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Les débats du numérique

 | 
Maryse Carmes
, 
Jean-Max Noyer

Les Communs, une brèche politique à l’heure du numérique

Valérie Peugeot

Résumé

Avec l’expansion des technologies du numérique, des pratiques de partage, de co-construction de ressources, d’échange en pair à pair se multiplient. Elles s’appuient sur des communautés auto-organisées, qui font le choix de gérer ces ressources sans les soumettre à des droits de propriété. Ces Communs, ou Biens Communs, entendent proposer une alternative économique autant que politique aux modes de régulation traditionnels institués à travers le marché et l’État.
Un détour par l’histoire permet de comprendre pourquoi les Communs ont pendant deux siècles quasiment disparu des pays occidentaux. La conjonction entre le vide d’imaginaire politique révélé par les crises et le potentiel créateur ouvert par le numérique est au cœur de ce renouveau. Mais ce retour n’est pas sans soulever des résistances. Des réactions qui laissent entrevoir plusieurs scénarios possibles pour l’avenir des Communs.

As digital technologies are expanding, sharing, co construction of resources, per to peer exchange multiply. They rely on self-organized communities ; who choose to manage these resources without enclosing them with property rights. In doing so, the Commons intend to propose an economic as well as political alternative to traditional modes of regulation established through the market and the state.
A detour through history helps in explaining why the Commons have virtually disappeared for two centuries in Western countries, before reappearing. The conjunction between the lack of political imagination revealed by the crisis and the creative potential conveyed by digital technologies is at the heart of this revival. But this return is not without raising resistances. Those reactions suggest several possible scenarios for the future of the Commons.

Texte intégral

Introduction

1Alors que le constat des transformations systémiques induites par l’irruption du numérique dans des champs entiers de l’activité humaine – économie, création, santé, mobilités, etc. – est devenu banalité, le domaine politique apparaît comme le laisser pour compte de ce grand bouleversement. Dans les années 1990, les évangélistes de l’internet justifiaient l’intérêt du réseau notamment par sa capacité à affranchir nos démocraties de leurs limites. Grâce à une circulation inédite de l’information, internet était censé réduire drastiquement les asymétries propres aux sociétés libérales. Les années 2000 ont été celles du désenchantement : le vote électronique a montré son inefficacité et ses risques, les débats en ligne sont restés sporadiques, les dispositifs participatifs appuyés sur le numérique n’ont pas réussi à s’implanter durablement dans des démocraties représentatives. Cependant, dans un même temps émergeaient en ordre dispersé des communautés qui s’emparaient du numérique pour construire d’autres approches non pas de la politique mais du politique : en imaginant des nouveaux modes de production et de partage du savoir, en organisant des modes de décision totalement décentralisés, en inscrivant leurs actions dans le champ de l’intérêt général, plutôt que dans celui de l’intérêt particulier ou privé, elles participent d’un mouvement historique plus large de réinvention du politique que constituent les Communs, ou Biens Communs.

2Ce faisant les activistes du numérique ont remis en valeur et étendu la théorie des Communs. Celle-ci avait connu depuis les années 1980, un renouveau couronné par la remise en 2009 du Prix Nobel d’économie à Elinor Ostrom pour ses travaux sur la théorie des Communs.

3Pendant trente ans Elinor Ostrom, chercheuse en sciences politiques, fondatrice de l’école de Bloomington, a arpenté la planète de l’Indonésie au Mexique en passant par la vallée de Los Angeles ou la Suisse, à la recherche de ces formes méconnues d’organisation humaine que constituent les Communs, démontrant à la fois leur profondeur historique et leur incroyable modernité et pérennité [Le Crosnier, 2012].

4Quatre ans plus tard, alors que la chercheuse est décédée en 2012, les Communs apparaissent simultanément comme un champ de recherche fécond – notamment au travers de la revue en ligne International Journal of the Commons qui leur est dédiée –, comme un horizon de sens dont différentes pratiques collectives jusqu’ici éparses se revendiquent et comme une perspective politique à part entière, véritable alternative en puissance dans un contexte de triple crise, écologique, économique et démocratique.

5Ce relatif succès des Communs, la diversité des acteurs qui s’en revendiquent, comme la multiplicité des ambitions dont ceux-ci les chargent, ajoutent une forte confusion à des termes déjà polysémiques. Une confusion que cet article s’efforce de lever à travers l’analyse d’un certain nombre de discours clés autour des Communs, avant de poser les jalons de différents futurs possibles pour les Communs. Mais auparavant, il nous faut revenir à la fois sur le cadre théorique que nous a proposé Ostrom et sur les raisons du récent engouement pour les Communs.

