Version classiqueVersion mobile
OpenEdition Books

Économie et développement urbain durable

 | 
Bruno Duplessis
, 
Charles Raux

Analyse des inventaires locaux d’émissions de gaz à effet de serre : quel inventaire pour quelle utilisation ?1

Ian Cochran

Résumé

La territorialisation de l’action contre le changement climatique, prévue par le Grenelle II notamment, a mis en avant le rôle croissant des autorités locales dans les politiques d’atténuation des émissions de gaz à effet de serre. Ainsi, les inventaires des émissions de gaz à effet de serre (GES) doivent être en mesure, en tant qu’outils d’aide à la décision, de s’adapter aux besoins spécifiques des autorités locales. L’échelle à laquelle les inventaires GES sont employés, le caractère interne ou non de leur utilisation par ces mêmes autorités, et le rôle des choix politiques normatifs, ont de fortes incidences sur la structure technique des inventaires.
Afin d’être considérées comme des acteurs crédibles de la politique d’atténuation, les autorités locales doivent être en mesure de démontrer que la somme de leurs actions conduit à une réduction réelle et significative des GES. Autrement dit, il est nécessaire pour elles de pouvoir produire des inventaires transparents qui puissent répondre aux exigences posées par leur échelle de déploiement et par leur type d’utilisation. Il apparaît également clair que les autorités et organisations nationales et internationales doivent parvenir à un consensus sur ces éléments normatifs et fournir les incitations nécessaires pour amener les autorités locales à adopter ces standards.

Texte intégral

INTRODUCTION

  • 1 Cet article est un extrait de : Cochran, Ian (2010) « A Use-Based Analysis of Local-Scale GHG Inven (...)

1Un inventaire de gaz à effet de serre sert principalement d’outil « informationnel » pour établir un profil des sources anthropogéniques des gaz à effet de serre à travers leur quantification. Ces informations peuvent être utilisées par l’entité concernée par le bilan, par exemple une installation ou une collectivité locale. Une entité d’un niveau supérieur (une entreprise, une région, etc.) peut également les utiliser. La gamme diverse des acteurs et sources d’émissions retrouvée à l’échelle locale est large, souvent avec des périmètres géographiques et administratifs divers. Ainsi, les objectifs des différents acteurs, politiques et instruments de financement pourraient demander des informations diverses à propos des émissions de GES. Ces demandes ont des implications importantes et structurantes pour l’inventaire, suivant qu’il s’agisse d’établir un scénario de référence, de planifier des actions, de calculer des tendances futures ou bien de suivre le progrès des actions déjà mises en place.

  • 2 Kennedy, Christopher, Julia Steinberger, Barrie Gasson, Yvonne Hansen, Timothy Hillman, Miroslav Ha (...)
  • 3 Parshall, Lily, Kevin Gurney, Stephen A. Hammer, Daniel Mendoza, Yuyu Zhou and Sarath Geethakumar ( (...)
  • 4 Ramaswami, Anu, Tim Hillman, Bruce Janson, Mark Reiner and Gregg Thomas (2008). A Demand-Centeres,(...)
  • 5 Steinberger, Julia K. and Helga Weisz (2009). Measuring low carbon cities. Presentation to Towards (...)
  • 6 Dodman, D. (2009). “Blaming Cities for Climate Change ? An analysis of urban greenhouse gas emissio (...)
  • 7 Bastianoni, Simone, Federico Maria Pulselli and Enzo Tiezzi (2004). "The Problem of assigning respo (...)
  • 8 Bader, Nikolas & Raimund Bleischwitz (2009). Study Report : Comparative Analysis of Local GHG Inven (...)
  • 9 Corfee-Morlot, Jan, Lamia Kamal-Chaoui, Michael G. Donovan, Ian Cochran, Alexis Robert and Pierre-J (...)
  • 10 Energie-Cités (2003). Quantification des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle territoriale(...)

2Etant donné la complexité à l’échelle locale, avec un chevauchement de politiques et d’acteurs, peu d’études ont essayé de détailler les exigences liées aux différentes utilisations d’inventaires et leurs impacts sur la structure technique et les aspects normatifs des inventaires. En effet, la littérature traitant du sujet des inventaires de GES à l’échelle locale se limite souvent à une documentation fortement technique qui présente soit une approche spécifique soit les difficultés méthodologiques retrouvées en passant d’un système national à un système local (Kennedy et al., 20092 ; Parashall et al., 20093 ; Ramaswami et al., 20084 ; Steinberger & Weisz et al., 20095). D’autres auteurs ont regardé les enjeux autour de l’attribution de la responsabilité pour les émissions (Dodman, 20096 ; Bastianoni et al., 20047), mais ils ne développent pas comment ces différentes méthodes d’attribution au sein d’une collectivité ou d’un périmètre impactent la structure et les résultats d’un bilan donné. Peu d’analyses détaillées et/ou comparatives des différentes approches sont disponible (pour un état de l’art, cf. Bader & Bleischwitz, 20098 ; Corfee-Morlot et. al, 20099 ; Energie-Cités’s 200310).

