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Économie et développement urbain durable

 | 
Bruno Duplessis
, 
Charles Raux

Analyse des mécanismes incitatifs à la rénovation des logements

Bruno Duplessis et Mathieu Labarre

Résumé

Avec le diagnostic de performance énergétique (DPE), les pouvoirs publics espèrent créer une valeur ajoutée pour les biens efficaces énergétiquement. En particulier, cette mesure pourrait créer une valeur résiduelle des investissements en efficacité énergétique lors de la revente du bien immobilier concerné. Le parc immobilier pourrait donc être modélisé à l’aide d’une métrique basée sur l’ » étiquette DPE ». On fait ici l’hypothèse que la valeur ajoutée du DPE est un signal effectivement et rationnellement perçu par les acteurs du marché de l’immobilier (ici les propriétaires occupants), et on cherche à débattre des conséquences de cette perception sur les acteurs.
Dans un premier temps, une typologie de ces acteurs a été développée en supposant a priori que les critères de décision en faveur de l’investissement varient d’un type d’investisseur à un autre. Dans un deuxième temps, le choix de bouquets d’actions de rénovation par ces acteurs-types selon leur(s) critère(s) de décision – a priori différents du coût global actualisé, plus traditionnellement exploité par les pouvoirs publics – a été analysé. Cette méthodologie a permis d’initier une réflexion sur les mécanismes incitatifs à la rénovation des logements existants.

Texte intégral

INTRODUCTION

1Le secteur du bâtiment, résidentiel et tertiaire confondu, représente plus de 40 % de la consommation finale en énergie en France. La consommation moyenne en énergie primaire du parc résidentiel est d’environ 260 kWh/(m2.an), mais celle-ci peut dépasser 600 kWh/(m2.an) pour les bâtiments les plus énergivores. L’Etat s’est donc fixé pour objectif de réduire de 38 % la consommation du parc existant d’ici 2020, ce qui signifie abaisser la consommation moyenne du parc résidentiel, sans prendre en compte les nouveaux logements, à environ 160 kWh/(m2.an). Pour ce faire, différents dispositifs ont été mis en œuvre de manière à inciter les propriétaires à rénover leur logement.

2L’objectif des travaux présentés dans ce chapitre est d’apporter une contribution à l’analyse de ces mécanismes incitatifs. Pour cela nous proposons une modélisation du comportement des propriétaires occupants permettant de représenter les motivations à la rénovation énergétique des logements. A travers cet exercice, nous avons en particulier cherché à représenter la variété des motivations susceptibles d’orienter les choix des propriétaires occupants en matière de solutions de rénovation énergétique. Dans le cadre de cet ouvrage, nous illustrons les possibilités d’analyse offertes par cette méthodologie à l’aide de quelques résultats.

MODELISATION DES MECANISMES DE DECISION DES PROPRIETAIRES

3Afin de représenter de manière systématique les décisions des propriétaires en matière de rénovation, nous avons assimilé un propriétaire donné à un agent économique rationnel. Face à différentes solutions d’amélioration qui lui sont proposées, cet agent économique évalue les possibilités de rénovation avec les informations technico-économiques qu’il a à disposition et choisit, parmi celles-ci, celles qui satisfont le plus ses propres critères. Les éléments-clés de ces mécanismes de décision que nous avons cherché à représenter sont :

  • les possibilités de rénovation (offre en matière de travaux de rénovation) ;

  • la méthodologie d’analyse utilisée pour représenter les motivations des propriétaires ;

  • les informations relatives à la performance énergétique du logement à la disposition des propriétaires ;

  • les critères de décision des différents propriétaires.

L’offre de travaux de rénovation

4Les possibilités de rénovation varient en fonction des caractéristiques techniques du logement à rénover, mais aussi en fonction des disponibilités du marché. Les hypothèses suivantes sont posées :

  • un type de travaux de rénovation énergétique est disponible pour un logement donné uniquement s’il améliore les performances énergétiques du logement ;

  • les offres de travaux de rénovation les plus courantes sont envisagées et disponibles pour tout type de maison individuelle considéré, quels que soient son emplacement géographique et ses caractéristiques (architecturales notamment). Ces travaux de rénovation ont été répartis en sept classes :

  • l’isolation des murs ;

  • l’isolation du plancher haut ;

  • l’isolation du plancher bas ;

  • le remplacement des vitrages ;

  • le remplacement du système de ventilation ;

  • le remplacement du système de chauffage ;

  • la pose d’un système de chauffe-eau solaire.

