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Charles de Gaulle

 | 
Isabelle Chave
, 
Nicole Even

Charles de Gaulle et la République

De Gaulle et l’écriture de la Constitution

Didier Maus

Texte intégral

  • 1 L’Année politique 1946, Versailles, Éd. du Grand Siècle, 1947, p. 534. Françoise Decaumont (dir.), (...)
  • 2 Le texte du discours d’Épinal n’est pas publié dans L’Année politique 1946, alors même qu’il est sp (...)

1Il ne fait aucun doute que, pour l’histoire, la Constitution du 4 octobre 1958 est synonyme de la « constitution de Gaulle ». Toute son action depuis son retrait du 20 janvier 1946, aussi bien du temps du RPF que de la « traversée du désert », vise à stigmatiser le système institutionnel mis en place à l’automne 1946, à le vouer aux gémonies et à faire campagne pour son remplacement par une constitution mettant fin aux « systèmes des partis ». Chacun, au printemps 1958, a en mémoire les véhémentes critiques des discours de Bayeux (16 juin 1946)1 et d’Épinal (29 septembre 1946)2, ainsi que le modèle idéal présenté à Bayeux.

  • 3 L’année politique 1958, Versailles, Éd. du Grand Siècle, 1959, p. 540.
  • 4 La séance est levée à 21 h 25.
  • 5 Tous les documents cités ici figurent dans le volume 1 des Documents pour servir à l’histoire de l’ (...)
  • 6 Il convient ici de rectifier certaines indications horaires figurant dans le DPS 1 (p. 141-163). Se (...)
  • 7 Voir le récit de Raymond Janot, Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958, dir. Didier (...)
  • 8 Député du Dahomey.
  • 9 Journal officiel, 4 juin 1958.

2La courte déclaration d’investiture du 1er juin 1958 ne laisse aucun doute sur les intentions de celui qui va devenir le dernier président du Conseil de la IVe République : « La cause profonde de nos épreuves […], c’est la confusion, et par la même l’impuissance des pouvoirs »3. Le programme gouvernemental, si tant est que cette expression ait un sens dans le contexte de ce début juin, comprend, au-delà des mesures urgentes pour l’Algérie et l’ordre public, le projet de révision de l’article 90 de la Constitution et le mandat donné au Gouvernement de préparer un projet de nouvelle constitution et « le proposer au pays par la voie du référendum ». Quelques minutes après le vote favorable d’investiture, à 21 h 154, un projet de loi constitutionnelle portant modification de l’article 90 de la Constitution est immédiatement déposé5. La discussion devant la commission des lois de l’Assemblée nationale s’engage séance tenante6. Compte tenu de l’ambiance, parfois critique, une Lettre rectificative destinée à inclure les principes inscrits dans l’exposé des motifs dans le corps de la loi est transmise à l’Assemblée, sans d’ailleurs que le général de Gaulle n’ait expressément donné son consentement7. Le 2 juin, le projet rectifié est examiné par l’Assemblée nationale. Pour éviter le vote du texte proposé par la commission et d’un amendement communiste, l’un et l’autre éloignés des souhaits du Gouvernement, et bien souligner sa détermination, le général de Gaulle reprend la parole et indique de manière très claire qu’il demande un vote à la majorité des 3/5 des votants sur le texte tel qu’il a été réécrit par un amendement de Joseph Apithy8 ; faute de quoi, il laisse planer la possibilité de sa démission immédiate. Il n’en aura pas besoin. Le lendemain le projet est voté, sans difficulté, au Conseil de la République. La loi constitutionnelle est immédiatement promulguée sous la signature du Président René Coty avec les contreseings du général de Gaulle, de Guy Mollet, Pierre Pflimlin, Félix Houphouët-Boigny et Louis Jacquinot, ministre d’État, et de Michel Debré, Garde des sceaux, ministre de la Justice9. Le travail d’écriture de la Constitution de la Ve République va pouvoir commencer.

  • 10 Documents pour servir..., op. cit., vol. 1, p. IX.
  • 11 Archives nationales, 2003.
  • 12 Archives nationales, 2012.

3Que le rôle du général de Gaulle ait été essentiel, nul n’osera affirmer le contraire. Il importe néanmoins de souligner que ce constat s’appuie plus sur la réalité politique et l’ensemble des documents et témoignages rassemblés que sur une exploitation précise des archives de Gaulle. Celles-ci sont en effet de peu d’utilité. Dans une lettre du 25 octobre 1985, l’amiral Philippe de Gaulle confirme que les archives de son père sont vides : « Je viens encore une fois de vérifier si les archives personnelles du général de Gaulle contiennent des documents intéressant l’élaboration de la Constitution de la Ve République. Je dois malheureusement vous confirmer la négative. »10 Les inventaires publiés depuis confirment ce constat. Le volume Archives du général de Gaulle (1940-1958)11 ne prend pas en compte la période qui commence le 1er juin 1958. Le volume Archives de la Présidence de la République. Général de Gaulle (1959-1969)12 commence, fort logiquement, avec l’installation du Général à l’Élysée, le 8 janvier 1959. Le chercheur y trouvera l’écho des évolutions et crises constitutionnelles des années 1959-1969, mais presque rien sur les mois de juin à octobre 1958.