3Ainsi, cet article apporte une analyse exploratoire sur la façon dont l’utilisation souhaitée détermine la structure d’un inventaire. La première partie de cet article décrit les concepts clés pour comprendre les enjeux autour des inventaires, au travers de trois facteurs : périmètre, secteur et scope. La deuxième partie présente un cadre analytique pour classifier les utilisations des inventaires, en les divisant entre des utilisations « interne » ou « externe », et leurs conséquences en termes de structure d’inventaire.

CONCEPTS CLES POUR COMPRENDRE LES ENJEUX AUTOUR DES INVENTAIRES

4Divers facteurs peuvent influencer considérablement les résultats d’un inventaire de GES, et ce à plusieurs échelles. Les différences de périmètre, de secteurs et de « scopes », et notamment la question cruciale des gaz qu’il convient d’inclure, peuvent fausser les résultats et venir compliquer, voire rendre impossible, l’homogénéité. Cette section a pour but de décrire les composantes structurelles, les frontières et les cadrages fondamentaux des inventaires de gaz à effet de serre utilisés à toutes les échelles de gouvernance.

Quels sont les acteurs dont les émissions sont comptabilisées ?

5L’objectif d'un inventaire des gaz à effet de serre est de quantifier les émissions de GES découlant d’une activité ou de l’ensemble des activités économiques et sociales. Les inventaires revêtent trois formes possibles en termes de niveaux d’agrégation et de périmètre couvert :

  • Activité – ou Projets regroupe les émissions issues des différentes procédures émettrices de GES liées à la fonction d’une activité économique ou sociale ;

  • Entité – regroupe l’ensemble des activités attribuées au fonctionnement et aux opérations d’une entité donnée (privée ou publique) ;
    Territoire – regroupe les émissions de l’ensemble des activités et des entités (privées et publiques) situées ou fonctionnant dans une zone géographique donnée. Selon le niveau d’agrégation des données de l’inventaire, les inventaires territoriaux peuvent varier en termes d’échelle (quartier, zone métropolitaine ou pays).

Figure 1 : Chevauchement des différents périmètres d’inventaires de GES

6Les différentes sources d’émissions pourraient être regroupées dans un périmètre qui inclut une ou plusieurs activités, les émissions liées au fonctionnement d’une entité ou bien de toutes les émissions d’un territoire. Ceci dit, le chevauchement de périmètres, comme montré en Figure 1, doit être pris en compte pour assurer à la fois son exhaustivité et éviter le double comptage. Par exemple, dans le cas des émissions d’une décharge utilisée par plusieurs communes, il faut prendre soin de bien établir le périmètre et l’attribution des responsabilités pour chaque part des émissions afin d’éviter des bilans qui reflètent peu la réalité. Dans le cas des sources d’émissions mobiles, comme le transport par exemple, il est d’autant plus difficile d’établir le « bon » périmètre.

Ce qui est inclus dans la comptabilisation des GES

Scopes et secteurs

7Le choix de ce qui est inclus dans l’inventaire peut varier de manière considérable. Ce qui est inclus dans un inventaire peut faire référence aux éléments suivants :

    • 11 Le Protocole de Kyoto inclut les gaz suivants : CO2, N2O, CH4, SF6 (hexafluorure de soufre), HFC (h (...)

    gaz à effet de serre, correspondant souvent aux six principaux gaz mentionnés dans le Protocole de Kyoto.11

    • 12 Les lignes directrices 2006 du GIEC incluent cinq secteurs principaux : Énergie (y compris Transpor (...)

    les secteurs, dépendant souvent du cadre uniformisé de présentation nationale du GIEC.12

  • les scopes d’émissions.

  • 13 WRI/WBCSD (2004). The Greenhouse Gas Protocol – A Corporate Accounting and Reporting Standard. Worl (...)

8Comme indiqué par le World Resource Institute et le Greenhouse Gas Protocol du World Business Council on Sustainable Development (WRI/WBCSD, 200413), il existe trois scopes d’émission principaux :

  • le Scope 1 inclut les émissions directes issues d’un projet, d’une entité ou d’un territoire.

  • le Scope 2 inclut les émissions directes et indirectes produites dans des lieux différents et liées à l’électricité, à la vapeur, à la chaleur et au refroidissement utilisés par le projet, l’entité ou le territoire en question.