5Chaque classe est composée de plusieurs solutions techniques plus ou moins performantes, représentatives de l’offre actuelle en matière de rénovation. Les caractéristiques de ces solutions ont été documentées ainsi que leur coût de mise en œuvre (coût de matériel et de main d’œuvre). L’ensemble des combinaisons des différentes classes est envisagé, créant ainsi un panel de plus de 100 000 bouquets de travaux parmi lesquels les propriétaires pourront « faire leur choix ». Cette exhaustivité est naturellement peu réaliste et il va de soi qu’un propriétaire particulier ne se livrera pas à une analyse aussi vaste. Dans le cadre de notre travail, cette grande variété de choix nous permet de mener une analyse de sensibilité aux critères de sélection des différents propriétaires des bouquets de travaux susceptibles d’être choisis et d’explorer ainsi le champ des possibles.

Méthode d’analyse : représentation des motivations des propriétaires

6Les critères d’évaluation peuvent être extrêmement variables d’un propriétaire à un autre, et dépendent des motivations qui les poussent à envisager une rénovation. On peut toutefois mettre en avant quatre types de motivations :

  • la recherche d’un gain économique : recherche d’une économie d’énergie valorisable sur sa facture énergétique à court ou plus long terme, et/ou sur la valeur de son bien immobilier ;

  • une volonté environnementaliste, par une réduction de sa consommation énergétique et/ou des émissions de gaz à effet de serre ;

  • l’amélioration de son confort thermique, qui peut se traduire par une augmentation des consommations énergétiques ;

  • d’autres motivations telles l’esthétique, la recherche du confort acoustique, etc.

7Une des méthodes classiques en économie pour représenter ces différentes motivations et les comparer consiste à en monétariser les caractéristiques et à les intégrer dans un modèle de rationalité. Nous avons retenu le modèle économique reposant sur la maximisation de la valeur actuelle nette (ou VAN) de l’ensemble des valeurs monétaires des bénéfices et coûts associés aux travaux de rénovation.

8L’équation [1] retranscrit ce modèle de rationalité.

avec :

  • n : horizon économique ;

    • 1 Le calcul des économies suppose l’établissement d’une consommation de référence avant travaux et d’ (...)

    Ct : la somme des économies1 sur facture générées par les travaux à l’année t, de la plus-value du logement suite à une possible revente à l’année n ;

  • It : investissement à effectuer chaque année, ici l’investissement se fera à l’année 0, et intègre les éventuelles aides à l’investissement (investissement net après subventions)

  • i : taux d’actualisation qui traduit la valeur que le propriétaire donne aux gains et aux dépenses futurs ;

  • Env : la valeur en euros associée aux bénéfices ou aux désagréments pour l’environnement d’un bouquet de travaux, d’après le propriétaire considéré ;

  • Conf : la valeur en euros associée au gain ou à la perte de confort à cause d’un bouquet de travaux, d’après le propriétaire considéré ;

  • Autre : la valeur en euros associée aux autres motivations d’un bouquet de travaux, d’après le propriétaire considéré.

9Ce modèle va donc nous permettre de déterminer – une fois les différents paramètres fixés – le bouquet de travaux dont les coûts et bénéfices apportent la valeur actuelle nette la plus grande. Nous verrons par la suite que les sorties du modèle (bouquet de travaux et VAN associée) sont fortement sensibles à la valeur des paramètres internes au modèle.

  • 2 « Développement d’une méthodologie d’Analyse Coût-Bénéfice en vue d’évaluer le potentiel de réducti (...)

10Dans le cadre de nos travaux, nous nous sommes attachés à définir et évaluer les valeurs des investissements, des économies sur la facture énergétique, ainsi que des paramètres (actualisation, horizon économique) du modèle économique. L’évaluation de la valeur accordée à l’environnement ou au confort thermique ou acoustique est plus délicate à mener et fait l’objet de travaux de recherche spécifiques (comme par exemple l’évaluation du confort d’été2) : les travaux présentés dans ce chapitre ne portent pas sur ces évaluations spécifiques et se concentrent sur les éléments fondamentaux de choix.

