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Juan Bautista Alberdi et l’indépendance argentine

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Diana Quattrochi-Woisson

Construire une nouvelle nation : les bases juridiques

De la mixité juridique chez Alberdi

Jean-Michel Blanquer

Texte intégral

  • 1 Pierre Marie Nicolas Léon Duguit (1859-1928) est un juriste français spécialiste de droit public. (...)
  • 2 Duguit asseoit ses réflexions de constitutionnaliste sur la construction naissante des sciences so (...)

1Juan Bautista Alberdi est probablement le juriste latino-américain qui compte le plus pour la pensée juridique française, et peu d’exemples équivalents viennent à l’esprit. Il est en tout cas le plus célèbre, XIXe et XXe siècles confondus. Ainsi, Léon Duguit1, qui visita l’Argentine en 1911, l’a cité à de nombreuses reprises2. Alberdi est une figure argentine extrêmement importante, mais c’est aussi une figure latino-américaine d’envergure internationale, et, à ce titre, il mérite toute notre attention.

2Il la mérite aussi parce ce que son profil est particulier. Alberdi est un penseur complet. Certes, c’est un constitutionnaliste, au sens où il inspire et étudie les constitutions ; il est aussi un analyste du politique dans la lignée de Tocqueville, un philosophe de la chose publique et un continent de papier. Rares sont ceux qui ont pu lire l’œuvre d’Alberdi dans son intégralité : il fait partie de ces auteurs géants, aussi bien sur le plan quantitatif que qualitatif. Il a fait preuve également d’un grand éclectisme. Dans son parcours biographique comme dans la diversité d’aspects de sa pensée, il recherche sans relâche la correspondance, la coïncidence, l’adaptation de la théorie à la pratique, ce qui fait de lui la source d’un grand pragmatisme de la pensée. Il aurait pu faire sienne cette phrase de Marx (bien qu’il ne partageât pas ses opinions politiques), « il n’y a rien de plus pratique qu’une bonne théorie ». En effet, Alberdi s’insère parfaitement dans cette démarche : l’Alberdi théoricien est un Alberdi pragmatique et pratique. C’est certainement cela qui a pu impacter ses contemporains, mais qui constitue aussi sa modernité actuelle.

3Juan Bautista Alberdi est ainsi une figure extrêmement importante aussi bien pour ses apports au droit constitutionnel que par sa capacité à mobiliser l’ensemble des sciences humaines - et notamment la science politique et la philosophie. Qui plus est, en tant qu’Argentin, mais surtout en tant que Latino-américain, il vécut dans une situation géographique et historique qui le conduit à devoir jouer avec le concept de mixité ; ce concept est central, car tout penseur de la chose publique, tout penseur constitutionnaliste de l’Amérique latine du XIXe siècle, fut nécessairement confronté à la question des modèles étrangers. Alberdi avait devant lui des modèles contemporains, le nord-américain et les européens de la fin du XVIIIe et début du XIXe siècle, mais aussi les modèles anciens avec la référence obligée à la Grèce antique.

4La notion de mixité est donc essentielle, d’abord en l’acceptant ou en la refusant, et elle est clé, car dès lors qu’elle est acceptée elle conduit évidement à des mélanges pragmatiques, à des comparaisons, mais aussi à reconnaître l’interdépendance et la coresponsabilité des acteurs et des institutions en charge de la chose publique. Il y va donc d’une certaine ingénierie constitutionnelle, d’un labourage juridique qui conduit à prendre le meilleur des systèmes existants.

5Les théoriciens de la « dépendance », un siècle plus tard, diront que pour construire les nouvelles nations latino-américaines il y a eu une forme de subordination : des États nés périphériques avec des concepts venus d’ailleurs. Mais c’est une vue beaucoup trop courte, en réalité, cette situation spatiale et historique conduit au contraire un penseur comme Alberdi à innover, à exercer une créativité intellectuelle et institutionnelle qui fait sa force et son intérêt encore aujourd’hui. Cette mixité constitutionnelle ou capacité à approcher différents modèles à la fois nous interpelle aujourd’hui, dans la mondialisation, avec des constitutions modernes qui, certes, peuvent se référer à quelque archétype, mais qui en réalité sont souvent l’interprétation, la compréhension et l’interpénétration de modèles divers. Il y a pour les États latino-américains au moment de leur indépendance comme une nécessaire mixité constitutionnelle et constitutive. La capacité des penseurs latino-américains de l’époque à le comprendre est la clé de voûte d’un processus innovateur et précurseur. On le voit bien, par exemple, dans la célèbre lettre écrite par Bolívar depuis la Jamaïque, en 1815, quand il définit et désigne en pluriel, en mixité, la nouvelle identité des Américains :