  • le Scope 3 correspond aux émissions directes, indirectes, en amont et intégrées de biens et de services qui sont soit consommés dans le cadre du projet, soit par une entité ou au sein d’un territoire.

9L’exemple hypothétique d’une mairie est utilisé pour mieux comprendre comment les sources d‘émissions peuvent être distinguées en « scopes » d’émissions.

  • Le Scope 1 correspond à toutes les émissions directement sous le contrôle de l’Hôtel de Ville. Cela inclut des catégories de type stationnaire, sur site, la combustion de carburant dans les chaudières et installations de chauffage, la combustion de carburant pour la flotte de véhicules municipaux, ainsi que les émissions éphémères et liées aux processus s’il y a lieu.

  • Le Scope 2 inclut les émissions directes et indirectes de l’électricité ou de la vapeur achetée soit auprès d’une entité publique soit d’un producteur privé.

  • Le Scope 3 inclut les émissions indirectes de toute autre activité sélectionnée dans l’inventaire. C’est typiquement les émissions en amont et aval générées par différents produits et services consommés ou fournis, les émissions liées aux déplacements quotidiens des employés, les déplacements liés au travail mais non effectués par le biais de la flotte de véhicules officielle ainsi que les activités externalisées, le traitement des déchets, etc.

Figure 2 : Émissions théoriques d’une mairie par « scope »

Attribution des émissions de GES et responsabilité

10L’attribution sans ambiguïté de la responsabilité des émissions de GES constitue une composante centrale pour la résolution d’un certain nombre de questions méthodologiques comme la double comptabilisation et sert également à produire un bilan qui permette l’identification des leviers d’action d’atténuation. Toutefois, cette attribution de responsabilité prend racine dans bon nombre de questions normatives complexes, dans la mesure où elle nécessite qu’un verdict soit rendu quant à la responsabilité principale (consommateurs ou producteurs ?) des émissions provenant des biens et des services. Concrètement, on trouve souvent un « juste milieu » qui tient compte de la capacité des différents acteurs à réduire leurs émissions.

11Les principales méthodes d’attribution de la responsabilité se fondent sur la responsabilité liée à la production ou sur la responsabilité liée à la consommation. Il faut préciser que l’application de ces deux approches est plus facile pour les sites industriels et des postes d’émissions « fixes » que pour les sources mobiles comme les flux de transports qui émettent une quantité importante de GES en traversant les territoires.

    • 14 Cette méthode se rapproche sous bien des aspects du principe pollueur-payeur utilisé dans la législ (...)

    Une méthode fondée sur la production attribue la comptabilisation (responsabilité) des émissions à l’endroit où elles sont produites. Dès lors, seules les émissions générées sur un territoire donné sont attribuées à la ville concernée dans son inventaire. Dans ce cas, les émissions liées à la production et au transport de biens et de services importés (y compris de l’électricité, en cas d’importation) ne sont pas incluses, alors que celles liées aux biens et aux services produits, mais exportés vers d’autres régions, le sont.14

  • À l’inverse, une méthode de comptabilisation et de responsabilité fondée sur la consommation attribue les émissions à leur point de consommation. La portée de cette méthode de comptabilisation est variable en termes d’application : elle va en effet d’une partie limitée des émissions produites en amont jusqu’à l’analyse du cycle de vie complet. Dès lors, les émissions liées à la production, au transport et à la consommation de tous les biens importés dans le territoire sont incluses, alors que les biens et les services produits en vue de l’exportation ne le sont pas.

  • 15 IPCC (2006). IPCC Guidelines for national GHG inventories. Intergovernmental Panel on Climate Chang (...)

12Concrètement, conformément à la méthodologie essentiellement fondée sur les territoires qui a été développée par le GIEC15 en vue d’une mise en application par les pouvoirs publics nationaux, la méthode fondée sur la production domine la plupart des secteurs, à l’exception des émissions Scope 2 (électricité, vapeur, chaleur et refroidissement). Toutefois, comme l’attribution des émissions est in fine une question normative, elle relève avant tout d’une décision politique.

Comment les émissions sont-elles quantifiées et vérifiées ?

  • 16 On peut identifier quatre méthodes principales (cf. Bader & Raimund 2009) : la méthode des facteurs (...)

