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OpenEdition Books

Les golems du numérique

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Mélanie Dulong de Rosnay

Partie 1 - Les informations juridiques

Chapitre 7 - Les langages d’expression des droits

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Extrait du texte

J’analyse dans ce chapitre les métadonnées juridiques des normes et standards de la documentation et des mesures techniques. L’objectif des normes de la documentation est la préservation des ressources numériques, tandis que les normes et standards de l’expression des droits visent à une mise en œuvres des règles dans le cadre de systèmes de gestion des droits, que ce soit un contrôle de l’accès ou de la copie par une MTP ou une information juridique par une MTI.

L’examen de ces normes et standards a pour but l’analyse critique des concepts juridiques et contractuels intégrés dans les modèles de métadonnées, langages et dictionnaires d’expression des permissions. Tout comme dans les textes législatifs, on constate au sein des standards de représentation des connaissances juridiques (dictionnaires et langages des « droits ») une sur-représentation des termes liés aux conditions portant sur des transactions commerciales : conditions temporelles (nombre de fois ou durée…) et financières...

© Presses des Mines, 2016

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