Des droits d’usage collectifs historiques

6Dans la conception d’Elinor Ostrom, les Communs sont un édifice composite [Ostrom, 1990] : en son cœur réside une ressource qui appelle une gestion, dans la perspective d’être protégée, voir de fructifier. Cette ressource peut être une rivière, un système d’irrigation, une forêt, ou encore une pêcherie. Si Ostrom s’est essentiellement penchée sur les communs naturels, nous verrons par la suite que des ressources immatérielles peuvent également constituer un commun. À cette ressource s’ajoute un régime de propriété particulier, ou plutôt de « non propriété », que l’on pourrait qualifier de « régime collectif de droits et d’obligations ». La ressource échappe en effet à la propriété privée comme publique : ni la puissance publique, ni un particulier ou une entité de droit moral ne peuvent en revendiquer l’exclusivité. En revanche la communauté des individus qui ont un intérêt direct dans la protection ou l’épanouissement de la ressource – les habitants de la région où se trouve la forêt, les riziculteurs désireux d’irriguer leurs plantations, les pêcheurs sur les zones poissonneuses – disposent de droits et d’obligations sur elle : droit d’accès, droit de prélever ou consommer la ressource le cas échéant, obligations de ne pas abuser de la ressource, de la protéger contre des tiers qui ne font pas partie de la communauté, etc. Il s’agit uniquement de droits d’usage. En dehors du cadre de la propriété, la communauté n’a pas vocation à vendre la ressource dont son existence dépend. Enfin, un commun est une forme de gouvernance, c’est-à-dire une organisation de la communauté qui va permettre d’élaborer les règles précédentes, veiller au respect de celles-ci, voire en sanctionner le non respect. À travers ses travaux empiriques, Ostrom a identifié un jeu de huit principes qui permettent à un Commun d’assurer sa pérennité : des frontières clairement définies ; des règles régissant l’usage des biens collectifs répondant aux spécificités locales ; la possibilité pour les membres de la communauté de participer à la modification de ces règles ; le respect par les autorités extérieures de ce droit des communautés à élaborer leurs propres règles ; un système de contrôle des comportements des membres ; des sanctions graduelles pour les contrevenants ; des dispositifs de résolution de conflit facilement accessibles, à faible coût ; enfin pour des ressources qui sont des sous-ensembles de systèmes plus vastes, une organisation en strates différentes et imbriquées des règles précédentes. Ces règles émergent de la comparaison entre les Communs qui réussissent et les expériences négatives. Très marquées par l’origine des études portant sur des Communs naturels de taille limitée, elles trouvent cependant écho dans la construction et le succès de Communs numériques [Dulong de Rosnay, Le Crosnier, 2012].

7Impossible donc de comprendre ce qu’est un commun sans prendre en compte ces trois dimensions – ressource, régime collectif, gouvernance – et leur articulation, qui passe par l’action de « mettre en commun », ce que les anglo-saxons appellent « commoning ». Ceci explique que les anglo-saxons préfèrent le terme de Commun à celui de Bien Commun. Le terme « Bien Commun » tend à mettre l’accent sur le bien, donc sur la ressource, alors que Commun seul permet d’englober les trois dimensions mentionnées précédemment et insiste sur la dynamique collective plus que sur la ressource.

8Cet édifice qui imbrique des dimensions politiques et économiques est relativement complexe à comprendre pour des occidentaux habitués depuis la fin du XVIIe siècle à penser le monde autour de quelques principes simples élaborés par l’économie néo-classique. De Pareto à Riccardo en passant par Adam Smith, l’homo economicus est décrit comme un être rationnel, qui cherche à maximiser l’utilité des ressources auxquelles il a accès, dans une démarche avant tout individuelle. Il opère sur un marché où règnent les droits de propriété, marché considéré comme la manière la plus efficace d’allouer ces ressources, exception faite de quelques besoins fondamentaux comme la santé ou l’éducation pour lesquelles l’intervention de la puissance publique est concédée. Une puissance publique dont la légitimité repose sur un régime électif et délégatif.

9On voit bien que le triptyque des Communs bouscule, voire conteste la pensée dans laquelle baigne l’Occident depuis plus de deux siècles : point n’est besoin d’un régime de propriété ; l’être humain se révèle coopératif plutôt que compétitif ; l’allocation de ressources rares peut être auto-organisée, autorégulée, par les communautés directement intéressées plutôt que par des représentants.

10Pourtant le modèle de la gestion des ressources en Communs tient une place de choix dans l’histoire de l’humanité, à la fois dans le temps et dans l’espace.

11Le modèle a même été massivement mobilisé entre le XIIe et le début du XVIIIe siècle. Le cas de Törbel est emblématique : des documents officiels attestent de la gestion des terres en régime commun de ce petit village situé en latitude dans le Haut-Valais depuis 1224, un régime qui perdure aujourd’hui et que l’on a retrouvé ou retrouve encore dans de nombreux autres villages Suisses [Netting, 1976]. Au Japon, environ 12 millions d’hectares de forêt et de terres non cultivées ont été gérés en Communs durant la période Tokugawa (1600 - 1867), et on estime qu’à la fin du XXe siècle 3 millions d’hectares perduraient sous ce régime [McKean, 1986]. En Belgique, c’est une loi de 1847 qui a mis fin au Communs, en imposant que les dernières terres qui n’avaient pas été privatisées préalablement deviennent propriété du gouvernement local [De Moor, 2011]. Mais, c’est certainement le cas anglais qui est le plus souvent pris en exemple. D’abord parce qu’il a été à la fois largement codifié au début du XIIIe siècle à travers deux Chartes – la fameuse Magna Carta qui a par ailleurs institué l’habeas corpus – et la Charte des Forêts, deux documents qui précisent les droits d’usage des habitants, notamment des plus pauvres, des veuves, sur les biens communaux et les forêts. Ensuite, parce que le démantèlement de ces régimes de communaux après la révolution cromwellienne est emblématique de ce qu’il est convenu d’appeler des « enclosures » : avec l’essor de l’industrie lainière, les grands propriétaires terriens ont privatisé ces terres pour pouvoir étendre l’élevage de moutons, poussant les paysans vers les villes où ils servaient de main d’œuvre dans les filatures [Linebaugh, 2008]. La violence de ce mouvement des enclosures, et son caractère instituant pour l’organisation du capitalisme moderne, font dire à l’historien Peter Linebaugh qu’au même titre que l’esclavage, les enclosures sont un phénomène qui dépasse le cas particulier de l’Angleterre et qui est susceptible de revenir au devant de la scène et dans de nombreuses situations [Linebaugh, 2010]. C’est en ce sens que le terme d’enclosure, quittant son origine historique est utilisé pour dénommer toutes les atteintes multiformes portées aux Communs.