13Il existe de nombreuses méthodes de quantification, mais la plus répandue est celle des facteurs d’émission. La méthode des facteurs d’émission fait appel à des échantillons de données moyennes concernant des activités spécifiques utilisées pour extrapoler les émissions totales.16 La quantification des émissions de GES découlant d’une activité donnée est définie par la fonction suivante :

Eg,a,t = Aa,t x Fg,a
Où :
E = les émissions d’un gaz (g) découlant d’une activité (a) sur la période (t)
A = la quantité d’une activité (a) sur la période (t)
F = le facteur d’émission (intensité GES) par unité d’activité (a)

14Différentes méthodes de quantification de A et de F fondées soit sur des estimations, soit sur des éléments de modélisation ou des données physiques, introduisent divers degrés d’incertitude concernant la précision des résultats. Il est indispensable que cette incertitude soit communiquée dans les résultats définitifs.

15La précision de la méthode des facteurs d’émission dépend du calibrage du facteur d’émission employé : comme indiqué ci-dessous, le contrôle précis peut faire intervenir la mise au point de facteurs d’émission contextuels pour certaines activités – lesquels tiennent compte du contexte et des technologies spécifiques employées. Par exemple, s’il y a un large renouvellement du parc d’automobiles qui réduit en moyenne l’intensité de GES par kilomètre parcouru, il faudrait recalculer le facteur d’émission utilisé dans l’inventaire afin de tenir compte de l’évolution et identifier des leviers d’action. Ceci dit, le calcul des facteurs d’émissions contextuels est normalement très demandeur de données locales et, donc, aurait potentiellement un coût élevé.

Vérification des inventaires de GES

16La vérification de la procédure de mesure et de présentation constitue une composante essentielle de l’identification des erreurs involontaires ainsi que des manipulations intentionnelles. La vérification peut être effectuée en interne par l’entité réalisant l’inventaire ou par un organisme extérieur officiel ou privé. La vérification n’est pas nécessaire pour l’ensemble des utilisateurs potentiels, mais elle peut permettre de déceler les erreurs techniques ainsi que les écarts dus à des méthodologies proscrites. La vérification prend toute sa place en cas de financement, notamment en cas de transferts financiers (du niveau national vers le niveau local) destinés à accompagner les politiques d’atténuation de GES. Cela est notamment le cas pour les mécanismes fondés sur la finance carbone, dans lesquels des réductions d’émissions sont rémunérées en fonction de leur montant avéré.

UNE ANALYSE BASEE SUR L’UTILISATION

17On peut classifier les inventaires de gaz à effet de serre à l’échelle locale selon deux caractéristiques principales : entre besoins internes / externes, et selon le périmètre choisi. Ces deux divisions influencent fortement leur structure et les facteurs décrits ci-dessus.

Besoins des Autorités Locales :

18On peut distinguer des utilisations internes / externes.

19En termes d’utilisation, les inventaires peuvent être regroupés entre, d’une part, les inventaires conçus pour une utilisation interne par l’entité conduisant l’inventaire et, d’autre part, les inventaires conçus pour une utilisation externe, à la fois par l’entité elle-même ou par d’autres acteurs ou institutions. Il convient de noter qu’en pratique, les données d’émissions n’ont pas de but unique mais qu’elles sont souvent utilisées pour plusieurs objectifs à la fois. Le Tableau 1 synthétise les informations relatives à l’utilisation et les impacts des variables décrites ci-dessous sur leur structure.

20Le passage d’une utilisation interne à une utilisation externe peut avoir une incidence sur la fréquence à laquelle les inventaires seront réalisés, sur les cadrages de reporting utilisés et également sur les besoins de vérification. De plus, les différentes utilisations peuvent exiger l’implication d’un « coordinateur » externe, que ce soit fait de manière formelle ou informelle, pour la centralisation et l’analyse des résultats.

21Utilisation interne : pour les autorités locales, les inventaires des émissions de gaz à effet de serre bien calibrés peuvent constituer de puissants outils pour (1) planifier des politiques datténuation et (2) servir dindicateurs de progrès par rapport aux objectifs de réduction d’émissions fixés dans des documents de planification et d’orientation.

  • Les inventaires établis comme niveau de référence des émissions et outils de planification pour un projet, les opérations publiques locales ou un territoire, sont principalement utilisés pour identifier et évaluer le potentiel de réduction de GES et servir de base aux exercices prospectifs. Ces inventaires fonctionnent comme une image instantanée des émissions désagrégées selon certains critères (correspondant généralement aux divisions sectorielles établies par le GIEC). Ce diagnostic peut être utilisé pour identifier des actions efficaces en termes de coûts, lorsque le coût marginal de réduction est comparable entre différents secteurs. Il est capital que ces inventaires soient détaillés et exhaustifs afin de pouvoir pleinement prendre en compte l’ensemble du profil des émissions.

    • 17 Il est difficile de suivre les effets directs des multiples instruments politiques incitant à la ré (...)

