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Le multiculturalisme au concret

 | 
Christian Gros
, 
David Dumoulin-Kervran

Vers un métissage des systèmes juridiques et électoraux ?

Sécurité et justice en construction aux marges de l’État

L’expérience de la police communautaire de Guerrero, Mexique

María Teresa Sierra

Note de l’auteur

L’auteur remercie Rachel Sieder, Florencia Mercado et Ursula Hernández pour leurs commentaires. La recherche a été réalisée dans le cadre du projet collectif « Globalización, derechos indígenas y justicia desde una visión de género y de poder : un enfoque comparativo », soutenu par CONACYT (U51240-S).

Texte intégral

  • 1 Cirino Plácido, conseiller CRAC, 13 mai 2006, San Luis Acatlán, Gro. (entrev. TS).

« À peine une justice et une sécurité communautaire, mais ce qui est préoccupant c’est que ce système de justice communautaire est dans l’œil du cyclone au niveau national. Il passe sous la loupe du système. Il faut dire qu’il attire de nombreux intérêts. C’est un modèle qui est particulièrement préjudiciable, un nouveau modèle de justice et de sécurité qui nuit à l’ancien modèle de sécurité et de justice officielle. »1

1Il y a environ quinze ans, des indigènes mixtèques (nu’savi) et tlapanèques (me’phaa) de trois municipes de la Costa Montaña de Guerrero, dans le sud-ouest du Mexique, se sont organisés pour faire face à la vague de violence et d’insécurité qui sévissait dans la région. C’est à partir d’un réseau de surveillance, articulé autour de diverses communautés et fondé sur la trajectoire organisationnelle de leurs peuples, que la police communautaire de Guerrero naît le 15 octobre 1995. Depuis, cette expérience est un référent incontournable du potentiel créatif et innovateur des peuples indigènes du Mexique. En relativement peu de temps, cette organisation a réussi à réduire de façon significative l’insécurité et la violence, et à construire a posteriori un système de justice régionale fondée sur leur propre droit, révélant le racisme structurel et l’inefficacité de l’appareil de justice étatique. Même si elle est considérée comme illégale et soumise au contrôle intermittent de l’État, « la Communautaire » – comme ils s’autodénominent – a donné plus de légitimité aux peuples qui l’intègrent. Les forces publiques ne sont pas parvenues à la désarticuler. Les espaces de la justice et de la sécurité communautaire se transforment ainsi en axes principaux du conflit politique avec l’État, par le biais de référents-clés de l’identité et de la dignité des peuples.

  • 2 Le 14 août 2001, l’article second de la Constitution fédérale du Mexique est amendé pour reconnaîtr (...)

2Actuellement, dans le contexte de crise de l’appareil de justice et de sécurité nationale qui sévit au Mexique, la police communautaire acquiert une portée plus importante et fournit une preuve de la possibilité de trouver des solutions face à la délinquance, à l’insécurité et de construire des paris politiques pour la paix, dans la mesure où l’on peut compter sur la force du collectif et des identités culturelles pour construire des liens sociaux. Par leurs pratiques, les communautaires mettent aussi en lumière l’inefficacité des réformes légales sur la question indigène mises en œuvre au Mexique en 2001, qui ne reconnaissent pas l’autonomie réclamée par les peuples indigènes2.

3Qui sont les policiers communautaires ? Dans quelle mesure encouragent-ils des alternatives contre-hégémoniques et de paix sociale ? Quels sont leurs apports dans la réflexion sur le rôle de la diversité des systèmes juridiques et des autonomies indigènes dans des contextes de crise de l’État néolibéral et de son projet multiculturel ?

La construction de la police communautaire : contexte et trajectoires organisationnelles

  • 3 Voir sur la page de CONAPO, « Indices de Marginación » 2005, http://www.conapo.gob.mx/.
  • 4 Flores, Joaquín, 2008, Reinventando la democracia. El sistema de los policías comunitarios y las lu (...)
  • 5 Bartra, Armando, 2000, Guerrero Bronco. Campesinos, ciudadanos y guerrilleros, en la Costa Grande, (...)
  • 6 Comisión Estatal de Derechos Humano de la Montaña. Tlachinollan, Informes, consulté le 6/10/2011 su (...)
  • 7 Rev. Proceso, n° 1752, 13 juin 2010.

4L’État de Guerrero, dans le sud-ouest du Mexique, concentre les indices d’inégalité sociale, de marginalisation et de pauvreté les plus élevés du pays, particulièrement dans les régions indigènes3. Il s’agit d’un territoire pluriethnique caractérisé par une forte trajectoire organisationnelle et des mouvements politiques comptant sur une forte présence indigène. Le mouvement des enseignants, la présence historique de guérillas comme celle de Lucio Cabañas, de Genaro Vázquez et plus récemment de l’Armée populaire révolutionnaire (Ejército Popular Revolucionario, EPR) et sa branche l’Armée révolutionnaire du peuple insurgé (Ejército Revolucionario del Pueblo Insurgente, ERPI), les mobilisations indigènes impulsées par le Conseil de Guerrero 500 ans de résistance indigène, noire et populaire (Consejo Guerrerense 500 años de Resistencia Indígena, Negra y Popular) au début des années 1990, ainsi que des organisations des droits de l’homme et des organisations productives parmi de nombreuses autres organisations à base ethnique, autant de signes de l’importante présence des mouvements sociaux dans l’État de Guerrero. Sa tradition de lutte4 lui a d’ailleurs valu l’épithète de « Guerrero Bronco »5 (Guerrero en colère). Ce processus organisationnel a provoqué une réponse violente de la part de l’État, une guerre sale contre les organisations sociales, des incursions militaires et paramilitaires ainsi qu’une violation permanente des droits humains des indigènes et des défenseurs sociaux6. Actuellement, la réponse violente de l’État s’est intensifiée dans le contexte de la nouvelle politique de sécurité nationale et de guerre frontale contre le narcotrafic et la délinquance organisée7. Ce contexte constitue le terrain dans lequel les organisations indigènes autonomes, ainsi que la police communautaire, agissent et disputent aux marges son hégémonie à l’État.