Les communs, de l’ombre à la lumière

12On voit à travers cet exemple ce qui explique la disparition progressive des Communs historiques dans les pays occidentaux : pendant que la pensée économique néoclassique les condamnait sur un plan théorique, la seconde révolution industrielle, avec la massification de la production, l’émergence des grandes entreprises, les mouvements migratoires des ruraux vers les zones urbaines, accompagnés d’une aspiration à des droits universels, les faisaient disparaître des pratiques sociales. Ce qui n’est pas vrai pour les pays du Sud : en Amérique Latine, comme en Asie ou en Afrique, les régimes en communaux perdurent, par exemple pour la gestion des systèmes d’irrigation dans les rizières indonésiennes ou encore pour les tontines, systèmes de mutualisation de crédit largement pratiqués par les femmes africaines.

13De façon presque contre intuitive, la pensée marxiste telle qu’elle a pu être implémentée dans les pays à économie administrée, n’a fait que renforcer la marginalisation, voire l’oubli total des communs dans les pays occidentaux. En effet, la collectivisation associée au terme « communiste » dont la racine étymologique est similaire à celle des Communs [Rey, 2011], a contribué à la confusion, alors que ces pays connaissaient en réalité un régime de propriété monopolistique d’État [Aguiton, 2012].

14Il aura fallu attendre le tournant du XXIe siècle pour que les Communs fassent leur retour dans la pensée et les pratiques occidentales. Sur un plan théorique, la sortie de l’ombre s’est faite en trois temps. Paradoxalement, c’est d’abord un adversaire des Communs, en la personne de Garett Hardin, qui va donner le coup d’envoi de la déconfidentialisation. En 1968, celui-ci publie un article devenu un classique, « La tragédie des communs » [Hardin, 1968], dans lequel il soutient que la gestion par les Communs aboutit systématiquement à la destruction de la ressource (en l’espèce, un champ en pâturage), et prône le marché comme seule alternative viable. Les auteurs se succéderont dès lors pour démontrer que l’article décrit une situation théorique irréaliste, dans laquelle les acteurs (les bergers) seraient incapables d’organiser les conditions sociales de la gestion pour la préservation de la ressource. C’est cet angle mort qu’Ostrom ne cessera de dénoncer à travers sa description des dispositifs institutionnels réels et pratiques des Communs.

15Un autre auteur va contribuer plus indirectement et à titre posthume au retour des Communs. Dès 1944, dans son ouvrage magistral « La grande transformation », Karl Polanyi décrit le développement imbriqué de l’État et du marché modernes, sur les ruines de l’ancien ordre social dans lequel les Communs jouent un rôle essentiel [Polanyi, (1944) 1983]. Il considère que le capitalisme ne peut que générer une dislocation sociale massive et prédit une crise majeure de ce dernier. La pensée de Polanyi, longtemps négligée, va connaître un succès certain, à partir de sa réédition états-unienne en 2001, préfacée par le prix Nobel Joseph Stiglitz, puis avec la crise de 2008. Même si elle ne se revendique pas directement des Communs, son œuvre croise étroitement les pensées des théoriciens des Communs : elle invite à « réencastrer le marché dans le rapport social » et à construire une « économie plurielle » [Aznar et al., 1997], dans laquelle associations et inventions institutionnelles participeraient activement à l’organisation économique, à côté du marché et de l’État.

16Mais, c’est bien entendu le prix Nobel accordé à Elinor Ostrom en 2009 qui parachèvera le retour en grâce de la recherche sur les Communs dans le giron des sciences humaines et sociales et des sciences politiques.

17Dans un même temps, deux séries de facteurs vont activement contribuer à leur entrée en scène politique et économique. La première est liée à la triple crise que traversent à des degrés divers les différentes régions du monde – crise politique, crise économique et financière, crise écologique. La seconde série résulte de l’irruption des technologies du numérique – internet, web, numérisation des documents, etc. – dans la plupart des activités humaines, de l’écriture à la communication, de la santé à l’éducation.

Les mouvements orphelins adoptent les communs

18Avec la déroute des pensées héritières du marxisme au cours des dernières décennies du XXe siècle, de nombreux mouvements sociaux et civiques se sont trouvés orphelins d’une narration politique susceptible de leur fournir un horizon de sens. Certains de ces mouvements voient aujourd’hui dans les Communs une pensée performative, capables de proposer, au moins partiellement, des solutions aux crises auxquelles nos sociétés sont confrontées.