    Les inventaires développés en tant qu’indicateurs de suivi du progrès d’une politique visent principalement à suivre le progrès des politiques mises en œuvre. S’il est souvent difficile d’établir des liens directs entre politiques d’atténuation et réduction du volume total d’émissions, un inventaire de suivi peut permettre d’évaluer l’efficacité des investissements et des actions de réduction des émissions.17 Le périmètre d’un tel inventaire concernerait les données d’émissions provenant de secteurs sur lesquels les autorités locales ont choisi de se concentrer, en tentant d’évaluer les progrès réalisés sur les objectifs d’atténuation spécifiques.

Les utilisations internes des inventaires de GES
Au cours des cinq dernières années en France, des inventaires de GES ont de plus en plus été utilisés dans la planification et le suivi des politiques. Principalement à la base de l’élaboration et du suivi des Plans Climats, ils sont aujourd’hui également utilisés pour d’autres documents de planification et d’orientation comme les schémas de cohérence territoriale (SCoT) et les plans de déplacements urbains (PDU) et dans l’évaluation de projets spécifiques, comme l’implantation d’une ligne de tramway. Bien que ces utilisations restent embryonnaires, elles montrent que les inventaires jouent un rôle important pour intégrer une dimension climatique dans l’ensemble des politiques locales.

Tableau 1 : Structure des inventaires d’échelle locale de GES en fonction du type d’utilisation

22Utilisation externe : Les inventaires locaux d’émissions peuvent être utilisés de façon externe à des fins de comparaison volontaire ou de reporting obligatoire au niveau régional, national, voire international. S’ils poursuivent des buts différents, les utilisations volontaires et obligatoires partagent plusieurs exigences méthodologiques communes : ils exigent tous deux un haut niveau d’homogénéité quant aux méthodes de réalisation des inventaires (périmètre, types d’émissions prises en compte - scopes, secteurs, quantification) et au cadrage de reporting des données.

  • Utilisations volontaires : la comparaison des inventaires de GES au niveau local constitue un outil important de partage des informations qui crée des opportunités de collaboration et d’échange entre les autorités locales. Les inventaires homogènes permettent aux villes d’évaluer collectivement les progrès réalisés et de comparer leurs résultats et l’efficacité des réductions d’émissions en termes de coûts par rapport à d’autres zones urbaines.

  • Utilisations obligatoires : qu’ils soient utilisés dans l’intérêt de la territorialisation des engagements nationaux en matière de réduction des GES ou bien qu’ils soient utilisés à des fins de financement, les inventaires locaux constituent pour les organismes nationaux et internationaux compétents un outil clé pour suivre les progrès de l’atténuation locale et la soutenir. Largement mis en œuvre, ils peuvent être utilisés pour comprendre dans quelle mesure les différentes politiques nationales influencent les émissions locales de GES, ils peuvent également cibler des actions d’atténuation prometteuses en termes de financement, et suivre les progrès réalisés. Enfin, les inventaires, et plus généralement les données précises sur les niveaux de référence des émissions et le potentiel d’atténuation, peuvent fournir un accès au financement des projets par la finance carbone ou bien par des programmes de subventions basés sur la performance.

  • 18 Tokyo Metropolitan Government (2009) Présentation au Tokyo Workshop 2009 sur le thème Urban Cap & T (...)

Mécanismes de marché et inventaires de GES
Au niveau local, les mécanismes de marché ont un potentiel substantiel pour jouer un rôle clé dans le financement des réductions d’émissions de gaz à effet de serre. Les inventaires d’émissions sont un outil clé dans la mesure où, une fois mis en œuvre, ils sont un moyen d’accès aux mécanismes de la finance carbone.
Mécanisme de développement propre (MDP) & Mise en œuvre conjointe (MOC)
Par le biais des mécanismes de flexibilité basés sur les projets du protocole de Kyoto, les inventaires d‘émissions sont des composants clés pour accéder aux financements pour des projets d’atténuation. Comme ce type de projets conduit à la compensation des émissions qui peut être utilisée contre le plafonnement des émissions, les inventaires sont essentiels pour évaluer la réduction des émissions générée par les projets et s’assurer qu’elles ne nuisent pas à l’efficacité du plafonnement des émissions. La vérification par un tiers indépendant est nécessaire afin d’assurer la précision et la qualité des inventaires de GES utilisés par les mécanismes de projets.
Inventaires locaux pour un système de permis démissions : Le cas de Tokyo
Bien que les inventaires soient traditionnellement établis au niveau national ou régional, un mouvement vers un système de permis d’émissions au niveau local ou urbain dans les agglomérations majeures pourrait conduire à des inventaires d’émissions de GES mis en place localement en vue d’un marché de permis d’émissions. En 2009, le gouvernement métropolitain de Tokyo a annoncé des plans pour mettre en place un système de plafonnage des émissions à l’échelle de l’agglomération. Conçu pour identifier les émissions de GES des grands bâtiments commerciaux, secteur dont les émissions sont les plus volumineuses et dont la progression est la plus rapide dans cette zone de 13 millions d’habitants, l’objectif du système est de réduire de 25 % les émissions en 2020 par rapport à 2000. Pour fonctionner, le système devra obtenir, des propriétaires des grands bâtiments commerciaux, des informations sur les émissions passées afin de pouvoir mettre en place un plafonnement inférieur de 6 % par rapport à l’année de référence. Des échanges de permis d’émissions auront lieu entre les propriétaires concernés. Avec une date de démarrage prévue pour le 1er avril 2010, ce programme urbain de marchés de permis d’émissions est le premier du genre.18

