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Le multiculturalisme au concret

 | 
Christian Gros
, 
David Dumoulin-Kervran

Vers un métissage des systèmes juridiques et électoraux ?

Les peuples autochtones colombiens entre reconnaissance juridique et violence locale

Angela Santamaria

Texte intégral

1Dans le contexte de production de la Constitution politique colombienne de 1991, les gouvernements autochtones ont été reconnus au niveau constitutionnel et ont été dotés d’autonomie politique formelle. La Constitution reconnaît, ainsi, deux instruments fondamentaux pour la consolidation du multiculturalisme légal : la « juridiction spéciale autochtone » et la « circonscription électorale spéciale ». Cependant, la réalité sociale des peuples autochtones, vingt ans après la reconnaissance, est très préoccupante. Les peuples autochtones sont parmi les principales victimes des violations massives des droits de l’homme, puisqu’ils sont touchés de manière démesurée par le conflit armé colombien et en particulier par les déplacements forcés dus à la violence. Comme l’a affirmé la Cour constitutionnelle dans l’ordonnance 009 de 2009, il y a en Colombie un risque d’extermination physique et culturelle de 34 peuples autochtones. Pour faire face à cet impact du déplacement forcé, les peuples autochtones de la Sierra Nevada de Santa Marta travaillent depuis une dizaine d’années à la réflexion sur des « plans de vie », la consolidation d’instruments pour la protection des droits des peuples autochtones dans un contexte de blocage des négociations avec le gouvernement colombien. Les organisations autochtones de la Sierra Nevada de Santa Marta (l’organisation Tayrona Gonawindua, l’organisation Yugumaiun Wiwa, la Confédération indigène tayrona et l’Organisation indigène kankuama) ont ainsi mis en place un organe collectif, le Conseil territorial des cabildos pour la gestion alternative de sujets complexes tels que le déplacement forcé, la violation des droits de l’homme et l’impact culturel produit par le développement et les mégaprojets économiques. D’autre part, ces peuples ont développé des partenariats avec des réseaux juridiques et des organisations régionales et transnationales des droits de l’homme, afin de mettre en place des pratiques de « litige stratégique » et des institutions alternatives de justice, comme le Tribunal permanent pour les peuples. Cet ensemble de pratiques constitue ce que certains auteurs ont appelé le processus de « juridicisation de la politique autochtone ». Ce texte vise à décrire les principales pratiques des droits des peuples autochtones de trois organisations autochtones de Colombie au cours de la première décennie des années 2000.

  • 1 Tarrow, Sidney 1998, El poder en movimiento. Los movimientos sociales, la acción colectiva y la pol (...)
  • 2 Keck, Margaret et Kathryn Sikkink, 1998, « Transnational Advocacy Networks in The social movement s (...)
  • 3 Epp, Roger, 2001, « At the Wood’s Edge: Toward a Theoretical Clearing for Indigenous Diplomacies », (...)

2J’ai ainsi reconstitué les configurations spécifiques de relations entre des représentants des organisations autochtones, des collectifs juridiques et des représentants du gouvernement national, qui se déploient dans le cadre du développement d’une ordonnance juridique de la Cour constitutionnelle colombienne (ordonnance 004, 2009). Cette ordonnance porte sur la « sauvegarde ethnique » des peuples autochtones en risque d’extermination physique et culturelle à cause de l’impact démesuré que le conflit armé interne, et en particulier le phénomène du déplacement forcé, implique pour ces peuples. Je me suis concentrée sur l’analyse des stratégies juridiques multiples et sur la mobilisation politico-légale de ces organisations car, comme nous le verrons par la suite, elles ont développé des modalités d’action face aux processus internationaux de litige stratégique et à la production des politiques publiques multiculturelles. À cet effet, je pense que l’analyse de ces matériaux contribue à comprendre comment opèrent les instruments du multiculturalisme légal dans le cadre de la « structure d’opportunités et de restrictions politiques »1 ouverte par la Constitution politique de 1991 et ces ordonnances constitutionnelles. À la fin de la première décennie des années 2000, vingt ans après la reconnaissance constitutionnelle d’instruments juridiques multiculturels pour la protection des droits des peuples autochtones, l’ordonnance 004 est élaborée après plusieurs années de rupture des relations entre les organisations autochtones et le gouvernement colombien, et représente un des résultats du recours à la scène internationale du mouvement autochtone, cherchant à « court-circuiter » les négociations au point mort au niveau national2. Cette recherche fait partie d’un processus plus large de comparaison avec des cas déjà analysés, ce qui m’a permis de mieux saisir les processus de mobilisation juridique et la pratique de la « diplomatie autochtone »3, ainsi que la mise en place d’institutions juridiques autochtones alternatives qui deviennent un des instruments les plus importants en faveur de la consolidation du multiculturalisme légal en Colombie.

