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Charles de Gaulle

 | 
Isabelle Chave
, 
Nicole Even

Charles de Gaulle et la République

Que nous apprennent les archives présidentielles sur la notion d’offense au président de la République ?

Olivier Beaud

Texte intégral

Qu’il me soit permis d’adresser mes plus vifs remerciements et toute ma gratitude à Mme Nicole Even, conservateur aux Archives nationales, qui m’a guidé dans mes recherches sur les offenses au chef de l’État et qui m’a permis d’accéder aux documents qui sont la matière de cet article.

  • 1 Raphaël Meltz, De voyou à pov’con. L’offense au Président de la République de Grévy à Sarkozy, Pari (...)
  • 2 Sans vouloir justifier ni le contenu, ni le ton de l’apostrophe présidentielle, il est néanmoins ut (...)
  • 3 Voici le texte du jugement du tribunal correctionnel : « Le jour de la visite du président de la Ré (...)

1Si l’on a reparlé récemment du délit d’offense au président de la République et qu’un ouvrage a été publié au titre évocateur De voyou à pov’con1, c’est uniquement parce qu’un épisode de la turbulente période sarkozyste de la Ve République l’a exhumé. On a pu lire, dans les journaux ou les revues juridiques, l’affaire de ce militant du Front de gauche brandissant, à Laval, devant le cortège présidentiel une affichette sur laquelle était inscrite l’expression de « Casse-toi pov’con », devenue fameuse depuis qu’elle fut employée par le président de la République à l’encontre d’un visiteur du Salon de l’agriculture 2. Ce citoyen en colère contre le Président Sarkozy ignorait probablement qu’il encourrait les foudres de la loi pour avoir ainsi interpellé le chef de l’État. Le Parquet a cru bon de lui rappeler qu’il existait en France un délit pénal dénommé « offense au président de la République » (parfois appelé aussi offense au chef de l’État), prévu par l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 et l’a poursuivi pour ce motif. Les juges du tribunal correctionnel de Laval l’ont condamné, par jugement du 23 octobre 2008, à « une amende de principe de 30 euros avec sursis »3, alors qu’il encourrait une peine maximale de 45 000 euros. Cette condamnation, confirmée par la cour d’appel d’Angers, est devenue définitive depuis que la Cour de cassation a rejeté son pourvoi le 29 septembre 2009. Le manifestant de Laval a déposé un recours devant la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg pour violation de la liberté d’expression, garantie par l’article 10 de la Convention, mais la Cour n’a toujours pas tranché cette affaire.

  • 4 L’alinéa 2 apporte une précision limitée concernant uniquement la personne offensée : « Les peines (...)

2Quoi qu’il en soit, à l’occasion de l’affaire de Laval, l’opinion publique, informée par la presse, a découvert ou redécouvert le délit d’offense au chef de l’État, tombé dans l’oubli depuis 1974, date de l’arrivée au pouvoir de V. Giscard d’Estaing, qui renonça à s’en prévaloir, comme ses deux successeurs immédiats. Ce délit est prévu par l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 dont le premier alinéa, tel qu’il a été modifié en 2002, dispose : « L’offense au président de la République par l’un des moyens énoncés dans l’article 23 est punie d’une amende de 45 000 euros »4. Dans sa version initiale de 1881, le délit pénal d’offense était punissable d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende dont le montant maximal a sans cesse diminué. Mais, on ne peut pas comprendre cet article 26, et donc le délit d’offense, sans faire référence à l’article 23, auquel il renvoie ; il énumère la longue liste des « moyens » par lesquels le délit peut être constitué. Il s’agit en effet des « discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics, soit par des écrits, imprimés, dessins, gravures, peintures, emblèmes, images ou tout autre support de l’écrit, de la parole ou de l’image vendus ou distribués, mis en vente ou exposés dans des lieux ou réunions publics, soit par des placards ou des affiches exposés au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie électronique ». Le dernier moyen de diffusion invoqué par l’article 23 prouve que la loi a su s’adapter aux moyens modernes de communication, mais la lecture de la liste indique aussi que le délit d’offense déborde assez largement le simple cadre de la presse stricto sensu. Une injure publiquement adressée au président de la République, lors de son passage dans la rue, relève des « discours, cris ou menaces proférés dans des lieux ou réunions publics » et donc de la qualification juridique d’offense : elle est donc pénalement répréhensible.

  • 5 Robert Cario, Le Général en correctionnelle, 1982, p. 24.

3Toutefois, le délit d’offense n’a pas bonne réputation parce qu’il est souvent assimilé à un délit d’opinion. Ses adversaires n’ont pas manqué tout au long de son histoire de dénoncer le risque d’un contrôle politique de l’opinion. On ne compte plus les textes – livres ou articles — dans lesquels l’offense au président de la République est présentée comme la « forme moderne »5 de l’ancien crime de lèse-majesté, ce crime représentant l’arbitraire par excellence. Tel était déjà le leitmotiv du chapitre particulièrement caustique que François Mitterrand a consacré aux offenses dans Le Coup d’État permanent, son vigoureux pamphlet contre le régime gaulliste, publié en 1964, dans lequel le député d’opposition d’alors critique vertement la multiplication des poursuites pour ce chef d’infraction. Il se gausse du pouvoir gaulliste qui a poursuivi pour offense un quidam ayant crié « hou hou ! » lors du passage du général de Gaulle remontant les Champs-Élysées.

  • 6 Le Coup d’État permanent, 1964, p. 181.

« Pour ce “hou hou”, la police l’a interpellé, arrêté, questionné ; la justice l’a inculpé et condamné. Les mauvais esprits qui apprendront l’aventure l’absoudront-ils en prétendant qu’il n’y a pas de quoi fouetter un chat ; sans doute, les indulgents qualifieront-ils sa brève interjection de déplaisante ou pire d’irrespectueuse, mais les honnêtes gens sauront qu’un pays capable de punir “hou hou” de 1000 francs d’amende est un pays défendu contre l’anarchie, contre le terrorisme, contre le régicide, bref, contre l’antigaullisme spontané, exclamatif et impudique qui ose se livrer à d’intolérables débordements au beau milieu de la voie publique.»6

4On voudrait ici dépasser le propos polémique de celui qui fut un opposant politique à De Gaulle et tenter de comprendre la signification et la portée de ce recours fréquent au délit d’offense pendant la période gaullienne de la Ve République, c’est-à-dire pendant les dix années (1959-1969) où le général de Gaulle a été le président de la République française. Une telle compréhension suppose d’abord une connaissance précise du phénomène étudié, qui est rendu aujourd’hui possible par l’inventaire des archives présidentielles effectué par Nicole Even et son équipe, grâce auquel les chercheurs peuvent repérer facilement les fonds exclusivement consacrés aux offenses - les articles 5 AG 1/2103 et suivants. Toutefois, pour saisir l’intérêt de ceux-ci, il faut d’abord dresser l’état des lieux antérieur, rechercher donc ce que nous apprennent les sources secondaires sur les offenses au chef de l’État, pour ensuite, en les comparant aux sources archivistiques, relever ce que celles-ci nous apprennent de plus.

L’état de la question : ce que les sources secondaires nous apprennent des offenses à De Gaulle

5Les premières années de la Ve République ont vu, entre 1959 et 1968, se multiplier les poursuites et condamnations pour offenses au chef de l’État, c’est-à-dire au Président de Gaulle. Les circonstances politiques et constitutionnelles expliquent l’inflation de ce contentieux pénal, jusqu’alors passé inaperçu, à tel point que certains pensaient que l’article 26 de la loi de 1881 était presque tombé en désuétude.

  • 7 Cass. Crim 13 juillet 1959, Malliavin.

6Mais quand est adoptée la Constitution de 1958, les choses changent, tant en raison de la nouvelle configuration institutionnelle que de la personnalité du général de Gaulle et des circonstances politiques très troublées. En effet, comme on le sait, la Ve République consacre l’existence, par la voie, tant de la constitution écrite du 4 octobre 1958 que par la pratique gaullienne, d’un président de la République qui gouverne. Alors que le texte constitutionnel prévoyait une dyarchie au sein du pouvoir exécutif avec, d’un côté, le chef de l’État qui était l’arbitre national (art. 5) et, de l’autre, le Premier ministre qui était le chef du Gouvernement (art. 20), l’interprétation faite par les acteurs politiques a rapidement fait du Président de la République l’autorité politique prédominante, l’arbitre s’étant mué en « capitaine », selon la formule de Jean Massot. Dès lors, le chef de l’État s’expose davantage à la critique politique dans la mesure où il devient le leader politique du pays. Or, le délit d’offense prévu par l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 s’appliquait initialement au président de la IIIe République, celui qui, depuis la fameuse déclaration Grévy de 1879, contrecoup de l’épisode Mac-Mahon et de la crise du 16 mai 1877, n’avait plus de pouvoir politique. Pourtant, malgré les revendications des avocats exprimées à l’occasion de leurs plaidoiries dans les premiers procès pour offense, dès 1959 donc, déclarant un tel texte inapplicable en raison du changement de Constitution, la Cour de cassation considèrera - à tort selon nous - que l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 continue à être applicable dans les nouvelles circonstances de droit provoquées par le changement de Constitution, par l’émergence de la Constitution du 4 octobre 19587.

  • 8 Il écrit notamment : « Il est évident que le drame algérien, dont la solution juridique n’a pas pou (...)
  • 9 Il s’agit de Gérard Renard, qui fut condamné à trois mois de prison avec sursis. Le procès est rapp (...)
  • 10 Cité par Jean-Jacques Becuwe, Le Délit d’offense au chef de l’État, op. cit., p. 120. Il donne pour (...)

7Par ailleurs, les circonstances politiques sont extrêmement difficiles. En effet, la gravité de la crise provoquée par la guerre d’Algérie, dont l’intensité a polarisé les extrêmes, a placé le général de Gaulle en position délicate notamment par rapport à certains de ses anciens soutiens. Ce lien entre la multiplication des offenses et la dramatisation de la situation algérienne a été relevé par pratiquement tous les observateurs8, tout comme a été établi le lien entre la guerre d’Algérie et la multiplication des saisies de journaux par le pouvoir. Il n’est pas anodin de remarquer qu’un des premiers procès pour offense a concerné un soldat, jeune parachutiste, qui, en février 1959, dans le métropolitain parisien (à la station Nation), s’était exclamé : « le général de Gaulle préfère libérer les fellagas et poursuivre les patriotes et les libérer que de laisser tranquilles les vrais Français »9. De même, en 1962, un officier radio de la marine marchande fut condamné à quatre mois de prison avec sursis et surtout subit un mois de détention préventive, pour avoir, dans un restaurant à Tarbes, dessiné sur la nappe en papier de sa table un général à deux étoiles pendu à une potence et accompagné de la légende suivante : « Telle est la fin de De Gaulle. Vive Salan ! »10. De là est né un contentieux abondant sur les offenses au chef de l’État, qui a fini par susciter la curiosité de certains observateurs, la plupart du temps des juristes, mais aussi de journalistes directement concernés par ce qu’on appellera plus loin la répression judiciaire. Une littérature relative aux offenses s’est développée, dont il nous faudra rendre compte car elle est peu connue. C’est à travers elle qu’on peut tenter de connaître l’ampleur du phénomène, c’est-à-dire l’importance quantitative du contentieux pénal entraîné par les poursuites du Parquet à l’égard des « offenseurs », ceux qui ont offensé De Gaulle.

État de la littérature

  • 11 Jean-Jacques Becuwe, Le Délit d’offense au chef de l’État, op. cit.
  • 12 Jean-Claude Broutin, La Protection du chef de l’État contre la polémique, thèse de l’université de (...)
  • 13 En effet, pour ce qui concerne l’histoire des offenses avant la IVe République, cet auteur s’est be (...)
  • 14 Voir Raphaël Meltz, De voyou à pov’con, op. cit.
  • 15 Selon un mode qu’on qualifiera de peu scientifique : l’ouvrage est cité dans les références bibliog (...)
  • 16 Thèse dactyl. de l’université de Montpellier-I, 1998, dir. B. Durand.
  • 17 Les Offenses au chef de l’État, mémoire de DES, Lyon, 1967, dir. M. Grawtiz.