Le diagnostic de performance énergétique : un outil d’évaluation de la performance énergétique des logements

11Il est nécessaire de renseigner le modèle de rationalité présenté dans le paragraphe précédent avec une évaluation des économies générées sur la facture énergétique par la réalisation de chaque bouquet de travaux. Le but de notre démarche étant de reconstituer une démarche analytique accessible aux propriétaires de logements, nous avons recherché cette méthode d’évaluation parmi les outils et méthodes à portée de tous et les plus diffusés chez les particuliers. A ce titre, il nous est apparu que le diagnostic de performance énergétique répondait – du moins, répondrait à terme – à ces caractéristiques.

  • 3 « La méthode de Calcul des Consommations Conventionnelles dans les logements », Justificatifs 3CL, (...)

12Le diagnostic de performance énergétique (DPE), basé sur la méthode de Calcul des Consommations Conventionnelles dans les Logements (3CL)3, est un indicateur permettant de connaitre la consommation énergétique conventionnelle en énergie primaire et finale d’un logement avant et après l’application de bouquets de travaux. Le DPE prévoit la rédaction d’un feuillet de suggestions de travaux de rénovation. A l’heure actuelle, l’analyse coût-bénéfice de ces améliorations présente ses résultats de manière qualitative ce qui est insuffisant pour mener une analyse détaillée telle que nous la présentons dans ce chapitre. Nous constatons toutefois que tous les outils nécessaires à l’affichage de résultats quantitatifs existent et pourraient être diffusés auprès des certificateurs. Ainsi, nous pourrions recommander que le DPE présente les résultats quantitatifs (sans oublier qu’il s’agit de calculs conventionnels) de l’analyse coût-bénéfice de quelques travaux élémentaires de rénovation. Enfin, nous faisons l’hypothèse qu’à terme le DPE prendra une place centrale dans les mécanismes de décision de travaux de rénovation des logements, d’une part parce que les incitations (et probablement futures obligations) à la rénovation conduiront les propriétaires à étudier de plus près les opportunités de rénovation de leur bien et d’autre part parce que l’outil d’analyse le plus répandu le plus accessible est le DPE dont les résultats reposent sur la méthode de calcul 3CL.

13A l’aide de la méthode 3CL, nous avons donc estimé les économies d’énergie et de facture énergétique résultant de la mise en œuvre de l’ensemble des bouquets de travaux sur un logement donné. Afin de représenter la diversité des performances parc de logements, nous l’avons segmenté en fonction de la performance énergétique des logements avant travaux, qui dépend principalement de l’année de construction du logement, de la zone climatique dans laquelle le logement est situé et du type d’énergie utilisée pour le chauffage des logements (voir figure 1).

Figure 1 : Echantillon de maisons types étudiées

Critères de décision et représentation de la diversité des propriétaires

14Enfin, nous avons cherché à représenter la diversité des propriétaires occupant ces logements. Pour cela, nous avons construit une typologie de propriétaires basée sur les critères de sélection que nous avons imaginés utilisés par ces propriétaires. Nous avons donc distingué les types de propriétaires suivants :

  • « Rationnel » : ce type de propriétaire, parfaitement rationnel, averse au risque, cherche à minimiser le coût global des opérations d’amélioration de la performance énergétique de son logement. Il est parfaitement informé et raisonne sur la durée de vie des améliorations qu’il entreprend. Dans une certaine mesure, il réalise une optimisation proche de celle qui est réalisée par les pouvoirs publics.

    • 4 v Le taux de rotation des occupants dans un même logement est très important : la durée moyenne d’o (...)

    « Myope » : ce type de propriétaire n’a pas de visibilité sur le long terme, notamment sur l’horizon de vente de son logement pour lequel il n’envisage pas de valorisation des améliorations sur le prix de vente4. Il est intéressé par le rendement à court terme.

  • « Hypermétrope » : ce type de propriétaire n’est au contraire pas prioritairement intéressé par le court terme. Son objectif est, à plus long terme, de réduire au maximum la facture énergétique du logement dans lequel il pense rester pendant une période assez longue. Cependant, sa rationalité étant limitée, il ne sait pas explicitement donner de valeur actuelle à ses dépenses futures.