  • 8 Deborah Poole analyse l’illégalité qui caractérise la rencontre des paysans péruviens avec les fonc (...)
  • 9 Le conflit autour de la souveraineté à partir d’expériences de justices indigènes situées aux marge (...)

5À la différence de la plupart des États du pays, à Guerrero il n’y a pas eu de réforme légale pour reconnaître la diversité culturelle et certains cadres de droits indigènes. Les réformes en matière indigène se sont limitées au niveau fédéral pour répondre aux pratiques d’autonomie et de justice des institutions indigènes comme la police communautaire. Cela signifie que les fonctions de sécurité et de justice qui sont assumées par les autorités de la Communautaire outrepassent ce qui est permis par l’ordre juridique établi, ce qui les rend illégales pour l’État. Mais pour les communautaires, il ne fait aucun doute que leurs pratiques se fondent sur la légalité qui leur est reconnue par la convention 169 de l’Organisation internationale du travail (OIT), ainsi que sur l’article 39 de la Constitution fédérale mexicaine qui stipule que la souveraineté réside dans le peuple, et sur l’article 2 de cette même constitution qui reconnaît les peuples indigènes ; des références dont le gouvernement de Guerrero fait peu état officiellement. Ainsi, la police communautaire agit dans un terrain marécageux, de flou juridique duquel émergent le contrôle de l’État et une pression constante ; ce qui plus qu’une exception constitue une constante de la formation de l’État de Guerrero, comme c’est le cas dans de nombreuses autres régions du Mexique et d’Amérique latine8. Cependant, le succès qu’elle a rencontré dans sa lutte contre la délinquance et le traitement des problèmes de sécurité et de justice, ainsi que la légitimité qu’elle a acquise au sein des peuples d’où elle est issue, ont obligé l’État à une reconnaissance de facto dans un double discours, d’acceptation et de discrédit, qui à certaines occasions revêt des accents répressifs. Le cas de la Communautaire permet également d’analyser la porosité du pouvoir et la souveraineté fragmentée de l’État qui souhaite conquérir la force organisationnelle des peuples9. C’est l’incapacité même de l’État à générer un tissu social au niveau national et au niveau même de l’État qui favorise l’apparition de réponses créatives venant d’en bas, inspirées par des formes spécifiques d’organisation sociale, par des processus enracinés dans ces régions.

  • 10 Au début, il s’agissait de la Coordination régionale des autorités indigènes (Coordinadora Regional (...)

6Le territoire de la police communautaire s’est largement étendu face à la demande importante des communautés de la région de la Montaña qui demandent à être intégrées au système, dans la mesure où elles y voient une alternative face à l’augmentation de l’insécurité et à l’inexistence de garanties de la part de la justice de l’État. Actuellement, la Communautaire est composée de 70 communautés de 11 municipes qui regroupent des communautés paysannes de la Costa et des peuples indigènes nu’savi et me’phaa de la Montaña de Guerrero. La justice de la Communautaire n’est pas seulement réservée aux indigènes, elle est construite comme une proposition pluriethnique ouverte à tous les secteurs, ce qui explique le nom de Coordination régionale des autorités communautaires (Coordinadora Regional de Autoridades Comunitarias, CRAC10). La CRAC est reconnue par les métis des centres de pouvoir caciquil municipal, qui font appel aux autorités communautaires pour résoudre leurs problèmes ; ils savent qu’on s’occupera de leurs affaires sans leur demander d’argent en retour. La justice communautaire est effectivement un espace incluant. Il n’est pas rare d’y croiser des voisins aisés venus trouver l’aide de la CRAC pour résoudre des problèmes de dettes, de vol, entre autres, Ainsi elle a gagné les centres urbains où elle a aussi de l’influence, même si son public principal est constitué des habitants des communautés.