8Les offenses au président de la République n’ont globalement guère attiré l’attention des universitaires, et en particulier des juristes. On trouvera peu d’explications détaillées dans les ouvrages de droit constitutionnel ou de droit pénal, probablement parce que la matière est à cheval entre le droit constitutionnel (statut du chef de l’État) et le droit pénal (c’est un délit, une infraction pénale). En revanche, il existe trois thèses de doctorat en droit consacrées à cette question : deux sont des thèses de droit public et la troisième d’histoire du droit. Elles ont toutes trois la particularité de ne pas avoir été publiées, de sorte qu’elles sont peu connues, rarement mentionnées, sinon jamais, dans les manuels de droit. La première thèse de droit public rédigée par Jean-Jacques Becuwe porte spécifiquement sur Le Délit d’offense au chef de l’État et a été soutenue à Lille en 196811. Elle contient notamment de très bons aperçus sur la notion juridique d’offense et sur l’histoire du délit au xixe siècle. Elle est informée sur la Ve République, mais, malheureusement, elle est loin d’être exhaustive sur les cas d’offenses à De Gaulle. Un peu plus riche sur la Ve République est la thèse de Jean-Claude Broutin qui porte un titre différent : La Protection du chef de l’État contre la polémique 12. Datant de 1974, elle couvre plus d’années et notamment les années Pompidou, et elle contient l’exposé de certains cas intéressants sous De Gaulle. En revanche, elle est beaucoup moins érudite du point de vue historique13. Ces deux travaux scientifiques sont passés largement inaperçus et sont rarement cités dans les travaux de synthèse sur l’offense. Néanmoins, on observera que l’ouvrage récent du journaliste Raphaël Meltz, De voyou à pov’con14, - ouvrage que l’on peut décrire comme destiné au « grand public » - utilise beaucoup la thèse de Jean-Claude Broutin15. Enfin, il convient de citer la thèse d’histoire du droit de Katherine Driget, intitulée Étude législative et jurisprudentielle du délit d’offense au chef de l’État en droit français (1819-1974)16, non publiée, qui contient des éléments fort intéressants sur le xixe siècle, mais qui concerne assez peu la période gaulliste malgré son titre. À ces trois thèses, il faut ajouter un excellent mémoire de DES de science politique rédigé par Bernard Pomel et soutenu en 1967 à Lyon. Ce travail est notamment très précieux pour l’analyse détaillée et minutieuse de la jurisprudence de la XVIIe chambre correctionnelle du tribunal de la Seine17. Son auteur souligne le manque d’informations données sur ces procès par le Parquet et s’étonne aussi de la faible propension des directeurs de journaux à répondre à son enquête. Mais, quelles que soient les qualités de ces travaux, ils ont un défaut majeur : leur absence de visibilité, due au fait qu’ils n’étaient pas publiés.

  • 18 Jacques Georgel, « Un siècle d’offenses au chef de l’État français », Revue administrative, 1976, 2 (...)
  • 19 Voir cependant les dix pages consacrées aux offenses par Pierre-Olivier Caille, L’Inviolabilité du (...)

9Du point de vue académique, l’étude de référence est l’article de synthèse du professeur Jacques Georgel, paru en 1976 dans la Revue administrative18. Cet article n’est pas seulement une histoire du délit d’offense depuis la IIIe République, au moment où le nouveau président, Valéry Giscard d’Estaing, renonçait à l’utiliser ; c’est aussi une synthèse des principaux problèmes de droit constitutionnel créés par l’utilisation de cet article 26 à l’époque gaullienne. L’auteur pose, en effet, de manière très claire le grave problème de l’anachronisme d’un tel délit d’offense sous un régime censé être démocratique comme l’est la Ve République. Toutefois, cette brillante exception ne fait que confirmer la règle, à savoir le faible intérêt de la doctrine juridique, constitutionnelle et pénale, envers ce délit politique qu’est l’offense19.

  • 20 Y compris dans le récent ouvrage : Georges Pompidou, Lettres, notes et portraits. 1928-1974, Paris, (...)
  • 21 Sur les chemins du droit avec le Général. Mémoires de ma vie politique, 1944-1988, collab. de Sabin (...)
  • 22 Sur les chemins du droit avec le Général, op. cit., p. 214 et suiv.
  • 23 Bernard Tricot, Mémoires, Paris, Quai Voltaire, 1994, 502 p.
  • 24 Étienne Burin des Roziers s’est éteint le 26 décembre 2012 à l’âge de 99 ans.

10Pour compléter la littérature scientifique, partielle sur certains points relatifs à la Ve République, il faut se tourner vers le témoignage des acteurs de cette histoire. Parmi ceux-ci figurent, au premier rang, les « décideurs », c’est-à-dire les hommes politiques ou hauts fonctionnaires qui ont eu, au sein de l’État, le devoir de suivre ces affaires d’offenses à De Gaulle. Sur ce point, les recherches s’avèrent souvent décevantes. Ainsi, les mémoires d’hommes politiques sont quasiment muettes à ce sujet. Il n’y a pas, à notre connaissance, de mention des offenses dans les Mémoires d’espoir du général de Gaulle, ni dans les différents écrits de Georges Pompidou20. Par ailleurs, dans ses Mémoires, Jean Foyer consacre une partie entière de son livre à son activité de Garde des sceaux (1962-1969)21, à l’époque où les procès pour offenses furent florissants. Il ne les mentionne jamais, alors qu’il eut pourtant pour devoir d’État de s’en occuper régulièrement. Il se concentre sur « la répression du putsch d’Alger et de l’OAS », à laquelle il consacre de longues pages22 et qui fut effectivement à cette époque la grande affaire politico-judiciaire. Tout aussi muet sur la question des offenses est, dans ses Mémoires, l’ancien secrétaire général de la présidence de la République, Bernard Tricot23. Quant à Étienne Burin des Roziers24, prédécesseur de Tricot dans ce poste capital pour les offenses, qui fut l’homme déterminant dans le traitement des offenses entre 1962 et 1967, il n’a jamais voulu écrire ses Mémoires ; par ailleurs, dans son livre sur l’année 1962, il n’évoque jamais cette question des offenses au chef de l’État et se concentre sur la résolution de la guerre algérienne. De ce point de vue, les sources sont très peu satisfaisantes, de sorte que c’est à ce sujet des décideurs politiques que les archives présidentielles 5 AG 1 constituent un apport décisif à la connaissance du phénomène.

  • 25 Jean-Louis Tixier-Vignancour, Des républiques, des justices et des hommes, Paris, Albin Michel, 197 (...)
  • 26 Mémoires. Tome III : 1959-1987, Paris, Robert Laffont, 1988, p. 124.

11En réalité, les acteurs les plus diserts furent les avocats des prévenus, qui étaient d’ailleurs le plus souvent des avocats militants, souvent proches de l’extrême-droite ou favorables à l’Algérie française. Le nom le plus marquant à l’époque était Jean-Louis Tixier-Vignancour, non seulement flamboyant avocat, mais aussi homme politique d’extrême-droite, député des Basses-Pyrénées25. À son nom, il faut associer celui de Jacques Isorni, l’avocat de Pétain26, ancien député sous la IVe République. Un peu différent est le cas de Jean-Marc Varaut, qui fut l’avocat le plus sollicité pour défendre les prévenus et qui fut l’un des plus brillants avocats de sa génération, devenu célèbre à la fin de sa carrière en raison du procès de Maurice Papon dont il assura la défense. Les avocats de la défense, toutes tendances politiques confondues, n’ont pas cessé de dénoncer l’illibéralisme de ces poursuites. Leur témoignage est d’intérêt variable, tant leurs idées politiques peuvent affecter leur objectivité. C’est le cas notamment des Mémoires de Tixier-Vignancour et de Jacques Isorni, ces deux avocats ayant connu eux-mêmes la condamnation pénale pour offense envers le Président. Beaucoup plus fiable et plus intéressant est le témoignage, dans ses Mémoires interrompus, de Jean-Marc Varaut, qui consacre un chapitre aux offenses au chef de l’État. Il y dénonce, comme dans ses plaidoiries de l’époque, l’anachronisme d’un délit créé à l’époque d’une présidence « faible » de la République :

  • 27 Jean-Marc Varaut, Un avocat pour l’histoire. Mémoires interrompus, Paris, Flammarion, 2007, p. 158- (...)

« Au lieu de régner sans gouverner, il régnait et il gouvernait. En maintenant l’article 26 dans sa formulation de 1875, le pouvoir politique faisait de l’opposition à la politique voulue et conduite par le général de Gaulle une offense à sa personne. Toute critique un peu vigoureuse devenait outrage. Le rôle de la 17e fut alors comme le Who’s who de l’opposition. C’est ainsi que j’ai plaidé pour l’écrivain Jacques Perret, l’auteur du Caporal épinglé et de la Bande à part, pour l’historien et démographe Philippe Ariès, pour le philosophe Pierre Boutang, directeur de la Nation française, et pour la Nation française, pour Philippe Tesson, directeur de Combat, avant de l’être du Quotidien de Paris, pour Philippe Héduy, directeur de l’Esprit public, et pour l’Esprit public, pour Gwén-Aël Bolloré, président des Éditions de la Table ronde, qui avait quitté sa Bretagne à 17 ans pour rejoindre Londres en radeau avant de débarquer le 6 juin sur les plages de Normandie, pour Roland Laudenbach, le directeur de la maison, mon ami fraternel, pour Jacques Laurent, dont j’évoquerai plus loin le procès, pour mon confrère Jacques Isorni, pour Henri Lémery, ministre sous Clemenceau, Doumergue et Pétain, à cause de ses Souvenirs, pour Mme Paul Lévy et son hebdomadaire Aux écoutes, pour François Fonvielle-Alquier, auteur d’un livre intitulé précisément Faut-il apprendre l’irrespect ?, pour le pamphlétaire André Figueras et quelques autres. »27

  • 28 André Giresse, Seule la Vérité blesse. L’honneur de déplaire, Paris, Plon, 1987, 436 p.
  • 29 Seule la Vérité blesse, op. cit., chap. XIV : « La bataille de l’article 20 », p. 96 et suiv.
  • 30 Seule la Vérité blesse, op. cit., p. 99.

12Enfin, parmi les témoignages publiés, figure celui d’un magistrat qui a eu l’occasion de siéger dans des procès pour offenses. La chose mérite d’être notée car rares sont les cas où des magistrats du siège s’expriment à propos des affaires dont ils ont eu à traiter. Le témoin n’est pas n’importe qui, puisqu’il s’agit d’André Giresse, qui finit sa carrière comme président de la cour d’assises de la Seine. Bien qu’il fût, sous la IVe et aux débuts de la Ve République, fervent mitterrandien, il devint, une fois les socialistes arrivés au pouvoir en 1981, un opposant farouche au Garde des sceaux de l’époque (R. Badinter), car il était favorable au maintien de la peine de mort ; il acheva d’ailleurs son engagement politique en soutenant le Front national. Il a rédigé ses souvenirs dans un livre fortement polémique : Seule la Vérité blesse. L’honneur de déplaire28. Même s’il convient de lire cet ouvrage avec précaution, tant l’auteur se donne le beau rôle et fait jouer le mauvais à ses anciens collègues, il contient deux chapitres où l’ancien président de la cour d’assises raconte son expérience comme juge assesseur, en 1963 et 1964, à la XVIIe chambre correctionnelle de la Seine, compétente pour juger des offenses. Dans son livre, il accuse le pouvoir gaulliste d’avoir instrumentalisé la justice au profit de la répression des ennemis du pouvoir et donne quelques exemples très significatifs et vivants, d’une part, sur la manière dont ce tribunal jugeait et, d’autre part, sur l’étroite surveillance exercée sur les membres de celle-ci par le redoutable et colérique procureur général de Paris de l’époque29. Son témoignage mériterait d’être confronté avec d’autres sources, mais c’est une source quand même très précieuse30.

  • 31 Ainsi, un plâtrier de Villieu (Ain) a publié, après Mai 68, un livre intitulé La Vacharde, dont cer (...)
  • 32 Robert Cario, op. cit., p. 175.

