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Le couple franco-allemand en Europe

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Henri Ménudier

II. Le traité de l'Elysée à l'épreuve

Le Traité de l’élysée

Présentation succincte

Henri Ménudier

Note de l’auteur

Le texte du Traité est reproduit ci-après.

Texte intégral

1Conçu dans un empressement ambigu, accueilli par de nombreuses controverses, le traité entre la France et la République fédérale d’Allemagne sur la coopération franco-allemande, signé à l’Élysée le 22 janvier 1963, a peu à peu imposé sa raison d’être aux gouvernements, aux forces politiques et aux opinions publiques. Il s’est même affirmé comme une pièce maîtresse de la diplomatie française et allemande et un instrument apprécié de la coopération européenne.

2Il faut rappeler avec force que le traité ne marque pas le début des relations franco-allemandes après 1945. Il correspond plutôt à un aboutissement des évolu­tions internes des deux pays et de leur insertion dans le contexte international. Après la phase de la réconciliation et les débuts de la coopération, il veut appro­fondir cette dernière en aidant Français et Allemands à préparer un avenir solidaire et amical dans le cadre de l’Europe.

3Après leur rencontre à Colombey-les-deux-Églises, le 14 septembre 1958, le général de Gaulle et le chancelier Adenauer donnent une dimension personnelle à la coopération entre les deux États. La visite en France du chancelier, en juillet 1962, et surtout le voyage triomphal du général de Gaulle en Allemagne fédérale, en septembre, préparent les esprits à des formes de coopération plus poussées.

4Le général de Gaulle a subi un triple revers depuis 1958. Les États-Unis ont rejeté son projet de triumvirat. L’affaire de l’avion espion américain a fait échouer le Sommet des quatre Grands à Paris. Les partenaires de la France ont refusé la coopération intergouvernementale européenne proposée à travers les différents plans Fouchet. Libéré du fardeau algérien, le Général veut relancer sa politique extérieure en nouant une alliance privilégiée avec la République fédérale.

5Konrad Adenauer accepte cette offre car sa politique de réunification de l’Alle­magne se trouve dans l’impasse après la construction du Mur de Berlin (août 1961) et ses rapports avec le Président Kennedy sont mauvais. Le chancelier apprécie que le général de Gaulle fasse tomber les dernières réserves françaises à l’égard de l’Allemagne et renforce la position de celle-ci, malgré le souvenir du passé hitlérien et les conséquences de la division allemande. Avant de quitter le pouvoir, en octobre 1963, Adenauer tenait à sauvegarder de façon contractuelle les acquis de sa politique franco-allemande.

6Le Traité de l’Élysée est ainsi la résultante d’intérêts, de motifs et d’objectifs différents. Il n’écarte pas les contradictions et les ambiguïtés de la politique européenne et atlantique des deux États. Ceci explique les polémiques qui l’accompagnent, juste après le veto du général de Gaulle contre l’entrée de la Grande-Bretagne dans le Marché commun.

Le contenu du traité

7Dans une déclaration commune, le général de Gaulle et le chancelier Adenauer soulignent le caractère historique de leur accord. Ils affirment que le renforcement de la coopération entre les deux pays constitue « une étape indispensable sur la voie de l’Europe unie qui est le but des deux peuples ». La continuité avec l’initia­tive de Robert Schuman est évidente.

8La partie « Organisation » du traité fixe les mécanismes de la coopération : rencontres régulières entre les chefs d’État et de gouvernement, entre les ministres concernés et entre les hauts fonctionnaires de ces mêmes ministères. Il instaure des structures de coopération souples et susceptibles de s’adapter aux besoins nou­veaux. Il implique les deux gouvernements et les administrations des deux États. Il ne crée pas d’institutions nouvelles, à l’exception de l’Office franco-allemand pour la Jeunesse (OFAJ), fondé par l’accord du 5 juillet 1963.

9Dans la partie « Programme », la politique étrangère vient en tête. Les deux gouvernements s’engagent à se consulter avant toute décision sur les questions d’intérêt commun « en vue de parvenir autant que possible à une position ana­logue ». Une coopération est annoncée en matière d’information et d’aide au développement. Le chapitre « Affaires étrangères » mentionne aussi des secteurs économiques.