« Américains : nous qui conservons à peine les vestiges de ce qui fut en un autre temps, et qui, par ailleurs, ne sommes ni indiens, ni européens, mais plutôt une espèce intermédiaire entre les propriétaires légitimes du pays et les usurpateurs espagnols. »

6À partir de là, autour du concept de mixité, deux questions constituent une invitation à la réflexion. Sans prétendre épuiser le sujet sur lequel de grands connaisseurs d’Alberdi se sont déjà penchés, il convient d’examiner la question de la liberté d’une part et celle du fédéralisme d’autre part. Alberdi considère comme irréconciliables les deux modèles de liberté qu’il dégage de l’histoire constitutionnelle, et en revanche comme conciliables les modèles d’organisation du territoire qui sont ceux de son époque. Notre analyse portera donc sur ce qui fait que des archétypes constitutionnels pourraient être conciliables ou non dans une pensée comme celle d’Alberdi.

Deux sources inconciliables de la liberté

7Cela nous renvoie nécessairement aux références antiques de Juan Bautista Alberdi. De ce point de vue-là, il est l’homme de son temps, l’homme des lieux communs de son temps, lesquels sont comparables à ceux de Bolívar. D’ailleurs il est intéressant de comparer et de rapprocher la pensée constitutionnelle d’Alberdi avec celle de Bolívar. La pensés de ces auteurs, et plus encore en Amérique latine qu’en Europe ou en Amérique du Nord à la même époque, est considérablement influencée par les modèles antiques ou, en tout cas, par une certaine perception des modèles antiques. En l’occurrence, s’agissant de la réflexion sur la liberté d’abord, par le lieu commun de la pensée antique sur les types de régimes ; la distinction entre la monarchie, l’aristocratie et la démocratie comme étant les trois types de régimes possibles : le pouvoir d’un seul, le pouvoir de quelques-uns et le pouvoir de tous. La réflexion sur la limite des trois modèles, et notamment sur les atteintes aux libertés qui existent dans chacun d’eux, conduit les penseurs latino-américains à une réflexion très séduisante sur les régimes mixtes : elle consiste à prendre ce qu’il y a de mieux dans chacun des trois régimes, monarchie, aristocratie et démocratie, pour en dégager un système institutionnel avec toutes les variantes de la représentativité. Le pouvoir exécutif y incarne le principe monarchique avec ses vertus, c’est-à-dire l’unité de commandement, la chambre haute y incarne l’aristocratie avec ses vertus, c’est-à-dire la sagesse de type platonicien, et la chambre basse, la démocratie avec ses vertus, c’est-à-dire la légitimité populaire.

8Alberdi connaît la notion de régime mixte, s’y intéresse, mais, dans ses écrits souligne surtout les limites de la monarchie, de l’aristocratie, de la démocratie pour développer une idée qui est assez originale par rapport aux auteurs latino-américains de son temps, et qui est en fait une critique de la pensée antique et de la liberté moderne. De ce point de vue, il emboîte le pas de Benjamin Constant. Il fait une distinction entre la liberté des anciens et celle des modernes pour critiquer avec force la première qui, selon lui, est totalement dominée par l’importance de la cité. Autrement dit, la liberté politique acquise par la cité et grâce à la cité, par sa constitution même est plus importante que la liberté. La participation aux décisions politiques est un certain progrès dans l’histoire de l’humanité, notamment à partir du Ve siècle av. J.-C., mais c’est évidemment insuffisant.

9Alberdi critique la liberté des anciens parce qu’elle est dominée par les lois de la cité. Celles-ci peuvent être dictatoriales parce qu’elles sont dictées au nom des dieux de la cité, qui son plus importants que la liberté : elles sont établies au nom des dieux de la cité, qui sont bien entendu au-dessus de cette même liberté. Il faut donc s’émanciper de cette légitimité qui vient d’en haut et, selon Alberdi, cette émancipation ne viendra que par un certain nombre de facteurs, le premier d’entre eux étant l’avènement du christianisme, du principe d’égalité qu’il peut apporter dans le rapport aux différentes libertés. Et donc, la liberté des anciens ne doit pas être un modèle, mais plutôt un anti modèle, un repoussoir. Dans les démocraties modernes, ce que l’on doit rechercher, c’est la distinction entre ce qui relève de la sphère publique et ce qui relève de la sphère privée. On retrouve ici la distinction chère à Benjamin Constant, pour définir la liberté des modernes :

  • 3 Fustel de Coulanges, La cité Antique. Etude sur le culte, le droit, les institutions de la Grèce e (...)