  • 13 La dénomination de cette instance n’est pas stable. Il est parfois fait état d’une « réunion interm (...)
  • 14 Voir Raymond Janot, Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958, op. cit., p. 13.
  • 15 Roger Belin, 1958-1962. Lorsqu’une République chasse l’autre. Souvenirs d’un témoin, Paris, Éd. Mic (...)
  • 16 Maître des requêtes au Conseil d’État, conseiller technique au cabinet du général de Gaulle en char (...)

4Cette situation suscite curiosité et interrogations. Elle s’explique probablement par le processus mis au point pour l’élaboration de la Constitution. La cheville ouvrière de toute cette œuvre, réalisée dans un temps très court (trois mois), est Michel Debré, Garde des sceaux, ministre de la Justice. Il préside et anime un groupe de travail et, surtout, assure la liaison avec le président du Conseil et le comité interministériel13 qui, autour du général de Gaulle, comprend les ministres d’État, lui-même et René Cassin, vice-président du Conseil d’État. Les réunions ont lieu, en général le soir, dans le bureau du Général à Matignon. Georges Pompidou, directeur du cabinet, et Roger Belin, secrétaire général du Gouvernement, y assistent également. Le rôle du premier est difficile à cerner14 ; le second a laissé des souvenirs précis15. Il y a également des réunions plus techniques (si ce terme a ici une signification) avec le général de Gaulle, Michel Debré, Raymond Janot16 et, probablement, Georges Pompidou. D’après les souvenirs de Raymond Janot, les commentaires, observations et directives du général de Gaulle sont orales, ce qui explique l’absence, à de très rares exceptions près, d’annotations manuscrites de sa part. Il appartenait alors à Michel Debré de prendre en note les conclusions, arbitrages et remarques et, avec le groupe de travail, d’en tenir compte pour l’évolution des rédactions successives.

  • 17 Odile Rudelle, « Le rôle du général de Gaulle et de Michel Debré », dans L’Écriture de la Constitut (...)
  • 18 Raymond Janot décrit ainsi les rôles respectifs du Général et de Michel Debré : « Dans le mouvement (...)

5Si l’importance, fondamentale, du général de Gaulle dans l’élaboration de la Constitution est toujours affirmée, rares sont les recherches qui ont tenté d’aller plus loin et d’apprécier, sinon de mesurer, l’apport personnel du Général à la genèse du texte. Dans la séance du colloque d’Aix-en-Provence de 1988 consacrée aux écrivains de la Constitution, Odile Rudelle a présenté un portrait croisé des rôles et apports respectifs du général de Gaulle et de Michel Debré17. Au premier, le discours sur la légitimité et l’inscription dans l’histoire ; au second, les choix juridiques et la continuité du vocabulaire républicain18. Ces analyses, fondées sur une connaissance remarquable des idées des deux protagonistes et de leurs dialogues, demeurent totalement pertinentes.

  • 19 Voir Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958, op. cit., et le volume 5 des Archives c (...)
  • 20 Paris, Fayard, 2012.

6Il s’agit, ici, d’entreprendre une recherche plus limitée, d’une part, en laissant, pour l’essentiel, Michel Debré sur le bord du chemin ; d’autre part, en faisant appel à des sources nouvelles, donc complémentaires, rendues publiques depuis 1988. Il suffit d’évoquer les témoignages de certains acteurs de l’époque19 ou le chapitre « C’était possible », consacré à la mise au point de la Constitution, dans le dernier volume de la saga de Georgette Elgey consacrée à la IVe République, De Gaulle à Matignon20, pour apprécier le développement des sources et la nécessité de les confronter.

7En fin de compte, Charles de Gaulle apparaît, de manière incontestable, comme l’écrivain en chef de la Constitution, mais il est un écrivain qui parle plus qu’il n’écrit.

L’écrivain en chef de la Constitution

La détermination du contenu de la Constitution

  • 21 Jean-Louis Debré, Les Idées constitutionnelles du général de Gaulle, Paris, LGDJ, 1974.

8Est-il indispensable de revenir sur les idées constitutionnelles du général de Gaulle21 ? Non, si l’analyse vise avant tout à s’intéresser à la pensée profonde de l’auteur. Oui, si, au contraire, il s’agit d’en suivre l’évolution pendant les mois de l’été 1958. En tant que tels, les éléments essentiels sont connus. Ils ont été définis à Bayeux, puis rappelés à la tribune de l’Assemblée nationale le 1er juin. Ils apparaissent en tête des cinq principes inscrits dans la loi constitutionnelle du 3 juin :

    • 22 Discours à l’Albert Hall le 11 novembre 1941 : « L’article 2 de notre politique est de rendre la pa (...)

    « Seul le suffrage universel est la source du pouvoir ». Depuis Londres22, le général de Gaulle s’est attaché à rappeler cette évidence et, surtout, à la mettre en œuvre. C’est évidemment une façon, élégante et démocratique, de limiter le jeu des combinaisons partisanes ;

  • « Le pouvoir exécutif et le pouvoir législatif doivent être effectivement séparés… ». Il s’agit là d’une idée maîtresse du Général. Sa traduction concrète, sur laquelle il insistera tant (peut-être de façon exagérée), sera l’incompatibilité entre l’appartenance au Gouvernement et le mandat parlementaire. Il s’agit également de doter l’Exécutif d’un vrai chef, le futur président de la République.