15En plus de ces trois types principaux, d’autres critères peuvent être identifiés et peuvent venir s’ajouter aux comportements types décrits ci-dessus. On peut par exemple introduire :

  • Une contrainte budgétaire : le choix des bouquets de travaux disponibles est contraint par le montant de l’investissement disponible ;

  • une contrainte patrimoniale : le propriétaire pense pouvoir valoriser lors de la revente du logement son amélioration à travers son évolution sur l’échelle DPE. Il cherche donc à maximiser la classe DPE énergétique atteinte par son logement après travaux, ou à atteindre une classe énergétique donnée ;

  • une contrainte environnementale : le propriétaire pense pouvoir valoriser lors de la revente du logement les réductions d’émissions de gaz à effet de serre réalisées. Il cherche donc à maximiser la classe DPE carbone atteinte par son logement après travaux, ou à atteindre une classe environnementale donnée.

16Afin de modéliser ses différentes caractéristiques, des déviations sont donc introduites dans le modèle de rationalité présenté auparavant, soit en modifiant les paramètres du modèle (horizon économique, taux d’actualisation) soit en y introduisant des contraintes.

Tableau 1 : paramètres de modélisation des différents types de propriétaires

AMELIORATION DES LOGEMENTS PAR LES PROPRIETAIRES

Analyse du potentiel de rénovation selon le type de propriétaire

17Les différents types de propriétaires ont naturellement un comportement différent suivant l’état du logement qu’ils occupent. Afin d’illustrer la sensibilité de ces comportements, nous avons choisi de présenter un extrait de nos résultats. Nous présentons donc dans ce chapitre les résultats concernant trois types de logements se différenciant par leur période de construction : un logement ancien, construit avant 1975 et non rénové, un logement construit dans les années 1980 et un logement récent construit après 1990. L’énergie de chauffage de ces logements situés en zone H1 est le gaz et le choix de cette énergie n’est pas remis en cause lors de la réalisation des travaux de rénovation. La géométrie des logements est identique : il s’agit d’une maison de 2 niveaux, de 65 m² chacun.

18Les résultats seront présentés sous la forme d’une matrice de transitions de classe énergétique DPE indiquant pour un logement donné ses possibilités d’évolution sur l’échelle DPE (de A à G). Ces transitions ont été obtenues en faisant varier la contrainte patrimoniale imposée dans le modèle de rationalité économique : à chacune de ces transitions correspond donc un bouquet de travaux déterminé par le modèle ainsi que la valeur actuelle nette des bénéfices des travaux de rénovation. Des données internes à la modélisation peuvent être extraites afin d’enrichir l’analyse de ces transitions : on s’intéresse en particulier à l’investissement nécessaire pour réaliser ces transitions ainsi qu’à la consommation d’énergie finale atteinte (rappelons que l’échelle DPE reflète une consommation en énergie primaire).

19Le Tableau 2 présente une matrice de transitions de classes énergétiques pour les trois principaux types de propriétaires occupants. Pour chacun de ces propriétaires, pour un logement à classe énergétique avant rénovation donnée (de G à E), on distingue les transitions ayant une rentabilité économique (notées « + » et « ++ ») de celles n’en ayant pas (notées « - »), ainsi que les transitions impossibles techniquement avec le bouquet de travaux étudié (notées « 0 »). Enfin, parmi les transitions de classes énergétiques ayant une rentabilité économique et qui sont donc susceptible d’être choisie par les propriétaires, on distingue celle qui présente la plus forte rentabilité selon les critères du propriétaire étudié (notée « ++ »), et qui est donc susceptible d’être choisie préférentiellement.

Propriétaire de type rationnel

Propriétaire de type rationnel

Propriétaire de type myope

Propriétaire de type myope

Propriétaire de type hypermétrope

Propriétaire de type hypermétrope

Tableau 2 : Matrices de transitions de classes énergétiques pour les trois principaux types de propriétaires.

Analyse des transitions de classes énergétiques

20Le Tableau 2 met en évidence que les propriétaires de type rationnel et hypermétrope sont susceptibles de mener à bien des rénovations de plus grande importance en comparaison de ceux a priori acceptables par les propriétaires de type myope. En effet, malgré la grande diversité de travaux disponibles qui s’offrent à eux, ce type de propriétaire n’améliore quasiment pas la qualité de son logement à cause d’un horizon économique trop court (5 ans). On peut également noter que seuls les bâtiments les plus énergivores (de classe G) sont en mesure d’être améliorés de manière significative en atteignant la classe D pour les propriétaires hypermétropes et rationnels. Les autres logements de classe E et D peuvent espérer gagner une classe énergétique en atteignant respectivement D et C, ce qui correspond à la moyenne des performances du parc de logements en France. Seule une considération patrimoniale, c’est-à-dire la recherche de la classe énergétique maximale, est susceptible d’améliorer ces résultats en permettant un passage en classe B ou C tout en respectant les critères de rentabilité des propriétaires de type hypermétrope.

