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Le consulat de France à Cadix

 | 
Anne Mézin
, 
Anne Pérotin-Dumon

Présence française en Espagne : les archives du consulat de Cadix sous l’Ancien Régime

La correspondance des consuls de France à Cadix

Anne Mézin

Texte intégral

Je souhaite exprimer ma vive gratitude à tous ceux qui y ont pris part et qui m’ont encouragée dans la réalisation de l’inventaire analytique de la correspondance des consuls de France à Cadix : Jean-Pierre Brunterc’h, conservateur général du patrimoine, responsable du département du Moyen Âge et de l’Ancien Régime des Archives nationales, initiateur de ce projet, soutenu durant cinq ans ; Anne Pérotin-Dumon, conservateur du patrimoine, ancienne collaboratrice dudit département, qui en a commencé le dépouillement et en a relu les analyses ; Jérôme Cras, conservateur du Centre des archives diplomatiques de Nantes ; Patrick Boulanger, directeur des archives de la chambre de commerce de Marseille ; mes collègues dudit département et tous ceux qui, à un titre ou un autre, m’ont aidée de leurs conseils et de leurs connaissances ; enfin, le professeur Didier Ozanam, qui, tout au long de l’élaboration de l’inventaire, m’a fait partager son immense érudition et sa gigantesque connaissance de l’Espagne du xviiie siècle et de ses dirigeants, du système consulaire français en Espagne et de la nation française de Cadix ; je lui dédie cet instrument de recherche avec ma très affectueuse reconnaissance.

  • 1 Arch. nat, AE/B/I/221, fol. 515-516v, décembre 1715, mémoire de Pierre Nicolas Partyet sur le consu (...)
  • 2 Arch. nat, MAR/C/7/44, Versailles, 23 octobre 1713, « Mémoire du Roy concernant le commerce et les (...)

1Cadix, le plus beau des consulats, celui dont on disait qu’il était toujours confié « au plus ancien et expérimenté consul des autres ports de ce royaume » !1 Cité blanche andalouse, émergeant de la mer au bout d’un pédoncule, implantée dans des marais, à la pointe de l’Europe et aux portes de l’Afrique, premier port de l’Atlantique pour les Indes occidentales, Cadix c’est aussi une baie immense qui pouvait accueillir jusqu’à neuf cents navires par an. Cadix, à la suite de Séville, c’était encore, depuis le début du xviiie siècle, le siège de toutes les instances administratives du commerce des Indes, ce commerce étant « d’autant plus considérable qu’il produit la plus grande partie de l’argent qui se répand dans tous les autres États de l’Europe et il est certain que plus on porte de marchandises aux Espagnols, plus on raporte de matières et d’espèces d’or et d’argent. »2

2Opinion partagée par tous les administrateurs des consulats d’Ancien Régime, elle est reflétée par la correspondance du consulat de Cadix conservée aux Archives nationales : 90 volumes de correspondance adressée par le consul au ministre entre 1666 et 1792, soit 28 000 folios, 16 000 pièces, 8 000 lettres et autant de pièces jointes. C’est l’une des deux plus importantes collections consulaires françaises avec celle de Gênes.

  • 3 Il s’agit d’une ébauche, à la différence d’études magistrales comme celles qui suivent : Debbasch ((...)

3Le présent article est issu des travaux de recherche menés pour réaliser l’inventaire analytique de ce fonds d’exception, en particulier autour des fonds consulaires, de la population et de la « nation » françaises, du fonctionnement du consulat et des principaux sujets traités3.

Les fonds d’archives

4Les archives des consulats aux Archives nationales (site de Paris) proviennent de l’administration centrale des consulats d’Ancien Régime, rattachés depuis Colbert au secrétariat d’État de la Marine. L’histoire de cette institution reste à écrire et ce qui suit en est l’esquisse. Ses archives sont rassemblées dans les fonds des Affaires étrangères pour les sous-séries principales, AE/B/I et AE/B/III et Marine pour la sous-série MAR/B/7. Ce fonds consulaire d’Ancien Régime est exceptionnel tant par son volume et son bon état de conservation matérielle que par ses riches ressources.

  • 4 En principe, à une année correspond un volume, par exemple 1718 (AE/B/I/224), 1733 (AE/B/I/244) ou (...)

5Les volumes AE/B/I/211 à 300 rassemblent les « lettres reçues » de Cadix, c’est-à-dire les lettres envoyées par les agents consulaires au secrétaire d’État de la Marine. La correspondance commence en 1666 et se termine en 1792. Elle est reliée en 90 registres recouverts de cuir, d’importance inégale (de 166 à 502 folios)4. Les guerres de la Dévolution (1667-1668), de Hollande (1672-1679) et de la Ligue d’Augsbourg (1687-1698) ont marqué les premières décennies du règne de Louis XIV ; elles ont interrompu les relations avec l’Espagne, les consuls ont été renvoyés en France et la correspondance a été quasiment suspendue. Des négociants furent alors chargés d’informer le ministre des affaires de Cadix comme le fit, de Saint-Malo, Magon de La Lande entre 1686 et 1696 grâce à ses correspondants locaux (Arch. nat., MAR/B/7/492 à 497). À l’opposé, le nombre des pièces conservées pour les années 1718 (Arch. nat., AE/B/I/224, 486 folios), 1745 (Arch. nat., AE/B/I/262, 502 folios) ou 1746 (Arch. nat., AE/B/I/263, 469 folios) tient sans doute au travail du relieur, car la plupart des « grosses » années ont été dédoublées comme on peut le vérifier pour 1729 (Arch. nat., AE/B/I/236, 310 folios, et AE/B/I/237, 277 folios, soit 587 folios), pour 1740 (Arch. nat., AE/B/I/253, 326 folios, et AE/B/I/254, 288 folios, soit 614 folios) et pour bien d’autres années.

6Des pièces annoncées dans les lettres manquent sans aucune indication sur leur sort. On peut les chercher dans les deux sous-séries complémentaires AE/B/III et MAR/B/7 déjà évoquées. Il faut rappeler que la dualité de ces fonds d’archives résulte de l’histoire des consulats. Détachés du département de la Marine par le décret de la Convention du 14 février 1793, ils furent attribués au ministère des Relations extérieures. En 1796, les deux ministères se partagèrent les archives des consulats, réservant au département de la Marine tout ce qui concernait la marine, la navigation et les pêches, le reste étant attribué aux Relations extérieures. Du 16 décembre 1932 au 13 janvier 1933, le ministère des Affaires étrangères versa ses archives antérieures à la Révolution aux Archives nationales de manière à reconstituer le fonds consulaire d’Ancien Régime.

  • 5 Neuville (Didier), état sommaire des archives de la marine antérieures à la Révolution, Paris, 1898 (...)

7Les deux sous-séries AE/B/III et MAR/B/75 offrent un intérêt indéniable. Il est indispensable de les consulter pour tout ce qui concerne les consulats d’Ancien Régime. On peut de cette manière se faire une idée de leur fonctionnement et compléter les informations données dans la correspondance des consuls qui apparaît souvent comme l’armature des affaires traitées. Pourtant, en examinant ces sous-séries largement imbriquées, on est bien en peine de retrouver les critères objectifs qui ont réglé la répartition des différentes pièces entre elles. Il a fallu procéder à leur examen attentif et en dresser un inventaire sommaire qui figure en annexe ; ce travail concerne le consulat et la nation de Cadix mais aussi, plus largement, l’agence de la Marine et du Commerce de Madrid.

8Conformément à son intitulé, la sous-série AE/B/III « Consulats, mémoires et documents » rassemble la plupart des mémoires. Certains articles sont organisés autour d’un sujet particulier : par exemple, on trouvera les pièces concernant le rachat des esclaves en Barbarie et en Levant dans les cartons AE/B/III/316 à 321, pour les années 1638-1794 ; le carton AE/B/III/333 réunit les traités et analyses des traités de paix et de commerce avec l’Espagne (mais aussi des mémoires non datés sur le commerce en Espagne, xviiie-xixe siècles) ; les cartons AE/B/III/349 à 351 renferment quant à eux les états de commerce et de navigation pour les années 1763 à 1802.

9Cependant, beaucoup de mémoires et pièces jointes sont aussi conservés dans la sous-série MAR/B/7, en complément de la correspondance à l’arrivée (MAR/B/7/204 à 519). Force est de constater que le partage des pièces entre les trois sous-séries « consulaires » est souvent flou, quand il n’est pas complètement arbitraire. On peut en donner trois exemples significatifs à partir de critères variés.

10Un premier critère peut être celui du producteur, par exemple le Roi et le département la Marine, ce qu’on appelle « le travail du Roi et du ministre » et la « correspondance au départ ». Leurs archives sont principalement réparties de la manière suivante :

  • MAR/B/7/1 à 47. Travail du Roi et du ministre ; décisions, 1708-1723 ;

  • MAR/B/7/48 à 203 et AE/B/I/39 à 74. Ordres du Roi et dépêches ministérielles, 1480-1755 et 1756-1793.

11Il convient de leur ajouter les articles suivants qui recouvrent grosso modo les mêmes sujets :

  • MAR/B/7/516 et 518-519. Mémoires, listes et états comptables concernant les consulats, 1644-1792, 1777-1788 et 1755-1795 ;

  • AE/B/III/195. Rapports, notes et décisions concernant les consuls et le commerce, 1793-1794 ;

  • AE/B/III/244-245. Mémoires, projets, lettres, décisions concernant les consuls et le commerce, 1642-1780 et 1781-1823 ;

  • AE/B/III/6 à 23. Rapports et feuilles approuvés par le Roi ou le ministre sur les affaires concernant les consuls, la Chambre de commerce de Marseille et le commerce de la Méditerranée ; extraits des décisions du Roi et du ministre, 1728-1793 ;

  • AE/B/III/193. Décisions du Roi, du Conseil d’état et du ministre de la Marine, 1773-1776 ;

    • 6 Ces deux derniers cartons rassemblent les minutes des feuilles approuvées par le Roi et le ministre (...)

    AE/B/III/194. Feuilles approuvées par le Roi ou le ministre, année 1777 (I) ; minutes des feuilles pour le Roi et le ministre, années 1778 (II) et 1779 (III)6.

12On peut également retenir comme référence le classement chronologique. Dans ce cas et s’en tenant aux archives consulaires du règne de Louis XIV conservées dans la seule sous-série MAR/B/7, on devra se reporter aux articles suivants :

  • MAR/B/7/1 à 26. Travail du Roi et du ministre. Décisions, 1709-1715 ;

  • MAR/B/7/50 à 101. Ordres du Roi et dépêches ministérielles, 1669-1715 ;

  • MAR/B/7/206 à 266. Correspondance à l’arrivée, 1665-1715 ;

  • MAR/B/7/466 à 472. Extraits et traductions des lettres et mémoires envoyés des pays étrangers au comte de Pontchartrain du second semestre 1705 au second semestre 1708 ;

  • MAR/B/7/489 à 492 et MAR/B/7/496 à 509. Correspondance et mémoires concernant le commerce, 1666-1687 et 1690-1715 ;

  • MAR/B/7/520 à 535. Traités, 1261-1787 (dont ceux de la période du règne de Louis XIV).

13Enfin, si l’on prend comme fil conducteur celui de la gestion du personnel consulaire, il faudra se reporter aux articles suivants :

  • AE/B/III/192. Lettres patentes, ordonnances, édits, arrêts, règlements concernant les consulats et le commerce (imprimés), 1669-1787 ;

  • AE/B/III/193. Décisions du Roi, du Conseil d’état et du ministre de la Marine, 1773-1776 ;

  • AE/B/III/194. Feuilles approuvées par le Roi ou le ministre, années 1777 (I) ; minutes des feuilles pour le Roi et le ministre pendant l’année 1778 (II) ; minutes des feuilles du Roi et du ministre, année 1779 (III) ;

  • AE/B/III/195. Rapports, notes et décisions concernant les consuls et le commerce, 1793-1794 ;

  • AE/B/III/244-245. Mémoires, projets, lettres, décisions concernant les consuls et le commerce, 1642-1780 et 1781-1823 ;

  • AE/B/III/356. Organisation des consulats et attributions des consuls, 1666-1735 ;

  • AE/B/III/357. Organisation des consulats, attributions des consuls, 1740-1799 ;

  • MAR/B/7/516 à 519. Liste générales, états d’appointements, mémoires, listes et états comptables concernant les consulats, décisions, mémoires, états et pièces comptables concernant les consulats, 1644-1792.

14La Correspondance politique (CP) de l’Espagne et les Mémoires et documents (MD) Espagne et France, qui font partie des archives du ministère des Affaires étrangères (MAE), désormais conservées à La Courneuve, sont autant de sources complémentaires du fonds des Archives nationales. En plus des lettres directement adressées par les consuls au secrétaire d’État des Affaires étrangères, le plus souvent reliées dans la correspondance politique, sont présents de nombreux mémoires en provenance des consulats d’Espagne dans la série de la Correspondance politique et celle des Mémoires et documents Espagne et France. Il a paru utile d’étendre le champ des investigations à l’Algérie et au Maroc pour plusieurs sujets tels que les affaires de rachat de captifs, auxquelles les consuls de Cadix ont largement pris part, et le commerce de Barbarie.

  • 7 Arch. diplomatiques [Nantes], 136PO Fonds du consulat de France à Cadix et 396PO/A Fonds de l’agenc (...)
  • 8 Arch. diplomatiques [Nantes], volumes 136PO/211 à 243.

15De même, il est nécessaire de dépouiller les fonds des Affaires étrangères conservés à Nantes, constitués des archives rapatriées des postes diplomatiques et consulaires7. Il convient de rappeler que le fonds de Cadix présente une exceptionnelle collection des registres de la chancellerie du consulat de France qui est quasiment complète (décembre 1703-mai 1793)8. Ces registres de chancellerie constituent la chair de la nation française ; on y trouve la trace de tout le travail effectué au consulat par le chancelier tout à la fois secrétaire du consul, secrétaire et archiviste du poste, notaire (contrats de société, assurances maritimes, manifestes de navires, etc., contrats de mariages, testaments et inventaires après décès), caissier du consulat et même greffier et huissier. Les autres pièces conservées à Nantes offrent aussi un grand intérêt. Pour tout travail sur les consulats d’Ancien Régime, on ne saurait trop insister sur la nécessité de la consultation de ces fonds de Nantes : ils représentent l’envers et le complément de ceux de l’administration centrale, conservés aux Archives nationales.

16Un dernier grand fonds complémentaire est celui de la chambre de commerce de Marseille. Si l’Espagne n’était pas la première préoccupation du commerce de Marseille, à la différence du Levant et de la Barbarie, elle n’en constituait pas moins une destination et un marché. De plus, Cadix servait de point de relâche pour tous les navires marchands passant au Ponant, aux îles françaises d’Amérique, à l’Inde et à la Chine. La chambre de commerce conserve des fonds de négociants ; le plus emblématique est le fonds Roux qui rassemble une importante correspondance avec les différents correspondants de ces négociants marseillais en Espagne et à Cadix (L-IX 810 à 1172).

Les hommes du Roi à Cadix

  • 9  Arch. nat, AE/B/I/211, fol. 279-282, avril 1680, Pierre de Catalan à Jean-Baptiste Colbert.
  • 10  « Elle est, à la hauteur du maistre autel, séparée par une grande balustrade qui fait face et ferm (...)

17Le consul de France est l’homme du roi de France. Premier des Français de Cadix, il bénéficie d’une préséance sur les autres consuls étrangers. Il est responsable de l’entretien de la chapelle Saint-Louis des Français9, située dans l’église des pères pénitents de la Grande Observance, c’est-à-dire le couvent des franciscains, place Saint-François, au centre de Cadix 10.

  • 11  Arch. nat, AE/B/I/224, fol. 52-62, 14 février 1718, Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine.
  • 12 Ozanam (Didier), « Fiestas diplomaticas francesas en España (1751-1752) », España festejante el sig (...)

18Avec les députés de la nation, le consul organisait les fêtes françaises religieuses et civiles, six pour les années ordinaires selon Partyet père en 1718, le jour de l’anniversaire du Roi, les 24-27 août pour la Saint Louis, et le 2 novembre, « jour des Trépassés »11 auxquelles il fallait ajouter les grands événements de la monarchie française tels que la mort du souverain et l’avènement de son successeur, les naissances, mariages et décès dans la famille royale, autant d’occasions de célébrations solennelles, de messes de requiem ou de Te Deum12.

19Pendant l’Ancien Régime, les quelque cent trente années d’existence du consulat de Cadix furent partagées entre seulement sept personnes. Le temps moyen d’occupation du poste approche les vingt années. Dans les faits, on observe une grande disparité entre Puyabry père (mort en fonctions quelques mois après son arrivée), Bigodet Desvarennes (mort au bout de neuf ans) et Catalan qui exerça le consulat pendant trente ans, la durée moyenne des autres titulaires tournant autour de quinze années.

  • 13  Arch. nat, CP Espagne, vol. 44, correspondance consulaire (1662-1663) ; Arch. nat, MAR/B/7/206, fo (...)
  • 14  La correspondance consulaire de Catalan est conservée dans les volumes des Archives nationales AE/ (...)

20Le premier consul de Cadix fut le négociant malouin, Guillaume Éon de Villegille (1611-1671), au lendemain de la paix des Pyrénées (7 novembre 1659). Seules quelques-unes de ses lettres existent encore13. Expulsé d’Espagne en 1667, lors de la rupture provoquée par la guerre de la Dévolution, il refusa d’y revenir à la paix. Un Béarnais, Pierre Catalan (dit Pierre de Catalan), fut alors nommé le 21 mai 1669, pour trois ans, et ses provisions furent renouvelées jusqu’à sa mort, survenue à Cadix le 5 novembre 170014. Marié à une Espagnole, dont il parlait et écrivait la langue, Catalan fut d’abord le correspondant à Madrid d’une importante maison parisienne de négoce. Il y faisait aussi office de secrétaire interprète pour servir les marchands, du 23 septembre 1662 à 1667 ; il avait été pressenti pour devenir le fondé de pouvoirs des marchands de Rouen à Madrid et travaillait auprès de l’ambassadeur Pierre de Villars en 1669, ce qui en faisait un candidat idéal pour Cadix. Au cours de son séjour à Cadix, il fut deux fois expulsé pour cause de guerre en 1673-1677 et 1689-1698.

21Un autre Béarnais succéda à Pierre Catalan, Jacques Mirasol. Installé à Alicante dès 1675, parlant et écrivant l’espagnol, il y avait épousé une Espagnole et y fut nommé consul en 1688, avant de recevoir des provisions pour le consulat de Cadix le 1er mars 1701. Protégé de Jérôme de Pontchartrain, secrétaire d’État de la Marine depuis 1699, qui demanda pour lui la croix de Saint-Lazare en 1707, il n’en fut pas moins un personnage un peu trouble à qui l’on attribua une part de responsabilité dans le désastre de Vigo en 1702, en raison de ses propos « inconsidérés » ; on l’accusa d’être compromis dans différentes affaires de corruption, notamment en matière de contrebande de tabac, d’avoir envoyé vers 1713 deux navires marchands à la mer du Sud en dépit de l’interdiction formelle faite aux Français, et même d’avoir fait espionner Pierre-Nicolas Partyet, chargé des affaires de la Marine et du Commerce à Madrid, par l’un des commis de l’ambassade. Paralysé et muet depuis quelques mois, il proposa sa démission en septembre 1714. Un négociant de Cadix, Louis Robin, qui devait épouser une de ses filles en janvier 1716, assura l’intérim du consulat entre juillet 1715 et août 1716, le temps de trouver un remplaçant. Le consulat fut d’abord proposé à Pierre Antoine Duverger, consul à Lisbonne depuis 1703 mais il le refusa, considérant cette nomination comme une disgrâce.

  • 15  Selon l’expression employée par Étienne Taillemite pour définir dans les consulats français, et no (...)
  • 16 Voir les deux lettres du 15 juillet 1711 adressées au marquis de Bonnac et à Partyet [Arch. nat, MA (...)
  • 17 Jean-Baptiste Martin Partyet. Son prénom usuel est Jean comme le montre sa signature constante tout (...)
  • 18 Arch. nat, MAR/B/7/120.

22Finalement, ce fut le chargé des affaires de la Marine et du Commerce de France à Madrid, Pierre-Nicolas Partyet (1662-1729), qui demanda et obtint le consulat de Cadix. Originaire de la région de Langres, homme du « réseau Pontchartrain »15 à l’instar de Mirasol, Partyet n’était pas pour autant un ancien négociant mais un agent au service de l’État. Une telle nomination marque une mutation dans les choix des consuls en Espagne pour lequel le négoce ne fut plus l’unique vivier. Cet avocat au parlement de Paris, que l’on qualifiait aussi de serviteur particulier du comte de Pontchartrain, avait rejoint à l’automne 1701 à Madrid son oncle par alliance, Martin Boilot ; ce dernier était un autre protégé des Pontchartrain, il servait en Espagne depuis le mois de janvier précédent, en qualité d’huissier ordinaire de la chambre et du cabinet de Philippe V, et était employé à l’ambassade de France à Madrid. À partir de février 1706, Partyet travailla dans les bureaux d’Ambroise Daubenton de Villebois (1663-1741), homme de confiance et informateur du comte de Pontchartrain, agent du Commerce et de la Marine à Madrid (juin 1702-octobre 1709). Daubenton ayant été rappelé « pour faire cesser l’espèce de jalousie que les ministres d’Espagne avoient conçue de luy »16, Partyet lui succéda le 14 octobre 1709 avec la qualification de « secrétaire de l’envoyé du Roi », et non pas d’homme du Roi. Pierre-Nicolas Partyet demanda le consulat de Cadix dès le 25 mars 1715, à cause de problèmes d’argent. Il y fut nommé par provisions du 17 janvier 1716, attendit l’arrivée de son successeur, Louis Catalan, pour quitter Madrid et prit possession du consulat de Cadix le 1er août 1716. Dès son arrivée, il s’opposa aux négociants de Cadix et aux capitaines des navires français pour des questions de perception des droits consulaires et d’exercice de son autorité. Expulsé de Cadix en décembre 1718, lors de la guerre entre l’Espagne et la France, il se réfugia à écija puis, à partir de mars 1719, à Madrid, pour ne retourner à Cadix que le 26 avril 1720. En 1721-1722, il connut de graves soucis de santé et se vit obligé de confier le consulat à son fils qui l’avait rejoint dès 1720. Au moment de la rupture du mariage franco-espagnol en 1725, il dut de nouveau quitter Cadix, sur ordre du roi d’Espagne, et se réfugia à Gibraltar puis à Isla de León jusqu’à l’été 1726 ; pendant son absence, le chancelier du consulat et le fils17 du consul assurèrent la gestion courante ; le ministère demanda également au négociant Masson de Plissay, gendre de Pierre-Nicolas Partyet, de l’informer des nouvelles de Cadix18. De retour d’exil à Cadix, le 31 juillet 1726, il fut rétabli dans ses fonctions consulaires par une ordonnance du roi d’Espagne du 2 septembre 1726. À la suite des plaintes portées contre lui par les négociants français de Cadix, qui entendaient être soutenus en toutes occasions par leur consul, même en cas de contrebande et d’extraction des espèces, il fut convoqué à Versailles par le secrétaire d’État de la Marine, le comte de Maurepas et dut revenir pour se justifier à Versailles ; il quitta Cadix le 30 septembre 1727 et participa à la préparation de l’ordonnance du 24 mai 1728, rédigée par son gendre Masson de Plissay, pour servir de règlement au consulat de la nation française à Cadix. Créé chevalier de Saint-Michel, le 3 mars 1729, il repartit pour Cadix où il arriva le 24 mars 1729 et y mourut peu de temps après, le 11 août 1729. Son fils le remplaça au consulat de Cadix.

23Avec Jean Partyet commence en quelque sorte l’âge d’or de ce consulat. Tout devait y concourir : le règlement de 1728 qui permit d’apaiser les relations entre le consul et la nation, les qualités exceptionnelles du nouveau consul et son caractère de grand commis, l’attention accordée à ses avis par les Daubenton qui dirigeaient le bureau des Consulats, la période économique favorable, l’expansion du commerce maritime français, pour n’évoquer que quelques-uns des atouts du poste à cette époque.

  • 19 Arch. nat, AE/B/I/265, fol. 39-40, 9 et 16 janvier 1748.
  • 20 Louis Guy Guérapin de Vauréal, évêque de Rennes, et Pierre Bigodet Desvarennes.

24Comme son père, Jean-Baptiste Martin Partyet (1699-1784) avait été reçu avocat au parlement de Paris. Présent à Cadix en 1720-1722, il semble y être revenu en avril 1725 et remplaça son père au consulat à partir de juin 1727. Il fut nommé consul de France à Cadix par provisions du 8 octobre 1729 et promu, en 1734, commissaire de la Marine ; chargé du consulat de Malte à Cadix en 1745, il fut nommé chevalier de dévotion de l’ordre de Saint-Jean de Jérusalem en 174719. Dans les années 1740, Partyet fit jouer ses relations, tant professionnelles que familiales, pour tenter de rentrer en France, si possible comme intendant de la Marine à Rochefort. Cependant le ministre, désireux de mettre fin aux relations conflictuelles entre l’ambassadeur et le chargé des affaires de la marine et du commerce de France20, préféra nommer Partyet à cette dernière place et lui annonça cette décision le 25 octobre 1747. Entré en fonctions à Madrid le 17 juillet 1748, promu le 1er janvier 1749 commissaire général de la Marine, Jean Partyet assura à plusieurs reprises l’intérim de l’ambassade et resta dans cette place de chargé des affaires de la Marine et du Commerce de France jusqu’à son retour en France au printemps 1758. Il avait en effet été nommé gouverneur de l’hôtel royal des Invalides le 18 février 1758 et occupa cette fonction jusqu’à sa retraite en 1779.

25Agent éprouvé et habile mais quelque peu équivoque, Bigodet Desvarennes (1685-1757) avait remplacé Jean Partyet à Cadix. D’origine marseillaise, fils d’un ancien consul de France à Alicante, à qui il avait succédé en 1717, il fut avisé le 10 décembre 1747 qu’il devait abandonner ses fonctions de chargé des affaires de la Marine et du Commerce de France qu’il occupait depuis le 3 septembre 1738, en raison de ses mauvaises relations avec l’ambassadeur. En compensation, il fut nommé consul à Cadix par lettres de provisions du 17 décembre 1747. Il quitta Madrid le 7 septembre 1748, arriva à son nouveau poste le 21 septembre suivant pour y rester jusqu’à sa mort survenue le 28 octobre 1757.

26François de Puyabry, consul de France à Barcelone depuis 1736, fut alors nommé au consulat de Cadix par provisions du 30 mars 1758. Ancien avocat au présidial de Périgueux et chargé des affaires du commerce à Bordeaux (1724) avant de partir à Paris, il s’était distingué en 1756 par les services qu’il avait rendus lors de l’expédition de Minorque ; arrivé à Cadix le 7 novembre 1758, il devait y mourir quelques mois plus tard, le 18 février 1759.

  • 21 Arch. nat, AE/B/III/11, n° 1, janvier 1775.

27Antoine de Puyabry (né en 1713) avait travaillé aux côtés de son père à Barcelone avant d’obtenir la survivance du consulat de France à Cadix par brevet du 19 mars 1759. Il en exerçait les fonctions depuis la mort son père. Homme consciencieux et appliqué, on lui reprochait d’être « très économe, ce qui dégrade une place où ses prédécesseurs avoient toujours joui de la plus grande considération »21 et de vivre très retiré avec sa famille, ce qui était contraire au bien du service. Il quitta ses fonctions fin mars 1775, ayant été mis à la retraite en janvier, et se retira à Périgueux où il mourut vers 1794.

  • 22 Ibid.
  • 23 Mme de Sartine, née Marie Anne Hardy du Plessis, était sa cousine germaine.
  • 24 Arch. nat, AE/B/I/283, fol. 8-17 et AE/B/I/283, fol. 18-23 ; ces deux états de Français ont été pub (...)

28À Versailles, on attendait du septième et dernier titulaire d’Ancien Régime de ce consulat qu’il rendît « en quelque sorte à cette place le lustre que l’avarice de M. de Puyabry luy avoit retiré »22. On choisit Étienne Honoré Louis élisabeth Hardy du Plessis de Mongelas (1746-1804), qui avait l’honneur « d’appartenir » au ministre23. Son mariage, contracté à Paris en 1780, avait conforté son appartenance aux milieux de la cour, son épouse étant la fille de Nicolas-Anne Delisle (1723-1780), premier commis au bureau de la Guerre. Mongelas n’était pas employé aux Consulats, il n’était jamais allé en Espagne dont il ne semble d’ailleurs pas avoir pratiqué la langue, et il dérogeait à l’usage instauré depuis 1659 de choisir pour Cadix un sujet du Roi déjà installé dans la péninsule. Il fut néanmoins nommé consul à Cadix le 30 janvier 1775, ses services depuis 1764 dans plusieurs ambassades de France en Europe du Nord, ses « connoissances » et ses « talents » garantissant une aptitude à remplir cette fonction. Il mit près d’un an à rejoindre son poste, où il séjourna par intermittence, et ses longues absences (1784-1786, 1788-1792) provoquèrent le mécontentement de la nation française. Pour y suppléer, il put s’appuyer sur l’expérience, les capacités et la disponibilité de Jean-Baptiste Poirel qui travaillait au consulat de Cadix depuis 1753, d’abord comme secrétaire du consul puis comme chancelier (1764) et vice-consul (1769). Malgré cet absentéisme caractérisé, Mongelas renoua avec la façon de travailler des plus éminents titulaires du consulat, comme les Partyet père et fils, en laissant de nombreux mémoires sur le consulat de Cadix et sur le commerce français en Espagne ; en 1777, il produisit deux états de Français très utiles pour la connaissance de la nation française : « Liste des négociants, boutiquiers, artisans, domestiques et autres sujets du Roy établis et résidents présentement à Cadiz, sous la protection de Sa Majesté » (555 personnes) et « Liste des François de différentes professions résidents à Cadiz » (330 personnes)24. La République naissante le remplaça officiellement en novembre 1792 par Jean Charles Marie Choderlos de Laclos, frère de l’auteur des Liaisons dangereuses, qui ne put jamais rejoindre son poste. Jean-Baptiste Poirel continua en conséquence à tenir le poste jusqu’à son expulsion d’Espagne au printemps 1793.

Les correspondants du consul de Cadix

  • 25 Neuville (Didier), p. XXI.
  • 26 Neuville (Didier), p. 243.
  • 27 Arch. nat, MAR/B/7/66, fol. 551-553, « Règlement fait par le Roy entre M. de Pontchartrain, ministr (...)

29Colbert s’occupait des affaires de la Marine depuis 1661, mais ce n’est que le 18 février 1669 qu’il fut pourvu de la charge de secrétaire d’état, ce qui en fit « le premier véritable ministre de la Marine »25. Comme il était aussi contrôleur général des Finances, il avait dans ses attributions « le commerce tant du dedans que dehors le Royaume et tout ce qui en dépend, les consulats de la nation françoise dans les pays étrangers, etc. »26, ce qui créait un conflit de compétence entre les départements des Affaires étrangères et de la Marine. Celui-ci fut résolu à la fin du ministère de Louis de Pontchartrain par le règlement d’octobre 1698 : par son article 5, il confirmait au secrétaire d’état de la Marine qu’il devait « donner directement des mémoires en forme d’instructions aux ambassadeurs que le Roi enverra à Madrid, à Constantinople et en Portugal, sur les affaires concernant la Marine et le Commerce »27.

30Jérôme de Pontchartrain, en succédant à son père le 6 décembre 1699 aux affaires de la Marine, perdit celles des Finances. Le règlement du 13 septembre 1699 détermina alors les attributions des deux départements, dont celui de la Marine :

  • 28 Neuville (Didier), p. 248-249.

« à l’égard du secrétaire d’État ayant le département de la Marine, ordonne Sa Majesté qu’il continuera de prendre soin de tout ce qui regarde les échelles et consulats, tant dans le Levant et pays de la domination du grand seigneur, que dans la côte d’Afrique et autres états avec lesquels la France fait commerce par mer, comme aussi de recevoir les noms de ceux qui seront proposés pour exercer les charges de consuls, d’expédier les provisions de ceux que Sa Majesté aura choisis […] »28.

  • 29 Sauf pendant la période 1761-1766, ministère Choiseul, quand les Consulats furent temporairement ra (...)
  • 30 Pour la liste des premiers commis, voir Mézin (Anne), Les consuls de France au siècle des Lumières, (...)

31Le département de la Marine29 étant l’autorité de tutelle des consulats, le destinataire premier des lettres consulaires en était son ministre. Dans les faits, le courrier était traité par les premiers commis de la Marine30 qui dirigeaient les bureaux chargés des consulats. Il n’est donc pas inutile d’en rappeler l’organisation et le fonctionnement au cours de la période.

  • 31 Neuville (Didier), p. 39.

32Un mémoire du 9 novembre 1690 explique la répartition centrale des affaires consulaires et commerciales entre les différents bureaux du secrétariat d’état de la Marine : le bureau de Ponant s’occupait du commerce d’Espagne et des Indes et des compagnies de commerce, tandis que le bureau de Levant, en plus de toute la marine du Levant, avait aussi la responsabilité des consulats de Levant, Barbarie, Italie et Espagne jusqu’au détroit. Parallèlement, à partir de 1698, le premier commis de la Marine, Henri de Besset de La Chapelle, se vit confier par Jérôme de Pontchartrain un bureau qui était chargé « des lettres particulières et de compliments » de même que des « lettres de nouvelles et pour les pays étrangers »31.

  • 32 Neuville (Didier), p. XXXVI et sv.

33Au début du xviiie siècle, on substitua à l’ancien système de compétence territoriale un système de spécialités. Le 1er juillet 1709 fut formé un bureau des Consulats de Ponant, chargé des consulats d’Espagne, de Portugal et d’Italie et de la correspondance des Cours du Nord, le bureau de Levant conservant les consulats de Levant et de Barbarie. Le 1er juillet 1738, fut créé le bureau du Commerce et des Consulats de Levant et de Barbarie qui fut réuni, le 1er décembre 1743, au bureau des Consulats de Ponant, sous la dénomination de bureau du Commerce et des Consulats ; à partir du 1er janvier 1782, le bureau du Commerce et des Consulats fut érigé en Administration des Consulats, du Commerce maritime et des Pêches, à laquelle furent ajoutées temporairement les classes. Par le décret du 14 février 1793, les consulats furent enfin rattachés au département des Affaires étrangères32.

34Outre le ministre, la correspondance des consuls de Cadix avait plusieurs destinataires de marque : les ambassadeurs de France, les chargés des affaires de la marine et du commerce de France à Madrid et les autres consuls français. Un bon nombre des lettres envoyées ou reçues par le consul sont incluses en copie dans la correspondance reliée. De plus, en raison de la position géographique de Cadix, son consul servait de relais pour la correspondance des consuls français des Canaries et de Maroc, ainsi que pour celle de l’agent français de La Havane.

Le personnel du consulat de Cadix

35En plus du consul, le personnel consulaire de Cadix comptait un vice-consul et un chancelier, un prévôt et plusieurs commis. Les vice-consuls furent successivement Fernando Supervila (1681-1701), Bernard Marsaing (1710-1715), Louis Barber (1716-1730), Pierre Saint-Martin (1735), Paul Devillars (1747-1764) et Jean-Baptiste Poirel (1764-1793). La chancellerie du consulat fut tenue par Mathieu Marin (1700), Honoré Panon (1701-1714) et Durand (1706-1713), Pierre Laborde (1714-1717), Louis Marie de Lastre de Hègues (1717-1730), Paul Caullet (1730-1737), Louis Cassot (1737-1764), Jean-Baptiste Poirel (1764), Louis Xavier Dirandatz (1764-1786) et Augustin Sicard (1786-1793). Les fonctions de chancelier et de vice-consul pouvaient être réunies ; ce fut le cas pour Cassot qui assura l’intérim du consulat après la mort de Bigodet Desvarennes en 1757-1758, puis de nouveau en 1762-1764, pendant un congé d’Antoine de Puyabry.

  • 33 Arch. nat, AE/B/I/232, fol. 30-36v, 2 février 1727, de Pierre Nicolas Partyet au comte de Maurepas, (...)
  • 34 Il fut remplacé par les Coste père et fils lorsqu’il fut expulsé d’Espagne en 1778.

36Le consul de Cadix disposait également d’un prévôt ou huissier de justice – « petit officier si nécessaire […] parce que la pluspart des expéditions qu’il fait pour la nation sont gratuites et les droits qu’il reçoit pour quelqu’unes sont très peu de chose »33 –, chargé de plusieurs tâches telles que la saisie des biens, la recherche des matelots et soldats déserteurs, la signification des actes de chancellerie, des sentences et décisions du consul ; il assistait le consul ou le chancelier en cas d’inventaire après décès, etc. Jean Belisle et Jean Signac (1713), Louis Butty (1716), Jean Detchemaise (1721-1728), Jean Louis de Lagrange (1727-1755), Sauveur Gautier (1756-1766) et François Brun34 (1775-1790) remplirent successivement ces fonctions.

  • 35 Arch. nat, AE/B/I/213, fol. 332-336.
  • 36 Arch. nat, AE/B/I/289, fol. 25-26, 27 mars 1781, de Mongelas à Castries, secrétaire d’État de la Ma (...)

37Le consul Catalan mentionne aussi qu’il employait un « aide de côte »35. Plus tard, un commis fut chargé de la trésorerie du consulat : il était aussi receveur des droits consulaires et nationaux, commis aux fraudes, chargé du fondeo, des manifestes et de l’expédition des navires. Un autre commis assurait la comptabilité du consulat. Des commis surnuméraires pouvaient être embauchés par le consul pour répondre à une charge exceptionnelle de travail. Ce fut le cas pendant la guerre d’Indépendance américaine lorsque le consul Mongelas dut faire face à un afflux de prisonniers à qui il fallait fournir « des bas, souliers et autres hardes nécessaires aux gens de mer »36. Les consuls entretinrent souvent, à leurs frais, un secrétaire particulier comme Paul Devillars, en 1737-1747, et Jean-Baptiste Poirel, en 1753-1764.

  • 37 La valeur de la piastre varia tout au long du xviiie siècle ; son cours se situa le plus souvent en (...)
  • 38 Arch. nat, AE/B/I/232, fol. 30-36v, 2 février 1727.
  • 39 Arch. nat, AE/B/I/264, fol. 345-352v, 20 novembre 1747, de Jean Partyet au comte de Maurepas.
  • 40 Arch. nat, AE/B/I/289, fol. 25-26, 27 mars 1781, de Mongelas à Castries.

38Tout ce personnel se trouvait plus ou moins à la charge du consul. Ceci venait s’ajouter au logement et au couvert que le consul assurait à certains d’entre eux, en plus d’une partie de leur traitement pécuniaire : le prévôt du consulat qui touchait 26 piastres37 par mois du temps de Mirasol, en percevait 12 en 172738 et 17 en 1747 alors que le vice-consul était gratifié de 20 piastres et le chancelier de 3039. En 1778, les consuls surnuméraires touchaient de 40 à 50 piastres par an, la moitié en espèces et le reste « en gratification et nourriture »40.

39Le consul de Cadix avait aussi reçu le pouvoir de nommer des vice-consuls dans plusieurs ports de son département, dont les plus importants étaient Port-Sainte-Marie et Sanlúcar de Barrameda. Pour ce qui est du vice-consul de Séville, le pouvoir de nomination semble lui avoir échappé peut-être dès 1700 lors de la nomination de Jean Louis de Faucassau, certainement en 1728 à l’occasion de celle du chevalier de La Carte.

  • 41 Sur le juge conservateur et ses attributions, voir notamment Arch. nat., AE/B/I/216, fol. 360-363v, (...)

40En plus du personnel consulaire, le consul de Cadix était en relation avec le juge conservateur de la nation, un Espagnol commis pour résoudre les conflits entre Français et Espagnols, qui disparut en à la mort de Blas Jover, faute d’un accord sur la rédaction des provisions de son successeur41.

Les lettres

  • 42 « Mémoire sur l’établissement d’une messagerie pour aller de France en Espagne », 1664 [Arch. diplo (...)
  • 43 L’envoi du courrier de Paris a été modifié au cours du xviiie siècle : en 1721, il se faisait le di (...)

41Selon un mémoire de 1664, une lettre envoyée par les postes française et espagnole mettait ordinairement entre deux et trois semaines pour aller de Paris à Cadix ; onze jours suffisaient pour aller de Paris à Madrid42. Pourtant, dans les années 1670, le consul de France n’accusait réception des lettres du ministre qu’au bout de cinq semaines et, entre 1680 et 1750, de quatre semaines ; à Madrid, le courrier partant pour Cadix n’attendait pas l’arrivée de celui de Paris43 car

  • 44 Arch. diplomatiques [Nantes], MD Espagne, vol. 83, article « Courrier ».

