Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Les golems du numérique

 | 
Mélanie Dulong de Rosnay

Partie 2 - La concurrence entre droit et technique

Chapitre 4 - La protection technique de modèles de distribution

Les formats HTML, PDF et ePub de cet ouvrage sont accessibles aux usagers des bibliothèques et institutions qui l'ont acquis dans le cadre de l'offre OpenEdition Freemium for Books. L'ouvrage pourra également être acheté sur les sites de nos libraires partenaires, aux formats PDF et ePub. Si l’édition papier est disponible, des liens vers les librairies sont également proposés sur cette page.

Extrait du texte

Décryptant l’expression de « DRM », Digital Rights Management démontre que dans l’état de l’art actuel de ces mesures techniques, ce ne sont pas des prérogatives juridiques qui sont gérées, mais des modèles économiques qui sont protégés. L’expression est autant approximative et abusive que l’emploi des termes « les droits » pour désigner les revenus issus d’une licence. Le droit d’auteur et les droits voisins octroient un monopole temporaire et limité d’exploitation à leurs titulaires, que ceux-ci exercent à travers des autorisations, contrats de cession et autres licences d’utilisation, contre une rémunération déterminée. En réalité, « les droits » désignent un ensemble de prérogatives dont jouissent les auteurs mais aussi le public.

1. La contradiction avec les principes fondamentaux du droit et de l’informatique

Les tentatives de « faire coller le fait au droit » en apposant des MTP questionnent les postulats à la fois du droit et de la technique. Cette « police de l’accès ou de l’...

© Presses des Mines, 2016

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Acheter

Volume papier

Chargement

Unavailable