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Les débats du numérique

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Maryse Carmes
, 
Jean-Max Noyer

La régulation de l’internet : fictions et frictions

Françoise Massit-Folléa

Résumé

Au fur et à mesure de l’extension mondiale des réseaux électroniques et de leurs usages, l’internet a perdu son caractère utopique de « cyberespace hors-la-loi ». L’analyse de ses différentes composantes révèle un nombre croissant d’acteurs et de lieux en charge de sa régulation. Ce pluralisme normatif prête à de multiples controverses dont la résolution impose de recourir à des principes, des pratiques et des instruments d’une gouvernance de l’internet adossée à la notion de « bien commun mondial ».

The worldwide expansion of the infrastructures and uses of electronic networks made the utopia of an ‘outlaw cyberspace’ obsolete. Studying the various components of the internet reveals a growing number of actors and places in charge of its regulation. This kind of a normative pluralism creates a lot of controversies which could be solved under one single condition : that the issue of ‘Global Common Good’ be embedded in the principles, practices and instruments of Internet Governance.

Texte intégral

Introduction

  • 5 John Perry Barlow, fondateur de l’Electronic Frontier Foundation, commençait ainsi son adresse aux (...)

1Conçu et développé dans des laboratoires publics et privés des États-Unis par une poignée d’informaticiens visionnaires, l’internet concerne aujourd’hui près d’un tiers de la population mondiale. Le taux de pénétration dans les pays en développement est passé de 44 % en 2006 à 62 % en 2011 (source UIT) et en Europe, selon une récente étude de la Commission, l’âge moyen de la première connexion est de 7 ans ! L’expansion des usages de l’internet s’est faite sans modification substantielle des principes de son architecture et de son fonctionnement. En revanche, la banalisation progressive de l’univers numérique se heurte aux lois et règlements du « monde réel », renvoyant la « déclaration d’indépendance du cyber-espace » proclamée en 1996 au royaume des utopies5. C’est le lot de toute innovation technologique qui devient un outil du quotidien. Cependant, dans le cas de l’internet, un certain degré d’ingouvernabilité perdure, pour des motifs qu’il convient d’éclairer. Le sujet est vaste, et nous avons choisi de fonder notre propos sur un nombre restreint de problématiques. Les unes ont trouvé place dans les médias et l’opinion, d’autres sont encore passablement ignorées du grand public.

2En premier lieu, la définition de l’internet est incertaine. On l’investit de nobles missions : instituer une société de la connaissance, générer de la croissance et des emplois, favoriser la liberté d’expression et de création, etc., mais leur réalisation se heurte à des contraintes économiques, culturelles, politiques qui engendrent au mieux du scepticisme, au pire des conséquences dramatiques. On entend lui donner le statut d’un « bien commun mondial », à l’instar de l’eau, du climat, ou de la biodiversité, mais c’est méconnaître la réalité matérielle et commerciale de ses composantes techniques. On a tendance à le limiter au web – aujourd’hui dans la version 2.0 des réseaux sociaux – ou à le considérer comme un nouveau média, mais c’est en fait l’infrastructure en même temps que la superstructure d’un système socio-technique complexe.

3Les techniciens parlent des différentes « couches » de l’internet pour évoquer son langage (le « code » des protocoles informatiques), son architecture (les réseaux de transport et de mise à disposition de données informatisées), ses applications (via une création logicielle en perpétuel développement). Il convient d’y ajouter les comportements des usagers, consommateurs d’informations et de services, mais également producteurs inventifs de dispositifs et de contenus.

4La complexité tient à l’imbrication de ces différents niveaux dans l’appréhension des questions que posent les pratiques de l’internet et ses modes de régulation. En effet, selon la vision des chercheurs qui l’ont conçu, les propriétés de l’internet sont les suivantes : décentralisation, symétrie d’accès, disponibilité, anonymat, absence de frontières, égalitarisme, ouverture. Ce modèle persiste mais il génère des tensions dans le champ du contrôle des réseaux et de leurs usages. Des zones d’auto-régulation sont repérables à travers l’héritage de la « nétiquette » des pionniers, les codes des communautés de développeurs de logiciel libre et de wikipédiens ou les « chartes de bonne conduite en ligne » des entreprises. On tente d’instituer un peu de co-régulation par le biais de différentes « agences » et la promotion d’une gouvernance « multi-parties prenantes ». Enfin, plus classiquement, se manifeste une effervescence législative et réglementaire qui se trouve régulièrement bousculée par les avancées technologiques et entravée par des considérations géo-politiques.

5En effet, « le réseau de réseaux » (traduction du vocable « inter-net ») est un mélange de public et de privé en termes d’infrastructures mais aussi de types de communication. Largement reconnu comme une « ressource d’intérêt général », sans propriétaire ni siège social, il évolue techniquement selon des normes imposées de facto par des instances techniques informelles. Décentralisé de par son architecture, il est soumis à une multitude de contrats de droit commercial, souvent opaques quoique fort lucratifs, et pour ce qui est de l’allocation des adresses IP et la gestion des noms de domaine il est administré de manière centralisée par l’ICANN, une association californienne de droit privé sous contrat avec le seul gouvernement des États-Unis. Enfin, s’il offre un potentiel immense d’accès à la connaissance, de création et de partage des opinions et savoirs, et peut constituer de ce fait une sorte de « nouvel espace public », il est aussi le lieu de nombreuses malversations (du simple « spam » à la cybercriminalité la plus sophistiquée) et d’une intense pression vis-à-vis des législateurs de la part des entreprises. Ces dernières défendent d’ailleurs des intérêts contradictoires selon qu’elles relèvent des industries anciennes des télécommunications et de la diffusion culturelle ou des pure players dont l’activité et les profits naissent et se développent d’abord sur l’internet.

6Les États se retrouvent alors pris entre le marteau et l’enclume de la mondialisation numérique : menacés dans leur souveraineté par les flux de communication qui sautent les frontières, mais contraints de collaborer et donc de superposer plusieurs traditions juridiques ; désireux de développer leur économie immatérielle à des fins de croissance et d’emploi, mais soucieux de protéger les positions industrielles acquises ; tenus de respecter et faire respecter les libertés fondamentales, mais démunis face à de nouvelles manières de les formuler, de les revendiquer, en quête de moyens pour les limiter. Dans le même temps, la montée en puissance des partenaires non étatiques, associée à des représentations renouvelées de l’espace et du temps dans l’univers des réseaux, pose à nouveaux frais la question de la légitimité et de l’effectivité des décisions politiques et celle de leurs fondements éthiques.

7L’internet, emblème de la communication mondialisée, entretient donc avec le droit, la politique, l’économie, la morale, la culture, des relations aussi ambiguës que la communication et la mondialisation elles-mêmes. Normes techniques, normes de marché, normes de droit positif, normes de sociabilité se croisent dans le réseau, et les acteurs qu’elles font intervenir sont dotés de pouvoirs inégaux. De plus, l’internet fait l’objet d’investissements imaginaires aussi contrastés que mal fondés quand il est présenté comme le lieu de toutes les promesses ou bien de tous les dangers.

8L’idée que « l’internet est hors-la-loi » n’a plus guère de crédit – sauf pour les gouvernements en panne d’imagination6. Mais le soumettre aux formes classiques de la loi mène à des impasses. Il nous paraît alors opportun de discuter les types de régulation qui sont déjà à l’œuvre dans ce qu’on appelle la « gouvernance » de l’internet7 et, une fois constaté leur manque de transparence et d’harmonisation, d’esquisser des hypothèses de sortie de crise. De la marchandisation des noms de domaine aux enjeux de la tarification de la bande passante, du traçage des requêtes par les algorithmes au contrôle des contenus par les fournisseurs d’accès, des origines militaires du réseau à sa capacité de transformation du contrat social, le véritable défi est de passer « d’un état de fait à un état de droit »8. Mais ceci suppose de garder à l’esprit que l’internet est à la fois perturbateur, révélateur et producteur de règles (Delmas-Marty, 2012), que ces dernières émanent de sources multiples et que le droit lui-même est une construction sociale toujours en devenir.