21La méthode d’analyse que nous avons développée permet également d’établir des résultats plus quantitatifs rendant possible une analyse plus fine des comportements des différents propriétaires en fonction du logement qu’ils occupent. Nous avons ainsi pu introduire des contraintes budgétaires dans le modèle via l’analyse de l’effort nécessaire en matière d’investissement pour passer aux classes énergétiques supérieures.

Tableau 3 : extrait d’une matrice de transition – résultats quantitatifs

22Le Tableau 3 montre ainsi que le choix optimum pour le propriétaire en question (ici de type rationnel) est soumis à une contrainte budgétaire de l’ordre de 10 000 € environ. En matière de politique publique d’incitations à la rénovation, ce résultat peut justifier l’octroi d’un prêt à taux zéro d’un montant égal à 10 000 € pour ce type de logement (classe énergétique G). Au-delà, non seulement, il faudrait doubler son montant pour faire changer la décision en matière de travaux mais dans le même temps, on éloignerait la décision de l’optimum technico-économique global. Un dimensionnement du prêt à taux zéro à 10 000 € est donc à prescrire pour réaliser le bouquet de travaux permettant de passer de la classe G à D (isolation renforcée des murs et des combles et changement du système de ventilation). Rappelons toutefois que cet optimum technico-économique peut évoluer dès lors que les considérations patrimoniales (comme la recherche de la classe DPE la plus élevée) sont valorisées par les acteurs du marché de l’immobilier ce qui n’est pas le cas à l’heure actuelle.

23Dans le même temps, par analyse de chacune des transitions de classe énergétique, nous avons pu établir l’ordre de choix des travaux de rénovation. Pour le logement et le type de propriétaire étudié dans le Tableau 3, les travaux suivants sont réalisés dans l’ordre de transition des classes énergétiques :

  • Changement de ventilation (amélioration des performances au sein de la classe G) ;

  • Isolation des murs (passage de G à F) ;

  • Isolation des combles (passage de F à E) ;

  • Isolation renforcée des murs et combles (passage de E à D)

  • Isolation du plancher (passage de D à C) ;

  • Changement des fenêtres et installation d’un chauffe-eau solaire (passage de C à B)

24On peut noter d’une part qu’aucun bouquet de travaux parmi ceux que nous avons étudiés ne permet d’atteindre la classe énergétique A : seule l’installation d’une pompe à chaleur (et donc un changement d’énergie finale) permettrait d’atteindre cette classe énergétique. D’autre part, pour le logement étudié, le système de chauffage (ici une chaudière gaz) n’est pas modifié par le propriétaire : le passage à la chaudière à condensation ne se justifie pas en regard des critères de choix de ce propriétaire.

Analyse des incitations à la rénovation des logements

25Ces premiers résultats peuvent être complétés par une analyse de la sensibilité des choix en matière de rénovation des propriétaires à diverses incitations mises en place par les pouvoirs publics. Dans le cadre de notre travail, nous avons plus particulièrement étudié le crédit d’impôt et l’éco-prêt à taux zéro en les introduisant dans le modèle de décision décrit dans la première partie de ce chapitre. Pour cela, nous avons modifié certains paramètres du modèle pour représenter les caractéristiques de ces incitations.

  • 5 Les opérations éligibles au crédit d’impôt ainsi que le niveau du crédit d’impôt alloué considéré d (...)

26Le crédit d’impôt est une aide directe5, représenté dans le modèle de rationalité comme un revenu à l’année 0 diminuant de fait le montant de l’investissement perçu par les propriétaires. L’éco-prêt à taux zéro est un prêt à 0 % sur 10 ans et est donc intégré sous la forme d’une contrainte dans le modèle :

  • Le budget minimal des propriétaires est au moins égal à la valeur maximale du prêt accordable. D’un autre point de vue, une partie de l’éventuelle contrainte budgétaire qui pèse sur le propriétaire est levée ;

  • L’horizon économique des propriétaires (durée sur laquelle l’analyse technico-économique est réalisée) est supposé devenir au moins équivalent à la période de remboursement du prêt. Par conséquent, nous faisons l’hypothèse qu’en contrepartie de la levée de la contrainte budgétaire provoquée par l’octroi d’un prêt à taux zéro l’horizon économique des propriétaires de type myope passe de 5 ans à 10 ans.

