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La « Société à Objet Social Étendu »

 | 
Blanche Segrestin
, 
Kevin Levillain
, 
Stéphane Vernac
, 
et al.

Partie 2 - Fondements et fonctions de l'objet social étendu

Pour une réhabilitation de l’objet social

Stéphane Vernac

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Extrait du texte

Le droit des sociétés n’a-t-il pas perdu en chemin le projet d’entreprise ? La refondation de l’entreprise pourrait emprunter le chemin d’une redécouverte par le droit, de son activité, de ses objectifs, de ses valeurs. Le droit n’est en effet pas étranger à la « grande déformation de l’entreprise » dont il est fait diagnostic1. Le droit organise les activités productives bien plus qu’il ne s’adapte à une réalité économique. Cadre pour les actions2, le droit des sociétés définit des relations internes et externes à la société. Il ordonne des procédures de décision, qualifie ses sujets, détermine leurs (ir) responsabilités. In fine, il alimente des pouvoirs. La fonction instituante du droit des sociétés empêche de penser la société comme un simple vêtement juridique de l’entreprise qui en épouserait les formes. C’est dire à quel point le droit – qu’il s’agisse de ses énoncés ou de l’activité d’interprétation qu’il suscite – constitue l’entreprise.

Le droit des groupements offre des mo...

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