9Pour en débattre, nous présenterons un certain nombre de grands enjeux, à travers une sélection de thèmes de controverse publicisés au fil du temps (première partie : L’internet menaçant et menacé) et d’autres relativement méconnus (deuxième partie : L’internet confisqué ?). Ce faisant, nous éclairerons divers domaines de la régulation explicite ou implicite de l’internet en nous demandant : qui contrôle quoi, et à quelles fins ? Il nous faudra garder à l’esprit que ces questions ne concernent pas uniquement les contenus circulant sur le web, mais doivent prendre en compte toute une infrastructure matérielle et logicielle. Puis nous verrons (troisième partie : L’internet partagé ?) comment ces différents enjeux symbolisent une expérience politique contemporaine dont l’analyse critique peut permettre de dégager des principes d’intérêt général et de préciser la notion de « bien commun informationnel ».

L’internet menaçant et menacé

  • 9 Directeur de la Division Société de l’information, Média et Protection des données, Conseil de l’Eu (...)

« The affectionate coverage which marked the arrival of the information superhighway is now underscored by a suspicion that the digital environment teems with menace. If the virus, the hacker, the spammer or the sexual predator doesn’t get you, the identity fraudster will. Such is the web experience in 2011. »
Jan Malinowski9

10Les thématiques dont le public est le mieux informé concernent toutes des « menaces » dont la liste ci-après établit une sorte de chronologie médiatique : les nouveaux réseaux de pédo-pornographie, le piratage de produits culturels, la capture des données personnelles et des identités, la censure des cyber-dissidents, les spams, les virus et la cyber-guerre. Cet ensemble de peurs contribue à favoriser la mise en place de mesures répressives, le traçage et le contrôle des comportements en ligne et le culte du secret dans l’exercice des politiques publiques. Trois exemples vont permettre de l’illustrer, qui concernent successivement les libertés politiques, la protection de la vie privée et la sécurité stratégique.

Des murs dans le cyberespace

  • 10 Lors d’un débat récent au Sénat français, une élue écologiste a estimé que « le premier amendement (...)

11Bloquer un site est la façon la plus simple de contrôler l’usage du web. L’unanimité est totale concernant les atteintes à la protection de l’enfance que représentent les sites de pornographie infantile. Elle est moins solide vis-à-vis du terrorisme, menace aussi prégnante que diffuse, avec ses sites de propagande ou de « conseils pratiques », dont l’interdiction va jusqu’à la promulgation de lois d’exception. Mais le consensus fait défaut lorsqu’il s’agit du respect de la liberté d’expression, qui fait l’objet de traitements différenciés selon les législations en vigueur, même dans les pays démocratiques10.

12Les régimes autoritaires de leur côté emploient toute une panoplie de moyens légaux ou extra-judiciaires pour traquer sur le net les dissidents politiques, éliminer les propos tenus pour blasphématoires ou « blacklister » tout ce qui pourrait contrevenir aux intérêts du pouvoir en place. C’est ce qui advint par exemple à YouTube, bloqué en Turquie de 2007 à 2010, au Pakistan en 2012. À propos de la Chine, on parle d’une nouvelle « grande muraille » pour évoquer le monitoring des moteurs de recherche à partir d’un nombre croissant de termes interdits et la surveillance des réseaux sociaux avec l’obligation faite à l’internaute de s’identifier en détail pour obtenir un compte. Le Viêtnam suit l’exemple depuis peu. De même en Iran, ou en Biélorussie, l’internet est rétréci aux dimensions d’un intranet. À Cuba, il semblerait que soit utilisé un ralentissement volontaire du trafic pour perturber les communications avec l’extérieur.

  • 11 Aux dires de Google, le palmarès des requêtes des gouvernements concernant la livraison de données (...)
  • 12 Pour un panorama récent, voir (Dutton et al., 2012).

13Mais ces limitations au flux d’informations mondialisé ne sont pas l’apanage des régimes dits tyranniques. Depuis le « Communication Decency Act » de 1996 aux États-Unis jusqu’à l’injonction faite aux fournisseurs de conserver et communiquer aux autorités11 les données de connexion des usagers, en passant par les tentatives britanniques (en 2011) de poursuivre des manifestants qui s’étaient donné rendez-vous sur Facebook ou Twitter et les diverses moutures de la loi anti-piratage en France, des processus de limitation de la liberté d’opinion et d’information sont mis en place par les pouvoirs publics, parfois à la frange de la légalité12. Le web est ainsi un nouveau champ de bataille pour la défense ou la limitation des droits des citoyens. Mais les gouvernements ne sont pas seuls en cause.

La fin de la vie privée ?

14Alors même que les usagers du web et des réseaux sociaux livrent innocemment de plus en plus d’informations sur eux-mêmes, l’opinion commence à être alertée sur les menaces plus subtiles que font planer sur les libertés individuelles les procédés de contrôle des données privées exercés parallèlement à l’expansion du commerce électronique, et, plus généralement, des échanges en ligne. Ici le nerf de la guerre est l’argent, avec les plate-formes propriétaires, les algorithmes de ranking, le marketing viral, etc., qui contribuent à la création de publics captifs, travaillant sans le savoir à la croissance des entreprises de l’internet et monétisés en audience publicitaire sur le modèle des médias privés.

  • 13 L’article 29 de la directive européenne du 24 octobre 1995 sur la protection des données et la libr (...)

15L’une des lignes de front passe entre l’Europe et les États-Unis. Et Google est généralement au premier rang : en multipliant le nombre d’applications qu’il contrôle, il croise les données de mail, de géolocalisation, de navigation, etc., de ses usagers pour en tirer bénéfice au mépris des règles de confidentialité requises. En octobre 2012, les vingt-sept autorités européennes de protection des données à caractère personnel (la privacy) lui ont donné quatre mois pour « prendre des mesures effectives et publiques pour se mettre en conformité rapidement » avec la directive européenne Informatique et Libertés. Il s’agissait notamment de fournir des règles plus claires pour l’utilisateur. « À l’expiration du délai, aucune réponse n’a été apportée par la société », indique un communiqué du 20 février 2013 de la Commission Nationale Informatique et Libertés française, qui assure que le Groupe Article 2913 est « favorable à une action répressive » à son encontre.

  • 14 Dans sa Newsletter du 14 février 2013.

16Dans le même temps la révision du règlement européen concernant la collecte, le traitement et la revente des données personnelles, initiée par la Commission en 2012, est en cours de discussion au Parlement. L’association La Quadrature du Net a dévoilé14 que « de nombreuses entreprises, principalement américaines, mènent depuis des semaines une intense campagne de lobbying auprès des députés européens afin d’éviter un renforcement du cadre juridique relatif à ces questions. Un site militant, LobbyPlag, met clairement en évidence la proximité sémantique entre les propositions d’amendements de certains députés et les arguments des lobbies ».

17Toutes choses égales par ailleurs, la « traçabilité » des usages quotidiens de l’internet relève de comportements collectifs, et, malgré les risques dont elle est porteuse, il importe, pour préserver la vie privée, de la considérer « [moins comme] un dysfonctionnement que comme la condition désormais irrévocable d’un modèle économique et d’une forme de sociabilité » (Arnaud et Merzeau, 2009).

18Mais nous allons voir que les attaques, comme les connivences fâcheuses, se déploient encore plus secrètement dans une nouvelle forme de guerre économique et stratégique.

La « sécurité offensive »

19C’est sous cet intitulé que le journal Le Monde a récemment consacré plusieurs articles bien documentés aux nouvelles formes de cyber-guerre. La sécurité du réseau a toujours été une forte préoccupation technique et politique. Mais aujourd’hui, espionnage et vol de données sur l’internet d’une part, attaques et défenses de systèmes informatiques d’autre part, sont devenus des activités très lucratives pour un certain nombre de sociétés. Cela n’a rien d’étonnant si l’on remarque que le dernier document de la Maison Blanche en matière de politique publique des réseaux, daté de mai 2011 et intitulé International Strategy for Cyberspace, s’inscrit en droite ligne de la Comprehensive National Cybersecurity Initiative15 édictée sous le mandat de George Bush en 2006. On retrouve la même conviction que « la prospérité de l’Amérique du XXIe siècle repose sur la cybersécurité ». C’est un écho lointain, et sans doute logique, des prédications de la période Clinton-Gore sur les autoroutes de l’information globale…

  • 16 Le Monde daté du 20 février 2013.
  • 17 Une enquête est en cours en France concernant une société, ex-filiale d’un grand groupe national, q (...)