« le courrier qui porte à Cadix les lettres de France et du Nord arrive le lundi avant midi et repart le soir, ce qui est d’autant plus déplacé que les mesmes lettres arrivent à Madrid le mardi et n’en partent que le vendredi, ce qui fait une suspension de trois jours qui n’a pour objet que la commodité du directeur général. […] On est trente-quatre jours à recevoir la réponse d’une lettre écrite de Cadix et, s’il arrive une affaire sérieuse, on est obligé d’expédier un courrier extraordinaire. »44

  • 45 Arch. nat, AE/B/I/272, fol. 189-190v, 9 septembre 1755, de Pierre Bigodet Desvarennes à Jean-Baptis (...)
  • 46 En 1704, le consul de Cadix faisait également observer que le courrier du ministre était retardé, c (...)

42Dans les faits, six bonnes semaines étaient nécessaires à cette époque pour que le ministre obtienne une réponse du consul. Il faut attendre les années 1750 pour que le temps moyen d’acheminement du courrier ne mette effectivement que les trois semaines prévues. Cette durée tomba souvent à dix-huit jours à partir de 1775, et parfois même à quinze jours, à condition de profiter d’un courrier extraordinaire entre Madrid et Cadix. Dans le sens Cadix-Paris, les agencements des horaires des courriers à Madrid présentaient les mêmes dysfonctionnements. À partir de 1755, on constata une amélioration puisque, en plus du courrier ordinaire pour Madrid qui partait de Cadix le mardi, on institua un courrier extraordinaire le vendredi dans la journée, de façon à ce qu’il arrivât à Madrid avant le départ du courrier de France qui se faisait toujours le mardi45. En France, les courriers passaient par Bordeaux et Bayonne et, en Espagne, par Pampelune46.

  • 47 Arch. nat, AE/B/I/276, fol. 91-92v, 12 mars 1762, d’Antoine de Puyabry à Choiseul, secrétaire d’Éta (...)
  • 48 Arch. nat, AE/B/I/294, fol. 6-9v, 6 janvier 1786, de Poirel à Castries.
  • 49 Arch. nat, AE/B/I/297, fol. 107-109v, 23 juin 1789, de Poirel à La Luzerne, secrétaire d’État de la (...)

43Le prix d’une lettre envoyée de Paris à Cadix était de 12 à 15 sols, prix non négligeable sans être exorbitant, contrairement à ce qui se passait dans d’autres pays européens. Une ordonnance espagnole du 30 janvier 1762 augmenta le port des lettres en provenance d’endroits dépourvus de courriers espagnols, comme l’Amérique française47. En 1786, le vice-consul Poirel dénonça les pratiques de la poste de Cadix qui se faisait remettre les lettres apportées par les navires français pour les distribuer ensuite « après les avoir taxées arbitrairement comme si elles fussent venues par la malle du courrier ordinaire »48. Ces dispositions étaient toujours en vigueur en 1789 pour les lettres et plis apportés par voie de mer, « de quelque partie du monde que ce puisse être » qui devaient être immédiatement remis par les capitaines de navire au bureau de la poste de Cadix « pour de-là être distribués ici à leurs adresses en en payant le port suivant la taxe, ou pour être envoyés par le courrier ordinaire à leurs différentes destination, soit en Espagne, soit dans les pays étrangers »49.

  • 50 Arch. nat, AE/B/I/230, fol. 134-135v, 17 juin 1725, de Jean Partyet à Maurepas.
  • 51 Arch. nat, AE/B/I/230, fol. 212-215v, 12 septembre 1725, du même au même.

44Il existait d’autres messageries par voie de terre mais moins rapides que les services nationaux des postes. De nombreux courriers extraordinaires étaient également employés par les autorités espagnoles et par les différentes représentations étrangères, dont le consul de France pouvait profiter. Il lui arrivait de confier des plis plus ou moins confidentiels aux négociants ou aux voyageurs d’Orléans ou de Paris50, pour des correspondants servant de paravent : Pierre Wandercruze, « marchand banquier » au Lion d’or, rue Saint-Honoré à Paris fut de la sorte le destinataire de Partyet père en 1725, au moment de l’affaire du renvoi de l’infante, en raison de la censure espagnole et de l’interception du courrier51. La correspondance consulaire mentionne encore l’emploi d’un courrier particulier appointé par l’ambassadeur de France : le dénommé Jusan en 1703-1704 puis un certain Louis Bannières, entre 1705 et 1730.

45Le consul de France pouvait enfin utiliser la voie maritime, en se servant des vaisseaux du Roi ou des navires marchands : souvent moins rapide, elle permettait tout de même d’échapper à la censure espagnole dans les périodes un peu troublées.

  • 52 Arch. nat, AE/B/I/221, fol. 440-440v, 3 novembre 1715, de Louis Robin au Régent.
  • 53 Arch. nat, AE/B/I/221, fol. 424-427, 27 octobre 1715, du même au même.

46En temps ordinaire, le consul envoyait une lettre hebdomadaire. Cet usage est à peu près vérifié pendant tout le règne de Louis XIV, le nombre des lettres qui ont été gardées par année tournant autour d’une petite cinquantaine, sauf pour les années 1711 et 1712, à la fin de guerre de Succession d’Espagne pendant lesquelles ont été multipliées les affaires de prises et d’échanges de prisonniers. Il faut noter que le consul devait écrire et informer le ministre dès que c’était nécessaire. Le 7 octobre 1715, le Conseil de Marine donna l’ordre de lui écrire « des lettres séparées pour chaque nature d’affaire différente et de ne traiter que d’une seule et unique affaire dans la même lettre » avec une écriture « à mi-marge » pour permettre les annotations du correspondant52, règles longtemps en vigueur dans l’administration française ; une correspondance directe avec le duc d’Orléans était prévue au sujet de la marine et la navigation, du commerce maritime et des affaires du consulat53. Ces nouvelles dispositions devaient permettre au Conseil de Marine un traitement plus rapide et efficace de l’ensemble du courrier consulaire envoyé par environ cent vingt consuls et vice-consuls de par le monde.

47À certains égards, les lettres des consuls peuvent sembler ternes, un peu convenues, en quelque sorte lissées. Cela tient sans doute à ce qu’elles forment la partie émergée de l’iceberg consulaire : toutes les affaires y étaient évoquées et si, par hasard, le consul ne les avait pas immédiatement mentionnées, elles l’étaient dans un deuxième temps car le ministre ne manquait jamais d’informateurs zélés pour doubler son agent.

  • 54 Arch. nat, AE/B/I/214, fol. 107-109, 26 septembre 1701, de Mirasol au comte de Pontchartrain.

48Les lettres des consuls Catalan et Mirasol, en fonctions de 1670 à 1715, ne sont certes pas des modèles de clarté : elles sont souvent très longues (plus de 5 folios), compactes dans leur présentation, d’une écriture peu lisible ; leur syntaxe est riche en hispanismes qui rappellent leur passé de négociant ; les sujets traités sont embrouillés. Malgré cela, ces lettres reflètent la personnalité de leurs auteurs, particulièrement pour Mirasol dont les descriptions sont parfois savoureuses, comme quand il évoque l’attitude très rigide du marquis de Leganés qui « se tient raide comme broche, en une main le cérémonial espagnol, et en l’autre les mystères du temps passé »54.

  • 55 Arch. nat, AE/B/I/214, fol. 305-309v, 23 avril 1703, du même au même.

49Servant d’exutoire à leurs relations souvent épineuses avec les autorités locales, elles expriment des jugements parfois incisifs sur les Espagnols : « car ayant affaire à des Espagnols assoupis dans leur léthargie, il faut des secours du Ciel pour les éveiller et pour leur faire connaître que le vol est un péché mortel »55.

  • 56 Arch. nat, AE/B/I/214, fol. 214-217, 5 novembre 1702, du même au même.

50Ou encore : « il est constant, Monseigneur, que les Espagnols sont d’une telle nature que si on leur donne la moindre prise, ils la font valoir jusqu’à la tyrannie, ce n’est pas par un principe du bien de leur Roy, mais pour leur intérêt particulier car ils veulent à tout prix avoir de quoi soutenir leur fénéance »56

  • 57 Arch. nat, AE/B/I/214, fol. 319-320v, 13 mai 1703, du même au même.
  • 58 Arch. nat, AE/B/I/216, fol. 393-395v, 8 juillet 1708, du même au même.

51D’un ton très libre, la correspondance des consuls de cette époque contient des remarques souvent caustiques – « et à la vérité, il m’a paru [que les négociants huguenots] n’en sont pas éloignés mais aussi je vous dirai naïvement qu’à moins de leur tenir la main ferme, il est à craindre qu’ils ne le feront pas, étant assoupis dans la liberté de leur secte, par des respects humains »57 – avec des récits parfois cocasses, le gouverneur disant : « que j’étais bien cruel de vouloir faire devenir noirs ceux qui étaient naturellement blancs, en parlant des Hollandais, que le soleil d’Andalousie n’était point si tempéré qu’il l’était au Nord… »58.

  • 59 Arch. nat, AE/B/I/214, fol. 131-134, 23 novembre 1701, du même au même, déboires de Mirasol pour tr (...)

52Certaines lettres sont si fidèles dans leurs descriptions, alternant récit objectif et appréciation personnelle, qu’elles en forment presque des archives orales avant l’heure et que l’on croit entendre la respiration de leur auteur, les silences et les prises de parole59, illustration de toute une réflexion contemporaine qui conduit les historiens à admettre qu’une bonne partie de leurs sources écrites sont en fait une sorte d’enregistrement oral du fait rapporté.

  • 60 Arch. nat, AE/B/I/265, fol. 95-96v, 1er mars 1748, de Jean Partyet à Maurepas.
  • 61 Arch. nat, AE/B/I/283, fol. 109-110v, de Mongelas à Sartine.
  • 62 Arch. nat, AE/B/I/234, fol. 142-143, mars 1728, de Pierre Nicolas Partyet à Maurepas.

53Les consuls suivants se montrèrent beaucoup plus « professionnels » et efficaces dans leur rédaction claire et concise, sans pour autant gommer leur personnalité et leurs facultés critiques. Certaines des descriptions de dignitaires espagnols sont féroces : le gouverneur de Cadix Ladrón est « un homme capable pendant que c’est moins que rien, du reste honneste homme et brave homme, mais le plus borné et fort avide »60 et Bucareli, un de ses successeurs, est « un homme d’un petit génie, faible, timide, irrésolu, superstitieux qui n’ose rien prendre sur lui »61 ; quant à Fernando Chacón, c’est « un homme d’un génie assez particulier, un peu capricieux, faisant gloire d’avoir des manières basses, fanfaron dans ses discours comme la plupart des Andalous, faisant grand cas du matelot et du soldat pour lesquels il prend toujours party contre l’officier »62.

54Le rapport peut être circonstancié, comme celui de l’emprisonnement de Duguay-Trouin en 1706, à la suite d’un différend avec les gardes de la douane. En effet, le 21 juillet, Duguay-Trouin et les trois vaisseaux du Roi sont repartis précipitamment pour la France, à cause d’un incident arrivé à Cadix ; la douane avait visité la chaloupe du Jason « qui passait à l’Hercule », il n’y avait aucune marchandises et les gardes de la douane insultèrent les Français ; Duguay-Trouin a fait armer quatre chaloupes, avec l’ordre de ramener le bateau de la douane qui se défendit, il y eut des tirs de part et d’autre, trois Espagnols furent blessés (dont le patron) puis faits prisonniers ; le lendemain, Duguay-Trouin alla informer le gouverneur qui le fit arrêter par le major de la ville et conduire au fort Sainte-Catherine, sous la garde d’une douzaine de grenadiers ; averti, Mirasol rendit visite au gouverneur qui était furieux, accusa les Français de vouloir tout maîtriser et reprocha d’avoir fait prisonniers les gardes espagnols,

« que c’était vouloir établir une jurisprudence française sur des officiers espagnols et à sa barbe, sur le même pied que s’ils étaient matelots français, et que peut-être ce capitaine n’oserait point traiter si hautement, ne pouvant point se persuader que Sa Majesté Très Chrétienne donnât cette cette autorité à un simple capitaine de ses vaisseaux ».

  • 63 Arch. nat, AE/B/I/216, fol. 90-94v, 25 juillet 1706, de Mirasol à Jérôme de Pontchartrain.

55Mirasol démentit, la retenue à bord des gardes espagnoles était justifiée par les soins à leur donner, cela dura une heure et demie sans parvenir à obtenir la libération de Duguay-Trouin, mais le gouverneur se calma un peu. Le lendemain, arriva le marquis de Villadarias, capitaine général de l’Andalousie, qui annonça la libération de Duguay-Trouin avec droit de partir avec ses vaisseaux ; les Espagnols déclarèrent que c’était son projet « et que je ne croyais pas qu’il fît bien, puisqu’il se trouvait ici et qu’il avait promis faire la campagne à la garde du puntal, il partit donc le lendemain avec un grand empressement »63.

  • 64 Jusqu’à la lettre du 14 septembre 1792 quand furent abandonnées les mentions « Monseigneur » rempla (...)

56En dépit de ces différences de style, la structure des lettres reste à peu près la même. Chaque lettre est organisée en plusieurs parties : le consul commence par accuser réception de la dernière lettre du ministre et il en reprend les divers points ; après y avoir répondu, il informe le ministre des affaires qu’il a dû régler, aussi bien avec les négociants ou capitaines marchands français, qu’avec les Espagnols ; il donne ensuite les nouvelles locales et les nouvelles extérieures qu’il a pu recueillir ; quand il joint une pièce justificative, il en donne le résumé dans la lettre, que ce soit pour les pièces écrites en français ou celles écrites en langue étrangère ; il peut utiliser le chiffre pour les affaires confidentielles : dans ce cas, on en a une traduction des commis du bureau des Consulats dans l’interligne prévu pour ce faire ; la lettre se termine par la formule de politesse64.

57Telle qu’elle se présente dans les registres de correspondance consulaire, la lettre comporte d’autres éléments, les apostilles apportées lors de sa lecture. À leur réception, toutes les dépêches des consuls sont lues par un commis ; il rédige un résumé en plusieurs paragraphes, un par sujet ; ensuite, il informe le ministre qui donne ses réponses, point par point ; le commis les inscrit alors dans une colonne en vis-à-vis. Avec ces apostilles qui font office de brouillon, il reste au commis à rédiger la lettre de réponse à envoyer au consul.

58Comme ce relevé annuel le montre, le nombre des lettres augmenta sensiblement pour atteindre et même dépasser la centaine dans les dernières années de l’Ancien Régime.

Tableau 1. Lettres conservées par année dans la sous-série AE/B/I des Archives nationales (1666-1792).

année

nb de lettres

année

lettres

année

lettres

année

lettres

année

lettres

année

lettres

1666

1

1687

26

1708

64

1729

128

1750

77

1771

45

1667

0

1688

35

1709

44

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109

1751

83

1772

35

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0

1689

20

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53

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26

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0

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76

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0

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3

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1683

29

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28

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93

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26

1791

108

1792

104

  • 65 Sept volumes de minutes de la correspondance avec le ministre se trouvent aux Archives diplomatique (...)

59Ce tableau révèle aussi une grande disparité du nombre de lettres selon les années, ce qui laisse présumer qu’il en manque une partie dans la correspondance consulaire reliée de la sous-série AE/B/I ; il serait instructif à cet égard de faire une comparaison avec les minutes conservées au Centre des archives diplomatiques de Nantes, qui elles aussi n’ont été que partiellement gardées65.

  • 66 Ou son vice-consul Poirel.

60Certaines lettres ont pu être perdues avant d’arriver à destination ou bien détruites ou encore classées ailleurs ; dans ce dernier cas une apostille indique en principe le destinataire final. L’analyse du travail du Roi et du ministre, qui fait référence à des lettres lacunaires, conforte cette conjecture qui devient certitude à partir de 1763, la numérotation désormais obligatoire des lettres permettant de vérifier les manques. Pour cette dernière période, 1765-1792, on dispose aux Archives nationales de 2131 lettres sur les 3504 numérotées, soit un déficit de 1373 lettres ou 39, 2 % du total. Il faut noter que seulement 45 lettres furent envoyées au cours de l’année 1765 (dont 43 ont été conservées) et qu’au contraire, en 1780, 231 lettres furent envoyées, dont 98 sont conservées. On remarque que le consul Mongelas66 se montra plus généreux en écritures que son prédécesseur Antoine de Puyabry, la moyenne annuelle des lettres s’élevant à 149 pour le premier contre 69 pour le second, ce qui tient peut-être au caractère de Puyabry que l’on accusait d’être parcimonieux.

61Certaines des lettres manquantes ont été retrouvées dans d’autres séries d’archives : elles avaient été mises à part dès leur réception. Pour n’en donner que deux exemples, la correspondance du consul Éon de Villegille se trouve dans la correspondance politique de l’Espagne (Arch. nat., CP Espagne, vol. 44) pour les années 1662-1663 et dans MAR/B/7/206 pour les lettres du 1er mars au 22 août 1765. Quant aux lettres du vice-consul Poirel et aux pièces qui concernent l’application de la cédule du roi d’Espagne du 20 juillet 1791 sur les étrangers se trouvant en Espagne et leur expulsion, elles ont été dissociées de la correspondance reliée et sont conservées en AE/B/III/362.

62Il faut également souligner que les 90 volumes de la sous-série AE/B/I consacrés à Cadix rassemblent des pièces annexes dont le nombre est quasi-équivalent à celui des lettres des consuls. Ces « pièces jointes », toujours annoncées dans les missives consulaires, sont très diverses, de même que le sont leurs producteurs et destinataires : copies de lettres reçues ou envoyées, représentations à l’ambassadeur, mémoires sur le commerce, sur les différents privilèges des Français en Espagne, sur la juridiction consulaire, placets aux autorités espagnoles locales ou gouvernementales, états des navires et du commerce, pièces de la comptabilité de la nation française, certificats de change, états des dégradés de la marine, états et justificatifs de dépenses pour la marine du Roi, mémoire particulier sur telle ou telle découverte ou innovation technique, feuilles périodiques pour la Gazette de France, etc. Le champ de ces pièces est varié et leur intérêt intrinsèque indubitable.

  • 67 Arch. nat, AE/B/I/221, fol. 504-506v, 29 décembre 1715, de Louis Robin au Conseil de Marine.
  • 68 Arch. nat, AE/B/I/223, fol. 280-281v, 15 août 1717, de Pierre Nicolas Partyet au même Conseil.
  • 69 Arch. nat, AE/B/I/224, fol. 108-109v, 27 mars 1718, du même au même.
  • 70 Arch. nat, AE/B/I/268, fol. 305-307v, 8 novembre 1751, de Pierre Bigodet Desvarennes au secrétaire (...)
  • 71 Arch. nat, AE/B/I/279, fol. 172-174, 20 novembre 1767, d’Antoine de Puyabry au secrétaire d’État de (...)

63Quelques pièces jointes ont été dissociées de la correspondance dès leur arrivée à destination. Une mention peut être apposée sur la lettre indiquant à quel endroit, à quelle personne ou quel bureau le document a été remis : « cet acte et la copie de l’article cy-contre ont esté remis à M. de Barilly le 10 février 1716 »67, « placer au recueil des décrets et ordonnances du royaume d’Espagne »68, « Ce papier a été remis à M. Le Guay avec l’extrait de cette lettre pour en écrire à M. Arnoul et à M. le marquis de Bonnac. »69, « le décret du roy d’Espagne joint à cette lettre placé au portefeuille des décrets »70, « cette lettre, la relation et un plan joints à cette lettre ont été remis au bureau des cartes et plans de la Marine. »71, etc.

  • 72 Arch. nat, AE/B/I/263, fol. 61-68v.
  • 73 Arch. nat, AE/B/I/262, fol. 102-104v ; MAR/B/7/183, fol. 211 ; 1er mai 1746
  • 74 Arch. nat, MAR/B/7/187, fol. 191 ; 6 mai 1748 ; fol. 258 ; 16 juin 1748.

64Comme pour les lettres, toutes les pièces justificatives annoncées n’ont pas été conservées. Il faut regretter la disparition de certaines d’entre elles, d’une importance indiscutable. Tel est le cas de l’état des Français annoncé par le consul Jean Partyet dans sa lettre du 21 février 174672 et remis le 4 avril suivant73, dont on a seulement un résumé succinct et dont on sait qu’il rassemblait 913 personnes. Sont aussi lacunaires les instructions adressées à Jean Partyet quand il fut nommé chargé des affaires de la marine et du commerce de France à Madrid ; il avait été ordonné à son prédécesseur, Pierre Bigodet Desvarennes, avec qui se faisait l’échange des postes de Madrid et de Cadix, de préparer un mémoire sur toutes les affaires en cours74.

La rémunération des consuls de Cadix

  • 75 Arch. nat, AE/B/I/217, fol. 137-141v, 17 novembre 1709, de Jacques Mirasol au comte de Pontchartrai (...)
  • 76 Arch. nat, AE/B/I/213 fol. 88-89v ; 5 janvier 1688, de Pierre de Catalan à Seignelay, secrétaire d’(...)
  • 77 Arch. nat, AE/B/I/228, fol. 159-163, 18 juin 1723, de Pierre Nicolas Partyet à Morville.

65Contrairement au reste du personnel consulaire en Espagne qui se vit attribuer un traitement annuel fixe par le gouvernement à partir de 1755, le consul de Cadix conserva jusqu’à la fin de l’Ancien Régime ses appointements sous la forme de droits consulaires répartis en plusieurs droits : droit d’ancrage, droit sur les marchandises fines et emballées, droit sur le fret des marchandises de volume, droits sur le fret des marchandises et droits sur chaque tonneau de marchandise à la consignation des étrangers, droits sur les sucres et cacaos des îles françaises d’Amérique. En 1709, à la demande du secrétaire d’État de la Marine, le consul Mirasol donna un tableau assez précis des revenus du consulat en temps de guerre75. Il convient de souligner qu’à l’inverse des autres consuls les plaintes de ceux de Cadix à ce sujet sont rares tout au long de la période. Certes, en 1688, le consul Catalan attribuait ses difficultés pécuniaires à une baisse de revenus à l’état « misérable » du commerce mais aussi à une augmentation de ses dépenses en raison de l’occupation des charges à Cadix et dans la province d’Andalousie par la plus grande noblesse d’Espagne qui le forçait, pour s’entremettre « avec quelque autorité auprès d’eux », à s’engager « insensiblement dans de grands frais » et à mener « un plus grand train de vie », raisons pour lesquelles il demandait une commanderie ou une pension pour « entretenir un carrosse ce qui distingue en cette ville une personne du commun »76. De même, en 1723, Partyet père réclama la restitution des droits qu’il avait dû céder à la nation : le nombre des navires ne s’élevait qu’à trente-cinq pour le premier semestre, disait-il, les soixante-cinq autres n’ayant fait qu’une relâche, ses revenus à Cadix ne dépassaient pas les 5000 piastres par an depuis le début de la contagion à Marseille et le coût de la vie était « exorbitant », surtout pour lui qui avait un train de vie à assurer, contrairement aux négociants célibataires qui dépensaient tout au plus 4000 piastres par an, « d’où il est aisé de conclure qu’un consul qui est obligé de soutenir l’honneur de la nation par un équipage modeste et une table ouverte tant aux estrangers qu’aux François y dépense nécessairement près du double »77.

  • 78 Arch. nat, AE/B/I/267, fol. 247-254v, 29 novembre 1750, de Bigodet Desvarennes à Rouillé, secrétair (...)

66Deux décennies plus tard, le consul Bigodet Desvarennes envoya un état des droits consulaires et nationaux perçus entre le 1er juin 1748 et le 1er juin 1750. Sur les 64 517 l. t. 4 s. 9 d. (environ 18 000 piastres) de droits réellement perçus, il se plaignait de n’avoir touché que 10 294 piastres en net. Il rappelait au ministre ses charges incompressibles et en donnait une liste précise : loyer (600 piastres), carrosse (600 piastres), port des lettres (400 piastres), les frais de personnel (144 piastres pour le prévôt, 737 piastres pour huit domestiques, un cocher et un postillon), les frais de bureau (70 piastres) et de logement et de nourriture pour le chancelier et le vice-consul, frais divers (habillement des domestiques) – le tout représentait 5000 piastres pour les deux années, lui laissant en net 2500 piastres par an, ce qui était, il faut le souligner, bien plus que les appointements des autres consuls78.

67La navigation et l’importance du trafic commercial en temps de paix assuraient en effet au consul de Cadix des revenus bien supérieurs à une rémunération fixe. Le poste de Cadix fut quasiment le seul consulat d’Ancien Régime qui permit à ses titulaires de ne pas s’appauvrir, voire d’enrichir certains d’entre eux.

  • 79 Arch. nat, AE/B/I/213, fol. 332-336, 2 juillet 1699, de Catalan au chancelier de Pontchartrain, sec (...)
  • 80 Arch. nat, AE/B/I/221, fol. 515-516v, décembre 1715, mémoire de Pierre Nicolas Partyet, chargé des (...)

68C’est ainsi qu’en 1699, le consul Catalan déclarait un revenu annuel de 900 écus en droits d’ancrage pour des charges annuelles fixes qu’il évaluait à 5000 écus ; ses ressources étaient néanmoins complétées par un droit d’un demi-réal sur chaque ducat de fret, consenti par le commerce français, des gratifications du Roi et « quelques petites affaires que je m’intéresse pour les Indes donnant mon argent à la grosse »79. En juin 1715, les revenus annuels du consulats étaient estimés à environ 24 000 l. t. ; on n’eut par conséquent pas de scrupule à en prélever le quart pour l’attribuer, sous forme de gratification annuelle, à l’impécunieux chargé de la marine et du commerce à Madrid, Pierre-Nicolas Partyet qui devait, quelques mois plus tard, en devenir le titulaire80. Une indemnité annuelle de 6000 l. t. fut également accordée à Bigodet Desvarennes puis à Puyabry pendant la guerre de Sept Ans. Enfin, lors de la nomination de Mongelas en 1775, le consul de Cadix, qui n’avait certes « point d’appointements », jouissait « de droits sur la navigation qui sont évalués de 30 à 40 000 l. t. ».

  • 81 Arch. nat, AE/B/I/293, fol. 7-10v, 5 juillet 1785, de Poirel à Castries.

69Quelques années plus tard, le vice-consul Poirel estimait que le consulat de Cadix rapportait de 60 à 68 000 réaux de plate les années ordinaires, soit 30 à 34 000 l. t., mais qu’avant la guerre d’Indépendance américaine, certaines années avaient été meilleures81. Poirel avait déjà donné quelques précisions à ce sujet dans une lettre du 15 mars 1785, en réponse à celle du ministre du 17 février précédent ; cette dernière le prévenait de la décision de Roi de ne payer aux consuls et vice-consuls absents que la moitié de leurs appointements en cas d’absence à partir du 1er avril, l’autre moitié étant versée en indemnité à leurs remplaçants ; cette disposition était déjà prescrite dans l’ordonnance du 3 mars 1781 pour les consuls de Levant. À cette occasion, Poirel fit remarquer au ministre qu’il n’avait reçu aucun traitement du 1er avril 1775 à la fin 1775 (arrivée de Mongelas à Cadix) ; il rappelait l’arrangement conclu avec Mongelas lors de son départ en congé début 1778, à savoir qu’il percevrait le quart des émoluments du consul, soit 2000 piastres (environ 8400 l. t.), sur lesquelles Poirel devait payer 1100 piastres de loyer pour la maison consulaire, en plus d’un surcroît de dépenses en raison de la relâche des escadres du Roi.

  • 82 Arch. nat, AE/B/I/292, fol. 82-86v, 15 mars 1785, du même au même.

70Lors d’un autre départ de Mongelas fin février 1784, sa nouvelle indemnité avait encore été fixée au quart des appointements de Mongelas car le vice-consul n’avait pas connaissance des dispositions de l’ordonnance du 3 mars 1781 mais seulement de celles du 9 décembre 1776 « dont l’article 14 porte expressément que dans le cas d’absence par congé des consuls et vice-consuls, les deux tiers des appointements de ces officiers absents seraient retenus et attribués à ceux qui en rempliraient les fonctions ». Mongelas avait refusé d’appliquer ces dispositions mais, pour ne pas porter « la plus légère atteinte à la bonne intelligence et harmonie » qu’il avait « toujours à cœur de conserver », Poirel crut devoir « modérer » ses prétentions « en les limitant à 3000 piastres », qu’il fut encore obligé de réduire à 2400 piastres à compter du 1er mars 1784, bien que ce traitement fût à peine suffisant pour faire face aux charges du consulat et de sa nombreuse famille82.

71On ne dispose pas de beaucoup d’informations sur la fortune personnelle des consuls de Cadix. Seul le consul Antoine de Puyabry prit sa retraite à l’issue de ses fonctions consulaires et il se vit attribuer 6000 l. t. de pension annuelle sur la marine. Mongelas fut en revanche remplacé au début de la Révolution sans aucune indemnité. Presque tous les autres moururent en fonctions (Catalan, Mirasol, Partyet père, Bigodet Desvarennes) ; Partyet fils fut nommé chargé des affaires de la Marine et du Commerce à Madrid. On sait seulement que le consul Mirasol avait en 1716 une créance de plus de 12 000 piastres sur le Roi, que pendant tout son séjour à Cadix, Antoine de Puyabry chargea une de ses sœurs d’acheter des terres dans son Périgord natal et qu’en 1785 Mongelas acheta le château du grand Baillon, à Asnières-sur-Oise (Val-d’Oise), qu’il revendit dès le 25 août 1786 au prince de Condé.

Population française et « nation française »

  • 83 La population de Cadix tournait autour de 20 000 habitants dans les années 1690, 64 000 en 1771, 66 (...)

72Dans une ville telle que Cadix qui avait presque quadruplé sa population en un siècle83, une évaluation de la population étrangère dans son ensemble et de la population française en particulier est pour le moins malaisée. L’Espagne a longtemps été une terre d’émigration pour les Français, grâce à l’attractivité de son commerce. L’instruction commerciale du nouvel ambassadeur, le marquis de Villars, du 15 mai 1679, soulignait la première cause d’émigration :

  • 84 Arch. nat, AE/B/I/766, CC Madrid, fol. 256-256 v°, 15 mai 1679, projet.

« les ouvriers et artisans françois qui y passent les frontières venant des provinces de Limousin, Auvergne et autres, tous les ans et qui, après y avoir travaillé quelque espace de temps, repassent en France et raportent dans leur province ce qu’ils y ont pu gagner »84.

  • 85 Ozanam (Didier), « La colonie française de Cadix… », et « Le recensement des étrangers en 1791 : un (...)

73Combien étaient-ils à Cadix et dans sa région, et dans les villes du ressort du consulat comme Port-Sainte-Marie, Sanlúcar et Séville ? La correspondance consulaire n’apporte pas de réponse claire, tout au plus quelques indications. Ce qui importait alors, c’était la protection effective par le royaume de France de ses sujets et la défense des privilèges acquis en leur faveur. Quand les consuls français évoquent ces questions de population, le critère retenu implicitement, le seul qui ait une valeur au regard des lois et usages de l’Espagne, c’est bien celui de la différence entre les transeuntes, c’est-à-dire les étrangers de passage qui gardaient leurs attaches en France, et les autres, ceux qui étaient en voie d’assimilation, désignés comme avecindados ou domiciliados85.

  • 86 Arch. nat, AE/B/I/215, fol. 353-355v, 1er juin 1705, de Mirasol à Jérôme de Pontchartrain.
  • 87 Arch. nat, AE/B/I/224, fol. 52-62, 14 février 1718, « Estat de l’employ des sommes provenües tant d (...)
  • 88 Ibid. ; cet état donne également une liste des pauvres pensionnés de la nation, soit cinquante-cinq (...)

74Les critères d’évaluation étant variables, les rares informations recueillies au fil de la correspondance consulaire ne permettent pas de chiffrer la masse globale de cette population, d’autant plus que les femmes et les enfants ne sont pas pris en compte. En 1705, le consul Mirasol indique qu’environ trois cents Français pouvaient être armés afin de constituer une milice pour la défense de la ville86. Dans son mémoire du 14 février 171887, un de ses successeurs évoquait seulement les domestiques, manœuvres et tâcherons, cette population laborieuse dont il donne un rapide aperçu : « il y a environ douze cens Français qui y gagnent leur vie à vendre de l’huile, du charbon, du vinaigre, et autres offices mécaniques, comme sont les enrouleurs, des porteurs d’eau, des valets d’écurie... »88.

  • 89 Arch. nat, AE/B/I/263, fol. 118-119v, 18 avril 1746.

75En 1746, Partyet fils signale la présence de près de 4000 vendeurs d’eau « ou autres gens employés dans les offices vils ou domestiques » à Séville ou dans les environs89 ; dans sa réponse au comte de Maurepas qui estimait que ce nombre n’était « que trop considérable tant pour le bien de l’État que pour le bien particulier du commerce de la nation », le consul rappelait le caractère temporaire et provisoire de cette population française :

  • 90 Arch. nat, AE/B/I/263, fol. 204-209v, 27 juin 1746.

« Le grand nombre de Limouzins, Auvergnats et Rouerguois qui sont porteurs d’eau ou exercent d’autres offices vils […] retournoient dans leur païs lorsqu’ils avoient amassés quelques pistolles et qu’ils y faisoient de tems en tems de petites remises de leurs profits, ce que j’ay toujours entendu dire être fort utile à ces provinces, motif qui me paroist avoir déterminé la protection qui a été jusqu’à présent accordée à ces gens-là pour les mettre à couvert des juges du pays, et il me semble que tant qu’il ne sont pas mariés, ils sont toujours en état de retourner dans leur patrie et conservent l’esprit de retour qui peut engager à les protéger. »90

76Cette population semble bien être celle des émigrés économiques. Ce sont des hommes qui, venus en Espagne le temps de se faire un petit pécule, n’avaient pas les moyens de s’y installer et encore moins d’y fonder une famille.

  • 91 Arch. nat,AE/B/I/279, fol. 196-199, 16 avril 1771.
  • 92 Arch. nat, AE/B/I/283, fol. 8-17 et AE/B/I/283, fol. 18-23, 20 janvier 1777 analysés dans Didier Oz (...)

77À côté de cette masse globale disséminée dans toute l’Andalousie, difficilement repérable et quantifiable par les consuls français, on peut mentionner le reste de la population française ; elle est constituée par les négociants en gros, les Français naturalisés espagnols, les négociants ayant eu des affaires dérangées, ceux dirigeant des maisons de second ordre et les marchands « détailleurs » ou boutiquiers, commis, artisans et domestiques. Les quelques pièces de la correspondance consulaire qui citent cette population française permettent de l’évaluer à plus de 2500 personnes (hommes, femmes et enfants), répartis en plus ou moins 900 foyers, avec une tendance à une certaine décroissance au cours du xviiie siècle. Un premier état des Français, lacunaire, daté de 1746, réunit 913 « travailleurs ». Pareillement, en 1771, les députés de la nation Tanevot et Sahuc de Planhol confirment ce nombre, mentionnant 154 maisons de négoce, boutiques et autres échoppes, et 900 personnes, parmi lesquelles sont compris les plus pauvres, « les porteurs d’eau, faiseurs de chaises, vendeurs d’huile et de charbon par les rues, garçons d’auberge, regrattiers, autres gagne-petit »91. Un autre état de Français92, envoyé en 1777 par le consul Mongelas, indique un nombre total de 885 personnes, en deux listes, la deuxième réunissant les petits métiers comme vendeurs d’huile, porteurs d’eau, charbonniers ou faiseurs de chaises. Les femmes et les enfants ont été omis des décomptes de 1746, 1771 et 1777.

  • 93 Arch. nat, AE/B/I/298, fol. 90-94, 4 mai 1790, « Liste des souscripteurs au don patriotique que les (...)

78Un dernier état général est dressé pour lever la contribution patriotique qui fut décrétée par l’Assemblée nationale le 6 octobre 1789. Cette contribution devait égaler le quart du revenu annuel de chaque citoyen et être payée par tiers au 1er avril des années 1790, 1791 et 1792. À Cadix, il n’en fut question qu’au début de l’année 1790, mais le vice-consul Poirel ne précise pas si les sommes versées au mois de mai 1790 par 224 foyers français imposables de Cadix (soit un peu plus du quart des ménages français), pour un montant allant de 10 l. t. 12 s. 6 d. à 4000 l. t., représentent un tiers, deux tiers ou la totalité de cet impôt93.

  • 94 Arch. nat, AE/B/III/362, n° 106, 13 septembre 1791.
  • 95 Arch. nat, AE/B/I/299, fol. 128-130v, n° 85, 29 juillet 1791.
  • 96 Arch. nat, AE/B/I/299, fol. 131-132v, n° 86, 2 août 1791.
  • 97 Arch. nat, AE/B/III/362, n° 106 à 121, septembre-octobre 1791.

79Peu après, par crainte d’une éventuelle contagion révolutionnaire, la cédule de Charles IV d’Espagne du 20 juillet 1791 organisa un recensement de la population étrangère en Espagne, y compris les femmes et les enfants. Le vice-consul Poirel avisa le ministère français que ce recensement, fait dans les dix-huit quartiers de la ville, avait comptabilisé 8885 étrangers, dont 4832 hommes, 739 femmes et 3314 enfants ; il y avait 2500 Français, 5200 Génois et 1200 autres étrangers, les Flamands et Irlandais n’étant pas considérés comme des étrangers94. Ceux « qui ont boutiques et qui vendent en détail »95 devaient prêter un serment de fidélité au roi d’Espagne dans les deux mois, sous peine d’expulsion d’Espagne. Beaucoup de Français étaient prêts à quitter Cadix plutôt que de prêter le serment « de renoncer pour toujours à toute union, relation et dépendance du pays où ils sont nés »96 et, par la suite, Poirel annonça le retour à Marseille, à bord de six navires marchands français, de plus de cinq cents personnes, hommes, femmes et enfants97.

  • 98 Arch. nat, AE/B/I/299, fol. 138-142, n° 89, 12 août 1791.

80Les transeuntes, qui avaient des maisons de commerce établies en Espagne, devaient aussi prêter le serment qui leur permettait « de prolonger leur séjour et résidence en Espagne » en les dispensant « de faire celui de renoncer à toute union, relation et dépendance du païs où ils seront nés » ; ils ne renonçaient pas aux privilèges des traités ni à la protection des ambassadeurs, ministres ou consuls de leur nation98.

81En raison de leurs activités de grand commerce en Espagne et aux Indes, ce sont bien ces négociants et marchands en gros qui forment le cœur de la population française et qui constituent le terreau du travail du consul et de sa correspondance.

  • 99 Ozanam (Didier) « La colonie française de Cadix au xviiie siècle… », p. 266 ; voir également : Zylb (...)
  • 100 Arch. nat, AE/B/I/263, fol. 186-193v, 13 juin 1746, de Jean Partyet à Maurepas.

82Ils sont réunis en « corps de nation », encore appelé « nation française », soit « une sorte d’association ou de chambre représentant les intérêts du commerce national dans la ville »99. Pour faire partie de la nation française et bénéficier, en retour, de la protection du consul, il fallait d’une part s’adonner au grand commerce, c’est-à-dire au commerce d’importation et d’exportation, d’autre part gagner suffisamment d’argent pour être en mesure de participer aux différentes cotisations nationales. Il fallait aussi ne pas avoir fait de banqueroute en France ou en Espagne et, précisait le consul, « ceux même de nos maisons de commerce dont les affaires ont été derrangées, quoyqu’on n’ait rien à leur reprocher de frauduleux, ne sont plus admis aux assemblées », ainsi qu’il en avait été pratiqué pour les négociants Muscq, Magon de L’Épinay, Jogues de Martainville, Robiou et quelques autres100.

  • 101 Arch. nat, AE/B/I/214, fol. 267-270v, 25 février 1703, de Mirasol à Jérôme de Pontchartrain.
  • 102 Arch. nat, AE/B/I/214, fol. 350-353, 23 septembre 1703, idem.
  • 103 Arch. nat, AE/B/I/224, fol. 193-196v, 29 mai 1718, de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine.

