exercice dépend des usages du pays et des accords internationaux. En outre, le consul est à la tête de l'administration économique et politique de la nation française dont il convoque et préside les assemblées générales et particulières. Ses gages et émoluments sont perçus sur le commerce des bâtiments français.

  • 2 A.D.A.M., C 2978 à C 3019 ; Demougeot (A.), "Antoine Jullien, consul de France à Nice. 1749-1768", (...)
  • 3 Archives nationales, Affaires étrangères B1 ; B1 911 : 1691-1714, B1 912 : 1715, B1 913 : 1716, B1(...)

3Nice faisait partie des places étrangères où le roi de France entendait avoir un consulat, mais l'établissement de celui-ci n'alla pas sans mal, ainsi que nous l'allons voir. Les documents qui permettent d’en retracer l’histoire appartiennent à deux fonds d’archives directement complémentaires : aux archives des Alpes-Maritimes, celui du consulat de France qui contient les actes de la chancellerie et la correspondance reçue, ne débute qu’en 1749 ; il a donné matière à l'étude d'A. Demougeot sur le consul Antoine Jullien (1749-1768)2. La correspondance adressée par les consuls au secrétariat d'Etat de la Marine dont ils relevaient (puis, à dater de 1715, au Conseil de Marine) est, quant à elle, conservée aux Archives nationales dans la sous-série Affaires étrangères B1 ; elle offre l'intérêt de commencer plus tôt, les premiers documents du fonds concernant l'occupation française de la fin du XVIIe siècle, suivis de la correspondance consulaire à partir de 1713. C'est par le dépouillement des premiers registres de cette correspondance que l'on peut suivre au jour le jour le difficile établissement du consulat de France à Nice de 1713 à 17203.

  • 4 Fighiera (C-A.), "Le premier Tribunal de commerce de Nice", in Nice Historique, 1981, pp. 130-131.

4La ville de Nice avait été pourvue de sa propre juridiction consulaire en 1448 par le duc Louis de Savoie4 ; le conseil communal désignait deux juges chargés de trancher les litiges portant sur les transactions terrestres et maritimes (juges des causes maritimes et marchandes). En outre, l'édit du 1er janvier 1613 avait institué deux consuls de la mer spécialisés dans les affaires maritimes. Cette dualité de juridictions fut supprimée par les lettres patentes du 26 mars 1626 créant le Consulat de la Mer, tribunal commercial et maritime. Il se composait d'un conseiller d'Etat, d'un sénateur, d'un auditeur de la Chambre des comptes, de deux commerçants élus par le conseil de ville et de quatre personnes habituées aux affaires. Son ressort était celui du Sénat de Nice et sa compétence universelle en matière commerciale : le Consulat de la Mer connaissait de toutes les affaires maritimes, pêche, naufrages, assurances, piraterie, droit de Villefranche, port franc ; il connaissait aussi des fraudes et banqueroutes et avait dans ses attributions les relations avec les consuls des nations étrangères établis à Nice. Le premier président du Sénat en est ordinairement le président et deux sénateurs y siègent, ce qui assurait une parfaite unité de vue entre les juridictions niçoises.

5De son côté, l'édit du port franc du 30 octobre 1633 faisait plusieurs mentions des consuls étrangers : les biens des étrangers morts ab intestat dans les ports du comté de Nice devaient leur être remis (art. 7), les procès et différends survenant entre étrangers pouvaient être jugés par eux en première instance, mais faculté était faite aux parties de s'adresser au Consulat de la Mer (art. 13), clause ambiguë donnant une faculté récusée, pour les Français, par les ordonnances de 1681 et 1713, par lesquelles le roi de France enjoint à ses sujets de soumettre leurs litiges exclusivement aux consuls de la nation. Là se trouvait en germe un conflit de compétence qui allait rendre intenable la position des consuls de France successifs.

Les deux premiers consuls

6Les deux premiers consuls de France à Nice n'ont guère laissé de traces. Ils ne sont connus que par les recherches que mènent sur eux leurs successeurs afin de fonder leurs prétentions à l'exercice de la juridiction, et l’on ne peut guère citer que ce qu'en dit l'un d'entre eux, Barbet de Longpré dans sa dépêche du 3 mars 1717 :

"Comme le Conseil de la Marine m'a fait l'honneur de m'ordonner par sa mesme dépêche du 15 du mois dernier [février 1717] de sçavoir précisément ce que sont devenus les sieurs Charles Bovis et Ferrand qui ont esté honnoré de l'employ de consul françois à Nice, le premier en 1661 et l'autre en 1674, je m'en suis enquêté avec beaucoup d'attention et voicy ensuite ce que j'en ay apris.
Le sieur Charles Bovis, natif et originaire de la ville de Nice, estait un fort petit négociant commissaire ; cet homme ayant eu connaissance du consul de France que le Roy tenoit pour lors à Gennes, ce dernier, je ne scay par quel moyen, en obtint du ministaire de la Marine les provisions de consul françois à Nice en faveur de ce Charles Bovis à qui elles furent envoyées pour tenter ce premier établissement. Cet homme fit le voyage de Turin. La politique de la cour piémontaise luy accorda un espèce d'agrément pour ne pas dédire tout à fait celle de France comme on le fait aujourd'hui au sujet du sieur Gardanne et où j’ay passé premier. Cette cour-là fit agir les échevins et consuls de la commune de la ville de Nice, lesquels dans l'instant qu’ils surent que ce Charles Bovis fut de retour de Turin et remis les provisions de sa charge au Magistrat de mer avec le simple ordre privez de S.A.R. Charles-Emmanuel pour se faire recevoir, ses échevins firent un acte d'opposition, remonstrant que cet établissement étoit préjudiciable à leur ville, et les magistrats gardèrent les provisions en original et le simple ordre du duc de Savoye. Ce consul voulut poursuivre la chose, mais la cour de Savoye luy fit dire tout bas à l'oreille qu'il se désistât de prétendre à cet employ et c'est ce qu'il fit, de manière que ce consul n'a pas entré en possession du consulat et il est mort à Nice en l'année 1770 (...).
A l'égard du sieur Ferrand, l'on m’assure icy qu'il estait parisien et qu'estant venu à Nice avec les provisions de consul françois, il les fit interiner avec un simple ordre. Comme le Président et les échevins de Nice luy firent la même opposition, il plaida contr'eux au Sénat de Nice qui le condamna de se démettre des prétentions qu’il avoit du consulat de France et n'en a, non plus que l'autre, jamais fait aucunes fonctions. Ce consul parisien appela de cette sentence à la Chambre royale à Turin où il est mort je ne scay comment en plaidant..."