20Les entreprises de la « sécurité offensive » « vendent leurs découvertes au plus offrant, c’est-à-dire souvent à des organismes officiels – police, armée, services secrets – qui s’en servent pour traquer des délinquants, surveiller des entreprises et des gouvernements étrangers, ou leurs propres citoyens »16. Ce sont parfois des marchands d’armes reconvertis, parfois des hackers qui ont changé de bord. Ils utilisent différentes techniques : sabotage de serveurs par des virus, suites logicielles permettant de pénétrer ou de contrefaire des sites, achat et revente en gros de failles de sécurité découvertes par des indépendants, etc. Et même si les plus connus affirment ne pas vendre leurs produits à n’importe qui, « les hackers libertaires, les associations de défense des libertés, les sociétés de sécurité classiques et les grands services internet comme Google mènent contre elles des campagnes d’opinion très actives – persuadés que ces systèmes finissent toujours, par des voies détournées, entre les mains des gouvernements autoritaires, qui en font un usage intensif »17.

  • 18 Voir le dossier « Cyberstratégie », Revue de la Défense nationale, n° 751, juin 2012, sommaire disp (...)

21Ces exemples démontrent à quel point l’internet se trouve aujourd’hui au cœur de batailles commerciales et d’affrontements géo-stratégiques18. Plus généralement, la question des libertés publiques se pose à nouveaux frais parce que l’internet engendre des incertitudes que l’on peut rassembler selon des couples problématiques :

  • protection des données personnelles/fragilité des identités numériques ;

  • respect de la propriété intellectuelle/affirmation de la liberté d’accès à l’information et à la culture ;

  • globalisation des marchés et normalisation des plate-formes/diversité culturelle, linguistique et politique,

  • impératifs de sécurité (stabilité du réseau et ordre public)/respect de la personne humaine.

22Le principal problème d’un « internet de masse » consiste, comme le dit Laurent Bloch (Bloch, 2011), à « équilibrer deux forces opposées : le désir des gouvernements et des entreprises de créer et réglementer des goulots d’étranglement depuis ou vers les zones qu’ils contrôlent ; le point de vue des usagers, consommateurs et citoyens, considérant l’internet comme une plate-forme d’applications et d’expression mise à leur disposition. » Mais, pour donner un sens et un contenu démocratiques aux pratiques réticulaires, il importe d’identifier de manière plus fine les verrous invisibles qui sont à l’œuvre dans le monde numérique.

L’internet confisqué ?

  • 19 IT & Innovation Foundation, Report, septembre 2009.

Many regulatory debates concern issues that engineers are ill equipped to resolve, such as the balance of public and private participation in infrastructure development, conflicting rights of use, access, and ownership, and constraints on human behavior that are largely independent of the means by which they take place.
Richard Bennett19

23Certains sujets de controverses portent sur des éléments largement méconnus du grand public et réservés aux « ingénieurs » évoqués ci-dessus. On peut donc prendre son analyse à rebours, car la problématique de la régulation de l’internet impose d’ouvrir la « boîte noire » de la technologie.

24Comme le rappelle Hans Klein, évoquant entre autres travaux ceux de Lawrence Lessig (1999), « des spécialistes de la politique des techniques ont insisté sur le fait que concevoir un système informatique s’apparente à légiférer, dans la mesure où les deux activités engendrent des structures sociales qui contraignent le comportement humain. » (Klein, 2002). Certaines formes de régulation proviennent assurément des caractéristiques techniques. Mais c’est la mise en œuvre de la technologie qui pose problème, et il paraît utile de lever un certain nombre d’idées reçues. Nous nous limiterons ici à trois exemples : la normalisation technique (mode d’élaboration des standards de l’internet), l’infrastructure de transport des données informatiques (dorsales et routage), le rôle de l’ICANN (allocation des adresses IP et gestion du système des noms de domaine).

Le processus de normalisation technique20

  • 20 Ce développement est repris de notre article « Gouvernance de l’internet : une internationalisation (...)
  • 21 La première RFC a été publiée en avril 1969. En 2010, on en comptait plus de 6000.
  • 22 Pour aller plus loin, voir (Massit-Folléa et al., 2012), chapitres 2 et 4.

25Cette activité s’est développée sous une forme de coopération décentralisée entre des personnes qui partageaient une même (contre)culture académique et technologique. Elle s’est rapidement organisée sous l’égide d’associations nouvelles, de statut informel, telles que l’IETF (Internet Engineering Task Force), l’IAB (Internet Architecture Board) ou l’ISOC (Internet Society). La méthode rompait avec la tradition intergouvernementale et bureaucratique de l’ISO (Organisation Internationale de Normalisation) et de l’UIT (Union Internationale des Télécommunications) par le caractère non-territorial, pragmatique et communautaire des travaux et des décisions, résumé par un slogan né à l’IETF : « rough consensus & running code «. L’outil privilégié par les groupes de travail est la RFC (request for comment)21. Pour les standards du web, créé au CERN de Genève en 1989, le W3C (World Wide Web Consortium), fonctionne peu ou prou selon les mêmes principes, quoiqu’ayant adopté un statut plus formel22.

26D’autres instances de standardisation à but non lucratif sont nées au fur et à mesure des développements techniques. L’ensemble constitue ce qui est plaisamment dénommé le « Commintern » (pour « communauté technique de l’internet »). Leurs membres ne sont plus majoritairement des électrons libres de la recherche : ce sont désormais des experts mandatés par les grandes entreprises du secteur. Les débats des groupes de travail restent denses et productifs, mais, vu leur degré de complexité, ils peinent à s’articuler avec les préoccupations des autres parties prenantes à la problématique de la régulation : les représentants des gouvernements, même fort compétents techniquement, peinent à alimenter une vision politique ; ceux qui parlent au nom des usagers semblent plus soucieux de bénéfices économiques que de transformations sociales.

27Reconnaissons au moins que ce work in process de la standardisation reste accessible à qui peut en comprendre les arcanes. Ce n’est pas le cas en revanche de ce qui advient dans la couche « transport » de l’internet.

Les péages des autoroutes de l’information

  • 23 Directeur scientifique de la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING).

28La question de la circulation des « paquets » de données sur l’internet commence à peine à sortir du domaine des experts de l’informatique et des réseaux. Pourtant elle a un rôle crucial dans la recherche d’une régulation de l’internet plus équilibrée. Avec la croissance du trafic et du nombre des utilisateurs, l’architecture de transport et l’interconnexion entre les réseaux des fournisseurs sont aujourd’hui problématiques du point de vue de l’équité économique internationale. Nous nous référons ci-après à la communication de Jean-Michel Cornu23 lors du séminaire Vox Internet du 26 janvier 2010.

L’infrastructure de transport de l’internet a des niveaux hiérarchisés différents. L’utilisateur a besoin d’un fournisseur d’accès internet (FAI ou ISP – Internet Service Provider) qui dispose souvent de son propre réseau. Pour pouvoir échanger entre ces réseaux, interviennent des fournisseurs de dorsales internet (IBP – Internet Backbone Provider). Il faut nouer des accords pour permettre d’interconnecter les réseaux des fournisseurs d’accès et ainsi permettre à des utilisateurs relevant de différents ISP de communiquer entre eux.

Il y a trois manières d’interconnecter des réseaux. Soit les fournisseurs d’accès s’interconnectent directement entre eux. Soit les différents fournisseurs d’accès font arriver leur réseau jusque dans un lieu partagé – Internet Exchange Point (IXP) – où tous les fournisseurs peuvent facilement s’interconnecter. Si les FAI sont éloignés géographiquement, il est nécessaire de disposer d’un réseau qui relie les réseaux de chacun des fournisseurs (par exemple de chaque côté de l’Atlantique). Des fournisseurs de dorsale (Internet Backbone Providers – IBP) fournissent ce service.