83Outre ces conditions générales, la question de l’appartenance à la nation française se posa d’une façon plus délicate d’une part pour les négociants protestants, d’autre part pour les négociants mariés avec des « filles du pays ». Malgré la promulgation de l’édit de Fontainebleau en 1685, les négociants protestants rattachés à la nation française ne furent pas véritablement inquiétés à cause de leur religion, sauf dans les années 1703-1705 où l’on demanda au consul Mirasol d’obtenir leur abjuration101 ; trois importants négociants étaient alors concernés, les sieurs Porée, Haÿs et Allaire, dont on voulait aussi obtenir le retrait de leurs effets « du pouvoir de ceux de la RPR dans les pays étrangers »102. L’affaire n’eut pas vraiment de suite, Philippe Allaire donna l’impression de se convertir, Porée s’exila temporairement en Angleterre et Haÿs resta huguenot jusqu’à sa mort. D’ailleurs, quand l’Inquisition s’en prit aux Brouillet, négociants huguenots du Languedoc qui avaient des maisons de commerce à Cadix et au Maroc, le consul Pierre-Nicolas Partyet intervint en leur faveur en s’appuyant sur les dispositions de l’article 28 du traité de 1667 entre l’Espagne et l’Angleterre, qui était « commun avec les Français » et qui précisait que « les négociants sujets des deux rois ne seront point molestés ny inquiétés à cause de leur religion pourvu qu’ils ne causent aucun scandale »103. Une dernière mention relative aux négociants protestants est faite en 1746. Jean Partyet attire alors l’attention du ministre sur leur importance, lui indiquant qu’il y avait toujours eu des protestants dans la nation de Cadix et qu’on les y avait reçus afin d’éviter qu’ils ne passent au service de l’Angleterre ou de la Hollande :

  • 104 Arch. nat, AE/B/I/263, fol. 186-193v, 13 juin 1746.

« il est à craindre que si de tels négocians n’étoient pas admis à Cadiz sous la protection du Roy, ils ne s’établissent sous pavillon étranger et ensuite en pays étranger où les suivroit la fortune qu’ils auroient faite en Espagne ; les protestants du royaume s’adressent aussi plus volontiers à eux qu’à des catholiques pour le commerce qu’ils font en Espagne et aux Indes espagnoles, ce qui forme une circulation qui enrichit ces sortes de maisons dont le bénéfice retourne ensuite avec eux dans le royaume »104.

  • 105 Arch. nat, AE/B/III/364, 3 mai 1718, « Mémoire au sujet des brevets que le Roy a accordés à des nég (...)
  • 106 Arch. nat, AE/B/I/223, fol. 68-69v, 14 mars 1717, de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine.
  • 107 Arch. nat, AE/B/I/227, fol. 115-117v, 8 mars 1722, du même au même.
  • 108 Arch. nat, AE/B/I/228, fol. 73-74v, 2 mai 1723, de Pierre Nicolas Partyet à Morville.
  • 109 Arch. nat, AE/B/I/224, fol. 425-427v, 30 octobre 1718, de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Mari (...)

84L’affaire des mariages avec des Espagnoles n’était pas simple non plus. Dans une telle situation, un négociant français continuait en principe à faire partie de la nation ; en revanche, depuis l’ordonnance du Roi du 21 décembre 1716, étaient exclus « des droits et privilèges appartenant à la nation française dans les villes et ports d’Italie, d’Espagne et de Portugal les enfants nés de mariages contractés entre les Français naturels, ou entre les étrangers naturalisés français, et les filles du pays ». L’application de l’ordonnance posa dès lors la question du traitement réservé à certains étrangers, des Suisses catholiques ou des Irlandais entre autres. Agrégés depuis des années à la nation française, ils bénéficiaient de brevets leur tenant lieu de lettres de naturalité105, brevets qui semblaient être remis en question106. Quelques années plus tard, en 1722, un conflit important opposa Partyet père à certains négociants de Cadix qui refusaient de donner les étrennes habituelles aux dignitaires espagnols de Cadix et de respecter les procédures consulaires en matière d’admission des navires. Certains des négociants qui menaient cabale contre Partyet étaient mariés avec des Espagnoles ; le consul demanda donc au Conseil de Marine de lui procurer une déclaration du Roi excluant de la nation ces marchands107 auxquels il déniait le nom de Français « parce qu’estant mariés à des filles du pays, ils en ont aussy épousé les préventions et les maximes »108, leur reprochant encore de changer « de maître et pour ainsy dire de patrie selon qu’il convient à leurs intérests »109.

  • 110 Arch. nat, AE/B/I/263, fol 297-301v, 29 août 1746, de Jean Partyet à Maurepas.

85Le problème consécutif aux mariages avec des Espagnoles n’ayant pas été réglé, il en fut de nouveau question en 1746 ; le comte de Maurepas demanda alors à Partyet fils de travailler à un projet d’ordonnance relatif à la situation des Français en Espagne, selon le modèle des ordonnances qui avaient été données pour les échelles du Levant (nation, interdiction du mariage avec les filles du pays, durée de la résidence, etc.)110. Il devint nécessaire de clarifier leur statut à l’occasion d’un nouveau règlement du roi d’Espagne obligeant les commissionnaires à prendre une permission du Consulat de Cadix pour s’embarquer dans les flottes et galions ; la finalité de ces commissions était de remédier aux malversations et elle aurait aussi eu pour but « d’exclure de ce commerce tous les fils d’étrangers nés en Espagne, car ce Consulat n’en a enregistré aucun » ; Jean Partyet estimait que le commerce étranger y serait gagnant, car les négociants étrangers qui se mariaient en Espagne avec des Espagnoles cherchaient à permettre le commerce des Indes à leurs enfants. Il indiquait que ces mariages avec

  • 111 Arch. nat, AE/B/I/263, fol. 186-193v, 13 juin 1746.

« des filles du pays n’ont d’autre but que de procurer à leurs enfants la facilité de faire ces voyages, ce qui est très contraire à l’égard des François au principe sur lequel le Roy les fait jouir des privilèges, exemptions et prérogatives qu’il leur a fait accorder par les traités, puisque toutes ces grâces n’ont pour but que leur retour dans leur patrie pour y procurer l’abondance par la circulation des richesses qu’ils ont gagnées dans leur commerce »111.

86Finalement, malgré les pressions et la méfiance des Partyet, les négociants français mariés avec des Espagnoles continuèrent à faire partie de la nation française.

87Des indications fragmentaires sont données sur la nation française au fil de la correspondance et, si elles ne permettent pas de donner une évaluation exacte de la catégorie des négociants la composant, elles permettent du moins de dégager des tendances. Ainsi, pour la première période, jusqu’à la guerre de la Ligue d’Augsbourg, une douzaine de maisons françaises de négoce sont installées à Cadix. Leur nombre progresse avec l’avènement de Philippe V au trône espagnol, passant d’une vingtaine en 1703 à une bonne quarantaine à la fin de la guerre de Succession d’Espagne.

  • 112 Voir Arch. nat, AE/B/I/279, fol. 196-199, 16 avril 1771, Gabriel Claude Tanevot et Jean François Ré (...)
  • 113 Les procès-verbaux manquants sont à rechercher dans la collection presque complète des registres de (...)
  • 114 Ozanam (Didier), « La colonie française de Cadix au xviiie siècle… », p. 291.

88Par la suite, en diverses occasions, telles que le remboursement d’un emprunt, une fourniture obligatoire de blé ou encore une cotisation nationale, des états ont été dressés qui indiquent un nombre variable de maisons de négoce faisant le négoce en gros, réparties en quatre ou cinq classes selon le montant des cotisations à prélever. En 1714, le consul Mirasol annonçait qu’il se trouvait à Cadix 55 négociants en gros auxquels il ajoutait 13 marchands en gros établis depuis la paix de 1713. Dans ses commentaires de l’état des Français de 1746, le consul Jean Partyet mentionnait que 50 maisons de négoce formaient le corps de la nation, dont 12 pour la première classe. La lettre des députés de la nation de 1771 déplorait une certaine diminution du corps de la nation attribuée à l’expansion du commerce espagnol au détriment des étrangers112 et signalait 72 maisons de négoce réparties en cinq classes. L’état des Français de 1777 faisait état de 63 maisons de négoce et de 54 boutiques. Ces nombres sont confortés par ceux des procès-verbaux des assemblées de la nation qui dressaient la liste des négociants présents à Cadix, surtout quand il s’agissait de l’élection annuelle du nouveau député de la nation. Entre 1724 et 1791, quarante-trois d’entre eux ont été reliés avec la correspondance113, mentionnant les noms de 19 à 83 négociants selon les cas ; 60 % de ces procès-verbaux recensent 60 personnes au moins. Pour ce qui concerne la dernière période, entre 1763 et 1791, ils indiquent souvent plus de 70 noms, le corps de la nation ayant été élargi aux boutiquiers les plus aisés, au moins aussi fortunés que les négociants les moins prospères114.

89À l’origine en majeure partie entre les mains du grand négoce malouin et orléanais, la provenance géographique des maisons françaises se diversifia dès le début du xviiie siècle pour s’amplifier après les traités d’Utrecht. En plus de Saint-Malo et d’Orléans, presque toutes les grandes places françaises de négoce eurent des établissements à Cadix, en particulier Rouen, Nantes, Tours, Bayonne, Montpellier, Nîmes, Marseille, Lyon et même certaines provinces comme le Pays basque et le Béarn. Certains de ces établissements peuvent être suivis pendant plusieurs décennies, entre autres les maisons Barrère, Béhic, Boyetet, Casaubon, Delabat, Éon, Faurie, Fontaine, Fornier, Galart, Gilly, Goiran, Jogues, Jolif, Lambert, Le Couteulx, Le Duc, Le Fer, Le Gendre, Le Normand, Magon, Malibran, Nouel, Pain, Verduc, etc.

  • 115 Sur ces familles, voir : Bonnassieux (Pierre), Conseil de Commerce et Bureau du Commerce, 1700-1791 (...)

90La maison de négoce Béhic en est une bonne illustration. Une des branches de cette famille, originaire de Bayonne, s’était installée à Rouen au début du xviiie siècle et y avait très vite conclu des alliances matrimoniales dans le milieu négociant avec les Le Baillif et Planterose notamment, qui occupaient des fonctions importantes dans la ville, y ayant fourni des échevins, des prieurs-consuls et des juges-consuls des marchands115. Pas moins de six Béhic sont mentionnés dans la correspondance consulaire, comme négociants à Cadix ou à Séville. Le plus remarquable d’entre eux est Jean Béhic (1703-1773), anobli en 1765, qui s’installa à Cadix à la fin des années 1720 pour y gérer, dans un premier temps, les affaires du négociant havrais, Jacques François Begouën Demeaux après son départ de Cadix. Jean Béhic s’associa dès 1729 avec Jean Casaubon, de Bayonne, installé à Cadix vers 1715. La maison Casaubon, Béhic et Cie figura parmi les premières maisons françaises de négoce de Cadix dès son implantation ; elle y avait le privilège d’être le correspondant de la Compagnie française des Indes ; elle disposait encore de correspondants espagnols à Carthagène des Indes ; elle conclut plusieurs traités avec la cour d’Espagne : celui de 1747 lui donna la permission d’embarquer des marchandises sur les azogues se rendant à Veracruz et de s’intéresser à l’armement de navires destinés à la mer du Sud. Au début des années 1760, la maison Casaubon, Béhic et Cie compta un autre associé, le négociant Gabriel Tanevot qui était arrivé vers 1750 à Cadix ; après le retrait de Casaubon en 1768, la maison prit comme raison sociale le nom de Béhic et Tanevot, sous laquelle elle fit en 1772 une faillite de 1, 3 million de piastres, dont 1 million aux Indes. Jean Béhic avait épousé à Cadix la fille du négociant Gilles Pain (né à Rouen, mort en 1734) qui jouait un rôle important dans la nation française de Cadix depuis son arrivée à Cadix vers 1703.

  • 116 Au sujet des Gilly et des Fornier, voir : Claeys (Thierry), Dictionnaire biographique des financier (...)

91Les Gilly et les Fornier116, négociants languedociens protestants, disposèrent d’une maison de négoce à Cadix pendant de nombreuses décennies. Pas moins de cinq Gilly sont mentionnés à partir de 1700. Ils dirigeaient la maison de négoce Gilly frères et leurs neveux Simon et Jacques Arnail Fornier (leur mère était une Gilly) prirent leur suite, en 1755. Cette première maison de négoce fit faillite en décembre 1766. Une nouvelle maison de négoce fut montée à Cadix en 1768, sous la raison Fornier frères ; maison de la 1re classe en 1778, elle détenait à son apogée un capital de 300 000 piastres (1, 2 million de l. t.), dans laquelle Voltaire plaça assez régulièrement de l’argent ; entre 1778 et 1782, les Fornier participèrent à l’armement du Victorieux auprès de Caron de Beaumarchais, qui effectua trois voyages en Amérique du Nord et en rapporta des cargaisons de tabac ; elle porta ensuite le nom Fornier, de Ribeaupierre, Médard et Cie et fit à son tour une faillite de 1 130 00 piastres, en 1786, à la suite de celle du négociant espagnol Francisco de Sierra qui était aussi intéressé dans les affaires de la maison.

  • 117 Arch. nat, AE/B/I/298, fol. 90-94, 4 mai 1790, de Jean-Baptiste Poirel au comte de La Luzerne, secr (...)

92La maison de négoce rouennaise Le Couteulx figura également parmi les premières maisons de négoce de Cadix jusqu’à la fin de l’Ancien Régime. Pas moins de huit Le Couteulx, de différentes branches de la famille, en assurèrent la direction entre 1725 et 1789 ; plusieurs d’entre eux furent aussi nommés députés de la nation : Jean Jacques Vincent Le Couteulx de La Noraye en 1748, Jacques Jean Le Couteulx du Molay en 1765-1766, Jean Barthélemy Le Couteulx de Canteleu en 1769-1770 et Barthélemy Jean Louis Le Couteulx de La Noraye en 1776-1777. En 1790, la maison de négoce Le Couteulx, Desportes et Cie paya 4000 l. t. au titre de la contribution patriotique117.

  • 118 Ibid.

93De même les Magon, de Saint-Malo, sont mentionnés à Cadix dès la paix des Pyrénées. Alliés avec les principales familles négociantes de ce grand port breton comme les éon, les Le Fer, les Porée et les Marion, leurs maisons de négoce de Cadix succédèrent à celles des éon, dominantes à Cadix jusqu’au début du xviiie siècle, et portèrent successivement les noms de Magon et Gentil (1718), Marion et Magon (1718), Magon frères (1724), Magon et Le Fer frères (1731), Magon, Porée et Cie (1736), Magon, Porée et Cie (1738), Magon et Le Fer frères (1738) et enfin Magon et Le Fer frères (1745-1791). Dix Magon, de plusieurs branches, sont cités dans la correspondance et plusieurs d’entre eux y exercèrent la charge de député de la nation : Alain Marie Magon de L’épinay en 1730-1733, Jean-Baptiste Magon de La Balue en 1741-1743 et Bernard Marie Magon de Campaneu en 1785-1786. En 1790, la maison de négoce Le Magon, Le Fer frères et Cie paya 4000 l. t. au titre de la contribution patriotique118.

  • 119 Fille d’Antonio Muñoz (mort à Cadix le 7 juillet 1700) et de Mariana Suárez de Monroy, mariés à Sév (...)

94Ces quelques exemples illustrent la manière de faire des négociants français qui se servaient de leurs établissements de Cadix pour la formation et l’apprentissage de leurs enfants et neveux avant de leur en confier la direction. En procédant de la sorte, ils évitaient une implantation définitive en Espagne et gardaient leur statut de transeuntes avec, en conséquence, la protection de la France par le biais de son consul. Il se produisit toutefois de nombreux mariages entre négociants français et jeunes femmes espagnoles ou encore nées en Espagne, de père français. Pour n’en donner qu’un exemple, le négociant malouin Denis Le Duc (1673-1745) avait épousé à Cadix en 1695 une Espagnole, Juana Muñoz119, dont il eut plusieurs filles ; celles-ci se marièrent à Cadix avec les négociants Pierre Gentil, Pierre Handricx, Guillaume Jogues et Jacques Sarsfield, qui étaient soit « naturels françois », soit des Irlandais rattachés à la nation française.

Les relations entre le consul et la « nation française »

  • 120 Ozanam (Didier), Mézin (Anne), Économie et négoce des Français dans l’Espagne de l’Époque moderne.. (...)

95Les instructions commerciales données aux ambassadeurs en Espagne utilisent toujours le même descriptif pour les fonctions des consuls : « Les officiers préposés plus particulièrement pour veiller à la police de la navigation et aux intérêts du commerce, chacun dans leurs départements respectifs, sont les consuls entretenus de tout tems dans les principaux ports d’Espagne »120.

96Ces fonctions étaient réglées par l’ordonnance de la Marine de 1681. La défense qu’ils assuraient des privilèges des Français installés en Espagne concernait en premier lieu la sûreté de leurs personnes, maisons et livres de commerce, et des bâtiments français, en principe exempts de la visite depuis le décret du roi d’Espagne du 30 avril 1703.

97La préoccupation première du pouvoir français étant de développer le commerce de ses sujets, il était indispensable de réunir pour cela un certain nombre de conditions : premièrement, obtenir le maximum de liberté, en exploitant toutes les possibilités légales et en s’appuyant sur les avantages reconnus par les cédules royales ou par les articles de traités conclus avec d’autres puissances (et rendus applicables à la France) ; deuxièmement, soustraire le plus grand nombre de compatriotes à la juridiction des tribunaux ordinaires en ayant recours à la juridiction du juge conservateur et à celle des consuls ; enfin, favoriser le commerce en Espagne et dans les colonies espagnoles d’Amérique, sous prête-nom espagnol, et disposer des retours, en argent ou en denrées précieuses malgré l’interdiction de principe de « l’extraction des espèces ». Pour en permettre une contrebande chronique, il fallait à tout prix conserver l’exemption de la visite des bâtiments et des maisons des Français, et soustraire leurs livres de commerce à tout examen.

  • 121 Arch. nat, AE/B/I/295, fol. 105-107, 24 juillet 1787.

98Pour les Espagnols, une simple suspicion de contrebande de tabac et de piastres justifiait la perquisition des maisons et navires des étrangers ; le consul ou son chancelier devaient en être avertis de manière à y assister mais, très souvent, la visite se faisait par surprise, au milieu de la nuit ; prévenu, le consul accourait, s’opposait à la visite dans un premier temps sans pouvoir l’empêcher à coup sûr, portait ses plaintes au gouverneur de Cadix puis faisait remonter l’affaire à l’ambassadeur de France. Les visites des navires étaient de deux natures : en cas de contrebande de tabac ou de piastres, elle était assurée par les gardes espagnols de contrebande qui disposaient d’embarcations pour surveiller la baie de Cadix ; sous prétexte d’éviter la contagion, la visite de fondeo revenait aux gardes de la santé qui procédaient à une fouille générale du navire et de sa cargaison ; cette visite de fonds de cale permettait aussi de contrôler si les droits de douane avaient été exactement acquittés, en vérifiant spécialement les manifestes et les marchandises dites de transit121.

  • 122 Arch. nat, AE/B/I/279, fol. 62-63v, 10 octobre 1769, d’Antoine de Puyabry au marquis d’Ossun, ambas (...)
  • 123 Arch. nat, AE/B/I/280, fol. 126-126 bis, 30 mars 1773, d’Antoine de Puyabry à Boynes, secrétaire d’ (...)

99Le contrôle des actes de société et livres de commerce devait aussi permettre de surveiller les opérations de commerce des étrangers et de lutter contre la contrebande des piastres. Les Espagnols tentèrent à plusieurs reprises de revenir sur ce privilège : en 1769, ils exigèrent la présentation des actes de société122et, à partir de 1773, la rédaction des livres de commerce en « langue castillane »123.

  • 124 Ozanam (Didier), Mézin (Anne), Économie et négoce des Français dans l’Espagne de l’Époque moderne…, (...)

100Les consuls disposaient d’une juridiction sur les sujets du Roi ; elle consistait dans le pouvoir « à faire les inventaires des biens et effets apartenans aux François qui décèdent dans les ports de ce royaume, à prendre connoissance des différends qui surviennent entre les négocians, capitaines, patrons et équipages des bâtimens de la nation qui résident et abordent dans ces ports, et à faire les procédures des prises qui y sont amenées par les armateurs françois »124 Les consuls étaient également détenteurs d’une « jurisdiction volontaire » par laquelle

  • 125 Ibid.

« ils ont droit de recevoir dans leur chancellerie tous les actes que les nationaux y veulent passer, de légalizer tous ceux que les François veulent faire exécuter en France, de faire des règlemens de police pour la direction des affaires nationales, de faire sortir de leur département et de renvoyer en France les sujets de la nation qui tiennent une conduite scandaleuse, de convoquer pour cela les assemblées nécessaires, de faire élire des députés, de recevoir les testamens, de faire l’inventaire des nationaux qui meurent ab intestat, et de tenir la main à l’exécution des ordonnances concernant le commerce et la navigation » 125.

  • 126 Ibid.

101Ils exerçaient pour finir une « jurisdiction contentieuse pour connoistre et juger les différends, contestations et procès qui surviennent entre les François »126.

  • 127 Arch. nat, AE/B/I/228, fol. 35-39v, 21 mars 1723, de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine.
  • 128 Par l’article 23 du Pacte de famille, signé le 15 août 1761, il était convenu d’accorder aux sujets (...)

102L’importance attachée à l’attribution aux consuls des formalités des inventaires après décès dans les cas de succession ab intestat s’explique par la législation espagnole : les biens des morts sans héritiers revenaient pour une part au roi d’Espagne comme ceux des voyageurs n’ayant pas fait de testament ; un cinquième des biens allait à l’église. La vigilance des consuls de France et des autorités françaises s’explique donc : il importait d’éviter la distraction des biens appartenant aux Français et d’empêcher le Conseil de la Croisade (la Crusada) et n’importe quel autre tribunal espagnol de prendre connaissance des successions127. Par la suite, les dispositions de l’article 23 du Pacte de famille ne modifièrent en rien leur conduite à cet égard128.

103En cas de problème avec les Espagnols, les négociants français se tournaient vers les consuls pour leur demander leur protection ; le consul intervenait de même en cas de conflits entre Français ou encore lors des faillites françaises, nombreuses en fin de période, en partie à cause de la multiplication des marchandises « prohibées » ; il veillait à éviter tout recours à la justice espagnole. C’est bien à ces divers titres que les membres de la nation française apparaissent au fil de la correspondance car, on le sait depuis toujours, les gens heureux n’ont pas d’histoire ou presque pas…

  • 129 Arch. nat, AE/B/I/278, fol. 13-24v, 19 mars 1765 ; AE/B/I/278, fol. 29-39, 2 avril 1765 ; AE/B/I/27 (...)

104En 1765, probablement en préparation aux négociations complémentaires au troisième Pacte de famille qui aboutirent à la signature de la convention du 2 janvier 1768 pour l’intelligence de l’article 24 du Pacte de famille, le ministre demanda au consul Puyabry de dresser un « Précis des affaires contentieuses survenues à des sujets du Roy résidant à Cadix » depuis 1750129 : trente-et-une affaires y furent répertoriées qui sont autant d’exemples du rôle du consul pour la défense des Français de Cadix et de leurs intérêts.

L’ordonnance royale du 24 mai 1728 « servant de règlement pour le consulat de la nation françoise à Cadiz » (Paris, Impr. nat., 1728)

  • 130 Arch. nat, AE/B/I/216, fol. 464-465v, 26 novembre 1708, de Mirasol à Jérôme de Pontchartrain.
  • 131 Arch. nat, AE/B/I/220, fol. 134-137v, 23 avril 1713, du même au même.
  • 132 Arch. nat, MAR/B/7/91, fol. 27-28, 25 janvier 1712, circulaire aux consuls d’Espagne au sujet du co (...)

105Depuis 1703, le consul français à Cadix était assisté par deux députés du corps de négociants français ou nation française, qu’il avait la possibilité d’appeler en cas de besoin, spécialement pour les affaires pécuniaires et les dissensions entre Français. Contrairement aux nations françaises des échelles de Levant et de Barbarie, celle de Cadix fonctionna longtemps d’une manière chaotique : en 1708, le consul déplorait l’absence des deux tiers des négociants à une assemblée de la nation réunie pour la répartition d’un prêt de 10 000 piastres exigé par les autorités espagnoles et il demandait un ordre du Roi pour les contraindre à y assister130. Lors du règlement de la succession du négociant Verduc en 1713, il sollicita également un ordre du Roi afin de rapatrier son associé Auzon« pour y être châtié », ce dernier persistant dans son « insoumission » et son refus de mettre en ordre les écritures de la succession131. Au cours de la même année 1713, des difficultés s’élevèrent avec Stalpaert, grand négociant nantais d’origine flamande, qui avait armé pour la mer du Sud, en contravention aux circulaires132 qui furent confirmées par la déclaration de Louis XV en date du 29 janvier 1716 interdisant le commerce et la navigation de la mer du Sud à tous ses sujets, « à peine de mort ».

  • 133 Arch. nat, AE/B/I/214, fol. 336-340, 29 juillet 1703, de Mirasol à Jérôme de Pontchartrain.

106Les consuls français n’avaient jamais eu d’illusion sur le désintéressement des négociants français, ils connaissaient « à fond l’avidité des marchands qui fait oublier à quelques-uns la loi de Dieu et les ordres des princes »133. Les tensions entre le consul et la nation française se cristallisèrent avec l’arrivée de Pierre-Nicolas Partyet, au cours de l’été 1716, avec une multiplication des incidents, des différends et des frictions entre le consul et les négociants et capitaines français.

107Le 5 février 1717, à la suite d’une avanie infligée par le roi de Maroc aux négociants français de Salé, Partyet avait décidé de disposer des droits nationaux des deux tartanes françaises impliquées dans cette affaire pour éteindre la majeure part de la dette ; un des négociants en cause, Jean Roux, s’y opposa, se pourvut devant la justice locale, contrairement « à la disposition des ordonnances », et obtint le lundi 16 mai 1717 l’arrestation de La Magdeleine, consul de France au Maroc qui s’était réfugié à Cadix.

108La même année, Partyet informa le Conseil de Marine de la conduite d’un capitaine de navire marchand revenant de Chine et de deux importants négociants français, les frères Houbigant, qui avaient « méprisé d’une manière aussy scandaleuse la disposition des ordonnances et l’authorité qu’elles m’attribuent sur les navigans et marchands de la nation qui se trouvent dans ce département » ; il en informait également le ministère français :

  • 134 Arch. nat, AE/B/I/224, fol. 188-191v, 23 mai 1718, de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine.

« j’ajouteray seulement qu’il est très essentiel pour le bien du service que le Conseil me permette d’user de quelque sévérité pour contenir ces sortes de gens dans leur devoir, et que l’expérience a déjà fait voir en plusieurs ocasions que des ordres du Roy pareils à ceux que je suplie très humblement le Conseil de me faire donner estoient seuls capables de réprimer leur présomption et leur témérité et de leur faire exécuter les ordonnances »134.

  • 135 Arch. nat, AE/B/I/224, fol. 446-453v, 20 novembre 1718, du même au même.

109Partyet obtint l’approbation du Conseil de Marine pour sa conduite dans cette affaire qui remettait directement en cause la juridiction contentieuse du consul sur les Français de son département ; rien n’était réglé pour autant fin 1718 et les Houbigant se virent menacés par le Conseil de Marine de rentrer dans leur devoir sous peine de « partis violents » contre eux135.

  • 136 Arch. nat, AE/B/I/232, fol. 40-40v, 7 août 1718, du même au même.

110Un autre conflit se produisit en 1718 entre le consul et les députés de la nation Le Duc et Sarsfield, à qui il fut ordonné de ne faire aucune représentation sans passer par le consul136.

  • 137 Arch. nat, AE/B/I/228, fol. 148-149v, 12 juillet 1723, de Pierre Nicolas Partyet à Morville.

111À cette remise en cause de l’autorité du consul s’ajoutèrent des contestations sur les droits consulaires, sujet sensible s’il en était puisqu’il déterminait la rémunération du consul. Déjà, en 1723, Partyet avait dû régler une affaire importante concernant le vice-consulat de Séville, celle du droit de 2 % que les négociants français de Séville s’étaient « imposés il y a longtemps sur les marchandises à eux consignées qui se dépêchent à la douane pour subvenir aux frais de la nation » ; les négociants étrangers refusaient désormais de les payer et le risque n’était pas négligeable de voir cette affaire faire tache d’huile auprès des négociants français137. En 1725, des contestations survinrent à Cadix sur le même sujet car les négociants et capitaines marchands français ne tenaient aucun compte des ordres du ministre ; il était interdit aux capitaines français de délivrer les marchandises sans avoir, en contrepartie, un certificat attestant le paiement des droits consulaires :

  • 138 Arch. nat, AE/B/I/230, fol. 158-161v, 16 juillet 1725, de Jean Partyet à Maurepas.

« En tout autre pays de tels ordres seroient suffisants pour remédier à ces inconvénients mais dans celuy-ci où il n’y a ni subordination ni discipline, ils deviennent inutiles, car les consignataires, sur le refus des capitaines, se vont plaindre aux juges du pays, ils présentent leurs connoissemens et en demandent l’exécution aux offres qu’ils font d’acquitter les conditions qui y sont contenues, et le juge prétend ne pouvoir leur refuser la délivrance des marchandises parce que le contrat d’affrètement par lequel le capitaine d’un costé s’engage de porter les marchandises à Cadiz, et de l’autre le négociant de païer au capitaine le fret, avaries et chapeau, est consommé lorsque l’un et l’autre ont remply ces conditions. »138.

112Non seulement les Français s’en remettaient « au juges du paÿs » alors que la juridiction du consul était la seule que les capitaines devaient reconnaître comme c’était le cas sur les navires français, mais encore les Espagnols et certains Génois s’abstenaient de payer les droits. Ceci faisait courir le risque au consulat de Cadix de perdre tout revenu.

  • 139 Elle avait été attribuée au consul de Cadix par l’ordonnance du Roi du 11 décembre 1723.

113Enfin, au début de l’année 1727, alors que le consul Partyet était privé de tout exercice extérieur de ses fonctions faute d’avoir reçu son exequatur, il apprit que les deux nouveaux députés de la nation avaient donné, sans l’en avertir, des étrennes aux autorités locales espagnoles sur le fonds des pauvres de la nation, dont il leur avait cédé la jouissance139 :

  • 140 Arch. nat, AE/B/I/232, fol. 30-36v, 2 février 1727 et AE/B/I/232, fol. 41-42, 4 janvier 1727, de Pa (...)

« Au lieu, dis-je, des remerciements que j’avois lieu d’attendre de cette condescendance, ces nouveaux députés sembloient donner à entendre que je ne me relachois ainsy de ma supériorité que par deffiance de mon droit et qu’ils se disposoient à me traverser en tout ; de sorte que ce que je leur accordois de bonne grâce leur alloit servir de degré pour monter à de nouvelles prétentions bien contraires à mes intérêts et à mon repos. »140.

114Partyet avait aussi appris que les nouveaux députés se préparaient à l’empêcher de percevoir ses droits consulaires tant sur les étrangers que sur les nationaux. Ils entendaient même faire signer un projet dans ce sens à tous les membres de la nation. L’affaire était d’importance car la gestion du demi-réal des pauvres servait à assurer un certain nombre de charges pécuniaires du consul comme le paiement de la pension du prévôt du consulat, les frais de poste pour la correspondance consulaire, le paiement de la partie des dépenses de la Saint-Louis lui revenant (l’éclairage et le feu d’artifice) et le salaire de son agent à Madrid. Le consul demandait au ministre de rappeler aux députés de la nation

  • 141 Arch. nat, AE/B/I/232, fol. 30-36v, 2 février 1727, du même au même.

« quelles sont les principales règles de la subordination qu’ils doivent garder à l’égard de leur chef, leur enjoindre d’observer celle qui luy est deüe et de se porter jamais à aucune démarche comme députés de la nation tant pour agir, que pour écrire soit en France soit en Espagne, sans l’aveu formel de leur consul, […], de leur marquer qu’ils doivent être très satisfaits de ce que je me démets en leur faveur de la perception et de la distribution de ce demy-réal quoyque le Roy me les ait provisionnellement conservées »141.

  • 142 Arch. nat, AE/B/I/233, fol. 81-82v, 26 août 1727, de Jean Partyet à Maurepas.
  • 143 Voir Arch. nat, AE/B/III/374, dossier sur le règlement du consulat de Cadix (1721-1729).

115Selon Partyet, les négociants ne devaient faire « aucunes dépenses extraordinaires sans l’accord du consul », ils devaient payer sur ce demi-réal les gages du prévôt, de l’agent de Madrid et les ports des lettres du consul et il était nécessaire le ministre leur envoyât la copie de l’ordre du Roi du 11 décembre 1723 « en leur prescrivant de s’y conformer exactement » et de permettre au consul de percevoir ses droits consulaires sur les nationaux et les étrangers. À la suite de ce dernier embarras, Partyet fut rappelé en France afin de s’expliquer sur les affaires de son consulat, pour « discuter avec Messieurs les députés au bureau de Commerce les incidents et contestations survenues entre luy et les négociants françois establis à Cadix pour raison de ses droits consulaires »142 et participer à la rédaction d’un règlement du consulat de Cadix143.

116Le dessein principal de ce règlement était bien de régler une fois pour toute les différends qui pouvaient s’élever entre le consul et les négociants « tant en raison des droits consulaires et de ceux destinés pour les dépenses qui sont particulières à la nation » mais aussi « ce qui regarde l’exercice du consulat et les députez de la nation » ; on peut considérer que cet objectif fut en grande partie atteint car, dès les années 1730, on constate le retour d’un climat de confiance entre le consul et la nation.

  • 144 Livre premier, titre IX.

117Les quinze premiers articles de l’ordonnance valant règlement concernaient les droits consulaires et nationaux, leur assiette, montant, attribution, finalité et mode de gestion. Venait ensuite l’organisation de la nation française et de ses députés dans les articles 16-26 et 30. L’article 34 reprenait les dispositions concernant la nation française dans la partie de l’ordonnance de la Marine du mois d’août 1681144 consacrée aux « consuls de la nation française dans les pays étrangers » : articles 2 (intérim du consulat), 4, 5 et 6 (assemblées de la nation dans les échelles du Levant et autres lieux de la Méditerranée) et 7 (reddition des comptes de la nation par les députés de la nation). En les développant et les précisant, l’article 34 entendait éviter les difficultés et prévenir les éventuelles discussions à venir. Les derniers articles s’attachaient à préciser les fonctions du chancelier, la soumission due au consul et le domaine de juridiction de ce dernier.

118L’ordonnance du 24 mai 1728 précisa les modalités de l’élection des députés de la nation lors de la fête nationale de la Saint-Louis (25 août), la durée de leur mandat et les conditions de la reddition de leurs comptes. Elle fut complétée par l’ordonnance du 21 juillet 1731 qui organisa l’élection annuelle d’un seul député, de manière à assurer le suivi et la continuité des affaires de la nation.

  • 145 Elle fut seulement évoquée par le vice-consul Poirel en 1785 afin d’obtenir une rémunération alors (...)

119Pour finir, un ordre du Roi du 6 mars 1755 maintint le principe de l’élection au cours de l’assemblée de la nation qui se tenait au moment de la Saint-Louis en reportant le début de leur exercice au 1er janvier suivant, de manière à faire coïncider leur mandat et l’année civile. À l’exemple du consulat de Cadix, le vice-consulat et la nation de Séville se virent à leur tour dotés d’un règlement par l’ordonnance du 21 juin 1738. Toutes ces dispositions réglementaires se révélèrent suffisamment précises pour que la publication de la grande ordonnance des consulats du 3 mars 1781 apparaisse comme un non-événement à Cadix ; aucun commentaire n’a été relevé à son sujet dans la correspondance conservée. S’il est vrai que cette ordonnance était destinée en priorité aux consulats de Levant et de Barbarie elle devait cependant donner lieu, dans les autres consulats de chrétienté, à une toute autre publicité145.

Le consul et la mer

120Davantage que partout ailleurs, la navigation maritime commerciale rythme la vie des Gaditans en général, des consuls étrangers en particulier. Les richesses fabuleuses du commerce avec les colonies espagnoles faisaient rêver tous les Européens, les Français surtout qui eurent l’illusion de pouvoir en prendre le contrôle pendant les premières années du règne de Philippe V. La réalité eut raison de ces espérances, les Espagnols luttèrent pour conserver le commerce des Indes et empêcher la contrebande des Français avec un arsenal de mesures antifrançaises continuellement évoquées au fil de la correspondance (interdiction du commerce des Indes pour les étrangers et limitation de plus en plus restrictive des marchandises françaises introduites en Espagne). Quoi qu’il en soit, en sa qualité de port de la Carrera de Indias, Cadix était et resta le principal port de départ et d’arrivée des flottes destinées à la Nouvelle Espagne, des galions envoyés à la Terre-Ferme et des navires d’azogue pour les mines d’Amérique, malgré le déclin du système, la baisse de leur fréquence au cours du xviiie siècle et l’ajout, à la fin de la période, d’un régime de petits convois de navires de registre, sous escorte d’une ou deux frégates de guerre. La correspondance du consul est consacrée à l’observation et même à la surveillance attentive, précise et sans relâche de cette navigation avec les colonies espagnoles de l’Amérique : préparatifs, péripéties des voyages, détail des cargaisons à l’aller (en grande partie des toiles, étoffes et autres manufactures françaises) et au retour (or et argent, en piastres ou en barres, sucre, cacao, indigo, bois de Campêche et autres fruits des Indes), vérifications des cargaisons et épineuses tractations sur les indult à verser au roi d’Espagne.

121Ce commerce des Indes amenait de nombreux navires marchands européens à Cadix où ils apportaient des marchandises et denrées. Le consul devait se procurer auprès des autorités portuaires ou de ses informateurs des états d’entrée et de sortie de navires français et étrangers dont quelques-uns sont reliés avec les lettres ; les états des navires français, mensuels ou trimestriels selon les périodes, indiquaient les dates d’arrivée et de départ, la cargaison, les droits de douane, les ports d’origine et de destination, etc. Les états généraux donnaient en plus des listes des navires par nation. Ils étaient complétés par les états du commerce permettant d’apprécier la santé et les variations du commerce français.

  • 146 Arch. nat, AE/B/I/222, fol. 161-162v, 25 octobre 1716, de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Mari (...)

122Comme tous les autres consuls français, le consul de Cadix était l’interlocuteur premier des capitaines, patrons et gens de mer français pour tout ce qui concernait les formalités administratives ordinaires à l’arrivée et au départ. Les consuls étaient souvent confrontés à des changements de la réglementation espagnole, rarement dans l’intérêt des étrangers. Ceci leur imposait de nombreuses démarches auprès des autorités espagnoles locales et nationales ainsi que des recours à l’ambassadeur et au chargé des affaires de la marine. Sont récurrentes les affaires de refus de délivrance des « guias c’est-à-dire les passavants de toutes les marchandises du chargement de ce navire si elles ne payent pas le droit d’habilitation »146 ; de la même manière, toute suspicion de contagion provoquait la mise en place, par la junte de santé de Cadix, de mesures sanitaires drastiques : obligation de quarantaines longues et sévères, surveillées par les gardes de la santé, visites de la cale dites de fondeo et même, comme ce fut le cas lors de la peste de Marseille et de Provence, interdiction de toute navigation. Le consul s’occupait aussi du sauvetage des navires échoués ou naufragés, de la conservation ou de la vente de leurs cargaisons, et de la vente des prises en temps de guerre.

123Le consul jouait un rôle important dans la gestion du personnel maritime marchand. Il exerçait une surveillance sur les gens de mer, assurait leur subsistance et leur fournissait des hardes si nécessaire ; il les faisait hospitaliser, les renvoyait dans leur département en cas de naufrage, faisant de même pour les déserteurs et, en temps de guerre, les prisonniers échangés avec l’ennemi. Un bon nombre d’états de gens de mer ont été conservés dans la correspondance consulaire de Cadix et donnent des listes de plusieurs dizaines, voire deux ou trois centaines de marins rapatriés, avec des renseignements sur leur navire, leur provenance, leur âge, leurs fonctions dont le relevé systématique a été fait dans l’inventaire de la correspondance des consuls de France à Cadix. Les mentions relatives aux navires marchands français et étrangers ont servi à l’élaboration d’un index des noms de navires : des barques, caiches, brigantins, senaux, saeties, pinques, tartanes de tous tonnelages y côtoient les grands vaisseaux de la Compagnie des Indes, les vaisseaux de guerre de 60, 74 canons et plus, les hourques, frégates, flûtes et autres chébecs de guerre. Leurs noms forment un véritable florilège, où la Vierge Marie et tous les saints du Paradis sont rejoints par la Constitution, le Patriote, et même une Promesse d’assignats

  • 147 Arch. nat, AE/B/I/279, fol. 255-256, 2 août 1771, d’Antoine de Puyabry à Boynes.