Le sieur de Saint-Marcel

7Agé de 44 ans, le sieur de Saint-Marcel apparaît au lendemain de la restitution du comté de Nice au duc de Savoie, roi de Sicile, par le traité d'Utrecht en 1713. Il est pourvu du consulat de France à Nice par lettres patentes du 1er juin. Dès sa prise de fonctions ses difficultés commencent :

"M. l’Avocat général, avec lequel j'eus hier une longue conversation, me dit avec un peu plus de chaleur qu’il ne convient à un magistrat qu'ils avoient des loix et que le prince ne les obligeroit pas à faire au contraire ; qu'ils n'avoient jamais reconnu de consul et que, s'ils estoient obligés d'en reconnaître un, il n'auroit aucune jurisdiction sur les françois étables dans cette ville, dont on prétend qu'il y a quatre cent familles, ou qu'ils n'avoient qu'à passer le Var (...) Ce Sénat tient plutôt du républiquain et n’aime point les françois, mais leur argent" (6 septembre 1713)

8La réception du consul doit faire l'objet d'interventions auprès de la cour de Turin qui l'ordonne par dépêche du 31 août sans résoudre en quoi que ce soit le problème. En effet, le Consulat de la Mer admet bien SaintMarcel à l'exercice de sa charge, mais seulement

  • 5 "Les consuls anglois, génois et maltois, dont il y a peu de sujets, n'ont aucune juridiction" (13 (...)

"en la manière que l'ont autres fois exercé et l'exercent en la présente ville et comté les consuls des autres nations, et principalement les consuls anglois et génois5 sans pourtant toucher à la jurisdiction de ce souverain Magistrat de la Mer".

9Le consul est donc privé de sa juridiction, vice fondamental qui obèrera son action et celle de ses successeurs.

10Il est vrai que Saint-Marcel semble être incapable de résister efficacement : il cède sous couvert d'éviter les confrontations, avec une facilité qui enlève tout mérite à ses contradicteurs dont il est, son ignorance du parler local aidant, la dupe : l'enregistrement de ses provisions assorti de cette clause le privant de juridiction n'a ainsi été qu’un jeu d'enfant, l'avocat auquel il avait confié ses intérêts étant à la solde du Sénat...

11Au demeurant, si sa capacité est contestable, la bonne volonté et la patience du consul sont indéniables. Une fois reçu, il s'empresse d'établir le tarif des droits qu'il entend percevoir, puis s'occupe à réunir les négociants français "dont il n'est venu que deux la nuit, le Sénat les ayant fait menacer secrètement de prison” (13 septembre 1713). Ses tentatives ultérieures ne connaîtront pas davantage le succès ; seuls quatre français répondent à ses convocations pour lui manifester clairement leur opposition à l'établissement du consulat et leur allégeance aux autorités locales et finalement refusent de nommer des députés. Une ultime tentative de réunion est réduite à néant par l’interdiction, aussitôt édictée par l’intendant, de s’assembler le soir. L'opinion du consul sur ses compatriotes n'a d'ailleurs rien d'encourageant :

"la plupart sont des mutins qui ont sucé le lait des gens de ce pais qui le sont aussi plus que d'autres (...), dont beaucoup ne sont en ce païs que pour jouir du port franc et se mettre à couvert de leurs mauvaises actions ou affaires ; la plupart même renient à présent leur patrie" (16 décembre 1713)."

12Le succès n’est pas davantage au rendez-vous quand Saint-Marcel entreprend de placer sur sa porte les armes du roi de France : "M. le comte de Prela, gouverneur de cette ville, beau-frère de M. l'Ambassadeur de S.A.R. en France, m’envoya dire par M. le Major de les ôter" (16 septembre 1713). Une autorisation de la cour de Savoie doit être demandée pour toute entreprise nouvelle, lui explique le premier président du Sénat :

"Le premier président, qui est le père des difficultés, m'a demandé comment je prétendois entendre les termes des patentes ou provisions qui portent aux honneurs, autorités, prééminences, prérogatives, privilèges, exemptions, droits, fruits, profits et émoluments ; je lui ai répondu : tels que les autres consuls des ports d'Italie en jouissent et en doivent jouir ; il m'a dit que la réponse étoit trop vague, que je m'expliquasse plus au long par écrit, que j'étois un cas bien différent, le Sénat et le Magistrat de la Mer étant souverain, et que je n'entreprisse aucune chose pour les françois sans un ordre exprès bien expliqué de S.A.R. qui devoit être ma règle et non la cour de France sur laquelle je me rejettois pour les susdites demandes. On a résolu, à ce que j'ai apprit, de tant me lasser qu'on m'obligera de quitter, mais je tiendrai bon..." (16 septembre 1713).