Périmètre des inventaires de GES

23Les autorités locales disposent de trois options principales pour atteindre leurs obligations en matière de réduction des émissions : réduire les émissions par la mise en œuvre de projets et actions spécifiques au sein dun service ; réduire les émissions de toutes les opérations publiques locales ; ou bien réduire les émissions par des politiques visant lensemble de la région administrative/du territoire de leur ressort.

24Les inventaires de GES sont des outils de comptabilisation utilisés pour mieux comprendre les émissions liées à un ensemble de sources d’émissions, d’activités et de politiques. Pour les autorités locales, ces inventaires peuvent regrouper des sources d’émissions à différents périmètres qui correspondent aux trois types d’action d’atténuation décrites ci-dessus :

  • Projet – inclut les émissions provenant de projets spécifiques de réduction des émissions ;

    • 19 Cela peut également inclure les émissions des sous-traitants ou des opérations en concession sous c (...)

    Entité – inclut les émissions d’une autorité locale ou régionale, en tant qu’entité publique individuelle, autrement dit, les émissions uniquement liées à ses opérations19 ;

  • Territoire – inclut les émissions provenant de l’ensemble des activités et des entités (publiques et privées) situées ou fonctionnant sur un périmètre géographique donné.

25Un changement de périmètre peut influencer de façon significative certains éléments structuraux, notamment la série d’acteurs et d’institutions concernés ou encore le mode de quantification des données sur l’activité. Alors que les périmètres sont susceptibles d’avoir une influence sur les éléments inclus (scopes et secteurs), l’attribution de responsabilité et l’exhaustivité, décrites ci-dessous, tiennent davantage à des choix politiques exogènes. Le tableau 2 décrit comment le périmètre de déploiement d’un inventaire influence sa structure et les méthodes de quantification associées.

26Passer d'un périmètre à l'autre permet de regrouper progressivement un nombre croissant de sources d'émission. Cela signifie implicitement qu’un plus large éventail d'institutions et d'acteurs sont impliqués dans le processus. Bien que les périmètres couverts par un inventaire soient normalement établis de manière exogène dans le cadre d'un programme spécifique, des tendances générales dans l’inclusion de secteurs peuvent être dues aux compétences des autorités locales. Les inventaires effectués dans les zones urbanisées seront ainsi probablement dominés par des sous-secteurs de l'énergie avec une inclusion variant à plus ou moins l'ensemble des secteurs (procédés industriels et l'utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (LULUCF)) le cas échéant. Peut-être l’impact le plus important de l'évolution du périmètre d'inventaire est la création de contraintes de données dues au regroupement d'un éventail toujours plus large des sources d'émission. Bien que le calcul des émissions de GES doive idéalement s'appuyer sur des données physiques de chaque source, les coûts résultant de cette approche peuvent réduire les avantages compte tenu des contraintes budgétaires et de temps.

Tableau 2 : Structure de l’inventaire et quantification par périmètre

CONCLUSIONS ET IMPLICATIONS

27Pour être considérées comme des acteurs crédibles, les autorités locales doivent pouvoir démontrer qu’elles sont en mesure de prendre et de tenir des engagements crédibles, transparents et mesurables en matière de réduction des émissions de GES. À cet égard, il est nécessaire qu’elles puissent démontrer collectivement que leurs efforts conjoints conduisent à des réductions de GES réelles et significatives. Il est donc nécessaire de pouvoir conduire des inventaires détaillés, transparents et comparables pour satisfaire aux exigences posées par les périmètres de déploiement ainsi que par les utilisations internes et externes. L’action de réduction de GES unilatérale locale a des avantages, mais offre peu de possibilités d'exploiter le potentiel des villes comme des acteurs politiques puissants, parce que, sans harmonisation des méthodes d'inventaire de leurs actions, celles-ci ont peu de chances d’être jugées crédibles au niveau national ou international. Ainsi, l’utilité des inventaires appliqués uniquement à une utilisation interne se trouve rapidement diminuée.