7Le système de sécurité et de justice communautaire est composé de deux grandes structures : l’appareil de justice régional fondé sur la CRAC, et l’appareil de sécurité communautaire qui articule les polices à travers le comité exécutif intégré par des commandants régionaux, chargés de missions de surveillance et de sécurité. Il s’agit d’une structure complexe dont les communautés et leurs institutions de gouvernement et de justice constituent la base. L’espace maximal d’organisation et de justice est l’Assemblée régionale qui se réunit périodiquement pour traiter des thèmes vitaux pour l’institution, dont des cas graves de justice. Font partie de cette structure : les principales (principaux) des communautés, autorités traditionnelles qui apportent des conseils tant aux détenus en rééducation qu’aux autorités communautaires ; et au niveau régional les consejeros (conseillers), autorités du passé qui accompagnent et soutiennent les coordinations régionales qui intègrent la CRAC. Cette dernière est un organe collégial dans lequel les coordinateurs régionaux sont des autorités déléguées pour rendre justice, mais sans capacité de prendre des décisions unilatérales. Les autorités sont continuellement surveillées et agissent toujours collectivement. L’ensemble de cette structure est subordonné au mandat des peuples. Bien entendu des conflits traversent l’organisation communautaire, il s’agit d’un espace qui n’est ni harmonieux, ni en marge du pouvoir. Mais, si on regarde cette expérience, il est important de souligner la capacité des autorités et des conseillers à canaliser les tensions, les rendre publiques, pour en débattre et trouver des voies qui, jusqu’alors, leur ont permis de continuer d’exister avec une légitimité significative et l’appui des peuples.

La nouvelle justice indigène : interlégalité et modèles culturels propres

8La justice de la Communautaire est un produit interlégal qui combine traditions juridiques indigènes et normes propres du droit positif, ainsi que de nouvelles régulations générées dans la confluence de la législation internationale et nationale sur les droits indigènes et les droits humains. Comme c’est le cas dans d’autres expériences de justice indigène en Amérique latine, qui sont le résultat de forts processus organisationnels des peuples (indigènes nasa du CRIC en Colombie, Juntas de Buen Gobierno Zapatistas au Chiapas, Rondas Campesinas au Pérou, etc.), la justice de la Communautaire favorise la rénovation d’un droit propre et des identités culturelles, et défend des principes éthiques et politiques qui donnent la priorité à la dignité, au respect et à la défense du collectif. Elle se définit principalement en opposition à la justice officielle qui est vue par les indigènes comme excluante et corrompue. Selon les termes de Cirino Plácido, actuel conseiller et leader historique de la police communautaire :

  • 11 Entretien avec Cirino Plácido par MTS, op cit.

la justice communautaire n’est pas fondée sur l’argent […] ici tout le monde a les mêmes possibilités de déposer sa plainte dans sa langue sans devoir payer pour qu’on rende la justice […] dans la justice communautaire celui qui doit payer paye […] La justice et la sécurité sont un service, pas une activité économique11.

9La justice communautaire est rendue par les coordinateurs régionaux de la CRAC – autorités élues en assemblées tous les trois ans – dans le cadre d’un procès juste et équitable. Une enquête est menée au préalable pour décider de la culpabilité de l’accusé, ce qui implique de prendre en compte les témoignages des différentes personnes concernées par le délit ou le conflit, y compris les membres de la famille, les témoins et l’opinion des commissaires des communautés. On privilégie la recherche d’accords et la conciliation, et on s’accorde le temps nécessaire pour trancher. Les cas plus graves que la CRAC ne peut résoudre sont traités dans les assemblées régionales afin de les rendre publics et de discuter d’alternatives. L’ultime phase du processus est la rééducation au cours de laquelle les inculpés doivent réaliser des travaux communautaires pendant une période donnée, selon le délit. Les détenus en rééducation tournent tous les quinze jours dans les communautés du système, qui ont l’obligation de les nourrir et de les surveiller. L’objectif de ce processus est que les personnes qui ont commis des infractions se rééduquent et puissent réintégrer les communautés ; aussi reçoivent-ils des conseils des principaux des communautés. La CRAC traite tous les délits qui se présentent dans sa juridiction, des affaires communes aux délits plus graves comme les viols, les homicides, les séquestrations, etc. ; ce qui outrepasse largement les compétences que l’État reconnaît officiellement à la justice indigène au niveau national.

10De leur côté, les policiers communautaires remplissent des missions de contrôle et de sécurité. Ils sont élus dans leurs communautés pour occuper le poste de policier pendant un an, gratuitement et obligatoirement, ce qui est perçu comme un engagement. Les policiers élus s’articulent au réseau de policiers du territoire communautaire à travers des radios de communication. De par cette qualité, ils participent à des rondines locales et régionales et à des actions intercommunautaires sous l’ordre du comité exécutif régional – organe chargé de la sécurité et subordonné à la CRAC –, dans la prévention du délit et au moment de l’arrestation des délinquants. Leur connaissance des environs facilitent leurs déplacements par les chemins de la Costa Montaña et leur permettent de parcourir la région à la recherche de délinquants. Actuellement ils sont près de 800 policiers communautaires au total, dont la présence est visible dans les assemblées régionales et dans les actes collectifs comme les anniversaires. Les policiers sont armés, des fusils généralement de petit calibre. Les armes de la police communautaire sont enregistrées auprès de l’armée (48e bataillon d’infanterie), décision prise dès la création de l’organisation, ce qui lui a permis d’éviter le harcèlement et que les armes soient confisquées, bien qu’il y ait des tentatives continuelles dans ce sens. Ces représentants communautaires font effectivement une utilisation stratégique de la légalité officielle si nécessaire, ce qui confirme que la Communautaire n’est pas créée pour affronter l’État mais pour garantir la paix sur son territoire.

  • 12 Voir Reglamento Interno CRAC. Dernière actualisation en 2008. Ms.