124Du fait de sa position géographique sur l’Atlantique avec une ouverture sur la Méditerranée par le détroit de Gibraltar, Cadix est aussi un des très grands ports militaires de l’Espagne, disposant d’un arsenal et d’un chantier naval à la Carraca, et d’un important état-major de la marine. Le consul observait et rapportait en conséquence tout ce qui concernait la marine de guerre espagnole, les mouvements de ses bâtiments, l’armement des escadres, les levées de matelots. Il faisait d’ailleurs de même pour les autres marines de guerre européennes de passage. En juillet 1771147, le gouvernement espagnol décida d’interdire l’accès aux ports espagnols à tous les bâtiments de guerre étrangers, sauf en cas de force majeure. Les Espagnols entendaient mettre fin à la contrebande de piastres à laquelle ces bâtiments de guerre contribuaient largement : pendant des décennies, une frégate de guerre anglaise mouilla en permanence dans la baie de Cadix, ce que les Français ne parvinrent jamais à obtenir. Toutefois, pendant la guerre d’Indépendance américaine, l’accès fut de nouveau ouvert librement aux vaisseaux du Roi en raison de l’alliance des deux puissances française et espagnole.

125Déjà, du temps de Louis XIV, des escadres françaises avaient été envoyées régulièrement à Cadix afin de contrer les menées des corsaires barbaresques ; ces escadres devaient protéger la navigation marchande européenne sur les côtes d’Afrique du Nord ; elles servaient aussi à régler ponctuellement un différend avec les Espagnols, à l’instar de ce qui se passa dans l’affaire de l’indult du Mexique qui traînait depuis plus de deux ans, avec l’envoi d’une escadre pour bloquer le port de Cadix :

  • 148 Arch. diplomatiques [Nantes], MD Espagne, t. 80, 18 janvier 1698, fol. 10-10v, « Mémoire concernant (...)

« Sa Majesté n’ayant pu en avoir raison par les voyes de la douceur et de la représentation, fit armer en 1686 quarante vaisseaux de guerre sous le commandement du maréchal d’Estrées, et les envoya devant Cadix après avoir fait déclarer par le marquis de Feuquières au Roy d’Espagne et à son Conseil qu’elle vouloit se faire raison par la force de la violence des Espagnols puisque tous les moyens qu’elle avait mis en usage depuis deux ans avoient été inutiles. »148

  • 149 Arch. nat, AE/B/I/213, fol. 130-132v, 21 juin 1688 de Catalan à Seignelay.

126Avec l’avènement de Philippe V au trône d’Espagne, le temps était définitivement passé où Tourville pouvait impunément tirer sur l’escadre Papachino en baie de Carthagène pour un refus de salut149. Les relations entre les marines française et espagnole s’améliorèrent d’autant que les deux puissances furent désormais presque toujours alliées. L’accueil des officiers de la marine du Roi et de leurs bâtiments forme une part essentielle du travail du consulat – approvisionnement en vivres et en eau, marchés à conclure, réparations et entretien des navires, services à rendre aux équipages, avance de fonds, etc. De même qu’il a été procédé pour les marins marchands, ceux de la marine du Roi ont été systématiquement notés et, en ce qui concerne leurs officiers, identifiés grâces aux fichiers des Archives nationales établis sous la direction d’Étienne Taillemite. Les consuls de Cadix ont été associés aux suites de très grands combats navals : bataille de Vélez-Málaga (4 août 1704) et de Lagos (18 août 1759), affaire de Larache (27 juin 1765), opérations navales menées par les Espagnols et les Français contre les Anglais à Gibraltar, expéditions espagnoles contre Alger, préparation des armées navales combinées pendant la guerre d’Indépendance américaine, dont celle de 1779 pour l’invasion de l’Angleterre, etc.

Autres missions

127La mission de renseignement est indissociable de toute correspondance diplomatique ou consulaire. Certes, Madrid était lointain et les nouvelles politiques rapportées étaient vagues, diluées, parfois douteuses, sauf au cours de la guerre de Succession d’Espagne quand le consul observait attentivement les mouvements des troupes et des flottes de guerre. En plus des nouvelles du commerce et de la navigation, le consul de Cadix se devait d’informer le ministre de tout ce qui venait à sa connaissance : aléas climatiques, tremblements de terre, épidémies, récoltes et disettes, révoltes populaires, changement dans la garnison. Il était fort bien placé pour donner des nouvelles de Gibraltar, aux mains des Anglais depuis 1704, des sièges d’Oran et de Ceuta, des turbulences du Maroc où les relations diplomatiques furent interrompues avec la France entre 1718 et 1767 et des colonies espagnoles (navigation des étrangers, trafic des compagnies espagnoles et étrangères, affaires du Darien, de la colonie du Sacrement, rappel des jésuites par exemple). Pour finir, il apporta son concours aux différentes missions de rachat de captifs menées à partir de Cadix par les pères rédempteurs entre 1689 et 1765.

128Devanture du consulat à l’intention du pouvoir, une correspondance consulaire, en embrassant des thèmes multiples, reflète aussi la personnalité de ses auteurs et les conjonctures du moment. Malgré la réforme introduite en 1715 lors de la Polysynodie pour la rédaction des lettres consulaires, celles de Cadix qui pourraient entrer dans une grille d’étude structurée et hiérarchisée représentent une fraction insignifiante de la collection. Pour cette raison et pour les correspondances en général, le choix initial de l’inventaire analytique est donc particulièrement heureux. Il s’inscrit en outre dans la tradition des Archives nationales de France pour ce qui concerne les inventaires des fonds Marine élaborés par de grands archivistes de la Marine comme Didier Neuville, étienne Taillemite et Philippe Henrat.

Annexes

Annexe I. Listes nominatives chronologiques

1. France

1.1. Souverains français

14 mai 1643–1er septembre 1715 : Louis XIV.

1er septembre 1715–10 mai 1774 : Louis XV.

10 mai 1774–20 septembre 1792 : Louis XVI.

1.2. Secrétaires d’État et ministres de la Marine français

4 février 1662–février 1669 : Hugues, marquis de Lionne, chargé des affaires de la Marine.

18 février 1669–6 septembre 1683 : Jean-Baptiste Colbert, secrétaire d’état de la Marine.

6 septembre 1683–6 novembre 1690 : Jean-Baptiste Colbert, marquis de Seignelay, secrétaire d’état de la Marine.

6 novembre 1690–5 septembre 1699 : Louis Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d’état de la Marine.

6 septembre 1699–13 septembre 1715 : Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain, secrétaire d’état de la Marine.

Septembre 1715 : Victor Marie, duc d’Estrées, président du Conseil de Marine (Polysynodie).

18 septembre 1715–15 février 1723 : Louis Alexandre de Bourbon, comte de Toulouse, amiral de France, chef du Conseil de Marine (Polysynodie).

16 février–10 août 1723 : Charles Jean-Baptiste Fleuriau, comte de Morville, secrétaire d’état de la Marine.

10 août 1723–24 avril 1749 : Jean Frédéric Phélypeaux, comte de Maurepas, secrétaire d’état de la Marine.

30 avril 1749–28 juillet 1754 : Antoine Louis Rouillé, comte de Jouy, secrétaire d’état de la Marine.

1er août 1754–1er février 1757 : Jean-Baptiste de Machault d’Arnouville, secrétaire d’état de la Marine.

8 février 1757–31 mai 1758 : François Marie Peyrenc de Moras, secrétaire d’état de la Marine.

1er juin 1758–31 octobre 1758 : Claude Louis d’Espinchal, marquis de Massiac, secrétaire d’état de la Marine.

1er novembre 1758–13 octobre 1761 : Nicolas René Berryer, secrétaire d’état de la Marine.

13 octobre 1761–10 avril 1766 : Étienne François, comte de Stainville puis duc de Choiseul, secrétaire d’État de la Marine.

10 avril 1766–24 décembre 1770 : César Gabriel de Choiseul-Chevigny, comte de Choiseul puis duc de Praslin, secrétaire d’État de la Marine.

24 décembre 1770–9 avril 1771 : intérim de l’abbé Joseph Marie Terray.

9 avril 1771–10 juillet 1774 : Pierre Étienne Bourgeois de Boynes, secrétaire d’État de la Marine.

20 juillet–24 août 1774 : Anne Robert Jacques Turgot de Brucourt, secrétaire d’État de la Marine.

24 août 1774–13 octobre 1780 : Antoine Raymond Jean Galbert Gabriel de Sartine, secrétaire d’État de la Marine.

13 octobre 1780–24 août 1787 : Charles Eugène Gabriel de La Croix, marquis de Castries, secrétaire d’État de la Marine.

25 août 1787–23 décembre 1787 : Armand Marc, comte de Montmorin de Saint-Hérem, secrétaire d’État de la Marine.

24 décembre 1787–11 juillet 1789 : César Henri, comte de La Luzerne, secrétaire d’État de la Marine.

16 juillet 1789–26 octobre 1790 : César Henri, comte de La Luzerne,, ministre de la Marine.

26 octobre 1790–17 mai 1791 : Charles Pierre Claret, comte de Fleurieu, ministre de la Marine.

17 mai–17 septembre 1791 : Antoine Jean Marie, comte Thévenard, ministre de la Marine.

18 septembre–1er octobre 1791 : Jean Marie Antoine Claude de Valdec de Lessart, chargé du portefeuille de la Marine.

7 octobre 1791–10 mars 1792 : Antoine François Bertrand, comte de Molleville, ministre de la Marine.

16 mars–20 juillet 1792 : Jean de Lacoste, ministre de la Marine.

21 juillet–10 août 1792 : François Joseph de Gratet, vicomte du Bouchage, ministre de la Marine.

10 août 1792–10 avril 1793 : Gaspard Monge, ministre de la Marine et des Colonies.

1.3. Secrétaires d’État et ministres des Affaires étrangères français

20 avril 1663–1er septembre 1671 : Hugues, marquis de Lionne, secrétaire d’état des Affaires étrangères.

5 septembre 1671–18 novembre 1679 : Simon Arnauld, marquis de Pomponne, secrétaire d’état des Affaires étrangères.

20 janvier 1680–28 juillet 1696 : Charles Colbert, marquis de Croissy, secrétaire d’état des Affaires étrangères.

28 juillet 1696–21 septembre 1715 : Jean-Baptiste Colbert, marquis de Torcy, secrétaire d’état des Affaires étrangères.

15 septembre 1715–24 septembre 1718 : Nicolas du Blé, marquis d’Huxelles, président du Conseil des Affaires étrangères (Polysynodie).

24 septembre 1718–10 août 1723 : abbé Guillaume Dubois, secrétaire d’état des Affaires étrangères.

10 août 1723–19 août 1727 : Charles Jean-Baptiste Fleuriau, comte de Morville, secrétaire d’état des Affaires étrangères.

19 août 1727–21 février 1737 : Germain Louis Chauvelin, secrétaire d’état des Affaires étrangères.

21 février 1737–26 avril 1744 : Jean Jacques Amelot de Chaillou, secrétaire d’état des Affaires étrangères.

26 avril 1744–18 novembre 1744 : Adrien Maurice, duc de Noailles, ministre d’état, chargé des Affaires étrangères.

19 novembre 1744–10 janvier 1747 : René Louis de Voyer de Paulmy, marquis d’Argenson, secrétaire d’état des Affaires étrangères.

21 janvier 1747–9 septembre 1751 : Louis Philogène Brûlart, comte de Sillery, marquis de Puyzieulx, secrétaire d’état des Affaires étrangères.

11 septembre 1751–24 juillet 1754 : François Dominique de Barberie, marquis de Saint-Contest, secrétaire d’état des Affaires étrangères.

28 juillet 1754–24 juin 1757 : Antoine Louis Rouillé de Jouy, secrétaire d’état des Affaires étrangères.

28 juin 1757–9 novembre 1758 : François Joachim de Pierre de Bernis, secrétaire d’état des Affaires étrangères.

13 décembre 1758–13 octobre 1761 : Étienne François, comte de Stainville puis duc de Choiseul, secrétaire d’état des Affaires étrangères.

13 octobre 1761–10 avril 1766 : César Gabriel de Choiseul-Chevigny, comte de Choiseul puis duc de Praslin, secrétaire d’État des Affaires étrangères.

10 avril 1766–24 décembre 1770 : Étienne François, duc de Choiseul, secrétaire d’État des Affaires étrangères.

24 décembre 1770–6 juin 1771 : Louis Phélypeaux, comte de Saint-Florentin, duc de La Vrillière, administre le département des Affaires étrangères.

6 juin 1771–2 juin 1774 : Emmanuel Armand de Vignerot du Plessis de Richelieu, duc d’Aiguillon, secrétaire d’État des Affaires étrangères.

6 juin 1774–13 février 1787 : Charles Gravier, comte de Vergennes, secrétaire d’État des Affaires étrangères.

13 février 1787–11 juillet 1789 et 16 juillet 1789–31 octobre 1791 : Armand Marc, comte de Montmorin-Saint-Hérem, ministre des Affaires étrangères.

16–29 novembre 1791, par intérim, puis (en titre) 29 novembre 1791–10 mars 1792 : Jean Marie Antoine Claude de Valdec de Lessart, ministre des Affaires étrangères par intérim.

15 mars–12 juin 1792 : Charles François Dumouriez, ministre des Affaires étrangères.

17 juin–23 juillet 1792 : Victor Scipion Charles Auguste de La Garde, marquis de Chambonas, ministre des Affaires étrangères.

1er–10 août 1792 : Louis Claude Bigot de Sainte–Croix, ministre des Affaires étrangères.

10 août 1792–21 juin 1793 : Pierre Henry Marie Hélène Tondu, dit Lebrun-Tondu, ministre des Affaires étrangères.

1.4. Contrôleurs généraux des finances français

1665–1683 : Jean-Baptiste Colbert, contrôleur général des Finances.

1683–1689 : Claude Le Peletier, contrôleur général des Finances.

1689–1699 : Louis Phélypeaux, comte de Pontchartrain, contrôleur général des Finances.

5 septembre 1699–20 février 1708 : Michel Chamillart, contrôleur général des Finances.

20 février 1708–15 septembre 1715 : Nicolas Desmarets, contrôleur général des Finances.

1er octobre 1715–28 janvier 1718 : Adrien Maurice, comte d’Ayen puis duc de Noailles, président du Conseil des Finances (Polysynodie).

28 janvier 1718–7 juin 1720 : Marc René de Voyer de Paulmy, marquis d’Argenson, à la tête de la « direction et de l’administration principale des finances ».

4 janvier 1720–29 mai 1720 : Jean Law de Lauriston, contrôleur général des Finances.

12 décembre 1720–21 avril 1722 : Félix Le Pelletier de La Houssaye, contrôleur général des Finances.

21 avril 1722–14 juin 1726 : Charles Gaspard Dodun, contrôleur général des Finances.

14 juin 1726–19 mars 1730 : Michel Robert Le Peletier des Forts, contrôleur général des Finances.

20 mars 1730–5 décembre 1745 : Philibert Orry, contrôleur général des Finances.

6 décembre 1745–28 juillet 1754 : Jean-Baptiste de Machault d’Arnouville, contrôleur général des Finances.

30 juillet 1754–24 avril 1756 : Jean Moreau de Séchelles, contrôleur général des Finances.

24 avril 1756–25 août 1757 : François Marie Peyrenc de Moras, contrôleur général des Finances.

25 août 1757–4 mars 1759 : Jean de Boullongne, contrôleur général des Finances.

4 mars 1759–21 novembre 1759 : Étienne de Silhouette, contrôleur général des Finances.

23 novembre 1759–13 décembre 1763 : Henry Léonard Jean-Baptiste Bertin, contrôleur général des Finances.

13 décembre 1763–1er octobre 1768 : Clément Charles François de L’Averdy, contrôleur général des Finances.

22 septembre 1768–22 décembre 1769 : Étienne Maynon d’Invault, contrôleur général des Finances.

22 décembre 1769–24 août 1774 : abbé Joseph Marie Terray, contrôleur général des Finances.

24 août 1774–12 mai 1776 : Anne Robert Jacques Turgot de Brucourt, contrôleur général des Finances.

21 mai 1776–18 octobre 1776 : Jean Étienne Bernard de Clugny de Nuits, contrôleur général des Finances.

21 octobre 1776–29 juin 1777 : Louis Gabriel Taboureau des Réaux, contrôleur général des Finances.

29 juin 1777–19 mai 1781 : Jacques Necker, directeur général des Finances.

21 mai 1781–29 mars 1783 : Jean François Joly de Fleury, contrôleur général des Finances.

29 mars 1783–2 novembre 1783 : Henry François-de-Paule Lefèvre d’Ormesson.

3 novembre 1783–8 avril 1787 : Charles Alexandre de Calonne, contrôleur général des Finances.

10 avril 1787–1er mai 1787 : Michel Bouvard de Fourqueux, contrôleur général des Finances.

1er mai 1787–27 novembre 1788 : Athanase Louis Marie Loménie de Brienne, chef du Conseil des Finances.

3 mai 1787–25 juillet 1787 : Pierre Charles Laurent de Villedeuil, contrôleur général des Finances.

31 août 1787–25 août 1788 : Claude Guillaume Lambert, contrôleur général des Finances.

25 août 1788–11 juillet 1789 : Jacques Necker, directeur général des finances.

16 juillet 1789–4 septembre 1790 : Jacques Necker, ministre des Finances.

22 juillet 1789–4 décembre 1790 : Claude Guillaume Lambert, contrôleur général des Finances.

4 décembre 1790–29 mai 1791 : Jean Marie Antoine Claude de Valdec de Lessart, ministre des Finances puis ministre des Contributions et Revenus publics.

29 mai 1791–10 mars 1792 : Louis Hardouin Tarbé, ministre des Contributions et Revenus publics.

24 mars 1792–13 juin 1792 : Étienne Clavières, ministre des Contributions et Revenus publics.

18 juin 1792–29 juillet 1792 : Jules Émile François Hervé de Beaulieu, ministre des Contributions et Revenus publics.

29 juillet 1792–10 août 1792 : Joseph Delaville-Leroulx, ministre des Contributions et Revenus publics.

10 août 1792–2 juin 1793 : Étienne Clavières, ministre des Contributions et Revenus publics.

1.5. Ambassadeurs de France et autres diplomates en Espagne

Liste établie d’après celle de Tausserat-Radel ; les noms des ambassadeurs permanents sont écrits en gras.

1668-1669 : Pierre, marquis de Villars, ambassadeur de France (instructions du 16 août 1668, lettres de créance du 16 septembre 1668, lettres de rappel du 18 août 1669).

1669 : Étienne Jachiet, seigneur du Pré, chargé d’affaires (lettres de créance du 18 août 1669).

1669-1671 : Pierre de Bonzy, évêque de Béziers, archevêque nommé de Toulouse, ambassadeur de France (instructions du 22 décembre 1669, lettres de créance du 23 décembre 1669, lettre de rappel du 30 mai 1671).

Août 1670 : François Annibal, marquis de Cœuvres, envoyé extraordinaire près de Charles II.

1671 : Étienne Jachet, seigneur du Pré, secrétaire de l’ambassade de France, chargé d’affaires (lettres de créance du 4 juillet 1671, instructions du 9 septembre 1671).

1671-1673 : Pierre, marquis de Villars, ambassadeur extraordinaire (lettres de créance du 19 octobre 1671, instructions du 21 octobre 1671, pouvoirs pour traiter avec l’Espagne du 28 novembre 1671).

Avril 1673 : Louis Hector, comte de Villars, fils du marquis de Villars, chargé de mission près de Charles II.

1679-1681 : Pierre, marquis de Villars, ambassadeur extraordinaire (instructions du 30 avril 1679, lettres de créance du 8 mai 1679, lettres de rappel du 20 juillet 1681).

1681-1683 : André de Bétoulat de La Petitière, comte de La Vauguyon, ambassadeur de France (instructions et lettres de créance du 25 septembre 1681), reparti en France le 6 décembre 1683.

1685-1688 : Isaac de Pas, marquis de Feuquières, lieutenant général, ambassadeur extraordinaire (instructions du 16 février 1685, lettres de créance du 24 février 1685), mort à Madrid le 6 mars 1688.

1688 : René Le Vasseur, secrétaire de l’ambassade de France, chargé d’affaires entre la mort de Feuquières, le 6 mars 1688, et l’arrivée de Rébenac, le 2 septembre 1688.

1688-1689 : François de Pas de Feuquières, comte de Rébenac, ambassadeur extraordinaire (instructions du 30 juin et 1er juillet 1688, lettres de créance du 11 juillet 1688, pouvoirs pour conclure un traité de neutralité avec l’Espagne le 6 décembre 1688), quitte Madrid le 25 mars 1689.

1691 : Père Gabriel La Blandinière, de l’ordre de la Merci, provincial de la province de France et prédicateur du Roi, chargé de mission (instructions de novembre 1691).

1698-1699 : Henry de Beuvron, marquis puis duc d’Harcourt, ambassadeur extraordinaire (instructions du 23 décembre 1697, lettres de créance du 16 janvier 1698).

1700-1703 : Jean Denis, marquis de Blécourt, envoyé extraordinaire (lettres de créance du 11 mars 1700, lettres de rappel du 9 mars 1703).

1701 : Henry de Beuvron, marquis puis duc d’Harcourt, ambassadeur extraordinaire (lettres de créance du 15 décembre 1700, lettres de rappel du 8 octobre 1701).

1701-1702 : Ferdinand, comte de Marcin, lieutenant général, ambassadeur extraordinaire (instructions du 7 juillet 1701, lettres de créance du 13 juillet 1701 et 10 janvier 1702, instructions nouvelles en octobre 1702, lettres de rappel du 29 décembre 1702).

1703 : César, cardinal d’Estrées, ambassadeur (lettres de créance du 17 décembre 1702, lettres de rappel du 21 août et de septembre 1703).

1703-1704 : Jean, abbé d’Estrées, adjoint à l’ambassade du cardinal d’Estrées, son oncle, demeure après son départ en qualité d’ambassadeur (lettres de créance des 21 août 1703 et de septembre 1703, lettres de rappel du 27 avril 1704), quitte Madrid fin juillet 1704.

Mars-août 1704 : Pierre Antoine de Castagnères, marquis de Châteauneuf, chargé de mission à Madrid.

1704-1705 : Antoine Charles, duc de Gramont, comte de Guiche et de Louvigny, ambassadeur extraordinaire (instructions du 27 avril 1704, lettres de créance du 28 avril 1704, lettres de rappel du 21 avril 1705), quitte Madrid fin juin 1705.

1705-1709 : Michel Jean Amelot, marquis de Gournay, ambassadeur extraordinaire (instructions et lettres de créance du 24 avril 1705), arrivé à Madrid le 19 mai 1705, en part le 2 septembre 1709.

1705 : Jean Orry, seigneur de Vignory, chargé d’une mission financière en Espagne (lettres de créance du 3 mai 1705).

1705 puis 1708 : Nicolas Mesnager, chargé d’une mission commerciale à Madrid.

1709-1711 : Jean Denis, marquis de Blécourt, envoyé extraordinaire (instructions du 21 juillet 1709, lettres de créance des 23, 25 et 26 juillet 1709, 25 décembre 1709, lettres de rappel du 26 août 1711).

1710 : Adrien Maurice, comte d’Ayen puis duc de Noailles, chargé de mission (instructions du 6 septembre 1710).

1711-1713 : Jean Louis d’Usson, marquis de Bonnac, envoyé extraordinaire (instructions du 5 août 1711, lettres de créance du 17 août 1711, lettres de rappel du 5 septembre 1713).

1713-1714 : Louis de Céreste, marquis de Brancas, ambassadeur de France (nommé le 15 juin 1713, lettres de créance du 5 septembre 1713, lettres pour servir d’instructions les 28 août, 24 septembre, 9 et 19 octobre 1713), arrivé à Madrid le 27 octobre 1713, en part le 31 mars 1714.

1713-1715 : Jean Orry, chargé de mission en Espagne (commission du 26 décembre 1713), rappelé en 1714 ; reparti en février 1715.

1714 : Jean-Baptiste Pachau, secrétaire de l’ambassade de France, chargé d’affaires de mai à décembre 1714.

1715- 1718 : Paul Hippolyte de Beauvillier, duc de Saint-Aignan, envoyé extraordinaire auprès de la reine élisabeth Farnèse (instructions du 7 novembre 1714), ambassadeur ordinaire en Espagne (lettres de créance des 12 février et 1er avril 1715, lettres de rappel du 11 octobre 1718), quitte Madrid le 13 décembre 1718.

1716-1718 : Charles Auguste d’Allonville, marquis de Louville, envoyé extraordinaire, chargé de mission secrète en 1716 (lettres de créance et d’instructions du 24 juin 1716), arrivé à Madrid le 24 juillet, de retour à Paris à la mi-septembre 1718.

1718 : Louis Jacques Aimé Théodore de Dreux, marquis de Nancré, chargé de mission en Espagne en 1718 (instructions du 25 février 1718, nouvelles instructions des 8 mars et 22 juillet 1718), arrivé à la cour d’Espagne le 23 mars, quitte Madrid fin octobre 1718.

1720-1722 : Jean-Baptiste Louis Andrault de Langeron, marquis de Maulévrier, envoyé extraordinaire (lettres de créance des 5 et 26 août 1720, instructions des 9 juillet et 9 septembre 1720, pouvoirs pour traiter avec l’Espagne du 7 mars 1721, pouvoirs pour négocier et traiter avec l’Espagne et l’Angleterre du 5 mai 1721, pouvoirs pour la négociation des mariages espagnols du 24 septembre 1721, pouvoirs pour le mariage de Louis XV avec l’infante du 20 octobre 1721, lettres de rappel du 26 février 1722).

1720-1723 : Jean-Baptiste Robin, comte de Robin et de Saint-Challier, chargé d’une mission commerciale en Espagne en 1720-1723 (lettres de créance du 9 juillet 1720, lettres de rappel des 26 février 1722 et 7 avril 1723).

1721-1722 : Louis de Rouvroy, duc de Saint-Simon, ambassadeur extraordinaire pour les mariages espagnols (pouvoirs pour le mariage de Louis XV avec l’infante du 17 octobre 1721, instructions du 21 octobre 1721, lettres de rappel du 30 décembre 1721), quitte Madrid le 23 mars 1722.

1724-1725 : René Marie de Froullay, comte de Tessé, maréchal de France et général des galères, envoyé de France (lettres de créance et d’instructions du 15 janvier 1724, lettres de rappel des 12 et 13 février 1725).

1724-1725 : Jean-Baptiste Robin, comte de Robin et de Saint-Challier, chargé d’une mission commerciale en Espagne de mars 1724, arrivé en octobre 1724, reparti en mars 1725.

1727-1728 : Conrad Alexandre, comte de Rottembourg, envoyé (instructions du 18 septembre 1727, pouvoirs pour traiter avec l’Espagne et l’Empereur du 20 février 1728, lettres de rappel du 16 mars 1728).

1728 : Jannel, secrétaire de l’ambassade de France, chargé d’affaires du 7 avril au 2 juin 1728.

1728-1730 : Louis de Céreste, marquis de Brancas, ambassadeur extraordinaire (lettres de créance du 5 avril 1728, instructions du 26 avril 1728, projet d’instruction particulière et secrète du 9 mai 1729, pouvoirs pour traiter du 11 septembre 1729, lettres de rappel du 29 août 1730).

1728 : Jean-Baptiste Daubenton de Vauraoux, agent du commerce et de la marine en Espagne, chargé d’affaires du 5 juillet au 23 août 1728.

1730-1731 : Jacques Hulin, secrétaire de l’ambassade de France, chargé d’affaires du 8 septembre 1730 au 18 janvier 1731.

1730-1734 : Conrad Alexandre, comte de Rottembourg, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (instructions des 2 et 12 novembre 1730, lettres de créance des 12 et 13 novembre 1730, pouvoirs pour traiter avec l’Espagne du 21 janvier 1732), quitte l’Espagne début mai 1734.

1731 : Gérard Lévesque de Champeaux, agent du Commerce et de la Marine à Madrid.

1733-1734 : Jean Gabriel de La Porte du Theil, chargé d’affaires (lettres de créance du 31 octobre 1733), arrivé à Madrid le 30 novembre 1733, reparti fin avril 1734.

1734 : Jean-Baptiste de La Baune, ministre plénipotentiaire (lettres de rappel du 16 août 1734), arrivé à Madrid le 16 avril 1734, reparti d’Espagne le 30 septembre 1734.

1734 : Jean Masson de Plissay, chargé de mission commerciale en Espagne, et Gérard Lévesque de Champeaux, agent de la Marine et du Commerce en Espagne (commission pour traiter des affaires commerciales du 12 mai 1734).

1734-1738 : François Marie de Villers-la-Faye, comte de Vaulgrenant, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (lettres de créance du 9 août 1734, instruction spéciale du 8 juin 1735, pouvoirs pour traiter avec l’Espagne au sujet des Deux-Siciles du 18 janvier 1736, lettres de rappel du 17 mars 1738), arrivé à Madrid le 18 septembre 1734, reparti fin avril 1738.

1738 : Gérard Lévesque de Champeaux, agent du Commerce et de la Marine, chargé d’affaires du 18 mars au 2 septembre 1738.

1738 : Pierre Bigodet Desvarennes, nommé agent du Commerce et de la Marine en remplacement de Lévesque de Champeaux, chargé d’affaires en septembre-octobre 1738.

1738-1741 : Louis Pierre Engilbert, comte de La Marck, lieutenant général, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire, désigné début avril 1738 (instructions sur le commerce maritime du 28 juin 1738, lettres de créance du 31 août 1738, instructions du 14 septembre 1738), arrivé à Madrid le 31 octobre 1738, rappelé le 17 octobre 1740, reparti le 15 février 1741.

1740 : Philippe, chevalier Lagau, secrétaire de l’ambassade de France, chargé d’affaires pendant une maladie de La Mark en mars 1740.

1741 : Pierre Bigodet Desvarennes, agent du Commerce et de la Marine en Espagne, chargé d’affaires du 13 février au 20 mai 1741.

1741-1749 : Louis Guy Guérapin de Vauréal, évêque de Rennes, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (lettres de créance du 8 mars 1741, instructions des 8 février et 17 mars 1741, instruction spéciale pour le mariage de l’infante Marie-Thérèse avec le dauphin du 25 novembre 1744, lettres de créance spéciales comme ambassadeur extraordinaire le 26 novembre 1744, projet d’instruction du 16 janvier 1746, instruction relative aux opérations militaires en Italie du 6 août 1747, pouvoirs pour traiter avec l’Espagne et la République de Gênes du 15 septembre 1744), rappelé en novembre 1748, quitte Madrid le 16 avril 1749.

1742 : Jean-Baptiste Partyet, agent du commerce et de la marine, chargé d’affaires du 16 avril au 22 mai 1742.

1746 : Adrien Maurice, duc de Noailles, maréchal de France, ministre d’état, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire (pouvoirs, lettres de créance et d’instructions du 30 mars 1746, lettres de rappel du 16 mai 1746), arrivé à Madrid le 23 avril, rappelé le 30 mai 1746, reparti d’Espagne à la mi-juin 1746.

1749-1752 : François Marie de Villers-la-Faye, comte de Vaulgrenant, ambassadeur extraordinaire désigné fin 1748 (instructions des 9 février et 11 avril 1749), arrivé à Madrid le 22 mai 1749, audience de congé du 10 octobre 1752.

1752 : abbé Louis Marie Frischman de Rosemberg, secrétaire de l’ambassade de France, chargé d’affaires du 10 octobre au 23 novembre 1752.

1752-1755 : Emmanuel Félicité de Durfort, duc de Duras, lieutenant général, ambassadeur extraordinaire (lettres de créance du 16 mars 1752, instructions des 18 et 23 septembre 1752, pouvoirs pour conclure une alliance défensive avec l’Espagne du 27 août 1753, lettres de rappel du 12 septembre 1755), arrivé à Madrid le 27 novembre 1752, reparti le 4 octobre 1755.

1755-1757 : Abbé Louis Marie Frischman de Rosemberg, secrétaire de l’ambassade de France, chargé d’affaires du 4 octobre 1755 au 14 avril 1757.

1756-1760 : Joseph Henri d’Esparbès de Lussan-Bouchard, marquis d’Aubeterre, ambassadeur (désigné le 9 août 1756, instructions du 27 février 1757, lettres de créance pour féliciter le nouveau roi d’Espagne Charles III le 13 septembre 1759), arrivé à Madrid le 14 avril 1757, quitte Madrid le 14 janvier 1760.

1759-1777 : Pierre Paul, marquis d’Ossun, ambassadeur extraordinaire à Naples puis à Madrid auprès de Charles III (lettres de créance du 7 septembre 1759, lettre de Choiseul pour servir d’instructions le 7 septembre 1759, pouvoirs pour conclure et signer une convention sur l’interprétation à donner à l’article 26 du Pacte de famille du 31 mai 1767, pour traiter l’affaire des Aldules du 18 mai 1772, rappelé en juin 1777), débarqué à Barcelone à la suite de Charles III le 17 octobre 1759, quitte Madrid le 25 novembre 1777.

1777-1783 : Armand Marc, comte de Montmorin-Saint-Hérem, ambassadeur (lettres de créance du 24 octobre 1777, pouvoirs le 20 juin 1783 pour accéder au nom du Roi au traité conclu le 11 mars 1778 entre l’Espagne et le Portugal), reparti en France le 30 septembre 1783.

1783-1785 : Jean François, chevalier de Bourgoing, secrétaire de l’ambassade de France, chargé d’affaires du 30 septembre 1783 au 13 mai 1785.

1785-1786 : Paul François de Quélen de Stuer de Caussade, duc de La Vauguyon, ambassadeur et plénipotentiaire (instructions du 23 mars 1785), arrivé à Madrid le 13 mai 1785, reparti pour un premier congé en France le 24 avril 1786.

1786-1787 : Pierre François Lemarchand, chargé d’affaires du 30 décembre 1786 au 27 juillet 1787.

1786-1788 : Paul François de Quélen de Stuer de Caussade, duc de La Vauguyon, ambassadeur du 26 juillet 1787 au 7 juin 1788.

1788 : Pierre François Lemarchand, chargé d’affaires du 7 juin au 15 juillet 1788.

1788-1789 : Paul François de Quélen de Stuer de Caussade, duc de La Vauguyon, ambassadeur, rejoint son poste en Espagne le 15 juillet 1788, reparti en France le 9 mars 1789.

1789 : Pierre François Lemarchand, chargé d’affaires du 9 mars au 16 novembre 1789.

1789-1790 : Paul François de Quélen de Stuer de Caussade, duc de L  Vauguyon, ambassadeur, revenu en Espagne le 16 novembre 1789, rappelé par une lettre de Montmorin le 28 juin 1790 mais refus de Charles IV d’accepter son retrait jusqu’au 16 avril 1790.

1790-1791 : Antoine Dumazel de Puyabry, agent du Commerce et de la Marine à Madrid, chargé d’affaires du 8 juin 1790 au 21 avril 1791.

1791-1792 : Auguste Marquet de Montbreton d’Urtubise, nommé secrétaire de l’ambassade le 19 mars 1791, chargé d’affaires du 21 avril 1791 au 25 février 1792 (instructions du 22 mars 1791).

1792-1793 : Jean François, chevalier de Bourgoing, chargé de mission particulière en Espagne le 3 janvier 1792 (instructions du 2 février 1792), arrivé à Madrid le 25 février 1792, remet ses lettres de créance le 6 mai, ayant été nommé ministre plénipotentiaire le 1er avril 1792 ; reparti le 23 février 1793.

1.6. Chargés d’affaires de la Marine et du Commerce de France à Madrid

1702-1709 : François Ambroise Daubenton de Villebois.

1709-1716 : Pierre Nicolas Partyet.

1716-1718 : Louis Catalan.

Interruption des relations en 1719-1720.

1720-1723 et 1724-1725 : Jean-Baptiste Robin, comte Robin et de Saint-Challier.

Interruption des relations en 1725-1727 ; renvoi de tous les agents français le 19 mars 1725.

1728-1731 : Jean-Baptiste Daubenton de Vauraoux.

1731-1738 : Gérard Lévesque de Champeaux.

1738-1748 : Pierre Bigodet Desvarennes.

1748-1758 : Jean Partyet.

1758-1771 : Abbé Augustin Beliardi.

1772-1785 : Édouard Boyetet.

1785-1793 : François de Puyabry Dumazel.

1.7. Consulats et agences de France en Espagne

À partir de 1578, les rois de France s’efforcèrent de nommer eux-mêmes les consuls français en Espagne. Cependant, cela ne s’opéra pas sans résistance, de la part de la ville de Marseille :

« Il a esté remarqué cy devant que la communauté de la ville de Marseille s’estoit assez longtemps conservée dans le pouvoir que ses anciens privileges luy donnait d’eslire et de commetre les consuls de la nation françoise que l’on envoioit au dehors. Et quoyque dans la suite des temps elle eust perdu ce droit du costé du Levant, ou par le grand commerce qui s’y faisait, les consulas estoient devenus des employs assez considérables pour n’estre confiés qu’à des personnes autorizées par le Roy et n’ayant permission que de luy ; si est-ce qu’elle se maintint en cette possession pour quelques autres parties du monde, et surtout en Espagne où le commerce des Français n’estoit pas si bien estably, et où les charges des consuls n’estoient pas fort recherchées. Il se trouve toutefois des lettres patentes d’un nommé Mené, licencié en droit canon, avec pouvoir de substituer un vice-consul, et autres facultez, droits, juridictions et esmolumens ordinaires ; l’autre de celuy de Velez et Malaga au Royaume de Grenade, en faveur de François Salade ; et la troisiesme du troisiesme octobre mil six cent trois du consulat d’Yvice au profit de Jean Bournier habitant du meme lieu. Depuis ces trois commissions, il ne s’en trouve plus d’expédiées pour ces lieux-là non plus que pour les autres d’Espagne par la communauté de Marseille, mais bien par le Roy qui mesme establit pour consul général de la nation françoise par toute l’Espagne, Luçon Martin de Saint Tropez par lettres patentes du vingt troisième aoust mil six cent quatorze. Toutefois cette charge ne subsista pas longtemps et fut divisée en plusieurs consulats que l’on donna à divers particuliers qui en ont jouy jusques à la déclaration de la guerre entre les deux Couronnes de France et d’Espagne en l’année mil six cent trente cinq auquel temps les consuls qui estoient de partir partout les Estat de la domination du Roy catholique furent obligés de se retirer. » [Pierre Ariste, Traicté des consuls de la nation française en Paÿs estrangers, contenant leur origine, leurs establissements, leurs fonctions, leurs droits, esmolumens et autres prérogatives ; le tout tiré de plusieurs titres, règlements, lettres de Provision du Roy, arretz et autres pièces originalles touchant cette matière, 1667, XVI et 291 p., Bibl. nat. France, ms 18595, p. 137-141].

À la fin du xvie siècle et au commencement du xviie siècle, les consuls tendent à devenir des officiers, mais ils ne sont pas encore des diplomates :

« Cependant l’idée qu’ils participaient à la fonction diplomatique commence à être soutenue. À l’origine, les consuls sont faits pour défendre leurs nationaux contre les avanies de l’administration locale, mais ils tendent de plus en plus à être des arbitres entre leurs compatriotes. Ils ont le droit de régler les différends entre les commerçants et les capitaines de navire pour les questions de fret et d’avaries aux marchandises, et de même que les contestations entre les capitaines et les matelots au sujet des gages. » [Albert Girard, p. 89].

Tous les consuls français furent expulsés d’Espagne en 1635, au moment de la déclaration de guerre entre la France et l’Espagne. Après la paix des Pyrénées, le 7 novembre 1659, la fonction consulaire fut réorganisée en Espagne, le premier soin du Roi étant de pourvoir de consuls les principaux ports d’Espagne qui n’en avaient pas encore, et de relever la fonction en assurant son recrutement dans des conditions honorables. Un arrêt du Conseil du Roi du 20 janvier 1660 révoqua les premières commissions de consuls en Espagne et ordonna d’en envoyer de nouvelles, fixant les émoluments des consuls pour chaque port. Ainsi, les droits furent fixés à Cadix à 32 réaux de plate par barque et à 36 réaux de plate par navire [Arch. diplomatiques [La Courneuve], CP Espagne, vol. 39, fol. 12-14]. Par l’arrêt du Conseil du 22 juin 1662, une taxe de 0,25 % sur la valeur des marchandises fut instituée, destinée à payer les frais des chapelles de Saint-Louis, hôpitaux et autres fondations pieuses françaises existant en Espagne. De même, les consuls de Cadix, éon de La Villegille et Mirasol, obtinrent respectivement le droit d’apposer les armes de France sur la porte de leur maison ou dans leur cour [Albert Girard, p. 89 et sv., p. 138].

1.7.1. Consulat de France à Cadix

1617 : Jérôme Garibo.

1659-1669 : Guillaume Éon de Villegille, consul général, consul de Cadix, Séville, Sanlúcar et Port-Sainte-Marie.