  • Les trois autres principes (responsabilité du Gouvernement devant le Parlement, indépendance de l’autorité judicaire, organisation des relations avec les peuples d’ « outre-mer et associés ») s’inscrivent plus dans la continuité que dans l’affirmation des préceptes gaulliens.

  • 23 Conseiller technique au cabinet de Louis Jacquinot, ministre d’État, professeur à la faculté de dro (...)
  • 24 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 235.

9Ces quelques éléments, au demeurant difficiles à contester, sont réaffirmés avec force dès le retour effectif aux affaires. Dans le résumé d’une conversation qu’il a eue avec le président du Conseil, le 6 juin, entre Alger et Paris, François Luchaire23 note en premier lieu la séparation absolue des fonctions parlementaires et ministérielles, puis l’importance des prérogatives du chef de l’État, la non-dépendance du Gouvernement par rapport au Parlement24.

  • 25 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 241.

10Lorsqu’il réunit pour la première fois les membres du groupe de travail, le 12 juin, Michel Debré rappelle que les principes de base de la future constitution « ont été exposés par le général de Gaulle à la réunion [le 31 mai] des présidents des groupes parlementaires »25. Il est naturel que le chef de l’État devienne « la source de l’autorité gouvernementale ».

  • 26 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 245.

11Le compte rendu de la première réunion constitutionnelle tenue sous la présidence du général de Gaulle, le 13 juin, ne laisse aucun doute sur les composantes de la feuille de route. Le Président du Conseil rappelle le contenu de la loi constitutionnelle du 3 juin et aborde des points capitaux26 :

  • La séparation des pouvoirs est au « cœur de la question constitutionnelle ». Ceci implique que le Gouvernement émane du chef de l’État et non plus du Parlement et que « les pouvoirs [soient] séparés par leur composition », d’où l’incompatibilité déjà évoquée ;

  • « Le Gouvernement étant ainsi séparé du Parlement, la responsabilité ministérielle n’entraînera pas l’instabilité gouvernementale » ;

    • 27 Voir mon rapport, rédigé dans le même esprit que la présente communication : « L’élection du présid (...)

    « Le président de la République aura dans les institutions nouvelles un rôle essentiel. Il est la source de l’exécutif ». Pour qu’il ait une autorité réelle, « il sera élu par un collège très large »27.

  • 28 Évoquant, dans ses Mémoires d’espoir, les différentes étapes de l’élaboration de la Constitution, l (...)
  • 29 Il faudra pourtant attendre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour qu’un ancien mini (...)
  • 30 Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958, op. cit., p. 29.

12C’est sur ces deux idées forces, la séparation effective des pouvoirs et la conception nouvelle du président de la République, que le général de Gaulle insistera à chaque occasion. Il n’est évidemment pas envisageable que les autres participants à la réunion (les ministres d’État ou Michel Debré) s’aventurent à émettre des doutes, voire des critiques28. La composition du noyau dur de la Constitution pourra évoluer, mais elle ne pourra faire l’objet que d’ajustements. À cet égard, peu de participants étaient aussi convaincus que le Général des vertus de l’incompatibilité entre l’appartenance au Gouvernement et le mandat parlementaire. Ils connaissaient mieux que lui les réalités de la vie politique et savaient qu’il serait impossible de couper le cordon ombilical entre un ministre et son terroir électoral29. Le général de Gaulle, sans doute sur la suggestion de Michel Debré, envisageait même d’étendre cette incompatibilité aux maires des grandes villes et aux présidents des conseils généraux. Selon Roger Belin, cela provoqua une « grande tension » avec Guy Mollet, alors maire d’Arras30. Cette idée fut abandonnée.

13Sur d’autres aspects, le général de Gaulle est moins ancré dans ses certitudes ou plus enclin à la conciliation. Le Sénat et la Communauté en sont les exemples les plus significatifs.

  • 31 Voir les travaux préparatoires dans Archives constitutionnelles de la Ve République, op. cit., vol. (...)

14Le principe d’un Parlement à deux chambres est présent dès Bayeux. Les débats de l’Assemblée nationale du 2 juin l’ont confirmé. Pour l’Assemblée nationale, la question centrale est celle de son mode d’élection. Il ne sera pas tranché à travers la préparation de la Constitution, mais juste après avec l’ordonnance du 13 octobre 1958 et le rétablissement du scrutin majoritaire à deux tours31.

  • 32 Voir la genèse du Conseil économique et social dans le livre publié par l’institution pour ses cinq (...)
  • 33 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 246.
  • 34 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 299.
  • 35 Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958, op. cit., p. 32.
  • 36 Selon Raymond Janot, le général de Gaulle renonce à cette idée du Sénat à trois sections « sous l’i (...)
  • 37 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 377.
  • 38 Voir mon rapport : « Le Sénat », dans L’Écriture de la Constitution de 1958, op. cit., p. 415-457. (...)