Mais il ne suffit pas d’interconnecter techniquement les réseaux. Les FAI étant des sociétés commerciales, il faut décider qui paye lorsqu’un utilisateur d’un FAI envoie des données vers un utilisateur d’un autre FAI (directement ou en transitant par un autre réseau d’un FAI ou d’un IBP). Les réseaux passent entre eux des « accords de peering « qui posent des problèmes de facturation car les paquets de données d’une même communication peuvent emprunter des réseaux différents, au contraire des liaisons téléphoniques.

Au début, l’idée était de ne pas facturer les échanges. Chaque fournisseur gardait l’argent de ses clients pour lui et l’on considérait que les échanges s’équilibraient (Sender Keep All). Vers 1997 est apparue la facturation des « accords de peering » quand il y avait une forte asymétrie. C’est celui qui a le plus gros trafic qui est en position de force, ce qui pousse à la concentration des fournisseurs d’accès. Avec le haut débit, les asymétries deviennent encore plus importantes.

Tout cela rend les communications nationales et internationales bien plus chères pour les pays en développement et paradoxalement imposent au Sud de financer le Nord… Au début des télécommunications téléphoniques, les pays qui appelaient le plus payaient le plus. Cela se traduisait par un flux financier du Nord vers le Sud, jusqu’à ce que la dérégulation change la donne. Dans le monde de l’internet, l’arrivée des IBP, puis des accords de peering payants, a conduit à une situation radicalement inverse où le Sud finance le Nord ! En effet, les IBP étant principalement américains, le transit Nord-Sud, par exemple entre l’Afrique et les États-Unis est payé par les pays africains, que ce soit dans un sens ou dans l’autre. La plupart du temps, le trafic entre les différents pays africains, même voisins, passe par des IBP qui le réacheminent par le Nord et font ainsi payer deux communications internationales. De même, lorsqu’il n’existe pas de point d’interconnexion, les échanges entre FAI d’un même pays doivent utiliser un point d’interconnexion du Nord. Enfin, les trafics des pays en développement sont encore trop faibles pour que les acteurs aient une capacité de négociation. Les prix pour les Africains sont donc plus élevés que ceux proposés pour le reste du monde.

29La leçon tirée de ces considérations tant économiques que techniques est que l’internet, à défaut de régulation explicite, comporte ici une forte couche de régulation implicite. Celle du transport devrait constituer un terrain privilégié pour lutter efficacement contre cette version méconnue de la « fracture numérique » (par exemple en multipliant les IXP dans les zones qui en sont dépourvues).

30Pourtant les débats les plus vifs et les travaux scientifiques les plus nombreux portant sur les liens entre la fracture numérique et la gouvernance de l’internet se sont focalisés ces dix dernières années sur un autre sujet, celui de l’adressage et du nommage, en consacrant comme organisation-phare l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN).

Le nommage et l’adressage

31Jusqu’au début des années 1980, l’internet ne traitait que des adresses IP des machines, sous forme de séries de nombres. Puis on a ajouté à l’architecture de l’internet des noms de domaines en lettres, plus faciles à lire pour des humains (par exemple fnac.com ou education.gouv.fr). C’est ce mécanisme de mise en relation d’un nom canonique à son adresse IP en chiffres qu’on appelle le Domain Name System (DNS).

  • 24 Cf. notre article in Le Temps des Médias, op. cit.
  • 25 Pour aller plus loin, voir (Adam, 2007) et (Kleinwaechter, 2007).
  • 26 Le slogan de l’entreprise est parlant : « Where it all comes together » (Là où tout se rejoint).

32Reprenons un point d’histoire24. L’initiateur du DNS fut Jon Postel, informaticien brillant et libertaire, dont l’activité dans la création de l’internet et du mode de gestion de son architecture reposait sur un état de fait issu d’une forme de méritocratie technique. Dès 1994, alors que les usages se développaient de manière exponentielle, Postel s’était tourné vers l’Union Internationale des Télécommunications (UIT) pour proposer un partenariat public-privé légitimé au plan international. Le gouvernement des États-Unis décida au contraire de « privatiser » le management des noms de domaine et de le confier à un organisme créé ad-hoc25. Après moult consultations houleuses des parties intéressées (filière informatique, secteur des télécommunications, administration et élus, chercheurs – dont Postel lui-même – et d’âpres discussions avec l’Union européenne, l’ICANN naquit en 1998, sous la houlette de l’administration Clinton et sous la forme d’une association de droit privé californien, liée par contrat avec le Department of Commerce. Ce dernier noua un contrat exclusif avec l’entreprise Verisign, qui gère le « serveur racine » du système des noms de domaine26 et établit un autre contrat pour l’allocation des adresses IP, confiée elle aussi à l’ICANN.

33Cette tutelle a été fortement contestée lors des différentes étapes du Sommet Mondial sur la Société de l’Information (SMSI) organisé à partir de 2003 par l’UIT sous l’égide des Nations-Unies. De nombreuses voix se sont élevées pour exiger plus de transparence et plus de multilatéralisme de la part d’ICANN. Mais critiquer la politique de cette organisation à vocation technique nous semble peu productif pour au moins deux raisons.

  • 27 L’ICANN n’a pratiquement jamais abusé de sa capacité à bloquer un nom de domaine.
  • 28 Sur ce point, on peut utilement se reporter aux livraisons mensuelles de DNS News, la lettre d’info (...)

34D’une part, ce qui est en question est moins le rôle politique stricto sensu de l’ICANN27 que son statut – que j’ai toujours qualifié d’« objet juridique non identifié ». Ce statut lui permet de couvrir d’un voile d’opacité la cascade de contrats qui découle de sa mission et de tirer le meilleur profit du marché hyper-concurrentiel des noms de domaine28. Tout en se présentant comme l’instance internationale de gouvernance la plus à même de désigner ce qui est bon, et ce qui ne l’est pas, pour la stabilité et le développement de l’internet, l’organisation supervisée par le gouvernement des États-Unis, représente d’abord le bras armé de la pénétration des entreprises américaines dans le business mondial de l’internet.

  • 29 Professeur d’informatique à l’Université de Savoie, professeur associé à l’ETH de Zurich.
  • 30 Entretien avec Dominique Lacroix, blog « Lois des réseaux » du 4 novembre 2012, voir à l’adresse ht (...)

35D’autre part, la focalisation sur le système des noms de domaine est peu justifiée techniquement. Comme le résume Kavé Salamatian29, « si l’on supprimait le nommage aujourd’hui, l’architecture de l’internet n’en serait pas modifiée pour autant. Ce mécanisme ne fait pas partie intégrante de l’architecture de l’internet, ce n’est qu’une application. D’ailleurs on constate que l’utilisation du nommage diminue. Nombre d’utilisateurs n’écrivent jamais une URL dans la barre d’adresses. Ils écrivent dans la zone de recherche et cliquent ensuite sur les liens proposés. Des univers entiers, comme Facebook, échappent au DNS. Google pourrait très bien court-circuiter le nommage s’il y voyait un intérêt. Le nommage en lui-même est moins important que la garantie de connectivité »30.

  • 31 À titre d’exemple, nous pouvons citer les propos d’un blogueur tunisien en date du 17-11-2010 : « M (...)
  • 32 Voir « Alternatives économiques », n° 312, février 2013, p. 37.

36En résumé, si le système technique de l’internet fonctionne relativement bien, le système organisationnel mis en place pour l’administrer est beaucoup plus sujet à caution. La gestion par consensus, qui convenait tant que l’usage de l’internet était restreint à une communauté de chercheurs sans objectifs économiques, n’est plus possible dès lors que l’internet est devenu l’axe autour duquel s’organise l’économie mondiale. Mais l’internet est également investi d’une part croissante de l’expérience humaine, tant individuelle que collective. Comme il a considérablement élargi l’espace du débat public, des opinions discordantes se font entendre quant à la nature, aux finalités et aux moyens de sa régulation31 : dans les enceintes internationales, ce sont les pays émergents qui contestent la suprématie américaine sur l’internet et certains, lors de la dernière rencontre de l’UIT à Dubaï, se sont vus accuser par les hérauts de la liberté d’expression – dans sa version US – de provoquer un « nouveau Yalta »32. Plus généralement, ce sont les multiples composantes de la « société civile » qui sollicitent ou inventent en ordre dispersé une participation politique renouvelée, pour faire advenir les promesses du numérique. C’est ce dernier aspect que nous allons maintenant examiner.