19Pour ceux qui s’attèlent prioritairement à la crise écologique et à l’impuissance du système intergouvernemental supranational afin d’y apporter une réponse à la hauteur des enjeux, les Communs ouvrent plusieurs pistes. En encourageant une autogestion des ressources par les communautés concernées, ils incitent à une meilleure allocation de ces dernières et permettent d’imaginer des modes de développement plus localisés, en circuit court. Par ailleurs, en sortant les ressources des logiques de marché stricto sensu, ils promeuvent la valeur d’usage des biens plutôt que leur valeur d’échange ; ceci peut créer un cercle vertueux : le détenteur de la ressource (ici la communauté en charge de sa gestion) est incité à prolonger sa durée de vie plutôt qu’à chercher son remplacement, luttant ainsi contre les logiques d’obsolescence. À titre d’exemple, si une entreprise énergétique est en propriété privée ou publique (d’État), son intérêt est bien entendu de vendre autant d’énergie que possible et ce, quels que soient les impacts environnementaux. En revanche, si elle est détenue par une communauté d’habitants qui œuvrent à développer une ville plus durable, le bâti, les moyens de transports, l’industrie seront pensés de manière à réduire leur consommation d’énergie, au risque assumé d’une baisse des commandes pour l’entreprise de la communauté. Autre exemple, si un bâtiment est construit par une entreprise privée, celle-ci cherchera à utiliser les matériaux les moins chers possibles pour maximiser son profit et ne respectera des normes énergétiques que sous la contrainte légale puisqu’elles font peser des coûts supplémentaires sur la construction. Un bâtiment pris en charge par une communauté locale aura au contraire intérêt à utiliser des matériaux produits localement, à recourir à une main d’œuvre locale pour faire tourner l’économie de proximité, et implémentera d’entrée des normes à énergie basse dans une logique de baisse de budget de consommation énergétique et de durabilité du bâti. En cela le mouvement des « villes en transition », qui œuvre au développement de « villes résilientes » portées par les communautés d’habitants66 s’inscrit pleinement dans la philosophie des Communs [Hopkins, 2012].

20On le voit déjà à travers ces exemples, cette prise en charge par des communautés se veut également une réponse à l’abandon généralisé d’un certain nombre de services d’intérêt général au secteur privé, sous l’impulsion des politiques néolibérales des trois dernières décennies. Pour certains mouvements de « commoners », les États, en privatisant massivement des services publics, les ont non seulement soumis à des logiques de maximisation de profit incompatibles avec l’intérêt général, mais ont également abandonné des prérogatives, des pouvoirs, qui plongent les sociétés dans une crise multiple dont la violence sociale et économique n’a d’égal que la défaillance démocratique. Aussi, contrairement aux mouvements marxistes, ils ne prônent pas un retour de la gestion à un État jugé souvent complice d’une forme extrême de capitalisme. Chaque fois que c’est possible (ce qui n’est pas nécessairement le cas des services qui appellent une égalité de traitement à l’échelle d’une nation entière comme l’école), les Commoners préfèrent confier cette gestion à des communautés auto-organisées incluant les personnes directement intéressées à un développement global de la société (lien social, qualité de vie, durablité…) plutôt qu’à une richesse purement matérielle. David Bollier et Silke Helfrich n’hésitent pas à parler des Communs comme d’un « paradigme génératif », à la base « d’une nouvelle vision du développement » [Bollier, Helfrich, 2012]. Les Communs seraient ainsi le levier pour sortir le système démocratique représentatif de l’impuissance politique dans laquelle il s’est fourvoyé et pour redonner au développement une finalité de justice sociale disparue avec le démantèlement de l’État-providence [Mattei, 2012].

21On comprend à la lecture de ces attentes qui peuvent paraître démesurées à l’égard des Communs, et qu’on pourrait qualifier de « surcharge utopiste », qu’elles constituent le miroir inversé de la profondeur de la crise de l’imaginaire politique dans laquelle sont plongés les pays occidentaux [Morin et al., 2006].

22Mais la montée des Communs comme alternative politique trouve également des racines dans une autre grande transformation : celle que porte l’irruption du numérique dans le développement de nos sociétés.

Le numérique, vecteur naturel des Communs

23La diffusion accélérée du numérique, entendu au sens générique – numérisation des contenus et des « process », mise en réseau des individus, des organisations comme des machines – au sein de la plupart des activités humaines – participe activement au retour des Communs dans la pensée comme dans l’action.