13Le témoignage de ces acteurs peut être utilement complété par celui des observateurs. De ce point de vue, on ne saurait assez souligner l’intérêt de l’ouvrage publié à compte d’auteur (et donc peu connu), de l’ancien chroniqueur judiciaire du journal L’Aurore, Robert Cario. Ce dernier eut, à ce titre, la chance de suivre plusieurs de ces procès. Son titre est : Le Général en correctionnelle, et il est accompagné par un sous-titre ironique, Le chef d’État le plus offensé du monde. Il est, sans conteste, une mine d’informations, qui présente le grand mérite de présenter des cas allant au-delà des affaires un peu médiatiques que l’on cite toujours quand on évoque les offenses, comme les procès faits à Jacques Laurent, Jacques Isorni (l’avocat de Pétain) ou Alfred Fabre-Luce. Il « ratisse » plus large, en examinant les procès ayant eu pour prévenus des écrivains, journalistes ou caricaturistes moins connus ou encore – de façon encore plus intéressante — des hommes de la rue ayant, à Paris ou en province, publiquement offensé De Gaulle31. On y apprend par exemple que le jeune Faurisson (le futur négationniste) fut condamné en 1962 pour offense au chef de l’État pour avoir proféré des imprécations contre le général de Gaulle lors de son audition par un juge d’instruction pour une autre affaire, juge qui le plaça d’ailleurs sous mandat de dépôt32. Enfin, ce livre pallie l’absence de publication de ces décisions judiciaires dans les revues juridiques et constitue parfois une source documentaire de premier plan, car le chroniqueur judiciaire rend compte parfois des audiences et donne des détails très significatifs sur tel ou tel procès.

  • 33 Ce dernier, dont la postérité n’a guère retenu le nom, s’est illustré par des articles et livres, n (...)
  • 34 De ce point de vue, la situation est très différente du cas récent, où N. Sarkozy fut une partie ci (...)
  • 35 La courte note biographique indique que l’auteur, Robert Cario, fut élève de Marcel Bidault au lycé (...)
  • 36 Le Général en correctionnelle, op. cit., p. 71.
  • 37 Le Général en correctionnelle, op. cit., p. 72. Il assimile toujours la répression judiciaire à la (...)

14Toutefois, malgré son indéniable apport, ce livre souffre d’un évident parti-pris anti-gaulliste qui en rend la crédibilité parfois douteuse. Il ne peut pas prétendre, en tout cas, constituer un ouvrage d’histoire selon les canons scientifiques modernes où un minimum d’objectivité scientifique est requis. Cette partialité apparaît évidente au regard de différents éléments. L’ouvrage est d’abord préfacé de façon élogieuse par un polygraphe d’extrême-droite, André Figuéras, dont la prose est aussi lourde qu’agressive33. Son titre - Le Général en correctionnelle » - est volontairement trompeur, laissant penser que De Gaulle est une des parties au procès, ce qui est juridiquement inexact34. En outre, Cario passe souvent sous silence l’identité des personnes poursuivies, alors que leur biographie est éclairante. Par exemple, quand il dénonce ironiquement le traitement infligé au livre, Journal d’un embastillé, il omet de préciser que son auteur, Coral, est le pseudonyme de Jacques de Larocque-Latour qui fut emprisonné en raison de sa participation à l’OAS et qui écrivit cette sorte de bande-dessinée en prison35. Enfin, et surtout, le livre a pour principal ressort la volonté de dénoncer, voire de ridiculiser, le général de Gaulle et le pouvoir gaulliste qui auraient eu le tort de poursuivre systématiquement ses opposants. Se fondant sur les amendes pour offense acquittées par ces divers journaux ou revues, l’auteur considère que la profession des journalistes fut victime « d’une nouvelle inquisition »36 et il qualifie les juges ayant prononcé certaines sanctions de « censeurs judiciaires de la Ve »37. Ces doutes sur l’objectivité de l’auteur sont confirmés par un fait soigneusement passé sous silence par le principal intéressé : Robert Cario omet de préciser qu’il était en 1962 le chroniqueur judiciaire de la revue Esprit public, la revue intellectuelle de l’extrême-droite, qui fut parfois saisie, parfois condamnée pour offense, en raison du ton très violent de certains de ses articles hostiles à De Gaulle. Loin d’être écrit par un spectateur impartial, Le Général en correctionnelle est donc de la plume d’un journaliste militant très engagé dans l’anti-gaullisme. Ainsi, si cet ouvrage constitue une source documentaire de première main, il doit être interprété avec beaucoup de précaution tant le parti-pris hostile à De Gaulle est manifeste.

  • 38 Cass. Crim 13 juillet 1960, Malliavin, Bull. crim, 1960, n° 375, p. 752 (incomplet). Brève mention (...)
  • 39 La seule exception est une décision de la XVIIe chambre du tribunal de grande instance de la Seine, (...)
  • 40 Mais l’auteur ne cite pas ses sources judiciaires et coupe parfois les citations sans l’indiquer. O (...)

15On n’aurait pas effectué le tour complet de la question si l’on ne soulignait pas l’aspect très lacunaire des sources judiciaires. Pour des raisons que l’on n’aura pas à discuter ici, les jugements (tribunaux correctionnels) ou arrêts de la cour d’appel ou de la Cour de cassation relatifs aux offenses ont été peu publiés dans les revues juridiques. On les compte sur les doigts d’une main. C’est seulement en 1965 que la vénérable revue juridique, le Recueil Dalloz, consacre quelques pages à la question des offenses, publiant en janvier 1965 un arrêt important de la Cour de cassation (du 17 novembre 1964) et ensuite, en septembre 1965, le second arrêt important, daté du 31 mai 1965, accompagné d’une longue note d’arrêt anonyme d’un dénommé J.-L. C., qui était probablement un magistrat de la Cour de cassation. La personne qui s’intéresse aux offenses doit donc éplucher systématiquement le Bulletin criminel, c’est-à-dire le Bulletin de la Chambre criminelle de la Cour de cassation, pour avoir accès aux rares affaires qui sont remontées jusqu’à la plus haute juridiction. Et encore, cela ne lui suffit parfois pas, puisque le premier grand arrêt de la Cour de cassation, en 1960, dans l’affaire Rivarol et Malliavin (directeur de publication)38, ne contenait pas, dans sa version publiée au Bulletin, le passage le plus important de l’arrêt. Il faut ajouter à ce constat le fait que les décisions les plus riches sont celles de la XVIIe chambre (tribunal de la Seine) et de la XIe chambre de la cour d’appel de Paris et qu’elles n’ont jamais été publiées dans les revues de droit39. Le juriste se trouve devant un matériau très maigre quand il étudie ces décisions. Il peut combler un peu cette lacune en lisant soit l’ouvrage précité de Robert Cario, qui contient des extraits intéressants de certaines décisions des juges du fond40, soit les thèses de Jean-Jacques Becuwe et de Jean-Claude Broutin, qui contiennent, mais rarement, quelques extraits des décisions des juridictions du fond (tribunal de grande instance et cour d’appel). Mais, même en s’aidant de ces palliatifs, les sources judiciaires publiées jusqu’à présent sont largement insuffisantes pour se faire une idée de la manière dont les tribunaux tranchaient ces litiges entre le ministère public, autorité poursuivante, et les « offenseurs ».

16Si l’on essaie, sur le fond, de résumer l’ensemble de cette littérature, on peut dire que la thèse principale est polémique et qu’elle consiste à soutenir que le pouvoir gaulliste a usé du délit d’offense comme un moyen juridique pour réprimer ses opposants politiques. Autrement dit, le délit d’offense aurait été instrumentalisé et la justice, en condamnant presque systématiquement les personnes poursuivies pour offenses, aurait agi comme une justice politique. C’est l’argument sans cesse avancé par les avocats des offenseurs, et aussi par les essayistes. L’accusation la plus emblématique émane de Jacques Soustelle, ancien gaulliste, devenu farouche partisan de l’Algérie française, dans un brûlot contre De Gaulle. Il écrit :

  • 41 Jacques Soustelle, Vingt-huit ans de gaullisme, Paris, La Table ronde, 1968, p. 268-269.

« La notion d’“offense au chef de l’État” se prête à tous les abus. Elle est inadaptée à la réalité du régime actuel. Quand le président de la République, symbole d’unité et de continuité, ne prenait aucune responsabilité personnelle dans la direction des affaires publiques, s’attaquer à lui était porter atteinte à l’État lui-même au-dessus des contingences politiques ; mais aujourd’hui que le Président, loin de s’en tenir à son rôle d’arbitrage, veut tout tenir en main, gouverne, légifère et juge, qu’il est lui-même violemment partisan, qu’il s’arroge le privilège de décider qui est un bon Français et qui est un mauvais citoyen, alors qu’il est inique d’interdire (outrages mis à part, bien entendu) que la critique politique s’exerce contre un homme politique. Or, il est indéniable que, dans les quelque deux cents procès qui ont été intentés en dix ans (il y en avait eu trois en soixante-dix ans sous la IIIe République), la plupart des inculpés, sinon tous, ont été condamnés pour avoir émis, non point des insultes, mais des “critiques”. En outre, il est évident que ces “délits de presse” devraient être soumis aux cours d’assises, donc aux jurés populaires, et non aux tribunaux correctionnels comme c’est le cas aujourd’hui. Dans notre histoire, depuis deux siècles, ce sont les régimes démocratiques qui ont eu recours aux assises pour juger les délits de presse, et les régimes autoritaires et dictatoriaux, qui les ont déféré aux tribunaux correctionnels. »41

17Cette critique très politique des offenses est relayée en partie par la doctrine universitaire, qui n’a cessé de relever la dénaturation du délit d’offense, devenu sous la Ve République une sorte de délit d’opinion. Elle est relayée par l’avocat Jean-Marc Varaut dans ses Mémoires :

  • 42 Jean-Marc Varaut, Un avocat pour l’histoire, op. cit., p. 159.

« Je n’ai jamais compris l’opportunité de ces procès de presse. S’ils intimidaient les éditeurs ayant pignon sur rue et incitaient les directeurs de journaux à la prudence, si bien des écrivains et des journalistes, avant de publier, trempaient leur plume dans l’encrier de leur avocat - j’ai alors lu et corrigé bien des manuscrits dans mon bureau et souvent des épreuves d’articles sur le marbre des imprimeries de presse -, la poursuite offrait une tribune à l’opposition. Je pouvais plaider et les chroniqueurs judiciaires reproduire librement, dans des termes qui auraient été offensants s’ils avaient été publiés comme tels dans un journal ou un livre. Le pouvoir semblait redouter toute parole qui ne fût de louange. De telles poursuites, par leur répétition et la gravité des mesures requises, ne pouvaient avoir été engagées à l’insu de l’intéressé. L’honneur, la considération et la dignité du président de la République étaient-ils atteints à ce point par la critique et parfois l’invective ? Compte tenu de ce qu’était la dépendance étroite du Parquet à l’égard de la Chancellerie et de celle-ci envers l’Élysée, c’est bien au nom du général de Gaulle que furent engagées ces poursuites et saisis tant de journaux et de livres. »42

18Un tel témoignage mérite d’être confronté aux sources et on verra que l’un des grands intérêts de la plongée dans les archives est qu’on peut trouver une vérification empirique de la dénonciation, ici faite par l’avocat, de l’immixtion du chef de l’État dans les procès pour offense. Mais avant de le faire, il faut maintenant se pencher plus concrètement sur le phénomène de la répression des offenses sous la présidence du général de Gaulle.

Le phénomène des offenses à De Gaulle : des faits et des incertitudes

  • 43 Jean-Marc Varaut, La Liberté des temps difficiles, op. cit., p. 109. L’avocat de Jacques Isorni et (...)
  • 44 Robert Cario, Le Général en correctionnelle, op. cit., p. 20.