13Et, malgré ces avanies, notre consul déclare avoir commencé à exercer sa juridiction :

"Lorsque des François ont des contestations ensemble, je les accomode. Quand c'est contre quelque mutin de la ville, car ce sont eux qui sont les plus opposés au consul françois et qui prétendent n'être plus sous la domination du roi de France, le demandeur les fait assigner à comparoître au Sénat dans le jour de relevée et je vais faire ma remontrance du fait bien expliqué. Jusqu'à présent pas une cause n'a été remise et a été jugée sommairement avec gain" (11 octobre 1713).

14Parallèlement, comme tout consul, Saint-Marcel transmet toutes les informations qu'il peut recueillir, notamment tout ce qui peut contribuer à l'amélioration du commerce français.

15Mais l'ambiance lui reste doublement peu propice :

"Le bruit est répandu en cette ville que bientôt je ne serai plus consul et qu'il n'y en aura point ; on luy a déjà fait oster les armes du Roi dessus sa porte, disent-ils. Ils disent cependant qu'on doit réunir à la France le comté de Nice lorsque le roi de Sicile sera en possession de son royaume" (11 octobre 1713).

16Dès le 18 novembre éclate un nouvel incident qui marque la volonté persistante de soumettre le consul aux juridictions niçoises :

"On a envoyé à Marseille un patron nissard portan pavillon savoyard qui y a chargé 20 balles de cotton et 80 quintaux de fer ; sa police portait en donnant caution qu'il rapportera caution du consul françois de la descente à Nice ; à son arrivée il m'a apporté sa police. J'ai envoyé mon commis pour être présent à la descente, ensuite j'ai donné mon certificat et fait apposer le sceau royal de ce consulat. Le patron a prétendu avoir le certificat sans payer, j'ai dit qu’on ne le donnera point ; un huissier du Sénat est venu chez moi de la part de M. l'intendant me dire de lui aller parler".

17Naturellement Saint-Marcel refuse de déférer à cette convocation devant une juridiction dont il récuse la compétence et finit par obtenir satisfaction du gouverneur dont il avait demandé la médiation, mais non sans un vif et significatif débat avec l'intendant :

"Il me demanda ensuite si le cas d'avarie arrivant, j'en prétendois connoître. Je lui dis qu’il n'en devoit pas douter si le bâtiment portoit pavillon françois. Il me dit d'un ton échauffé : demandez aux autres consuls s’ils osent en faire..." (18 novembre 1713)

18Les relations ne sont pas plus cordiales avec le gouverneur de Villefranche qui assure le commandement en l'absence du gouverneur du comté. En décembre 1713,

"sur les reproches qu'il me fit d'avoir osé faire faire une assemblée sans les ordres de la cour de Turin, je lui répondis qu'il me suffisoit d'avoir ceux de la cour de France. Vous vous trompés fort, on n'y a nul égard en ce païs ; je vous apprendrai qu'il y a un Sénat à Nice ; il faut que le Roi mon maître me fasse sçavoir son intention sur ces ordres, si votre cour de France lui en a donné avis et si c'est de concert avec lui. Le premier qui suivra ce que vous lui direz sur ces prétendus ordres qui ne valent rien s'ils ne sont reconnus et qu'on ne m'en donne avis, je le ferai pendre sans quartier. Tenez-vous pour bien averti" (9 décembre 1713).

19Quant au Sénat, tout aussi hostile, il tente la voie de la persuasion :

"Le Sénat m'a fait proposer sous main de m’accorder toute sa bienveillance si je voulois faire comme les autres consuls et donner ma soumission et me désister entièrement de l'exécution de l'ordonnance du Roy, ce qui m’éviteroit beaucoup de chagrins et feroit trouver mon profit dans un consulat si mauvais ; j’ai répondu que l'intérêt ne m’avoit point fait venir et que rien ne me feroit désister des ordres qui m'étaient donné" (30 décembre 1713).

20Pendant que se déroulaient ces continuels incidents, des négociations semblent se poursuivre assez mollement entre les deux cours ; en janvier 1714, le prince Victor-Emmanuel y faisant allusion, assure notre consul de sa protection et lui demande de ne prendre aucune initiative en attendant la décision du roi, son père. Toute mesure dilatoire semble d'ailleurs être bonne pour désespérer Saint-Marcel et lui faire abandonner une charge financièrement intenable :

"M. l'ancien intendant dit à une personne en particulier avant de partir : si vous voulez faire en aller le consul françois, il faut prier le gouverneur d'empêcher qu'aucun bâtiment ne paye de consulat et qu'il lui refuse son autorité s’il leur veut faire payer. Quand il ne recevra rien, il faudra bien qu'il parte, car il ne voudra pas vivre à ses dépens" (20 janvier 1714).

21Face à ces attaques, la tactique de Saint-Marcel n'a toujours qu'un mémérite : la constance dans l’humilité :

"Je tâche de ramener peu à peu ces Français par la douceur et il faudra que je sortisse de mon caractère pour faire autrement. Puisqu'ils n'ont pas voulu nommer de députés pour les dépenses publiques, surtout pour le service divin dans la chapelle de Saint-Louis, la feste du Roy, les aumônes et autres dépenses, si Votre Grandeur souhaite m'en charger sans qu’ils donnent rien, je m'en acquitterai exactement en m'accordant le droit de 2 % que j'ai pris la liberté de lui demander (...), mon intention n'étant point de rien profiter, mais qu'il ne m'en coûte rien ou presque" (20 janvier 1714).

