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OpenEdition Books

Les golems du numérique

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Mélanie Dulong de Rosnay

Partie 2 - La concurrence entre droit et technique

Introduction à la partie

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Extrait du texte

Les mesures techniques de protection (MTP) sont des règles de droit mises en œuvre automatiquement par des dispositifs techniques visant à rendre techniquement impossible les actes non prévus contractuellement. Les possibilités techniques de reproduction et de distribution à faible coût facilitent la diffusion d’œuvres protégées par des droits de propriété littéraire et artistique sans l’autorisation des titulaires de droits. Certains représentants des titulaires de droits et de l’industrie culturelle34 considèrent que les copies non autorisées échangées sur les réseaux entraînent une baisse des ventes commerciales et nuisent à terme à la création artistique. Cependant, d’autres études réalisées par des économistes sur les conséquences du téléchargement par l’intermédiaire de logiciels pair-à-pair parviennent à des conclusions opposées : la diffusion non autorisée et la baisse des ventes ne sont pas nécessairement corrélées, les personnes qui téléchargent sont aussi des consommateur...

© Presses des Mines, 2016

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