15La composition et le rôle de la deuxième chambre, redevenue Sénat, sont plus complexes. Probablement influencé par des idées des années 193032, le Général propose, le 13 juin33, un « Sénat fédéral » à trois sections : une section élue représentant les collectivités territoriales ; une section représentant les forces économiques, sociales et culturelles ; une troisième section assurant la représentation des pays d’outre-mer (au sens de l’époque). Dès cette séance, plusieurs ministres d’État, comme d’ailleurs Michel Debré, expriment leur hostilité à la deuxième section. Ils estiment qu’une assemblée législative doit émaner du suffrage universel. Le Général fait très rapidement marche arrière. Le premier projet d’articles relatif au Parlement, le 27 juin, n’en fait pas mention34. Il faudra attendre 1968 et le projet de révision rejeté par le référendum du 27 avril 1969 pour que cette suggestion refasse surface et soit engloutie (selon Raymond Janot, « Il en est résulté ce qui devait en résulter »35), probablement de manière définitive. La section « outre-mer » (Afrique, Madagascar…) est encore présente dans le projet du 27 juin, mais elle disparaîtra également au profit du futur Sénat de la Communauté36. D’après François Luchaire, cette section n’est plus d’actualité à compter de la réunion du conseil interministériel du 7 juillet37. Ainsi donc, le Sénat de 195838 sera le fidèle continuateur du Grand Conseil des communes de France de la IIIe République, pour reprendre là si célèbre expression de Gambetta, et du Conseil de la République de 1946.

  • 39 Voir le rapport très précis d’Alain Plantey, « L’outre-mer et la Constitution », dans L’Écriture de (...)
  • 40 Voir le discours sur le site http://mjp.univ-perp.fr/textes/degaulle30011944.
  • 41 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 247.
  • 42 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 281.
  • 43 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 278.
  • 44 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 514.
  • 45 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 493.
  • 46 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 515.

16La question de l’évolution de l’outre-mer (au sens de 1958) n’est pas réglée d’avance39. Si le discours du général de Gaulle à Brazzaville, le 30 janvier 194440, est considéré comme ouvrant des perspectives émancipatrices et moins coloniales que celles de l’Empire, ses propos ultérieurs ne sont guère précis. Le 5° de la loi constitutionnelle du 3 juin laisse ouvertes toutes les solutions : « La Constitution doit permettre d’organiser les rapports de la République avec les peuples qui lui sont associés ». Le choix entre une solution plus fédérale ou une autre plus confédérale s’avère malaisé, tant en raison des paramètres politiques (Félix Houphouët-Boigny, Léopold Sédar Senghor et d’autres) que des implications juridiques (avec notamment l’importance de ces territoires dans le collège chargé d’élire le futur président de la République). Le compte rendu de la réunion du 13 juin indique que le général de Gaulle envisage une « véritable fédération »41. F. Houphouët-Boigny se situe visiblement dans cette perspective et indique qu’il convient de « prévoir des étapes avec prudence ». Lors de la réunion suivante, le 23 juin, le projet soumis à discussion prévoit, dans ce qui sera le futur article 5, que le président de la République est « le garant […] des institutions fédérales dont la France a la responsabilité »42. Le compte rendu mentionne que « les mots institutions fédérales sont réservés »43, signe d’une certaine hésitation. C’est néanmoins le concept de fédération qui est retenu dans l’avant-projet de Constitution des 26/29 juillet 1958, après les longues délibérations du Conseil de cabinet, sous la présidence du Général et, donc, avec son accord44. En même temps, la perspective d’une confédération n’est pas écartée puisque le projet examiné les 26/29 juillet comporte un titre XII intitulé « Des accords confédéraux »45. L’idée fait néanmoins problème. Il est décidé de lui substituer l’expression « communauté de peuples libres » et de rédiger ainsi ce qui deviendra, après quelques autres modifications, le futur article 88 : « Il peut être formé entre la Fédération et les États qui manifestent la volonté de s’unir à elle une communauté de peuples libres en vue d’associer et de développer leurs civilisations »46.

  • 47 Documents pour servir..., op. cit., vol. II, p. 121.
  • 48 Documents pour servir..., op. cit., vol. II, p. 198-200.
  • 49 Documents pour servir..., op. cit., vol. II, p. 305-312. Cette séance du 8 août après-midi constitu (...)

17Le Comité consultatif constitutionnel consacre beaucoup de temps et d’énergie à cette question. Un de ses deux groupes de travail est d’ailleurs consacré aux « liens entre la France et les TOM ». Les partisans de liens plus lâches que ceux d’une fédération s’expriment d’entrée de jeu, le 1er août 195847. Le 6 août, le groupe de travail adopte un projet qui contient un titre XI « De la Fédération », un titre XI bis « De la Confédération » et un titre XII « La Communauté des peuples libres »48. Lors de la discussion qui a lieu le 8 août après-midi, en séance plénière, avec le général de Gaulle, plusieurs intervenants expriment la difficulté de créer à la fois une fédération relativement structurée et une confédération de nature plus évolutive49. Pour sa part, le Président du Conseil continue à plaider en faveur d’une structure dénommée « fédération », mais insiste sur trois points : la nécessité de prévoir des modalités susceptibles d’évoluer, celle de prendre en compte les particularités des territoires concernés et, surtout, l’importance du choix référendaire : l’entrée dans le nouveau cadre constitutionnel ou la « sécession » immédiate, pure et simple. Sur les modalités de rédaction, qui ne sont pas neutres, il fait preuve d’une réelle ouverture et tente de parvenir à un accord très large.

