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OpenEdition Books

Les golems du numérique

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Mélanie Dulong de Rosnay

Partie 1 - La confrontation entre droit et technique

Chapitre 3 - L’approche répressive : l’instrumentalisation de la technique

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Extrait du texte

Face au partage de fichiers numériques entre pairs sans l’autorisation des titulaires de droits, ces derniers tentent de faire appliquer la régulation juridique par l’intermédiaire de la technique, parfois au mépris des conséquences sur les droits de l’homme, les libertés fondamentales et la vie privée, souvent en inadéquation avec la nature des réseaux. Pour ces titulaires de droit, la technique devrait se soumettre au droit, qui lui est supérieur. Ce type de rapport entre droit et technique ne cherche pas à installer une coopération entre les deux types de régulation, ou à reproduire des mécanismes juridiques à l’aide de dispositifs techniques, comme c’est le cas des mesures techniques qui seront étudiées ultérieurement. Au contraire, il s’agit d’utiliser l’arsenal technique habituellement réservé à la lutte contre le crime organisé (terrorisme, pédophilie, cybercriminalité…) pour tenter d’endiguer le partage de la culture entre personnes privées à des fins non marchandes.

La mise ...

© Presses des Mines, 2016

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