10Le programme de coopération en matière de défense insiste sur trois points : une réflexion en commun sur le plan de la stratégie et de la tactique, des échanges de personnel entre les deux armées et une coopération plus poussée dans le domaine de l’armement.

11Pour l’éducation et la jeunesse, les efforts porteront sur trois points : enseigne­ment de la langue du partenaire, adoption de nouvelles équivalences, développe­ment de la coopération dans le domaine de la recherche scientifique. Le traité annonce la création d’un organisme binational qui donnera naissance six mois plus tard à l’Office franco-allemand pour la Jeunesse. Il est tout à fait remarquable que de Gaulle et Adenauer, tenant compte du bilan très positif des rencontres franco-allemandes de jeunes depuis 1945, aient voulu associer des jeunes à leur projet de coopération.

12La personnalité du général de Gaulle, ses idées en politique étrangère et l’autorité déclinante d’Adenauer font tout de suite du traité un mal-aimé d’une partie de la classe politique et de l’opinion. Le Bundestag allemand adopte même un préambule pour souligner que le traité de l’Élysée ne doit pas remettre en cause les objectifs fondamentaux de Bonn (unité européenne, réunification allemande, coopération avec l’OTAN et les États-Unis). L’affirmation de la solidarité nouvelle entre Gaulois et Germains est, selon de Gaulle, plus importante que ces polé­miques.

Les étapes de la coopération

1963-1966

13Les premières années d’application du traité sont les plus difficiles en raison de profondes divergences, surtout avec le chancelier Ludwig Erhard, CDU (politique agricole commune, supranationalité, entrée de l’Angleterre dans la CEE). La France boude les institutions européennes au second semestre 1965 (politique de la chaise vide) et obtient le maintien du droit de veto des états-membres.

14L’Alliance atlantique nourrit aussi un vaste contentieux franco-allemand avec le projet américain de Force multilatérale et le retrait de la France de l’OTAN (annon­cé en mars 1966). De Gaulle réactive les contacts avec l’Europe de l’Est, non sans se faire l’interprète des intérêts allemands.

1966-1974

15La coopération avec le chancelier Kurt Georg Kiesinger, CDU, marque un début d’amélioration qui est cependant limité par les désaccords habituels sur l’Europe ; la politique à l’Est est bloquée par la fin du Printemps de Prague (août 1968). La crise estudiantine de 1968 et ses graves répercussions sur l’économie et les finances publiques françaises compliquent les rapports franco-allemands.

16Le différend européen est partiellement levé quand le nouveau président, Georges Pompidou, accepte l’élargissement de la CEE. Face aux désordres moné­taires et à la crise du pétrole, les deux pays réagissent différemment. La Ostpolitik de Willy Brandt, SPD, est élaborée en étroite liaison avec la France, associée par le truchement de l’accord quadripartite sur Berlin. Des Français redoutent cependant une réunification allemande dans la neutralisation.

1974-1981

17Les rapports franco-allemands sont plus harmonieux quand Valéry Giscard d’Estaing et Helmut Schmidt, SPD, sont au pouvoir, même si des bouffées d’anti­germanisme apparaissent parfois dans la presse. Des initiatives de Paris et de Bonn relancent la construction de l’Europe : création du Conseil européen, élection directe du Parlement européen, mise en place du système monétaire européen.

18La coopération connaît des limites : oppositions sur la façon de lutter contre la crise économique et monétaire, désaccords sur la politique agricole, refus de Giscard d’Estaing de discuter de la bataille de l’avant, retombées négatives de l’invasion de l’Afghanistan par les troupes soviétiques, sur la détente Est-Ouest, désarroi à Paris et à Bonn.

1981-1992

19Au départ, les rapports entre François Mitterrand et Helmut Schmidt ne sont pas très cordiaux car ce dernier souhaitait la réélection de V.G.E. Le chancelier veut faire preuve de compréhension pour la politique socio-économique de la France, François Mitterrand soutient le gouvernement fédéral dans la bataille des euro­missiles. La détérioration de la situation polonaise et la poussée du pacifisme allemand mettent au premier plan les questions de sécurité après l’arrivée au pouvoir d’Helmut Kohl.