  • 50 Président du Gouvernement de Madagascar.
  • 51 Documents pour servir..., op. cit., vol. II, p. 605-611.
  • 52 Commentaires sur la Constitution du 4 octobre 1958, Paris, La Documention française, (« Notes et ét (...)

18En fin de compte, c’est grâce à une initiative de Philibert Tsiranana50 que le débat fédération/confédération est dépassé, le 12 août, par l’adoption de l’expression « Communauté » pour dénommer la nouvelle formule de la fédération51. La solution ultra-souple devient « L’association des peuples libres ». La première dénomination, qui a l’immense avantage de n’être associée à aucun contenu juridique précis, d’être très symbolique et de pouvoir être considérée comme une traduction du « Commonwealth » britannique sera retenue par le général de Gaulle. La seconde deviendra « Des accords d’association ». La Constitution ne contiendra ni « fédération » ni « confédération ». Le général de Gaulle aura accepté assez facilement de renoncer à son projet fédéral, celui de la Communauté, en conservant, de fait, l’essentiel. Les Commentaires sur la Constitution publiés de manière anonyme, mais officieusement officielle en avril 1959, confirment les hésitations du Gouvernement, donc celles du général de Gaulle : « Il est certain que le texte [de] l’avant-projet [celui soumis au Comité consultatif constitutionnel] n’était dans l’esprit de personne un texte définitif… »52.

  • 53 Jean Mamert confirme que « le Général est peu intervenu sur le titre V » (Archives constitutionnell (...)

19Le général de Gaulle a consacré beaucoup de temps de son été 1958 à préparer la nouvelle constitution. Il avait, cela ne fait aucun doute, des idées très précises sur quelques éléments de la charpente constitutionnelle, à commencer par le statut et les attributions du chef de l’État et une stricte séparation des pouvoirs. Pour autant, il n’avait pas dans sa poche une constitution toute faite. Si les articles 5, 11, 16 et 20 contiennent un véritable vocabulaire gaullien, par exemple « l’arbitrage » ou « l’indépendance de la nation », il a peu tenu lui-même la plume. Sur tous les sujets touchant aux relations entre le Parlement et le Gouvernement, tout le « parlementarisme rationalisé » du Titre V, ses interventions sont difficiles, voire impossibles, à signaler53. Le fait qu’il ait accepté d’endosser les choix proposés par les spécialistes de la vie parlementaire que sont Michel Debré et les ministres d’État leur confère néanmoins une onction nouvelle.

La conduite des travaux

20Il n’y a aucun doute sur le fait que le général de Gaulle a conduit lui-même les travaux de rédaction et de mise au point de la Constitution. Si Michel Debré et les membres du groupe de travail ont joué une partition centrale dans le travail quotidien (en particulier en juin et juillet), si le Comité consultatif constitutionnel (entre le 29 juillet et le 14 août) et le Conseil d’État (21-28 août) ont apporté leurs avis et suggestions, si le Président René Coty a présidé (ou, à dire vrai, coprésidé) le Conseil des ministres du 3 septembre, la totalité de la procédure a été présidée, animée, dirigée et prise en charge par le Président du Conseil. Avant même que l’article 5 de la Constitution n’attribue au président de la République une fonction d’arbitrage, c’est-à-dire de décision, le général de Gaulle l’exerce de manière évidente, sur ce sujet comme sur d’autres au demeurant.

  • 54 Mémoires d’espoir, Paris, Gallimard (« La Pléiade »), 2000, p. 903.
  • 55 Mémoires d’espoir, op. cit., p. 905.
  • 56 Mémoires d’espoir, op. cit., p. 905. Á propos de l’équipe des collaborateurs de Michel Debré, il se (...)
  • 57 Mémoires d’espoir, op. cit., p. 907.

21Les quelques passages des Mémoires d’espoir consacrés à l’œuvre constitutionnelle confirment le constat tiré des archives et des témoignages : « Quatre ministres d’État […] et le Garde des sceaux, représentant l’ensemble des formations politiques à l’exception des communistes, vont travailler sous ma direction à la Constitution future »54, « Je dirige le travail de réforme des institutions… »55, « Michel Debré, secondé par une jeune équipe tirée du Conseil d’État, élabore le projet, que j’examine à mesure avec les ministres désignés »56. Le bilan est positif : « Au total, le texte de la Constitution, tel qu’il sort, suivant mes indications, du travail de Debré et de ses collaborateurs […] est conforme à ce que je tiens pour nécessaire à la République »57.

  • 58 Michel Debré, Trois Républiques pour une France, t. II, Paris, Albin Michel, 1988, p. 348.
  • 59 Trois Républiques pour une France, op. cit., p. 349.
  • 60 Trois Républiques pour une France, op. cit., p. 353.
  • 61 Michel Aurillac, auditeur au Conseil d’État [Archives constitutionnelles de la Ve République, op. c (...)