24Premier constat, le numérique opère un découplage entre des ressources de l’esprit et leur support, libérant ainsi les premières des contraintes inhérentes à un dispositif matériel. Le morceau de musique se détache du disque, le film s’évade du DVD, le livre s’échappe du papier… et chaque œuvre peut être reproduite et circuler à l’infini. Dématérialisées, ces ressources que sont les créations, inventions et autres productions intellectuelles se transforment en biens non rivaux (l’usage par l’un ne prive pas l’autre), et ouvrent ainsi la voie à une économie d’abondance [Verzola, 2009] et à des pratiques sociales de partage généralisé. La dernière étude commanditée par la Commission européenne montre que 72,6% des 6 000 personnes interrogées dans 5 pays utilisent le téléchargement de musique (non marchand) et que 57,2% ont recours à un autre canal du partage, celui du streaming (payant), ce qui ne les empêche pas pour autant, dans une large majorité, d’acheter de la musique sous une autre forme pour la large majorité [Aguiar, Martens, 2013]. Les acteurs économiques des marchés de la culture, qui ont construit leurs modèles d’affaires sur une économie de la rareté et de l’accès contrôlé, sortent déstabilisés de ce changement radical. Comment monétiser l’insaisissable ? Autant demander à un paysan de vendre au marché l’air de son champ en lieu et place des brebis qui y paissent ! Dès lors, la tentation est forte de revenir en terres connues, de reconstruire les « enclosures », ces barrières juridiques (dispositifs punitifs comme la loi Hadopi) et techniques (comme les DRM – Digital Right Management) qui interdisent ou empêchent les pratiques de partage. Face à cette vision défensive et nostalgique d’un passé prénumérique, fleurissent les initiatives qui entérinent la non rivalité des ressources numérisées, actent les pratiques sociales de partage et se débarrassent des logiques de propriété, au profit de la construction de Communs de la connaissance. Environ 78 000 personnes à travers le monde contribuent activement chaque mois à l’encyclopédie universelle et multilingue en libre accès Wikipedia67, 20 000 individus collectent et éditent leurs traces de mobilité pour nourrir le fonds cartographique libre d’Open Street Map68, des dizaines de milliers de développeurs mobilisent leur temps libre et leurs compétences pour inventer de nouveaux logiciels libres, 256 millions de photos ont été postées sur Flickr sous une licence Creative Commons69, autorisant ainsi les réutilisations (commerciales ou non selon) de leurs œuvres. De facto, qu’elles se revendiquent de la pensée des Communs ou non, ces millions de personnes sont des pourvoyeurs des Communs de l’esprit. Cette participation est rendue possible par le caractère interactif, inscriptible et donc contributif du Web [Stiegler, 2008].

25Mais le numérique pèse également sur l’organisation des formes de gouvernance spécifiques à ces nouvelles communautés. Contrairement aux Communs naturels étudiés par Ostrom, les Communs immatériels sont ab initio déterritorialisés : les communautés qui les gèrent sont dispersées sur tous les continents, souvent sans possibilité pratique de rencontres physiques. Cette difficulté est aussi source de créativité. Ce que les États n’ont pas véritablement réussi à faire – construire une gouvernance mondiale capable de veiller sur les ressources nécessaires à l’humanité entière comme la biosphère ou la diversité biologique – les communautés de Commoners l’inventent, de façon incrémentale et modeste : protéger la biodiversité est bien entendu autrement complexe que la gestion d’une encyclopédie, fût-t-elle mondiale.

26Ce qui amène au questionnement de fond : jusqu’où les Communs offrent-ils une alternative à la gestion par le marché ou par la puissance publique ? Le modèle des Communs sera-t-il cantonné à gérer quelques ressources (naturelles et immatérielles), somme toute limitées à un rôle relativement marginal, comparable à celui que joue l’économie sociale et solidaire aux côtés de l’économie capitalistique ? Ou bien propose-t-il un cadre plus générique, susceptible de transformer en profondeur notre rapport à la propriété et (donc à l’économique) et comme capacité à produire de la démocratie authentiquement participative ?

Pérennité des communs : premiers indices

27Certains indicateurs, encore ténus, semblent plaider en faveur d’une extension du champ d’application du modèle. Le premier tient à la robustesse des expériences les plus anciennes de Communs. Pour les Communs naturels, là où la logique de propriété n’a pas passé son rouleau compresseur, les modes de gestion collective perdurent, comme en France, pour le cas des affouages, ce droit de prendre du bois dans une forêt sans droit de propriété, et des biens de section, des biens communaux exploités par les habitants d’une localité. Pour ce qui est des communs immatériels, le logiciel libre, qui depuis la fin des années 1980 [Paloque-Berges, Masutti, 2013] défend avec vivacité ses libertés (d’exécuter, étudier, adapter, redistribuer, améliorer le programme) a largement fait la démonstration de sa solidité, conquérant des parts de marché toujours plus grandes et obligeant le logiciel propriétaire à s’ouvrir à l’open source.

28Le second signal faible tient à l’ouverture de nouveaux champs d’activité à cette approche. C’est le cas notamment du « hardware » avec le développement en open source de micro processeur (Arduino), d’imprimantes 3D (MakerBot) ou même de guitare (Zoybar) ou de voiture (WikiSpead). L’ouverture fraye aussi son chemin à petits pas dans le design et la création (Thingverse, Openwear). Certains biotechnologistes expérimentent également l’ouverture (Open Biotechnology) [Bauwens, 2012].