L’internet partagé 

  • 33 Mail du 9-11-2010 sur la liste de diffusion governance@lists.igcaucus.org. Voir également Mueller ( (...)

We who have been on the net for a long time tend to view it as a means of moving IP packets from one IP address to another. Yet most people who have come to the net since, say 1995, tend to view the net rather as a platform for certain applications. That shift of perception, from packet-mesh to application-platform, radically changes our view of what is important to preserve on the net...
Milton Mueller33

  • 34 Au titre de l’Internet Governance Project mené à partir de l’Université de Syracuse (New York), voi (...)
  • 35 Formée par analogie critique avec le mot shareholder (actionnaire), l’expression se traduit en fran (...)

37Cette citation d’un universitaire américain engagé depuis plus de vingt ans dans les débats qui nous occupent34 contient une bonne part de vérité. Mais « l’internet de masse » ne saurait complètement tourner le dos aux principes fondateurs, sous peine de ne plus mériter le nom d’« internet ». Il faut donc se délester de quelques idées reçues pour envisager si des notions-clés telles que la neutralité, l’ouverture ou le multistakeholderism35 ont un avenir et explorer (avec une certaine dose d’optimisme) l’hypothèse du bien commun.

La neutralité de l’internet

38Dans son acception technique, l’expression signifie que toutes les données sont acheminées sur l’internet selon le principe du best effort, qui prohibe toute discrimination à l’égard de la source, de la destination ou du contenu de l’information transmise sur le réseau. On retrouve ici les questions de blocage, de filtrage et de bridage des communications. C’est l’un des domaines sur lesquels les pouvoirs publics s’interrogent : « Faut-il garantir par la loi la neutralité du net ? ». Ils y sont encouragés par les militants qui revendiquent la fidélité aux « valeurs » de l’internet des origines, mais en sont souvent dissuadés du fait de la complexité des enjeux économiques. Deux raisons majeures, et liées, expliquent leur embarras : d’une part les usages de l’internet sont de plus en plus consommateurs de bande passante (la vidéo en particulier) ; d’autre part les opérateurs de télécommunications souhaiteraient ne plus assumer à eux seuls les investissements nécessaires à ce besoin en capacité des réseaux.

39C’est ainsi que ETNO, l’association européenne des opérateurs télécoms, a suggéré à l’UIT un changement de régime : dans le but de faire payer aux grands fournisseurs de contenus (Google, Facebook, ou l’industrie cinématographique) des droits d’usage sur l’infrastructure pour toucher les consommateurs, ils proposent d’instaurer un « internet à plusieurs niveaux » où un certain nombre de services seraient privilégiés – et plus cher payés. Cette proposition a déclenché les foudres du business internet pour des raisons à la fois commerciales et stratégiques. Bien que la Commissaire européenne en charge de la société numérique estime que légiférer sur la neutralité du net serait « un remède pire que le mal dans un marché compétitif », plusieurs pays s’y sont déjà essayé (le Chili dès 2010, le Pérou, les Pays-Bas, la Belgique, la Norvège, la Slovénie). En France une proposition de loi a été récemment déposée pour « garantir les droits des usagers à un accès plein et permanent à l’internet ».

  • 36 Propos recueillis par l’auteur.
  • 37 Pour aller plus loin, voir (Schafer et al., 2011).

40Pourtant les restrictions existent bel et bien, depuis des années. Selon Louis Pouzin, l’un des « pères fondateurs » de l’internet, dès l’ouverture aux opérateurs commerciaux sont apparus des services « gérés », optimisés pour divers types de trafic. Pour lui, « la neutralité technique du réseau est devenue un mythe »36. Il s’agit simplement de déterminer quelles sont les pratiques raisonnables de gestion du réseau (reasonable network management practices), susceptibles d’être mises en place de manière ciblée, transparente et temporaire, en cas de congestion ou de failles de sécurité37.

41S’il n’est plus vraiment « neutre », et que la « balkanisation » menace, l’internet est-il au moins toujours « ouvert » ?

L’internet ouvert

42Les principes architecturaux de l’internet (protocole TCP/IP et « intelligence » aux extrémités du réseau) ont permis des vagues successives d’innovation dans les applications et en ont fait le symbole moderne de la liberté d’information et d’expression. Mais inférer de cela que l’internet est « ouvert par nature » c’est oublier deux éléments, à savoir (a) que le « monde virtuel » des bits et de « l’ intelligence collective » s’appuie sur des éléments tout à fait matériels : de l’énergie, des terminaux, des infrastructures telecoms, des serveurs, qui génèrent inégalités et concurrence ; (b) que, dans le même temps, l’accès aux contenus, à la source des connaissances disponibles sur le web, est « formaté » par les standards techniques du monde occidental et les algorithmes des moteurs de recherche autant que par les diverses lois qui entendent protéger des positions acquises (on ne traitera pas ici des controverses sur la propriété intellectuelle, mais c’est un thème incontournable du débat).

  • 38 Voir (Benkeltoum, 2011).
  • 39 Sur ce sujet, voir l’ouvrage de Francesca Musiani : « Nains sans géants : architecture décentralisé (...)
  • 40 Pour mémoire, une présentation de l’Initiative de Budapest en version française est disponible à l’ (...)
  • 41 Voir par exemple les travaux du colloque Penser l’écosystème des données : Les enjeux scientifiques (...)
  • 42 Le premier FabLab a été créé au MIT à la fin des années 1990. Voir Gershenfeld (2005).
  • 43 Voir (Cornu, 2010).
  • 44 Financement coopératif par les internautes de productions culturelles (film, disque), d’initiatives (...)
  • 45 Voir par exemple (Allard, 2003).

43Citons encore Louis Pouzin : « Apple, Microsoft, Adobe, le routage BGP, le DNS de l’ICANN, sont-ils ouverts ? et les intranets ? et la Chine, l’Iran, la Tunisie, les lois Hadopi et Loppsi, le traité ACTA ? ». Ce point de vue critique ne doit cependant pas faire oublier les manifestations très concrètes de l’ouverture en matière de création logicielle (open source38), d’architecture informatique (peer-to-peer39), de publications scientifiques (open science40 et encyclopédies collaboratives), de transparence des données publiques (open data41), de nouveaux modes de production et de diffusion de l’information (par les blogs, le data-journalisme, etc.). Il en va de même pour ce qui concerne les sources d’innovation dans le champ économique, qu’il s’agisse des FabLabs42, des monnaies virtuelles43, du crowd-funding 44 ou du remix culturel45.

  • 46 Notre recours délibéré aux citations issues de blogs et de listes de diffusion, complétant les réfé (...)
  • 47 Ce néologisme associe « professionnel » et « amateur ».

44L’ouverture est ici synonyme d’imagination et d’autonomisation par rapport aux règles propriétaires imposées par les éditeurs, les gate-keepers publics ou privés, les détenteurs de droits, etc46. Toutes ces transformations dans la manière de créer, de produire, de s’informer, de consommer, sont-elles susceptibles de créer des changements durables dans la société ? La réponse tient en partie aux possibilités de renforcement quantitatif et qualitatif de ces pratiques « pro-am47 ». Elle tient aussi à l’écho que peuvent leur renvoyer les politiques publiques nationales et internationales.

45Les instances de régulation, qu’elles soient formelles ou informelles, sont alors appelées à évoluer, tant dans leurs procédures (l’élargissement de la participation) que dans leur substance (la recherche du bien commun).

L’internet comme laboratoire politique

46Le Sommet Mondial sur la Société de l’Information (voir supra) avait pris en compte la multiplicité des enjeux et des acteurs de la régulation de l’internet en produisant une définition aussi large que faiblement programmatique : « Il faut entendre par ‘gouvernance de l’internet’ l’élaboration et l’application par les États, le secteur privé et la société civile, dans le cadre de leurs rôles respectifs, de principes, normes, règles, procédures de prise de décisions et programmes communs propres à modeler l’évolution et l’utilisation de l’internet. » (Agenda de Tunis, art. 34, 200548).

  • 49 Anita Gurumurthy (Association Information Technology for Change, India).