11Dans la pratique de la justice régionale, il convient de souligner l’importante flexibilité des autorités de la CRAC pour traiter des situations compliquées et très délicates, et leur capacité à trouver des solutions adaptées aux controverses. Elles ont ainsi recours à leurs propres langues et styles culturels, ce qui leur permet d’instaurer la confiance dans la délibération collective des cas. Même s’il s’agit principalement d’une justice orale, le poids de l’écrit reflété dans les actes, rapports, accords, cachets, mais aussi dans les réponses aux requêtes ou aux grâces interposées par les autorités judiciaires de l’État, révèle une forte tendance à l’officialisation et à l’écriture du droit communautaire. Ceci trouve son expression maximale dans le règlement interne, document qui concentre les normes et principes du système communautaire, en élaboration et en actualisation depuis 199812.

  • 13 Sierra, María Teresa, 2009a, « Las mujeres indígenas ante la justicia comunitaria. Perspectivas des (...)
  • 14 Sánchez, Esther, 2010, Justicia y pueblos indígenas de Colombia, Bogotá, 3a edición, UNIJUS, Univer (...)
  • 15 Rachel Sieder, « Violencia, Estado y Soberanía en Santa Cruz del Quiché », art. cit.
  • 16 Sierra, María Teresa, 2009b, « Entre la legitimidad y la ilegalidad: las apuestas de la policía com (...)

12Comme on a pu l’observer dans d’autres expériences de justice indigène et communautaire, la justice de la CRAC reproduit les différentiels de pouvoir et n’est pas exempte de conflits. Cependant, un élément déterminant est le poids assumé par le collectif dans le contrôle de la justice, ce qui réduit largement les décisions discrétionnaires et garantit la participation de voix divergentes. Les résolutions prises ne sont pas toujours les plus « justes » et les dynamiques collectives engendrent aussi leurs problèmes, comme le savent bien les femmes qui tentent d’ouvrir des espaces dans la Communautaire pour que « la justice ne profite pas qu’aux hommes »13. La Communautaire n’applique pas de châtiments corporels et ne fait pas non plus appel à la spiritualité dans sa justice, comme c’est le cas dans d’autres expériences de justice indigène, à l’instar de la justice nasa des communautés du Cauca en Colombie14 et de la justice dans les Alcaldías Mayas au Guatemala15. La construction de savoirs propres, produits des traditions communautaires, et l’expérience organisationnelle se combinent dans un discours collectif dans lequel le bien commun, la dignité et l’éthique de la justice renforcent le droit communautaire. Il ne fait aucun doute que l’efficacité démontrée dans les pratiques de justice et de sécurité est ce qui leur a permis de conquérir une forte légitimité sur le territoire communautaire. On dit que la police communautaire a réduit l’insécurité dans la région de 90 %, un chiffre que même les autorités de l’État reconnaissent. Ceci a engendré des accords de fait entre fonctionnaires du Gouvernement et CRAC pour respecter mutuellement les instances de justice et favoriser des actions de coordination entre policiers officiels et communautaires16. Cependant, récemment, les tensions intercommunautaires se sont aggravées, en relation avec des conflits agraires et des limites de terres, qui provoquent des conflits récurrents dans certaines communautés et des blessés voire des morts, d’où une atmosphère tendue dans la région.

La justice communautaire dans la pratique : la force du collectif

13Le cas suivant permet d’illustrer les problématiques, les dynamiques et la portée de la justice mise en œuvre par la CRAC.

  • 17 Journal El Sur de Guerrero, 13 avril 2010.

14Le 5 avril 2010, des voisins de la communauté tlapanèque (me’ phaa) de Potrerillo del Rincón, avec des policiers communautaires de différentes communautés, ont réussi à arrêter la totalité d’une bande de délinquants composée de 9 personnes accusées de commettre divers délits (dont la mort de deux personnes, des agressions avec violence et des vols divers). Les inculpés étaient des voisins de la communauté et ils étaient également accusés de semer, vendre et consommer de la marijuana, délit fortement sanctionné sur le territoire communautaire. Les détenus furent présentés devant l’assemblée de la communauté de Potrerillo avec la participation des autorités de la CRAC et des commissaires de communautés voisines, pour le premier procès. Étant donné la gravité des faits, les gens de la communauté étaient très remontés, et selon des détails dans la presse17 et le témoignage de voisins présents, des voix se sont élevées pour demander leur lynchage, ce qui était arrivé après la création de la police communautaire. Deux femmes ont aussi été arrêtées, l’épouse et la mère d’un des principaux incriminés, et accusées de complicité. Contrairement aux hommes, les femmes ne sont pas allées en cellule mais sont restées dans le couloir du commissariat, surveillées par les policiers.

15Après un long procès collectif, en présence des familles des victimes, de voisins de la communauté et des inculpés, les autorités de la CRAC ont insisté sur le fait que les délinquants devaient faire l’objet d’une enquête pour déterminer leur responsabilité et par la suite initier un processus de rééducation, décision qui devait se prendre en assemblée régionale. Finalement, c’est grâce à la dynamique collective et à l’intervention habile des autorités locales ainsi que des coordinateurs et des conseillers de la CRAC qu’on est parvenu à des accords acceptés par les voisins ; et les détenus ont été remis aux coordinateurs de la CRAC. Quant aux femmes, qui étaient restées dans la communauté, elles ont été libérées quelques jours plus tard dans la mesure où leur responsabilité dans les délits graves n’avait pas été démontrée, mais aussi pour que leurs enfants ne soient pas abandonnés.