27Le Tableau 4 présente les modifications engendrées par le crédit d’impôt sur le potentiel de rénovation par les différents types de propriétaires : celles-ci sont mises en évidence par rapport à la situation initiale par les cases grisées dans les matrices de transition de classe énergétiques.

Propriétaire de type rationnel

Propriétaire de type rationnel

Propriétaire de type myope

Propriétaire de type myope

Propriétaire de type hypermétrope

Propriétaire de type hypermétrope

Tableau 4 : Modification par la prise en compte du crédit d’impôt des matrices de transitions de classes énergétiques pour les trois principaux types de propriétaires

28Comme on peut le constater, le modèle de décision que nous avons proposé est peu sensible à l’introduction du crédit d’impôt. Seuls les propriétaires cherchant à diminuer leur facture énergétique sur le long terme (de type hypermétrope) sont susceptibles de modifier leur décision : tous les types de logements étudiés pourraient ainsi atteindre la classe énergétique C, ce qui représente un potentiel d’amélioration important puisque la consommation d’énergie primaire est réduite d’un facteur 2 à 4 au lieu d’être réduite d’un facteur 2 à 3 selon la classe énergétique initiale du logement. Les choix en matière de rénovation des autres types de propriétaire ne sont pas remis en question par la prise en compte du crédit d’impôt.

29Il faut toutefois mesurer nos conclusions sur l’apparente inefficacité du crédit d’impôt telle qu’elle apparaît sur ces résultats. D’une part, nous présentons des résultats sur un échantillon de logements très réduit, et d’autre part, l’effet signal du crédit d’impôt ne peut pas être négligé dans le cadre de l’analyse pratique réalisée par les propriétaires. En effet, en ciblant certaines opérations élémentaires de rénovation, le crédit d’impôt joue un rôle de sensibilisation en suscitant l’attention des contribuables à la rénovation énergétique de leur logement. Cet effet n’est absolument pas représenté dans notre analyse qui se limite aux aspects technico-économiques.

30L’éco-prêt à taux zéro est introduit dans notre modèle par une modification de l’horizon économique sur lequel les propriétaires sont susceptibles de mener leur analyse : cet horizon économique devient au moins égal à l’échéance de remboursement du prêt, soit 10 ans. Vus les paramètres utilisés pour caractériser les différents propriétaires, seuls les propriétaires raisonnant à court terme sont susceptibles de voir leur choix en matière de rénovation impacté par la prise en compte du prêt à taux zéro.

31Dans ces conditions, le Tableau 5 met clairement en évidence la sensibilité de notre modèle au rallongement de l’horizon économique. Alors que dans la situation initiale, seuls les logements de classe énergétique G pouvaient espérer être rénovés et atteindre la classe F, tous les logements étudiés peuvent être améliorés dans cette nouvelle situation et atteindre au minimum la classe énergétique D. Les choix en matière de rénovation de ce type de propriétaire se rapprochent très fortement des choix réalisés par les propriétaires de type rationnel. Le prêt à taux zéro, tel que nous l’avons représenté, a donc un impact important sur les choix en matière de rénovation et semble donc plus efficace que le crédit d’impôt en matière de potentiel de rénovation des logements.

Tableau 5 : Modification par la prise en compte du prêt à taux zéro de la matrice de transition de classes énergétiques pour les propriétaires de type myope.

32L’analyse qualitative menée jusqu’ici peut être enrichie par une analyse plus quantitative reposant sur le montant de l’investissement nécessaire la réalisation des transitions de classes énergétiques ainsi que sur le montant du crédit d’impôt susceptible d’être octroyé.

Tableau 6 : Extrait d’une matrice de transition complète (logement construit avant 1975, en zone H1, chauffé au gaz, pour un propriétaire rationnel, avec crédit d’impôts). La consommation primaire est donnée en kWh/(m².an), l’investissement, la VAN et le montant du crédit d’impôts en euros. La première ligne indique l’étiquette énergie après rénovation.

