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OpenEdition Books

Les golems du numérique

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Mélanie Dulong de Rosnay

Partie 1 - La confrontation entre droit et technique

Chapitre 1 - Les adaptations du droit à la technique

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Extrait du texte

Ce chapitre présente le contexte et les enjeux du partage de la culture, les tendances et controverses du droit d’auteur illustrant le type conflictuel des relations entre le droit et la technique qui constituent la toile de fond de cette recherche.

Le droit d’auteur5 régule la circulation et l’exploitation des œuvres et des informations. Les œuvres sont régies par le droit de la propriété littéraire et artistique, qui comprend le droit d’auteur, les droits voisins des artistes-interprètes, producteurs de phonogrammes (disques), de vidéogrammes (films), de bases de données.

1. Historique du droit d’auteur

La technique permet la création de nouveaux types d’œuvres et entraîne la création de nouveaux types de droits. Les adaptations du droit d’auteur coïncident avec les innovations techniques, dès la naissance des privilèges des libraires, ancêtres du droit d’auteur, au moment de l’apparition de l’imprimerie. Les réformes du droit d’auteur correspondent à l’apparition de nouvelles caté...

© Presses des Mines, 2016

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