28Dans le cadre du développement d’une architecture d’inventaire unifiée, on distingue deux arbitrages :

  • Le premier arbitrage intervient en évoluant sur les échelles dinventaires, sous la forme d’un arbitrage entre coût et exhaustivité. Avec la multiplication des sources d’émission, des institutions et des acteurs, on assiste à une augmentation de l’exigence de la quantité de données et, de fait, dans la plupart des cas, à une augmentation des coûts liés à la collecte et au traitement de ces données.

  • Le deuxième arbitrage possible est lié au mode d’utilisation d’un inventaire et confronte action et comparabilité. Ces deux utilisations ne sont pas contradictoires, mais un arbitrage est induit et produit par un cadrage qui les met en conflit. Souvent, le souci de produire des inventaires permettant l’action (répondant ainsi aux besoins d’utilisation et de politique spécifiques) est mis en opposition par rapport au besoin d’homogénéité des inventaires en vue d’utilisations bien souvent externes. Il conviendra de trouver le moyen de répondre en même temps aux exigences des utilisations internes et externes ainsi qu’à l’action interne et à la comparabilité externe ; cela imposera une analyse précise du mode d’utilisation spécifique des inventaires dans les processus politiques.

Tableau 3 : Variables influençant la structure d’un inventaire

Variables Structurantes des Inventaires de GHG

29Présentées dans le Tableau 3, les variables qui influencent la structure de l’inventaire pourraient être divisées en deux catégories : celles qui sont dites « normatives » et souvent établies de façon exogène, et celles qui sont dites « techniques » et directement liées à l’échelle de déploiement ou bien à une utilisation soit interne, soit externe.

30Les choix en matière de politique normative jouent un rôle capital dans le développement des inventaires, car ils constituent bien souvent des éléments clés pour la définition dattribution de responsabilité pour les émissions, des secteurs démissions et des scopes démissions à prendre en considération ainsi que pour les méthodes d’attribution de responsabilité. Les choix normatifs concernant l’échelle et, à terme, l’utilisation des programmes d’inventaires de GES se trouvent au cœur de la structure et de l’architecture de ces programmes.

31Au vu de l’importance des facteurs normatifs exogènes qui influencent la structure des inventaires d’émissions à l’échelle locale, il semble clair que les organisations et les gouvernements nationaux et internationaux doivent parvenir à un consensus sur les éléments normatifs. Des messages clairs de ces acteurs concernant les Scopes, l’attribution, les secteurs et les gaz contribueront largement à homogénéiser les approches méthodologiques et à améliorer la compatibilité des applications. Par ailleurs, étant donné le coût et, bien souvent, le bénéfice non immédiat de la production d’inventaires précis et comparables, les gouvernements nationaux doivent fournir les incitations, les aides techniques et éventuellement financières, nécessaires aux autorités locales pour les réaliser.

Notes

1 Cet article est un extrait de : Cochran, Ian (2010) « A Use-Based Analysis of Local-Scale GHG Inventories », Working Paper N°2010-7, CDC Climat Recherche.

2 Kennedy, Christopher, Julia Steinberger, Barrie Gasson, Yvonne Hansen, Timothy Hillman, Miroslav Havránek, Diane Pataki, Aumnad Phdungsilp, Anuradha Ramaswami and Gara Villalba Mendez, (2009). Methodology for inventorying greenhouse gas emissions from global cities. Paper submitted to Energy Policy.

3 Parshall, Lily, Kevin Gurney, Stephen A. Hammer, Daniel Mendoza, Yuyu Zhou and Sarath Geethakumar (2009). Modelling Energy Consumption and CO2 Emissions at the Urban Scale : Methodological Challenges and Insights from the United States. Paper presented at the World Bank Urban Research Symposium, June 2009, Marseille.

4 Ramaswami, Anu, Tim Hillman, Bruce Janson, Mark Reiner and Gregg Thomas (2008). A Demand-Centeres, Hybrid Life-Cycle Methodology for City-Scale Greenhouse Gas Inventories. Envirnomental Science & Technology, 42(17) : 6455-6461.

5 Steinberger, Julia K. and Helga Weisz (2009). Measuring low carbon cities. Presentation to Towards Low Carbon Cities, Nagoya, Feb. 2009.

6 Dodman, D. (2009). “Blaming Cities for Climate Change ? An analysis of urban greenhouse gas emissions inventories.” Environment and Urbanization (21).