29Troisième indice, cette fois-ci plus d’ordre sociologique et culturel, les pratiques de partage se répandent hors du monde de la culture et pénètrent différents champs de la consommation : le chauffeur accepte de partager sa voiture pour covoiturer (BlaBlaCar), le propriétaire d’une machine à laver ouvre ses portes à des voisins inconnus pour effectuer leurs lessives (la machine du voisin), le détenteur d’une voiture la propose en location à d’autres particuliers (CitizenCar), le propriétaire d’une maison loue (AirBnB) ou héberge gracieusement (Coachsurfing) des inconnus dans sa chambre d’amis vacante etc. D’après une étude de l’ObSoCo [Moatti, Damery, 2012], 83% des français s’accordent autour de l’idée qu’« aujourd’hui, l’important c’est de pouvoir utiliser un produit plus que de le posséder ». Même s’ils ne sont encore que 14% (21% chez les moins de 30 ans) à avoir acheté un produit à plusieurs (avec des amis, des collègues, des voisins...) et à en partager l’usage et 19 % à avoir procédé à la location d’au moins un produit (hors automobile) plutôt qu’à l’achat, les lignes bougent : ce qui hier relevait encore de l’intime [Damery, 2013] et du privatif, s’ouvre progressivement à un usage partagé. La consommation collaborative, et plus généralement les nouvelles pratiques de consommation (éthiques, écologiques, etc.) ne relèvent certes pas des Communs. Mais elles contribuent à remettre en cause la consommation de masse organisée autour de filières industrielles déterritorialisées et desserrent le rapport à la possession individuelle des biens de consommation.

30Pour finir, le continuum entre innovateur et utilisateur [Von Hippel, 1986], entre amateur et professionnel [Leadbeater, Miller, 2004], entre producteur et consommateur de contenus culturels [Bruns, 2007] ne cesse de s’étendre dans et hors réseaux numériques, nourrissant un terreau favorable à des logiques d’auto-organisation de communautés productives et créatives.

31Enfin, dernier indice d’une pertinence des nouvelles formes de gouvernance attachées aux Communs, les initiatives se multiplient qui mobilisent les dispositifs sociotechniques en faveur d’un dépassement des limites de la démocratie formelle et de nouvelles formes du « pouvoir d’agir » citoyen. En Finlande, l’association Open Ministry monte des initiatives populaires destinées à changer la législation nationale et européenne. En Inde, les mobilisations de rue contre la corruption croisent des initiatives en lignes comme « I paid a bribe », site de crowdsourcing qui fait émerger une culture du refus de ces pratiques quasi normalisées. Au Japon, Safecast Project organise la collecte de mesures de radiation pour contourner l’absence de transparences des autorités publiques. À New York, le site Change by Us permet aux habitants de monter des projets collaboratifs pour améliorer la vie de la cité, partager des ressources locales. En Islande, les citoyens rédigent leur propre constitution, non sans rencontrer une opposition catégorique du Parlement. En France et en Espagne, le collectif ShareLex pose les jalons d’une justice participative. En Europe le collectif Comunia se mobilise pour défendre le domaine public…

32Mais les ruisseaux ne font pas nécessairement les grandes rivières. Certes les initiatives se multiplient et se diversifient. Pour autant les Communs occupent encore une place marginale dans l’espace économique et politique comme dans l’imaginaire collectif des sociétés occidentales, encore envahies des modèles de délégation, de production et de consommation des Trente glorieuses. Les formes de résistances que l’on voit apparaître du côté du monde marchand traditionnel sont pourtant l’indice d’une sortie de marginalité : on ne combat que ce qui est à craindre.

33Aussi peut-on imaginer plusieurs scénarios pour l’avenir des communs, en fonction de la manière dont la sphère publique et la sphère privée vont se positionner à leur égard.

Baiser de la mort ou jeu à somme positive ?

34Première hypothèse, le capitalisme contemporain, se sentant menacé par les Communs qui s’attaquent directement à l’économie de la rente et ce faisant à son objectif ultime qui est l’accumulation de capital, choisit de les détruire, soutenu par l’État, en s’appuyant sur un appareil légal ultrarépressif ou en mobilisant les armes apparemment plus douces du rachat. La condamnation d’une mère de famille à une amende de 222 000 dollars pour téléchargement illégale de chansons sur internet en mars 200370 ou la menace d’un emprisonnement de 35 ans qui pesait sur Aron Swartz, suicidé en janvier 2013, pour téléchargement illégal d’articles scientifiques71, entrent dans la première catégorie. Relèvent de la seconde catégorie, le rachat et la privatisation par Amazon en 1998 de la base de données « crowdsourcées » sur le cinéma et originellement libres IMDB. Autre exemple récent, la signature d’un partenariat public-privé entre la Bibliothèque nationale de France et trois entreprises privées pour la numérisation d’un corpus de documents des XVIe et XVIIe siècles et d’enregistrements musicaux, appartenant pour tout ou partie au domaine public. Les accords qui interdisent une diffusion publique en ligne pendant une durée de 10 ans, donnent un droit d’exploitation commerciale exclusif à ces entreprises, et créent ainsi une « enclosure » de fait sur un bien commun72.

