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OpenEdition Books

Les golems du numérique

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Mélanie Dulong de Rosnay

Partie 2 - La concurrence entre droit et technique

Chapitre 5 - Les mesures techniques saisies par les usages

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Extrait du texte

Les mesures techniques sont des contrats électroniques (section 1) qui, tout en n’implémentant pas certaines parties du droit (section 2), comme le droit de la consommation et le droit à l’interopérabilité, sont protégées par d’autres parties du droit, les dispositions du droit d’auteur empêchant leur contournement technique (section 3), laissant peu de place aux exceptions aux droits exclusifs comme la copie privée (section 4).

1. Des outils de la Lex electronica

Les mesures techniques constituent des offres de contrat unilatérales, sans négociation possible, sur le modèle des contrats d’adhésion de la consommation. La spécificité des MTP par rapport aux MTI est non seulement leur caractère « auto-exécutable » par la mise en œuvre automatique et immédiate de conditions et l’application de sanction41, mais encore leur inclusion à l’intérieur de l’objet même de la transaction. Par exemple, la caractéristique de « révocabilité », présente dans les spécifications de la majorité des syst...

© Presses des Mines, 2016

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