La juridicisation de la politique autochtone au niveau international : stratégies de trois organisations autochtones

3Dans un contexte de graves violations des droits des peuples autochtones, 4 peuples autochtones de la Sierra Nevada de Santa Marta ont mis au point, dans les années 2000, des accords afin de faciliter la relation avec le gouvernement national et la communauté internationale, à travers la mise en place d’une organisation : le Conseil territorial des cabildos (CTC). Il s’agit d’un espace politique de dialogue avec l’État, les ONG, la coopération internationale, sur la base de deux dimensions : le renforcement de l’autonomie politique et territoriale autochtone, à travers la consolidation et l’expansion des resguardos, et la récupération des « territoires sacrés ».

  • 4 Voir la table des sigles de l’ouvrage.

4Le travail de mobilisation politique réalisé par les différentes organisations autochtones de la Sierra Nevada sur la scène nationale et internationale a impliqué la consolidation de comités ou de structures spécialisées dans la gestion des relations internationales et de la défense des droits de l’homme. Pour faire face au problème de la violation systématique des droits de l’homme, à la fin des années 1990 et au cours de la décennie 2000, les organisations autochtones OIK-CIT-ONIC et les collectifs juridiques (ILSA, Minga et Collectif José Alvear Restrepo-CJAR)4 ont renforcé leurs activités de litige stratégique en faveur de la défense des droits de l’homme des peuples autochtones, aux niveaux national et international.

Actions de dénonciation au niveau international de l’OIK-CIT-ONIC, décennie 2000

  • 5 Mora, Alexandra, Naranjo, Edgar, Rodriguez, Gloria Amyaro et Santamaria, Angela, 2008, Conflictos y (...)

Système Interaméricain des droits de l’homme

L’OIK, l’ONIC et le CJAR ont établi des actions articulées au sein du groupe de travail de l’OEA pour la déclaration de mesures de protection en faveur du peuple kankuamo de la Sierra Nevada de Santa Marta à cause des meurtres multiples de dirigeants et les déplacements forcés de la population autochtone (ordonnance 004, 2009 : 73) par la Cour interaméricaine des droits de l’homme

Nations unies

Campagne pour la défense des droits des peuples autochtones de la Sierra Nevada de Santa Marta en Europe. L’OIK mène une campagne internationale en Europe pour rendre visible la situation des peuples autochtones de la Sierra (Paris, 2005). De même, la présidente de la Confédération indigène tayrona (CIT), Leonor Zalabata, participe aux groupes spécialisés de l’ONU (à Genève et à l’Instance permanente sur les questions autochtones, 2004) afin de rendre visible la situation des peuples autochtones de la Sierra Nevada de Santa Marta5.

Le mouvement autochtone de Colombie, dirigé par l’ONIC, la CIT et la OIK, et d’autres organisations ont élaboré des rapports spéciaux et ont participé à des rencontres avec les rapporteurs spéciaux des Nations unies (rapporteur Anaya, juillet 2009 ; Stavenhagen, 2004). De même, l’ONIC a eu une participation importante dans l’Instance permanente sur les questions autochtones.

Organisation des Nations unies, rapporteurs spéciaux

La « diplomatie autochtone » réalisée par l’ONIC aux Nations unies constitue un des plus forts lobbies internationaux pendant ces dernières années. Selon cette organisation, le lobby et le litige international ont réussi à faire pression sur le gouvernement colombien pour qu’il invite le rapporteur spécial des Nations unies pour les libertés et les droits des peuples autochtones, James Anaya, en juillet 2009. Cette visite a eu lieu dans le cadre d’un processus de suivi des recommandations formulées en 2004 par le rapporteur spécial, Rodolfo Stavenhagen. En 2010, après la présentation du rapport du rapporteur Anaya, la même organisation mène une campagne internationale en Europe sur les peuples autochtones qui courent le risque de l’extermination. Cette campagne, à l’instar des groupes de pression au niveau national et international, demande entre autres choses aux bailleurs de fonds de réorienter les ressources de la coopération internationale en tenant compte de la situation de violation des droits de l’homme des peuples autochtones.