47La revue à 10 ans des apports du SMSI, qui s’est tenue à Paris fin février 2013 au siège de l’UNESCO, n’a pas, à notre connaissance, démontré de notables progrès dans le « partage » des points de vue et de la décision. Cette initiative onusienne avait pourtant fait naître des espoirs d’institutionnalisation du point de vue des usagers reconnus sous le terme de « société civile ». Et la déclaration finale de la rencontre SMSI+10 invite à « reconnaître l’importance de maintenir un internet ouvert, fondé sur des processus de développement utilisant des normes ouvertes, en tant qu’outil essentiel à une société du savoir et de l’information inclusive ». Mais, aux dires d’une intervenante à la session de clôture, « la promesse de communauté n’a jamais été aussi grande en théorie et le risque en réalité aussi élevé pour la collectivité du fait de la poursuite effrontée de l’égoïsme économique et de l’extension du pouvoir »49. En effet, poursuit-elle, « le multistakeholderism est un cadre et un outil pour l’engagement, ce n’est pas un outil de légitimité. »

48Dans de précédents travaux, nous avions déjà tiré un bilan mitigé de la participation à ce genre de grand’messe internationale :

« L’hétérogénéité des acteurs et l’accumulation d’intérêts et de perspectives contradictoires (entre les représentants des entreprises et les militants associatifs – parfois confondus – mais aussi en leur sein, par exemple entre spécialistes de la technique et spécialistes du développement) ont permis d’élargir l’espace de parole et d’enrichir les termes du débat, mais sans pouvoir peser sur la décision. Dans les dispositifs d’intervention de la société civile, les limites de la représentativité (issue de l’auto-organisation) et de l’inclusion (limitée par la méritocratie), bref, les limites de la construction du collectif restent entières. » (Massit-Folléa, 2007). Comme la coopération mondiale entre les États et la concurrence loyale entre les entreprises sont elles aussi fort limitées, l’équation « une gouvernance mondiale pour un internet mondial » n’est pas envisageable à ce jour – et l’on peut douter qu’elle le devienne. Il semblerait plus utile de prendre au sérieux l’innovation politique qui émerge « par le bas », via de nouvelles pratiques permises et supportées par les réseaux. C’est ce que font par exemple Nicolas Auray, dans son étude sur Debian, communauté de développeurs de logiciels libres (Auray, 2007) et Dominique Cardon, dans son analyse de la gouvernance de Wikipedia (Cardon, 2012). Les règles sophistiquées inventées pour le fonctionnement de ces collectifs en ligne relèvent de techniques politiques originales pour la discussion, la délibération, et même le vote.

49On pourra objecter que ces deux cas de figure sont bien éloignés de la pratique ordinaire de l’internet par le plus grand nombre. A quoi nous répondrons que ce qui importe ici est moins la nouveauté politique de la procédure que sa signification proprement éthique, qui renvoie à la dimension de « bien commun mondial » de l’internet.

L’internet, un bien commun mondial ?

50Une littérature de plus en plus abondante est consacrée à cette notion mais le flou persiste à proportion de la multiplicité des angles de vues théoriques et programmatiques. Partons de l’analyse proposée par Mireille Delmas-Marty : « Cet étrange concept de ‘bien mondial’, qui renvoie simultanément à l’économie (bien collectif), à la politique (bien public) et à l’éthique (bien commun), pourrait contribuer, par son ambiguïté même, à la formation d’une communauté de valeurs universelles ». Une fois posé que la logique du marché ne peut suffire à assurer une régulation équitable de l’internet, il reste à « assurer la légitimité politique, qui conditionne la possibilité d’un contrôle international malgré l’absence de gouvernement mondial, et la légitimité éthique, qui permettrait de résoudre les conflits de valeurs malgré l’absence de constitution. » (Delmas-Marty, 2008, p. 535).

  • 50 Contribution préparatoire à la deuxième Université de printemps de la Fondation Internet Nouvelle G (...)

51Étant entendu que beaucoup de gouvernements traitent en véritables chefs d’état certains opérateurs économiques transnationaux et que les Nations-Unies n’ont ni le mandat ni les moyens d’imposer un bien commun mondial, il est nécessaire de catégoriser ce que pourrait être le « bien commun » de l’internet. Alain Giffard50 s’y est essayé et il a décomposé la notion en trois sous-ensembles :

  • le bien de la communauté : les biens publics, ou autres, mis en commun ;

  • la communauté du bien : le caractère effectif de l’accès de chacun aux biens communs ;

  • le bien du bien commun : la nature et l’équilibre de la relation entre l’individu et la communauté.

52Appliquée à l’internet, la notion désigne ainsi, selon lui, trois champs distincts et complémentaires :

  • le rôle des biens immatériels dont l’appropriation échappe aux termes habituels : les protocoles (TCP/IP, datagrammes), les idées techniques génériques (par exemple l’hypertexte), la connaissance ;

  • les limites évidentes de la logique du marché et de celle des États pour construire le cadre commun de l’internet ; ;

  • l’importance des nouvelles formes collectives sur le net, mais aussi des nouveaux comportements individuels : logiciels et contenus libres, wiki, blogs d’information, etc.

53Les opérateurs du bien commun sont divers, tout comme le sont leurs présupposés normatifs. Pour que l’internet soit ouvert, participatif et collaboratif, il est besoin à la fois d’une éthique pragmatique et d’un adossement à des droits reconnus. Sur ce dernier point, on retiendra la décision du Conseil constitutionnel français ajournant la première version de la loi HADOPI contre le téléchargement illégal de produits culturels :

  • 51 C’est nous qui soulignons. Référence : Décision du 10 juin 2009, considérant 12.

« Considérant qu’aux termes de l’article 11 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme : tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi » ; qu’en l’état actuel des moyens de communication et eu égard au développement généralisé des services de communication au public en ligne ainsi qu’à l’importance prise par ces services pour la participation à la vie démocratique et l’expression des idées et des opinions, ce droit implique la liberté d’accéder51 à ces services ».

54Le libre accès à l’internet est donc intégré dans les droits universels. Certains voudraient aller au-delà. Ainsi, l’Association internationale des bibliothécaires (IFLA) déclarait dès 2004 vouloir « promouvoir l’information mondiale comme un bien commun ». Joseph Stiglitz voit pour sa part « la connaissance comme un bien public mondial »52. Dans le prolongement des travaux de Hess & Ostrom (2007), Benjamin Coriat souligne que, « dans le cas des communs ‘intellectuels’ visant l’accès partagé à des ressources informationnelles, la différence tient au fait qu’on ne se contente pas d’exploiter la ressource, on la développe, on y ajoute, on l’enrichit, selon des règles qui doivent être précisées et appliquées. »(Coriat, 2011).

55Ce sont bien l’information et la connaissance véhiculées par l’internet, incluant la capacité d’y avoir accès et de l’enrichir, qui constituent des biens « non rivaux et non exclusifs », et non le réseau en lui-même. Celui-ci représente plutôt, comme le propose James Grimmelmann(Grimmelmann, 2011), un « bien semi-commun » qu’il s’agit effectivement de gérer en commun. La problématique de sa régulation n’est pas univoque, elle nécessite d’articuler des instruments, des principes et des droits qui relèvent de différents ordres : public et privé, individuel et collectif, hard law et soft law.

Conclusion

56Telle que nous l’observons, la régulation de l’internet concerne donc à la fois « un système managérial opaque, un lieu d’affrontements commerciaux et juridiques mais également le champ d’expérimentation socio-politique d’une nouvelle normativité contemporaine » (Massit-Folléa, 2008).

  • 53 In Sciences humaines, Hors série, n°44, mars 2004.

57D’aucuns ont estimé que l’on trouve là « un laboratoire institutionnel de la gouvernance mondiale » (Brousseau, 200453), une nouvelle façon de gouverner qui mérite d’être analysée et expérimentée. D’autres se donnent pour objectif premier de réduire le flou normatif en imposant des règles de droit éprouvées, quitte à mutiler le potentiel de l’internet. D’autres, enfin, imaginent un nouveau traité multilatéral, voire une constitution internationale pour l’internet, négociés et garantis par l’ONU. Mais tous s’accordent au moins sur un point : la difficulté à poser aujourd’hui des repères pour harmoniser les pratiques numériques à la fois au niveau national et dans un système d’interdépendances croissantes. 