35Seconde hypothèse, le capitalisme contemporain entend la critique que lui adressent implicitement les Communs – sur ses logiques d’enclosure, son incompatibilité avec un développement durable, son incapacité à penser la justice sociale… – et les absorbe partiellement, suffisamment pour faire taire cette critique. Toutes choses égales par ailleurs, c’est un scénario équivalent à celui décrit par Luc Boltanski et Eve Chiapello dans « Le nouvel esprit du capitalisme » [Boltanski, Chiapello, 1999]. Dans les années 1960-1970, on a vu cohabiter une critique artiste, dénonçant le désenchantement et l’inauthenticité, l’oppression du monde bourgeois associé au monde capitaliste qui étouffe les capacités créatives et une critique sociale, qui souligne l’immoralisme, l’individualisme, l’égoïsme de ce même système et lutte contre les inégalités. Le capitalisme connexionniste qui s’est mis en place dans les années 1980 - 2000, a su désarmer progressivement la critique artiste en absorbant certains de ses thèmes dans le modèle d’organisation de l’entreprise et dans les nouvelles méthodes de management : autonomie, enthousiasme, engagement, capacité à œuvrer en réseau et à construire du capital social s’inscrivent au cœur des « grandeurs », c’est-à-dire des caractéristiques qui y sont valorisées. Le capitalisme actuel pourrait-il à nouveau, par des « déplacements, locaux, de faible amplitude, peu visibles, multiples » (ibid, p 82) absorber la critique portée par les Communs ?

36D’une certaine manière, le phénomène montant de consommation collaborative peut s’interpréter sous cet angle. Les entreprises qui portent ces services s’inscrivent dans un modèle capitalistique classique pour la plupart. Même si certaines affirment être des « entreprises sociales », voire relever de l’économie sociale et solidaire, dans la pratique, la propriété des moyens de production demeure celle des actionnaires. De plus, nombre de ces entreprises évoluant dans le monde des start ups du web, sont obligées de s’aligner sur les pratiques de ce secteur. Or, la logique de l’économie du web consiste à lever du capital risque et à développer en un temps record un service qui saura créer son marché, à ne pas distribuer de dividendes aux actionnaires, mais à rémunérer ceux-ci en cas de succès au moment de la revente moyennant une multiplication substantielle de la mise initiale [Colin et Collin, 2013]. Ce modèle basé sur la prise de risque et sa rémunération est aux antipodes d’une approche qui cherche à solidifier dans le temps long un service qui poursuit un intérêt général inscrit dans une économie non spéculative ; qui plus est, il est techniquement incompatible avec toute approche alternative de la propriété des moyens de production, telle celle proposée par les SCOP (sociétés coopératives et participatives) ou les SCIC (sociétés coopératives d’intérêt collectif).

37Pourtant, ces nouvelles entreprises, souvent animées par des trentenaires qui baignent dans une culture numérique, portent une volonté de réformer de l’intérieur un marché des offres de service jugées anachroniques et inadaptées aux besoins des clients. Ils imaginent des services susceptibles de répondre à des aspirations qui vont au-delà de l’acquisition d’un bien mais englobent des dimensions de convivialité, de rencontre de proximité ou des dimensions interculturelles, d’engagement personnel… Et au passage bousculent les acteurs traditionnels, leur apportant une concurrence inédite, voire une désintermédiation.

38Le rachat en 2012 par Avis du service location de voitures en pair à pair Zipcar montre la capacité du capitalisme à procéder par absorption/adaptation. Zipcar, jusqu’ici service de consommation collaborative basé sur le partage, à été remarketé en service de « location de voiture à l’heure », permettant à Avis de contrôler un concurrent devenu dangereux sans tuer complètement cette nouvelle approche du secteur de la location.

39Troisième hypothèse, une alliance objective s’établit entre la puissance publique et les promoteurs des Communs, les premiers voyant dans les seconds une opportunité de reconquérir une part de puissance mise à mal par plus de trente années de néo libéralisme. Au sein des mouvements de défense des Communs, certains acteurs, venus notamment des mouvements de la cyberculture qui puisent pour partie au libertarianisme [Turner, 2006] rejettent l’idée même d’une fréquentation entre les Communs et l’État, dénoncé comme complice d’un capitalisme débridé. Mais un courant qui semble aujourd’hui majoritaire, vise au contraire à des coopérations inédites entre puissance publique et Communs. Trois raisons peuvent motiver cette aspiration : une convergence d’objectif affiché – les uns et les autres sont censés participer à la poursuite d’un intérêt général – ; un réalisme théorique – les Communs n’ont pas d’aspiration totalisante à répondre à l’ensemble des besoins collectifs et n’ont pas vocation à entrer dans le champs de la délégation démocratique – ; un pragmatisme politique : les Communs ne constituent pas une force politique suffisante pour permettre de construire une alternative forte aux excès du capitalisme.

40Ces alliances ont toujours existé. En France, l’affouage par exemple, est protégé par le Code forestier français et les biens de sections sont protégés par le code général des collectivités territoriales. Mais d’autres se nouent aujourd’hui autour d’enjeux aussi différents que l’eau, la préservation de la biodiversité ou les intérêts des malades. En Italie, un large mouvement populaire a conduit à un referendum citoyen pour abroger le régime privatif de gestion de l’eau et obtenir un retour à une gestion publique. On peut considérer que cette démarche relève des Communs, dans la mesure où ce sont les citoyens italiens qui se sont auto-organisés pour réunir les conditions nécessaires à la tenue d’un referendum et pour refuser la privatisation de ce qu’ils considèrent comme un bien commun. Pour autant, à l’arrivée, la ressource eau est gérée par la puissance publique, une gestion par les habitants étant techniquement inenvisageable. L’initiative Yasuni-ITT, lancé en 2009 par le président de la République d’Équateur, est un autre exemple d’alliance Public/Communs : en proposant au concert des nations de renoncer à l’exploitation des ressources pétrolières situées sous le parc national Yasuni en échange d’une aide volontaire internationale, le gouvernement équatorien entend à la fois permettre aux tribus indigènes vivant sur ces terres d’y demeurer et protéger la biodiversité menacée par le déforestation liée à l’exploitation pétrolière et enfin participer à la baisse globale de l’usage des ressources carbonnées fossiles. Dans la pratique, ce projet s’il voyait le jour, poserait les bases d’un bien commun mondial. Dernier exemple d’alliance, celle qui se noue dans plusieurs pays autour des médicaments génériques pour défendre les droits des malades contre les tentatives de l’industrie pharmaceutique de rallonger la durée de protection des brevets. En avril 2013, la Cour suprême de New Delhi a rejeté la demande de brevet déposée par le laboratoire suisse Novartis sur le Glivec73, un traitement contre la leucémie, au nom du fait que ce médicament n’apporte que des améliorations mineures à des molécules préexistantes. Ce faisant, la justice indienne protège ce bien commun que constituent les médicament génériques, contre une volonté d’extension de la propriété privée que sont les brevets sur des médicaments quasi identiques.