Du Parlement européen et des rapports internationaux relatifs aux droits de l’homme

Les différents rapports des droits de l’homme ont fourni des données représentant un intérêt particulier sur la situation des droits de l’homme des peuples autochtones en Colombie (cf. le rapport d’exécutions extrajudiciaires dans lequel le pourcentage des victimes autochtones est très élevé). Pendant la première décennie des années 2000, les organisations autochtones connaissent l’ouverture de nouveaux forums pour la dénonciation et la discussion des violations des droits de l’homme des peuples autochtones (comme le Parlement européen), un travail de lobbying avec les bailleurs de fonds en Europe dans le contexte de l’accord de Libre Association (le G24) et des rapprochements avec les fonctionnaires de la Cour pénale internationale (CPI).

  • 6 Keck, Margaret et Kathryn, Sikkink, 1998, « Transnational Advocacy Networks in The social movement (...)

5L’espace constitué par l’Instance permanente des Nations unies est une scène fondamentale pour les organisations autochtones colombiennes. Les réseaux de défense des droits des peuples autochtones visent à lutter contre la violence politique et la répression interne. La principale nouveauté de ces réseaux réside dans leur capacité à mobiliser des informations de façon stratégique pour créer de nouveaux sujets et des catégories « non traditionnelles » et afin de faire pression et influencer les acteurs nationaux et internationaux plus puissants6.

  • 7 Tarrow, Sidney, 1998, El poder en movimiento, op. cit., p. 266.

6Pour le cas spécifique de la mobilisation juridique (ONIC-OIK-CIT), les alliances vont au-delà des aspects à court terme, en établissant des relations profondes entre le mouvement des droits de l’homme et le mouvement autochtone en Colombie. Mais, ces réseaux ont du mal à mettre de nouvelles questions à l’ordre du jour politique, et ont tendance à utiliser des codes qui fournissent des « dénominateurs communs transnationaux » (comme le discours des droits des peuples autochtones, le droit des femmes et le droit de l’environnement), pour produire des « effets de résonance » à différents niveaux et dans des contextes culturels et politiques variés7.

  • 8 Tarrow appelle cette dynamique le « processus d’européanisation » des mouvements sociaux.

7Comme le montre le tableau ci-dessus, les organisations autochtones mentionnées ont mis au point un processus de mobilisation spécifique vis-à-vis de l’Union européenne, en vertu de sa propre dynamique8. Dans ce contexte, la politique de coopération de l’Union européenne avec l’Amérique latine est devenue une des causes de l’action collective des organisations sociales en Amérique latine. Dans ce contexte, les organisations autochtones mettent en œuvre des stratégies de litige international à travers des actions concrètes de dénonciation devant certains organes ou fonctionnaires de l’Union européenne, de l’ONU et de l’OEA. Dans le cas des organisations autochtones de la Sierra Nevada de Santa Marta, la Cour interaméricaine a demandé à l’État colombien d’adopter les mesures nécessaires pour préserver la vie et l’intégrité personnelle des membres du peuple kankuamo, tout en respectant leur identité culturelle et la protection de la relation particulière qu’ils entretiennent avec la terre, et aussi de fournir des soins spécifiques aux victimes autochtones des déplacements forcés. Cependant, malgré ces mesures, et face à la poursuite des violences politiques dans la Sierra Nevada de Santa Marta contre les Kankuamo, la Cour interaméricaine a adopté en juillet 2004 des mesures provisoires de protection, lesquelles ont été réaffirmées en janvier 2007.

8L’analyse du terrain spécifique de la Sierra Nevada de Santa Marta et des pratiques de juridicisation internationales nous permet de voir l’énorme fossé existant entre les droits reconnus pour les peuples autochtones au niveau constitutionnel et au niveau international, et l’efficacité de la pratique juridique pour la protection de ces droits. Ceci a impliqué pour les organisations autochtones la mise en place de réseaux de défense juridique et le recours au droit international des droits de l’homme, de même que l’articulation entre revendication légale des droits avec des pratiques de lobbying aux niveaux national et international visant à « court-circuiter » les négociations avec le gouvernement colombien, qui étaient alors au point mort.

Processus de juridicisation de la politique autochtone au niveau national : l’Ordonnance 004 et la sauvegarde ethnique

  • 9 Couso, Javier, Huneeus, Alexandra et Sieder, Rachel, 2010, Cultures of Legality. Judicialization an (...)