19À ce propos des statistiques des offenses, une certaine incertitude règne. Faute de statistiques officielles précises sur le sujet, il faut évoquer les différentes hypothèses émises par les acteurs. Les avocats des prévenus, qui - on le rappelle - sont des farouches opposants à De Gaulle, provenant de l’extrême-droite ou des partisans de l’Algérie française, ont lancé le chiffre de plus de trois cents condamnations pour offense43. De son côté, le ministère de la Justice, la Chancellerie, réduisait ce chiffre à environ une centaine44. La littérature secondaire relative aux offenses a mis en doute de tels chiffres avancés par les acteurs concernés.

  • 45 Jacques Georgel, « Un siècle d’offenses au chef de l’État français », art. cité, p. 265.
  • 46 Ibid.
  • 47 Bernard Pomel cite le jugement du tribunal de la Seine (XVIIe chambre) du 25 octobre 1965 pour plus (...)
  • 48 Jean-Claude Broutin, La Protection du chef de l’État contre la polémique, op. cit., p. 597.

20Dans une des rares études statistiques publiées, le professeur Jacques Georgel considère que le chiffre parfois avancé de trois cent cinquante procès est « effarant ». Il évalue le chiffre de condamnés à cent vingt45. Selon les statistiques qu’il a réunies, il y aurait eu « quarante-sept écrivains, journalistes et directeurs de publications pour un total de soixante-dix procédures ; à côté d’eux, quarante-neuf personnes ont aussi encouru les foudres de la justice pour des offenses commises par une voie autre que la presse »46. Mais, comme l’a justement fait valoir un de ses contradicteurs, il confond les procès et les condamnés car, pour tous les procès de presse, il y a toujours deux prévenus : le directeur de publication, responsable de droit et auteur principal du délit, et l’auteur de l’article ou du livre, juridiquement considéré comme le complice de l’auteur principal. En outre, une seule et même personne, un seul et même journal peuvent être poursuivis pour plusieurs offenses commises dans plusieurs numéros de journal. Rivarol et Minute47 sont des abonnés à ces procès et leurs directeurs de publication (Malliavin et Devay) sont des habitués des prétoires. Dans sa thèse, Jean-Claude Broutin estime entre soixante-quinze et quatre-vingt-cinq le nombre de procès pour délits commis par voie de presse et une cinquantaine de procès pour délits par une autre voie que la presse. Selon lui, le « chiffre authentique est intermédiaire »48 entre cent et deux cents. On confond souvent le procès fait à une personne et le procès pour offense.

  • 49 Bernard Pomel, Les Offenses au chef de l’État, op. cit., p. 1150. Nous remercions beaucoup l’auteur (...)
  • 50 Jacques Georgel (Jacques), « Un siècle d’offenses au chef de l’État français », art. cité, p. 265.

21Toutefois, les chiffres qui semblent les plus fiables émanent de Bernard Pomel, qui relève quatre-vingt-une décisions de justice concernant le délit d’offense entre 1958 et 196649. Mais ce chiffre ne prend pas en compte les années ultérieures (1967-1969), au cours desquelles on estime qu’il y a eu au moins treize procès pour offense50. Surtout, il se fonde uniquement sur le relevé donné par le tribunal de la Seine, la fameuse XVIIe chambre correctionnelle compétente en matière de délit de presse.

  • 51 Bernard Pomel, Les Offenses au chef de l’État, op. cit., p. 154.
  • 52 Il y a une exception pour l’année 1963, où il semble que le Garde des sceaux ait obtenu un relevé d (...)

22Toutefois, la plus grande incertitude sur les statistiques provient de ce qu’on ignore le nombre des affaires jugées en province. On peut certes estimer que, en raison de la concentration de la presse et de l’édition à Paris, la XVIIe chambre du tribunal de la Seine a dû juger près du quatre-cinquième des affaires pour offenses51. On arriverait ainsi à plus d’une centaine de procès. Mais ce n’est qu’une conjecture. La difficulté résulte ici du fait que la Chancellerie n’a jamais - semble-t-il - pris la peine de dresser un tableau complet des procès faits pour offense et n’a jamais demandé aux procureurs généraux de leur envoyer un relevé des procès ayant eu lieu dans leur ressort52. Certains vont même jusqu’à suggérer que la Chancellerie aurait voulu dissimuler le phénomène en ne commandant pas cette étude statistique.

  • 53 C’est en tout cas ce que nos recherches en cours sur ces deux périodes nous permettent d’affirmer.

23Quoi qu’il en soit, la littérature scientifique sur les offenses retient le nombre approximatif d’une centaine de procès en l’espace d’une dizaine d’années. Le chiffre est souvent considéré comme énorme par rapport aux très faibles chiffres relevés pour les procès sous la IIIe République entre 1881 et 1940 (six procès) et sous la IVe République (seulement deux affaires). Pour la IVe, ces derniers chiffres sont manifestement faux et sous-estiment le nombre réel d’offenses sous ces deux Républiques53. Il est raisonnable d’admettre un chiffre qui va de cent à cent cinquante procès pour offense. Le chiffre de trois cents est manifestement exagéré.

  • 54 Bernard Pomel, Les Offenses au chef de l’État, op. cit., p. 150 bis.
  • 55 René Rémond, « Extrême-droite », dans Dictionnaire De Gaulle, dir. C. Andrieu et alii, Paris, Rober (...)
  • 56 Christian Delporte, « Presse d’extrême-droite », dans Dictionnaire De Gaulle, op. cit., p. 962. L’a (...)

24Les statistiques permettent d’établir une étroite corrélation entre le nombre de procès pour offenses et la guerre d’Algérie. Il suffit par exemple d’observer que le « pic » des procès eut lieu lors de l’année 1963, au cours de laquelle la XVIIe chambre a dû juger trente-trois affaires54. Comme les articles offensants ont été écrits, soit au second semestre 1962, soit au premier semestre 1963, une telle augmentation des poursuites s’explique par la fin de la guerre d’Algérie et le rapatriement très douloureux des Pieds-noirs. Les partisans de l’Algérie française et ceux de l’extrême-droite ne décolèrent pas : « Aux motifs anciens qui n’étaient pas oubliés, s’ajoute la fureur d’avoir été trompés. Leur déconvenue dégénère en haine véritable. »55 Le Dictionnaire De Gaulle s’en fait l’écho dans la rubrique sur la « presse d’extrême-droite », observant que « la violence des attaques contre De Gaulle attire sur ces journaux des sanctions répétées au-delà même de la période de la guerre d’Algérie »56. On sait en effet que ce sont principalement les journaux d’extrême-droite lato sensu qui ont été poursuivis, l’extrême-gauche étant épargnée.

  • 57 Bernard Pomel, Les Offenses au chef de l’État, op. cit., p. 156.

25Une des rares études qui cite les parties poursuivies par le Parquet entre 1961 et 1965 propose un décompte précis au terme duquel auraient fait l’objet de procès les journaux suivants : Aspects de la France (un procès en 1961 et 1965, deux procès en 1962-1963), Combat (un procès en 1963 et deux en 1964), Charivari (un en 1961 et un en 1963), L’Esprit public (deux en 1963 et un en 1964), La Nation française (un en 1962 et quatre en 1963), Minute (un en 1962-1963 et deux en 1965), Les Nouveaux Jours (six procès en 1963) et Le Pied-Noir, organe des rapatriés, condamné pour un dessin souvent cité dans la littérature secondaire. Mais le journal le plus poursuivi fut sans conteste Rivarol, et son directeur René Malliavin : un procès en 1962, huit en 1963 et un en 1964, auxquels il faudrait ajouter le grand procès de 1959, qui a donné lieu au premier grand arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation sur la notion d’offense au président de la République57. Tous ces journaux relèvent de la presse nationaliste ou ultra-nationaliste, et certains d’entre eux ont une diffusion confidentielle. Ils ont eu du mal à survivre ; ainsi, L’Esprit public disparut en 1965. Dans cette liste, le quotidien Combat représente une exception dans le profil de ces journaux puisqu’il était classé plutôt à gauche, mais il fut poursuivi pour avoir laissé s’exprimer dans ses tribunes Jacques Perret, écrivain très nationaliste, dont le fils fut emprisonné pour avoir combattu au sein de l’OAS.

  • 58 La liste est donnée par Bernard Pomel, op. cit., p. 157.
  • 59 Les titres de ses livres sont tout un programme : Charles Le Dérisoire, Le Général mourra, Guide d’ (...)
  • 60 André Figuéras, Mes condamnations, Paris, Bibl. Cujas, 1967.

26Il y eut aussi plusieurs ouvrages dont les auteurs furent poursuivis pour offense58. Le plus souvent, on cite les trois cas ayant touché des hommes de lettres connus et reconnus. Le procès le plus médiatique fut sans conteste celui de Jacques Laurent, en 1965, pour son ouvrage, Mauriac sous De Gaulle, pamphlet dirigé autant contre l’écrivain que contre le chef de l’État, en raison du livre jugé trop hagiographique rédigé par le premier sur le second. Quant au procès pour le livre d’Alfred Fabre-Luce, Haute Cour, en 1963, il fit aussi un certain bruit en raison de la notoriété de l’essayiste libéral. Le troisième procès, qui eut un certain écho, fut celui intenté à Jacques Isorni pour son livre Jusqu’au bout de notre peine, violente charge contre le général de Gaulle. Parmi d’autres ouvrages poursuivis, qui sont cités dans l’ouvrage de Robert Cario, figurent le Journal d’un embastillé, de Coral, pseudonyme d’un membre de l’OAS, Lacour-Larocque, Honneur ou Décadence, de Roger Holeindre, un proche de Jean-Marie Le Pen, Le Vilain Temps de l’écrivain nationaliste Jacques Perret et Réquisitoires contre le mensonge de René Reunier, un ingénieur de chez Michelin, qui fut lui aussi un ardent vichyste. À tous ces livres, il faut ajouter les procès faits aux ouvrages de l’auteur le plus condamné, André Figuéras, journaliste d’extrême-droite, animé d’une haine inextinguible à l’égard du général de Gaulle59. Il en a tiré d’ailleurs un petit livre intitulé Mes condamnations60. À cette liste, il faut ajouter deux autres ouvrages d’auteurs que l’on ne peut pas considérer comme relevant de la mouvance d’extrême-droite : d’abord, D’une République à l’autre d’Henry Lémery, ancien ministre des Colonies sous la IIIe République, mais pétainiste pendant la guerre. Son livre fut chroniqué par Alain Duhamel dans Le Monde, qui y vit un intéressant essai, malgré quelques polémiques inutiles. Mais il fut poursuivi et condamné pour une violente attaque contre De Gaulle et son action comme résistant. L’autre ouvrage est plus tardif ; il est publié en 1967 par Fonvielle-Alquier, ancien résistant, qui écrivit un petit essai au titre provocateur : Réapprendre l’irrespect, publié dans une collection dirigée par Philippe Tesson.

27De ce premier survol de la littérature secondaire (thèses, ouvrages, mémoires ou articles), on voit se dessiner une image du phénomène des offenses sous la Ve République qu’on pouvait tirer de la lecture des sources secondaires : la guerre d’Algérie a provoqué une grave crise politique, dont l’une des manifestations fut l’expression d’une opposition virulente de la part des adversaires de la politique du Général à la présidence de la République. Cela a conduit à des articles ou livres d’une grande violence polémique. À la différence de qui s’est passé sous les deux précédentes Républiques, le pouvoir en place a décidé de poursuivre, presque systématiquement, les auteurs de tels propos violents ou polémiques. La question à laquelle il s’agit maintenant de répondre est de savoir ce que la lecture des archives présidentielles 5 AG 1 (époque du général de Gaulle) nous apprend de plus sur ce phénomène.

L’enrichissement de la connaissance des offenses à De Gaulle par les archives présidentielles : un tableau plus complexe, plus précis et plus concret

28La lecture de ces archives révèle comment fonctionne concrètement la machine au pouvoir quand elle est amenée à traiter la question de savoir s’il est opportun ou non de poursuivre des auteurs d’offenses présumées. Il serait naïf d’attendre de tels documents de grandes « révélations » ou « découvertes », mais les matériaux mis à la disposition des chercheurs sont fondamentaux en ce qu’ils permettent de voir les acteurs au travail, que ce soient le secrétariat général à la Présidence, les services de Matignon, la Chancellerie (ministère de la Justice) et les membres du Parquet (procureurs généraux et procureurs de la République).