1669-1700 : Pierre de Catalan, consul de Cadix, Séville, Sanlúcar et Port-Sainte-Marie.

1674-1676 et en 1690-1697 : interruption.

1701-1715 : Jacques Mirasol.

1715-1716 : intérim de Louis Robin.

1716-1729 : Pierre Nicolas Partyet.

1719-1720 et 1725-1727 : interruption.

1729-1748 : Jean Partyet.

1748-1757 : Pierre Bigodet Desvarennes.

1758-1759 : François de Puyabry père.

1759-1775 : Antoine de Puyabry.

1775-1792 : Étienne Honoré Louis Hardy du Plessis de Mongelas.

1775, 1778-1780, 1784-1786 et 1788-1793 : intérim assuré par le vice-consul Jean-Baptiste Poirel.

1792 : Jean Charles Marie Choderlos de Laclos, ne peut rejoindre son poste.

1.7.2. Consulat de France à Alicante

1627 : Joseph Tiron.

1657-1679 : Robert Prégent ou Prégean, nommé consul pour le comté de Barcelone et les royaumes de Valence et Murcie, en résidence à Alicante.

1679-1688 : Étienne Jollivet.

1690-1697 : interruption.

1698-1701 : Jacques Mirasol.

1701-1706 : Joseph Bayle.

1707-1709 : interruption.

1709-1717 : Jean Bigodet.

1717-1738 : Pierre Bigodet Desvarennes (interruption en 1725-1727).

1738-1767 : Jean-Baptiste Gayot.

1767-1775 : François Philippe Brochier.

1775-1785 : François de Puyabry Dumazel fils.

1785-1786 : intérim assuré par Puyabry Dumazel du Tour, vice-consul.

1786-1789 : César Auguste de La Tournelle.

1.7.3. Consulat de France à Barcelone

1602 : Léonard Peret.

1660, puis 1670-1672 : Jean Rey, nommé vice-consul par le consul Prégent.

1672-1679 : interruption ; le consulat de Barcelone fut alors démembré d’Alicante.

1679-1705 : Laurent Soleil.

1706-1714 : interruption du consulat (Archiduc).

1708-1709, Jean Philippe de Monclus, faisant fonction de consul depuis Saragosse et Tortosa.

1714-1716 : Simon Dupin.

1716-1719 : Alphonse François de Moy.

1719-1720 : interruption.

1720-1729 : Jacques Thierry de Lespinard † (interruption en 1725-1727).

1730-1736 : Louis Marie de Lastre de Hègues.

1736-1758 : François de Puyabry père.

1758-1767 : Pierre Alexandre Mortemard de Boisse.

1767-1773 : Jean-Baptiste de Laire d’Estavigny.

1773-1793 : Jean-Baptiste Aubert.

1.7.4. Agence de France à Bilbao

1660-1688 : François Nouel ou Noël du Plessis, consul en Galice, résidant à Bilbao.

1703-1737 : interruption.

1703 : Jean Capdevielle, accepté par l’Espagne mais refusé par les autorités locales.

1714 : François de La Courtaudière, accepté par l’Espagne mais refusé par les autorités locales.

1737 : François Lory, faisant fonction de consul.

1738-1742 : Jean Michel de Grilleau.

1738-1746 : Joseph Thérèse Michel de Grilleau, agent.

1747-1753 : Sauveur Dantès, agent.

1753-1787 : Daniel Dabadie, agent.

1788-1789 : Germain François Laurencin, agent.

1.7.5. Canaries : voir Tenerife.

1.7.6. Consulat de France à Carthagène

Dépendant d’Alicante, ce consulat devint un poste à part entière en 1708.

1673 : La Motte, vice-consul.

1702-1733 : Joseph Domat, vice-consul, puis consul (1708).

1719-1720 et 1725-1727 : interruption.

1733-1740 : Antoine Fornalz.

1740-1751 : Jean-Baptiste Marconié.

1751-1753 : Dominique Dedaux.

1753-1754 : Pierre Alexandre Mortemard de Boisse.

1754-1756 : Dominique Dedaux.

1755-1757 : Martin de Lesseps.

1757-1786 : Jean Pierre de Bertellet.

1786-1793 : Gaspard de Castagny.

1.7.7. Consulat de France à La Corogne

1660 : François Nouel ou Noël du Plessis fut nommé consul en Biscaye et en Galice ; résidant à Bilbao, il n’exerça jamais ses fonctions à La Corogne, où il ne se rendit d’ailleurs jamais.

1669-1703 : Pierre Darrieux.

1674-1676 et 1690-1697 : interruption.

1704-1707 : Pierre Avril.

1707-1708 : Louis Bru, vice-consul, exerçant le consulat par intérim.

1708-1709 : Jean Bigodet.

1709-1711 : Henry Méritan.

1711-1715 : Louis Bru.

1715-1721 : Jacques de Montagnac.

1719-1720 : interruption.

1721-1735 : Jean-Baptiste Dauvergne.

1725-1727 : interruption.

1736-1750 : Louis Marie de Lastre de Hègues.

1750-1758 : Nicolas Vignon.

1758-1770 : Joseph Noé David.

1770-1772 : La Rochejacquelin.

1772-1786 : César Auguste de La Tournelle.

1786-1792 : Emmanuel Louis Joseph d’Hermand de Cléry.

1792-1793 : Jean-Baptiste Monge.

1.7.8. Consulat de France à Gijón

Ce consulat fut démembré du consulat de Galice (La Corogne) en 1703.

1703-1717 : Pedro Alonso Solares Valdés.

1717 : intérim La Sala Argüelles.

1717-1721 : Diego Solares Valdés.

1719-1720 : interruption.

1721-1736 : Jean Consul.

1736 : intérim La Sala Arguelles.

1738-1750 : Nicolas Vignon.

1750-1769 : Jean Destandau.

1769-1793 : Jean de Lesparda.

1.7.9. Consulat de France à Mahon, île de Minorque, Baléares

1704-1708 : Joseph Nieulon.

1708-1714 : interruption, occupation anglaise.

1713-1714 : Christophe Rougeau de La Blotière.

1714-1756 : interruption, occupation anglaise.

1756-1763 : Balthazar Gaspary (intendant de la Santé).

1763-1780 : interruption, occupation anglaise.

1780-1793 : Joseph Bouchet.

1.7.10. Consulat de Majorque, à Palma de Majorque, Baléares

1602 : Guillaume Curet.

1660-1670 : François Seguin ou Segouin.

1670-1671 : Barthélemy Pocquelin.

1671-1684 : Jean-Antoine des Vignes du Guet ou Vigne-Duguet.

1674-1676 : interruption.

1684-1688 : Barbier.

1689-1697 : interruption.

1699-1706 : Jean Roustan.

1706-1715 : interruption (Archiduc).

1715-1738 : Joseph Nieulon.

1738-1771 : Jean-Baptiste Nieulon.

1771-1788 : Paul Augustin Oyon.

1788-1793 : chevalier Jean Laurent de Suffren.

1.7.11. Consulat de France à Malaga

1659-1662 : Étienne Trouin, sieur de La Barbinais.

1662-1684 : René Trouin, sieur de Grand Bois.

1674-1676 : interruption.

1684-1688 : Luc I Trouin de La Barbinais.

1688-1689 : Luc II Trouin, sieur de La Barbinais (ne semble pas avoir pris son poste).

1690-1697 : interruption.

1698-1699 : Bourguignon.

1699-1700 : Joseph Bayle.

1701-1730 : Étienne Fleury de Vareilles.

1719-1720 et 1725-1727 : interruption.

1730 : Jean Soulès (mort en mer en avril 1731 avant d’avoir rejoint son poste).

1731-1732 : chevalier Joseph d’Olivier, seigneur du Clos.

1732-1739 : Jean et Pierre Casamayor, députés de la nation française, faisant fonction de consuls.

1737 : Fumat, mort avant d’avoir rejoint son poste.

1739-1753 : Pierre Alexandre Mortemard de Boisse.

1753-1758 : Joseph Noé David.

1758-1767 : Jacques Esquirol.

1767-1787 : Antoine François Armand Humbourg de Fillières.

1787-1793 : Jean-Baptiste Thomas Dannery.

1.7.12. Consulat de France à Oran

Oran fut abandonné par les Espagnols de 1708 à 1732. Un poste de consul fut créé en 1732 et concédé à titre personnel à Dominique Dedaux (1732-1751). Par la suite, les titulaires du poste ne furent pas officiellement reconnus par l’Espagne : Jean Pierre Prat en exerça les fonctions à partir de 1752 jusqu’à la fin des années 1780, sans titre dans un premier temps, puis avec un brevet de vice-consul de France à partir de 1762, mais sans en obtenir une reconnaissance officielle de la part de l’Espagne.

1.7.13. Vice-consulat de France à Sanlúcar de Barrameda

1627 : Léonard Chevallier.

1659-1669 : Guillaume Éon de Villegille.

1669 : Jean Duval, du Val ou del Valle (nommé par Éon, maintenu par Catalan).

1686 : Jean Yriarte.

1699 : Mathieu Caro.

1707-1720 : Jacques Savalette (nommé par le consul de Cadix Mirasol en 1707, confirmé en qualité de vice-consul le 20 octobre 1715).

1720-1730 : Pierre Antoine Coig (nommé par Pierre Nicolas Partyet en 1720).

1730-1733 : Louis Barber.

Par la suite, les fonctions de vice-consul à Sanlúcar furent assurées par le vice-consul de Séville.

1.7.14. Vice-consulat de France à Séville, puis de Séville et Sanlúcar de Barrameda

1578 : Manuel de Bues.

1596 : Pierre Ybos.

1600 : Jean de La Clau.

1611 : Arnaud de La Flan.

1662 : Michel Frotet.

1659-1669 : Guillaume Éon de Villegille.

1670 : Luis de Salamanca.

1679 : Beltran Salubias de Fuentes.

1699-1700 : Pierre Mirande.

1700-1728 : Jean de Faucassau.

1728-1765 : chevalier de La Carte.

1765-1779 : Paul Devillars.

1779 : Jean-Baptiste Thomas Dannery.

1786 : Dumazel du Tour de Puyabry.

1786-1788 : chevalier Jean Laurent de Suffren.

1788-1793 : chevalier Jacques François de Borda.

1.7.15. Consulat de France à Tenerife aux Canaries

1670-1682 : Raphaël Thierry.

1684-1688 : Jean de Radedantès.

1700-1706 : Pierre Mustelier.

1706 : intérim Jean de La Luz.

1706-1713 : Pierre Hély.

1713-1739 : Étienne Porlier.

1719-1720 et 1725-1727 : interruption.

1740-1748 : Jean Antoine Porlier.

1748-1750 : François Casalon.

1750-1767 : Henri Casalon.

1768-1772 : François Casalon neveu.

1772-1784 : Pierre Le Comte.

1784-1786 : Emmanuel Louis Joseph d’Hermand de Cléry.

1786 : Pierre Alphonse Guys, ne rejoint pas son poste.

1788 : Dupont, ne rejoint pas son poste.

1786-1790 : intérim André Dusautoi.

1790-1793 : Louis Antoine Angran d’Alleray de Fontpertuis.

1.7.16. Agence de Saint-Sébastien

Autorisé par le roi d’Espagne le 19 juillet 1703 et pourvu d’un consul, Pierre Gillibert, ce consulat ne fut jamais reconnu par les autorités locales et les fonctions consulaires furent confiées à Jean Boussignac, député de la nation en 1744. À la demande des autorités espagnoles, le poste fut supprimé et son titulaire destitué (24 août 1750). Ses fonctions passèrent le même jour à « un agent de la Marine et du Commerce », le sieur Martin Nicolas Darragory, qui les exerça jusqu’en 1770.

1.7.17. Consulat de Santander

Bien que reconnu par la monarchie espagnole, ce consulat n’exista que de manière intermittente au cours du xviiie siècle. Il fut exercé par Jacques Delaloire (1713-1719), puis par Michel Dolhaberriague (1777-1793).

1.7.18. Vice-consulat de Valence

Ce poste consulaire, qui dépendait du consulat de France de Carthagène, fut desservi entre 1675 et 1717 par le négociant Jean Claverie, mort en fonctions fin septembre 1717.

1.8. Députés de la nation française à Cadix

Dans son chapitre consacré aux « consuls de la nation française dans les pays étrangers » (livre premier, titre IX), l’ordonnance de la Marine du mois d’août 1681 organisait le fonctionnement des consulats et nations françaises, en précisant les compétences et obligations des députés de la nation par l’article 2 (intérim du consulat), les articles 4, 5 et 6 (assemblées de la nation dans les échelles du Levant et autres lieux de la Méditerranée) et article 7, (reddition des comptes de la nation par les députés de la nation). Soumises à moins de contraintes impérieuses qu’en Levant et Barbarie, les nations françaises des pays de chrétienté étaient de ce fait moins structurées. À Cadix, on observe que la nation française et ses députés constituèrent une composante essentielle du fonctionnement du consulat lors de l’avènement au trône de Philippe V. Les députés de la nation, d’abord nommés par intermittence, furent élus de manière continue à partir de 1703, au nombre de deux, « à l’usage du Levant » [Arch. nat., AE/B/I/221, fol. 20-25, 6 janvier 1714], de manière à soutenir le consul dans l’exercice de ses fonctions. L’ordonnance du 24 mai 1728 précisa les modalités de leur élection qui se faisait lors de la fête nationale de la Saint-Louis (25 août), la durée de leur mandat et les conditions de la reddition de leurs comptes. L’ordonnance du 21 juillet 1731 organisa l’élection annuelle d’un député, de manière à assurer le suivi et la continuité des affaires de la nation. Enfin, un ordre du Roi du 6 mars 1755 maintint le principe de l’élection au cours de l’assemblée de nation de la Saint-Louis (ou des jours suivants) en reportant le début de leur exercice au 1er janvier suivant, de manière à faire coïncider leur mandat et l’année civile.

1671 : Jean Lambert Fontaine et Jean Dufau.

9 décembre 1700, François Auguste Magon de La Lande et Jacques Lorion.

1704 : Pierre Porée et Jean Stalpaert.

13 juillet 1704 : Jean-Baptiste Masson de La Mannerie et Jacques François Sarsfield.

1711 : Joseph Barbier et Jean Jacques Fenel, avec comme adjoints à leur demande, Antoine Valentin, Gilles Pain, et Denis Le Duc.

1712-1715 : Gilles Pain et Louis Robin.

1716 : Gilles Pain et Pierre Laborde.

18 décembre 1716 : François Sarsfield et de Denis Le Duc.

1er juin 1720 : Pierre Gentil et Guillaume Jogues, déposé en 1722.

25 avril 1724 : Louis Desportes et Jean-Baptiste Roubaud.

1725-1726 : Jean-Baptiste Roubaud.

1727 : Nicolas Le Jeune de La Rochetière et Henry Massip.

16 janvier 1728 : Jean Magon et Ferdinand Olivier.

4 et 6 septembre 1728 : Louis Brethous et François Magon de Coëtizac.

22 décembre 1729 : Julien Jamets de Villebon et Jean Casaubon.

1er décembre 1730 : Alain Marie Magon de L’Épinay (1er député) et Étienne Galart (2e député).

21 novembre 1733 : Étienne Galart (1er député) ; Jean Béhic (2e député).

10 mars 1736 : Jean Béhic (1er député) ; François Wailsch (2e député).

14 décembre 1736 : François Wailsch (1er député) ; Pierre Verduc (2e député).

18 décembre 1738 : Pierre Verduc (1er député) ; Alain Porée (2e député).

1er octobre 1740 : Alain Porée (1er député) ; Joseph Galart (2e député).

19 août 1741 : Joseph Galart (1er député) ; Jean-Baptiste Magon de La Balue (2e député).

13 octobre 1742 : Jean-Baptiste Magon de La Balue (1er député) ; Julien Robiou (2e député).

14 août 1744 : Jean-Baptiste Vande (1er député) ; Jogues de La Pionnerie (2e député).

3 février 1748 : Jean Jacques Vincent Le Couteulx (1er député) ; Édouard Boyetet (2e député).

12 mars 1749 : Édouard Boyetet (1er député) ; Joseph Vincent (2e député).

13 août 1750 : Guillaume Paulé (1er député) ; Pierre Bergez (2e député).

1er octobre 1751 : Pierre Bergez (1er député) ; François Le Fer (2e député).

9 septembre 1752 : François Le Fer (1er député) ; Pierre Bernier (2e député).

6 décembre 1753 : Pierre Bernier (1er député) ; François Le Moyne (2e député).

2 août 1754 : Pierre Bernier (1er député) ; Alain Jolif (2e député).

6 septembre 1755 : Joseph Gache (1er député) ; Joseph Vincent (2e député).

4 septembre 1756 : Joseph Vincent (1er député) ; Dominique Casaubon (2e député).

3 septembre 1757 : Dominique Casaubon (1er député) ; Jean Joseph Brethous (2e député).

2 septembre 1758 : Jean Joseph Brethous (1er député) ; Joseph Arboré (2e député).

13 septembre 1759 : Joseph Arboré (1er député) ; Pierre Riquier (2e député).

6 septembre 1760 : Pierre Requier (1er député) ; Étienne Mazenod (2e député).

5 septembre 1761 : Étienne Mazenod (1er député) ; Pierre Darrot (2e député).

4 septembre 1762 : Pierre Darrot (1er député) ; François Delaville (2e député).

10 septembre 1763 : François Delaville (1er député) ; Thomas Gaillard de La Gervinais (2e député).

1er septembre 1764 : Thomas Gaillard de La Gervinais (1er député) ; Jacques Le Couteulx (2e député).

7 septembre 1765 : Jacques Le Couteulx (1er député) ; Gilles Avril de Kerloguen (2e député).

10 septembre 1766 : Gilles Avril de Kerloguen (1er député) ; Quentin (2e député).

2 septembre 1767 : Charles Quentin (1er député) ; Jean Louis Dechegaray (2e député).

6 septembre 1768 : Jean-Louis Dechegaray (1er député) ; Jean Barthélemy Le Couteulx de Canteleu (2e député).

9 septembre 1769 : Jean Barthélemy Le Couteulx de Canteleu (1er député) ; Jacques Barrrière (2e député).

18 avril 1770 : Jean Barthélemy Le Couteulx de Canteleu (1er député) ; Gabriel Claude Tanevot (2e député).

1er septembre 1770 : Gabriel Claude Tanevot (1er député) ; Jean François Régis Sahuc de Planhol (2e député).

7 septembre 1771 : Jean François Régis Sahuc de Planhol (1er député) ; Guillaume Rey (2e député).

5 septembre 1772 : Guillaume Rey (1er député) ; Pierre Desportes (2e député).

4 septembre 1773 : Pierre Desportes (1er député) ; Gervais Millet (2e député).

3 septembre 1774 : Gervais Millet (1er député) ; Charles Antoine Danglade (2e député).

2 septembre 1775 : Charles Antoine Danglade (1er député) ; Louis Le Couteulx de La Noraye (2e député).

4 septembre 1776 : Louis Le Couteulx de La Noraye (1er député) ; Honoré Lieutaud (2e député).

3 septembre 1777 : Honoré Lieutaud (1er député) : Dubernad (2e député).

29 août 1778 : Dubernad (1er député) ; Jean-Baptiste Viollet de Sablonière (2e député).

1er juillet 1779 : en l’absence de Dubernad et Viollet de Sablonière, Honoré Lieutaud reprend la place de 1er député, assisté de Danglade.

4 septembre 1779 : Joseph Nogué (1er député) ; Jean Christophe (ou Chrysostome) Dechegaray (2e député).

2vseptembre 1780 : Jean Christophe (ou Chrysostome) Dechegaray (1er député) ; Jean-Baptiste Pierre Bonneval (2e député).

29 août 1781 : Jean-Baptiste Pierre Bonneval (1er député) ; Pierre Durand (2e député).

31 août 1782 : Pierre Durand (1er député) ; Laurent Le Couteulx (2e député).

30 août 1783 : Laurent Le Couteulx (1er député) ; Jean Pierre Jaureguiberry (2e député).

1er septembre 1784 : Jean Pierre Jaureguiberry (1er député) ; Bernard Magon de Campaneu (2e député).

1er septembre 1785 : Bernard Marie Magon de Campaneu (1er député) ; Étienne Delabat (2e député).

2 septembre 1786 : Étienne Delabat (1er député) ; Philippe Goiran (2e député).

1er septembre 1787 : Philippe Goiran (1er député) ; Jean-Baptiste Léger Sarazin (2e député).

30 août 1788 : Jean-Baptiste Léger Sarazin (1er député) ; Bertrand Lafont (2e député).

5 septembre 1789 : Godet (1er député) ; Dominique Guillet (2e député).

4 septembre 1790 : Dominique Guillet (1er député) ; Antoine Hilaire Brochant (2e député).

2. Espagne

Les listes des ministres ont été en partie établies à partir de l’article de Gildas Bernard, « Liste des secrétaires d’État espagnols de l’avènement des Bourbons jusqu’en 1808 », Revista de Archivos, Bibliotecas y Museos, 1956, t. LXVII-2, p. 387-394.

2.1. Souverains espagnols

31 mars 1621–17 septembre 1665 : Philippe IV.

17 septembre 1665–1er novembre 1700 : Charles II.

16 novembre 1700–16 janvier 1724 : Philippe V.

16 janvier–31 août 1724 : Louis Ier.

31 août 1724–9 juillet 1746 : Philippe V.

9 juillet 1746–10 août 1759 : Ferdinand VI.

10 août 1759–14 décembre 1788 : Charles III.

14 décembre 1788–19 mars 1808 : Charles IV.

2.2. Secrétaires d’État espagnols des Finances et surintendants généraux des Rentes

1668-1677 : Pedro Nuñez de Guzmán, marquis de Montealegre et de Quintana, comte de Villaumbrosa et de Castronuevo.

1677-1705 ?

1705-1709 : José Grimaldo, surintendant des Finances.

1709-1710 : Pedro Manuel Colón de Portugal y Sandovál, 7e duc de Veragua.

1709-1711 : Miguel Juan Taverner y Rubi, évêque de Gijón, président du Conseil de Hacienda.

1711-1714 : Jean Brouchoven, comte de Bergeyck.

1714-1715 : Jean Orry, contrôleur général des Finances.

1714-1717 : Miguel Juan Taverner y Rubi, évêque de Gijón, président du Conseil de Hacienda.

1717-1720 : José Rodrigo, secrétaire d’État des Finances.

1720-1721 : Juan del Río González, 1er marquis de Campoflorido.

1721-1723 : Andrés Matias de Pez y Malzarraga.

1724-1725 : Fernando Verdes Montenegro, secrétaire d’État des Finances.

1725-1726 : Juan Bautista Orendáin, marquis de La Paz, secrétaire et surintendant des Finances.

1726 : Francisco de Arriaza.

1726-1736 : José Patiño y Rosales.

1736-1739 : Mateo Pablo Díaz de Lavandero y Martín, marquis de Torrenueva.

1739-1740 : Juan Bautista de Iturralde y Gamio, marquis de Murillo, secrétaire d’État des Finances, gouverneur du Conseil des Finances et surintendant des rentes générales.

1740 : intérim par José Ventura Guell.

1740-1741 : Fernando Verdes Montenegro.

1741-1743 : José del Campillo.

1743-1754 : Cenón de Somodevilla y Bengoechea, marquis de la Ensenada.

1754-1759 : Juan Francisco de Gaona y Portocarrero, 2e comte de Vadeparaíso.

1759–1766 : Leopoldo de Gregorio y Masnata, 1er marquis de Squillace.

1766-1781 : Miguel de Múzquiz y Goyeneche.

1782-1789 (1792) : Pedro López de Lerena, marquis de Lerena.

1790-1792 (par intérim) et 1792-1796 : Diego María de Gardoquí y Arriquibar.

2.3. Secrétaires d’État ou ministres de la Marine et des Indes

1632-1653 : García de Avellaneda y Haro, 2e comte de Castrillo, président du Conseil des Indes.

1653-1658 : Gaspar de Bracamonte y Guzmán, 3e comte de Peñaranda, président du Conseil des Indes.

1658-1664 : ?

1664-1676 : Gaspar de Bracamonte y Guzmán, 3e comte de Peñaranda, président du Conseil des Indes.

1676-1679 : Antonio Moscoso Osorio, comte d’Altamira ?

1679-1687 : Juan Tomás Lorenzo de la Cerda Enríquez de Ribera y Portocarrero, 8e duc de Medinaceli, président du Conseil des Indes.

1687-1693 : Fernando Joaquín Fajardo, 6e marquis de los Velez, 5e marquis de Mollina, président du Conseil des Indes.

1693-1713 : Fernando de Aragon, Moncada, Luna y Peralta, 8e duc de Montalto, 6e duc de Bivona, 6e prince de Paterno, comte de Colisano, 7e marquis de los Velez.

1701-1710 : intérim de Juan Francisco Pacheco Téllez-Girón, 4e duc consort de Uceda, propriétaire de la charge.

1705-1708 : intérim du duc de Atrisco.

1710: intérim de Rodrigo Manuel Manrique, 2e comte de Frigiliana, 10e comte d’Aguilar.

1710-1713 : Fernando de Aragon, Moncada, Luna y Peralta, 8e duc de Montalto, 6e duc de Bivona, 6e prince de Paterno, comte de Colisano, 7e marquis de los Velez.

Période d’union entre les secrétariats de la Marine et des Indes :

1714-1717 : Bernardo Tinajero de la Esclavera, secrétaire d’État de la Marine et des Indes en 1714-1715 puis secrétaire d’État de la Marine en 1715-1717.

Rattachement du secrétariat d’État de la Marine à celui de la Guerre :

1715-1721 : Miguel Fernández Durán, marquis de Tolosa.

Rétablissement du secrétariat d’État de la Marine et des Indes :

1721-1724 : Andrés Matias de Pez y Malzarraga, secrétaire d’État de la Marine et des Indes.

1723-1725 : Antonio Sopeña.

1726 : Juan Guillermo de Ripperda y Diest, 8e baron puis 1er duc de Ripperda.

1726-1736 : José Patiño y Rosales.

1736-1739 : Mateo Pablo Díaz de Lavandero y Martín, marquis de Torrenueva, secrétaire d’État de la Marine et des Indes par intérim.

1739-1741 : José de la Quintana, secrétaire d’État de la Marine et des Indes.

1741-1743 : José del Campillo, secrétaire d’État de la Marine et des Indes.

1743-1754 : Cenón de Somodevilla y Bengoechea, marquis de la Ensenada, secrétaire d’État de la Marine et des Indes.

Séparation des secrétariats d’État de la Marine et des Indes :

1754-1776 : Julián Manuel de Arriaga y Rivera, secrétaire d’État de la Marine.

1776-1783 : Pedro González, marquis de Castejón y Salazar, secrétaire d’État de la Marine.

1783-1795 : Antonio Valdés y Bazán, secrétaire d’État de la Marine.

Secrétaires d’État des Indes (supprimé le 25 juin 1790)

1754 : Ricardo Wall, sécrétaire d’État des Indes.

1754-1776 : Julián Manuel de Arriaga y Rivera, secrétaire d’État des Indes.

1776-1787 : José Gálvez y Gallardo, marquis de Sonora, secrétaire d’État des Indes.

1787-1790 : Antonio Porlier, secrétaire d’État de Grâce et Justice des Indes.

1787-1790 : Antonio Valdés y Bazán, secrétaire d’État du commerce et de la navigation des Indes.

2.4. Capitaines généraux de l’Andalousie

Liste établie pour le xviie siècle d’après les indications recueillies dans la correspondance consulaire et au xviiie siècle d’après Les capitanes y commandantes generales de provincias en la España del siglo xviii (Didier Ozanam).

1660-1665 : Antonio Pimentel de Prado, comte de Benavente.

1670-1673 : Pedro Nuño Colón de Portugal, 6e duc de Veragua, capitaine général des côtes de l’Andalousie, de terre et de mer.

1673-1679 : La Cerda, duc de Medinaceli, duc de Alcalá, capitaine général de la côte d’Andalousie.

1679-1682 : Francisco de Idiáquez y Borja, duc de Ciudad Real et prince de Esquilache, également gouverneur de Cadix.

1682 : Antonio Sebastián de Toledo Molina y Salazar, marquis de Mancera.

1682-1683 : Tomás-Antonio de la Cerda y Arami, marquis de Laguna, comte de Paredes.

1683-1687 : Gonzaga, duc de Guastalla, capitaine général de la côte d’Andalousie.

1687- ? : Rodrigo Manuel Manrique de Lara, 2e comte de Frigiliana, vicomte de La Fuente, comte d’Aguilar, capitaine général d’Andalousie et des côtes de la mer Océane.

1698 : Francisco Fernández de La Cueva, 10e duc d’Alburquerque, capitaine général de l’Andalousie.

1698- ? : Joachin Ponce de León, Lancastre y Cardenas, 7e duc d’Arcos, duc d’Aveiro et de Maceda, marquis de Zahara.

1702-1706 : Francisco del Castillo Fajardo, marquis de Villadarias.

1706 : intérim du duc de Cansano.

1706–1707 : Francisco María de Paula Téllez-Girón y Benavides, 6e duc d’Osuna.

1707-1709 : Guillén Ramón de Moncada, Castro, Portocarrero y Noroña, 6e marquis de Aitoña ?

1709–1721 : Juan Francisco Manrique de Arana.

1721-1737 : Tomás de Idiáquez y Eguía, par intérim puis en titre.

1737-1749 : Juan Fernando Leroy de Ville y Cambier †.

1749 : Gabriel José de Zuloaga y Moya, par intérim.

1749-1759 : Sebastián de Eslava y Lasaga.

3 mars 1753-4 août 1754 : Luis de Guendica y Mendieta (intérim).

1760-1769 : Juan de Villalba y Ángulo †.

1770-1775 : Juan Wanmarck de Lummen.

1775-1786 : Alejandro O Reilly y Macdowell.

1786-1795 : Domingo Joaquín Salcedo y Castellanos.

2.5. Gouverneurs de Cadix

1660-1665 : Antonio Pimentel de Prado, comte de Benavente.

1665-1679 ?

1679-1682 : Francisco de Idiáquez y Borja, duc de Ciudad Real et prince de Esquilache, également capitaine général des côtes d’Andalousie.

1683-1685 : Juan Antonio de Navia Osorio Argüelles, marquis de Santa Cruz.

1685-1698 : Francisco Gutiérrez de los Ríos, 3e comte de Fernán Núñez.

1698 : Francisco Miguel del Pueyo, mestre de camp général de l’Andalousie et gouverneur de Cadix.

1699-1701 : Antonio Vicentelo de Leca y Roger de Eril, comte de Eril.

1701 : Francisco Ronquillo y Briceño, comte de Gramedo.

1701-1702 : Scipion, duc de Brancaccio.

1702-1705 ?

1705 : Melchor de Avellaneda Sandovál y Ramiro, marquis de Valdecañas, capitaine général et gouverneur de Cadix.

1707 : duc de Cansano ?

1709-1711 : Agustín de Robles y Lorenzana.

1711-1715 : Eugenio Liere de Immerseele, comte de Boeckhoven, marquis de Canales.

1715-1717 : Marcelo, marquis de Ceva Grimaldi.

1717-1723 : Tomás de Idiáquez y Eguía.

1723-1736 : Antonio José Álvarez de Bohorques y Ferrate, marquis de Ruchena († 1737).

1736-1748 : Bartolomé de Ladrón de Guevara.

1748-1755 : Juan de Villalba y Ángulo.

1755-1761 : Antonio Azlor y Marimón.

1761-1770 : José Sentmenat y de Oms.

1770-1780 : Nicolás Manuel Bucareli y Ursúa

1780-1786 : Alejandro O Reilly y Macdowell.

1786 : Antonio Oliver.

1787-1795 : Joaquín de Fonsdeviela y Ondeano.

2.6. Présidents de la Casa de Contratación et intendance générale de la marine au XVIIIe siècle

1696-1701 : Jerónimo Francisco de Eguia, marquis de Narros.

1701-1703 : Martin Pérez de Segura.

1703-1705 : Juan Torres de la Vega Ponce de León, comte de Miraflores de los Angeles.

1705-1709 : Andrés de Alcázar y Zúñiga, comte de la Marquina.

1709-1714 : Martín de Miraval.

1714-1717 : Andrés de Roldán.

1717-1725 : José Patiño y Rosales fut nommé président de la Casa de la Contratación et intendant général de la marine le 1er mars 1717 ; pendant ses absences, il fut remplacé par :

23 juin-28 décembre 1717 : Francisco de Varas y Valdès ;

12 avril 1718-11 janvier 1719 : Francisco de Varas y Valdès ;

11 janvier-6 juillet 1719 : Andrés Pérez Bracho ;

15 octobre-20 novembre 1720 : Francisco de Varas y Valdès ;

1726-1727 : Gaspar de Narbona.

1729-1734 : Salvador de Olivares.

1734-1742 : Francisco de Varas y Valdès.

1742-1747 : Alejo Gutiérrez de Rubalcava.

1747-1751 : Francisco de Varas y Valdès.

1751-1754 : Julián Manuel de Arriaga y Rivera.

1754-1773 : Juan Gerbaut.

1773-1776 : Felipe Ruiz Puente y García de la Yedra.

1776-1784 : Francisco Manjón.

1784-1786 : Bartolomé Ortega (par intérim).

1786-1787 : Ramón Rivera (par intérim).

1787-1790 : Manuel González Guiral y Corral.

18 juin 1790 : décret royal supprimant la Real Audiancia y Casa Contratación.

2.7. Évêques de Cadix

26 novembre 1663 : Alfonso Vázquez de Toledo.

29 mai 1673 : Diego de Castrillo.

8 mars 1677 : Juan de Isla.

18 novembre 1680 : Antonio de Ibarra.

27 août 1691 : José Barcia y Zambrana.

18 juillet 1696 : Ildefonso de Talavera.

6 mai 1715 : Lorenzo de Armengual del Pino de la Mota.

12 février 1731 : Thomas del Valle.

12 mai 1777 : Juan-Bautista Cervera.

18 juillet 1783 : José Escalzo y Miguel.

29 novembre 1790 : Antonio Martínez de la Plaza.

2.8. Administrateur des douanes à Cadix

avant 1685 : Guías de Foresteros ?

1685-1715 : Juan Francisco Eminente.

1715-1737 ?

1737 : Firmano Varas.

1739 : José Martínez Ortiz.

1740 : Gabriel de La Cunza.

1740-1741 : Agustín Brun.

1741-1742 : Gabriel de La Cunza.

1742-1746 : Luis de Ibarra y Larrea († 1765).

1746-1753 : Luis Ventura de Ocío († 1753).

1757-1776 : Francisco Javier de Ibarra de Poute.

1777-1785 : Miguel Fernández Vallejo († 1793).

1785 : Camaño.

2.9. Juges conservateurs de la nation française à Madrid

30 novembre 1662 : Fernando Altamirano, sans effet.

14 novembre 1663 : García de Porres y Silva († 1664).

30 avril 1664 : José Pardo de Figueroa († novembre 1665).

28 mai 1670 ; Antonio de Vidania († 28 décembre 1670).

15 octobre 1672 : Alonso de los Ríos y Angulo († 5 janvier 1675).

Pas d’exercice de la charge pendant les guerres de Hollande et de la Ligue d’Augsbourg.

30 octobre 1680 : Francisco Brabo de Sobremonte.

8 octobre 1702 : José Portocarrero y Silva, marquis de Castrillo.

13 novembre 1706 : Pascual de Villacampa y Pueyo († 24 avril 1737).

31 octobre 1721 : Jerónimo Pardo († 11 juin 1740).

26 novembre 1740 : Blas Jover y Alcázar († 8 avril 1754), non agréé par Philippe V.

2.10. Juges conservateurs de la nation française à Cadix

1670 : Juan Núñez de Villavicencio, récusé par la reine d’Espagne.

1670 : Bernardino de Castejón, récusé par les Français.

1680-1683 : Manuel Henríquez de Figueroa.

12 octobre 1683 : Francisco Samillán.

1698 : Francisco Miguel del Pueyo.

1704 : le comte de Miraflores.

2.11. Juges conservateurs de la nation française à Séville

1681 : Andrés de La Concha y Zapata.

1704 : Andrés de Miranda.

1712-1726 : Manuel Torres.

1740-1742 : Pedro Massieu y Monteverde.

2.12. Représentations consulaires à Cadix

Ces listes ont été dressées à partir de la correspondance des consuls de France ; elles sont approximatives et incomplètes.

2.12.1. Consuls d’Angleterre à Cadix

1713 : Charles Russell (par intérim).

1714-1715 : Martin Vizconde Cavallero Baxozet.

1720-1722 : Gilbert Hupton.

1724-1728 : Charles Black.

1769-1779 : F. Hardy.

1784 : Jacques Duff.

1785-1790 : Charles Delves, vice-consul.

2.12.2. Consuls de Hollande à Cadix

1716-1728: Johan Optenhoort

1722 : Henry de Hoss (par intérim?).

1728: Antonio Borgens.

1737-1741 : Aalst.

1746-1757 : Felipe Renard.

1766 : J. Wandeneiden.

1776 : Guillaume Nagel.

1785-1791 : Bernard Fallon.

2.12.3. Consuls de Suède à Cadix

1703 : Alexandre Bisdal.

1706-1708 : Charles Panthuis.

1722-1728 : Isaac Rouyer.

1771 : Drayer.

Annexe II. Chronologie

31 mars 1621 : avènement de Philippe IV d’Espagne.

17 septembre 1631 : traité de paix et d’alliance entre le roi Louis XIII et l’empereur du Maroc.

26 janvier 1648 : ratification par les Espagnols et les Hanséatiques de capitulations au sujet du commerce fait en Espagne.

30 mai 1648 : traité de Münster entre l’Espagne et les villes hanséatiques.

19 mars, 26 juin et 19 novembre 1645, et 22 novembre 1648 : cédules de Philippe IV insérées dans les traités d’Utrecht de 1713 entre l’Espagne et l’Angleterre, communs à la France.

7 novembre 1659 : paix des Pyrénées avec réglementation du commerce des Français et l’organisation des consulats français en Espagne.

9 mars 1660 : mort du cardinal Mazarin et début du règne personnel de Louis XIV.

9 juin 1660 : mariage de Louis XIV et de l’infante Marie Thérèse d’Autriche.

14 juillet 1661 : arrêt du Conseil d’état sur l’exercice des consulats par leurs titulaires.

23 juin 1662 : alliance anglo-portugaise ; guerre entre l’Espagne et le Portugal.

27 septembre 1662 : Charles II d’Angleterre vend Dunkerque à la France.

25 août 1663 : décret du roi d’Espagne portant confirmation des privilèges accordés à la nation française.

7 juillet 1665 : arrêt du Conseil d’état sur l’exercice des consulats par leurs titulaires.

17 septembre 1665 : mort de Philippe IV d’Espagne ; avènement de Charles II d’Espagne ; régence de Marianne d’Autriche, veuve de Philippe IV.

26 janvier 1666 : guerre franco-anglaise.

1667-1668 : guerre de la Dévolution.

31 mars 1667 : alliance franco-portugaise.

13-23 mai 1667 : traité de Madrid entre l’Espagne et l’Angleterre ; dispositions au sujet du commerce des Anglais en Espagne.

13 février 1668 : paix hispano-portugaise.

6 mars 1669 : déclaration de la Reine régente stipulant que les Français seraient exemptés de la visite des navires en vertu de l’article 10 du traité anglais de 1667.

7 mars 1669 : règlement rattachant les consulats au secrétariat d’état de la marine.

31 décembre 1669 : copie du second ordre de la reine d’Espagne pour la conservation des exemptions et privilèges des Français qui sont à Alicante.

14 mai et 2 décembre 1670 : cédules de Charles II sur le commerce des étrangers en Espagne et la visite.

11 juillet 1670 : ordonnance du Roi portant défense aux Français établis en Espagne de ne pas souffrir la visite de leurs bâtiments ni de leurs maisons.

2 décembre 1670 : ordonnance de la Reine régente accordant aux Français les mêmes privilèges et avantages en matière de commerce que les autres nations.

30 janvier 1671 : ordre de la reine régente d’Espagne attribuant aux Français de Cadix, Séville, Sanlúcar et Port-Sainte-Marie les mêmes expéditions qui sont accordées aux Anglais, conformément à l’article 6 du traité des Pyrénées.

13 avril 1671 : ordre de la Reine régente confirmant l’exemption de la visite des navires accordée aux Français.

1672-1678 : guerre de Hollande.

10 août et 17 novembre 1678 : traités de Nimègue entre la France et l’Espagne.

30 octobre 1680 : décret du roi d’Espagne portant confirmation des privilèges accordés à la nation française.