9Comme l’affirment Cousso, Huneuus et Sieder dans leur dernier livre, dans le passé les tribunaux constitutionnels ne s’intéressaient pas aux droits des citoyens. Ils étaient plutôt concernés par la préservation du « statu quo » à travers une interprétation officielle des lois. Cependant, actuellement, beaucoup de tribunaux de grande instance en Amérique latine sont de fervents défenseurs de ces droits, et prennent part aux grandes controverses politiques. De même, les processus politiques, dans ce contexte, s’approprient de plus en plus des « formes juridiques », alors que les militants dans la région deviennent des usagers importants des juridictions et des processus d’importation des technologies du droit international9. L’ordonnance 004, en tant qu’instrument de défense des droits de l’homme des peuples autochtones, constitue à notre avis un exemple paradigmatique de cette dynamique.

L’ordonnance 004 de 2009 : déblocage des négociations entre les organisations autochtones et le gouvernement colombien

10L’ordonnance 004 de la Cour constitutionnelle de Colombie adoptée en janvier 2009 est appelée par son créateur, Federico Guzmán, ordonnance « autochtone ». Celle-ci s’inscrivait dans la continuité de l’arrêt T-025, adopté par la Cour constitutionnelle en 2004, et qui dénonçait l’inconstitutionnalité du traitement accordé par le gouvernement colombien au problème des déplacements forcés par la violence. À travers cette ordonnance, la Cour constitutionnelle entendait obliger le Gouvernement à élaborer un programme de garantie des droits fondamentaux des peuples autochtones et le développement de 34 plans de « sauvegarde ethnique » pour 34 peuples courant le risque d’extermination culturelle et physique. En ce sens, l´ordonnance 004 donne un nouvel élan au dialogue entre les organisations autochtones et les représentants du Gouvernement, dans le contexte d’application des politiques de sécurité du gouvernement du président Uribe. Néanmoins, le processus ouvert par cette ordonnance a impliqué l’imposition de l’extérieur d’une dynamique juridique particulière, et de certains termes juridiques étrangers aux traditions culturelles et politiques des peuples autochtones, comme le concept de « sauvegarde ethnique ». Il faut également signaler que le processus de négociation pour la conduite des processus de consultation et l’élaboration d’instruments de politique publique a été conçu par l’État, comme une expression de la logique politique et administrative étatique, sans tenir compte de la dynamique organisationnelle du mouvement autochtone qui fonctionne dans une logique régionale.

La situation des droits de l’homme des peuples autochtones de 2004 à 2010

11L’ordonnance 004 a été promulguée en 2009, après presque une décennie de fortes mobilisations sociales et légales des organisations autochtones colombiennes sur la scène nationale et internationale. L’un des premiers événements fondateurs à signaler est la visite du rapporteur spécial des Nations unies Rodolfo Stavenhagen au cours d’une mission in situ en Colombie en 2004. À l’invitation du gouvernement colombien, et à cause des vigoureuses dénonciations des organisations sociales à l’échelle nationale et internationale, cette visite voulait recueillir des témoignages directement auprès des organisations autochtones et des victimes du conflit interne (aux niveaux national et local). Dans son rapport, Rodolfo Stavenhagen a indiqué que de nombreuses familles autochtones étaient toujours victimes de diverses formes de violence politique (notamment de meurtres, disparitions forcées, recrutements involontaires et volontaires de jeunes autochtones au sein des groupes armés, violence sexuelle contre les femmes autochtones et occupation de territoires sacrés). Quelques mois plus tard, dans son rapport final, il a déclaré que « la situation des droits de l’homme des peuples autochtones en Colombie était grave, critique et profondément troublante ». Parmi les situations décrites ci-dessus, il a insisté sur la « menace visant la survie physique et culturelle » de certaines communautés autochtones très vulnérables (au moins 12 villages de l’Amazonie sont actuellement en danger d’extermination). De même, il a rappelé « l’impact négatif de l’expansion des cultures illégales, la lutte contre ces cultures et les dommages causés à l’environnement, l’économie, la vie sociale, la santé et la culture à cause des fumigations contre les cultures illégales ». Le rapport a également montré les « effets négatifs des projets de développement économique et d’extraction sur les conditions de vie des communautés autochtones » et a souligné le problème du déplacement interne.