22De quelque côté qu'il tourne ses regards, le malheureux consul ne trouve que des motifs d'amertume ; sa situation peut se résumer ainsi : un refus général de lui reconnaître quelque juridiction que ce soit et la prétention du Consulat de la Mer d'exercer ses fonction ; la collusion des autorités locales avec les contrebandiers français qui opèrent au grand jour à Villefranche sous les auspices du roi de Sicile et sous le regard complaisant des administrations des ports français (Amirautés et bureaux de santé) ; l'hostilité enfin témoignée aux marchands et patrons français dont le consul a pour mission de protéger les intérêts et qui sont l’objet de fréquentes poursuites de la part de créanciers ou à l’occasion de la perception du droit de Villefranche.

23Ajoutons à ce tableau l'existence d'un vice-consulat à Oneille également source de difficultés : refus de le reconnaître et impossibilité de le rétribuer, à tel point qu'il faut trouver un Français qui accepte "de faire ce service gratis et par honneur".

24Ainsi méprisé et bafoué, Saint-Marcel n'allait pas tarder à faire ce qu'on attendait de lui, à disparaître. A partir du 9 juin 1714, la correspondance est assurée par le vice-consul de Villefranche, Barbet de Longpré, car le consul en titre a obtenu un congé pour se rendre aux eaux à Digne. Il ne reprendra que très épisodiquement ses fonctions, victime qu’il est d'une "maladie de langueur et hypocondrie". En décembre 1714, il séjourne à Cagnes chez le marquis de Grimaldi :

"Ce consul est sans fièvre, mais toujours dans une noire langueur et l'ipocondrie, des atteintes d'apoplexie et la désente des boyaux plus fâcheuze. Ces maux lui cauzent souvent une extinction de voix que l'on ne peut distinguer sa parolle, et les bruissements de teste par l'abondance des eaux du cerveaux luy détractent la mémoire et le bon sens" (5 décembre 1714).

25La situation ira en empirant d’un conflit avec Barbet de Longpré ("Le sieur de Saint-Marcel me menasent par des billets extravagant de me faire mettre en prison par l'autorité du Sénat..." 1er janvier 1715). Saint-Marcel quitte Nice au début de 1715 et l'on perd sa trace :

"Il ne m'a pas été possible d'avoir aucunes nouvelles certaines du sr de Saint-Marcel. L'on m'a cependant assuré que cet homme, partant de Provence, c'étoit rendu en droiture à Paris où il doit estre caché à cause des affaires qu'il y a, ou bien il est mort, les infirmitez incurables que nous luy avons veu dénotent cette chute" (17 août 1715)

Lucien Barbet de Longpré

26La maladie de Saint-Marcel fait donc passer les affaires entre les mains-qui semblent, au regard de son style, plus fermes-du vice-consul de Villefranche, Lucien Barbet de Longpré. Celui-ci semble y avoir été associé depuis le début, puisqu'il déclare avoir été en mission à Turin pour négocier la réception du consul de France en 1713. C'est depuis Villefranche, son lieu de résidence, qu'il assure les fonctions de consul, se rendant périodiquement à Nice pour intervenir auprès des autorités. Son fils l'assiste en tant que chancelier.

27Si sa conduite semble plus ferme, les avanies restent identiques et l’établissement du consulat demeure réduit à sa plus simple expression. La première difficulté est d’obtenir la reconnaissance officielle des fonctions de consul dont on a vu que Saint-Marcel ne voulait pas se dessaisir. Dans un premier temps, une lettre du ministre du 24 décembre 1714 lui apporte un brevet le commettant en tant que vice-consul à l'exercice du consulat pendant la durée de l'indisposition du titulaire de la charge. Aussitôt Barbet témoigne de son zèle :

"Je m'appliqueray de mieux en mieux à deffendre et à établir les privilèges de ce consulat qui sont presque anéanty par le manque de conduite et de capasité du sr de Saint-Marcel qui s'y est très mal pris dans le commencement... A cela il y a du remède en recommençant un nouvel établissement" (12 janvier 1715).

28Mais persuader Versailles de ce dernier point prend du temps et Barbet doit multiplier les suppliques pour obtenir enfin des provisions de consul, expédiées par dépêche du 8 juillet 1715.

29Le problème est à nouveau d'en obtenir l'exequatur et l'affaire n’est pas plus facile que deux ans auparavant pour exactement les mêmes raisons. La cause du consul ne semble pas davantage retenir l’attention de ceux dont dépendent ses intérêts ; au vu des instructions de modération que reçoit Barbet, il semble qu'il y ait accord tacite entre les deux cours de Versailles et Turin pour faire traîner l'affaire en longueur, ne rien trancher et surtout aller jusqu'à un conflit ouvert, si diplomatique fut-il.

"Il est bien aisé de remarquer le lenteur des expéditions de la cour de Turin quand aux choses qu'elle n'acorde point volontiers. Les Piémontois disent en commun proverbe, parlant de Monseigneur le Marquis de Saint-Thomas, premier ministre de S.M.S. : "prompt al compire, a Vexpedir in eternum", c'est à dire : "promet toujours, mais d’expédition jamais"" (2 mars 1715).

30Au surplus, les problèmes locaux demeurent identiques et l'autorité du consul est quotidiennement mise à mal : le faux saulnage a lieu au grand jour, les Italiens font usage à leur profit du pavillon français, trafiquent sur les espèces monétaires sorties de France vers l'Italie, la perception du droit de Villefranche donne lieu à des incidents multiples à l'occasion desquels le consul qui entreprend de défendre les intérêts des Français se voit opposer toutes sortes de retards. Bref, tout est ligué pour continuer à entraver l'action de l’infortuné consul réduit à l'impuissance, à l'impécuniosité et aux doléances.