29De ce point de vue, les fonds conservés par les Archives nationales portant sur la question des offenses (5 AG 1/2103 à 2107) permettent incontestablement d’obtenir une connaissance beaucoup plus précise de la façon dont le pouvoir politique et l’institution judiciaire les ont traitées. Grâce à ces fonds, on peut mieux connaître le fonctionnement concret du processus qui va de l’initiative des poursuites à la condamnation des auteurs d’offenses. On essaiera ici de procéder à une appréciation qualitative de ces archives, avant d’aborder la question décisive du processus de décision aboutissant ou non à la poursuite judiciaire.

Le contenu de ces archives : une appréciation qualitative

30Les archives contiennent les affaires le plus souvent politiquement sensibles. Elles sont classées essentiellement en deux parties : d’une part, les procès qui portent sur la presse, c’est-à-dire les journaux - quotidiens, hebdomadaires ou mensuels -, et, d’autre part, ceux qui portent sur des livres et qui concernent les éditeurs. Il y a néanmoins un article (5 AG 1/2103) qui se présente comme synthétique, où la question des offenses est traitée de façon transversale à partir d’un classement rassemblant les notes traitant de la politique de la répression judiciaire des offenses. On verra toutefois que le fonds contenu aux Archives nationales est, d’une certaine manière, lacunaire et qu’on n’y trouve pas l’exacte réplique des affaires évoquées dans les sources secondaires.

La plus-value apportée par ces archives

31Les fonds présidentiels sur les offenses donnent d’abord une photographie plus précise des « offenseurs », c’est-à-dire des auteurs d’articles de journaux ou ouvrages poursuivis entre 1959 et 1969. On a vu plus haut que les poursuites concernaient essentiellement les principales revues d’extrême-droite. Le fait est reflété par les archives, qui accordent notamment la place qu’il mérite au journal Rivarol, l’organe de presse le plus poursuivi. Mais le fonds 5 AG 1 accorde une place importante à des revues moins connues comme Les Nouveaux Jours et son directeur René Lignac (pseudonyme de Roger Lacor), Aspects de la France et son directeur, Lionel Moreux, ou encore L’Esprit public. Il contient aussi un dossier consacré au journal hebdomadaire Minute, surtout poursuivi à partir de 1965. La lecture extensive de ces dossiers accroît surtout la connaissance antérieure qu’on avait des offenses, en révélant d’abord des affaires jusqu’alors inconnues.

32Parmi celles-ci, il suffira d’en citer une à titre de simple illustration. Il s’agit des poursuites dirigées contre le philosophe et le pamphlétaire monarchiste, Pierre Boutang. Dans son journal, La Nation française, ce dernier se déchaîne contre le général de Gaulle au début de l’année 1963 ; le moment est important : c’est juste après le rapatriement, non prévu par les accords d’Évian, des Français d’Algérie poussés par la violence à quitter leur terre natale. Dans un éditorial du 30 janvier 1963, il critique vivement la politique algérienne du Général, mais il glisse vers de violentes attaques personnelles dans les deux paragraphes suivants qui ont été relevés par la police et par le Parquet :

« Il y a longtemps que nous avions comparé la politique algérienne de Charles de Gaulle à celle du “grand seigneur méchant homme”, que nous avions dit notre honte de sa volonté de faire blasphémer le Pauvre, de ses mensonges de séducteur, de ce qu’il y a de damné dans sa ruse d’État, où l’État se dérobe, mais apparaît, immense, la démesure du moi ».

  • 61 Le procureur de la République, qui les cite dans son réquisitoire du 7 mars 1963, se borne à conclu (...)

« Nos frères d’Algérie, au contraire, moins heureux que les survivants d’Illion en flammes, ont dû s’expatrier sans emporter leurs dieux, sans espérer la fondation de villes nouvelles, mutilés jusque dans leur image, leur amour de la France, dont la volonté d’un seul homme avait fait une marâtre sans fidélité et sans honneur. »61

33Dans le réquisitoire d’ouverture du Parquet en date du 7 mars 1965, qui est communiqué au Garde des sceaux, le procureur de la République, après avoir cité ses deux passages litigieux, se borne à constater : « Attendu qu’il en résulte contre X des présomptions graves : d’offense publique au Président de la République ; de complicité de ce délit. » La suite du dossier nous apprend, par une lettre du procureur général de Paris au Garde des sceaux en date du 20 février 1964, que le pamphlétaire sera condamné à une peine de 1000 francs d’amende par le tribunal correctionnel de Paris (jugement du 8 octobre 1963), peine qui sera élevée par la cour d’appel de Paris à 2000 francs (arrêt du 19 février 1964). Le cabinet du Garde des sceaux informe de cette décision le Secrétariat général à la Présidence de la République par une lettre du 8 mars 1964. Comme Pierre Boutang a récidivé par deux autres éditoriaux des 6 et 20 février 1963, il est à nouveau poursuivi par le Parquet. On retiendra ici seulement l’éditorial du 6 février 1963, dans lequel le philosophe se livre à une nouvelle et virulente critique du général de Gaulle. Le Parquet retient notamment comme offensant le passage suivant :

  • 62 Les extraits litigieux figurent dans le réquisitoire d’ouverture de l’instruction en date du 29 fév (...)

« La partie gaulliste, qui obéit sans conditions à un tel homme, tient l’État, ou plutôt le tiendrait, s’il était dans la nature de cet homme de se communiquer à ses fidèles. Mais voici le plus extraordinaire : dans cette religion froide, qui a, comme toutes les autres religions temporelles, ses mystiques, ses habiles et ses niais, le dieu ne laisse pas descendre le flot de l’amour dont il s’aime lui-même jusqu’aux prêtres dont il tolère le culte, qui le redoutent, mais ne le connaissent ni ne l’aiment »62.

  • 63 Tribunal de grande instance de la Seine, daté du 13 juillet 1963, Loizeau et Boutang.
  • 64 Arch. nat., 5 AG 1/2106, lettre du procureur de la République du 1er août 1963.

34Le procureur de la République estime, une fois encore, qu’il y a aussi une grave présomption d’offenses publiques au président de la République et propose la poursuite à ses supérieurs hiérarchiques. Il sera ici apparemment suivi puisque Pierre Boutang sera condamné par le tribunal correctionnel de Paris à 1000 francs d’amende (ou 1500 francs amende)63. Toutefois, selon le procureur de la République, les sanctions sont « insuffisantes au regard des nécessités de la répression »64, ce qui l’amène à faire appel de ce jugement tout comme les prévenus condamnés. On trouve ici un indice parmi d’autres de la fermeté du Parquet qui, dans plusieurs cas, interjette appel, alors même que les prévenus ont été condamnés pour offense, dans l’unique but d’aggraver la sanction.

  • 65 Arch. nat., 5 AG 1/2107.

35Le second apport de ces fonds consiste à mieux éclairer des affaires déjà connues et traitées par la littérature secondaire. De telles offenses sont mieux éclairées par la découverte de l’autre côté de la scène, à savoir la vision qu’en a le pouvoir, représenté par le pouvoir exécutif et l’autorité judiciaire. C’est particulièrement visible dans les dossiers traitant des procès intentés contre des auteurs, le plus souvent célèbres, de livres virulemment hostiles à De Gaulle65. Ici aussi, comme il n’est pas question de faire un relevé exhaustif de tout le fonds, on se bornera à prendre pour illustration le dossier consacré au livre de Jacques Isorni, Jusqu’au bout de notre peine. Le dossier est aussi politiquement explosif qu’il est très riche, matériellement parlant. Qu’il s’agisse d’un dossier politiquement sensible ressort du simple fait que le Garde des sceaux et le secrétaire général de la Présidence (Burin des Roziers) le suivent personnellement. Le dossier est également très riche par la variété des éléments y figurant. On y trouve, outre quelques lettres du cabinet du Garde des sceaux à la présidence de la République, trois pièces rarement réunies ensemble : d’abord, le réquisitoire définitif du Parquet, proposant le renvoi de l’inculpé devant le tribunal de grande instance de la Seine - document long de 56 pages, assorties d’annotations intéressantes - ; ensuite, de larges extraits de l’arrêt de la cour d’appel de Paris en date du 2 juin 1965, confirmant la condamnation de Jacques Isorni par le tribunal correctionnel - il est très rare d’avoir, dans ce type d’archives, le contenu des décisions juridictionnelles relatives aux offenses - ; enfin, se trouve, dans le même article, le livre lui-même, contenant les marques au crayon rouge qui figurent en marge sur les passages litigieux jugés offensants par le ministère public.

  • 66 Ce sera possible, pour la Ve République, le jour où les archives de la Justice (Arch. nat., BB/18) (...)

36En outre, et c’est le troisième grand intérêt des fonds d’archives, le lecteur découvre en les parcourant les cas de « non-poursuite », c’est-à-dire ceux où le Parquet, alerté par le ministère de l’Intérieur de propos potentiellement outrageants, décide de ne pas poursuivre. Or, l’information est ici d’autant plus précieuse qu’il est extrêmement difficile, voire quasiment impossible, de connaître les cas où le pouvoir a décidé de ne pas poursuivre une offense, car la procédure reste, par la force des choses, secrète et interne à l’administration66. Les cas de non-poursuite permettent de comprendre quelle est la politique gouvernementale en matière de poursuite et donc de savoir pourquoi le pouvoir choisit, ou non, de poursuivre.

  • 67 Le Monde des 27 et 28 juin 1965. L’article figure dans le dossier Arch. nat., 5 AG 1/2077.
  • 68 Arch. nat., 5 AG 1/2077, lettre du 9 juillet 1965 (réf. : n° 65-82 G81).

37Prenons par exemple le cas de livres de deux farouches adversaires politiques du général de Gaulle qui étaient d’anciens résistants et que la guerre d’Algérie a gravement séparés : Georges Bidault et Jacques Soustelle. En 1965, alors qu’ils sont tous deux en exil, ils publient en France, respectivement D’une Résistance à l’autre et La Page n’est pas tournée. Le journal Le Monde en avait rendu compte et l’auteur de la recension, Pierre Vianson-Ponté, la concluait par un faux étonnement : « D’aucuns se sont étonnés de voir librement publier et diffuser les ouvrages des deux seules têtes politiques de l’activisme : normalement, le régime n’a pas de ces indulgences. En les lisant, on comprend mieux les raisons de cette mansuétude inhabituelle : ce sont des livres qui pourraient rendre gaullistes bon nombre d’opposants »67. La lecture des archives donne une explication plus précise de cette absence de poursuites. Les deux livres de ces deux opposants n’ont pas manqué d’attirer l’attention du ministère de l’Intérieur et du ministère de la Justice. Dans les deux cas, le Garde des sceaux écrit au secrétaire général de la Présidence pour l’interroger sur l’opportunité de la poursuite, mais se montre dubitatif dans les deux cas. Dans le cas du livre de Bidault, il écrit à propos des passages litigieux : « Je crois devoir préciser toutefois que ces extraits, s’ils paraissent en effet caractériser le délit d’offense au Président de la République, ne constituent que des passages relativement secondaires dans cet ouvrage assez long, dont l’essentiel relève de la polémique politique. »68. Quant au livre de Soustelle, il n’est pas davantage considéré comme offensant par la Chancellerie qui, pourtant, relève le passage litigieux et le cite in extenso dans la lettre au secrétaire général :

« Certes, l’Histoire jugera. Je ne puis m’empêcher quant à moi de croire que si le général de Gaulle était mort en août 1944 d’une balle perdue dans la fusillade de Notre-Dame, ou avant 1958 dans sa retraite de Colombey, il aurait laissé aux générations futures un nom plus pur qu’il ne le fera désormais. Quoi qu’on dise, il restera l’homme qui, appelé au pouvoir par un pays qui s’accrochait à lui pour ne pas rouler dans l’abîme, l’y précipita de ses propres mains. Quoi qu’on écrive, il demeurera celui qui a abaissé partout le drapeau, livré Alger à une bande d’égorgeurs, condamné un million de Français à l’exode [un trait bleu à côté de cette phrase] ».