33L’extrait de la matrice de transition présenté sur le Tableau 6 permet ainsi plusieurs analyses sur les incitations pour le cas présenté :

  • Le crédit d’impôt, pour un couple avec deux enfants s’applique sur un montant de travaux d’une valeur maximale de 16 400 €. Ainsi, les sommes engagées pour les travaux sont toutes éligibles jusqu’à la classe énergétique D. En revanche, au-delà une partie des investissements n’est plus éligible ce qui peut entrainer les propriétaires à faire des travaux n’excédant pas 16 400 € et donc à ne pas dépasser la classe énergétique D, bien que le propriétaire, de type rationnel ici, pourrait, d’après ses critères de décision, s’orienter vers une rénovation plus ample permettant à son logement d’atteindre la classe énergétique C.

  • L’eco-PTZ a une valeur maximale de 30 000 €. Il permet de financer ici les travaux jusqu’à l’étiquette énergie C, mais pas au-delà. D’ailleurs, sur notre exemple 20 000 € suffisent à atteindre ce niveau : il y a donc un surplus de financement de 10 000 € dispensable à ce niveau.

34Par ailleurs, nous avons montré que le crédit d’impôt avait peu d’influence sur la classe énergétique obtenue après travaux de rénovation. En réalité, une analyse détaillée des bouquets de travaux choisis avec ou sans crédit d’impôt montre que le choix de bouquet de travaux est tout de même légèrement différent. Mais cette différente de qualité de travaux n’a que peu d’impact sur les consommations d’énergie : avec ou sans crédit d’impôt, les propriétaires font à peu près les mêmes choix. Cette analyse met donc en évidence l’importance de l’effet d’aubaine en faveur de ces propriétaires.

CONCLUSIONS

35Notre objectif était d’apporter une contribution originale à la réflexion sur les incitations à mettre en œuvre pour augmenter le rythme et la qualité des travaux de rénovation dans les logements. Nous avons donc cherché d’abord à représenter les analyses technico-économiques que pourrait mener la diversité des propriétaires souhaitant améliorer les performances énergétiques de leur logement. Dans un second temps, nous avons tenté de figurer la manière avec laquelle cette diversité pourrait interpréter les différents signaux envoyés par les pouvoirs publics.

36L’analyse proposée dans ce chapitre repose donc sur la construction d’un modèle de rationalité économique dans lequel nous avons fait varier fortement quelques paramètres afin de rendre compte de la diversité des critères de décision susceptibles de guider les choix des propriétaires de logement en matière de rénovation énergétique. Seules trois configurations caricaturales ont été présentées ici, notre objectif n’étant pas de prétendre à l’exhaustivité mais de proposer des éléments de réflexion à partir d’une analyse variationnelle de notre modèle.

37Comme nous l’avons présenté au début de ce chapitre, de nombreux facteurs de décision ne sont pas représentés. Les travaux de rénovation énergétique ne se traduisent pas uniquement par des gains énergétiques purs et il conviendrait d’intégrer d’autres bénéfices : amélioration du confort thermique et acoustique, valorisation du bien immobilier, etc.. Bien que notre modélisation permette de le faire, le paramétrage de ces facteurs représente une tâche d’envergure et n’était pas l’objet de ces premiers travaux de recherche. Par ailleurs, cette analyse mono-factorielle permet d’évaluer la pertinence des dispositifs d’incitation au regard du critère énergétique seul.

38Les premiers résultats mettent donc en évidence l’impact relatif que les incitations actuelles – une combinaison de prêt à taux zéro et de crédit d’impôt – ont sur les choix des propriétaires en matière de rénovation énergétique. Ainsi, une certaine inefficacité de ces incitations a été révélée et on peut se demander si les incitations actuelles sont bien adaptées à l’ensemble des types de propriétaires. En particulier, en l’absence de contrainte budgétaire, un propriétaire « myope » est par nature beaucoup plus sensible à l’octroi d’une aide directe à l’investissement de court terme comme le crédit d’impôt et l’est moins à l’octroi d’un prêt à taux zéro dont l’échéancier n’est pas en accord avec son horizon économique. De la même manière, il apparaît assez clairement que le crédit d’impôt constitue un effet d’aubaine important pour tout propriétaire raisonnant à plus long terme et sans contrainte budgétaire.

39Notre analyse semble remettre en question la diversité structurelle des aides à la rénovation. Il semblerait judicieux de laisser le choix à chaque propriétaire de choisir un seul type d’aide – subvention directe à l’investissement ou aide à la levée de la contrainte budgétaire à une échéance de 10 ans – afin de lui permettre de révéler son comportement et d’agir sur le levier de décision le plus sensible. Cependant, certaines caractéristiques de ces aides existantes ne sont pas ou sont mal représentées : en particulier, nous avons émis peu de considérations sur la levée de la contrainte budgétaire apportée par le prêt à taux zéro et nous ne représentons pas non plus l’effet-signal du crédit d’impôt qui sensibilise d’une certaine manière les propriétaires à la problématique de la rénovation.