24 octobre 1681 : règlement du Roi faisant défense à ses sujets de prêter leur nom aux étrangers ni d’acheter aucun vaisseau par contrat simulé.

Août 1681 : ordonnance de la Marine sur la marine marchandes ; livre premier, titre IX : Des consuls de la nation française dans les pays étrangers.

6 mars 1683 : ordre du roi d’Espagne au sujet du renvoi de toutes les marchandises se trouvant à Cadix qui n’ont pas les poids et mesures requis.

6 septembre 1683 : mort de Jean-Baptiste Colbert.

15 août 1684 : traité dit « de la trêve » entre la France et l’Espagne.

1685 : création de la ferme générale des consulats.

11 mars 1685 : ordonnance du Roi qui défend à tous ses sujets d’accepter à l’avenir des charges de consul de nation étrangère qui seront établies dans les ports du royaume et défend de reconnaître pour consul de la nation française des étrangers.

18 octobre 1685 : édit de Fontainebleau révoquant l’édit de Nantes.

9 juillet 1686 : formation de la Ligue d’Augsbourg. Reprise des relations diplomatiques entre l’Espagne et l’Angleterre.

23 avril 1686 : ordonnance du Roi qui défend à tous maîtres, capitaines et patrons français de faire naviguer des navires étrangers, à peine de 1000 livres d’amende.

5 août 1686 : ordonnance du Roi qui porte que les vaisseaux étrangers qui seront trouvés naviguant sous bannière de France seront confisqués avec les marchandises de leur chargement et ceux de ses sujets qui auront prêté leur nom condamnés à 1500 livres d’amende.

14 octobre 1686 : pragmatique qui tend à bannir d’Espagne tous les marchands étrangers et par préférence les Français.

28 janvier 1687 : ordonnance instituant la compétence exclusive des consuls de France en matière judiciaire pour les affaires mettant en cause des Français.

Avril 1689 : ordonnance de la Marine sur les armées navales et les arsenaux.

15 avril 1689 : Louis XIV déclare la guerre à l’Espagne ; guerre de la Ligue d’Augsbourg.

31 juillet 1691 : arrêt du Conseil attribuant la nomination exclusive des consuls au Roi ; limites des pouvoirs de la chambre de commerce de Marseille sur le personnel consulaire ; rappel de l’interdiction de commercer faite aux consuls.

16 février 1695 : ordonnance du Roi portant défense aux Français de vendre leurs vaisseaux aux étrangers.

9 mai 1697 : ouverture du congrès de Ryswick.

21 septembre et 30 octobre 1697 : traités de Ryswick.

20 juin 1698 : « Par arrest du 20 juin 1698, il est permis aux négociants français de porter les sucres torrez et rafinez à droiture des isles dans les ports estrangers en payant les droits dessus aux douanes d’Occident, à condition que leur bâtiment reviendront des pays estranger en France pour y faire leur décharge, dont ils donneront leur soumission et cautionnement nécessaire sans pouvoir retourner des pays estrangers aux isles à peine de consignation, 6000 l. t. d’amende et 6 mois de prison. » [Arch. nat., AE/B/I/230, fol. 241-242v].

Octobre 1698 : « Règlement fait par le Roy entre M. de Pontchartrain, ministre et secrétaire d’état de la Marine, et M. de Torcy, ministre des Affaires étrangères sur les fonctions de leurs charges » [Arch. nat., AE/B/III/192, n° 27 ; MAR/B/7/66, fol. 551-554v].

5 juin 1700 : ordonnance du Roi « qui deffend aux patrons de Martigues et d’autres ports de Provence qui seront expédiés pour aller faire la pesche à Cadiz et sur les costes d’Espagne d’y vendre leurs tartanes et batimens pour quelque cause et sous quelque prétexte que ce soit, à peine de trois mois de prison pour la première fois, de 500 l. t. d’amende et de punition corporelle en cas de récidive » [Arch. nat., AE/B/I/235, fol. 146-153v].

2 octobre 1700 : testament de Charles II d’Espagne en faveur du duc d’Anjou.

1er novembre 1700 : mort de Charles II d’Espagne.

16 novembre 1700 : Philippe V, roi d’Espagne.

1701-1714 : guerre de la Succession d’Espagne.

11 janvier 1701 : décret du roi d’Espagne qui permet aux vaisseaux français d’entrer dans tous les ports des Indes appartenant à Sa Majesté Catholique et qu’ils y soient reçus comme amis.

1er février 1701 : Louis XIV conserve à Philippe V ses droits à la couronne de France.

7 septembre 1701 : alliance de La Haye contre Louis XIV.

8 mars 1702 : mort de Guillaume III d’Angleterre. Avènement de la reine Anne.

13 juin 1702 : déclaration de guerre de l’Espagne et interdiction du commerce avec l’Empereur, l’Angleterre et la Hollande.

5 août 1702 : règlement du roi et de la reine d’Espagne concernant l’introduction des nègres dans l’Amérique.

3 décembre 1702 : décret du roi d’Espagne sur le commerce des ennemis.

30 avril 1703 : décret du roi d’Espagne qui défend la visite de tous les bâtiments français.

15 mars et 29 août 1703 : décret du roi d’Espagne qui défend aux juges et officiers de la contrebande de prendre et lever aucuns droits sur les marchandises transportées de France en Espagne

7 mai 1703 : ordonnance du roi d’Espagne accordant la liberté de la pêche.

16 mai 1703 : acte formel d’alliance offensive et défensive conclu entre le Portugal, l’Angleterre et la Hollande, ces trois puissances ayant le même jour contracté avec l’Empereur un engagement de même nature.

19 septembre 1703 : décrets du roi d’Espagne qui autorisent l’établissement d’un consulat de France à Gijon, à Bilbao et à Saint-Sébastien.

1er mars 1704 : les Anglais sont à Lisbonne.

13 avril 1704 : décret du roi d’Espagne portant défense de lever aucun droit sur les armateurs français pour les prises qu’ils vendront dans les ports d’Espagne.

Août 1704 : prise de Gibraltar par les Anglais.

4 août 1704 : articles de la capitulation de Gibraltar.

3 juin 1705 : décret du roi d’Espagne touchant la visite des vaisseaux de guerre et des navires françois qui entreront dans les ports de l’Amérique espagnole.

5 juin 1705 : décret de Philippe V pour l’établissement de la junte de commerce et de navigation.

19 juin 1705 : nouveau règlement pour la marine d’Espagne.

Octobre 1705 : décret du roi d’Espagne sur le commerce entre l’Espagne et les pays étrangers.

9 octobre 1705 : l’archiduc Charles se fait proclamer roi d’Espagne à Barcelone, sous le nom de Charles III.

17 décembre 1705 : décret du roi d’Espagne qui supprime la junte de commerce et en établit une nouvelle.

28 juin 1706 : prise de Madrid par l’archiduc Charles.

3 août 1706 : Philippe V reprend Madrid.

13 novembre 1706 : cédule du roi d’Espagne qui nomme don Pascual de Villacampo pour juge conservateur général de la nation française.

11 décembre 1706 : « Cédule du Roi Catholique pour la restitution des déserteurs et faire repasser en France tous les vagabons et gens sans aveu de la nation qui seront indiqués par les consuls ».

25 avril 1707 : bataille d’Almansa.

1707 : prise d’Oran par les Algériens.

Juillet 1707 ; nouveau règlement sur l’administration générale du tabac en Espagne.

18 juillet 1707 ; traité conclu pour la ferme générale des postes en Espagne.

11 juin 1708 : décret de Philippe V prorogeant l’interdiction pour les corsaires espagnols de capturer les bâtiments ennemis munis de passeports français.

24 juin 1708 : décret du roi d’Espagne qui attribue toute juridiction aux consuls et vice-consuls de la nation française au sujet « des bâtiments français qui se perdront aux costes d’Espagne ».

8 décembre 1708 : ordonnance sur la tenue des assemblées de la nation ; amende de 50 l. t. au profit des pauvres pour « ceux qui manqueront de s’y trouver sans cause légitime ».

1709 : règlement du roi d’Espagne sur le commerce des Indes.

1er juillet 1709 : création du bureau des consulats du Ponant (Espagne, Portugal, Italie, Nord).

1er décembre 1709 : décret ou cédule du roi d’Espagne touchant les prises, la jurisdiction des consuls, la visite des maisons des Français et de leurs vaisseaux.

28 septembre 1710 : l’archiduc Charles reprend Madrid.

3 décembre 1710 : Philippe V reprend Madrid.

10 décembre 1710 : bataille de Villaviciosa.

29 janvier 1712 : ouverture du congrès d’Utrecht.

3 avril 1712 : décret du roi d’Espagne sur la visite des navires français dans les ports espagnols.

17 juillet 1712 : armistice franco-anglais.

24 juillet 1712 : bataille de Denain.

7 novembre 1712 : armistice franco-portugais.

4 janvier 1713 : ordonnance du Roi prohibant le recours à la justice locale pour les Français résidant à l’étranger (juridiction consulaire).

30 mars 1713 : cédule de Philippe V sur le commerce des étrangers en Espagne.

11 avril 1713 : traité de paix d’Utrecht.

13 juillet 1713 : traité de paix de conclu à Utrecht entre l’Espagne et la Grande-Bretagne.

26 juin 1714 : traité de paix conclu à Utrecht entre l’Espagne et les États généraux.

11 septembre 1714 : fin du second siège de Barcelone, commencé en octobre 1713.

24 décembre 1714 : mariage de Philippe V avec élisabeth Farnèse.

6 février 1715 : traité hispano-portugais de Madrid.

26 mai 1715 : traité de Madrid entre l’Espagne et l’Angleterre.

Juillet 1715 : évacuation d’Ibiza par le parti de l’Archiduc.

1er septembre 1715 : mort de Louis XIV ; avènement de Louis XV.

14 décembre 1715 : traité de commerce anglo-espagnol signé à Madrid.

29 janvier 1716 : déclaration de Louis XV interdisant le commerce et la navigation de la mer du Sud à tous ses sujets, à peine de mort.

4 mars 1716 : règlement du Roi sur la navigation (règlement qui doit être observé à l’avenir par les propriétaires, capitaines et maîtres des bâtiments de mer, officiers d’amirauté commis à la distribution des congés de l’Amiral de France, et consuls établis dans les pays étrangers).

29 février 1716 : cédule du roi d’Espagne décrétant que les consuls étrangers n’auront aucune jurisdiction dans ses états.

8 mars 1716 : résolution du roi d’Espagne portant sur le statut des étrangers.

26 mai 1716 : traité de commerce signé à Madrid entre l’Espagne et l’Angleterre, portant sur l’asiento.

1716 : le cardinal Alberoni devient Premier ministre de Philippe V.

21 décembre 1716 : « Ordonnance du Roy qui exclut des droits et privilèges appartenant à la nation française dans les villes et ports d’Italie, d’Espagne et de Portugal les enfants nés de mariages contractés entre les Français naturels, ou entre les étrangers naturalisés français, et les filles du pays ».

23 décembre 1716 : cédule de Philippe V sur la visite des petits bâtiments dans les ports espagnols.

4-11 janvier 1717 : triple alliance de La Haye entre l’Angleterre, la France et les Etats généraux des Provinces-Unies.

18 janvier 1717 : règlement du Roi sur la navigation.

8 juillet 1717 : cédule du roi d’Espagne donnant un nouveau règlement sur le commerce dans les ports d’Espagne.

9 juillet 1717 : Philippe V d’Espagne déclare la guerre à l’empereur Charles vi.

Août-octobre 1717 : conquête de la Sardaigne par les Espagnols.

1er novembre 1717 : décret du roi d’Espagne qui interdit l’admission au commerce des marchandises des Indes occidentales apportées par les Français par voie de mer ou de terre.

21 mars 1718 : règlement du Roi sur la navigation.

29 mars 1718 : « Ordonnance du Roi qui deffend à ses sujets de s’embarquer dans aucun bâtiment estranger pour revenir en France, sans certificat du consul de la nation, portant qu’ils sont françois ».

Juillet 1718 : conquête de la Sicile par les Espagnols.

2 août 1718 : traité de la quadruple alliance, l’empereur Charles vi accède à la triple alliance de La Haye.

11 août 1718 : destruction de l’armée navale des Espagnols au cap Passaro, au large de la Sardaigne, par l’armée navale anglaise commandée par l’amiral Byng.

25 septembre 1718 : suppression des Conseils de gouvernement en France, à l’exception du Conseil de Marine.

24 octobre 1718 : Victor Amédée de Savoie accepte l’échange de la Sardaigne, sous pouvoir espagnol, contre la Sicile.

17 décembre 1718 : l’Espagne repousse officiellement les propositions de la Quadruple Alliance.

27 décembre 1718 : déclaration de guerre de l’Angleterre à l’Espagne.

9 janvier 1719 : déclaration de guerre de la France à l’Espagne.

6 mars 1719 : « Ordonnance du Roi qui permet aux François d’aller retirer les effets et marchandises à eux appartenant en Espagne, et de les apporter dans le royaume dans le terme de six mois, à compter du 10 janvier dernier ».

18 juin 1719 : prise de Fontarabie par le duc de Berwick, à la tête des armées françaises.

19 août 1719 : prise de Saint-Sébastien par les Français.

18 octobre 1719 : capitulation des Espagnols à Messine (Sicile).

23 octobre 1719 : prise d’Urgel par les Français.

5 décembre 1719 : digrâce du cardinal Alberoni qui quitte Madrid le 12 décembre suivant.

26 janvier 1720 : adhésion de Philippe V à la Quadruple Alliance, dite la grande alliance de La Haye.

20 février 1720 : paix de La Haye entre l’Espagne et la Quadruple Alliance.

5 avril 1720 : règlement du commerce espagnol des Indes.

Mai 1720 : évacuation de la Sicile et de la Sardaigne par les Espagnols.

6 et 8 juin 1720 : conventions de Palerme ; Philippe V renonce aux territoires italiens, naguère abandonnés à l’Empereur.

22 juin 1720 : renonciation de Philippe V à la couronne de France.

Juin 1720-printemps 1722 : peste de Marseille et de Provence.

Juillet 1720 : édit du Roi sur les invalides de la Marine.

29 juillet 1720 : traité de suspension d’armes entre la France et l’Espagne.

5 août 1720 : Projecto ou règlement de Sa Majesté Catholique sur le commerce des Indes ; question de l’indult.

27 mars 1721 : réconciliation franco-espagnole.

14 mai 1721 : George Ier d’Angleterre promet de restituer Gibraltar.

13 juin 1721 : triple alliance entre la France, l’Angleterre et l’Espagne.

Août 1721 : accord pour le mariage entre Louis XV et l’infante Marie Anne Victoire.

10 octobre 1721 : règlement du roi d’Espagne instituant une quarantaine pour les navires étrangers venant du Ponant.

21 décembre 1721 : ordonnance du Roi « qui défend à tous les vaisseaux marchands de porter la flamme blanche si ce n’est au commandant d’une flotte de bâtiments marchands à qui Sa Majesté permet d’en porter une lorsqu’ils feront leur route et de l’amener à la vue des vaisseaux de Sa Majesté ».

12 mai 1722 : ordre du roi d’Espagne interdisant tout acte de jurisdiction aux consuls étrangers et de s’occuper des successions des étrangers morts ab intestat, en contradiction aux dispositions des articles 19 et 34 du traité de 1667.

25 mai 1722 : déclaration du Roi pour autoriser les consuls de la nation française à rendre leurs sentences en appelant à leurs jugements deux des députés ou principaux négociants de la nation.

22 août 1722 : l’abbé Dubois devient Premier ministre en France.

10 octobre 1722 : décret du roi d’Espagne autorisant l’entrée en Espagne des toiles de Bretagne destinées à être exportées en Amérique.

16 octobre 1722 : ordonnance du roi d’Espagne permettant un commerce libre entre l’Espagne, l’Italie, Venise et Livourne.

15 février 1723 : majorité de Louis XV.

23 mars 1723 : suppression du Conseil de Marine en France.

7 mai 1723 : cédule du roi d’Espagne autorisant l’admission au commerce des navires français venant de la Méditerranée, sous réserve d’une visite de santé.

10 août 1723 : Jean Frédéric Phélypeaux, comte de Maurepas, est nommé secrétaire d’état de la Marine.

16 août 1723 : déclaration du Roi portant défense à tous sujets de Sa Majesté de s’intéresser à la compagnie de commerce nouvellement établie à Ostende ni de s’engager au service de ladite compagnie sous les peines y annoncées…

28 août 1723 : « Mémoire particulier touchant les affaires du département de la Marine dans les pays étrangers ».

15 novembre 1723 : pragmatique du roi d’Espagne (loi somptuaire).

11 décembre 1723 : ordre du Roi au sujet de la perception des droits du consulat de Cadix.

10 janvier 1724 : abdication de Philippe V en faveur de son fils, don Luis.

23 mars 1724 : décret du roi d’Espagne sur le tabac.

28 mars 1724 : ordre du roi d’Espagne sur l’ouverture du commerce aux navires venant des ports de Provence et du Languedoc.

24 juin 1724 : décret du roi d’Espagne en faveur des Anglais.

31 août 1724 : mort de Louis Ier d’Espagne ; Philippe V remonte sur le trône (5 septembre).

11 septembre 1724 : décret du roi d’Espagne par lequel il reprend sa couronne.

Mars 1725 : renvoi de l’infante.

19 mars 1725 : ordre du roi d’Espagne aux consuls de France dans les ports d’Espagne de sortir dans les vingt-quatre heures des lieux de leur résidence et dans les quatorze jours des états du roi d’Espagne.

Janvier-février 1726 : augmentation des espèces d’or et d’argent en Espagne.

27 janvier 1726 : ordonnance du Roi « qui permet aux bastimens françois venant des isles d’Amérique de vendre les sucres et autres marchandises du cru des dites isles dans les ports d’Espagne ».

Février 1726 : début du siège de Gibraltar par les Espagnols.

2 avril 1726 : décret du roi d’Espagne au sujet des piastres de mauvais aloi fabriquées à Séville en 1718.

10 et 11 novembre 1726 : décrets du roi d’Espagne ordonnant à ses sujets de s’habiller avec des étoffes fabriquées en Espagne.

24 décembre 1726 : règlement du Roi sur la navigation, confirmant les dispositions du règlement de mars 1716 et de la déclaration du 4 janvier 1723.

31 mai 1727 : signature des préliminaires de Paris.

21 octobre 1727 : « Déclaration du Roi concernant la navigation des vaisseaux françois aux côtes d’Italie, d’Espagne, de Barbarie et aux échelles du Levant ».

26 janvier 1728 : décret du roi d’Espagne libéralisant le commerce des colonies françaises d’Amérique en Espagne.

8 mars 1728 : règlement du roi d’Espagne donné à Madrid sur la marine et l’expédition de ses navires aux Indes espagnoles (signature de don José Patiño).

24 mai 1728 : « Ordonnance du Roy servant de règlement pour le Consulat de la Nation Fraçoise à Cadiz ».

28 mai 1728 : nouveau règlement du roi d’Espagne « pour le commerce par rapport à la santé ».

11 septembre 1728 : nouveau règlement de la santé donné à Madrid pour l’admission des navires dans les ports espagnols.

2 octobre 1728 : « Ordonnance du Roi portant que les droits consulaires et nationaux dûs sur les marchandises chargées sur les bâtiments français destinés pour Cadix seront payés à bord sur le pied fixé par l’ordonnance de Sa Majesté du 24 mai 1728, servant de règlement pour le consulat de France à Cadix ».

18 décembre 1728 : ordonnance du Roi sur les gens de mer, dont le débarquement de matelots à l’étranger.

1728 : congrès de Soissons.

9 juin 1729 : traité entre la France et la Régence de Tripoli de Barbarie.

1er septembre 1729 : décret du roi d’Espagne donnant une nouvelle forme aux manifestes des navires et ordonnant la visite de tous les navires étrangers.

9 novembre 1729 : traité de Séville entre la France, l’Espagne et la Grande-Bretagne pour mettre fin à la guerre anglo-espagnole de 1727-1729.

29 juillet 1730 : « Ordonnance du Roi portant que les chanceliers des consulats de la nation française dans les pays étrangers seront choisis et nommés à l’avenir par Sa Majesté ».

21 juillet 1731 : « Ordonnance du Roy sur l’élection d’un député au lieu de deux » à Cadix.

17 novembre 1731 : ordonnance du Roi qui supprime la levée des droits établis par l’article 8 du règlement de 1728 (Cadix) à l’exception du demi-réal national dont le produit sera employé à l’acquit des dettes qui se feront à l’avenir.

1732 : expédition des Espagnols contre Oran.

1733-1738 : guerre de succession de Pologne.

29 mars 1733 : règlement du roi d’Espagne pour l’établissement de la Compagnie des Philippines.

7 novembre 1733 : traité de l’Escurial entre la France et l’Espagne contre l’Empereur.

1735 : décret du Conseil de Guerre espagnol qui exempte les négociants espagnols et flamands de payer les droits consulaires sur les marchandises apportées par des navires français.

3 octobre 1735 : préliminaires de Vienne.

21 juillet 1736 : « Ordonnance du Roy portant que les capitaines, maistres et patrons des bastimens françois seront tenus à l’avenir de payer les droits consulaires et nationaux aux consuls de France establis dans les ports d’Espagne »

21 novembre 1736 : accession de l’Espagne aux préliminaires de Vienne du 3 octobre 1735.

5 janvier 1737 : échanges entre l’Empereur et le roi d’Espagne des royaume et duché d’Italie, le royaume des Deux-Siciles revenant à don Carlos et les duchés de Parme et de Toscane à l’Empereur, pour le duc de Lorraine.

16 février 1737 : décret du roi d’Espagne au sujet de la visite des bâtiments étrangers en Espagne.

24 juillet 1737 : cédule du roi d’Espagne pour l’établissement de droits sur le commerce des Indes attribués à l’Infant Amiral comme protecteur du commerce.

30 septembre 1737 : « Déclaration du Roy qui permet aux armateurs et négocians françois qui font commerce dans les isles de charger à fret pour Cadix des marchandises du royaume sur des vaisseaux qui partiront à vuide pour aller aux isles de l’Amérique y prendre des marchandises de retour ».

19 avril 1738 : « Ordonnance du Roi supprimant au 1er juin la perception du demi-réal national et le remplaçant par un droit de 1 ½ réal pour le consul (réal consulaire) et un demi-réal pour la nation ».

21 juin 1738 : ordonnance du Roi servant de règlement pour le vice-consulat et la nation de Séville.

18 novembre 1738 : signature du traité de Vienne entre la France et l’Autriche.

21 avril 1739 : signature à Versailles de l’accession de l’Espagne au traité de Vienne (échange des ratifications le 28 juin 1738).

19 octobre 1739 : déclaration de guerre de l’Angleterre à l’Espagne.

1740 : début des négociations d’un traité de commerce entre la France et l’Espagne.

13 avril 1740 : cédule du roi d’Espagne sur la juridiction du juge conservateur de la nation française.

Août 1740 : envoi par la France d’une escadre en Amérique pour y protéger les colonies espagnoles contre les Anglais.

20 septembre 1740 : mort de l’empereur Charles vi.

18 décembre 1740 : cédule du roi d’Espagne portant établissement d’une Compagnie royale de commerce dans la ville de Saint-Christophe de La Havane pour la traite des tabacs, sucres, cuirs et autres productions de l’île de Cuba.

28 mai 1741 : traité d’alliance de l’Espagne avec l’électeur de Bavière.

20 septembre 1741 : traité d’alliance de l’Espagne avec l’électeur de Saxe, roi de Pologne.

1742-1748 : guerre de succession d’Autriche.

24 janvier 1742 : élection comme Empereur de Charles Albert, électeur de Bavière, sous le nom de Charles vii.

9 novembre 1742 : traité de paix de la France avec la régence de Tunis.

12 novembre 1742 : ordre de la cour d’Espagne permettant l’admission des étoffes de coton des manufactures de Troyes, à l’instigation de l’ambassadeur Guérapin de Vauréal, évêque de Rennes.

29 janvier 1743 : mort du cardinal de Fleury.

1er août 1743 : « Ordonnance du Roy portant règlement pour les frais de conduite à payer aux gens de mer, congédiés dans d’autres ports que ceux où les vaisseaux auront été armés ».

Août 1743 ; « édit du Roy concernant le dixième de l’Amiral de France sur les prises et conquêtes faites en mer ».

13 septembre 1743 : alliance offensive de Worms entre Marie-Thérèse, le roi d’Angleterre et le roi de Sardaigne, Charles Emmanuel.

25 octobre 1743 : signature du traité de Fontainebleau entre la France et l’Espagne (sans conclusion préalable d’un traité de commerce).

22 février 1744 : combat naval entre l’Espagne et l’Angleterre au large de Toulon.

15 mars 1744 : déclaration de guerre de la France au roi d’Angleterre, en tant qu’électeur de Hanovre.

26 avril 1744 : déclaration de guerre de la France à la reine de Hongrie.

20 janvier 1745 : mort de l’empereur Charles vii.

1er mai 1745 : traité d’Aranjuez entre la France, l’Espagne et la République de Gênes.

13 septembre 1745 : attribution de la couronne d’Empereur au duc François de Lorraine, époux de Marie-Thérèse.

9 juillet 1746 : mort de Philippe V d’Espagne ; avènement de Ferdinand VI.

30 avril 1748 : signature par la France, l’Angleterre et les Provinces-Unies des préliminaires d’Aix-la-Chapelle.

18 octobre 1748 : signature de la paix d’Aix-la-Chapelle par la France, l’Angleterre et les Provinces-Unies.

24 avril 1749 : disgrâce de Jean Frédéric Phélypeaux, comte de Maurepas, remplacé au département de la Marine le 30 avril par Antoine Louis Rouillé, comte de Jouy.

13 janvier 1750 : signature du traité des limites entre l’Espagne et le Portugal.

5 octobre 1750 : signature d’un traité à Madrid entre l’Espagne et l’Angleterre par lequel l’Espagne racheta pour 100 000 £ à la Compagnie du Sud la jouissance des droits de l’asiento et du vaisseau de permission.

14 juin 1752 : traité signé à Aranjuez entre le roi d’Espagne, l’Empereur et le roi de Sardaigne.

1755 : mise en place de traitements fixes pour le personnel consulaire en Espagne, à l’exception du consul de Cadix.

6 mars 1755 : ordre du Roi pour l’élection des nouveaux députés de la nation à Cadix dont l’exercice commencera à l’avenir au 1er janvier de chaque année.

10 juin 1755 : attaque de trois vaisseaux français et capture du Lys et de l’Alcide par l’amiral Boscawen dans les mers d’Amérique.

8 juillet 1755 : rupture diplomatique franco-anglaise.

18 août 1755 : ordonnance du Roi fixant les droits consulaires et nationaux aux îles Canaries.

1756-1763 : guerre de Sept Ans.

15 mai 1756, à Versailles : « Déclaration du Roi portant la suspension du dixième de l’Amiral de France et autres encouragements pour la course ».

1er mai 1756 : 1er traité de Versailles entre le roi de France et l’Empereur (renversement des alliances).

28 juin 1756 : prise de Minorque par les Français.

5 janvier 1757 : attentat de Damiens.

15 mars 1757 : « Arrest du Conseil d’état du Roi portant règlement pour les marchandises des prises faites en mer sur les ennemis de l’état ».

10 août 1759 : mort de Ferdinand VI d’Espagne ; avènement de Charles III.

17 octobre 1759 : débarquement de Charles III d’Espagne à Barcelone.

17 décembre 1760 : cédule de Charles III d’Espagne soumettant les navires étrangers à la visite.

15 août 1761 : signature à Paris du 3e Pacte de famille entre la France, l’Espagne et Parme.

10 février 1763 : traité de paix de Paris mettant fin à la guerre de Sept Ans ; la France perd le Canada et restitue Minorque à la Grande-Bretagne ; l’Espagne perd la Floride.

5 avril 1764 : prise de possession des îles Malouines par le comte Louis Antoine de Bougainville ; fondation de Fort-Saint-Louis ; les Britanniques envoient des troupes aux Malouines devenues Faklands et fondent Port-Egmont.

25 mars 1765 : ordonnance du Roi concernant les ingénieurs constructeurs de la Marine.

27 juin 1765 : affaire de Larache contre les Saletins.

29 septembre 1765 : « convention entre le roi de France et le roi d’Espagne concernant les déserteurs et malfaiteurs qui se réfugient des terres d’une domination dans celles de l’autre ».

10 octobre 1765 : signature d’une trêve d’un an avec le roi de Maroc.

16 octobre 1765 : décret de Charles III d’Espagne sur la liberté de commerce aux îles espagnoles des Caraïbes accordée à ses sujets (15 articles) ; sept ports espagnols en plus de Cadix obtiennent la permission de ce commerce.

27 février 1767 : expulsion des jésuites d’Espagne.

1er avril 1767 : remise des îles Malouines à l’Espagne ; évacuation des colons français par Bougainville.

28 mai 1767 : signature d’un traité d’amitié entre l’Espagne et le Maroc.

2 janvier 1768 : convention pour l’intelligence de l’article 24 du Pacte de famille.

1768 : création des intendants dans l’empire espagnol.

15 mai 1768 : par le traité de Versailles, la France reçoit la Corse, antérieurement sous domination génoise.

13 mars 1769 : convention relative aux consuls signée par le marquis d’Ossun.

13 août 1769 : suspension du privilège de la Compagnie française des Indes.

23 octobre 1769 : cédule du Conseil des Indes interdisant la délivrance de fonds en provenance d’Amérique espagnoles aux étrangers.

Juin 1770 : crise des Malouines entre l’Espagne et l’Angleterre ; une petite escadre part de Rio de la Plata, s’empare de Port-Egmont et chasse les Anglais.

10 octobre 1770 : ordonnance du roi Charles III d’Espagne créant le corps espagnol des ingénieurs de la marine (révisée en 1772 et 1776).

24 décembre 1770 : disgrâce du duc de Choiseul qui proposait en particulier un soutien de la France aux Espagnols dans l’affaire des Malouines.

Juillet 1771 : les ports espagnols sont interdits aux bâtiments de guerre étrangers.

Septembre 1771-mai 1774 : retour des Anglais à Port-Egmont (Malouines).

1772 : traité de paix entre l’Espagne et la Régence d’Alger.

10 mai 1774 : mort de Louis XV ; avènement de Louis XVI.

5 septembre 1774 : réunion du Congrès continental à Philadelphie.

27 décembre 1774 : « Convention entre la France et l’Espagne qui règle les fonctions des officiers des amirautés et des consuls, aux naufrages des navires appartenans aux sujets respectifs des deux nations », ratifiée par les rois de France et d’Espagne le 21 janvier 1775.

19 avril 1775 : début des affrontements entre les troupes anglaises et les milices américaines.

10 mai 1775 : réunion du deuxième Congrès continental.

Juin-juillet 1775 : échec de l’expédition espagnole commandée par O’Reilly contre Alger.

23 août 1775 : les colonies et plantations d’Amérique sont déclarées en rébellion par le roi George III.

Automne 1775 : invasion du Rio Grande par les Portugais.

1776 : Ordenanza de los Arsenales.

2 mai 1776 : début de l’aide secrète aux Américains par la France.

4 juillet 1776 : déclaration de l’indépendance américaine.

27 septembre 1776 : publication de sept ordonnances pour réformer l’administration de la Marine (Sartine).

12 novembre 1776 : départ de Cadix de l’expédition Cevallos pour reprendre le Rio de la Plata.

9 décembre 1776 : « Ordonnance du Roi concernant les consuls et autres officiers de Sa Majesté dans les échelles du Levant et de Barbarie ».

1er octobre 1777 : accord entre l’Espagne et le Portugal sur les frontières en Amérique du Sud.

Automne 1777 : prise du Rio Grande par Cevallos ; destruction de la colonie du Saint-Sacrement.

Février 1778 : « Règlement de Sa Majesté Catholique sur le commerce du Pérou ».

6 février 1778 : traité de commerce et d’alliance défensive franco-américain.

11 mars 1778 : traité du Pardo entre l’Espagne et le Portugal, sur les limites.

1778 : début des hostilités entre la France et l’Angleterre.

14 juillet 1778 : édit restreignant l’introduction de certaines marchandises manufacturées étrangères en Espagne.

Septembre 1778 : « Ordre de Sa Majesté Catholique pour la facilité du commerce français en Espagne et l’entrée des prises dans ses ports pendant la dernière guerre avec l’Angleterre, avant que l’Espagne y eût pris part ; circulaire du ministre des Finances d’Espagne aux directeurs généraux des rentes à ce sujet ».

12 octobre 1778 : fin du monopole de Cadix ; ouverture du commerce libre entre les principaux ports espagnols et ceux de l’Amérique espagnole.

18 octobre 1778 : Pondichéry est pris par les Britanniques.

13 décembre 1778 : Sainte-Lucie est prise par les Britanniques.

30 janvier 1779 : Saint-Louis du Sénégal est repris par les Français.

14 avril 1779 : traité d’Aranjuez entre la France et l’Espagne.

24 juin 1779 : début du siège de Gibraltar.

Juillet-août 1779 : tentative de débarquement franco-espagnol en Angleterre ; abandon du projet le 31 août.

21 décembre 1779 : édit restreignant l’introduction de certaines marchandises manufacturées étrangères en Espagne.

14 mars 1780 : prise de Mobile par les Espagnols.

9 août 1780 : l’amiral Córdoba s’empare près des Açores d’un convoi britannique à destination des Indes occidentales.

20 décembre 1780 : déclaration de guerre de George III d’Angleterre aux Provinces-Unies.

3 mars 1781 : « Ordonnance du Roy approuvée par Sa Majesté concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets du Roi dans les échelles du Levant et de la Barbarie » [Original : Arch. nat., AE/B/III/192, n° 163].

3 mars 1781 : « Arrêt du Conseil d’état du Roi concernant les droits et émolumens attribués par Sa Majesté aux chanceliers des consulats des échelles du Levant et de Barbarie ».

3 mars 1781 : « Instruction relative à l’ordonnance du Roy concernant les consulats, la résidence, le commerce et la navigation des sujets de Sa Majesté dans les échelles du Levant et de Barbarie ».

11 mai 1781 : prise de Pensacola par les Espagnols qui se rendent maîtres de l’ouest de la Floride.

5-9 septembre 1781 : bataille de la Chesapeake.

19 octobre 1781 : capitulation de Yorktown.

25 août 1782 : prise de Trincomalé (Inde) par Suffren.

3 septembre 1782 : bataille de Trincomalé.

13 septembre 1782 : échec franco-espagnol devant Gibraltar.

20 octobre 1782 : bataille du cap Spartel entre La Motte-Picquet et Howe.

27 novembre 1782 : traité de l’Escurial entre l’Espagne et la Sardaigne (cédule d’application du 1er janvier 1783).

28 décembre 1782 : nouveau tarif des droits d’entrée sur les marchandises étrangères en Espagne.

20 janvier 1783 : préliminaires de paix à Versailles.

24 juin 1783 : édit publié à Aranjuez reconduisant les restrictions d’importation de certaines marchandises manufacturées étrangères introduites par les édits des 14 juillet 1778 et 21 décembre 1779.

26 juin 1783-juillet 1783 : expédition espagnole contre Alger ; flotte commandée par Antonio de Barcelo ; bombardement de la ville ; retrait des Espagnols avant d’avoir achevé leur expédition.

3 septembre 1783 : traité de Versailles mettant fin à la guerre d’Indépendance américaine ; reconnaissance officielle de l’indépendance américaine.

Octobre 1783 : « Cédule royale de Sa Majesté Catholique sur l’établissement des maisons et compagnies de commerce à Cadiz et à Séville ».

1784 : nouvelle expédition espagnole contre Alger et nouvel échec.

15 juillet 1784 : édit du roi d’Espagne au sujet de l’interdiction de l’extraction des monnaies d’or et d’argent.

1786 : ouverture du Mexique au commerce international.

16 mars 1786 : cédule de Charles III d’Espagne sur la règlementation des négociants espagnols et étrangers par devant le Consulat espagnol de Cadix.

14 juin 1786 : traité de paix entre l’Espagne et la régence d’Alger.

10 juillet 1786 : cédule de Charles III d’Espagne disposant que tout négociant espagnol associé avec un étranger perd son droit de commercer aux Indes.

1786 : recensement de la population espagnole.

23 décembre 1786 : ordre du roi d’Espagne prohibant l’introduction de bas de soie de fabrique étrangère en Espagne et en Amérique espagnole.

24 décembre 1786 : convention entre les rois de France et d’Espagne..

20 août 1788 : ordre du roi d’Espagne prohibant l’entrée des draps espagnols dans l’Amérique espagnole.

14 décembre 1788 : mort de Charles III d’Espagne ; avènement de Charles IV.

1789 : début de la Révolution française.

Novembre 1789 : faillite de la Caisse d’escompte en France.

14 décembre 1789 : création des assignats.

18 juin 1790 : décret du roi d’Espagne supprimant la Real Audiancia y Casa Contratación

12 juillet 1790 : vote de la Constitution civile du clergé.

27 août 1790 : transformation des assignats en papiers-monnaie.

17 novembre 1790 : décret de l’Assemblée nationale au sujet du serment que doivent prêter les agents du Roi à l’étranger.

1er décembre 1790 : loi imposant la prestation du serment national.

20 juillet 1791 : cédule du roi d’Espagne sur la matricule des étrangers.

14 septembre 1791 : Louis XVI jure la Constitution.

10 août 1792 : suspension de Louis XVI.

21 septembre 1792 : abolition de la royauté en France.

2 novembre 1792 : cédule concernant l’accueil en Espagne des ecclésiastiques français.

21 janvier 1793 : Louis XVI est guillotiné.

14 février 1793 : décret de la Convention rattachant les consulats au ministère des Relations extérieures.

Mars 1793 : ordre d’expulsion des Français d’Espagne.

27 mars 1793 : début de la guerre entre l’Espagne et la France et rupture des relations diplomatiques.

12 janvier 1794 ou 11 frimaire an III : arrêté du Comité de salut public au sujet de l’uniforme des consuls et vice-consuls français.

Annexe III. Législation et traités

Ordonnance de la Marine du mois d’août 1681

Livre premier, titre IX : Des consuls de la nation française dans les pays étrangers

Article premier : Aucun ne pourra se dire consul de la nation française dans les étrangers sans avoir commission de nous, qui ne sera accordée qu’à ceux qui auront l’âge de trente ans.

Article 2 : Le consulat venant à vaquer, le plus ancien des députés de la nation qui se trouvera en exercice fera la fonction de consul jusqu’à ce qu’il ait été par nous pourvu.

Article 3 : Celui qui aura obtenu nos lettres de consul dans les villes et places de commerce des états du Grand Seigneur appelées échelles du Levant, et d’autres lieux de la Méditerranée, en fera faire la publication en l’assemblée des marchands du lieu de son établissement, et l’enregistrement en la chancellerie du consulat, et aux greffes, tant de l’amirauté que de la Chambre de commerce de Marseille, et prêtera le serment suivant l’adresse portée par ses provisions.

Article 4 : Enjoignons aux consuls d’appeler aux assemblées qu’ils convoqueront pour les affaires générales du commerce et de la nation, tous les marchands, capitaines et patrons français étant sur les lieux, lesquels seront obligés d’y assister à peine d’amende arbitraire, applicable au rachat des captifs.

Article 5 : Les artisans établis dans les échelles, ni les matelots, ne seront admis aux assemblées.

Article 6 : Les résolutions de la nation seront signées de ceux qui y auront assisté, et exécutées sur les mandements des consuls.

Article 7 : Les députés de la nation seront tenus, après leur temps expiré, de rendre compte au consul du maniement qu’ils auront eu des deniers et affaires communes en présence des députés nouvellement élus et des plus anciens négociants.

Article 8 : Le consul envoiera, de trois mois en trois mois, au lieutenant de l’amirauté et aux députés du commerce de Marseille, copie des délibérations prises dans les assemblées, et des comptes rendus par les députés de la nation, pour être communiqués aux échevins, et par eux et les députés du commerce débattus si besoin est.

Article 9 : Les consuls tiendront bon et fidèle mémoire des affaires importantes de leur consulat, et l’envoieront tous les ans au secrétaire d’État ayant le département de la Marine.

Article 10 : Faisons défenses aux consuls d’emprunter au nom de la nation aucunes sommes des deniers des Turcs, Maures, Juifs ou autres, sous quelque prétexte que ce puisse être, et même de cotiser ceux de la nation, si ce n’est par délibération commune, qui en contiendra les causes et la nécessité, à peine de payer en leur nom.

Article 11 : Leur défendons en outre, à peine de concussion, de lever plus grands droits que ceux qui leur seront attribués, et d’en exiger aucun des maîtres et patrons de navires qui mouilleront dans les ports et rades de leur établissement sans y charger ni décharger aucunes marchandises.