  • 18 Selon le règlement de la CRAC, les contrevenants qui ont commis un délit doivent réparer le dommage (...)

16Puis, au cours d’une assemblée régionale, en présence de voisins provenant de diverses communautés et des autorités des trois sièges de la CRAC, le 6 juin 2010, le cas a été débattu et il a été déterminé que six des coupables de fautes graves devaient passer huit ans en rééducation, et qu’après cette période leur cas serait reconsidéré ; s’il était démontré qu’ils n’étaient pas rééduqués, ils seraient condamnés à huit ans supplémentaires18. Deux d’entre eux furent libérés le 13 juin pour manque de preuves.

17Ce cas, comme je l’ai mentionné, fit l’objet d’articles dans la presse régionale, où on mettait l’accent sur la colère des voisins et la menace de lynchage, et non sur la capacité des autorités de la CRAC à trouver une solution adaptée au conflit, fondée sur la justice communautaire et la rééducation. Finalement, la légitimité de la coordination régionale a permis de rendre justice de façon adéquate et que l’indignation des voisins trouve une réponse dans les cadres de l’institution.

18Le cas met en exergue divers points relatifs à la justice communautaire et aux défis que rencontrent ses autorités. Entre autres, je souhaite souligner les éléments suivants : la force du collectif, le poids des identités et les nouveaux conflits rencontrés par les communautés.

  • 19 Conversation avec Apolonio Cruz, conseiller de la CRAC, 13 juillet 2010.

19 La force du collectif est manifeste tant au moment de l’arrestation des délinquants que durant le processus du procès. C’est uniquement grâce à l’action coordonnée et solidaire des voisins de Potrerillo et des communautés voisines, comme Tierra Colorada, que les délinquants ont pu être arrêtés dans ce vaste territoire. La participation coordonnée des polices et le soutien des voisins en constituent un aspect central. Finalement, comme le souligne Apolonio Cruz, conseiller de la CRAC, les policiers agissent parce qu’ils savent qu’ils sont soutenus par les habitants, qu’ils ne sont pas seuls, et sans avoir à tirer une seule balle pour arrêter les contrevenants19. D’autre part, la participation de la collectivité pendant le procès engendre une pression importante pour les autorités qui agissent avec impartialité et de façon transparente. Mais dans ces espaces publics, le capital symbolique de l’autorité et sa capacité à résoudre le conflit de façon pacifique sont aussi en jeu. Dans ce cas, ils arrivent à persuader de façon respectueuse et patiente les voisins pour que ce soit la CRAC qui prenne en charge les inculpés. Mais c’est surtout la légitimité accumulée pendant des années qui leur permet de résoudre les conflits et d’apaiser la tension sociale, et ainsi d’éviter des accès de furie collective qui dans d’autres cas ont conduit à un lynchage. Cette force collective cristallise l’expérience qui leur a permis de construire la paix sociale dans la région, au cours de ces quinze années.

20 Le poids des identités. Dans le cas analysé, l’identité tlapanèque (me’phaa) des habitants de El Rincón prend toute sa force dans la participation des communautés voisines me’phaa, et pendant l’assemblée quand ils utilisent le me’phaa pour interpeller les délinquants. Cela se vérifie aussi dans la dimension communautaire des identités quand des mixtèques (nu’savi) et métis participent, et intègrent ainsi la Communautaire. Cela a permis d’ouvrir de nouveaux horizons identitaires fondés sur un projet historique commun qui rassemble en tant que peuples de la Costa Montaña autour des mêmes histoires d’inégalité et d’exclusion, et dans le partage des trajectoires d’organisations pluriethniques. Ainsi, des paris organisationnels non essentialistes se construisent en termes de justice et de droit propre, ce qui, loin d’affaiblir les identités culturelles, les fortifie. En même temps, se construisent des espaces communs d’interaction identitaire qui favorisent des liens culturels et politiques forts. Dans le domaine de la justice régionale et de la défense des projets collectifs, l’identité régionale interethnique se superpose à l’identité locale, sans la déplacer. Ainsi, l’expérience même de justice et de sécurité de la Communautaire favorise des modèles d’identités plurielles qui mettent en valeur les savoirs propres et les apprentissages mutuels qui permettent de construire des projets alternatifs de vie et de paix sociale.

  • 20 C’est le cas du projet de l’UNISUR (Universidad Intercultural de los Pueblos del Sur) qui vise à co (...)

21 Les nouveaux conflits. Le cas analysé révèle aussi les tensions actuelles que vivent les communautés et les défis auxquels la CRAC est confrontée dans ce contexte de narcotrafic et de sécurité nationale : les communautés sont à nouveau l’objet d’agressions sur les chemins – alors qu’elles pensaient en avoir fini – et la problématique des drogues et du narcotrafic a pénétré les communautés comme le reste du pays. Les communautés de la Costa Montaña dans le sud de Guerrero ne sont pas isolées des processus globaux mais, contrairement à ce qui se passe dans d’autres zones, les communautaires parviennent ici à eux seuls à faire face à la délinquance dans le cadre de la légalité. Jusqu’à présent, ils se sont montrés assez habiles pour éviter d’être la cible des narcos, et finalement ils ne sont pas en rapport avec eux. Cependant, nul ne sait jusqu’à quand il sera possible de ne pas subir leur influence, dans le contexte actuel de narcoviolence. Mais il existe au moins un positionnement clair des autorités de la CRAC dans le but d’empêcher leur incidence dans les communautés, fondé notamment sur la défense du collectif et dans le but de trouver des alternatives éducatives et de développement pour leurs peuples et leurs jeunes20. Il s’agit de tentatives qui font pourtant face à d’importantes limites budgétaires et qui doivent lutter contre la tendance des programmes officiels et des fonctionnaires d’État à favoriser des pratiques clientélistes et de fragmentation sociale à travers les politiques publiques mises en œuvre dans les communautés indigènes.