58La problématique de la régulation de l’internet restera sans issue si l’on s’en tient à deux conceptions générales antagoniques : l’internet nouvel espace de liberté ou nouvel instrument de contrôle. Il s’agit plutôt de trouver des modes de gestion appropriés pour ce bien semi-commun. Quelques pistes peuvent être dessinées en fonction des échelles territoriales.

59Au niveau national, on peut en premier lieu chercher à construire une vision politique coordonnée de l’internet, entre les différents ministères et institutions qui traitent de l’économie numérique, de la cyber-sécurité, des droits de la personne, de la diversité culturelle ou encore du droit des affaires – et la liste n’est pas close. On peut en second lieu viser à améliorer la transparence et l’implication des citoyens dans les négociations des traités internationaux (ACTA, SOPA, etc.) qui ont tendance à subordonner les libertés sur l’internet à la prétendue liberté du marché. On peut également chercher à élargir la participation politique par le biais de différents dispositifs de consultation et de délibération publiques en ligne, d’une part, soutenir et promouvoir les recherches et initiatives (qu’elles soient techniques, économiques ou culturelles) qui proposent des alternatives à l’ordre dominant, d’autre part. C’est peut-être au niveau local, celui des territoires, des villes et des régions, que cette démarche serait la plus aisée à mettre en œuvre et à mesurer, en particulier en favorisant l’éducation des citoyens à la complexité du monde numérique.

  • 54 La formule est empruntée à Yochav Benkler (Benkler, 2003).

60Enfin, au niveau international, la possibilité d’un accord général sur les principes de régulation de l’internet et une meilleure articulation de ses instruments impliquent une double perspective substantielle et institutionnelle : pour ouvrir les espaces de négociation, hiérarchiser les valeurs et responsabiliser les acteurs à proportion du rôle qu’ils jouent dans « l’écosystème institutionnel de l’internet »54.

61Autant de chemins nécessaires pour que le développement futur du réseau de réseaux ne soit pas source de nouvelles menaces ou de nouvelles confiscations, mais réalise le mieux possible ses promesses de liberté et de partage.

Bibliographie

[Adam, 2007] Adam, Nicolas, L’ICANN et la gouvernance de l’internet : une histoire organisationnelle, Centre d’Etudes internationales et Mondialisation de Montréal, Université du Québec à Montréal, disponible à l’adresse http:// www.ieim.uqam.ca/IMG/pdf/AdamN_ICANN-FINAL-2007.pdf.

[Allard, 2003] Allard, Laurence, Les nouvelles formes de l’échange culturel, Actes du séminaire SciencesPo-Paris3-L’Exception, disponible à l’adresse suivante : http://www.jeunes.gouv.fr/IMG/pdf/RemixCulture.pdf.

[Arnaud et Merzeau, 2009] Arnaud, Michel et Merzeau, Louise, dir., Hermès n° 53, « Traçabilités et réseaux », 2009, Introduction p. 10.

[Auray, 2007] Auray, Nicolas, « Le modèle souverainiste des communautés en ligne : impératif participatif et désacralisation du vote », in Paroles publiques (F. Massit-Folléa et C. Méadel, dir.), Hermès n°47, 2007.

[Benkeltoum, 2011] Benkeltoum, Noredine, Gérer et comprendre l’open source, Presses des Mines, Paris, 2011.

[Benkler, 2003] Benkler, Yochav, « The Political Economy of Commons », Upgrade, Vol. IV, Issue no. 3, June 2003, Open Knowledge.

[Bloch, 2011] Bloch, Laurent, « La maîtrise d’internet : des enjeux politiques, économiques et culturels », Questions internationales, (47), janvier-février 2011. Numéro spécial : internet à la conquête du monde, La Documentation française.

[Cardon, 2012] Cardon, Dominique, « Discipline but not Punish. The Governance of Wikipedia », in Normative Experience in Internet Politics, (Massit-Folléa, F., Méadel, C. et Monnoyer-Smith, L. ed.), Presses des Mines, coll. Sciences sociales, Paris, 2012.

[Coriat, 2011] Coriat, Benjamin, La construction de Communs comme alternative à la privatisation des connaissances, Intervention au 2e colloque Genopoles-IFRIS « Sciences de la vie en sociétés », 5 décembre 2011, working paper de l’ANR PROPICE, voir à l’adresse http://www.univ-paris13.fr/CEPN/spip.php?article166.

[Cornu, 2010] Cornu, Jean-Michel, De l’innovation monétaire aux monnaies de l’innovation, FYP Édition, 2010

[Delmas-Marty, 2008] Delmas-Marty, Mireille, Cours et travaux du Collège de France, Résumés 2007-2008, Annuaire 108e année, Chaire d’Etudes juridiques comparatives et internationalisation du droit, Collège de France, Paris, 2008.

[Delmas-Marty, 2012] Delmas-Marty, Mireille, « The Internet : disrupting, revealing and producing rules », Foreword in (Massit-Follea et al., 2012), pp. 11-18.

[Dutton et al., 2011] WH. Dutton, A. Dopatka, M. Hills, G. Law, V. Nash, Liberté de connexion-Liberté d’expression : Ecologie dynamique des lois et règlements qui façonnent l’Internet, éd. UNESCO, 2012.

[Gershenfeld, 2005] Gershenfeld, Neil, Fab, The Coming Revolution on Your Desktop - From Personal Computers to Personal Fabrication, Basic Books, 2005.

[Grimmelmann, 2011] Grimmelmann, James, « The Internet is a Semi-commons », Fordham Law Review 78 (2010) : 2799-2842.
Voir http://works.bepress.com/james_grimmelmann/31.

[Hess & Ostrom, 2007] Hess, Charlotte & Ostrom, Elinor (éd.), Understanding Knowledge as a Commons : From Theory to Practice, The MIT Press, Cambridge, Massachusetts, 2007

[Klein, 2002] Klein, Hans, « La coordination technique comme levier d’une politique publique mondiale », in La gouvernance d’internet, dir. R. Delmas et F. Massit-Folléa, Les Cahiers du numérique, volume 3 – n°2 – 2002, p. 95.

[Kleinwächter, 2007] Kleinwächter, Wolfgang, “The history of Internet governance” in C. Möller and A. Amoroux (eds.) Governing the Internet, pp. 41-66. OSCE Representative on Freedom of the Media, 2007

[Lessig, 2009] Lessig, Lawrence, Code and other laws of cyberspace, New-York, Basic Books, 1999.

[Massit-Folléa, 2007] Massit-Folléa, Françoise et Lakel, Amar, « Société civile et gouvernance de l’internet : la construction d’une légitimité ambiguë », in Paroles publiques. Communiquer dans la cité, Hermès n°47, CNRS Editions, 2007, p. 167-176.

[Massit-Folléa, 2008] Massit-Folléa, Françoise et Naves Marie-Christine, « La gouvernance internet : un cas d’école pour la normativité contemporaine », revue en ligne Gouvernance, Université d’Ottawa, vol. 5 n° 1, 2008.

[Massit-Folléa et al., 2012] Massit-Folléa Françoise, Cécile Méadel et Laurence Monnoyer-Smith (ed.), Normative Experience in Internet Politics, Paris, Presses de l’Ecole des Mines, coll. Sciences sociales, 2012.

[Mueller, 2010] Mueller, Milton, Networks and States : The Global Politics of Internet Governance, The MIT Press, 2010.

[Schafer et al., 2011] Schafer, Valérie, Le Crosnier, Hervé et Musiani, Francesca, La neutralité de l’internet, un enjeu de communication, Les Essentiels d’Hermès, CNRS Editions, Paris, 2011.

Notes

5 John Perry Barlow, fondateur de l’Electronic Frontier Foundation, commençait ainsi son adresse aux décideurs rassemblés au Forum de Davos : « Gouvernements du monde industriel, géants fatigués de chair et d’acier, je viens du cyberespace, la nouvelle demeure de l’esprit. Au nom de l’avenir, je vous demande, à vous qui êtes du passé, de nous laisser en paix. Vous n’êtes pas les bienvenus parmi nous. Vous n’avez aucun droit de souveraineté sur le territoire où nous nous rassemblons. » Texte complet à l’adresse http://www.freescape.eu.org/eclat/lpartie/Barlow/barlowtxt.html.