31Les changements gouvernementaux intervenus en 1715 l'amènent à faire le point de sa situation pour le Conseil de Marine et pour l'ambassadeur de France à la cour de Turin ; à ce dernier il l'expose en ces termes :

"Il est vray, Monseigneur, que je ne jouis pas de tous les privilèges du consulat et encore plus vray que je n'en jouis d'aucun, puisque le peu d'émolument que je retire sur les bâtimens de la nation est contre le gré de ceux qui commendent en ce pais, et tout cela dans les vues d'anéantir le consulat ; car qu’es qu'il en coutte à S.M.S. ny à ses sujets, puisque c'est sur ceux du Roy mon maîttre que les droits des consuls de la nation sont imposez. Comme les gens icy voyent fort bien que les revenus du poste sont très modiques et qu’un consul n'y pourra pas subsister, en ayant veu les inconvéniens en ces derniers temps en la personne du sieur de Saint-Marcel qui s’est considérablement endetté à Nice et par sa mauvaise conduitte en ce qu’il ne s’appliquoit pas à faire valoir ses droits, ils désiroient que j'en fis de même, mais en cela ses messieurs se trompèrent. Je ne dois rien à personne, ny ne suis d'avis de devoir. Le Roy m’a honoré de cet employ, je tâcheray de faire en sorte qu'il m'entretienne sans contrevenir aux ordonnances ny préjudicier en rien aux intérests de S.M.S. ny de ses sujets et encore moins à ceux des patrons de la nation et autre qui abordent dans ledit port du département de ce consulat..." (9 septembre 1715).

32Cependant, dans cette correspondance répétitivement négative, on trouve parfois des lueurs d'espoir, sans doute pour inciter Versailles à soutenir son consul : ainsi,

"il me paraît que les officiers qui commandent pour S.M.S. en ce comté se sont un peu radoussy et deviennent plus traitable à notre égard et des navigateurs de la nation et autres sujets du Roy, ce qui me fait croire qu'ils ont receu de nouveaux ordres d’en user ainsy. Je n'oublie rien de mon côté pour m’attirer leurs bienveillances sans porter préjudice au devoir et l'obligation de mon employ" (28 décembre 1715).

33Un peu plus tard :

"Il s'est tenu cette semaine à Nice un grand conseil par les juges qu'ils appellent Magistrat de la Mer. Quoy que la chose aye esté tenue secrette, j'ay apris par une voye certaine que ce conseil s’est assemblé pour refflechir sur un ordre tout nouveau qu’il luy a esté envoyé par S.M.S. qui leur fait entendre qu'elle a estimé devoir faire régler les privilèges du consulat de France à Nice. Comme ses juges obstinez veulent faire tout leur possible pour empêcher cet établissement, l'on m’a dit qu'ils ont envoyé à Turin plusieurs certifficats des personnes anciennes établies dans ce pais et des mémoires captieux pour représenter au Roy de Sicile qu'il convient au bien de son service que ce consulat ne soit admis qu'en conséquence de la loy qu'ils appellent le port franc. C'est tout ce que j'ay pu aproffondir des motifs de ce conseil. Comme j'ay apris que la chose doit estre examinée par le Royal Conseil de Marine qui en doit régler les privilèges avec les ministres de S.M.S. qui sont en France, j'ose me flatter que ce sage et pénétrant conseil ne souffrira pas qu'on diminue aucun article de ceux qui sont prescrits à cet égard par les ordonnances de S.M." (8 février 1716).

34Pourtant 1716 voit la situation se crisper ; un nouveau grief est mis en avant à l'encontre de Barbet de Longpré : il détourne les ressortissants français du service du roi de Sicile. A plusieurs reprises en effet il signale des tentatives d'employer des Français pour oeuvrer à la constitution d'une marine savoyarde, projet comportant la création à Villefranche d'ateliers (corderie, fabrique de voiles) et l'envoi de techniciens à Palerme.

"La semaine dernière, deux fameux maîtres calfats de la marine du Roy au port de Toulon se sont rendus en celuy de Villefranche dans le dessein de passer à Palerme pour travailler à la fabrique des vaisseaux siciliens qu'on y bâtit. J'ay uzé de précautions pour détourner ses deux maîtres de ce voyage. L’un, nommé Jean Meize, le plus abile ouvrier perseur du port de Toulon et que je connois l'ayant veu travailler, c'est laissé vaincre tout d’un coup par le peu d'avantage que je luy ay représenté qu'il trouveroit à Palerme..." (17 juin 1716).

35L'alerte avait été chaude pour le consul en janvier 1716, quand il avait appris que le projet de corderie présenté pour Villefranche par un certain Minuty, originaire de Toulon et habitant Nice, aurait reçu l'agrément officiel :

" J'ose prendre la liberté d'informer le Conseil que ce sieur Minuty se vante hardiment depuis son arrivée de Turin que luy ou un parent qu’il a à Toulon nommé Minoty, homme à peu près de la même étoffe, serontz étably consul de la nation françoise à ma place et il m'a esté rapporté confidamment que cet homme disoit que plusieurs puissances s'intéressoient à faire réussir la chose en faveur de l'un ou de l’autre" (23 janvier 1716).