  • 21 María Teresa Sierra, 2009a, « Las mujeres indígenas ante la justicia comunitaria », art. cit.

22Nombreuses sont les limites que les communautaires doivent affronter dans leurs pratiques de justice, tant dans le champ juridique que dans leurs relations avec l’État : en particulier dans le thème des droits humains – préoccupation pour les communautaires – et de la problématique de l’inégalité de la justice pour les femmes. Divers cas révèlent les biais et les inconsistances de cette pratique de la justice, notamment dans une perspective de genre, montrant qu’il reste beaucoup de travail à accomplir, tant dans le champ des droits humains que dans l’attention à la problématique des femmes21. Mais c’est un fait que la justice communautaire rendue par la CRAC cristallise un effort collectif important des peuples vers la possibilité d’accéder à la justice à partir de leurs cadres culturels et sous leur contrôle. Cela démontre ainsi dans les faits que cette forme de justice s’avère plus adaptée pour trouver une sortie de crise aux conflits locaux et régionaux. Et elle peut aussi compter sur le soutien des peuples qui l’intègrent.

23Ainsi, c’est surtout le tissu social qu’ont construit les hommes et les femmes de la police communautaire qui leur a permis de maintenir l’institution, de survivre aux agressions continuelles et aux tensions qui tentent de les désarticuler et de les soumettre.

Les nouvelles souverainetés communautaires aux marges de l’État. Entre légalité et illégalité. Conclusions

24Contrairement à d’autres expériences d’autonomie indigène au Mexique, comme celle que construisent les communautés zapatistes dans les Juntas de Buen Gobierno au Chiapas, qui se définissent en dehors de l’État22, les représentants de la Communautaire ne rejettent pas l’État, mais ils cherchent de nouvelles formes de relation fondées sur le respect et la coordination. Cependant, cet intérêt pour la non-confrontation avec l’État s’est constitué dans un contexte tendu en raison du discours juridique hégémonique qui catalogue cette expérience d’autonomie comme illégale, alors que des acteurs étatiques développent des stratégies non légales pour interagir avec elle. Ce flou légal ainsi que les pratiques d’illégalité dans lesquelles la légalité officielle s’actualise de facto ont constitué une constante de la relation entre l’État et les peuples indigènes, comme c’est d’ailleurs souvent le cas dans d’autres pays latino-américains où de larges segments de la population ont trouvé une place en dehors de l’état de droit23. En réalité il s’agit de la façon dont l’État se construit dans ses marges, comme le signalent Dass et Poole24, en se référant à divers contextes latino-américains et au vu de sa difficulté à assumer le contrôle du territoire. Dans le cas de la police communautaire de Guerrero, les traditions d’illégalité dans lesquelles la relation avec l’État s’est construite sont marquées par des forces contradictoires qui révèlent l’impossibilité des fonctionnaires d’État à imposer leurs règles avec la même force que l’organisation communautaire, celle-ci évitant d’ailleurs d’être soumise aux cadres des lois qui tentent de la désarticuler. Il apparaît ainsi impossible que la justice rendue par la Communautaire puisse être incorporée au sein de la légalité officielle, ainsi qu’elle est définie aujourd’hui, et malgré les tentatives pour la réglementer. Récemment, la nouvelle loi de sécurité publique d’état de 200725 prétendait ainsi municipaliser la police communautaire. On retrouve la même tendance dans la nouvelle rhétorique de la reconnaissance exprimée dans les récentes initiatives de loi que le congrès local a développées pour répondre aux demandes historiques des peuples indigènes de Guerrero. Ces initiatives ne vont pas au-delà de la traduction de l’article 2 de la Constitution nationale, ce qui constitue une avancée limitée pour répondre aux pratiques d’autonomie et de justice des communautaires et d’autres peuples indigènes de Guerrero.

  • 26 Sierra, María Teresa, 2009b, « Entre la legitimidad y la ilegalidad », art. cit.

25Les communautaires ne sont pas disposés à se soumettre à la légalité qui cherche à les fragmenter. Aussi ont-ils pris l’habitude de rappeler qu’ils « ne souhaitent pas la reconnaissance mais le respect » ; et dans la mesure où la reconnaissance ne répond ni à leurs demandes ni à leurs besoins, ils n’accepteront aucune loi qui les soumette. Les communautaires ont appris à évoluer dans les espaces d’ambiguïté légale et en profitent pour défendre leur autonomie, mais ils se gardent bien de fragiliser ou de rompre la relation avec l’État. De plus, la non-reconnaissance les soumet continuellement à des actions de surveillance et de contrôle de la part des fonctionnaires officiels, dans le but de les soumettre à la pression, d’assurer un minimum de régulation et de pérenniser leur condition de subalterne : c’est le cas des mandats d’arrêt contre les autorités communautaires pour « abus d’autorité » ; ou des amparos de tribunaux d’État ou fédéraux que reçoit la CRAC pour de supposées violations du « processus juste et équitable » des détenus en rééducation et qu’ils doivent traiter, entre autres moyens de pression26. Il s’agit d’une mesure qui criminalise l’exercice de l’autorité communautaire, à travers laquelle l’État prétend exercer un pouvoir régulateur sur le corps social communautaire, ce qui dans les faits se traduit par des harcèlements et une menace permanente contre l’institution.