20Cette préoccupation devient même prioritaire : discours de F. Mitterrand devant le Bundestag en janvier 1983, brigade franco-allemande, conseil commun de défense, déclarations sur l’Europe élargie (Eureka, Acte unique, grand marché intérieur pour 1992), mais Paris et Bonn apprécient différemment le projet améri­cain de guerre des étoiles et l’accord de Washington sur l’élimination des euro­missiles. La cohabitation n’a pas trop gêné la coopération Paris-Bonn. Le nouvel élan donné à la coopération franco-allemande lors du 50e sommet de Karlsruhe (12‑13 novembre 1987) est confirmé par les décisions prises à Paris lors du 25e anniversaire du Traité.

21Le second septennat de François Mitterrand est marqué par des avancées signi­ficatives de la coopération franco-allemande comme en témoignent la négociation, la signature et la ratification du traité de Maastricht (dont l’entrée en vigueur est malheureusement retardée par les hésitations danoises et britanniques), initiatives en 1991-92 pour transformer la brigade franco-allemande en un corps d’armée européen, lancement d’ARTE, la chaîne de télévision franco-allemande à vocation européenne, projets de TGV entre la France et l’Allemagne .... Les deux pays enregistrent aussi des échecs importants : des projets d’armement sont abandonnés ou profondément remaniés, les projets spatiaux sont repoussés à des dates indéter­minées ; la crise économique des années 1980 affecte la coopération franco-allemande. L’irruption de l’unité allemande en 1989-90 perturbe les relations franco-allemandes, elle oblige la France et l’Allemagne à redéfinir leurs rôles respectifs dans le sens d’une coresponsabilité renforcée au profit de l’Europe. La longévité du couple Mitterrand/Kohl est un gage de continuité pour la coopération entre les deux pays.

Le renforcement des instruments de la coopération

22L’ampleur et la diversité de la coopération franco-allemande dans le cadre bilatéral et multilatéral ont nécessité un renforcement des instruments de la coopé­ration, décidé lors du 25e anniversaire de la signature du Traité de l’Élysée (22 janvier 1988). Sept décisions ont été prises.

1. Le Conseil franco-allemand de Défense et de Sécurité

23Annoncée lors des 50e consultations (Sommet de Karlsruhe), cette décision donne lieu à un protocole au Traité de 1963 qui a été ratifié par les deux parle­ments. Ce texte confirme le nouveau départ de la coopération dans le secteur de la défense et de la sécurité depuis 1982. Le Conseil se réunit au moins deux fois par an, le siège de son secrétariat étant fixé à Paris.

24Selon l’article 4 du protocole, le Conseil se voit attribuer les missions suivantes :

  • élaboration de conceptions communes dans le domaine de la défense et de la sécurité,

  • développement de la concertation sur toutes les questions intéressant la sécurité de l’Europe, y compris dans le domaine de la maîtrise des armements,

  • décisions concernant les unités militaires mixtes,

  • coopération militaire entre les deux armées,

  • amélioration de l’interopérabilité des matériels et développement de la coopé­ration en matière d’armement.

25Par ces mesures, les deux gouvernements veulent renforcer la coopération bilatérale en matière de sécurité et de défense et mettre en place, au niveau poli­tique, une institution leur permettant de donner de nouvelles impulsions. Les signataires du protocole soulignent que la coopération européenne restera incom­plète si elle ne s’étend pas à la sécurité et qu’ils agissent « conformément aux engagements de solidarité auxquels ils ont souscrits tant par le Traité de Bruxelles modifié que par le Traité de l’Atlantique Nord ».

2. La Brigade franco-allemande

26Proposée par Helmut Kohl, annoncée au Sommet de Karlsruhe, la brigade franco-allemande a été constituée à partir de 1988. Elle est stationnée au sud de Stuttgart, les unités allemandes venant de la 55e brigade territoriale, les unités françaises de la Première Armée. Le poste de commandant de la brigade est installé à Boeblingen à partir du 1er octobre 1988, il est tenu tour à tour par un officier général français et un officier général allemand, avec une rotation tous les deux ans.