  • 69 Arch. nat., 5 AG 1/2077, lettre du 12 juillet 1965 (réf. : n° 65-82 G103).

38Mais aussitôt après, le Garde des sceaux écrit : « Toutefois, il convient d’observer que, compte tenu de la nature du livre, qui relève essentiellement de la polémique politique, d’éventuelles poursuites du chef de l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 présentent un certain caractère aléatoire. »69 Dans ces deux cas, le secrétariat général de la Présidence suivra l’avis du Garde des sceaux et recommande de « classer l’affaire ». La véritable raison gît d’ailleurs moins dans le résultat aléatoire que dans la volonté de tourner la page, à un moment où le pouvoir allait autoriser officieusement le retour de ces deux exilés en France.

39Il ressort des fonds présidentiels que le ministère de la Justice et ses autorités de tutelle font une analyse à la fois juridique – le délit d’offense est-il constitué ? – et politique – vaut-il ou non la peine de poursuivre ? Une de ces deux raisons suffit à mettre un terme à l’action publique, en aboutissant à ce qu’on peut appeler une décision de non-poursuite. Dans l’affaire Bidault-Soustelle, c’est la première raison qui est invoquée : la condamnation est douteuse, faute de délit certain, et les magistrats du siège risquent de détruire la thèse de l’accusation du Parquet. Dans d’autres cas, que l’on trouve dans le fonds 5 AG 1, la condamnation est quasi certaine, mais le pouvoir renonce à poursuivre pour des raisons d’efficacité, ce qui est notamment le cas lorsque l’organe de presse est peu diffusé et qu’un procès ferait une publicité inopportune à une feuille peu lue. Il en résulte que le nombre de procès pour offenses est finalement moins élevé que celui qui aurait été atteint si la Chancellerie avait toujours suivi l’avis des policiers. Le filtre de la Chancellerie joue en faveur des auteurs d’articles ou de journaux.

40Enfin, la lecture de ces archives permet - dernier grand apport - de donner accès aux écrits des procureurs généraux et des procureurs de la République. Autrement dit, on peut ainsi connaître, ce qui est rare, ce qu’on peut appeler « la littérature du Parquet ». En effet, pour chaque affaire, la Chancellerie transmet au secrétariat général de la présidence de la République des extraits, ou parfois l’intégralité, du réquisitoire du procureur de la République. Ces réquisitoires, qui peuvent parfois être très longs, contiennent l’intégralité des propos jugés offensants par l’accusation. Alors que les jugements ou arrêts des juridictions peuvent être très laconiques quant aux faits, c’est-à-dire les passages litigieux, jugés offensants, de tel ou tel article et de tel ou tel ouvrage, les sources du Parquet sont bien plus complètes. Grâce à ces réquisitoires, on peut également comparer les propos jugés offensants retenus par le Parquet à ceux retenus par le juge d’instruction et surtout à ceux évoqués par les magistrats du siège dans leurs décisions de jugement. Une telle confrontation peut aussi permettre de déceler des manières de voir différentes entre la magistrature debout (le Parquet) et la magistrature assise. Dans quelques dossiers, on peut lire des lettres du procureur de la République exprimer leur désaccord avec l’interprétation donnée par le tribunal à des propos litigieux et expliquer la raison pour laquelle ils proposent au Garde des sceaux de faire appel de la décision (le plus souvent, c’est une décision de relaxe). Comme il est assez rare de disposer de la version du Parquet, on comprend, que, de ce point de vue, les archives présidentielles sont d’un précieux secours pour l’observateur du monde judiciaire.

Les limites du fonds 5 AG 1

  • 70 Nos recherches en cours sur la IVe République tendent toutefois à nuancer cette opinion pour ce qui (...)

41Une appréciation qualitative suppose aussi de relever les manques ou absences de ces dossiers. Malgré sa grande richesse, ce fonds n’épuise pas la matière des offenses. La principale limite est d’ordre chronologique : ces archives couvrent essentiellement les années 1963-1969, de sorte que les premières années de poursuites pour offenses échappent ici à l’historien. Or ces premières années (1959-1962) sont décisives, car elles inaugurent la politique de poursuite des offenses, qui rompt significativement avec la politique menée sous les IIIe et IVe Républiques, qui tendait à l’absence de poursuite pour offenses70. Ce n’est donc pas dans le fonds présidentiel qu’on peut espérer trouver la trace archivistique des premières affaires importantes, et surtout de la première grande affaire qui a concerné le journal Rivarol, ses deux journalistes, le directeur de publication, René Malliavin, et le dessinateur Guittoneau (dit Ben), affaire débouchant sur le premier grand arrêt de la Cour de cassation, le 13 juillet 1960, socle sur lequel s’est édifié le droit des offenses sous la Ve République. Il aurait été évidemment précieux d’avoir des renseignements sur ce point, les notes de la Chancellerie et les avis du Secrétariat général de la Présidence. Mais, pour les offenses, le fonds d’archives présidentielles ne concerne que les dossiers traités à partir de 1963.

  • 71 Robert Cario, Le Général en correctionnelle, op. cit., chap. XII, p. 173 et suiv.

42La seconde lacune de ces archives procède de leur nature : ce sont des archives présidentielles, c’est-à-dire des archives conservant des dossiers qui sont remontés jusqu’à l’Élysée. On peut donc supposer que toutes les affaires ne sont pas allées jusqu’à la présidence de la République et qu’elles ont été traitées en amont, notamment par le ministère de la Justice. Il n’est donc pas surprenant de constater que les fonds conservés portent essentiellement sur des poursuites dirigées contre des journaux ou revues publiés à Paris, qui sont, si l’on peut dire, d’envergure nationale. Ils ne contiennent pas la trace des procès faits à la presse quotidienne régionale pour des articles offensants - et on imagine mal comment il n’a pas pu y en avoir - ou des procès pour offenses publiques contre des citoyens ordinaires, qui auraient exprimé publiquement leur mécontentement envers De Gaulle aussi bien à Paris qu’en province. On sait que de tels procès ont pu exister – voir le procès pour le « hou hou ! » évoqué en introduction ; d’ailleurs, le journaliste Robert Cario y a consacré un chapitre entier de son livre71. Pourtant, les dossiers conservés dans le fonds 5 AG 1 ne mentionnent jamais les nombreux procès faits à des individus qui, dans le métro, dans la rue ou au cinéma, ont clamé leur hostilité au général de Gaulle et qui ont été poursuivis par le pouvoir en place sur le fondement du délit d’offense. De ce point de vue, il est évident qu’une analyse exhaustive des offenses au chef de l’État sous la Ve République supposerait de compléter l’examen des archives conservées à Paris par une recherche dans les services d’archives départementales. Ce serait le seul moyen de savoir si l’article 26 de la loi de 1881 a été massivement utilisé à l’époque gaullienne, y compris à l’encontre des citoyens ordinaires.

43Il est donc déjà possible d’affirmer que les cinq cartons d’archives exclusivement consacrés aux offenses (5 AG 1/2103 et suivants) s’avèrent une source très précieuse, qui enrichit copieusement le corpus existant et donne accès à des documents non seulement inédits, mais d’une importance considérable. Mais il y a mieux peut-être encore : on sait désormais, en les consultant, qui décide vraiment de la politique en matière d’offense au président de la République et en quoi consiste une telle politique.

Une politique de répression judiciaire des offenses orchestrée par l’Élysée

44L’étude des archives présidentielles confirme ce qu’on pouvait subodorer : non seulement le pouvoir exécutif suivait de près ces affaires d’offense, mais il a orchestré une politique de répression judiciaire des opposants d’extrême-droite en décidant d’utiliser contre eux l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881 réprimant le délit d’offense au président de la République. Plus exactement, il s’agit d’une politique orchestrée par l’Élysée, au sens où le Garde des sceaux, théoriquement compétent pour donner des ordres au Parquet, agit sous l’étroite tutelle de l’Élysée et de Matignon. Bref, ce sont les plus hautes autorités de l’État qui décident s’il faut ou non poursuivre les auteurs d’offenses présumées au président de la République et, en dernière analyse, c’est l’opinion du chef de l’État qui, par la voix de son secrétaire général, prévaut.

Une politique de répression judiciaire des offenses

45On apprend en lisant ses archives que le pouvoir gaulliste a décidé de poursuivre systématiquement les « offenseurs ». Le moment de bascule a été l’année 1963 qui a vu croître le nombre de procès. Dans une note du 27 janvier 1964, signée par le conseiller Justice à la présidence de la République, Jacques Patin, présente le « résultat des poursuites pour offenses au chef de l’État par la voie de la presse » (objet de la lettre) :

« Au cours des premières années de la Ve République, une certaine presse politique s’est cru permis de multiplier, en un style souvent trivial, les attaques contre le régime et plus particulièrement contre la personne même du chef de l’État.

Il a été décidé au début de 1963 de poursuivre, de manière plus systématique, les responsables des plus importants de ces journaux, chaque fois que les imputations publiées contre le président de la République revêtiraient le caractère d’offenses personnelles (article 26 de la loi de 1881).

Il paraît intéressant, alors qu’une année s’est écoulée, de mesurer les résultats déjà acquis et d’apprécier quels efforts doivent être encore entrepris.

Au cours de l’année 1963, trente-deux décisions, parmi lesquelles on compte trois acquittements, ont été prononcées par les tribunaux en matières d’offenses au chef de l’État.

  • 72 Arch. nat., 5 AG 1/2103.

En revanche, les condamnations intervenues consistent, presque exclusivement, en peines d’amendes. En ce qui concerne la fixation de leur montant, on peut constater que les juridictions de province ne se sont pas montrées plus sévères que le tribunal correctionnel de la Seine (XVIIe chambre). Seule la cour d’appel de Paris a fait preuve d’une certaine tendance à la fermeté. »72

46Ce document confirme le fait repéré par les études sur les offenses, selon lequel l’année 1963 fut un « pic » dans la répression judiciaire. On s’aperçoit donc en lisant ce document d’archives que ce fut le fruit d’une politique voulue par le pouvoir qui a décidé de ne plus tolérer les attaques violentes dans la presse contre le chef de l’État et de « muscler » la répression, en demandant au Parquet de déclencher l’action publique contre les « offenseurs » et même de faire appel, lorsque les sanctions infligées par les tribunaux lui paraissent insuffisantes, ce qu’il fera d’ailleurs.

La découverte du circuit de décision

  • 73 La plupart des dossiers contenus dans les articles 5 AG 1/2103 et suivants ne contiennent pas les l (...)

47Par ailleurs, ces archives présidentielles mettent au jour le processus de décision, c’est-à-dire le circuit qui aboutit à la décision de poursuivre ou non les « offenseurs ». À l’origine de tout dossier, il y a la police politique, les Renseignements généraux, qui transmet au ministère de la Justice ou à son représentant local (le procureur général) une information selon laquelle un article ou un ouvrage pourrait être offensant envers le chef de l’État73. Ainsi saisie, l’autorité judiciaire compétente - le plus souvent, le procureur général près la cour d’appel - fait remonter l’affaire au niveau du ministère de la Justice. Celle-ci est alors traitée par le cabinet du ministère, en particulier par le conseiller technique chargé d’une telle attribution. Mais le cabinet, on s’en doute, ne tranche jamais tout seul la question de l’opportunité, ou non, de poursuivre, car il agit en étroite liaison avec le Garde des sceaux. C’est toujours au nom de ce dernier que le cabinet ministériel transmet le dossier à deux autres autorités compétentes : d’un côté, le cabinet du Premier ministre et, d’un autre côté, le secrétariat général de la présidence de la République. Le plus souvent, la Chancellerie donne son avis sur la décision à prendre, mais elle prend toujours soin de préciser que, avant de donner des instructions au procureur général compétent, elle attend la réponse de chacune de ses deux autorités relativement à l’opportunité ou non de poursuivre. Il est clair, selon différents documents contenus dans ces dossiers, que le ministère de la Justice n’a plus le pouvoir du dernier mot. Même si certaines formules semblent indiquer qu’il ne fait que demander un « avis » à l’Élysée ou à Matignon, la réalité est tout autre : le Garde des sceaux fait ce que le secrétariat général de la Présidence lui dit de faire. Il doit céder, notamment en cas de désaccord avec la « Présidence ». Mais, en outre, il est aussi soumis à l’autorité du Premier ministre et de son cabinet, qui peut lui imposer la solution de poursuivre ou de ne pas poursuivre, contre l’avis de la Chancellerie.