« Les anciens ne connaissaient ni la liberté dans la vie privée, ni la liberté dans l’éducation, ni la liberté religieuse. La personne humaine comptait pour très peu en comparaison à l’autorité sacrée et quasi-divine qui était appelée le pays ou l’état […] ils ne pensaient pas qu’il pouvait exister un droit quelconque à l’encontre de la cité et de ses dieux. »3

10Pour le libéral qu’est Alberdi, cette distinction est extrêmement importante :

« le peuple n’est pas souverain de ma liberté, ni de mon intelligence ni de mes biens ni de ma personne que je tiens de la main de Dieu ».

11Ce segment de phrase indique bien une pensée qui est celle d’un libéral du XIXe siècle et qu’un Tocqueville ne contredirait pas. L’Etat ne doit en aucun cas être considéré comme omnipotent, capable d’intervenir dans l’ensemble des éléments de la vie publique. Il y a, au contraire, une sphère qui doit être préservée, celle des libertés naturelles, pour reprendre la terminologie du XIXe siècle. Ces libertés, données par Dieu, par la nature, par l’ordre des choses, préexistent à l’État.

12Loin d’être un nostalgique de la liberté des anciens comme Bolívar a pu l’être, constatant l’immensité de la tâche à « labourer la mer » quand il s’agit de parfaire les institutions, Alberdi est un défenseur de la liberté des modernes et de l’application de la liberté des modernes dans le monde contemporain. Cette approche a une dimension politique, mais aussi sociale et économique, parce que pour Alberdi, il est essentiel que cet État vigie soit l’État garant de l’égalité sociale et économique des citoyens. La critique que fait Alberdi de la Révolution française est assez forte parce que, pour lui, elle est héritière de la liberté des anciens. Bien sûr, il faudrait faire une distinction entre les révolutions françaises, ou entre les différents temps de la Révolution française. Mais, en tout cas, Alberdi se focalise sur cette approche à la française d’un État qui peut absorber toutes les libertés individuelles : il est à la fois garant et maître des libertés individuelles, ce qui comporte évidemment un danger. Et c’est la qu’intervient la distinction entre deux modèles politiques, qui sont en réalité des modèles intellectuels et presque métaphysiques, irréconciliables, selon Alberdi : d’une part le modèle que l’on pourrait appeler déductif, cartésien, français, et d’autre part le modèle inductif, pragmatique, anglais. Ces deux modèles sont difficiles, voire impossibles à concilier.

13Le premier, le modèle français, conduit à une gestion du pouvoir par l’État, au dessus de la société : la liberté politique, la politique des anciens d’une certaine façon, est plus importante que la liberté civile. Et l’analyse historique qu’il réalise des régimes qui se sont succédés après la Révolution française le conduit à considérer que c’est une marche vers le despotisme qui s’en trouve induite. C’est évidemment moins simple que cela, même dans les écrits d’Alberdi, mais il se méfie de cette approche théorique déductive, qui va de haut en bas. À l’inverse, l’Angleterre se base davantage sur une approche inductive, que l’on pourrait appeler expérimentale, qui découle de l’expérience constitutionnelle et politique et qui est aussi progressive. Ce modèle anglais est extrêmement important pour Alberdi. Ceci entraîne chez lui une certaine défiance à l’égard des premières Constitutions latino-américaines, parce qu’il considère que leurs inspiration espagnole, coloniale ou post coloniale, est elle-même porteuse de ce vecteur d’éventuel despotisme ; or, il cherche à en finir avec le risque de dictature. En fondant sa pensée sur l’individualisme, Alberdi n’est pas seulement un libéral, il est aussi un optimiste théorique sur le long terme, parce que les événements de son temps ne l’on pas toujours poussé à l’optimisme dans le court terme. Mais dans le domaine politique, il considère qu’il y a un progrès perpétuel de l’individu et que la priorité donnée à celui-ci est à la base du progrès de la société.

