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OpenEdition Books

Les golems du numérique

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Mélanie Dulong de Rosnay

Seconde partie - L'intégration du droit et de la technique

Introduction à la seconde partie

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Extrait du texte

Après l’analyse des modes de confrontation et des tentatives de coopération entre la régulation juridique et la régulation technique, je recherche une intégration, vers une inscription de l’information juridique dans la technique et une fusion des deux ordres, sans qu’il soit possible ni utile de déterminer si une information juridique est du ressort de la régulation juridique ou de la régulation technique.

Je vais dans un premier temps (titre I) étudier la représentation des connaissances juridiques à travers la définition de normes techniques d’expression des droits ou métadonnées juridiques, avant d’analyser les effets ou rétroactions possibles de cette intégration dans des outils hybrides mi-juridiques mi-techniques sur le droit. Ces modifications du droit peuvent être entraînées par une intégration des évolutions techniques, et par une intégration de la représentation technique du droit. J’aborderai aussi des pistes vers la définition d’un droit à la préservation des ressources ...

© Presses des Mines, 2016

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