3. Le Conseil franco-allemand économique et financier

27Ce protocole au Traité de 1963 a été également présenté à la ratification des deux Parlements. Le Conseil se compose des Ministres chargés de l’Économie et des Finances et des Gouverneurs des Banques centrales. Il se réunit quatre fois par an. Il doit faire rapport de ses activités aux Chefs d’État et de Gouvernement des deux pays lors des Sommets franco-allemands ; il peut saisir les deux gouverne­ments de toute question nécessitant une décision de leur part. Ses missions sont de trois ordres :

  • examen des grandes lignes des budgets nationaux,

  • examen périodique des situations politiques et économiques de chacun des deux pays, des politiques monétaires qu’ils mènent dans le domaine interne, en matière européenne et en matière internationale,

  • coordination aussi étroite que possible des positions des deux pays dans les négociations économiques internationales.

28Cette coopération renforcée est « utile et nécessaire », elle doit établir une coordination aussi étroite que possible entre les politiques des deux pays et apporter une contribution importante à l’union économique et monétaire euro­péenne.

4. Le Haut Conseil culturel

29Créé par un échange de lettres signées par les deux Ministres des Affaires étrangères et le Ministre français de la Culture, et de la Communication, le Haut Conseil est composé de 20 personnalités représentatives (10 de part et d’autre). Sa tâche est de donner une impulsion nouvelle à la coopération franco-allemande dans le domaine des arts et de la culture.

5. Le Collège franco-allemand pour l’enseignement supérieur

30Créé lors du Sommet de Karlsruhe, le 13 novembre 1987, ce Collège se voit attribuer comme mission de renforcer la coopération franco-allemande dans le domaine de l’enseignement supérieur en facilitant la mobilité des étudiants et des enseignants entre les deux pays. Il se compose de 18 personnalités. Le siège des deux secrétariats est fixé à Strasbourg et à Mayence. Ses ressources financières sont de 8 millions de francs en 1988.

6. Déclaration solennelle des ministres de la Coopération

31Les deux Ministres de la Coopération ont lu le 22 janvier 1988 une déclaration solennelle sur l’aide au développement en Afrique. Ils affirment leur volonté de renforcer la coopération franco-allemande au service de ce continent, de poursuivre et d’étendre l’action des Volontaires Européens de Progrès.

7. Le Prix de Gaulle-Adenauer

32Proposé par les Présidents des Commissions interministérielles franco-alle­mandes, « ce prix est destiné à récompenser et à encourager une personnalité ou une institution particulièrement active, au service de la coopération franco-alle­mande ». Le Prix est attribué tous les ans par un jury de dix personnalités françaises et allemandes, présidé par les coordonnateurs. Le Prix a été décerné pour la première fois en 1988 au Bureau International de Liaison et de Documentation (présidé par Joseph Rovan) et à son organisation sœur en Allemagne, la Gesell­schaft für übernationale Zusammenarbeit (présidée par Franz Schoser).

33Cet ensemble institutionnel a été complété en 1989 par la mise en place d’un Conseil franco-allemand de l’environnement.

Annexes

Traité sur la coopération franco-allemande (22 janvier 1963)

Déclaration commune

Le Général de Gaulle, Président de la République française,

et le Dr. Konrad Adenauer, Chancelier de la République fédérale d’Allemagne,

à l’issue de la conférence qui s’est tenue à Paris, les 21 et 22 janvier 1963 et à laquelle ont assisté, du côté français, le Premier ministre, le ministre des Affaires étrangères, le ministre des Armées et le ministre de l’éducation natio­nale ; du côté allemand, le ministre des Affaires étrangères, le ministre de la Défense et le ministre de la Famille et de la Jeunesse,

convaincus que la réconciliation du peuple allemand et du peuple français, mettant fin à une rivalité séculaire, constitue un événement historique qui transforme profondément les relations entre les deux peuples,

conscients de la solidarité qui unit les deux peuples tant au point de vue de leur sécurité que du point de vue de leur développement économique et culturel,

constatent en particulier que la jeunesse a pris conscience de cette solidarité et se trouve appelée à jouer un rôle déterminant dans la consolidation de l’amitié franco-allemande.

Reconnaissant qu’un renforcement de la coopération entre les deux pays constitue une étape indispensable sur la voie de l’Europe unie, qui est le but des deux peuples,

ont donné leur accord à l’organisation et aux principes de la coopération entre les deux états tels qu’ils sont repris dans le Traité signé en date de ce jour.