26Cette expérience de sécurité et de justice communautaire comporte des similitudes avec des organisations existantes des régions indigènes de Colombie et du Pérou. En particulier, la guardia indígena du Conseil régional indigène du Cauca, liée à un vaste projet d’autonomie lancé par le peuple nasa depuis plus de trente ans ; et d’autre part les rondas campesinas apparues dans la région de Cajamarca au Pérou, également depuis plus de trente ans, et qui aujourd’hui se sont développées dans divers départements du pays. Ces expériences mettent en lumière la manière dont les peuples, pour faire face à des besoins similaires de devoir assurer eux-mêmes des missions de sécurité et de justice, en raison de l’impunité et du manque de garanties en termes d’accès à la justice de l’État, construisent des réponses similaires dans lesquelles le collectif et les identités culturelles constituent l’axe d’articulation.

  • 27 Roseberry, William, 1994, « Hegemony and the language of contention », in G. Joseph et D. Nugent (e (...)
  • 28 Boaventura de Sousa, Santos et Rodriguez César (eds), 2007, El derecho y la globalización desde aba (...)

27Les modalités et les pratiques de justice et de sécurité mises en œuvre par la CRAC et par la police communautaire se confrontent à l’état de droit dans la mesure où elles mettent en jeu leurs propres systèmes normatifs et leurs propres formes de justice dans un vaste territoire, remettant en cause le cadre discursif hégémonique de l’État et faisant valoir d’autres langues et référents juridiques. La force contre-hégémonique de la police communautaire est alors palpable27. De plus, dans la mesure où les juridictions et les pratiques de la justice communautaire troublent l’ordre juridique hégémonique, en recourant à différents systèmes normatifs et en pariant sur des visions plurielles de l’État et de la société, elles construisent un langage cosmopolite subalterne28 qui dérange l’institutionnalité officielle. Avec la crise actuelle de gouvernabilité, l’augmentation exponentielle de l’insécurité et de la violence au Mexique, des institutions comme la police communautaire sont perçues avec une grande réserve par les gouvernants : elles soulignent d’une part la fragilité de l’État et de sa légalité, et d’autre part que ce dernier n’a pas la capacité de reconnaître les apports de cette institution pour l’ordre social. En effet, elle révèle l’impunité du pouvoir institué et rend visible une autre façon de rendre justice et de garantir la sécurité publique.

28L’exercice de gouvernement et la pratique de la justice de la police communautaire remettent en cause la souveraineté unitaire de l’État en raison de leur concurrence pour le contrôle de l’ordre social ; ce qu’ils font efficacement et avec leurs propres cadres culturels. Paradoxalement, ces dynamiques communautaires aident pourtant à construire l’État et offrent l’opportunité de créer une gouvernabilité d’en bas, depuis la subalternité. Aux marges, ce sont à nouveau les exclus de la modernité occidentale qui montrent leur capacité à construire des modèles de société plus justes et plus démocratiques, et qui mettent à nu le projet globalisateur néolibéral qui prétend les désarticuler pour les réguler et éliminer leur force contestataire.

Notes

1 Cirino Plácido, conseiller CRAC, 13 mai 2006, San Luis Acatlán, Gro. (entrev. TS).

2 Le 14 août 2001, l’article second de la Constitution fédérale du Mexique est amendé pour reconnaître les droits des peuples indigènes. La réforme délimite les droits dans le cadre des communautés, sans même les reconnaître comme sujets de droit public. Gómez, Magdalena, 2004, « La constitucionalidad pendiente. La hora indígena de la Corte », in Aída Hernández, Sarela Paz et María Teresa Sierra (eds), El Estado y los indígenas en tiempos del PAN. Neoindigenismo, Mexico, CIESAS / Porrúa eds, p. 175-205.

3 Voir sur la page de CONAPO, « Indices de Marginación » 2005, http://www.conapo.gob.mx/.

4 Flores, Joaquín, 2008, Reinventando la democracia. El sistema de los policías comunitarios y las luchas indias, Mexico, Plaza y Valdéz.

5 Bartra, Armando, 2000, Guerrero Bronco. Campesinos, ciudadanos y guerrilleros, en la Costa Grande, Mexico, Editorial, ERA.

6 Comisión Estatal de Derechos Humano de la Montaña. Tlachinollan, Informes, consulté le 6/10/2011 sur http://www.tlachinollan.org/.

7 Rev. Proceso, n° 1752, 13 juin 2010.

8 Deborah Poole analyse l’illégalité qui caractérise la rencontre des paysans péruviens avec les fonctionnaires publics à Ayacucho, Pérou, marquée par le manque de définition légale qui va de la garantie à la menace. Poole, Deborah, 2004, « Between Threat and Guarantee: Justice and Community in the Margins of the Peruvian State », in Veena Dass et Deborah Poole (eds), Anthropology in the Margins of the State, Baltimore, John Hopkins University Press, p. 35-65.