14Loin donc de chercher à concilier conceptuellement les types de libertés qui seraient elles-mêmes la conséquence d’une approche du régime mixte, Alberdi fait un choix que l’on pourrait appeler la liberté des modernes, la liberté à la Benjamin Constant ou Montesquieu plutôt que Rousseau, plutôt que Robespierre.

15Ce coté irréconciliable des libertés n’est pas présent lorsqu’il s’agit, chez Alberdi, de s’intéresser à l’organisation spatiale de l’État. Nous trouvons, au contraire, s’agissant de la réflexion sur le fédéralisme, un pragmatisme particulièrement marqué, qui conduit justement à définir chez Alberdi une théorie assez intéressante, trop peu considérée par les théoriciens du fédéralisme au XXe siècle : une théorie de la fédération mixte.

16Pour aborder ce sujet, il faut avoir la même démarche que lorsqu’on aborde la question de la liberté : examiner ce à quoi il veut en venir, quelles sont les valeurs profondes qu’il défend. Dans le cas de la liberté c’est l’individualisme, dans un sens évidemment constructif, qui permet le progrès social. Ce que cherche Alberdi, c’est à éviter le despotisme que peuvent déclencher les grandes révolutions. Dans le cas du fédéralisme, le plus important pour Alberdi est l’unité de l’Argentine, et au-delà des questions théoriques sur le fédéralisme, à la fin ce qui compte, c’est préserver l’État. Le préserver ainsi que l’unité argentine, dans le contexte de post indépendance, de fragilité latino-américaine en matière de relations entre la Capitale et les Provinces, c’est éviter les deux extrêmes : d’un côté un fédéralisme trop fort, un localisme qui débouche sur une fragmentation avec les risques du « caudillisme » parfaitement pointés par Alberdi ; mais aussi éviter l’unitarisme, l’unité décrétée d’en haut qui nous renvoie à une approche à la française, récusée par Alberdi, et qui déboucherait de toute façon sur son contraire, parce qu’une force excessive de Buenos Aires mènerait aussi à la fragmentation.

17Voilà l’objectif principal, ensuite, toute la dimension théorique est à son service. J’ajouterai un élément qui le rapproche à mon sens de Bolívar, dont il est éloigné par bien d’autres aspects, un élément concernant le fédéralisme, qui est la clé de tout le continent américain au XIXe siècle. Le clivage fédéralisme/antifédéralisme est alors plus important que le clivage droite/gauche. Le clivage matriciel des systèmes américains, oppose moins des fédéralistes à des anti-fédéralistes, que des adeptes de ce que l’on pourrait appeler, big is beautiful aux adeptes du small is beautiful. Autrement dit, les adeptes du pouvoir local et ceux qui privilégient la réalisation de l’État-Nation. Cela est vrai en Argentine, aux États-Unis et dans d’autres pays américains. Alberdi, selon mon interprétation, se range dans la deuxième catégorie, comme d’ailleurs Bolívar qui, lui, voyait encore plus big et encore plus beautiful, puisqu’il s’agissait de l’unité latino-américaine alors que, dans le cas d’Alberdi, on est évidemment plus confronté à la question de l’unité argentine, qui est en soi un objectif majeur.

La fédération mixte conduit à l’unité

18L’idée de fédération mixte chez Alberdi est donc basée sur cette double possibilité : la liberté des Provinces et les prérogatives de la Nation, dans le but de préserver la paix civile, qui est, dans la lignée cette fois-ci de la pensée pascalienne, le plus grand de tous les biens. La fédération est donc un moyen au service d’une fin, et cette fin, c’est l’unité. La fédération mixte repose sur un véritable droit public provincial. Celui-ci, tel qu’il est décrit par Alberdi, ressemble beaucoup à celui des États fédérés des États-Unis d’Amérique du Nord. Certains de ses adversaires diront qu’il n’a jamais fait que copier la constitution des États-Unis et lui se défend très fortement de cette accusation, en affirmant qu’il y a des différences très importantes. En réalité, il semble lorsque l’on y regarde de près, qu’il y a certainement des différences, mais elles sont plutôt de degré que de nature. Donc, le droit public des États fédérés chez Alberdi est pour l’essentiel un droit public des Provinces argentines, comparable à celui des États fédérés des États-Unis, avec un droit public fédéral, qui laisse évidemment à l’État fédéral la constitution nationale, les grandes lois, notamment celles qui ont été sanctionnées pendant la révolution de l’indépendance : les traites signés avec les nations étrangères, le contrôle de la monnaie et les questions commerciales avec d’autres États. Le droit public provincial doit respecter un certain nombre de principes, mais surtout le droit public national doit avoir pour première visée la coexistence pacifique des provinces sur la base d’une bonne répartition des pouvoirs.