  • 74 Note anonyme du 18 février 1963 émanant du secrétariat général de la Présidence.

48On peut résumer le circuit de décision en disant qu’il y a un triangle institutionnel : le ministère de la Justice, le cabinet du Premier ministre et le secrétariat général à la présidence de la République. Reste la question décisive : que se passe-t-il lorsque les services de la Présidence et ceux du Premier ministre sont en désaccord ? Ici aussi, aucun doute ne semble subsister : c’est la décision prise à l’Élysée qui prévaut. Une annotation en marge d’une lettre du Garde des sceaux l’atteste : alors que le ministre de la Justice avait décrit la procédure en mentionnant l’avis du secrétariat général de la Présidence, qui devait être transmis à la Chancellerie et au cabinet du Premier ministre, le mot « avis » est biffé par le Secrétariat général et remplacé par celui de « décision »74. La subtile différence juridique entre l’avis et la décision est d’une grande portée : le Garde des sceaux n’a pas le dernier mot, qui appartient seul au secrétariat général de la Présidence de la République. Et, derrière le secrétaire général, il y a évidemment le président de la République, le général de Gaulle.

49On peut à titre d’illustration fournir un extrait d’une lettre du Garde des sceaux au secrétariat général de la Présidence. Elle est signée de la main du ministre lui-même, car il s’agit du procès, évoqué plus haut, contre Jacques Isorni :

« Comme suite à ma communication du 2 juillet 1964, concernant notamment l’instruction judiciaire suivie du chef d’offenses envers le Chef de l’État à la suite de la publication du livre de maître Isorni intitulé Jusqu’au bout de notre peine, j’ai l’honneur de vous transmettre sous ce pli, avec ses annexes, la copie d’un rapport de Monsieur le Procureur général près la cour d’appel de Paris du 28 juillet 1964.

Je vous serais obligé de bien vouloir me faire connaître si les conclusions de Monsieur le Procureur général près le Tribunal de la Seine tendant au renvoi devant le Tribunal correctionnel de maître Isorni et de l’éditeur de l’ouvrage, qui en droit n’appellent pas d’observation de ma part, recueillent votre approbation.

  • 75 Arch. nat., 5 AG 1/2107, lettre du 28 août 1964 [réf. : n° 64-82 G126].

Je précise que je consulte également M. le Premier ministre. [...] »75.

50Les choses sont fort claires : le Garde des sceaux demande « l’approbation », c’est-dire l’autorisation de poursuivre, de la part du secrétariat général de la Présidence, qui est le lieu effectif du pouvoir final. Dans ce cas précis, l’avis sur le renvoi sera suivi ; mais sur une question particulière - savoir s’il faut ou non verser le témoignage écrit de la veuve du général de Larminat dans le procès pour offense - le ministre de la Justice, Jean Foyer, sera désavoué à la fois par le conseiller technique du Secrétariat général, Jacques Patin, et par le secrétaire général de la Présidence, Étienne Burin des Roziers.

51D’une manière générale, Matignon était moins rigoureux que l’Élysée et le cabinet de Georges Pompidou était moins enclin aux poursuites que le secrétariat général de la Présidence. Derrière les institutions, il y a des hommes. L’homme-clé en la matière est le secrétaire général de la Présidence, Étienne Burin des Roziers. C’est lui qui, de sa petite écriture (très lisible) à l’encre bleue, décide en dernière instance s’il faut ou non poursuivre ; c’est lui encore qui donne des instructions à Jacques Patin, fils de Maurice Patin, ancien président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, mais surtout le conseiller Justice au Secrétariat général, pour qu’il examine les dossiers et lui donne un avis technique. En général, les deux hommes sont souvent d’accord. C’est lui, enfin, qui, dans les affaires sensibles, comme le fut le procès Isorni, prend la plume pour indiquer la marche à suivre, n’hésitant pas à contredire tant le réquisitoire du procureur de la République que l’opinion du Garde des sceaux, accessoirement professeur de droit privé, Jean Foyer. Il est véritablement la « tour de contrôle » de tout le système. Du côté de Matignon, le courrier est le plus souvent signé du directeur de cabinet de Georges Pompidou, François-Xavier Ortoli, mais les dossiers sont instruits par le conseiller Justice, R. Journiac, magistrat qui prendra la succession périlleuse de Jacques Foccart pour traiter des affaires africaines. Enfin, place Vendôme, c’est un conseiller technique du cabinet qui est compétent pour gérer chaque affaire ; ce fut d’abord Patrick Provansal, avant d’être Pierre Arpaillange, futur Garde des sceaux sous Mitterrand. Ce sont donc les conseillers techniques qui gèrent en premier lieu l’affaire et qui informent leurs chefs respectifs. Il est rare de trouver une intervention directe du Premier ministre ou du Garde des sceaux.

  • 76 Témoignage oral du conseiller Justice, à la Fondation Charles-de-Gaulle le 15 juin 2012, confirmé p (...)

52Et le général de Gaulle, dira-t-on ? Si l’on en croit le témoignage écrit et oral que nous a donné Jacques Patin76, il ne s’occupait pas de ces questions. Toutefois, les sources conservées aux Archives nationales démontrent l’inverse. Certes, il n’existe aucun papier signé de la main du général de Gaulle prescrivant qu’il fallait poursuivre tel ou tel journaliste ou tel ou tel écrivain pour tel ou tel article ou ouvrage. Il n’y a aucune note dactylographiée et signée en son nom. Mais l’absence d’interventions écrites de la main du général de Gaulle ne signifie pas qu’il n’était pas impliqué dans ces affaires. Dans plusieurs d’entre elles, son nom apparaît indirectement, soit qu’il a été informé d’une décision, soit qu’il a fait preuve de son mécontentement à propos d’une décision de relaxe, ledit mécontentement se traduisant immédiatement par une instruction du Garde des sceaux au procureur général pour qu’il soit fait appel du jugement ayant provoqué l’ire du général de Gaulle.

53On s’est borné à donner seulement un aperçu du contenu du fonds présidentiel portant sur les offenses au président de la République, mais qui devrait suffire à prouver que la connaissance de cette question est considérablement étendue par l’accès à de telles archives. C’est le derrière de la scène publique qui nous est désormais accessible et la compréhension du phénomène en est largement facilitée. C’est du moins ce que l’on espère avoir ici démontré.

54On autorisera le professeur de droit public, versé dans les affaires constitutionnelles, à ajouter que la mise à disposition des archives présidentielles au profit des chercheurs revêt un intérêt plus large que l’étude des offenses. En effet, à travers une question aussi minime, se dévoile sous les yeux du lecteur le fonctionnement concret de l’appareil de l’État, c’est-à-dire de cette bureaucratie politico-administrative qui a accompagné la naissance de la VRépublique et la nouvelle configuration des pouvoirs. On voit très bien le ministre de la Justice clairement « déclassé », dans la mesure où son opinion ne pèse rien face à celle du Premier ministre (de ses conseillers parfois) et à celle du Président (de son secrétaire général). De même, on prend conscience de la primauté présidentielle et du rôle décisif que jouent, déjà, les conseillers à la Présidence et, en particulier, le secrétaire général de la présidence de la République. Bref, on en apprend sur les offenses bien plus que sur ce simple délit de presse : on voit agir le pouvoir sous la VRépublique. On devine quelles autres sources inépuisables de connaissances doivent constituer l’ensemble des fonds présidentiels De Gaulle inventoriés par les Archives nationales et la dette que les chercheurs ont contractée à l’égard de tous ceux qui ont « mâché leur travail », en rédigeant ce très bel inventaire.

Notes

1 Raphaël Meltz, De voyou à pov’con. L’offense au Président de la République de Grévy à Sarkozy, Paris, Robert Laffont, 2012, 285 p. Voir le compte rendu dans Le Monde du 6 mars 2012, sous le titre « De l’art de l’injure politique ».

2 Sans vouloir justifier ni le contenu, ni le ton de l’apostrophe présidentielle, il est néanmoins utile de savoir que ce propos vulgaire fut la réponse faite au visiteur qui refusa de lui serrer la main en disant : « Tu me salis ».

3 Voici le texte du jugement du tribunal correctionnel : « Le jour de la visite du président de la République à Laval et alors que le passage du cortège présidentiel était imminent, boulevard Félix-Grat, le prévenu, qui se tenait en bordure de ce boulevard, a cru bon de brandir un petit écriteau sur lequel était inscrite la copie conforme, servie à froid, d’une réplique célèbre inspirée par un affront immédiat. Si le prévenu n’avait pas eu l’intention d’offenser, mais seulement l’intention de donner une leçon de politesse incongrue, il n’aurait pas manqué de faire précéder la phrase « casse-toi pov’ con » par une formule du genre « On ne dit pas ». En faisant strictement sienne la réplique, il ne peut valablement soutenir qu’il n’avait pas l’intention d’offenser. La question du « deux poids deux mesures », évidemment sous-jacente, ne se pose même pas, puisque la loi entend protéger la fonction de président de la République [c’est le tribunal qui souligne] et que Monsieur X. ne peut se targuer comme simple citoyen d’être traité d’égal à égal. Le délit d’offense au Président de la République est ainsi parfaitement caractérisé, qui est puni d’une amende de 45 000 euros. En l’espèce, et au regard tant des circonstances que des revenus plus que modiques du prévenu (450 euros par mois), un simple avertissement s’impose qui se soldera par le prononcé d’une amende de principe de 30 euros avec sursis. » Le jugement se trouve annexé à l’article suivant : Agathe Lepage, « De la résurgence d’une infraction disparue depuis bien longtemps des prétoires », Communication Commerce électronique n° 1, janvier 2009, comm. 9 (sur Internet).

4 L’alinéa 2 apporte une précision limitée concernant uniquement la personne offensée : « Les peines prévues à l’alinéa précédent sont applicables à l’offense à la personne qui exerce tout ou partie des prérogatives du président de la République ».

5 Robert Cario, Le Général en correctionnelle, 1982, p. 24.

6 Le Coup d’État permanent, 1964, p. 181.

7 Cass. Crim 13 juillet 1959, Malliavin.

8 Il écrit notamment : « Il est évident que le drame algérien, dont la solution juridique n’a pas pour autant résolu les problèmes humains qui s’y étaient attachés, a laissé beaucoup d’amertume ou d’agressivité dans le cœur de certains » [Jean-Jacques Becuwe, Le Délit d’offense au chef de l’État, thèse droit, Lille, 1968, dactyl., p. 4. Je remercie chaleureusement M. Pierre-Olivier Caille de m’avoir permis de consulter cette thèse]. Dans une autre thèse, on lit : « À la différence de l’inculpation pour publication de fausses nouvelles, la poursuite sur la base du délit d’offense au chef de l’État, réprimé par l’article 26 de la loi du 29 juillet 1881, connut une fréquence nouvelle. Celle-ci ne fut pas due, à proprement parler, à la guerre d’Algérie, mais ne fut pas dépourvue de lien avec celle-ci, dans la mesure où les accusés critiquaient notamment la politique algérienne du chef de l’État » [Arlette Heymann-Doat, Les Libertés publiques et la guerre d’Algérie, Paris, LGDJ, 1972, p. 239].

9 Il s’agit de Gérard Renard, qui fut condamné à trois mois de prison avec sursis. Le procès est rapporté par Le Monde du 30 mai 1959 (mais avec une erreur sur le nom, puisqu’il est appelé « Bénard »). La minute du jugement est conservée aux Archives de Paris (1365 W 479). Les juges lui ont accordé les circonstances atténuantes à cause de sa jeunesse.

10 Cité par Jean-Jacques Becuwe, Le Délit d’offense au chef de l’État, op. cit., p. 120. Il donne pour source Le Monde du 20 mai 1962.