12Déjà en 2004, l’ONIC avait souligné le risque d’extinction d’environ 46 peuples de moins de 1 000 personnes et de 22 de moins de 500 personnes. La même année, le rapporteur spécial de l’ONU, Rodolfo Stavenhagen, a écrit un rapport sur la situation des droits de l’homme des peuples autochtones. Le rapport a souligné, dans l’annexe III principalement, que les autochtones et Afro-Colombiens étaient des populations particulièrement vulnérables. Dans la section 7, le rapport a souligné que « le conflit armé menace la diversité culturelle et ethnique du pays ». De même, la situation des droits de l’homme à l’époque montre comment le pays a subi une augmentation du nombre d’affrontements armés dans les territoires autochtones, ainsi que des bombardements, des meurtres, du recrutement forcé et l’impossibilité de faire parvenir des aliments aux communautés isolées. Parmi les zones les plus touchées signalées dans ce rapport apparaissent la Sierra Nevada de Santa Marta, la région du café et le Chocó. Pour un nombre important de communautés autochtones et afro-colombiennes, ces alertes ont abouti à ce que le Système interaméricain des droits de l’homme accorde des mesures de protection collective pour les peuples autochtones, mesures temporaires (Embera Chamí, Embera Katío, Pijao, Paéz, Wayúu, et le peuple wiwa) ou permanentes (peuple kankuamo). De même, le rapport a souligné la persistance du processus de fumigations des territoires autochtones (en particulier dans la Sierra Nevada de Santa Marta, département du nord de Santander, Guaviare, Caquetá et de Nariño).

13Le rapport insiste en particulier sur la violation systématique des droits des femmes, des peuples autochtones, des populations afro-colombiennes et les populations en situation de déplacement forcé puisqu’il s’agit de populations touchées par la discrimination sexuelle et raciale dans le contexte du conflit armé. À cet égard, le rapport insiste sur la dimension « ethnique et raciale du conflit armé en Colombie » et recommande l’adoption d’une loi pour interdire la discrimination raciale, et la création d’une Commission nationale de lutte contre le racisme et la discrimination avec la participation active des minorités.

Les principaux apports de l’ordonnance 004 de 2009

14Pour reprendre les termes du juriste Paul Rueda, nous pouvons dire que l’ordonnance 004 constitue, un « processus d’expansion » de la reconnaissance des droits de l’homme des peuples autochtones « par le haut », lequel intègre les répertoires des organisations autochtones, actualisés à travers le concept de « sauvegarde ethnique ». Comme cela a été indiqué par le magistrat créateur de l’ordonnance, cet instrument oblige le gouvernement national à mettre en œuvre une approche différentielle en faveur des peuples autochtones déplacés, confinés ou en risque de déplacement qui sont en danger d’être « exterminés – culturellement ou physiquement – par le conflit armé interne », lesquels ont été victimes de violations flagrantes de leurs droits fondamentaux individuels et collectifs et du droit international humanitaire. Comme l’a établi l’ordonnance 004 de 2009, les 4 peuples de la Sierra Nevada de Santa Marta constituent 4 des 34 peuples autochtones touchés de manière démesurée par le déplacement forcé et sont appelés à réfléchir et participer au processus d’élaboration de plans de « sauvegarde ethnique ».

15Cet instrument cristallise les différents exercices de dénonciation et les multiples pratiques de violations des droits des peuples autochtones. En ce sens, cet instrument est ambigu puisque, d’une part, il représente un horizon d’opportunités politiques pour les peuples autochtones, grâce au renforcement des organisations autochtones (accès aux ressources économiques, accès aux espaces de participation), organisations qui participent avec les représentants du Gouvernement à la réflexion sur la production de politiques publiques multiculturelles. D’autre part, cet instrument montre un déplacement des répertoires des organisations autochtones qui étaient centrés à la fin des années 1990 sur la revendication des droits de l’homme des peuples autochtones reconnus et protégés par la Constitution de 1991, vers la question de l’extermination physique et culturelle des peuples autochtones dans les années 2000. Ce déplacement est révélateur de la situation grave de violations systématiques des droits de l’homme et pose la question de l’efficacité « concrète » du multiculturalisme légal colombien. Cette situation nous invite à réfléchir à « la logique juridique » en tant que langage imposé de l’extérieur aux peuples autochtones, et qui implique une façon de penser, de parler et d’agir. Cependant, il faut signaler que les peuples autochtones se sont également approprié le langage et la pratique juridique, ce qui a impliqué des « va-et-vient », des retournements et des hybridations entre le droit étatique et le droit autochtone.

