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OpenEdition Books

Les golems du numérique

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Mélanie Dulong de Rosnay

Partie 2 - La reconfiguration des rapports entre droit et technique

Chapitre 10 - Pour des solutions techno-juridiques

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Extrait du texte

Après avoir repensé les catégories juridiques en fonction de la destination et des finalités en termes d’accès, d’utilisation et de création, il s’agit de déterminer si de nouvelles normes et formes de normativité émergent à partir des pratiques de mise à disposition issus des nouveaux modèles d’autorité et d’appropriation créative, et de définir la nature des concepts qui apparaissent à travers l’utilisation de métadonnées. Ces métadonnées expriment-elles des règles de droit complètes à l’image de clauses de contrats, ou véhiculent-elles plutôt une information juridique à interpréter et compléter au regard du contexte et à instancier en fonction de chaque situation, action, objet et acteur ? Les définitions de ces métadonnées juridiques peuvent s’inscrire dans des dictionnaires des droits, les RDD complétant les règles syntaxiques des RELs. Elles peuvent aussi être traduites et localisées pour répondre à des besoins particuliers (droit applicable, usages d’une communauté…). Entre l...

© Presses des Mines, 2016

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