36On conçoit l'émoi de Barbet, d'autant plus que la cour se fait silencieuse à son égard. Ses alarmes ne sont pas vaines car le roi de Sicile demande bien son rappel, et, au surplus, son non remplacement. Les positions des deux cours étant toujours inconciliables, l'affaire traîne en longueur, tandis que Barbet continue à expédier ses dépêches, à solliciter la bienveillance du Conseil, à présenter des arguments en sa faveur, tout en étant dans l'incertitude quant à son exacte position :

"En ma situation présente, je ne puis que ignorer bien des choses, puisqu’il le faut jusques à tant que le Conseil aye agréable de m'honorer de ses ordres pour reprendre mes fonctions ou les faire de la manière qu'il luy plaira de me prescrire" (4 avril 1716).
"Je feray usage dans les occasions du mémoire que le Conseil m'a fait l'honneur de m'envoyer [après un silence prolongé] au sujet des fonctions de ce consulat et prérogatives de la nation, mais au temps présent, je ne trouve pas de jour à le mettre en lumière à cause de ma prétendue suspension par le souverain de cet Etat qu'une personne de confiance de ce païs m'a assuré estre fait à l'exemple de ce qui est pratiqué dans quelqu'une des portz d’Espagne. Cependant il ne m'a esté fait aucune insulte depuis. Cette menace m'empêche de recourir à aucuns officiers d’icy ny de Nice, de sorte que, quand il arrivera des occasions de tiranie, je ne puis m'en plaindre à personne" (8 avril 1716).

37A la même époque, l'intendant lui demande un mémoire sur les privilèges de la bannière de France et les prérogatives du consul ; "il me le renvoye sur le champ et en fut épouvanté" (25 avril 1716). Ferme dans l'affirmation des principes par les autres, le Conseil lui mande de n'y rien changer. En juin, Barbet a une altercation avec le gouverneur de Nice à propos d'une procédure qu'il a engagée contre un bâtiment français fraudeur et pour laquelle il a demandé main forte. Le gouverneur lui signifie, menaces à l'appui, qu'il ne le reconnaît plus comme consul. En juillet "les puissances de ce païs disent seulement que S.M.S. m’a suspendu dans mes fonctions jusqu'à nouvel ordre, je ne sçay pourquoi ny à quel fin" (1er juillet 1716). A partir de ce moment, Barbet termine chacune de ses lettres par une demande de rappel et de nomination au premier poste de consul vacant. Il en obtient la promesse assortie d'une gratification en septembre, mais devra en attendre la réalisation tout en continuant à faire fonction de consul. En octobre, on apprend que son successeur nommé est un certain Gardanne de Toulon et les problèmes surgissent bien entendu avec l'exequatur de sa patente. Comme le note Barbet, "...l'établissement d'un consul de France à Nice sera toujours, à ce qu'il paroit, la beste à corne de ses gens icy" (18 novembre 1716).

38En fait, Gardanne n'apparaîtra jamais. La dernière dépêche de Barbet de Longpré est du 18 juillet 1717 ; il sollicite toujours une nouvelle affectation et supplie de "considérer mon état qui est toujours de plus en plus en décadence". L'état récapitulatif des dépenses qu'il déclare avoir supportées "pour ce très épineux consulat" s'élève à 3038 livres (17 mars 1716).

François Devant

39Le 5 septembre 1716, Barbet écrivait : "Les juges et autres puissances de Nice ont mis en teste à un françois reffugié et marié en ce pays nommé Duvant de retirer un certifficat d'une troupe de faux françois qui lui attestent que cet homme est négociant de probité", afin d'obtenir les fonctions de consul. Naturellement Barbet s’emploie à noircir son concurrent accusé de se livrer à un "punissable commerce". Telle est la première mention de ce François Devant qui nous apprend qu'il est établi à Nice depuis dix ou onze ans et apparaît officiellement comme "chargé par le Roi de la régie du consulat" avec sa première dépêche du 4 août 1717, par laquelle il demande au Conseil de Marine ses instructions sur divers points qui lui paraissent litigieux.

40Immédiatement les difficultés reprennent leur cours ordinaire :

"L’intendant pour S.M.S. m'a fait voir un ordre de son ministre par lequel il luy ordonne de ne pas me laisser exercer le consulat ny exiger les droits qui sont attachés" (14 août 1717). "J'ay rencontré que plusieurs patrons de la nation ne veulent pas me présenter leurs congés, disant qui tiennent ordre de ne point me les exsiber sans avoir voulu me dire de qui ils tiennent ledit ordre" (29 août 1717).

41Désormais l’affaire allait être menée de manière expéditive : le 8 septembre

"le sieur comte Lasqueris, conseiller au Sénat de Nice, régent en l'absence du premier président le Magistrat de Mer étably dans ladite ville m'ayant, en présence de son greffier appelé Rostagny, signifié verbalement de désister de tout exercisse de ma charge, tel étant l'ordre du Roy de Sicile son maistre..."

42Sur le refus du consul, ordre est confirmé aux marchands de l'ignorer et de s'adresser au Consulat de la Mer. Le dénouement pouvait alors intervenir ; c’est d'Antibes, le 25 mai 1718, que Devant en fait la relation