16Dans la partie finale de ce texte, nous voulons mettre l’accent sur une des institutions juridiques autochtones mises en place par les autorités autochtones de la Sierra Nevada de Santa Marta pour faire face à la problématique de la violation des droits de l’homme des peuples autochtones : le Tribunal permanent des peuples (TPP). Ce type d’expérience montre aussi un des paradoxes du multiculturalisme légal colombien dans les dernières années. Le TPP est un des résultats du renforcement des pratiques de justice autochtone qui s’est développé depuis plus d’une quinzaine d’années, à travers la production d’une jurisprudence créant des dispositifs juridiques très importants. Dans le même temps, ce tribunal prétend prendre en charge des cas qui résultent d’une « crise humanitaire » qui s’est approfondie au début des années 2000. Face à la forte impunité de ceux qui commettent des exactions contre ces populations, les autochtones et leurs réseaux de soutien ont mis en place des institutions alternatives.

Politisation de la justice dans la Sierra Nevada de Santa Marta

  • 10 Rajagopal, Balakrishnan, 2005, El derecho internacional desde abajo. El desarrollo, los movimientos (...)
  • 11 Couso, Javier, Huneeus, Alexandra et Sieder Rachel, 2010, Cultures of Legality, op. cit., p. 16.

17Comme l’affirme Rajagopal, le droit international se caractérise paradoxalement par l’usage d’une rhétorique parfois perçue comme antiétatique, mais qui pourtant s’inscrit la plupart du temps dans une doctrine fondée sur la souveraineté10. Rajagopal affirme que la pratique des mouvements sociaux offre des possibilités de repenser le droit international des droits de l’homme « par le bas ». D’une part, une grande partie de la pratique et de la théorie des droits de l’homme est fondamentalement critique de la théorie du développement. Le but de ces mouvements est de déterminer les limites de la croissance économique pour des groupes sociaux spécifiques. D’autre part, la pratique des mouvements sociaux fournit des exemples de mobilisations du potentiel « émancipateur » du discours des droits de l’homme. De même, Javier Cousso, Alexandra Huneeus et Rachel Sieder, dans leurs études sur le mouvement autochtone au Guatemala, affirment qu’il existe des processus pour « recréer les formes juridiques » en dehors du contexte des tribunaux des États. Ces pratiques sont accompagnées par une dynamique de récupération de l’autonomie politique des autochtones. Dans le cas colombien, ces dernières années, les demandes des organisations autochtones prennent une place centrale dans les affaires politiques nationales. En raison de la faible relation entre les organisations autochtones et l’État dans la région, les organisations autochtones, comme l’indique Sieder, utilisent les espaces extra-juridiques comme une scène privilégiée pour l’appropriation des concepts juridiques, des processus de production des politiques publiques, et la juridicisation du politique11.

  • 12 Rajagopal, 2005, El derecho internacional desde abajo, op. cit., p. 253.

18Nous pensons que le cas des organisations autochtones présenté ici est un exemple clair de cette affirmation. Dans le contexte actuel de crise humanitaire des peuples autochtones en Colombie, les organisations étudiées ici ont créé un réseau de mobilisation légale, basé sur l’appropriation des pratiques et des institutions du droit international humanitaire et du droit international des droits de l’homme « par le bas » (Santamaria et al., 2008). De telles pratiques ont émergé et se sont consolidées dans un contexte où le monde des ONG et des mouvements sociaux transnationaux travaillent ensemble pour bâtir des « cibles communes » de protestation sociale contre le modèle économique néolibéral (politiques économiques de l’État et projets économiques des multinationales). Dans ce sens, ces pratiques sont étroitement liées à un discours « alternatif » autochtone des droits de l’homme et du développement au sein des organisations autochtones12. Ainsi, ces pratiques d’appropriation du DIDH s’articulent aux mobilisations juridiques et aux pratiques culturelles et politiques autochtones. Le TPP est un bon exemple de cette dynamique d’appropriation du droit international par les organisations autochtones.

  • 13 Couso, Javier, Huneeus, Alexandra et Sieder, Rachel, 2010, Cultures of Legality, op. cit., p. 291.