22Michel Debré, dans ses Mémoires (Trois Républiques pour une France), s’attribue, ce qui est vrai, le rôle principal dans la préparation de la Constitution (« Nul ne songe à me disputer la charge de préparer le projet et je ne désire pas la partager »58), mais reconnaît sans hésitation celui du général de Gaulle. Dès les premiers jours de juin, sans doute au retour du voyage en Algérie du Général (4-7 juin), Michel Debré indique qu’il a, avec lui, « une longue entrevue »59. C’est à partir de cet échange, au sujet duquel il n’existe aucune trace écrite, que le Garde des sceaux réunit, le 12 juin, les membres du groupe de travail (non encore au complet) et leur expose les intentions, valant directives, du général de Gaulle. Dans les pages suivantes, Michel Debré décrit avec précision les cheminements utilisés ; cela permet de mieux revivre le rôle personnel du Général : « Au début de chaque séance [du groupe de travail], j’apporte mes observations et les instructions du comité interministériel qui s’est tenu chez le Général. Parfois, Raymond Janot fait part d’une observation que le Général lui a faite… »60. Le processus d’aller-retour entre le groupe de travail et les instances gouvernementales est également retracé par Michel Aurillac : « Nous voyions alors redescendre soit une acceptation, soit un refus, soit une demande de nouvelle rédaction »61.

  • 62 Michel Debré confirme également ce qui se constate dans les archives : s’il existe des procès-verba (...)
  • 63 Trois Républiques pour une France, op. cit., p. 356-357.
  • 64 Trois Républiques pour une France, op. cit., p. 356-357.
  • 65 Trois Républiques pour une France, op. cit., p. 356-357.

23Michel Debré insiste sur le fait que les deux premières réunions, celles des 13 et 23 juin62, « furent décisives »63. D’après lui, « le Général s’impose à ses interlocuteurs sur leur propre terrain, celui de la fabrication d’une constitution »64. Il souligne, au passage, ce qui sera confirmé par d’autres acteurs, qu’à propos des articles 11 et 16, « la discussion fut franche mais longue » et que « le Général fait preuve d’attention et de patience »65.

  • 66 Les réunions ont en général lieu après le dîner dans le bureau du général de Gaulle. Il est possibl (...)

24Les dates des réunions du comité interministériel sont connues : 13, 23, 30 juin, 7, 8, 9, 10 juillet, 19 août et 1er septembre66. La succession des réunions de juin et, surtout, de début juillet montre l’intensité du travail. La réunion du 19 août est consacrée aux conclusions de l’avis du Comité consultatif constitutionnel ; celle du 1er septembre, deux jours avant la présentation du projet en Conseil des ministres, fait le point après l’avis du Conseil d’État.

  • 67 Auditeur au Conseil d’État, conseiller technique, chargé de mission au cabinet de Michel Debré.
  • 68 Témoignage de Jean Mamert, Archives constitutionnelles de la Ve République, op. cit., vol. 5, p. 14 (...)
  • 69 Maître des requêtes au Conseil d’État. Très proche de Michel Debré, Jérôme Solal-Céligny joue un rô (...)
  • 70 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 429 et suiv.
  • 71 Sous le n° 6405.

25Si la patience en réunion du Général est signalée par Michel Debré, celle-ci était moins visible dans un cadre plus restreint. Le Président du Conseil voulait aller vite. Il s’impatiente quelque peu et déclare à Michel Debré, accompagné en cette occasion de Jean Mamert67 : « Vous allez vous retirer dans une Thébaïde avec deux ou trois collaborateurs, pas davantage. Plus nombreux, on ne travaille pas. On discute, on parlemente, mais on ne travaille pas… »68. Instruction est donnée de ne revenir qu’avec un projet complet. Cette scène se situe probablement le 8 ou le 9 juillet. La Thébaïde est rapidement trouvée, en l’occurrence le château de La Celle-Saint-Cloud. Du 10 au 15 juillet, Michel Debré, Raymond Janot, Jérôme Solal-Céligny69 et Jean Mamert y préparent le premier avant-projet complet de Constitution70. Il est d’ailleurs enregistré comme tel par le secrétariat général du Gouvernement71. L’accélération tant souhaitée par le Général est réelle. La structure de la future Constitution ne sera plus remise en cause.

  • 72 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 473.

26En moins d’une semaine, un avant-projet susceptible d’être transmis fin juillet au Comité consultatif constitutionnel est précisé. Il s’agit désormais de le faire approuver par l’ensemble des ministres. Le général de Gaulle réunit alors un très long Conseil de cabinet. Celui-ci tient une première séance le 23 juillet de 11 h à 17 h 30, puis le 25, d’abord de 11 h à 17 h 30 et, ensuite, de 21 h 45 à 2 h du matin (le 26), soit au total plus de dix-sept heures de discussion. D’après les indications de Michel Debré, « le Général lit les articles, je les commente »72. C’est la seule véritable délibération collective du Gouvernement. Certains articles font l’objet de plusieurs interventions. Il y eut même des articles examinés deux fois, par exemple le futur article 25 (les incompatibilités parlementaires). Les annotations manuscrites de Michel Debré permettent de retrouver le nom des intervenants, les modifications retenues et de découvrir que le Général a expressément pris la parole sur le fond des futurs articles 6 (élection du Président de la République), 13 (signature des textes délibérés en Conseil des ministres), 16 (pouvoirs exceptionnels) et 76 (évolution du statut des TOM). On peut également penser que, sur certains autres thèmes (les pouvoirs du Président, les incompatibilités), il a fait état de ses convictions. Les évolutions adoptées l’ont toujours été avec son accord, plus ou moins affirmé selon les cas.

  • 73 Arch. nat., 5 AG 1/1680. Ce document a été imprimé par les soins de l’Imprimerie des Journaux offic (...)