41De ces trois scénarios – affrontement Communs/capitalisme, absorption des Communs par le capitalisme, alliance Public/Communs –, quel est le plus plausible ? Les facteurs susceptibles de faire pencher la balance dans un sens ou dans l’autre sont multiples et complexes.

42Pour autant, la profondeur et la durée de la triple crise qui secoue actuellement les pays occidentaux, sera à l’évidence un facteur particulièrement déterminant.

43L’incapacité des gouvernements à construire une gouvernance mondiale susceptible de prendre en charge le devenir écologique de la planète, constitue un révélateur de ce que devient un Commun lorsqu’il est laissé libre cours aux logiques d’enclosure.

  • 74 Viewpoint : Manuel Castells on the rise of alternative economic cultures, entretien avec Paul Mason (...)

44Les politiques de récession, en plongeant des populations entières dans des logiques de survie, poussent également celles-ci à s’auto-organiser à la fois politiquement et économiquement : les monnaies locales fleurissent en Grèce, les prêts interpersonnels informels explosent, les pratiques économiques alternatives se multiplient… Le sociologue Manuel Castells, indique qu’en Catalogne, 97% de la population est engagée d’une manière ou d’une autre dans une activité non capitalistique, à la recherche d’autres formes de vie : activités à but non lucratif, réseaux de trocs, monnaies sociales, coopératives, réseaux agricoles, etc74.

45Côté démocratie, les mouvements de type Occupy, Indignés ou Printemps d’Érable, après avoir refusé d’entrer dans l’arène politicienne, se transforment en une série de communautés décentralisées qui s’investissent dans des campagnes plus ciblées : abolition de la dette médicale avec Occupy Rolling Jubilee, et des dettes individuelles en général – emprunts étudiants, hypothèques, etc. – avec Strike Debt !, reconstruction après le passage de l’ouragan avec Occupy Sandy, Banque de temps en forme coopérative à Madrid, soutien à la plate-forme des victimes des hypothèques en Espagne… Ces innovations démocratiques en réseau ne se limitent d’ailleurs pas à l’Occident : l’Amérique Latine voit également fleurir une série d’initiatives alternatives, qui participent d’une même aspiration au « buen vivir ».

46Nombre de ces pratiques s’appuient sur les réseaux numériques à la fois dans la conception du design distribué et participatif de leurs actions et pour l’organisation pratique de ces dernières. Dès leur création les Indignés espagnols – le M-15 – ont choisi d’ouvrir des lieux de délibération dans l’espace public, de donner la parole et le droit de vote à chacun, d’interdire le véto, avec l’objectif de construire une « démocratie réelle ». La banque de temps du quartier de La Concepcion au Nord de Madrid est entièrement coordonnée en ligne. Le mouvement Occupy Wall Street a tenu en mars 2013 un Hackaton autour des données ouvertes de la ville pour mesurer et visualiser l’impact de l’ouragan Sandy etc.

47Dans les faits, les réseaux, du fait de leur horizontalité et souplesse, constituent des terrains d’expérimentation et d’innovation sociale et politique autant qu’économique. Ils sont de formidables facilitateurs d’auto organisation et de coopérations [Benkler, 2006], des outils de conception de production de pair à pair qui s’intègrent dans l’évolution globale d’une économie toujours plus immatérielle [Gorz, 2003], des révélateurs de pratiques sociales de partage qui en retour suscitent des aspirations nouvelles. Il est encore trop tôt pour savoir si ces formes de socialisation et d’organisation inédites amèneront une réorganisation durable des sociétés. Mais leur vivacité et leur inventivité ouvrent une brèche dans une pensée économique et politique figée et constituent une invitation à l’audace.

Bibliographie

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Auteur

Valérie Peugeot

Valérie Peugeot est en charge des questions de prospective au sein du laboratoire de sciences humaines et sociales d’Orange Labs. Par ailleurs, elle préside l’association Vecam qui met en débat les questions politiques et sociales liées aux technologies de l’information et de la communication. Depuis Janvier 2013, elle est vice- présidente du Conseil National du Numérique, en charge des questions liées aux transitions numériques et à la société de la connaissance. (valerie.peugeot@gmail.com).

© Presses des Mines, 2013

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