40Enfin, le montant des aides pourrait être fixé non pas sur la performance des travaux pris individuellement mais attribué selon la transition de classes énergétiques réalisée. Les quelques exemples cités dans ce chapitre montrent bien l’existence d’optimums de performance globale des travaux de rénovation : du point de vue de la puissance publique, il nous semble plus pertinent de viser ces optimums que la plus faible consommation d’énergie primaire.

Notes

1 Le calcul des économies suppose l’établissement d’une consommation de référence avant travaux et d’une consommation après travaux. L’établissement de ces consommations est décrit dans la suite de ce chapitre.

2 « Développement d’une méthodologie d’Analyse Coût-Bénéfice en vue d’évaluer le potentiel de réduction des impacts environnementaux liés au confort d’été », Laurent Grignon-Massé, Thèse de doctorat Mines ParisTech, 20 mai 2010.

3 « La méthode de Calcul des Consommations Conventionnelles dans les logements », Justificatifs 3CL, TRIBU Energie, mars 2006.

4 v Le taux de rotation des occupants dans un même logement est très important : la durée moyenne d’occupation d’un logement est de 7 ans. Dans notre analyse, nous avons donc situé l’horizon économique des propriétaires « myopes » en-deçà, à 5 ans.

5 Les opérations éligibles au crédit d’impôt ainsi que le niveau du crédit d’impôt alloué considéré dans ces travaux correspondent aux instructions fiscales en vigueur au printemps 2010. Il en est de même pour les dispositions de l’éco-prêt à taux zéro.

Table des illustrations

URL http://books.openedition.org/pressesmines/docannexe/image/1546/img-1.jpg
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Légende Figure 1 : Echantillon de maisons types étudiées
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Légende Tableau 1 : paramètres de modélisation des différents types de propriétaires
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Titre Propriétaire de type rationnel
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Titre Propriétaire de type myope
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Titre Propriétaire de type hypermétrope
Légende Tableau 2 : Matrices de transitions de classes énergétiques pour les trois principaux types de propriétaires.
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Légende Tableau 3 : extrait d’une matrice de transition – résultats quantitatifs
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Titre Propriétaire de type rationnel
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Titre Propriétaire de type myope
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Titre Propriétaire de type hypermétrope
Légende Tableau 4 : Modification par la prise en compte du crédit d’impôt des matrices de transitions de classes énergétiques pour les trois principaux types de propriétaires
URL http://books.openedition.org/pressesmines/docannexe/image/1546/img-10.jpg
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Légende Tableau 5 : Modification par la prise en compte du prêt à taux zéro de la matrice de transition de classes énergétiques pour les propriétaires de type myope.
URL http://books.openedition.org/pressesmines/docannexe/image/1546/img-11.jpg
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Légende Tableau 6 : Extrait d’une matrice de transition complète (logement construit avant 1975, en zone H1, chauffé au gaz, pour un propriétaire rationnel, avec crédit d’impôts). La consommation primaire est donnée en kWh/(m².an), l’investissement, la VAN et le montant du crédit d’impôts en euros. La première ligne indique l’étiquette énergie après rénovation.
URL http://books.openedition.org/pressesmines/docannexe/image/1546/img-12.jpg
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Auteurs

Bruno Duplessis, professeur agrégé de Génie Civil et docteur en Energétique de l’Ecole des Mines de Paris est actuellement maître assistant associé au Centre Energétique et Procédés de Mines ParisTech. En collaboration avec des partenaires industriels ou institutionnels, ses activités de recherche se développent principalement dans le domaine de la maîtrise de la demande en énergie (MDE) et en particulier autour du développement de méthodes et d’outils pour la caractérisation et l’évaluation des actions de MDE.

Mathieu Labarre est titulaire d’un Master 2 Physique et Environnement de l’université d’Orsay. Il a collaboré en tant qu’ingénieur de recherche aux activités de recherche du Centre Energétique et Procédés de Mines ParisTech portant sur l’analyse des mécanismes de décision de rénovation chez les particuliers dans le cadre d’une convention de recherche financée par l’institut Carnot du CSTB.

© Presses des Mines, 2011

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