"J'ay l'honneur d'informer le Conseil de Marine que, le 23 du courant à huit heures du matin, je trouvay au devant de l'église des carmes le sieur Carlin, aide-major de la place de Nice, qui me dit que M. le comte de Cazalletty, commandant dans le comté, souhaitoit me parler et qu'il m’y accompagneroit si je souhaitois d'y aller avec luy. Arrivez au palais, ce commandant ayant fait écarter tout son domestique, m'enjoignit de la part du Roy de Sicile de sortir dans la journé hors de ses Etats. Je luy en demanday la raison. Il me dit qu'il n'avoit point d'explication à me fere et que je n'avoit qu'à obéir. Je le priay de me donner un ordre par escrit qu'il me refusa. Je refusai ausy d'obéir. Sur les six heures du soir, je jouignis ce commandant tout proche la mesme église suivy de mon commis et luy demanday de nouveaux l’ordre par escrit. Ayant fait retirer d'auprès luy le sieur Gambetta, major de la mesme place, il me refusa encore l'ordre par escrit et me dit qu'il falloit sortir dans le momant. Je le quitay en luy disant que je n'en ferois rien, mais sur les neuf heures du soir, l'aide-major et deux gardes m'obligèrent de sortir de chez moy pour aler parler de nouveaux à ce commandant. Après m'avoir détenu une heure dans le palais sans avoir pu estre présentez à ce commandant, cest aide-major revint à moy et me conduisit suivy par les deux gardes par une porte de derrière jusques à la rade dudit Nice où estait un batteaux armez sur lequel ont m'obligea de monter..."

43D’Antibes, Devant continue à adresser des dépêches contenant les nouvelles diverses qu'il peut apprendre, notamment sur le sort réservé à un consul d'Espagne qui, au même moment, tente de prendre pied à Nice et semble avoir été expulsé vers Monaco. Dans l'impossibilité où il se trouve de regagner son poste, il ne lui reste plus qu'à solliciter une autre nomination ; en novembre 1720 c'est chose faite pour Cagliari, mais rejoindre cette destination ne sera pas une mince affaire en raison de la peste de Marseille et des problèmes de quarantaine qu'elle pose ; il lui faut passer par Tripoli, puis Tunis, ensuite Livourne pour être enfin admis en quarantaine. C'est de là qu'il envoie sa dernière lettre datée du 17 novembre 1721 et contenant les renseignements qu'il a pu recueillir dans le lazaret.

Une source d'informations

44D'une manière générale, la correspondance consulaire constitue une source d’informations au jour le jour exceptionnelle ; elle permet notamment de mesurer les circuits, la vitesse, la déformation des nouvelles que le consul rapporte. Dans le cas présent et pour conclure, on en signalera quelques points intéressants.

45Dans le cadre de ses attributions, le consul note tout ce qui concerne le commerce et, à cet égard, le droit de Villefranche constitue un sujet constant, avec la notation des mouvements de la barque armée pour le faire respecter, sans parler des contestations, arraisonnements et procédures auxquels il donne lieu et qui sont, pour le consul, autant d'occasions de conflit de juridiction.

46Les objets et l'accroissement du commerce font l'objet de deux mémoires, l'un consécutif à la prise de fonctions de Saint-Marcel (9 août 1713), le second demandé par le Conseil de Marine à Barbet de Longpré en septembre 1716. Saint-Marcel se borne, en raison du peu d'informations dont il dispose, à une énumération non quantifiée des principaux objets du commerce, ainsi qu'à préconiser une réforme de la juridiction commerciale lui faisant naturellement une plus large place. Barbet est plus précis : en deux volets, il énumère et chiffre importations de produits français et exportations vers la France. Ces dernières se composent avant tout d'huiles d'olive pour 6 000 milleroles faisant 222 000 livres. Viennent ensuite le chanvre (5 000 quintaux, 90 000 livres) et le riz de Piémont (2 000 quintaux, 15 000 livres), les anchois (2 000 barils, 10 000 livres), et les sardines salées (4 000 barils, 12 000 livres), fromage de montagne, châtaignes, fustet, agrumes, parfums, barils vides et pièces de bois, plâtre et denrées alimentaires diverses. L'ensemble s'élève à la somme de 388 700 livres auxquelles il faut ajouter une somme bien supérieure pour la contrebande dont on a déjà noté l'importance : étoffes et toiles d'Angleterre et de Hollande (106 000 livres), tabac (9 000 livres), ainsi que "traffiqque que S.M.S. fait faire de ses gabelles de Nice et du port de Villefranche avec les fraudeurs de sel des lieux de Cannes, Saint-Tropez, etc." (33 600 livres), soit un total de 758 300 livres.

47Les importations de produits français montrent que la balance commerciale est largement bénéficiaire pour la France, malgré la baisse de qualité des produits déplorée par le consul : il s'agit essentiellement d'étoffes pour 400 000 livres, ainsi que de denrées et drogues diverses, le total s'élevant à 1 010 700 livres.

48A la contrebande ici chiffrée et sans cesse rappelée dans les dépêches consulaires, il faut ajouter le trafic sur les monnaies auquel Devant s'intéresse tout particulièrement, curiosité qui semble bien avoir été pour quelque chose dans son expulsion rapide : il s’agit de faire sortir du royaume un maximum d'espèces qui sont envoyées à Milan par des intermédiaires génois et refondues pour être renvoyées en France ("anciennes espesses qui entroit dans le comté de Nice dont on faisoit un grand commerce pour estre frappées en faux coingt et ensuitte envoyé dans le royaume". 2 mai 1718). Plus généralement, on constate le mépris porté au pavillon français : usage frauduleux par des Italiens à coup de ventes simulées et de contre-ventes, ou encore préférence accordée aux bâtiments locaux au préjudice des français ("Le commerce en ce pais ne se fait presque que par des bâtiments nissards qui portent la bannière savoyarde..." 6 janvier 1714).