7 Bastianoni, Simone, Federico Maria Pulselli and Enzo Tiezzi (2004). "The Problem of assigning responsibility for greenhouse gas emissions. Ecological Economics, 49 :253-257.

8 Bader, Nikolas & Raimund Bleischwitz (2009). Study Report : Comparative Analysis of Local GHG Inventory Tools. Produced for the College of Europe and Institut Veolia Environnement.

9 Corfee-Morlot, Jan, Lamia Kamal-Chaoui, Michael G. Donovan, Ian Cochran, Alexis Robert and Pierre-Jonathan Teasdale (2009). Cities, Climate Change and Multilevel Governance. OECD Environmental Working Papers N° 14, 2009, OECD publishing.

10 Energie-Cités (2003). Quantification des émissions de gaz à effet de serre à l’échelle territoriale. Final report.

11 Le Protocole de Kyoto inclut les gaz suivants : CO2, N2O, CH4, SF6 (hexafluorure de soufre), HFC (hydrofluorocarbones) et PFC (hydrocarbures perfluorés).

12 Les lignes directrices 2006 du GIEC incluent cinq secteurs principaux : Énergie (y compris Transport) ; Procès industriels et utilisation de produits ; Agriculture, foresterie et changement d’affectation des terres ; Déchets ; Autres.

13 WRI/WBCSD (2004). The Greenhouse Gas Protocol – A Corporate Accounting and Reporting Standard. World Resources Institute – World Business Council for Sustainable Development.

14 Cette méthode se rapproche sous bien des aspects du principe pollueur-payeur utilisé dans la législation relative à l’environnement.

15 IPCC (2006). IPCC Guidelines for national GHG inventories. Intergovernmental Panel on Climate Change.

16 On peut identifier quatre méthodes principales (cf. Bader & Raimund 2009) : la méthode des facteurs d’émission ; la méthode du bilan massique ; le système de contrôle prédictif des émissions (PEMS) ; le système de contrôle continu des émissions (CEMS).

17 Il est difficile de suivre les effets directs des multiples instruments politiques incitant à la réduction des émissions de GES, étant donné qu’ils ne constituent bien souvent qu’un seul des nombreux facteurs influençant l’intensité des GES de certaines activités ainsi que la fréquence de ces activités. S’il est possible de quantifier avec précision les réductions de GES, notamment de la réhabilitation de bâtiments publics en ayant recours à des données physiques, il est plus difficile d’évaluer l’impact des possibilités de financement pour le déploiement de technologies renouvelables sur l’ensemble du territoire.

18 Tokyo Metropolitan Government (2009) Présentation au Tokyo Workshop 2009 sur le thème Urban Cap & Trade Towards a Low Carbon Metropolis, 3/9/2009.

19 Cela peut également inclure les émissions des sous-traitants ou des opérations en concession sous contrôle direct ou financier d’une autorité locale, par exemple les émissions liées au transport public. Toutefois, il convient de parvenir à un consensus quant au mode d’attribution des responsabilités pour ces émissions.

Table des illustrations

Légende Figure 1 : Chevauchement des différents périmètres d’inventaires de GES
URL http://books.openedition.org/pressesmines/docannexe/image/1539/img-1.jpg
Fichier image/jpeg, 56k
Légende Figure 2 : Émissions théoriques d’une mairie par « scope »
URL http://books.openedition.org/pressesmines/docannexe/image/1539/img-2.jpg
Fichier image/jpeg, 80k
Légende Tableau 1 : Structure des inventaires d’échelle locale de GES en fonction du type d’utilisation
URL http://books.openedition.org/pressesmines/docannexe/image/1539/img-3.jpg
Fichier image/jpeg, 316k
Légende Tableau 2 : Structure de l’inventaire et quantification par périmètre
URL http://books.openedition.org/pressesmines/docannexe/image/1539/img-4.jpg
Fichier image/jpeg, 296k
URL http://books.openedition.org/pressesmines/docannexe/image/1539/img-5.jpg
Fichier image/jpeg, 56k
Légende Tableau 3 : Variables influençant la structure d’un inventaire
URL http://books.openedition.org/pressesmines/docannexe/image/1539/img-6.jpg
Fichier image/jpeg, 47k

Auteur

Ian Cochran est chargé d’étude à CDC Climat Recherche (ancienne Mission Climat de la Caisse des Dépôts) et doctorant au sein du laboratoire de recherche CERNA - Mines ParisTech. Ses recherches portent principalement sur la gestion du changement climatique à l’échelle locale. Ian est titulaire d’un master of Public Affaires (MPA) obtenu à Sciences-Po Paris.

© Presses des Mines, 2011

Conditions d’utilisation : http://www.openedition.org/6540

Acheter

Volume papier

Chargement

Unavailable