9 Le conflit autour de la souveraineté à partir d’expériences de justices indigènes situées aux marges de l’État est analysé dans le cas guatémaltèque par Rachel Sieder (Sieder, Rachel, sous presse, « Violencia, Estado y Soberanía en Santa Cruz del Quiché », in María Teresa Sierra, Aída Hernández et Rachel Sieder (eds), Estado, derecho(s) y violencia: pueblos indígenas ante la justicia, a publicarse por CIESAS – FLACSO Ecuador.)

10 Au début, il s’agissait de la Coordination régionale des autorités indigènes (Coordinadora Regional de Autoridades Indígenas, CRAI) ; le changement de nom est une décision stratégique pour ne pas être cantonnée aux questions indigènes, ce qui lui a valu de nombreuses critiques et attaques de groupes de pouvoir local.

11 Entretien avec Cirino Plácido par MTS, op cit.

12 Voir Reglamento Interno CRAC. Dernière actualisation en 2008. Ms.

13 Sierra, María Teresa, 2009a, « Las mujeres indígenas ante la justicia comunitaria. Perspectivas desde la interculturalidad y los derechos », Desacatos, 31, Mexico, CIESAS, p. 73-88.

14 Sánchez, Esther, 2010, Justicia y pueblos indígenas de Colombia, Bogotá, 3a edición, UNIJUS, Universidad Nacional de Colombia.

15 Rachel Sieder, « Violencia, Estado y Soberanía en Santa Cruz del Quiché », art. cit.

16 Sierra, María Teresa, 2009b, « Entre la legitimidad y la ilegalidad: las apuestas de la policía comunitaria », Ponencia presentada en el Simposio Multiculturalización del Estado, derechos indígenas y globalización en América Latina, 53 Congreso de Americanistas, ciudad de México, 19-24 juil. 2009.

17 Journal El Sur de Guerrero, 13 avril 2010.

18 Selon le règlement de la CRAC, les contrevenants qui ont commis un délit doivent réparer le dommage causé par un travail communautaire, pendant une période non définie au préalable, et qui dépend de la gravité des faits ainsi que du comportement de l’inculpé en rééducation. Durant cette période, avec d’autres détenus, il circule de communauté en communauté, tous les quinze jours, sur le territoire communautaire. Sur le processus de rééducation, voir Ortega, Amor, 2008, La policía comunitaria en la Costa Chica y Montaña de Guerrero: De la organización para la seguridad pública a la reeducación comunitaria, Tesis de Licenciatura en Sociología, Mexico, FCPS, UNAM.

19 Conversation avec Apolonio Cruz, conseiller de la CRAC, 13 juillet 2010.

20 C’est le cas du projet de l’UNISUR (Universidad Intercultural de los Pueblos del Sur) qui vise à construire des modèles alternatifs d’éducation supérieure.

21 María Teresa Sierra, 2009a, « Las mujeres indígenas ante la justicia comunitaria », art. cit.

22 Speed, Shannon, 2008, Rights and Rebellion. Indigenous Struggle and Human Rights in Chiapas, Stanford, Stanford University Press.

23 Van Cott, Donna L., 2003, « Legal pluralism and informal community justice administration in Latin America », Prepared for the Conference Informal Institutions and Latin American Policies, 24-25 avril, https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=6&ved=0ahUKEwiErbKItcPPAhXGChoKHahjDMoQFghAMAU&url=http%3A%2F%2Fwww.ibrarian.net%2Fnavon%2Fpaper%2FLEGAL_PLURALISM_AND_INFORMAL_COMMUNITY_JUSTICE_AD.pdf%3Fpaperid%3D169977&usg=AFQjCNFvEhtTdQAq5o; Das, Veena et Poole, Deborah, 2004, « State and its Margins: Comparative Ethnographies », in Veena Das et Deborah Poole (eds), Anthropology in the Margins of State, Baltimore, John Hopkins University Press, p. 3-33. ; Sieder Rachel, sous presse, op cit.

24 2004, « State and its Margins », art. cit.

25 Consulté le 6/10/2011 sur http://www.jornada.unam.mx/2007/01/25/index.php?section=politica.

26 Sierra, María Teresa, 2009b, « Entre la legitimidad y la ilegalidad », art. cit.

27 Roseberry, William, 1994, « Hegemony and the language of contention », in G. Joseph et D. Nugent (eds), Everydays Forms of State Formation: Revolution and the Negotiation of Rule in Modern Mexico, Duke, Duke UP.

28 Boaventura de Sousa, Santos et Rodriguez César (eds), 2007, El derecho y la globalización desde abajo. Hacia una legalidad cosmopolita, Barcelone, Univ. Autónoma Metropolitan de México / Anthropos.

Auteur

Professeure-chercheuse au Centro de Investigaciones y Estudios Superiores en Antropología Social (CIESAS), Mexico. Docteure en sociologie de l’université Paris 8. Spécialiste des domaines de l’anthropologie juridique et politique, elle a publié largement sur l’ethnicité, le genre et les droits indigènes. Elle codirige actuellement l’édition de Justicia y diversidad en tiempos de globalización, ainsi que de Estado, derecho(s) y violencia. Pueblos indígenas frente a la justicia en México y Guatemala.

© Presses Sorbonne Nouvelle, 2012

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