19Le TPP, en Colombie, est un espace qui reprend le modèle des tribunaux d’opinion inspiré par le tribunal Russell. Le TPP émet des jugements sur la base des conventions des droits de l’homme et des structures judiciaires en dehors des États. Ce tribunal s’est réuni plus de trente fois pour juger des cas de génocide, et pour juger des politiques d’institutions financières comme la Banque mondiale et le Fonds monétaire international (FMI). Cet espace est un exemple de ce que Rajagopal a appelé « l’attitude stratégique des mouvements sociaux au niveau international » ; il s’agit de cas où la dynamique internationale influence le local, les villes et les territoires. Dans ce sens, les organisations autochtones de la Sierra Nevada de Santa Marta constituent un exemple intéressant d’usage du droit international des droits de l’homme, au-delà d’une conception libérale des droits de l’homme définie par les limites de l’État-nation. De même, la « société civile globale » ou « internationale » est active dans plus d’un État en reproduisant un ordre spatial qui dépasse l’ordre international étatique13. Le cas du TPP est un exemple intéressant d’un processus de construction du droit international « par le bas ». Comme l’a déclaré Daniel Mestre, autochtone kankuamo et un des organisateurs les plus actifs du TPP, cet espace représente une étape de la résistance, une pensée alternative, et il a permis la construction de plusieurs stratégies juridiques et politiques à la fois aux niveaux national et international – en particulier la convergence entre les différents agendas des mouvements sociaux.

20Le TPP, en Colombie, a mené des procès symboliques contre plus de vingt sociétés transnationales (Repsol, Coca Cola, Nestlé, entre autres) et leur impact environnemental, et la violation des droits des peuples autochtones et des droits de l’homme (Ramiro González, 2008). Dans ce contexte, l’audience du TPP a eu lieu à la Sierra Nevada de Santa Marta au sujet de la politique d’extermination des autochtones par les sociétés transnationales dans les territoires autochtones, et elle a représenté un exercice de droit « autochtone » (à Valledupar le 17 juillet 2008, sous la coordination de l’ONIC et de l’OIK).

21Cette audience reflète la situation de violation des droits de l’homme par les mégaprojets économiques à la Sierra Nevada de Santa Marta (Kankuamo, Wiwa, Kogi et Arhuaco), dans le cadre de la construction du barrage Besotes (Rancheria), du Port Brisa, du port maritime de Dibulla, de la construction de l’oléoduc - Venezuela Pacifique, des barrages Urrá I et II (Pueblo Embera Katío). Le TPP apparaît comme un exercice de rencontre entre les différents secteurs sociaux (les communautés afro-colombiennes, le mouvement syndical, les étudiants) qui mettent en œuvre un répertoire commun pour lutter contre les grandes campagnes minières. Toutefois, il est important de noter que ce processus a impliqué des coûts pour les organisations membres, en particulier du fait de la criminalisation de la protestation.

22D’une part, le TPP est le résultat du renforcement de l’autonomie politique et juridique acquise par les organisations autochtones de la Sierra Nevada, vingt ans après la reconnaissance constitutionnelle du droit des peuples autochtones à l’administration de la justice. Toutefois, ce processus est aussi révélateur de l’ambiguïté de la situation des peuples autochtones colombiens : si le multiculturalisme juridique a créé de nombreuses figures pour le renforcement de la justice autochtone et la protection de droits spécifiques, la situation de ces populations reste dramatique.

Conclusion

23Dans la première partie de cet article, nous avons analysé les stratégies complexes et multisituées des organisations autochtones et des collectifs juridiques dans une région très précise. Ces stratégies possèdent une dimension juridique (juridicisation au niveau national et international), et une dimension politique et culturelle, dans un contexte de création de véritables « consortiums » entre les ONG autochtones et juridiques pour la défense des droits des peuples autochtones. Nous avons constaté comment le processus de dénonciation au niveau international s’est déplacé, à la fin des années 2000, des arènes classiques des droits de l’homme – comme le système des Nations unies et le Système interaméricain des droits de l’homme, vers des arènes nouvelles spécialisées dans la pénalisation internationale – telle la Cour pénale internationale. De même, les répertoires classiques de la fin des années 1990, axés sur les discours du droit constitutionnel et les droits fondamentaux, perdent leur force et sont remplacés par la mise en place de répertoires d’action mettant l’accent sur des questions telles que le génocide, l’ethnocide et le risque de l’extermination des peuples autochtones colombiens. Ceci montre un des paradoxes du multiculturalisme légal en Colombie, puisque malgré la sophistication des technologies juridiques produites pour la protection des droits de l’homme des peuples autochtones, la situation de ces peuples reste difficile : nous sommes en effet passés d’une question de reconnaissance politique à une problématique de « sauvegarde ethnique et à un risque d’extermination ».

