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La « Société à Objet Social Étendu »

 | 
Blanche Segrestin
, 
Kevin Levillain
, 
Stéphane Vernac
, 
et al.

Partie 3 - Expérimentations et mises à l'épreuve de la SOSE

La SOSE en pratique

Errol Cohen

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Extrait du texte

La SOSE est une « société » d’un genre nouveau qui, à ce jour, n’est régie par aucune disposition législative, elle est une création de la doctrine (Segrestin & Hatchuel, 2012).

En tant que praticien du droit, ayant participé à la réflexion menée par ce groupe de chercheurs, m’amène à m’interroger sur la manière dont des SOSE peuvent être mises en place aujourd’hui.

LA CONSTITUTION D’UNE SOCIÉTÉ À OBJET SOCIAL ÉTENDU

Les formes sociales actuelles du droit des sociétés ne prévoient pas d’intégrer, pour les associés qui le désirent, des considérations annexes à l’activité de leur entreprise.

La proposition de SOSE veut pallier cette insuffisance du droit par l’introduction d’un objet social étendu, qui accompagne l’objet social principal. Avec cette proposition, les associés ont la possibilité de s’engager sur un terrain ou pour une finalité de leur choix et selon leurs valeurs ou sensibilités, au même titre que la volonté de partager le bénéfice ou de profiter d’une économie (article 183...

Auteur

Avocat à la cour, cabinet LE PLAY

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