Article 12 : Et quant à la jurisdiction, tant en matière civile que criminelle, les consuls se conformeront à l’usage et aux capitulations faites avec les souverains des lieux de leur établissement.

Article 13 : Les jugements des consuls seront exécutés par provision en matière civile, en donnant caution, et définitivement et sans appel, en matière criminelle, quand il n’écherra peine afflictive, le tout pourvu qu’ils soient données avec les députés et quatre nobles de la nation.

Article 14 : Et où il écherrait une peine afflictive, ils instruiront le procès, et l’envoieront avec l’accusé dans le premier vaisseau de nos sujets faisant son retour en notre royaume, pour être jugé par les officiers de l’amirauté du premier port où le vaisseau fera sa décharge.

Article 15 : Pourront aussi les consuls, après information faite, et par l’avis des députés de la nation, faire sortir des lieux de leur établissement les Français de vie et conduite scandaleuses. Enjoignons à tous capitaines et maîtres de les embarquer sur les ordres du consul, à peine de cinq cents livres d’amende, applicable au rachat des captifs.

Article 16 : Les consuls commettront, tant à l’exercice de la chancellerie que pour l’exécution de leurs jugements et des autres actes de justice, telles personnes qu’ils en jugeront capables, auxquelles ils feront prêter le serment, et dont ils demeureront civilement responsables.

Article 17 : Les droits des actes et expéditions de la chancellerie seront par eux réglés, de l’avis des députés de la nation française et des plus anciens marchands; le tableau en sera mis au lieu le plus apparent de la chancellerie, et l’extrait en sera envoyé incessamment par chaque consul au lieutenant de l’amirauté et aux députés du commerce de Marseille.

Article 18 : Les appellations des jugements des consuls établis tant aux échelles du Levant qu’aux côtes d’Afrique et de Barbarie ressortiront au parlement d’Aix, et toutes les autres au parlement le plus proche du consulat où les sentences auront été rendues.

Article 19 : En cas de contestation entre les consuls et les négociants, tant aux échelles du Levant qu’aux côtes d’Afrique et de Barbarie pour leurs affaires particulières, les parties se pourvoiront au siège de l’amirauté de Marseille.

Article 20 : Le consul sera tenu de faire l’inventaire des biens et effets de ceux qui décéderont sans héritier sur les lieux, ensemble des effets sauvés du naufrage, dont il chargera le chancelier au pied de l’inventaire, en présence de deux notables marchands, qui le signeront.

Article 21 : Si toutefois le défunt avait constitué un procureur pour recueillir ses effets, ou s’il se présente un commissionnaire porteur du connaissement des marchandises sauvées, les effets leur seront remis.

Article 22 : Sera tenu le consul d’envoyer incessamment copie de l’inventaire des biens du décédé et des effets sauvés des naufrages aux officiers de l’amirauté et aux députés du commerce de Marseille, auxquels nous enjoignons d’en avertir les intéressés.

Article 23 : Tous actes expédiés dans les pays étrangers où il y aura des consuls ne feront aucune foi en France s’ils ne sont par eux légalisés.

Article 24 : Les testaments reçus par le chancelier dans l’étendue du consulat, en présence du consul et de deux témoins, et signés d’eux, seront réputés solennels.

Article 25 : Les polices d’assurances, les obligations à grosse aventure ou à retour de voyage, et tous autres contrats maritimes, pourront être passés en la chancellerie du consulat, en présence de deux témoins, qui signeront.

Article 26 : Le chancelier aura un registre, coté et paraphé en chaque feuillet par le consul et par le plus ancien des députés de la nation, sur lequel il écrira toutes les délibérations et les actes du consulat, enregistrera les polices d’assurances, les obligations et contrats qu’ils recevra, les connaissements ou polices de chargement qui seront déposés entre ses mains par les mariniers et passagers, l’arrêté des comptes des députés de la nation, et les testaments et inventaires des délaissés par les défunts ou sauvés des naufrages, et généralement les actes et procédures qu’il fera en qualité de chancelier.

Article 27 :Les maîtres qui abordent les ports où il y a des consuls de la nation française seront tenus, en arrivant, de leur représenter leurs congés, de faire rapport de leur voyage, et de prendre d’eux, en partant, un certificat du temps de leur arrivée et départ, et de l’état et qualité de leur chargement.

« Ordonnance du Roy servant de règlement pour le consulat de la nation françoise à Cadiz » du 24 mai 1728

De par le Roy, Sa Majesté estant informée des contestations survenuës entre le consul et les négocians françois establis à Cadiz, tant pour raison des droits consulaires, et de ceux destinez pour les dépenses qui sont particulières à la nation, que sur ce qui regarde l’exercice du consulat, et les députez de la nation. Et ayant jugé à propos de faire cesser leurs différends, et de régler par une seule et même ordonnance ce qui dois estre par eux observé, Elle a arresté le présent règlement qu’Elle veut estre exécuté selon sa forme et teneur.

Article premier : Le consul de France establi à Cadiz continuëra de percevoir des marchands, capitaines, maîtres et patrons de navires et bâtimens portant pavillon de France, le droit appelé communément d’ancrage, à raison de dix piastres et demie (y compris deux piastres destinées pour son vice-consul) par chaque navire qui charge ou décharge des marchandises dans ledit port ; et cinq piastres et un quart seulement, (y compris une piastre destinée pour son vice-consul) par chaque tartane, ou autre petit bâtiment non ponté, sans qu’il puisse exiger ledit droit d’ancrage des navires et bâtimens qui n’auront chargé ni déchargé aucunes marchandises, ainsi qu’il est porté par l’article XI du titre IX des consuls, de l’ordonnance de 1681.

Article 2 : Il sera payé à l’avenir pour les marchandises fines et emballées, venant sur lesdits navires et bâtimens portant pavillon de France, à la consignation des François établis à Cadiz, et qui seront déchargées dans ledit port, un réal de plate par ducat de onze réaux du montant du fret dû pour lesdites marchandises, et deux réaux de plate par tonneau pour les marchandises de gros volume, et non emballées ; duquel réal de plate payable pour les marchandises fines, il en appartiendra moitié au consul pour son droit appellé de demy-réal des pauvres, au corps de la nation, pour estre employée en la manière qui sera cy-après ordonnée, au soulagement des pauvres François. Veut pareillement Sa Majesté, que les deux réaux par tonneau, payables pour les marchandises de gros volume et non emballées, il en appartienne les deux tiers au consul et l’autre tiers au corps de la nation, pour estre de même employé aux usages cy-après mentionnez.

Article 3 : Il ne sera perçu à l’avenir sur les marchandises fines et emballées venant sur lesdits navires et bâtiments portant pavillon de France, à la consignation des estangers, et qui seront déchargées dans ledit port, que deux réaux de plate par ducat du montant du fret dû pour lesdites marchandises, et quatre réaux de plate par tonneau pour celles de gros volume et non emballées ; desquels deux réaux de plate par ducat, et quatre réaux par tonneau, il en appartiendra les deux tiers au consul, et l’autre tiers au corps de la nation.

Article 4 : Les droits qui se perçoivent pour les sucres et les cacaos venant des isles françoises de l’Amérique sur des navires et bâtimens portant pavillon de France, à droiture à Cadiz pour y estre déchargez, demeureront fixez à un quart de réal de plate par ducat du montant du fret dû pour lesdites marchandises, dont les deux tiers appartiendront au consul, et l’autre tiers au corps de la nation.

Article 5 : Le droit anciennement appellé de la chapelle de Saint Loüis, continuëra à estre payé par les marchands, capitaines, maîtres et patrons de navires et bâtimens portant pavillon de France, à raison de deux piastres par chaque navire, et d’une piastre seulement par tartane ou autre bâtiment non ponté ; et sera le produit de ce droit employé à l’entretien de la chapelle nationale de Saint Loüis, et autres dépenses qui la concernent, ainsi qu’il sera cy-après ordonné.

Article 6 : Les marchandises venant sur des navires et bâtimens portant pavillon de France, à la consignation des François establis à Cadiz, pour raison desquelles les droits tant consulaires que nationaux, mentionnez dans les précédens articles, auront esté payez, et qui, au lieu d’estre déchargées dans ledit port, seront pour la commodité des acheteurs transportées sur lesdits navires et bâtimens dans les ports de Sainte Marie, San Lucar ou Séville, ne seront assujetties à aucuns droits qu’à celuy d’ancrage dû aux vice-consuls establis dans lesdits ports, à l’exception néanmoins des droits de la chapelle de Saint Louis ou des pauvres, si aucuns sont perçus dans lesdits ports ; Sa Majesté n’entendant rien innover à cet égard.

Article 7 : Fait Sa Majesté deffenses tant audit consul qu’au corps des négocians françois establis à Cadiz, de percevoir sous quelque prétexte que ce soit, d’autres ni plus grands droits que ceux mentionnez dans les articles cy-dessus, à peine de concussion.

Article 8 : Et néanmoins, pour mettre le corps des négocians françois en état d’acquitter les dettes contractées jusqu’à présent pour les affaires communes de la nation, permet Sa Majesté aux députez de ladite nation en exercice, de continuer à percevoir sur les marchandises fines venant à la consignation des François, le demy-réal appellé national, qui se perçoit actuellement sur lesdites marchandises, pour estre uniquement employé au payement desdites dettes ; après lequel, ledit droit demeurera supprimé.

Article 9 : Veut pareillement Sa Majesté, pour accélérer le payement desdites dettes communes de la nation, qu’au lieu de deux réaux par tonneau, payables sur les marchandises de gros volume venant à la consignation des François, de deux réaux de plate par ducat pour les marchandises fines, et de quatre réaux par tonneau pour celles de gros volume venant à la consignation des estrangers, ordonnez par les articles II et III cy-dessus, les droits continueront à estre perçus sur le pied qu’ils le sont actuellement, de trois réaux par tonneau pour les marchandises de gros volume à la consignation des François, de trois réaux par ducat pour les marchandises fines, et de six réaux par tonneau pour les marchandises de gros volume venant à la consignation des estrangers, dont les deux tiers appartiendront au consul, et l’autre tiers au corps de la nation, pour estre par les députez en exercice uniquement employé en l’acquit desdites dettes ; après lequel, lesdits droits demeureront réduits sur le pied fixé par lesdits articles II et III cy-dessus, et partagez entre ledit consul et le corps de la nation, en la manière prescrite par lesdits articles.

Article 10 : Et pour connoistre les sommes des deniers actuellement duës par le corps de la nation, ordonne Sa Majesté que dans trois mois, à compter du jour des présentes, il en sera dressé un estat signé du consul, des deux députez en exercice et des quatre plus anciens et principaux négocians establis à Cadiz, pour estre envoyé par ledit consul au secrétaire d’État ayant le département de la Marine.

Article 11 : Si pour le bien général du commerce ou des affaires communes du corps de la nation, il est nécessaire d’emprunter à l’avenir quelques sommes de deniers, ledit emprunt ne pourra estre fait qu’en vertu d’une délibération prise dans une assemblée générale de la nation, qui sera à cet effet convoquée par le consul, et dont le résultat contiendra les causes et la nécessité de l’emprunt ; et pour fournir au remboursement des sommes ainsi empruntées, il sera arresté dans la même assemblée un rolle de la somme pour laquelle chaque négociant faisant partie du corps de ladite nation devra contribuer par forme de cotisation ; lequel rolle sera exécuté sur les mandemens du consul, sans que, sous prétexte de satisfaire à de pareils emprunts, ou à quelques dépenses extraordinaires pour le corps de la nation assemblée en sa présence, aucuns droits sur les navires et bâtimens portant pavillon de France, ou sur les marchandises dont ils seront chargez, venant soit à la consignation des François ou des estrangers, sans y estre authorisez par un ordre exprès de Sa Majesté.

Article 12 : Les droits attribuez au consul seront perçus par le receveur par luy préposé à cet effet, en la manière accoutumée ; et ceux attribuez au corps de la nation, soit pour estre employez au soulagement des pauvres, à l’entretien de la chapelle Saint Loüis, ou aux affaires communes de la nation, seront reçus par les députez en exercice, auxquels les capitaines et patrons des navires et bâtimens françois, seront tenus de remettre une copie signée d’eux de leur manifeste et déclaration ; et ne pourra le chancelier du consulat délivrer les expéditions nécessaires auxdits capitaines et patrons, qu’en rapportant par eux le reçu des droits qui auront esté payez par eux auxdits députez ; lesquels reçus resteront dans la chancellerie, pour estre représentez lorsque les députez rendront compte de leur administration en quittant la députation.

Article 13 : Le produit du demy-réal appellé communément des pauvres, sera uniquement employé au soulagement des pauvres François valides et invalides, soit en aumônes réglées, dont à cet effet il sera fait tous les trois mois un estat signé du consul et des deux députez en exercice, contenant le nom et le lieu de la demeure de chacun des François que la nation assistera, soit en aumônes extraordinaires, dont il sera pareillement fait un estat à mesure signé du consul et desdits députez ; et à l’égard des pauvres malades qui seront envoyez dans les hôpitaux, les billets pour les y faire recevoir seront signez par le consul et par l’un des députez en exercice ; permet néanmoins Sa Majesté qu’en cas d’absence du consul ou des deux députez, ou d’une nécessité pressante, lesdits billets soient signez seulement par l’un d’eux, en avertissant dans les vingt-quatre heures celuy qui se sera trouvé absent, pour qu’il soit tenu une notte exacte de l’ordre qui aura esté délivré pour estre lesdits estats et billets sy-dessus représentez par lesdits députez lors de la reddition de leurs comptes.

Article 14 : Veut pareillement Sa Majesté, que le produit du droit appellé de la chapelle Saint Loüis, mentionné en l’article V, cy-dessus, soit par préférence employé aux frais de l’entretien annuel de ladite chapelle en la manière accoutumée, et aux dépenses ordinaires pour la célébration de la feste de Saint Loüis, dont il sera fait un estat signé du consul et desdites députez, l’argenterie, les pavillons, les tableaux et tous les autres ornements destinez au service de ladite chapelle, ou pour la célébration des festes nationales, resteront en dépost dans la maison du consul, lequel s’en chargera au pied de l’inventaire qui en sera fait, et par luy remis aux députez de la nation.

Article 15 : Et à l’égard du produit du demy-réal national mentionné en l’article VIII cy-dessus, et des autres droits attribuez au corps de la nation, conformément à l’article IX, destiné à acquitter les sommes duës jusqu’à ce jour par ladite nation, l’employ en sera uniquement fait au remboursement desdites dettes ; et seront les députez en exercice tenus de représenter tous les trois mois dans une assemblée générale de la nation, qui sera à cet effet convoquée par le consul, un estat signé d’eux des sommes qu’ils auront acquittées pendant ledit temps, dont il sera envoyé par le consul une copie en forme au secrétaire d’État ayant le département de la Marine, ce qui sera exécuté jusqu’au parfait payement desdites dettes ; après lequel, lesdits droits demeureront supprimez, sans qu’il puisse en estre perçus d’autres au profit de la nation, que ceux qui luy sont attribuez par les articles II et III cy-dessus, dont le produit sera employé par les députez en exercice aux affaires communes de ladite nation, ou aux dépenses extraordinaires qu’elle sera obligée de faire, après y avoir esté autorisez par des délibérations prises dans les assemblées générales de la nation.

Article 16 : Il sera tous les ans, dans la semaine après la feste de Saint Loüis, convoqué par le consul une assemblée générale de la nation, dans laquelle six anciens négocians seront nommez pour choisir de concert avec le consul quatre sujets capables d’estre élus députez à la place de ceux qui devront alors sortir d’exercice, dont la liste sera par eux signée.

Article 17 : La liste des quatre sujets éligibles pour la députation sera luë par le consul dans une assemblée générale de la nation qu’il convoquera à cet effet deux jours après la première, pour procéder à l’élection des deux nouveaux députez, qui sera faite en écrivant le nom de chacun des quatre sujets choisis sur quatre billets séparés qui seront mis et roulez dans un vase dont deux seront tirés par un des plus jeunes négocians de la nation et présentez au consul qui les ouvrira publiquement, les fera voir à l’assemblée, et si l’élection est jugée valide, il déclarera députez de la nation les deux négocians dont les noms se trouveront écrits dans les deux billets ainsi tirés au sort ; il confirmera leur élection et leur fera à l’instant prester serment d’exécuter les ordonnances.

Article 18 : Nul ne pourra estre élu député de la nation, s’il n’est François naturel ou naturalisé, et ses lettres de naturalité duëment enregistrées dans la chancellerie du consulat, de l’ordonnance du consul, ni en faire les fonctions s’il n’a esté élu dans la forme prescrite par le précédent article.

Article 19 : Les François naturels ou naturalisez qui auront épousé des femmes nées Espagnoles sans la permission du Roy, ne pourront estre élus députez de la nation.

Article 20 : « Le temps des députez en exercice estant expiré, et leurs successeurs élus dans la forme prescrite par l’article XVII cy-dessus, les anciens députez seront tenus quinzaine après de présenter au consul le compte de l’administration qu’ils auront euës des deniers et affaires communes de la nation, avec les pièces justificatives de leur recette et dépense ; lequel compte, après avois esté par eux affirmé véritable devant ledit consul, sera par luy examiné en y appellant les nouveaux députez en exercice et six anciens négocians du corps de la nation, pour l’apostiller et arrester ; lequel arresté sera, pour la décharge des rendans, signé par le consul et par ceux qui auront avec luy examiné ledit compte.

Article 22 : Si l’arresté du compte rendu par les anciens députez ils se trouvoient en avance, il sera aussitost pourvü à leur remboursement par un mandement signé par le consul et par les deux députez en exercice, sur les fonds appartenans au corps de la nation, qui se trouveront dans le coffre déposé dans la chancellerie ; et au cas que lesdits fonds ne fussent pas suffisans, il y sera pourvû dans une assemblée de la nation, qui sera à cet effet incessamment convoquée par le consul.

Article 23 : Les députez en exercice seront chargez comme procureurs généraux de la nation, de proposer dans les assemblées et de représenter au consul ce qu’ils estimeront convenable tant pour le bien général du commerce et du corps de la nation, que pour la conservation de ses privilèges, et de l’accompagner dans les fonctions publiques et particulières du consulat, lorsqu’il les en requerra.

Article 24 : Les assemblées générales et particulières de la nation ne pourront estre convoquées ni tenues que par le consul, qui y présidera ; et en cas d’absence ou de maladie du consul, lesdites assemblées seront tenues dans la maison consulaire par le premier des deux députez en exercice, sur une permission expresse du consul, dont fera fait mention dans le procès-verbal de ladite assemblée.

Article 25 : Il sera tenu tous les trois mois une assemblée générale de la nation, pour y traiter des affaires qui intéresseront le commerce ou le corps national, et plus souvent s’il en est ainsi jugé nécessaire par le consul, ou s’il en est requis par les députez en exercice au nom de la nation.

Article 26 : Tous les négocians, marchands et autres François qui ont droit d’assister auxdites assemblées, y seront soigneusement appellez par le consul ; et faute par eux de s’y trouver à l’heure marquée sans excuser légitime, ils seront déférez par le consul à l’assemblée, et condamnez en cinquante livres d’amende chacun, laquelle sera payée sans déport par les contrevenans, et remise entre les mains des députez en exercice, pour estre par eux employée aux besoins des pauvres François, ainsi qu’il est porté par l’ordonnance du 26 décembre 1708.

Article 27 : Tout François naturel ou naturalisé qui aura refusé d’exécuter les ordonnances, ou de ses soumettre aux ordres du Roy qui luy auront esté notifiez par le consul, sera par luy déféré à l’assemblée de la nation, et déclaré exclu du corps national, sans qu’il puisse y rentrer dans la suite que par un ordre exprès de Sa Majesté.

Article 28 : Il sera tenu par le chancelier du consulat un registre en forme, cotté et paraphé par premier et dernier feüillet par le consul et les deux députez de la nation en exercice, sur lequel seront écrites les délibérations prises dans les assemblées ; et sera le procès-verbal de chaque assemblée rédigé sur le champ par le chancelier, et signé avant la séparation de ladite assemblée, tant par le consul que par ceux qui y auront assisté.

Article 29 : Le chancelier délivrera aux députez en exercice, toutes les fois qu’il en sera requis, des copies des délibérations prises dans les assemblées, de luy certifiées, et légalisées par le consul en la manière ordinaire.

Article 30 : Les délibérations prises dans les assemblées générales de la nation seront valables et exécutées sur les mandemens du consul lorsqu’elles auront esté souscrites par les deux tiers de ceux qui y auront assisté ; sans que ceux qui auront refusé d’y consentir puissent estre dispensez de s’y soumettre sous quelque prétexte que ce soit.

Article 31 : Tous François, négocians, passagers, capitaines, maîtres, patrons et matelots de navires et bâtimens françois qui se trouveront dans les ports, rades ou villes dépendant du consulat de Cadiz ne pourront se pourvoir pour raison des différends et contestations et procès qui surviendront entre eux, pardevant aucun autre juge que le consul ; lesquels seront par luy jugez en la forme prescrite par l’ordonnance de 1681. Ne pourront pareillement lesdits François passer entre eux aucuns actes ; et sera tenu le chancelier de recevoir lesdits actes et contracts, de collationner et certifier toutes les pièces et actes qui luy seront présentez, tant par lesdits députez en exercice que par lesdits François, négocians, passagers, capitaines, maîtres, patrons et matelots, et de leur en délivrer des expéditions en bonne forme.

Article 32 : Les actes passez par les François, ou autres dans l’étenduë du département de Cadiz, ne pourront faire foy dans le royaume, s’ils ne sont légalisez par le consul, ainsi qu’il est prescrit par l’ordonnance de 1681.

Article 33 : Ordonne Sa Majesté, que dans trois mois à compter du jour des présentes, il sera par le consul, de l’avis des deux députez en exercice et de quatre plus anciens et principaux négocians du corps de la nation, dressé un tarif des droits et actes et expéditions de la chancellerie du consulat, lequel sera signé par le consul, lesdits deux députez et quatre autres négocians ; et le tableau en sera exposé au lieu le plus apparent de la chancellerie, dont il sera envoyé par le consul une expéditions en forme au secrétaire d’Estat ayant le département de la Marine.

Article 34 : Ordonne au surplus Sa Majesté, que les articles du titre IX de l’ordonnance de la Marine de 1681, concernant les consuls de la nation françoise et celle du 4 janvier 1713 qui regarde la jurisdiction consulaire seront exécutez selon leur forme et teneur, en ce qui n’y est pas dérogé par ces présentes, qui seront publiées et enregistrées dans la chancellerie du consulat, et à l’exécution desquelles Sa Majesté enjoint au consul de tenir exactement la main.

Fait à Versailles le vingt-quatre may mil sept cens vingt-huit.

Signé Louis. Et plus bas Phélypeaux.

Pacte de famille du 15 août 1761

Préambule : Au nom de la très sainte et indivisible Trinité Père, fils et Saint-Esprit, ainsi soit-il. Les liens du sang qui unissent les deux monarques qui règnent en France et en Espagne, et les sentiments particuliers dont ils sont animés l’un pour l’autre, et dont ils ont donné tant de preuves, ont engagé Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Catholique à arrêter et conclure entre elles un traité d’amitié et d’nnion, sous la dénomination de Pacte de famille, et dont l’objet principal est de rendre permanent et indissolubles, tant pour leurs dites Majestés, que pour leurs descendants et successeurs, les devoirs qui sont une suite naturelle de la parenté et de l’amitié. L’intention de Sa Majesté Très Chrétienne et de Sa Majesté Catholique en contractant les engagements qu’elles prennent par ce traité, est de perpétuer dans leur postérité les sentiments de Louis Quatorze de glorieuse mémoire, leur commun et auguste bisaïeul, et de faire subsister à jamais un monument solennel de l’intérêt réciproque qui doit être la base des désirs de leurs cours et de la postérité de leurs familles royales. Dans cette vue, et pour parvenir à un but si convenable et si salutaire, Leurs Majestés Très Chrétienne et Catholique ont donné leurs pleins pouvoirs, à savoir : La Majesté Très Chrétienne au duc de Choiseul, pair de France, chevalier de ses ordres, lieutenant général des armées de Sa Majesté, gouverneur de Touraine, grand maître et surintendant général des courriers, postes et relais de France, ministre et secrétaire d’État ayant le département des Affaires étrangères et de la Guerre ; et Sa Majesté Catholique au marquis de Grimaldi, gentilhomme de sa chambre avec exercice, et son ambassadeur extraordinaire auprès du Roi Très Chrétien ; lesquels informés des dispositions de leurs souverains respectifs et après s’être communiqués leurs pleins pouvoirs sont convenus des articles suivants.

Article premier : Le Roi Très Chrétien et le Roi Catholique déclarent qu’en vertu de leurs intimes liaisons de parenté et d’amitié et par l’union qu’ils contractent par le présent traité, ils regarderont à l’avenir comme leur ennemi toute puissance qui le deviendra de l’une ou de l’autre des deux couronnes.

Article deux : Les deux rois contractants se garantissent réciproquement de la manière la plus absolue et la plus authentique tous les états, terres, îles et places qu’ils possèdent dans quelque partie du monde que ce soit, sans aucune réserve ni exception, et leur possessions, objet de leur garantie, seront constatées suivant l’état actuel où elles seront au premier moment où l’une et l’autre couronne se trouveront en paix avec toutes les autres puissances.

Article trois : Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Catholique accordent la même garantie absolue et authentique au roi des Deux-Siciles et à l’infant don Philippe, duc de Parme, pour tous les États, places et pays qu’ils possèdent actuellement, bien entendu que Sa Majesté Sicilienne et ledit infant duc de Parme garantiront aussi de leur part tous les États et domaines de Sa Majesté Très Chrétienne et de Sa Majesté Catholique.

Article quatre : Quoique la garantie inviolable et mutuelle à laquelle Leurs Majestés Très Chrétienne et Catholique s’engagent doive être soutenue de toute leur puissance, et que Leurs Majestés l’entendent ainsi d’après le principe qui est le fondement de ce traité, que, qui attaque une couronne attaque l’autre, cependant, les deux parties contractantes ont jugé à propos de fixer les premiers secours que la puissance requise sera tenue de fournir à la puissance requérante.

Article cinq : Il est convenu entre les deux rois que la couronne qui sera requise de fournir le secours aura dans un ou plusieurs de ses ports, trois mois après la réquisition douze vaisseaux de ligne et six frégates armés à la disposition entière de la couronne requérante.

Article six : La puissance requise tiendra dans le même espace de trois mois à la disposition de la puissance requérante, dix-huit mille hommes d’infanterie et six mille hommes de cavalerie si la France est la puissance requise ; l’Espagne, dans le cas où elle serait la puissance requise, dix mille hommes d’infanterie et deux mille hommes de cavalerie. Dans cette différence de nombre, on a égard à celle qui se trouve entre les troupes que la France a actuellement sur pied et celles qui sont entretenues par l’Espagne, mais s’il arrivait dans la suite que le nombre des troupes sur pied fût égal de part et d’autre, l’obligation serait dès lors pareillement égale de se fournir réciproquement le même nombre. La puissance requise s’engage à assembler celui qu’elle devra fournir et à le mettre à portée de sa destination, sans cependant le faire d’abord sortir de ses États, mais de le placer dans la partie desdits États qui sera indiquée par la partie requérante, afin qu’il y soit plus à portée de l’entreprise ou objet pour lequel elle demandera lesdites troupes, et comme cet emplacement devra être précédé de quelques embarquement, navigation ou marche par terre, le tout s’exécutera aux frais de la puissance requise à qui ledit secours appartiendra en propriété.

Article sept : Quant à ce qui regarde la différence dudit nombre de troupes à fournir, Sa Majesté Catholique excepte les cas où elles seraient nécessaires pour défendre les domaines du roi des Deux-Siciles son fils, ou ceux de l’infant duc de Parme son frère, de sorte que reconnaissent l’obligation de préférence, quoique volontaire, que les liens du sang et de la proche parenté lui importeraient alors, le Roi Catholique, dans ces deux cas, promet de fournir un secours de dix-huit mille hommes d’infanterie et six mille de cavalerie, et même toutes ses forces, sans rien exiger de Sa Majesté Très Chrétienne, que le nombre des troupes au dessus stipulé et les efforts que sa tendre amitié pour les princes de son sang pourra lui inspirer de faire en leur faveur

Article huit : Sa Majesté Très Chrétienne excepte aussi de son côté les guerres dans lesquelles elle pourrait entrer ou prendre part en conséquence des engagements qu’elle a contractés par les traités de Westphalie et autres alliances avec les puissances de l’Allemagne et du Nord, et considérant que lesdites guerres ne peuvent intéresser en rien la couronne d’Espagne, Sa Majesté Très Chrétienne promet de ne point exiger aucun secours du Roi Catholique à moins cependant que quelque puissance maritime ne prît part auxdites guerres ou que les événements ne fussent si contraires à la France, qu’elle se vît attaquée dans son propre pays par terre, et dans ce dernier cas, Sa Majesté Catholique promet au Roi Très Chrétien de lui fournir sans aucune exception non seulement les susdits dix mille hommes d’infanterie et deux mille hommes de cavalerie, mais aussi de porter en cas de besoin, ce secours jusqu’à dix-huit mille hommes d’infanterie et six mille de cavalerie, ainsi qu’il a été stipulé par rapport au nombre à fournir au Roi Catholique par Sa Majesté Très Chrétienne, Sa Majesté Catholique s’engageant, si le cas arrive, de n’avoir aucun égard à la disproportion qui se trouve entre les forces de terre de la France et celles de l’Espagne.

Article neuf : Il sera libre à la puissance requérante d’envoyer un ou plusieurs commissaires choisis parmi ses sujets, pour s’assurer par eux-mêmes que la puissance requise a rassemblé dans les trois mois à compter de la réquisition et tient dans un ou plusieurs de ses ports les douze vaisseaux de ligne et les six frégates armés en guerre, ainsi que le nombre stipulé de troupes de terre, le tout prêt à marcher.

Article dix : Lesdits vaisseaux, frégates et troupes agiront selon la volonté de la puissance qui en aura besoin et qui les aura demandés, sans que sur les motifs ou sur les objets indiqués pour l’emploi desdites forces de terre et de mer, la puissance requise puisse faire plus d’une seule et unique représentation.

Article onze : Ce qui vient d’être convenu aura lieu toutes les fois que la puissance requérante demanderait le secours pour quelque entreprise offensive ou défensive de terre ou de mer, d’une exécution immédiate, et ne doit pas s’entendre pour les cas où les vaisseaux et frégates de la puissance requise iraient s’établir dans quelques ports de ses États, puisqu’il suffira alors qu’elle tienne ses forces de terre et de mer prêtes dans les endroits de ses domaines qui seront indiqués par la puissance requérante comme plus utiles à ses vues.

Article douze : La demande que l’un des deux souverains fera à l’autre des secours stipulés par le présent traité, suffira pour constater le besoin d’une part, et l’obligation de l’autre de fournir ledit secours, sans qu’il soit nécessaire d’entre dans aucune explication de quelque espèce qu’elle puisse être, ni sous quelque prétexte que ce soit pour étudier la plus prompte et la plus parfaite exécution de cet engagement.

Article treize : En conséquence de l’article précédent, la discussion du cas offensif ou défensif ne pourra point avoir lieu par rapport aux douze vaisseaux, aux six frégates et aux troupes de terre à fournir, ces forces devant être regardés dans tous les cas, et trois mois après la réquisition, comme appartenant en propriété à la puissance qui les aura requises.

Article quatorze : La puissance qui fournira le secours soit en vaisseaux et frégates, soit en troupes, les payera partout où son allié les fera agir, comme si ces forces étaient employées directement pour elle-même, et la puissance requérante sera obligée, soit que lesdits vaisseaux, frégates ou troupes restent peu ou longtemps dans ses ports, de les faire pourvoir de tout ce dont elles auront besoin, au même prix que si elles lui appartenaient en propriété, et à les faire jouir des mêmes prérogatives et privilèges dont jouissent ses propres troupes. Il a été convenu que dans aucun cas lesdites troupes ou vaisseaux ne pourront être à la charge de la puissance à qui ils seront envoyés, et qu’ils subsisteront à sa disposition pendant toute la durée de la guerre dans laquelle elle se trouvera engagée.

Article quinze : Le Roi Très Chrétien et le Roi Catholique s’obligent à tenir complets et bien armés les vaisseaux, frégates et troupes que Leurs Majestés se fourniront réciproquement, de sorte qu’aussitôt que la puissance requise aura fourni les secours stipulés par les articles cinq et six du présent traité, elle fera armer dans ses ports un nombre suffisant de vaisseaux, pour remplacer sur le champ ceux qui pourraient être perdus par les événements de la guerre ou de la mer : cette même puissance tiendra également prêter les recrues et les réparations nécessaires pour les troupes de terre qu’elle aura fournies.

Article seize : Les secours stipulés dans les articles précédents, selon le temps et la manière qui a été expliquée, doivent être considérés comme une obligation inséparable des liens de parenté et d’amitié, et de l’union intime que les deux monarques contractants désirent de perpétuer entre leurs descendants, et ces secours stipulés seront ce que la puissance requise pourra faire de moins pour la puissance qui en aura besoin, mais comme l’intention des deux rois est que la guerre commençant pour ou contre l’une des deux couronnes doit devenir propre et personnelle à l’autre, il est convenu que dès que les deux se trouveront en guerre déclarée contre le même ou les mêmes ennemis, l’obligation desdits secours stipulés cessera, et à la place succédera pour les deux couronnes l’obligation de faire la guerre conjointement en y employant toutes leurs forces, et pour cet effet, les deux hautes parties contractantes feront alors entre elles des conventions particulières relatives aux circonstances de la guerre dans laquelle elles se trouveront engagées, concerteront et détermineront leurs efforts et leurs avantages respectives et réciproques, comme aussi leurs plans et opérations militaires et politiques, et ces conventions étant faites, les deux rois les exécuteront ensemble d’un commun et parfait accord.

Article dix-sept : Leurs Majestés Très Chrétienne et Catholique s’engagent et se promettent pour le cas où elles se trouveraient en guerre, de n’écouter ni faire aucune proposition de paix, de ne la traiter ni conclure avec l’ennemi ou les ennemis qu’elles auront, que d’un accord et consentement mutuel et commun, et de se communiquer réciproquement tout ce qui pourrait venir à leur connaissance qui intéresserait les deux couronnes, et en particulier sur l’objet de la pacification, de sorte qu’en guerre comme en paix, chacune des deux couronnes regardera comme ses propres intérêts ceux de la couronne son alliée.

Article dix-huit : En conformité de ce principe et de l’engagement contracté en conséquences, Leurs Majestés Très Chrétienne et Catholique sont convenues que lorsqu’il s’agira de terminer par la paix la guerre qu’elle auront soutenue en commun, elles compenseront les avantages que l’une des deux puissances pourrait avoir eus avec les pertes que l’autre aurait pu faire ; de manière que, sur les conditions de la paix, ainsi que sur les opérations de la guerre, les deux monarchies de France et d’Espagne, dans toute l’étendue de leur domination, seront regardées et agiront comme si elles ne formaient qu’une seule et même puissance.

Article dix-neuf : Sa Majesté le roi des Deux-Siciles ayant les mêmes liaisons de parenté et d’amitié, et les mêmes intérêts qui unissent intimement Leurs Majestés Très Chrétienne et Catholique, Sa Majesté Catholique stipule pour le roi des Deux-Siciles son fils, et l’oblige à lui faire ratifier tant pour lui que pour ses descendants à perpétuité touts les articles du présent traité, bien entendu que pour ce qui regarde la proportion des secours à fournir par Sa Majesté Sicilienne, ils seront déterminés dans son acte d’accession audit traité, suivant l’étendue de sa puissance.

Article vingt : Leurs Majestés Très Chrétienne, Catholique et Sicilienne s’engagent non seulement à concourir au maintien et à la splendeur de leurs royaumes dans l’état où ils se trouvent actuellement, mais encore à soutenir sur tous les objets, sans exception, la dignité et les droits de leurs maisons, de sorte que chaque prince qui aura l’honneur d’être issu du même sang, pourra être assuré en toute occasion, de la protection et de l’assistance des trois couronnes.

Article vingt-et-un : Le présent traité devant être regardé ainsi qu’il a été annoncé dans le préambule comme un Pacte de famille entre toutes les branches de l’auguste Maison de Bourbon, nulle autre puissance que celles qui seront de cette Maison ne pourra être invitée ni admise à y accéder.

Article vingt-deux : L’amitié étroite qui unit les monarques contractants et les engagements qu’ils prennent par ce traité, les déterminent aussi à stipuler que leurs États et sujets respectifs participeront aux avantages et à la liaison établie entre les souverains, et Leurs Majestés se promettent de ne pas souffrir qu’en aucun cas, ni sous quelque prétexte que ce soit, leurs dits États et sujets puissent rien faire ou entreprendre de contraire à la parfaite correspondance qui doit subsister inviolablement entre les trois couronnes

Article vingt-trois : Pour cimenter d’autant plus cette intelligence et ces avantages réciproques entre les sujets des deux couronnes, il a été convenu que les Espagnols ne seront plus réputés aubains en France, et en conséquence, Sa Majesté Très Chrétienne s’engage à abolir en leur faveur le droit d’aubaine, en sorte qu’ils pourront disposer par testament, donation ou autrement, de tous les biens, sans exception, de quelque nature qu’ils soient, qu’ils posséderont dans son royaume et que leurs héritiers sujets de Sa Majesté Catholique, demeurant tant en France qu’ailleurs, pourront recueillir leurs successions, même ab intestat, soit par eux-mêmes, soit par leurs procureurs ou mandataires, quoiqu’il n’aient point obtenu de lettres de naturalité, et les transporter hors des États de Sa Majesté Très Chrétienne, nonobstant toutes lois, édits, statuts, coutumes ou droits contraires, auxquels Sa Majesté Très Chrétienne déroge autant que le besoin serait. Sa Majesté Catholique s’engage de son côté à faire jouir des mêmes privilèges, et de la même manière dans tous les États et pays de sa domination tous les Français et sujets de Sa Majesté Très Chrétienne par rapport à la libre disposition des biens qu’ils posséderont dans toute l’étendue de la monarchie espagnole, de sorte que les sujets des deux couronnes seront généralement traités en tout et pour tout ce qui regarde cet article dans les pays des deux dominations, comme les propres et naturels sujets de la puissance dans les États de laquelle ils résideront. Tout ce qui est dit ci-dessus par rapport à l’abolition du droit d’aubaine et aux avantages dont les Français doivent jouir dans les États du Roi d’Espagne en Europe et les Espagnols en France, est accordé aux sujets du Roi des Deux-Siciles, qui sont compris aux mêmes conditions dans cet articles, et réciproquement, les sujets de Leurs Majestés Très Chrétienne et Catholique jouiront des mêmes exemptions et avantages dans les États de Sa Majesté Sicilienne.

Article vingt-quatre : Les sujets des hautes parties contractantes seront traités relativement au commerce et aux impositions dans chacun des deux royaumes en Europe, comme les propres sujets du pays où ils aborderont ou résideront ; de sorte que le pavillon espagnol jouira en France des mêmes droits et prérogatives que le pavillon français, et pareillement que le pavillon français sera traité en Espagne avec la même faveur que le pavillon espagnol. Les sujets des deux monarchies, en déclarant leurs marchandises, payeront les mêmes droits qui seront payés par les nationaux. L’importation et l’exportation leur sera également libre, comme aux sujets naturels, il n’y aura pas de droit à payer de part et d’autre, que ceux qui seront perçus sur les propres sujets du souverain, ni de matière sujettes à confiscation que celles qui seront prohibées aux nationaux eux-mêmes ; et pour ce qui regarde ces objets, tous traités, conventions ou engagements antérieurs entre les deux monarchies resteront abolies. Bien entendu que nulle autre puissance étrangère ne jouira en Espagne non plus qu’en France d’aucun privilège plus avantageux que celui des deux nations. On observera les mêmes règles en France et en Espagne à l’égard du pavillon et des sujets du roi des Deux-Siciles, et Sa Majesté Sicilienne les fera réciproquement observer à l’égard du pavillon et des sujets des couronnes de France et d’Espagne.

Article vingt-cinq : Si les hautes parties contractantes font dans la suite quelque traité de commerce avec d’autres puissances et leur accordent, ou leur ont déjà accordé dans leurs ports ou États le traitement de la nation la plus favorisée, on préviendra lesdites puissances que le traitement des Espagnols en France et dans les Deux-Siciles, des Français en Espagne et pareillement dans les Deux-Siciles, et des Napolitains et Siciliens en France et en Espagne sur le même objet, est excepté à cet égard et ne doit point être cité ni servir d’exemple, Leurs Majestés Très Chrétienne, Catholique et Sicilienne ne voulant faire participer aucune autre nation aux privilèges dont elles jugent convenables de faire jouir réciproquement leurs sujets respectifs.