27Les archives du général de Gaulle (secrétariat général de la Présidence) conservent deux exemplaires imprimés de l’Avant-projet de Constitution du 29 juillet, celui transmis au Comité consultatif constitutionnel, dont l’un barré portant, à juste titre, la mention « Document périmé (20 août 1958) »73.

  • 74 Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958, op. cit., p. 25.
  • 75 Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958, op. cit., p. 29.

28Les souvenirs de ceux qui ont participé à ces réunions expriment un climat serein et ouvert. Les propos de Pierre Pflimlin sont clairs : « Je voudrais rendre hommage au général de Gaulle [...] J’imaginais que le Général allait nous proposer – pour ne pas dire nous imposer – un schéma constitutionnel et qu’il n’y aurait pas de place pour la discussion. Ce n’est pas du tout ce qui s’est passé […] À toutes les séances, le débat s’est déroulé avec une très grande liberté […] Je garde donc un excellent souvenir de ces réunions du comité interministériel »74. Roger Belin, secrétaire général du Gouvernement, note pour sa part : « Je voudrais revenir sur le conseil interministériel, dont les séances se sont déroulées dans un climat particulièrement ouvert »75.

  • 76 Le procès-verbal du Conseil précise bien que le projet a été débattu « sur proposition du Garde des (...)
  • 77 Le carton d’invitation pour la cérémonie de la place de la République indique qu’il s’agit de « la (...)
  • 78 L’Année politique 1958, p. 108.

29Le général de Gaulle conduira les travaux jusqu’à leur terme. Il laisse néanmoins à Michel Debré le soin de présenter le projet au Conseil des ministres du 3 septembre76, mais le présentera lui-même aux Français le 4 septembre, date symbolique de la proclamation de la République en 187077, lors d’une grandiose manifestation organisée et mise en scène par le ministre délégué à la présidence du Conseil, André Malraux78.

Un écrivain qui parle plus qu’il n’écrit

Un écrivain qui parle

30Indépendamment des propos tenus lors des réunions interministérielles ou des entretiens avec Michel Debré et ses collaborateurs, le général de Gaulle fait usage de ses exceptionnels talents oratoires, d’une part, lors de la séance du Comité consultatif constitutionnel le 8 août 1958, d’autre part, à travers les discours qu’il prononce en public en août et en septembre.

  • 79 Mémoires d’espoir, op. cit., p. 906.
  • 80 Sur l’écriture de l’article 16, voir Didier Maus, « L’écriture de l’article 16 de la Constitution f (...)
  • 81 Documents pour servir..., op. cit., vol. II, p. 299-312.

31Dans ses Mémoires d’espoir, Charles de Gaulle précise que trois sujets ont dominé les discussions qu’il a eues avec les membres du Comité79 : la responsabilité du Gouvernement, l’article 1680, la Communauté. En réalité, cette séance, ouverte à 15 h 15 et qui va durer une heure trente, constitue un véritable morceau d’anthologie81. Les membres du Comité, en premier lieu le Président Paul Reynaud, interrogent le Président du Conseil sur la signification et la portée de plusieurs dispositions de l’avant-projet de Constitution. Dès ses premières paroles, le général de Gaulle fait preuve d’un grand esprit d’ouverture et insiste sur le fait qu’il est présent pour répondre à des questions, fournir des explications, mais non « avec l’intention d’influer en quoi que ce soit sur l’avis […] du Comité ». Il montrera tout au long de ce dialogue sa parfaite maîtrise des aspects techniques du projet en même temps que sa ferme volonté à propos des idées essentielles. En fonction des thèmes abordés, il fait largement appel soit à l’histoire soit aux événements qui ont conduit à son retour au pouvoir. Pour justifier le futur article 16, qui « comme nous savons tous, sera le cheval de bataille des opposants », le général de Gaulle rallie à sa cause Poincaré et Clemenceau, insiste bien évidemment sur les circonstances du mois de mai et, à propos de « la crise épouvantable » de mai-juin 1940, fait appel à ses souvenirs, à ceux de la plupart des membres du Comité, à commencer par Paul Reynaud, et à ses conversations avec le Président Lebrun et à l’impuissance de ce dernier, face à la débâcle. C’est à ce moment-là qu’il tient des propos dont il convient d’apprécier autant le fond que la forme : « Si M. Lebrun avait été à Alger, emmenant avec lui la légitimité de la République, Messieurs, celui qui est ici n’aurait pas eu à jouer le rôle qu’il a été obligé de jouer, faute que personne d’autre pût le jouer et alors qu’il était normal que ce fût le chef de l’État qui le joue. »

  • 82 Avis et débats du Comité consultatif constitutionnel, Paris, La Documentation française, 1960.
  • 83 Documents pour servir..., op. cit., vol. II, p. 751-762.