Fait à Paris, le 22 janvier 1963

en double exemplaire en langue française et en langue allemande.

Le Président

de la République française

Le Chancelier de la République fédérale d’Allemagne

Charles de Gaulle

Konrad Adenauer

Traité

À la suite de la déclaration commune du Président de la République française et du Chancelier de la République fédérale d’Allemagne, en date du 22 janvier 1963, sur l’organisation et les principes de la coopération entre les deux États, les dispositions suivantes ont été agréées :

I. – Organisation

I. Les chefs d’état et de gouvernement donneront en tant que de besoin les directives nécessaires et suivront régulièrement la mise en œuvre du programme fixé ci-après. Ils se réuniront à cet effet chaque fois que cela sera nécessaire et, en principe, au moins deux fois par an.

II. Les ministres des Affaires étrangères veilleront à l’exécution du programme dans son ensemble. Ils se réuniront au moins tous les trois mois. Sans préjudice des contacts normalement établis par la voie des ambassades, les hauts fonctionnaires des deux ministères des Affaires étrangères, chargés respectivement des affaires politiques, économiques et culturelles, se rencontreront chaque mois alternative­ment à Paris et à Bonn pour faire le point des problèmes en cours et préparer la réunion des ministres. D’autre part, les missions diplomatiques et les consulats des deux pays, ainsi que leur représentation permanente auprès des organisations internationales, prendront tous les contacts nécessaires sur les problèmes d’intérêt commun.

III. Des rencontres régulières auront lieu entre autorités responsables des deux pays dans les domaines de la défense, de l’éducation et de la jeunesse. Elles n’affec­teront en rien le fonctionnement des organismes déjà existants :

commission culturelle franco-allemande, groupe permanent d’état-major dont les activités seront, au contraire, développées. Les ministres des Affaires étrangères seront représentés à ces rencontres pour assurer la coordination d’ensemble de la coopération.

a) Les ministres des Armées ou de la Défense se réuniront au moins une fois tous les trois mois. De même, le ministre français de l’Éducation nationale rencontrera, suivant le même rythme, la personnalité qui sera désignée du côté allemand pour suivre le programme de coopération sur le plan culturel.

b) les chefs d’état-major des deux pays se réuniront au moins une fois tous les deux mois. En cas d’empêchement, ils seront remplacés par leurs représentants responsables.

c) le Haut Commissaire français à la Jeunesse et aux Sports rencontrera, au moins une fois tous les deux mois, le ministre fédéral de la Famille et de la Jeunesse ou son représentant.

IV. Dans chacun des deux pays, une commission interministérielle sera chargée de suivre les problèmes de la coopération. Elle sera présidée par un haut fonctionnaire des Affaires étrangères et comprendra des représentants de toutes les adminis­trations intéressées. Son rôle sera de coordonner l’action des ministères intéressés et de faire périodiquement rapport à son gouvernement sur l’état de la coopération franco-allemande. Elle aura également pour tâche de présenter toutes suggestions utiles en vue de l’exécution du programme de coopération et de son extension éventuelle à de nouveaux domaines.

II. Programme

a) Affaires étrangères

1) Les deux gouvernements se consulteront, avant toute décision, sur toutes les questions importantes de politique étrangère et, en premier lieu, sur les questions d’intérêt commun, en vue de parvenir, autant que possible, à une position analogue. Cette consultation portera entre autres sur les sujets suivants :

- problèmes relatifs aux Communautés européennes et à la Coopération politique européenne ;

- relations Est-Ouest, à la fois sur le plan politique et sur le plan économique ;

- affaires traitées au sein de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et des diverses organisations internationales auxquelles les deux gouvernements sont intéressés, notamment le Conseil de l’Europe, l’Union de l’Europe occiden­tale, l’Organisation de Coopération et de Développement économique, les Nations Unies et leurs institutions spécialisées.

2) La collaboration, déjà établie dans le domaine de l’information, sera poursuivie et développée entre les services intéressés à Paris et à Bonn et entre les missions dans les pays tiers.