6 Voir https://www.laquadrature.net/en/freedoms-online-in-france-one-step-forward-two-steps-back. NB : toutes les URL référencées dans l’article sont valides à la date du 10 mars 2013.

7 La notion de gouvernance interroge le statut, le rôle et les mécanismes de participation d’autres acteurs (secteur privé et société civile), à côté des États souverains et des organisations internationales, dans la conduite des affaires d’un monde marqué par la communication technique généralisée. Appliquée à l’internet, la gouvernance a eu pour objet premier « la gestion des ressources critiques », à savoir les adresses et les noms de domaines qui permettent la circulation efficace des messages et des données dans le monde numérique. Puis la notion s’est étendue à l’ensemble des régulations de l’internet entendu à la fois comme infrastructure technique, support d’échanges commerciaux et espace d’expression politique.

8 C’était le titre du rapport du premier séminaire Vox internet (éd. MSH, Paris, novembre 2005).

9 Directeur de la Division Société de l’information, Média et Protection des données, Conseil de l’Europe. Voir à l’adresse :

http://www.humanrightseurope.org/2011/07/podcast-making-sense-of-the-digital-era-a-human-rights-approach-to-the-internet/.

10 Lors d’un débat récent au Sénat français, une élue écologiste a estimé que « le premier amendement de la Constitution des États-Unis (ndlr : qui énonce le primat de la liberté d’expression) est entré dans les mœurs américaines, ainsi que l’éducation qui va avec. […] Dans un pays comme le nôtre, où la menace de la sanction est brandie très tôt dans l’existence d’un enfant et continue d’encadrer en toute occasion la vie des adultes, il semble pour le moins peu judicieux, quand bien même on le regretterait, de se prévaloir de l’exemple nord-américain pour laisser impunis les discours racistes, homophobes, sexistes ou autres, qui envahissent la ‘toile’ ».

11 Aux dires de Google, le palmarès des requêtes des gouvernements concernant la livraison de données sur les usagers s’établit comme suit pour l’année 2012 : l’Inde est numéro 2, avec 4 750 requêtes, derrière les Etats-Unis (16 407 requêtes). Suivent la France (3 239 requêtes), l’Allemagne, le Royaume-Uni et le Brésil (2 777 requêtes).

12 Pour un panorama récent, voir (Dutton et al., 2012).

13 L’article 29 de la directive européenne du 24 octobre 1995 sur la protection des données et la libre circulation de celles-ci a institué un groupe de travail rassemblant les représentants nationaux de chaque autorité indépendante de protection des données personnelles.

14 Dans sa Newsletter du 14 février 2013.

15 Voir à l’adresse http://www.whitehouse.gov/cybersecurity/comprehensive-national-cybersecurity-initiative.

16 Le Monde daté du 20 février 2013.

17 Une enquête est en cours en France concernant une société, ex-filiale d’un grand groupe national, qui a fourni à la Lybie de Khadafi des moyens d’écoute et de surveillance sophistiqués.

18 Voir le dossier « Cyberstratégie », Revue de la Défense nationale, n° 751, juin 2012, sommaire disponible à l’adresse suivante :
http://www.defnat.com/site_fr/sommaires/sommaire-detail.php?cid_revue=766#10550.

19 IT & Innovation Foundation, Report, septembre 2009.

20 Ce développement est repris de notre article « Gouvernance de l’internet : une internationalisation inachevée », in Le Temps des Médias, n° 18, printemps 2012, pp. 29-40.

21 La première RFC a été publiée en avril 1969. En 2010, on en comptait plus de 6000.

22 Pour aller plus loin, voir (Massit-Folléa et al., 2012), chapitres 2 et 4.

23 Directeur scientifique de la Fondation Internet Nouvelle Génération (FING).

24 Cf. notre article in Le Temps des Médias, op. cit.

25 Pour aller plus loin, voir (Adam, 2007) et (Kleinwaechter, 2007).

26 Le slogan de l’entreprise est parlant : « Where it all comes together » (Là où tout se rejoint).

27 L’ICANN n’a pratiquement jamais abusé de sa capacité à bloquer un nom de domaine.

28 Sur ce point, on peut utilement se reporter aux livraisons mensuelles de DNS News, la lettre d’information de Loïc Damilaville.

29 Professeur d’informatique à l’Université de Savoie, professeur associé à l’ETH de Zurich.

30 Entretien avec Dominique Lacroix, blog « Lois des réseaux » du 4 novembre 2012, voir à l’adresse http://reseaux.blog.lemonde.fr/2012/11/04/routage-enjeu-cyberstrategie/.

31 À titre d’exemple, nous pouvons citer les propos d’un blogueur tunisien en date du 17-11-2010 : « Many people outside of the U.S, not only in the Arab world, have a strong feeling that the Internet Freedom mantra emitting from Washington DC is just a cover for strategic geopolitical agendas. This Internet freedom policy won’t be applied in a vacuum. At first, it will build upon broader U.S. and Western foreign policy and their strategic goals and interests ; in other words, it will continue projecting the same Western priorities ».

32 Voir « Alternatives économiques », n° 312, février 2013, p. 37.

33 Mail du 9-11-2010 sur la liste de diffusion governance@lists.igcaucus.org. Voir également Mueller (2010).

34 Au titre de l’Internet Governance Project mené à partir de l’Université de Syracuse (New York), voir à l’adresse www.internetgovernance.org.

35 Formée par analogie critique avec le mot shareholder (actionnaire), l’expression se traduit en français par « parties prenantes multiples » ou, de manière simplifiée, par « multi-partenariat ».

36 Propos recueillis par l’auteur.

37 Pour aller plus loin, voir (Schafer et al., 2011).

38 Voir (Benkeltoum, 2011).

39 Sur ce sujet, voir l’ouvrage de Francesca Musiani : « Nains sans géants : architecture décentralisée et services internet », Presses des Mines, Paris, 2013.

40 Pour mémoire, une présentation de l’Initiative de Budapest en version française est disponible à l’adresse suivante : http://www.soros.org/openaccess/fr/read.shtml.

41 Voir par exemple les travaux du colloque Penser l’écosystème des données : Les enjeux scientifiques et politiques des données numériques. ISCC-CNRS, Paris, 14 février 2013, Actes à paraître.

42 Le premier FabLab a été créé au MIT à la fin des années 1990. Voir Gershenfeld (2005).

43 Voir (Cornu, 2010).

44 Financement coopératif par les internautes de productions culturelles (film, disque), d’initiatives économiques alternatives et même de projets de recherche académique.

45 Voir par exemple (Allard, 2003).

46 Notre recours délibéré aux citations issues de blogs et de listes de diffusion, complétant les références à des publications plus canoniques, en est une autre illustration…

47 Ce néologisme associe « professionnel » et « amateur ».

48 Voir à l’adresse http://www.itu.int/wsis/docs2/tunis/off/6rev1.html.

49 Anita Gurumurthy (Association Information Technology for Change, India).

50 Contribution préparatoire à la deuxième Université de printemps de la Fondation Internet Nouvelle Génération, mai 2004 (non publié).

51 C’est nous qui soulignons. Référence : Décision du 10 juin 2009, considérant 12.

52 « Knowledge as a Global Public Good », disponible à l’adresse suivante :
http://cgt.columbia.edu/files/papers/1999_Knowledge_as_Global_Public_Good_stiglitz.pdf,

53 In Sciences humaines, Hors série, n°44, mars 2004.

54 La formule est empruntée à Yochav Benkler (Benkler, 2003).

Auteur

Françoise Massit-Folléa est chercheure-consultante en sciences de l’information et de la communication. Elle a exercé à l’École Normale Supérieure de Lyon, à la Direction de la Technologie du Ministère de la Recherche et à la Fondation Maison des Sciences de l’Homme. Elle est membre du Comité Technique Audiovisuel de Paris au CSA et conseiller scientifique de l’ObTIC (observatoire des technologies de l’information et de la communication) en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
(f.massit@orange.fr).

© Presses des Mines, 2013

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