Article vingt-six : Les hautes parties contractantes se confieront réciproquement toutes les alliances qu’elles pourront former dans la suite et les négociations qu’elles pourront suivre, surtout lorsqu’elles auront quelques rapports avec leurs intérêts communs. En conséquence, Leurs Majestés Très Chrétienne, Catholique et Sicilienne ordonneront à toutes les ministres respectifs qu’elles entretiennent dans les autres cours de l’Europe, de vivre entre eux dans l’intelligence la plus parfaite et avec la plus entière confiance, afin que toutes les démarches faites au nom de quelqu’une des trois couronnes tendent à leur gloire et à leurs avantages communs, et soient un gage constant de l’intimité que Leurs dites Majestés veulent établir et perpétuer entre elles.

Article vingt-sept : L’objet délicat de la préséance dans les actes, fonctions et cérémonies publiques est souvent un obstacle à la bonne harmonie et à l’intime confiance qu’il convient d’entretenir entre les ministres respectifs de France et d’Espagne, parce que ces sortes de discussions, quelque tournure qu’on prenne pour les faire cesser, indisposent les esprits. Elles étaient naturelles quand les deux couronnes appartenaient à des princes de deux différentes Maisons, mais actuellement, et pour tout le temps pendant lequel la divine Providence a déterminé de maintenir sur les deux trônes des souverains de la même maison, il n’est pas convenable qu’il subsiste entre eux une occasion continuelle d’altercation et de mécontentement. Leurs Majestés Très Chrétienne et Catholique font convenir en conséquence de faire entièrement cesser cette occasion en fixant pour règle invariable à leurs ministres revêtus du même caractère, tant dans des cours étrangères que dans les cours de famille, comme font présentement celles de Naples et de Parme, les ministres du monarque chef de la Maison auront toujours la préséance dans quelque acte, fonction ou cérémonie que ce soit, laquelle préséance sera regardé comme une suite de l’avantage de la naissance, et que dans toutes les autres cours, le ministre soit de France, soit d’Espagne qui sera arrivé le dernier, ou dont la résidence sera plus récente, cédera au ministre de l’autre couronne et de même caractère qui sera arrivé le premier, ou dont la résidence sera la plus ancienne, de façon qu’il y aura désormais à cet égard une alternative constante et fraternelle, à laquelle aucune autre puissance ne pourra ni ne devra être admise, attendu que cet arrangement qui est uniquement une suite du présent Pacte de famille, cesserait, si des princes de la même Maison n’occuperaient plus les trônes des deux monarchies, et qu’alors, chaque couronne rentrerait dans ses droits ou prétentions à la préséance. Il a été convenu aussi que si, par quelque acte fortuit, des ministres des deux couronnes arrivent précisément en même temps dans une cour, autre que celles de famille, le ministre du souverain chef de la Maison précédera à ce titre le ministre du souverain cadet de la même Maison.

Article vingt-huit : Le présent traité ou Pacte de famille sera ratifié et les ratifications en seront échangées dans le terme d’un mois ou plus si faire se peut, à compter du jour de la signature dudit traité. En foi de quoi, nous ministres plénipotentiaires de Sa Majesté Très Chrétienne et de Sa Majesté Catholique, soussignés, en vertu des pleins pouvoirs qui sont transcrits littéralement et fidèlement au bas de ce présent traité, nous l’avons signé et y avons apposé les cachets de nos armes.

Fait à Paris le quinzième août mil sept cent soixante et un.

Signé le duc de Choiseul et à gauche au bas du texte espagnol signé le marquis de Grimaldi.

Au dessous de chaque signature sont les armes des deux ministres.

Suivent les actes des pleins pouvoirs des deux ministres plénipotentiaires.

Convention secrète

Toute l’Europe doit connaître à présent le danger auquel l’équilibre maritime est exposé, si on considère les ambitieux projets de la Cour Britannique et le despotisme qu’elle cherche à s’arroger sur toutes les mers. La nation anglaise le démontre clairement dans tous ses procédés, et en particulier depuis dix années qu’elle veut se rendre maîtresse absolue de la navigation et ne laisser à toutes les autres qu’un commerce passif et précaire. Dans cette vue, elle commença et soutient la présente guerre contre la France et, avec la même, son ministère s’est obstiné à ne point vouloir restituer les usurpations que les Anglais ont faites sur les domaines espagnols en Amérique, et à s’approprier le privilège exclusif de la pêche de la morue et d’autres droits qui ne sont fondés que sur une tolérance temporelle. Le Roi Très Chrétien soutient et soutiendra la guerre, et le Roi Catholique est résolu de la leur faire par une juste opposition à ces orgueilleux desseins si la couronne britannique ne se prête pas à la paix que Sa Majesté Très Chrétienne lui offre à ces conditions ; et si elle ne satisfait point aux plaintes fondées de Sa Majesté Catholique dans les termes qui lui sont dus, et afin de rendre uniformes leurs respectives négociations pacifiques ou pour en tout cas que celles-ci rencontrent dans les Anglais une opiniâtre résistance à la réconciliation, à joindre leur forces contre eux, Leurs Majestés ont jugé convenable d’établir une convention particulière limitée aux circonstances présentes dans le terme même qu’elles établissent un Pacte perpétuel de famille, lequel, avec l’aide de Dieu, doit rendre heureuses et glorieuses toutes leurs branches de même que les nations, qu’elles puissent gouverner de longs siècles, conformément à la résolution déterminée des souverains respectifs et en vertu de l’étendue qu’il y a pour traiter et ajuster cette convention temporelle en même temps que le susdit Pacte perpétuel de famille, dans les pleins pouvoirs accordés, à savoir Sa Majesté Catholique au marquis de Grimaldi et Sa Majesté Très Chrétienne au duc de Choiseul, ils ont convenu et accordé les articles suivants :

Article 1 : Au cas que l’Angleterre se refuse aux conditions modérées auxquelles la France s’est offerte à la paix et que celle-ci ne soit pas conclue le 1er mai de l’année prochaine 1762, le Roi Catholique offre au Roi Très Chrétien de déclarer ouvertement la guerre aux Anglais le susdit jour 1er mai 1762 et de la leur faire avec toutes ses forces.

Article 2 : De son côté, le Roi Très Chrétien offre au Roi Catholique de comprendre dans ses négociations de Paris à Londres les intérêts qu’actuellement on traite dans ladite cour de Madrid, afin que les Anglais restituent les prises qu’ils lui ont faites pendant la présente guerre contre la neutralité de l’Espagne, afin qu’ils avouent le droit des Espagnols de pouvoir aller à la pêche de la morue à Terre-Neuve, et afin qu’ils sortent des établissement qu’ils ont usurpés sur la côte espagnole de Terre-Ferme en Amérique, et d’unir les affaires de la France avec celles de l’Espagne de façon que Sa Majesté Très Chrétienne n’admettra aucun accommodement ni ne suspendra la guerre sans que le Roi Catholique se déclare content de l’issue et de la conclusion des siennes.

Article 3 : Si par une suite des engagements pris par les deux monarques contractés dans les deux articles précédents, ils se trouvent dans une guerre ouverte contre les Anglais le 1er mai 1762, ils promettent de la faire de bonne foi, de convenir des opérations avant de les entreprendre, apportant un esprit fidèle et constant pour que les pertes ou avantages soient communs, et pour se récompenser réciproquement au temps de la paix, les uns avec les autres comme s’il ne s’agissait que d’une seule puissance qui les eût fait.

Article 4 : Conséquemment à ceci, les deux monarques contractants se promettent mutuellement dans le susdit cas de guerre de ne point ajuster ni paix ni trêve avec l’Angleterre si ce n’est en même temps et d’un commun consentement, et de se communiquer fidèlement et promptement telles propositions que ce soit, directes ou indirectes, tendant à la paix, qu’on fasse à l’une ou à l’autre.

Article 5 : Si le susdit jour 1er mai 1762, Sa Majesté Très Chrétienne n’eut pas conclu sa paix avec le roi d’Angleterre, comme le cas de l’offre que Sa Majesté Très Chrétienne promet à Sa Majesté Catholique de lui remettre de ce même moment l’île de Minorque avec la place de Mahon qu’il a conquise sur les Anglais, convenant les deux monarques secrètement d’avance, afin que des troupes espagnoles passent l’occuper, et que les troupes françaises qui y seront en garnison se retirent, Sa Majesté Catholique conservera en dépôt la susdite île et place pendant la guerre, et Sa Majesté Très Chrétienne consent que la monarchie espagnole recouvre, à la paix, cette possession qui en a été démembrée si Dieu bénit leurs armées combinées de façon qu’elles ne fussent point obligées à la restituer.

Article 6 : La première chose que les deux hauts contractants devront faire, le cas arrivant de se joindre pour la guerre contre les Anglais, de tâcher que le Roi Très Chrétien se joigne à lui comme il le doit, puisque ses sujets souffrent plus que les autres du joug que la nation anglaise cherche à mettre à toutes celles qui ont une navigation et qui possèdent des domaines outre-mer. Il ne serait point juste que l’Espagne se sacrifie à l’avantage du Portugal et que celui-ci, non seulement ne l’aide point, mais qu’il continue à enrichir son ennemi et à lui donner asile dans ses ports. Dans cette ferme supposition, ils leur déclareront, en cas qu’il donne lieu d’en venir à cette extrémité, qu’il est indispensable qu’il ne reste point indifférent dans la guerre, mais on doit espérer qu’il se rendra plutôt à la raison et aux persuasions des deux monarques contractants, et en particulier du Roi Catholique, en égard à la parenté immédiate et à la sincère amitié qui les unit.

Article 7 : Il y a d’autres puissances maritimes intéressées à abattre l’orgueil des Anglais par les raisons qui ont été alléguées, mais dont l’indifférence n’est pas si préjudiciable aux deux contractants, ni si irrégulière que celle du Portugal. C’est pourquoi, si quelque autre veulent prendre part dans la querelle, on l’écoutera et on l’admettra de commun accord, mais on ne l’y obligera point.

Article 8 : Il peut arriver que la Cour Britannique s’empresse à déclarer la guerre à l’Espagne sur les soupçons ou jalousies que pourrait lui causer l’union de ses affaires à celles de la France, comme il a été stipulé dans l’article second. Les deux hauts contractants déclarent que soit par cette raison ou pour telle autre que l’Espagne entre en guerre avec l’Angleterre conjointement avec la France avant l’époque déterminée du 1er mai 1762, se vérifient également et doivent avoir lieu les obligations réciproques contractées dans tous les articles précédents de la même façon que si la guerre à l’Espagne lui était venue pour avoir été déclarée en vertu de l’article premier le susdit jour 1er mai 1762.

Article 9 : Comme il convient à la dignité et à la sûreté de l’infant don Philippe, duc de Parme, frère du Roi Catholique, beau-fils et cousin du Roi Très Chrétien, sauver le point de la réversion du Plaisantin que le roi de Sardaigne réclame, se fondant sur le traité d’Aix-la-Chapelle, les deux monarques promettent par amitié pour le susdit infant duc, de lui procurer quelque récompense proportionnée au droit et, de plus, Sa Majesté Très Chrétienne, parce qu’elle l’a offert à Sa Majesté Sarde, et Sa Majesté Catholique pour faire honneur à l’offre de Sa Majesté Très Chrétienne.

Article 10 : La nature des articles de cette convention est d’elle-même qu’ils doivent être conservés secrets. Les deux hauts contractants se le promettent ainsi l’un à l’autre, et si quelque jour, il convenait de la communiquer en tout ou en partie, cela devra être d’un consentement réciproque.

Article 11 : Cette convention sera ratifiée par les deux hauts contractants et les ratifications échangées dans le terme d’un mois, ou plus tôt si faire se peut.

Notes

1 Arch. nat, AE/B/I/221, fol. 515-516v, décembre 1715, mémoire de Pierre Nicolas Partyet sur le consulat de Cadix.

2 Arch. nat, MAR/C/7/44, Versailles, 23 octobre 1713, « Mémoire du Roy concernant le commerce et les colonies pour servir d’instruction au sieur marquis de Brancas, lieutenant général des armées de Sa Majesté, commandeur de l’ordre militaire de Saint-Louis, chevalier de la Toison, ambassadeur extraordinaire de Sa Majesté près du roy d’Espagne », 12 folios, copie.

3 Il s’agit d’une ébauche, à la différence d’études magistrales comme celles qui suivent : Debbasch (Yvon), La nation française en Tunisie (1577-1835), Paris, 1957, 538 p. ; Gille (Bernard), Le consulat de France à Alger de 1578 à 1830, thèse d’État, histoire du droit, Aix-Marseille III, 1985 ; Labourdette (Jean-François), La Nation française de Lisbonne de 1669 à 1790, Paris, 1988, 726 p.

4 En principe, à une année correspond un volume, par exemple 1718 (AE/B/I/224), 1733 (AE/B/I/244) ou encore 1792 (AE/B/I/300). À cause d’un nombre insuffisant de lettres, il a fallu réunir les premières années, 1666 à 1681, pour obtenir un premier volume de 362 folios (AE/B/I/211) ; il en est de même pour les deux volumes suivants (AE/B/I/212 et 213) qui comportent respectivement 453 folios (1682-1686) et 433 folios (1687-1700).

5 Neuville (Didier), état sommaire des archives de la marine antérieures à la Révolution, Paris, 1898, et Nepdeln-Liechtenstein, 1977, p. LXI : la provenance de la sous-série MAR/B/7 est la suivante : « papiers de M. de Lagny, directeur du Commerce ; anciens détails des consulats de Ponant et de Levant et détail de M. de La Chapelle ». Voir également : Taillemite (Étienne), Inventaire des archives de la marine, sous-série B/7 : pays étrangers, commerce, consulats, déposée aux Archives nationales, articles 1 à 20, t. 1, Paris, 1964, 567 p. ; idem, articles 21 à 47, t. 2, Paris, 1964, 630 p. ; idem, articles 48 à 63, t. 3, Paris, 1966, 455 p. ; idem, articles 64 à 75, t. 4, Paris, 1966, 454 p. ; Henrat (Philippe), Inventaire des archives de la marine, sous-série B/7 : pays étrangers, commerce, consulats, déposée aux Archives nationales, articles 76 à 89, t. 5, Paris, 1979, 587 p. ; idem, articles 90 à 103 (par Philippe Henrat), t. 6, Paris, 1980, 600 p. De même, les extraits des articles MAR/B/7/204 à 266 et MAR/B/7/463 à 519 proviennent d’inventaires dactylographiés ou manuscrits, conservés au département du Moyen Âge et de l’Ancien Régime des Archives nationales.

6 Ces deux derniers cartons rassemblent les minutes des feuilles approuvées par le Roi et le ministre, entre 1773 et 1779, et correspondent aux volumes des Archives nationales AE/B/III/9 à 15.

7 Arch. diplomatiques [Nantes], 136PO Fonds du consulat de France à Cadix et 396PO/A Fonds de l’agence de la Marine et du Commerce à Madrid, série A.

8 Arch. diplomatiques [Nantes], volumes 136PO/211 à 243.

9  Arch. nat, AE/B/I/211, fol. 279-282, avril 1680, Pierre de Catalan à Jean-Baptiste Colbert.

10  « Elle est, à la hauteur du maistre autel, séparée par une grande balustrade qui fait face et ferme de deux côtés ; les armes de France et de Navarre se présentent au haut de la balustrade par dehors ; elles sont en relief, d’une très belle sculpture dorée, et d’un très grand éclat… » [Arch. nat, AE/B/I/221, fol. 111-112v, 28 juillet 1714, de Jacques Mirasol, à Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain].

11  Arch. nat, AE/B/I/224, fol. 52-62, 14 février 1718, Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine.

12 Ozanam (Didier), « Fiestas diplomaticas francesas en España (1751-1752) », España festejante el siglo xviii, Malaga, 2000, notamment, p. 233-237, le récit des festivités données par Bigodet Desvarennes et la nation française en 1751 à l’occasion de la naissance du duc de Bourgogne.

13  Arch. nat, CP Espagne, vol. 44, correspondance consulaire (1662-1663) ; Arch. nat, MAR/B/7/206, fol. 1-31 (1665).

14  La correspondance consulaire de Catalan est conservée dans les volumes des Archives nationales AE/B/I/211 à 214.

15  Selon l’expression employée par Étienne Taillemite pour définir dans les consulats français, et notamment ceux d’Espagne, la clientèle des trois Phélypeaux qui dirigèrent successivement le secrétariat d’État de la Marine pendant près de soixante ans : le chancelier Louis Phélypeaux, comte de Pontchartrain (1690-1699), Jérôme Phélypeaux, comte de Pontchartrain (1699-1715) et Jean Frédéric Phélypeaux, comte de Maurepas (1723-1749). Ozanam (Didier), Mézin (Anne), Économie et négoce des Français dans l’Espagne de l’époque moderne, instructions et mémoires officiels relatifs au commerce en Espagne de la gestion de Colbert (1669) au Pacte de famille (1761), Paris, 2011, 508 p., p. XIV-XV.

16 Voir les deux lettres du 15 juillet 1711 adressées au marquis de Bonnac et à Partyet [Arch. nat, MAR/B/7/87, fol. 593-596 et 596-599].

17 Jean-Baptiste Martin Partyet. Son prénom usuel est Jean comme le montre sa signature constante tout au long de sa carrière.

18 Arch. nat, MAR/B/7/120.

19 Arch. nat, AE/B/I/265, fol. 39-40, 9 et 16 janvier 1748.

20 Louis Guy Guérapin de Vauréal, évêque de Rennes, et Pierre Bigodet Desvarennes.

21 Arch. nat, AE/B/III/11, n° 1, janvier 1775.

22 Ibid.

23 Mme de Sartine, née Marie Anne Hardy du Plessis, était sa cousine germaine.

24 Arch. nat, AE/B/I/283, fol. 8-17 et AE/B/I/283, fol. 18-23 ; ces deux états de Français ont été publiés par Didier Ozanam, « La colonie française de Cadix au xviiie siècle d’après un document inédit (1777) », Mélanges de la Casa de Velázquez, 1968, t. IV, p. 259-347.

25 Neuville (Didier), p. XXI.

26 Neuville (Didier), p. 243.

27 Arch. nat, MAR/B/7/66, fol. 551-553, « Règlement fait par le Roy entre M. de Pontchartrain, ministre et secrétaire d’état de la Marine, et M. de Torcy, ministre des Affaires étrangères, sur les fonctions de leurs charges », octobre 1698.

28 Neuville (Didier), p. 248-249.

29 Sauf pendant la période 1761-1766, ministère Choiseul, quand les Consulats furent temporairement rattachés aux Affaires étrangères.

30 Pour la liste des premiers commis, voir Mézin (Anne), Les consuls de France au siècle des Lumières, 1715-1792, Paris, 1997, 976 p., p. 18-20.

31 Neuville (Didier), p. 39.

32 Neuville (Didier), p. XXXVI et sv.

33 Arch. nat, AE/B/I/232, fol. 30-36v, 2 février 1727, de Pierre Nicolas Partyet au comte de Maurepas, secrétaire d’État de la Marine.

34 Il fut remplacé par les Coste père et fils lorsqu’il fut expulsé d’Espagne en 1778.

35 Arch. nat, AE/B/I/213, fol. 332-336.

36 Arch. nat, AE/B/I/289, fol. 25-26, 27 mars 1781, de Mongelas à Castries, secrétaire d’État de la Marine.

37 La valeur de la piastre varia tout au long du xviiie siècle ; son cours se situa le plus souvent entre 3 et 4 l. t. mais dépassa les 5 l. t. au début de la Révolution.

38 Arch. nat, AE/B/I/232, fol. 30-36v, 2 février 1727.

39 Arch. nat, AE/B/I/264, fol. 345-352v, 20 novembre 1747, de Jean Partyet au comte de Maurepas.

40 Arch. nat, AE/B/I/289, fol. 25-26, 27 mars 1781, de Mongelas à Castries.

41 Sur le juge conservateur et ses attributions, voir notamment Arch. nat., AE/B/I/216, fol. 360-363v, 10 juin 1708, de Mirasol à Jérôme de Pontchartrain, et les nombreux mémoires sur le sujet.

42 « Mémoire sur l’établissement d’une messagerie pour aller de France en Espagne », 1664 [Arch. diplomatiques [Nantes], CP Espagne, vol. 48, fol. 148v].

43 L’envoi du courrier de Paris a été modifié au cours du xviiie siècle : en 1721, il se faisait le dimanche à minuit ; en 1734, c’était le lundi à midi ; en 1756, le mardi à 8 heures du matin ; en 1764, le mardi et le samedi à 8 heures du matin ; en 1770, les mardi et samedi à 10 heures du matin et c’était toujours les mêmes jours et horaires en 1786 et en 1824 (Almanach royal, 1721, 1734, 1756, 1764, 1770, 1786 et 1824).

44 Arch. diplomatiques [Nantes], MD Espagne, vol. 83, article « Courrier ».

45 Arch. nat, AE/B/I/272, fol. 189-190v, 9 septembre 1755, de Pierre Bigodet Desvarennes à Jean-Baptiste Machault d’Arnouville, secrétaire d’État de la Marine.

46 En 1704, le consul de Cadix faisait également observer que le courrier du ministre était retardé, contrairement à celui des particuliers « qui ont soin de leur faire prendre une bonne route »AE/B/I/215, fol. 48-49v, 17 février 1704, de Mirasol à Jérôme de Pontchartrain.

47 Arch. nat, AE/B/I/276, fol. 91-92v, 12 mars 1762, d’Antoine de Puyabry à Choiseul, secrétaire d’État de la Marine.

48 Arch. nat, AE/B/I/294, fol. 6-9v, 6 janvier 1786, de Poirel à Castries.

49 Arch. nat, AE/B/I/297, fol. 107-109v, 23 juin 1789, de Poirel à La Luzerne, secrétaire d’État de la Marine.

50 Arch. nat, AE/B/I/230, fol. 134-135v, 17 juin 1725, de Jean Partyet à Maurepas.

51 Arch. nat, AE/B/I/230, fol. 212-215v, 12 septembre 1725, du même au même.

52 Arch. nat, AE/B/I/221, fol. 440-440v, 3 novembre 1715, de Louis Robin au Régent.

53 Arch. nat, AE/B/I/221, fol. 424-427, 27 octobre 1715, du même au même.

54 Arch. nat, AE/B/I/214, fol. 107-109, 26 septembre 1701, de Mirasol au comte de Pontchartrain.

55 Arch. nat, AE/B/I/214, fol. 305-309v, 23 avril 1703, du même au même.

56 Arch. nat, AE/B/I/214, fol. 214-217, 5 novembre 1702, du même au même.

57 Arch. nat, AE/B/I/214, fol. 319-320v, 13 mai 1703, du même au même.

58 Arch. nat, AE/B/I/216, fol. 393-395v, 8 juillet 1708, du même au même.

59 Arch. nat, AE/B/I/214, fol. 131-134, 23 novembre 1701, du même au même, déboires de Mirasol pour trouver des fonds servant à financer les dépenses des navires de guerre franças ; AE/B/I/216, fol. 475-480v, 9 décembre 1708, du même au même, récit d’une vente aux enchères d’une cargaison de prise.

60 Arch. nat, AE/B/I/265, fol. 95-96v, 1er mars 1748, de Jean Partyet à Maurepas.

61 Arch. nat, AE/B/I/283, fol. 109-110v, de Mongelas à Sartine.

62 Arch. nat, AE/B/I/234, fol. 142-143, mars 1728, de Pierre Nicolas Partyet à Maurepas.

63 Arch. nat, AE/B/I/216, fol. 90-94v, 25 juillet 1706, de Mirasol à Jérôme de Pontchartrain.

64 Jusqu’à la lettre du 14 septembre 1792 quand furent abandonnées les mentions « Monseigneur » remplacée par « Monsieur » et la formule de politesse de la fin de lettre ; les lettres étaient terminée par la mention: « Le vice-consul chargé des affaires du consulat de France à Cadix, Poirel ».

65 Sept volumes de minutes de la correspondance avec le ministre se trouvent aux Archives diplomatiques de Nantes, cotés 136PO/1 à 7 pour les périodes suivantes : septembre-décembre 1708, décembre 1721-1724, septembre 1724-avril 1725, avril-décembre 1726, janvier 1732-novembre 1733, mai-octobre 1776, mars-juillet 1778.

66 Ou son vice-consul Poirel.

67 Arch. nat, AE/B/I/221, fol. 504-506v, 29 décembre 1715, de Louis Robin au Conseil de Marine.

68 Arch. nat, AE/B/I/223, fol. 280-281v, 15 août 1717, de Pierre Nicolas Partyet au même Conseil.

69 Arch. nat, AE/B/I/224, fol. 108-109v, 27 mars 1718, du même au même.

70 Arch. nat, AE/B/I/268, fol. 305-307v, 8 novembre 1751, de Pierre Bigodet Desvarennes au secrétaire d’État de la Marine.

71 Arch. nat, AE/B/I/279, fol. 172-174, 20 novembre 1767, d’Antoine de Puyabry au secrétaire d’État de la Marine.

72 Arch. nat, AE/B/I/263, fol. 61-68v.

73 Arch. nat, AE/B/I/262, fol. 102-104v ; MAR/B/7/183, fol. 211 ; 1er mai 1746

74 Arch. nat, MAR/B/7/187, fol. 191 ; 6 mai 1748 ; fol. 258 ; 16 juin 1748.

75 Arch. nat, AE/B/I/217, fol. 137-141v, 17 novembre 1709, de Jacques Mirasol au comte de Pontchartrain.

76 Arch. nat, AE/B/I/213 fol. 88-89v ; 5 janvier 1688, de Pierre de Catalan à Seignelay, secrétaire d’état de la Marine.

77 Arch. nat, AE/B/I/228, fol. 159-163, 18 juin 1723, de Pierre Nicolas Partyet à Morville.

78 Arch. nat, AE/B/I/267, fol. 247-254v, 29 novembre 1750, de Bigodet Desvarennes à Rouillé, secrétaire d’État de la Marine.

79 Arch. nat, AE/B/I/213, fol. 332-336, 2 juillet 1699, de Catalan au chancelier de Pontchartrain, secrétaire d’état de la Marine, « Mémoire des fonctions du consul de France dans Cadiz depuis l’année 1669… ».

80 Arch. nat, AE/B/I/221, fol. 515-516v, décembre 1715, mémoire de Pierre Nicolas Partyet, chargé des affaires de la Marine et du Commerce à Madrid.

81 Arch. nat, AE/B/I/293, fol. 7-10v, 5 juillet 1785, de Poirel à Castries.

82 Arch. nat, AE/B/I/292, fol. 82-86v, 15 mars 1785, du même au même.

83 La population de Cadix tournait autour de 20 000 habitants dans les années 1690, 64 000 en 1771, 66 000 en 1787 et plus de 77 000 en 1791 ; voir Ozanam (Didier), »La colonie française de Cadix…. », p. 260, García Baguero (Antonio), Cadiz y el Atlántico, t. 1, Séville, 1976, p. 490-491, et les différents travaux sur Cadix de Manuel Bustos Rodríguez.

84 Arch. nat, AE/B/I/766, CC Madrid, fol. 256-256 v°, 15 mai 1679, projet.

85 Ozanam (Didier), « La colonie française de Cadix… », et « Le recensement des étrangers en 1791 : une source pour l’histoire des colonies étrangères en Espagne », Les Français en Espagne à l’Époque moderne (xvie-xviiie siècle), Toulouse, 1990, p. 215-225 ; Bartholomei (Arnaud), La Bourse et la vie. Destin collectif et trajectoires individuelles des marchands français de Cadix, de l’instauration du comercio libre à la disparition de l’empire espagnol (1778-1824), thèse de doctorat en histoire, Université de Provence, 2007 ; « Les colonies de marchands étrangers en Espagne (années 1680-années 1780) », Les Circulations internationales en Europe (années 1680-1780), dir. Beaurepaire (Pierre-Yves) et Pourchasse (Pierrick), Rennes, P. U. R., 2010, p. 107-120 ; « Cadix et la Méditerranéeà la fin du xviiie siècle », Revue d’Histoire Maritime, n° 13, juin 2011, p. 173-209 ; « Les relations entre les négociants français de Cadix et le pouvoir : comportements collectifs et stratégies individuelles (fin xviiie siècle), p. 117-133, Circulations maritimes, l’Espagne et son empire (xvie-xviiie siècle), dir. Michel Bertrand et Jean-Philippe Priotti, Rennes, 2011, 230 p ; « Mobilité et cosmopolitisme marchands. Les enseignements de la colonie française de Cadix (xviiie-xixe siècles) », Cahiers de la Méditerranée, juin 2012, n° 84, p. 85-101 ; à titre de comparaison, voir également Ahmed Farouk, « La dégradation du commerce français vue de Malaga dans la seconde moitié du xviiie siècle, Mélanges de la Casa de Velázquez, t. 25, 1989, p. 221-237.

86 Arch. nat, AE/B/I/215, fol. 353-355v, 1er juin 1705, de Mirasol à Jérôme de Pontchartrain.

87 Arch. nat, AE/B/I/224, fol. 52-62, 14 février 1718, « Estat de l’employ des sommes provenües tant du droit de demy réal de plate communément apellé le demy réal des pauvres, que de celuy apellé droit de la chapelle Saint-Louis perçus par le sieur Partyet consul de France à Cadis depuis le 1er aoust 1716 jusqu’au 1er février 1718 ».

88 Ibid. ; cet état donne également une liste des pauvres pensionnés de la nation, soit cinquante-cinq personnes, des vieillards, des veuves et des enfants. Une liste comparable est donnée par un « estat des pensions », des mois d’avril et mai 1723, qui réunit 43 personnes (AE/B/I/228, fol. 184-189, 19 juillet 1723). Le dépouillement des registres de la chancellerie du consulat, à Nantes permettrait bien évidemment de trouver d’autres listes de ce type. Dans la population pauvre de Cadix, on peut ajouter les patrons pêcheurs français (pour 1729, AE/B/I/237, fol. 40-48, 29 patrons, et AE/B/I/237, fol. 244-247v, 26 patrons).

89 Arch. nat, AE/B/I/263, fol. 118-119v, 18 avril 1746.

90 Arch. nat, AE/B/I/263, fol. 204-209v, 27 juin 1746.

91 Arch. nat, AE/B/I/279, fol. 196-199, 16 avril 1771.

92 Arch. nat, AE/B/I/283, fol. 8-17 et AE/B/I/283, fol. 18-23, 20 janvier 1777 analysés dans Didier Ozanam, « La colonie française de Cadix… », art. cité.

93 Arch. nat, AE/B/I/298, fol. 90-94, 4 mai 1790, « Liste des souscripteurs au don patriotique que les députés de la nation française à Cadiz ont adressée à l’Assemblée nationale le 4 may 1790 ».

94 Arch. nat, AE/B/III/362, n° 106, 13 septembre 1791.

95 Arch. nat, AE/B/I/299, fol. 128-130v, n° 85, 29 juillet 1791.

96 Arch. nat, AE/B/I/299, fol. 131-132v, n° 86, 2 août 1791.

97 Arch. nat, AE/B/III/362, n° 106 à 121, septembre-octobre 1791.

98 Arch. nat, AE/B/I/299, fol. 138-142, n° 89, 12 août 1791.

99 Ozanam (Didier) « La colonie française de Cadix au xviiie siècle… », p. 266 ; voir également : Zylberberg (Michel), Une si douce domination. Les milieux d’affaires français et l’Espagne vers 1780-1808, Paris, 1993, 654 p., p. 121 et sv.

100 Arch. nat, AE/B/I/263, fol. 186-193v, 13 juin 1746, de Jean Partyet à Maurepas.

101 Arch. nat, AE/B/I/214, fol. 267-270v, 25 février 1703, de Mirasol à Jérôme de Pontchartrain.

102 Arch. nat, AE/B/I/214, fol. 350-353, 23 septembre 1703, idem.

103 Arch. nat, AE/B/I/224, fol. 193-196v, 29 mai 1718, de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine.

104 Arch. nat, AE/B/I/263, fol. 186-193v, 13 juin 1746.

105 Arch. nat, AE/B/III/364, 3 mai 1718, « Mémoire au sujet des brevets que le Roy a accordés à des négociants irlandois et suisses établis en France et à Cadis pour leur tenir lieu de lettres de naturalité ».

106 Arch. nat, AE/B/I/223, fol. 68-69v, 14 mars 1717, de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine.

107 Arch. nat, AE/B/I/227, fol. 115-117v, 8 mars 1722, du même au même.

108 Arch. nat, AE/B/I/228, fol. 73-74v, 2 mai 1723, de Pierre Nicolas Partyet à Morville.

109 Arch. nat, AE/B/I/224, fol. 425-427v, 30 octobre 1718, de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine.

110 Arch. nat, AE/B/I/263, fol 297-301v, 29 août 1746, de Jean Partyet à Maurepas.

111 Arch. nat, AE/B/I/263, fol. 186-193v, 13 juin 1746.

112 Voir Arch. nat, AE/B/I/279, fol. 196-199, 16 avril 1771, Gabriel Claude Tanevot et Jean François Régis Sahuc de Planhol, députés de la nation française de Cadix, à Pierre Paul, marquis d’Ossun, ambassadeur de France en Espagne : en rappelant la situation du commerce français à Cadix depuis Ferdinand VI, les députés de la nation indiquent que le nombre des négociants espagnols a augmenté, notant que depuis 1750 les Espagnols « se sont emparés de deux branches essentielles et lucratives dont ils ont ainsy concentré le bénéfice chez eux, celle des assurances pour laquelle ils ont sept ou huit compagnies, et celle de l’argent à la grosse dont ils fournissent environ les trois-quarts à l’exclusion des étrangers », et déplorant la valeur excessive qui avait été donnée à quelques fruits des Indes comme la cochenille et l’indigo, qui ont doublé de prix, et dont les Espagnols profitaient seuls, alors que les marchandises étrangères restaient à peu près au même prix, de même que la baisse des primes de grosse qui profitait presque exclusivement aux Espagnols « pacotilleurs » qui n’achetaient pas leurs marchandises plus cher mais qui revendaient avec profit les fruits de Indes.

113 Les procès-verbaux manquants sont à rechercher dans la collection presque complète des registres de chancellerie du consulat de Cadix qui est conservée au Centre des archives diplomatiques de Nantes.

114 Ozanam (Didier), « La colonie française de Cadix au xviiie siècle… », p. 291.

115 Sur ces familles, voir : Bonnassieux (Pierre), Conseil de Commerce et Bureau du Commerce, 1700-1791, inventaire analytique des procès-verbaux, Paris, 1900, Lxxii-700 p., p. LXXII ; Dardel (Pierre), Commerce, industrie et navigation à Rouen et au Havre au xviiie siècle : rivalité croissante entre ces deux ports ; la conjoncture, Rouen, 1966, XIX, 454 p., p. 208 ; Favre-Lejeune (Christine), Les secrétaires du Roi de la Grande Chancellerie de France, Paris, 1986, 1318 p., t. 1, p. 184-185.

116 Au sujet des Gilly et des Fornier, voir : Claeys (Thierry), Dictionnaire biographique des financiers en France au xviiie siècle, Paris, 2008, 2 vol., 1222 p. et 1160 p. ; Chamboredon (Robert), Une maison de commerce languedocienne à Cadix au xviiie siècle, Simon et Arnail Fornier et Cie (1768-1786), Montpellier, Faculté des lettres, D.E.S, 1971 (multigr.) ; Fabre-Bertrand (Danielle), Une maison de commerce nîmoise au xviiie siècle, Fornier et Cie (1762-1779), Montpellier, Faculté des lettres, D.E.S., 1970 (multigr.) ; Chamboredon (Robert), Bertrand-Fabre (Danielle), « De la ‘marchandise’ à la magistrature : l’ascension des Fornier de Clausone au siècle des Lumières, sous la Révolution et l’Empire ».

117 Arch. nat, AE/B/I/298, fol. 90-94, 4 mai 1790, de Jean-Baptiste Poirel au comte de La Luzerne, secrétaire d’État de la Marine.

118 Ibid.

119 Fille d’Antonio Muñoz (mort à Cadix le 7 juillet 1700) et de Mariana Suárez de Monroy, mariés à Séville le 8 septembre 1659.

120 Ozanam (Didier), Mézin (Anne), Économie et négoce des Français dans l’Espagne de l’Époque moderne..., p. 396.

121 Arch. nat, AE/B/I/295, fol. 105-107, 24 juillet 1787.

122 Arch. nat, AE/B/I/279, fol. 62-63v, 10 octobre 1769, d’Antoine de Puyabry au marquis d’Ossun, ambassadeur de France en Espagne.

123 Arch. nat, AE/B/I/280, fol. 126-126 bis, 30 mars 1773, d’Antoine de Puyabry à Boynes, secrétaire d’État de la Marine ; AE/B/I/300, fol. 122-124v, 19 juin 1792, de Poirel à Lacoste, ministre de la Marine.

124 Ozanam (Didier), Mézin (Anne), Économie et négoce des Français dans l’Espagne de l’Époque moderne…, p. 237.

125 Ibid.

126 Ibid.

127 Arch. nat, AE/B/I/228, fol. 35-39v, 21 mars 1723, de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine.

128 Par l’article 23 du Pacte de famille, signé le 15 août 1761, il était convenu d’accorder aux sujets des deux puissances les mêmes droits en matière de succession.

129 Arch. nat, AE/B/I/278, fol. 13-24v, 19 mars 1765 ; AE/B/I/278, fol. 29-39, 2 avril 1765 ; AE/B/I/278, fol. 43-62v, 16 avril 1765.

130 Arch. nat, AE/B/I/216, fol. 464-465v, 26 novembre 1708, de Mirasol à Jérôme de Pontchartrain.

131 Arch. nat, AE/B/I/220, fol. 134-137v, 23 avril 1713, du même au même.

132 Arch. nat, MAR/B/7/91, fol. 27-28, 25 janvier 1712, circulaire aux consuls d’Espagne au sujet du concours à apporter pour empêcher les navires français d’aller commercer à la mer du Sud, ce qui est interdit ; fol. 109-110, 2 mai 1712, circulaire aux consuls d’Espagne relative à l’interdiction du commerce de la mer du Sud pour les capitaines marchands français.

133 Arch. nat, AE/B/I/214, fol. 336-340, 29 juillet 1703, de Mirasol à Jérôme de Pontchartrain.

134 Arch. nat, AE/B/I/224, fol. 188-191v, 23 mai 1718, de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine.

135 Arch. nat, AE/B/I/224, fol. 446-453v, 20 novembre 1718, du même au même.

136 Arch. nat, AE/B/I/232, fol. 40-40v, 7 août 1718, du même au même.

137 Arch. nat, AE/B/I/228, fol. 148-149v, 12 juillet 1723, de Pierre Nicolas Partyet à Morville.

138 Arch. nat, AE/B/I/230, fol. 158-161v, 16 juillet 1725, de Jean Partyet à Maurepas.

139 Elle avait été attribuée au consul de Cadix par l’ordonnance du Roi du 11 décembre 1723.

140 Arch. nat, AE/B/I/232, fol. 30-36v, 2 février 1727 et AE/B/I/232, fol. 41-42, 4 janvier 1727, de Partyet à Maurepas.

141 Arch. nat, AE/B/I/232, fol. 30-36v, 2 février 1727, du même au même.

142 Arch. nat, AE/B/I/233, fol. 81-82v, 26 août 1727, de Jean Partyet à Maurepas.

143 Voir Arch. nat, AE/B/III/374, dossier sur le règlement du consulat de Cadix (1721-1729).

144 Livre premier, titre IX.

145 Elle fut seulement évoquée par le vice-consul Poirel en 1785 afin d’obtenir une rémunération alors qu’il assurait l’intérim du consulat ; voir Arch. nat, AE/B/I/292, fol. 82-86v, 15 mars 1785, de Poirel à Castries.

146 Arch. nat, AE/B/I/222, fol. 161-162v, 25 octobre 1716, de Pierre Nicolas Partyet au Conseil de Marine.

147 Arch. nat, AE/B/I/279, fol. 255-256, 2 août 1771, d’Antoine de Puyabry à Boynes.

148 Arch. diplomatiques [Nantes], MD Espagne, t. 80, 18 janvier 1698, fol. 10-10v, « Mémoire concernant le commerce et les colonies pour servir d’instruction au sieur marquis d’Harcourt… ».

149 Arch. nat, AE/B/I/213, fol. 130-132v, 21 juin 1688 de Catalan à Seignelay.

Auteur

Docteur en histoire moderne, chargée d’études documentaires au département du Moyen Âge et de l’Ancien Régime, Archives nationales

© Publications des Archives nationales, 2016

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