24Dans la deuxième partie, nous avons essayé d’analyser une dimension peu abordée des processus de juridicisation : l’impact des décisions de la Cour constitutionnelle dans la dynamique politique et culturelle des organisations autochtones. Nous avons étudié ce processus à partir du cas de la Sierra Nevada de Santa Marta, en réfléchissant à « la structure d’opportunité et les restrictions politiques » ouvertes par cette ordonnance. Celle-ci a en effet permis de renforcer les processus politiques des organisations autochtones, d’accumuler des capacités d’expertise juridique sur la question, et aussi de consolider une jurisprudence constitutionnelle progressiste, des réseaux multiniveaux complexes, denses et multisitués, un savoir-faire, l’usage des forums internationaux et des processus de juridicisation nationaux et internationaux.

25Cependant, parmi les principales contraintes observées, nous voulons signaler l’imposition d’une discussion technique externe ou étrangère à la dynamique du mouvement autochtone sur la « sauvegarde ethnique » (issue plutôt des organismes internationaux). Il faut signaler aussi que dans le contexte de production de cette ordonnance, il existe une forte méconnaissance technique de la part des organisations autochtones pour la mise en place et l’élaboration de ces instruments multiculturels de politiques publiques. Cette ordonnance a impliqué aussi l’imposition d’une identité aux populations cibles de ces plans, de « victimes du déplacement forcé », ce qui affecte le processus identitaire de ces peuples, et constitue une perte d’autonomie dans l’optique de produire des politiques publiques multiculturelles.

Notes

1 Tarrow, Sidney 1998, El poder en movimiento. Los movimientos sociales, la acción colectiva y la política, Madrid, Alianza.

2 Keck, Margaret et Kathryn Sikkink, 1998, « Transnational Advocacy Networks in The social movement society », in David S. Meyer et Sidney Tarrow (eds), The Social Movement Society: Contentious Politics for a New Century, Lanham, Rowman & Littlefeld, p. 217-238.

3 Epp, Roger, 2001, « At the Wood’s Edge: Toward a Theoretical Clearing for Indigenous Diplomacies », in R. Crawford et D. Jarvis, International Relations-Still an American Social Science? Toward Diversity in International Thought, SUNY Press. Marshall, James, 2009, Indigenous Diplomacies, Palgrave, Macmillan ; Youngblood, James, 2008, Indigenous Diplomacy and the Rights of Peoples: Achieving UN Recognition, Saskatoon, Purich Publishing.

4 Voir la table des sigles de l’ouvrage.

5 Mora, Alexandra, Naranjo, Edgar, Rodriguez, Gloria Amyaro et Santamaria, Angela, 2008, Conflictos y juridicialización de la politica en la Sierra Nevada de Santa Marta, Bogotá, Editorial Universidad del Rosario.

6 Keck, Margaret et Kathryn, Sikkink, 1998, « Transnational Advocacy Networks in The social movement society », art. cit.

7 Tarrow, Sidney, 1998, El poder en movimiento, op. cit., p. 266.

8 Tarrow appelle cette dynamique le « processus d’européanisation » des mouvements sociaux.

9 Couso, Javier, Huneeus, Alexandra et Sieder, Rachel, 2010, Cultures of Legality. Judicialization and Political Activism in Latin America, Cambridge Studies in Law and Society, Cambridge, Cambridge University Press.

10 Rajagopal, Balakrishnan, 2005, El derecho internacional desde abajo. El desarrollo, los movimientos sociales y la resistencia del Tercer Mundo, Bogotá, ILSA, p. 286.

11 Couso, Javier, Huneeus, Alexandra et Sieder Rachel, 2010, Cultures of Legality, op. cit., p. 16.

12 Rajagopal, 2005, El derecho internacional desde abajo, op. cit., p. 253.

13 Couso, Javier, Huneeus, Alexandra et Sieder, Rachel, 2010, Cultures of Legality, op. cit., p. 291.

Auteur

Sociologue, chercheuse au CEPI/ORAC, université du Rosario (Colombie). Depuis 2000, elle réalise des recherches de terrain en Colombie (Cauca, Sierra Nevada de Santa Marta). Elle est, entre autres, l’auteur de Redes Transnacionales y Diplomacia indígena : Un estudio a partir del caso colombiano, Bogotá, Universidad del Rosario, 2008.

© Presses Sorbonne Nouvelle, 2012

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