3) En ce qui concerne l’aide aux pays en voie de développement, les deux gouver­nements confronteront systématiquement leurs programmes en vue de maintenir une étroite coordination. Ils étudieront la possibilité d’entreprendre des réalisations en commun. Plusieurs départements ministériels étant compétents pour ces questions, du côté français comme du côté allemand, il appartiendra aux deux ministères des Affaires étrangères de déterminer ensemble les bases pratiques de cette collaboration.

4) Les deux gouvernements étudieront en commun les moyens de renforcer leur coopération dans d’autres secteurs importants de la politique économique, tels que la politique agricole et forestière, la politique énergétique, les problèmes de communications et de transports et le développement industriel, dans le cadre du Marché Commun, ainsi que la politique des crédits à l’exportation.

b) Défense

I. Les objectifs poursuivis dans ce domaine seront les suivants :

1) Sur le plan de la stratégie et de la tactique, les autorités compétentes des deux pays s’attacheront à rapprocher leurs doctrines en vue d’aboutir à des concep­tions communes. Des instituts franco-allemands de recherche opérationnelle seront créés.

2) Les échanges de personnel entre les armées seront multipliés. Ils concer­neront en particulier les professeurs et les élèves des écoles d’État-major, ils pourront comporter des détachements temporaires d’unités entières. Afin de faciliter ces échanges, un effort sera fait de part et d’autre pour l’enseignement pratique des langues chez les stagiaires.

3) En matière d’armements, les deux gouvernements s’efforceront d’organiser un travail en commun dès le stade de l’élaboration des projets d’armements appropriés et de la préparation des plans de financement.

À cette fin, des commissions mixtes étudieront les recherches en cours sur ces projets dans les deux pays et procéderont à leur examen comparé. Elles soumettront des propositions aux ministres qui les examineront lors de leurs rencontres trimestrielles et donneront les directives d’application nécessaires.

II. Les gouvernements mettront à l’étude les conditions dans lesquelles une collaboration franco-allemande pourra être établie dans le domaine de la défense civile.

c) éducation et jeunesse

En matière d’éducation et de jeunesse, les propositions contenues dans les memoranda français et allemand des 19 septembre et 8 novembre 1962 seront mises à l’étude, selon les procédures indiquées plus haut.

1) Dans le domaine de l’éducation, l’effort portera principalement sur les points suivants :

a) Enseignement des langues :

Les deux gouvernements reconnaissent l’importance essentielle que revêt pour la coopération franco-allemande, la connaissance dans chacun des deux pays de la langue de l’autre. Ils s’efforceront à cette fin de prendre des mesures con­crètes en vue d’accroître le nombre des élèves allemands apprenant la langue française et celui des élèves français apprenant la langue allemande.

Le gouvernement fédéral examinera, avec les gouvernements des Länder, compétents en la matière, comment il est possible d’introduire une réglementa­tion qui permettra d’atteindre cet objectif.

Dans tous les établissements d’enseignement supérieur, il conviendra d’organi­ser un enseignement pratique de la langue française en Allemagne et de la langue allemande en France qui sera ouvert à tous les étudiants.

b) Problème des équivalences :

Les autorités compétentes des deux pays seront invitées à accélérer l’adoption des dispositions concernant l’équivalence des périodes de scolarité, des examens, des titres et diplômes universitaires.

c) Coopération en matière de recherche scientifique :

Les organismes de recherche et les institutions scientifiques dévelop­peront leurs contacts en commençant par une information réciproque plus poussée. Des programmes de recherches concertées seront établis dans les disciplines où cela se révèlera possible.

2) Toutes les possibilités seront offertes aux jeunes des deux pays pour resserrer les liens qui les unissent et pour renforcer leur compréhension mutuelle. Les échanges collectifs seront en particulier multipliés.

Un organisme destiné à développer ces possibilités et à promouvoir les échanges sera créé par les deux pays avec, à sa tête, un conseil d’administration autonome. Cet organisme disposera d’un fonds commun franco-allemand qui servira aux échanges entre les deux pays, d’écoliers, d’étudiants, de jeunes artisans et de jeunes travailleurs.

III. Dispositions finales

1) Les directives nécessaires seront données dans chaque pays pour la mise en œuvre immédiate de ce qui précède. Les ministres des Affaires étran­gères feront le point des réalisations acquises à chacune de leurs rencontres.