19En conclusion, nous considérons qu’Alberdi a plusieurs visées que l’on trouve dans sa conception de la liberté et dans sa conception du fédéralisme. D’abord, éviter le démembrement, qui est une préoccupation première, éviter donc la perte de l’unité argentine, ensuite réaliser un arbitrage entre unitaires et fédéraux, avec une préférence intellectuelle pour le fédéralisme, mais uniquement intellectuelle, et enfin, on pourrait en déduire qu’il y a ici les germes d’une théorie du salut public, en tout cas l’idée que tout doit être fait, y compris en matière de pouvoirs exceptionnels, pour préserver l’unité nationale. De plus, il y a cette importance donnée au pouvoir local, au pouvoir municipal, et de ce point de vue, on peut dire qu’Alberdi est un grand mélangeur. Il y a du Tocqueville et du Bolívar dans cette façon de voir, car il y a à la fois, une défense très forte du pouvoir local, mais qui ne doit pas se faire au prix d’une désintégration.

20Cette approche mixte du fédéralisme contraste très fortement avec l’approche beaucoup plus tranchée de la liberté, et il faudrait essayer de comprendre pourquoi. Sans doute parce que dans le cas de la liberté, il y a une adéquation théorique facile entre le modèle disons anglais, et ce qu’Alberdi souhaite concrètement pour la société argentine de son temps. Alors que dans le cas du fédéralisme, les modèles qui se présentent ne sont pas directement adaptables à l’Argentine et qu’Alberdi considère qu’il vaut mieux mixer les deux. Mais, c’est justement la clé de voûte, car il y a bien un lien entre les deux sujets, c’est-à-dire que la conception de la liberté a évidement un impact sur la conception de l’organisation territoriale, et que les limites que l’on oppose au pouvoir politique au titre de la liberté sont aussi des limites que l’on doit poser dans les relations entre les États fédérés d’une part et l’État fédéral d’autre part vis-à-vis des citoyens. Entre ces deux entités et de ce point de vue-là, il reste quelques ambiguïtés dans la pensée d’Alberdi, sinon des variations, qui conduisent à conclure que quand l’on est dans une pensée sur la mixité, le prix à payer est parfois du côté de la cohérence.

Notes

1 Pierre Marie Nicolas Léon Duguit (1859-1928) est un juriste français spécialiste de droit public. Parmi ses œuvres majeures L’État, le droit objectif et la loi positive, 1901, L’État, les gouvernants et les agents, 1903, Les transformations du droit public, 1913, Souveraineté et liberté, leçons faites à l’Université Columbia (New-York) en 1920-1921, Librairie F. Alcan, 1921.

2 Duguit asseoit ses réflexions de constitutionnaliste sur la construction naissante des sciences sociales et prône une lecture équilibrée des pouvoirs dans une doctrine dont les maîtres mots sont équilibre et tempérance. Ses écrits de jeunesse, consacrés aux fonctions de l’État moderne ou à la séparation des pouvoirs (inspirée de Montesquieu et de son maître Barckhaussen), font prévaloir la collaboration des organes politiques afin de préserver le régime politique de tout despotisme. Cf. Jean-Michel Blanquer, « Les idées politiques de Léon Duguit », in Autour de Léon Duguit, sous la direction de Fabrice Melleray, Bruxelles, Bruylant, 2011.

3 Fustel de Coulanges, La cité Antique. Etude sur le culte, le droit, les institutions de la Grèce et de Rome, Paris, Imprimerie Générale de Ch. Lahure, 1866, p. 222-223.

Auteur

Juriste, Docteur en Droit de l’Université de Paris II. Professeur de Droit public à l’Université Sorbonne Nouvelle - Paris 3, Président de l’Institut des Amériques. Parmi ses publications Michel Baroin, les secrets d’une influence (1992), Les Méthodes du Juge constitutionnel (1993), Changer d’ère : progrès, déclin, transformation (1996), Les défis de l’éducation en Amérique latine (2000), Les Etudes de la Documentation française : L’Amérique Latine (2002), Voter dans les Amériques (2005)

© Presses Sorbonne Nouvelle, 2011

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