11 Jean-Jacques Becuwe, Le Délit d’offense au chef de l’État, op. cit.

12 Jean-Claude Broutin, La Protection du chef de l’État contre la polémique, thèse de l’université de Paris-II, 1976, dactyl., dir. R.-É. Charlier.

13 En effet, pour ce qui concerne l’histoire des offenses avant la IVe République, cet auteur s’est beaucoup trop « inspiré » de la thèse de J.-J. Becuwe.

14 Voir Raphaël Meltz, De voyou à pov’con, op. cit.

15 Selon un mode qu’on qualifiera de peu scientifique : l’ouvrage est cité dans les références bibliographiques, mais il est ensuite souvent utilisé sans toujours être cité et, lorsqu’il est cité, la pagination n’est pas indiquée, selon un usage contraire aux conventions universitaires.

16 Thèse dactyl. de l’université de Montpellier-I, 1998, dir. B. Durand.

17 Les Offenses au chef de l’État, mémoire de DES, Lyon, 1967, dir. M. Grawtiz.

18 Jacques Georgel, « Un siècle d’offenses au chef de l’État français », Revue administrative, 1976, 29e année, n° 171, p. 253-267.

19 Voir cependant les dix pages consacrées aux offenses par Pierre-Olivier Caille, L’Inviolabilité du chef de l’État, thèse de droit, Lille-II, 2002, dactyl.

20 Y compris dans le récent ouvrage : Georges Pompidou, Lettres, notes et portraits. 1928-1974, Paris, Robert Laffont, 2012, 540 p.

21 Sur les chemins du droit avec le Général. Mémoires de ma vie politique, 1944-1988, collab. de Sabine Jansen, Paris, Fayard, 2006, p. 207-332.

22 Sur les chemins du droit avec le Général, op. cit., p. 214 et suiv.

23 Bernard Tricot, Mémoires, Paris, Quai Voltaire, 1994, 502 p.

24 Étienne Burin des Roziers s’est éteint le 26 décembre 2012 à l’âge de 99 ans.

25 Jean-Louis Tixier-Vignancour, Des républiques, des justices et des hommes, Paris, Albin Michel, 1976, p. 250-251.

26 Mémoires. Tome III : 1959-1987, Paris, Robert Laffont, 1988, p. 124.

27 Jean-Marc Varaut, Un avocat pour l’histoire. Mémoires interrompus, Paris, Flammarion, 2007, p. 158-159. Le même auteur consacre un chapitre corrosif au délit d’offense dans son livre La Liberté des temps difficiles, Paris, La Table ronde, 1976, p. 109-113.

28 André Giresse, Seule la Vérité blesse. L’honneur de déplaire, Paris, Plon, 1987, 436 p.

29 Seule la Vérité blesse, op. cit., chap. XIV : « La bataille de l’article 20 », p. 96 et suiv.

30 Seule la Vérité blesse, op. cit., p. 99.

31 Ainsi, un plâtrier de Villieu (Ain) a publié, après Mai 68, un livre intitulé La Vacharde, dont certains propos furent jugés offensants par le tribunal correctionnel de Bourg-en-Bresse [Robert Cario, op. cit., p. 205].

32 Robert Cario, op. cit., p. 175.

33 Ce dernier, dont la postérité n’a guère retenu le nom, s’est illustré par des articles et livres, non seulement assez médiocres, mais surtout particulièrement violents contre De Gaulle. Il détient probablement le record de condamnations pour offense et ne manque pas de s’en prévaloir dans la préface. Deux citations de la préface suffiront à édifier le lecteur : « Selon Noël Jacquemet [sic pour Jacquemart], directeur de LÉcho de la Presse, qui connut lui-même le banc d’infamie, René Malliavin, directeur de Rivarol, et moi-même fûmes les deux journalistes les plus condamnés au temps de l’occupation gaulliste [sic] » [André Figuéras, Le Général en correctionnelle, p. 7]. Et plus loin : « De cette époque extravagante, Robert Cario [...] fut le témoin minutieux. Il était de toutes les audiences. Et si la paroi qui isole le banc de la presse du fretin des prévenus nous séparait, nous sûmes dès le premier jour que sa sympathie n’allait pas outre-mesure au représentant du ministère public, son autre voisin. Dans le livre, que ses tablettes remarquablement tenues lui ont permis d’écrire, Cario, par le moyen d’un humour à la fois discret et brillant, ne cache pas ce qu’il pense de ces procès archaïques et bouffons » [ibid., p. 7-8].

34 De ce point de vue, la situation est très différente du cas récent, où N. Sarkozy fut une partie civile dans les affaires Clearstream et dans l’affaire d’escroquerie, dont il fut la victime à titre privé.

35 La courte note biographique indique que l’auteur, Robert Cario, fut élève de Marcel Bidault au lycée Louis-le-Grand. Mais ce n’est pas suffisant pour en inférer un anti-gaullisme avéré.

36 Le Général en correctionnelle, op. cit., p. 71.

37 Le Général en correctionnelle, op. cit., p. 72. Il assimile toujours la répression judiciaire à la « censure », ce qui est juridiquement inexact.

38 Cass. Crim 13 juillet 1960, Malliavin, Bull. crim, 1960, n° 375, p. 752 (incomplet). Brève mention dans JCP, 1960, IV, p. 138.

39 La seule exception est une décision de la XVIIe chambre du tribunal de grande instance de la Seine, du 7 mars 1966, Moreux [directeur de publication d’Aspects de la France], Dalloz, 1966, p. 349.

40 Mais l’auteur ne cite pas ses sources judiciaires et coupe parfois les citations sans l’indiquer. On peut supposer qu’il a eu accès aux décisions de justice par la voie des avocats des prévenus ou par les prévenus, dont certains étaient des personnes avec qui il collaborait, parfois dans la même revue, L’Esprit public.

41 Jacques Soustelle, Vingt-huit ans de gaullisme, Paris, La Table ronde, 1968, p. 268-269.

42 Jean-Marc Varaut, Un avocat pour l’histoire, op. cit., p. 159.

43 Jean-Marc Varaut, La Liberté des temps difficiles, op. cit., p. 109. L’avocat de Jacques Isorni et de M. Bolloré parle, lors de son procès pour offense, de « deux ou trois cents [procès], et peut-être même plus » [Compte rendu. Le procès : l’accusateur public contre Isorni, le 15 et 16 janvier 1965, Paris, La Table ronde, 1965, p. 185]. Le chiffre est repris dans certaines thèses, à partir du livre de Varaut, par exemple par Bertrand de Lamy, La Liberté d’opinion et le droit pénal, LGDJ, p. 245, n° 410.

44 Robert Cario, Le Général en correctionnelle, op. cit., p. 20.

45 Jacques Georgel, « Un siècle d’offenses au chef de l’État français », art. cité, p. 265.

46 Ibid.

47 Bernard Pomel cite le jugement du tribunal de la Seine (XVIIe chambre) du 25 octobre 1965 pour plusieurs articles de Minute [Les Offenses au chef de l’État, mémoire de DES de science politique, faculté de droit de Lyon, dir. M. Grawitz, 1967, p. 154].

48 Jean-Claude Broutin, La Protection du chef de l’État contre la polémique, op. cit., p. 597.

49 Bernard Pomel, Les Offenses au chef de l’État, op. cit., p. 1150. Nous remercions beaucoup l’auteur de nous avoir prêté son document.

50 Jacques Georgel (Jacques), « Un siècle d’offenses au chef de l’État français », art. cité, p. 265.

51 Bernard Pomel, Les Offenses au chef de l’État, op. cit., p. 154.

52 Il y a une exception pour l’année 1963, où il semble que le Garde des sceaux ait obtenu un relevé des procès pour offense par voie de presse. Ces chiffres existent peut-être dans les archives du ministère de la Justice. En tout cas, le secrétariat général de la présidence de la République n’a pas réussi à les obtenir. Dans un article figure seulement une note recensant les procès pour la seule année 1963.

53 C’est en tout cas ce que nos recherches en cours sur ces deux périodes nous permettent d’affirmer.

54 Bernard Pomel, Les Offenses au chef de l’État, op. cit., p. 150 bis.

55 René Rémond, « Extrême-droite », dans Dictionnaire De Gaulle, dir. C. Andrieu et alii, Paris, Robert Laffont (coll. « Bouquins »), 2006, p. 473.

56 Christian Delporte, « Presse d’extrême-droite », dans Dictionnaire De Gaulle, op. cit., p. 962. L’auteur ajoute : « Rivarol fait l’objet de procès à plusieurs reprises. En 1959, René Malliavin (défendu par Tixier-Vignancour) est poursuivi pour « outrage au chef de l’État » [sic] à la suite de la publication du pamphlet anti-gaulliste illustré par Arouet (pseudonyme de Ben), Retour en Absurdie, objet d’un numéro spécial de l’hebdomadaire. Des éditions du Charivari, de Minute, d’Aux écoutes sont saisies ; leurs directions, renvoyées devant les tribunaux et condamnées à des amendes. »

57 Bernard Pomel, Les Offenses au chef de l’État, op. cit., p. 156.

58 La liste est donnée par Bernard Pomel, op. cit., p. 157.

59 Les titres de ses livres sont tout un programme : Charles Le Dérisoire, Le Général mourra, Guide d’Anti-Veme, Les Pieds Noirs dans le Plat.

60 André Figuéras, Mes condamnations, Paris, Bibl. Cujas, 1967.

61 Le procureur de la République, qui les cite dans son réquisitoire du 7 mars 1963, se borne à conclure : « Attendu qu’il en résulte contre X des présomptions graves : d’offense publique au président de la République, de complicité de ce délit » [Arch. nat., 5 AG 1/ 2106].

62 Les extraits litigieux figurent dans le réquisitoire d’ouverture de l’instruction en date du 29 février 1963, transmis au procureur général par une lettre du 18 mars 1963 [Arch. nat., 5 AG 1/2106].

63 Tribunal de grande instance de la Seine, daté du 13 juillet 1963, Loizeau et Boutang.

64 Arch. nat., 5 AG 1/2106, lettre du procureur de la République du 1er août 1963.

65 Arch. nat., 5 AG 1/2107.

66 Ce sera possible, pour la Ve République, le jour où les archives de la Justice (Arch. nat., BB/18) seront accessibles, comme le sont celles relevant de la politique du Garde des sceaux dans la première moitié de la IIIe République. Néanmoins, durant cette période, les demandes de consultation dans le cadre d’une dérogation sont toujours possibles.

67 Le Monde des 27 et 28 juin 1965. L’article figure dans le dossier Arch. nat., 5 AG 1/2077.

68 Arch. nat., 5 AG 1/2077, lettre du 9 juillet 1965 (réf. : n° 65-82 G81).

69 Arch. nat., 5 AG 1/2077, lettre du 12 juillet 1965 (réf. : n° 65-82 G103).

70 Nos recherches en cours sur la IVe République tendent toutefois à nuancer cette opinion pour ce qui concerne le cas de Vincent Auriol. Il y eut plus de deux jugements pour offense pendant son septennat (1946-1953).

71 Robert Cario, Le Général en correctionnelle, op. cit., chap. XII, p. 173 et suiv.

72 Arch. nat., 5 AG 1/2103.

73 La plupart des dossiers contenus dans les articles 5 AG 1/2103 et suivants ne contiennent pas les lettres de la direction de la Sûreté nationale. Mais c’est bien le ministère de l’Intérieur qui contrôle la presse et qui joue le rôle d’alerte. Ensuite, le dossier est transmis au ministère de la Justice, seul compétent pour ordonner des poursuites, en déclenchant l’action publique contre la personne ayant offensé le chef de l’État.

74 Note anonyme du 18 février 1963 émanant du secrétariat général de la Présidence.

75 Arch. nat., 5 AG 1/2107, lettre du 28 août 1964 [réf. : n° 64-82 G126].

76 Témoignage oral du conseiller Justice, à la Fondation Charles-de-Gaulle le 15 juin 2012, confirmé par un courrier électronique du 30 août 2012.

Auteur

Professeur de droit public à l’université de Panthéon-Assas, membre senior de l’Institut universitaire de France (IUF), directeur de l’Institut Michel-Villey

© Publications des Archives nationales, 2016

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