2) Les deux gouvernements tiendront les gouvernements des autres États membres des Communautés européennes informés du développement de la coopération franco-allemande.

3) à l’exception des clauses concernant la défense, le présent traité s’appliquera également au Land de Berlin, sauf déclaration contraire faite par le gouvernement de la République fédérale d’Allemagne au gouvernement de la République française dans les trois mois qui suivront l’entrée en vigueur du présent traité.

4) Les deux gouvernements pourront apporter les aménagements qui se révéleraient désirables pour la mise en application du présent traité.

5) Le présent traité entrera en vigueur dès que chacun des deux gouver­nements aura fait savoir à l’autre que, sur le plan interne, les conditions nécessaires à sa mise en œuvre ont été remplies.

Fait à Paris, le 22 janvier 1963, en double exemplaire, en langue française et en langue allemande, les deux textes faisant également foi.

Le Président de la République française

Charles de Gaulle

Le Premier ministre français

Georges Pompidou

Le ministre français des Affaires étrangères

Maurice Couve de Murville

Le Chancelier de la République fédérale d’Allemagne

Konrad Adenauer

Le ministre des Affaires étrangères de la République fédérale d’Allemagne

Gerhard Schröder

Préambule adopté par le Parlement fédéral

Le 16 mai 1963, le Parlement fédéral a approuvé à une importante majorité le traité de coopération franco-allemand signé le 22 janvier à Paris. À ce traité, que de nombreux hommes politiques allemands appellent dès maintenant le « Traité de l’élysée », a été adjoint - à la demande des députés de l’opposition, le préambule suivant :

Convaincu

que le traité du 22 janvier 1963 entre la République fédérale d’Allemagne et la République française approfondira et concrétisera la réconciliation et l’amitié entre le peuple allemand et le peuple français ;

constatant

que ce traité n’affecte pas les droits et obligations découlant des traités multi­latéraux conclus par la République fédérale d’Allemagne ;

décidé

à servir par l’application de ce traité les grandes tâches qui dirigent la politique de la République fédérale d’Allemagne et qu’elle préconise depuis des années, en commun avec les autres pays alliés avec elle, à savoir

le maintien et la consolidation de l’entente entre les peuples libres, avec une coopération particulièrement étroite entre l’Europe et les états-Unis d’Amérique, l’application du droit à l’autodétermination du peuple allemand et le rétablissement de l’unité allemande, la défense commune dans le cadre de l’alliance de l’Atlan­tique Nord et l’intégration des forces des pays appartenant à cette alliance,

l’unification de l’Europe en suivant la voie amorcée par la création des Commu­nautés européennes et en incluant la Grande-Bretagne ainsi que les autres pays disposés à une adhésion, et la consolidation de ces Communautés,

la suppression des barrières douanières par des négociations menées entre la Communauté économique européenne, la Grande-Bretagne, les états-Unis d’Amé­rique ainsi que d’autres pays dans le cadre de « l’accord général sur les tarifs douaniers et le commerce,

conscient

qu’une coopération germano-française axée sur ces buts profitera à tous les peuples, servira la paix dans le monde et, par là, servira en même temps les intérêts des peuples allemand et français,

le Bundestag a arrêté la loi suivante :

Article premier

La Déclaration commune signée à Paris le 22 janvier 1963 entre le Chancelier de la République fédérale d’Allemagne d’une part, et le Président de la République française d’autre part, de même que le Traité entre la République fédérale d’Alle­magne et la République française concernant les relations franco-allemandes sont approuvés. La Déclaration commune et le Traité seront publiés.

Article 2

Cette loi vaut également pour le Land de Berlin dans la mesure où le Land de Berlin décide de l’application de cette loi.

Article 3

1. Cette loi entre en vigueur le jour suivant sa promulgation.

2. Conformément à la clause finale n°5 du Traité, la date d’entrée en vigueur de la Déclaration commune et du Traité devra être publiée au Journal Officiel.

Les droits constitutionnels du Bundesrat sont respectés.

Par la présente, nous promulguons la loi mentionnée ci-dessus.

Bonn, le 15 juin 1963

Le Président de la République fédérale, Lübke

Le Chancelier fédéral, Adenauer

Le ministre des Affaires étrangères, Dr Schröder

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