49Autre point notable : les informations concernant l'état d'esprit des Niçois et les rumeurs relatives à une éventuelle réunion à la France. On a vu Saint-Marcel noter : "Ils disent cependant qu'on doit réunir à la France le comté de Nice lorsque le Roi de Sicile sera en possession de son royaume" (11 octobre 1713). Barbet est plus explicite :

"Le bruit qui c'étoit répandu icy il y a quelques temps que ce pays de comté de Nice seroit réuni à la paix générale aux domaine de nostre huruze France recommence à estre plus fort que jamais et il y a des personnes de distinctions à Nice qui s'aventurent les uns avec les autres de dire et de faire mesme des pary qu'avant six mois la choze arrivera. Les souhets du peuples sonts asé partagez à cet égard, les négocians et le menut peuple voudroient voir arriver ce miracle, mais non point la noblesse, les gens de robes ny les bourgeois qui en tremble de peur" (27 juin 1714).

50Cette opinion est renforcée par la déception que semble avoir fait naître la visite de Victor-Amédée II à Nice quelques mois plus tard, qui n'accorde aux Niçois aucun soulagement fiscal, ce qui "leurs fait dire qu'ils ne sonts pas aymés de ce prince ; tous les négocians et artisans disent tou haud et publiquement qu'ills souhaiterois bien revenire une autre fois françois" (20 octobre 1714).

51En revanche, l’hostilité aux Français est manifeste de la part des Piémontais. Barbet rapporte l'opinion du vicaire de Villefranche :

"Cette homme ayme la nation et [a] les fleurs de lis dans le coeur ; et il me disoit encore hière au soir confidament qu’il estoit étonné de la grande aversion que les piémontois ont généralement pour toutte les françois, que cela n’est que depuis la guerre dernière, ce qui n'estoient, dit-il, pas ynssy aprez l’autre et nous remarquons, luy et moy, que de tous les officiers et puissances qui commandent dans le pays, il n'y en a pas un qui ne haïssent les françois à la mort. Ce prestre qui est très savans tire des mauvaises conséquences de cette hayne implacable et dit que l'amitié ou haine du maître ce communique dans les esprits des vallets" (17 novembre 1714).

52Enfin, signalons un point intéressant quant aux conditions d'exercice de la fonction de consul : le peu d'informations dont dispose le titulaire de la charge. Saint-Marcel doit se procurer avec difficulté un exemplaire de l'édit du port franc. Barbet n'est muni d'aucune instruction et ne dispose en tout et pour tout que de l'ordonnance de 1681. Au surplus, son prédécesseur ne lui a laissé aucun papier. Une absence d'archives et de documentation qui ne contribue guère à assurer les prétentions du consul.

53Et de fait, le consulat de France à Nice se présente alors comme un établissement bien précaire, perçu comme un gêneur de divers intérêts ligués pour obtenir sa suppression, tandis que personne, au-delà des déclarations de principe, ne semble disposé à le soutenir efficacement. Certes, il constitue une affirmation de principe de la juridiction du roi de France sur ses sujets, mais, si son représentant est incité à défendre sa position, les deux cours ne semblent pas disposées à aller pour lui jusqu’au véritable incident diplomatique.

54Sans doute la peste de Marseille et de Provence a-t-elle contribué, par les difficultés de communication qu'elle créait, au non-remplacement immédiat de Devant. La guerrre de Succession d'Espagne et l’occupation du Comté par les Gallispans de 1744 à 1748 ont prolongé cette vacance. Le consul de France à Nice ne réapparaît que vingt-neuf ans plus tard et la première dépêche du nouveau commissaire, Antoine Jullien mérite d'être citée en conclusion en raison du nouveau climat qui s'en dégage :

"Le Roy de Sardaigne m'ayant accordé son agrément et ayant écrit en conséquence au Sénat de cette ville d'enregistrer mes provisions, M. le Premier Président m'en fit donner part sur-le-champ. J'allay le lendemain luy en faire mes remerciments. Voicy la forme du cérémonial qui a été observé pour cet enregistrement : J’ay fais un mémoire qui fut présenté au Sénat par un procureur que j'établis à cet effet ; la lecture faitte de ce mémoire, le Sénat délibéra qu’il seroit communiqué à M. l'Avocat général pour mettre au bas ses conclusions. Le lendemain matin, le Sénat, ayant vu les conclusions de ce magistrat, fit enregistrer mes provisions qu'il me fit rendre avec la patente dont la copie est cyjointe. J'ay fais le même jour une visitte de cérémonie à chaque sénateur en particulier, qui me l'ont rendu le lendemain.

  • 6 Archives nationales, Affaires étrangères B1 915.

J’avois aporté de Marseille les armes du Roy en grand que j'ay fais mettre sur ma porte sans aucune difficulté, ce qui m'a surpris d'autant plus que le consul de Gênes, qui avoit celles de cette république pendant que notre armée étoit à Nice, a été obliger de les lever aussitôt après l'évacuation de ce pays" (11 juin 1749)6.

Notes

1 T. IV, Paris, 1784, pp. 572-580.

2 A.D.A.M., C 2978 à C 3019 ; Demougeot (A.), "Antoine Jullien, consul de France à Nice. 1749-1768", in Nice historique, 1968, pp. 97-123.

3 Archives nationales, Affaires étrangères B1 ; B1 911 : 1691-1714, B1 912 : 1715, B1 913 : 1716, B1 914 : 1717-1721. Les citations faites dans cet article proviennent de ces quatre registres ; les dates qui en sont systématiquement données permettent de les rapporter au registre correspondant.

4 Fighiera (C-A.), "Le premier Tribunal de commerce de Nice", in Nice Historique, 1981, pp. 130-131.

5 "Les consuls anglois, génois et maltois, dont il y a peu de sujets, n'ont aucune juridiction" (13 septembre 1713).

6 Archives nationales, Affaires étrangères B1 915.

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