32À propos des relations entre le président de la République et le Premier ministre, le général de Gaulle affirme que « le président de la République ne peut pas révoquer le Premier ministre », ajoutant même : « sans quoi d’ailleurs, le Premier ministre ne pourrait pas gouverner avec l’esprit libre ». On sait que les propos ici rapportés ont fait l’objet de modifications lors de la publication, en 1960, d’un compte rendu analytique des travaux du Comité82. Le compte rendu ronéotypé, reproduit in extenso, dans les Documents pour servir…, indique : « Le Premier ministre est responsable devant le Parlement et non pas devant le chef de l’État… ». Le compte rendu de 1960, revu et corrigé par le général de Gaulle lui-même, précise : « Le Premier ministre est responsable devant le Parlement et non pas devant le chef de l’État en ce qui concerne la conjoncture politique… ». Il est évident que l’adjonction des termes « en ce qui concerne la conjoncture politique » n’est pas neutre. Cette modification du texte prononcé en vue de la publication, deux ans après l’entrée en vigueur de la Constitution, n’est pas la seule effectuée par le général de Gaulle. C’est la raison pour laquelle le volume II des Documents pour servir… publie, sous forme d’un tableau comparatif, le texte ronéotypé, directement transcrit à partir de la sténotypie, et le compte rendu publié en 196083. Compte tenu de la pratique constitutionnelle en train de s’instaurer, le président de la République ne voulait pas que l’on puisse lui opposer ce qu’il avait déclaré le 8 août 1958. Devant le Comité, le Général avait tenu un discours d’une parfaite orthodoxie parlementaire. Au bout de quelques mois du gouvernement Debré, il était devenu évident que la responsabilité du Premier ministre pouvait également, dans des circonstances particulières, exister devant le président de la République. Il était donc important de ne pas publier un texte affirmant le contraire.

  • 84 Documents pour servir..., op. cit., vol. II, p. 309.
  • 85 Maître des requêtes au Conseil d’État, conseiller technique au cabinet de Bernard Cornut-Gentille, (...)
  • 86 Voir le témoignage d’Alain Plantey, Archives constitutionnelles de la Ve République, op. cit., vol. (...)

33C’est également à la parole que le général de Gaulle a recours pour préciser la portée du référendum dans les territoires d’outre-mer. Aucun autre élément juridique n’en fixera la signification. Les propos tenus le 8 août sont les premiers à aborder le sujet. Ils sont très clairs : « Le référendum a pour objet de vérifier […] si partout, et en particulier dans les territoires d’Afrique et à Madagascar aussi et ailleurs, l’idée de la sécession l’emporte ou non »84. Pour que les choses soient claires, le président du Conseil précise qu’une réponse négative signifie l’indépendance « avec tous ses devoirs, toutes ses charges, tous ses dangers ». Dans cette hypothèse, « la métropole en tirera toutes les conséquences ». Alain Plantey85 explique que cette position du Général est « un acte politique » et qu’elle n’émanait pas du groupe de travail ou de Michel Debré86 : « C’est une idée que le Général a certainement dû avoir lui-même parce que c’était sa conviction du moment : il faut leur offrir l’indépendance ».

  • 87 L’Année politique 1958, p. 102. Toutes les citations, à l’exception de celle de Fort-Lamy (ibid., p (...)
  • 88 Le général de Gaulle retrace, à sa manière, mais de façon détaillée, ce voyage (voir Mémoires d’esp (...)
  • 89 Mémoires d’espoir, op. cit., p. 926.
  • 90 Alain Plantey évoque de manière détaillée les difficiles relations entre les trois principaux respo (...)
  • 91 Documents pour servir..., op. cit., vol. III, p. 692.

34Le général de Gaulle va aller porter la bonne parole dans les terres africaines et à Madagascar87. Du 20 au 29 août 1958 il s’arrête au Tchad, à Madagascar, au Congo, en Côte d’Ivoire, en Guinée et au Sénégal 88. À chaque étape, il expose qu’une « aube nouvelle [qui] aura le nom de Communauté » se dessine (Fort-Lamy, 21 août) et que « selon qu’ils approuveront ou non ces textes, ils [les peuples] décideront de leur sort et pourront alors se séparer de la métropole » (Tananarive, 22 août). Á Brazzaville (24 août), il envisage les évolutions ultérieures de la Communauté, y compris celle de l’indépendance. Il précise qu’en tout état de cause « la métropole ne s’y opposera pas ». À Abidjan (25 août), il insiste sur le fait que « cette Communauté que nous allons établir va assurément changer bien des choses ». L’étape de Conakry (26 août) est la plus délicate. En arrivant à Conakry, de Gaulle a le sentiment d’être « enveloppé par l’organisation d’une république totalitaire »89. Sékou Touré, président du Conseil du gouvernement, « jeune, brillant et ambitieux », selon les termes du Général, insiste sur le besoin de dignité et estime que le projet de Constitution n’est pas assez précis sur le « droit des peuples d’outre-mer à l’indépendance »90. Le général de Gaulle tente dans un véritable plaidoyer en faveur du « Oui », afin de convaincre son auditoire, mais il ne sera pas entendu. La Guinée, le 28 septembre, est le seul territoire à répondre par la négative. Elle devient indépendante le 1er octobre91. Lors de la dernière escale, à Dakar (27 août), des manifestants attendent le général de Gaulle. C’est là qu’il utilise une formule promise à un grand succès : « Je veux dire d’abord un mot aux porteurs de pancartes ».

35Sur le fond, toutes les interventions du président du Conseil développent le même raisonnement, mais chacune d’entre elles est adaptée au public concerné. Leur analyse minutieuse montre que le style du général de Gaulle est inimitable et qu’il est, à l’évidence, le propre auteur de ses propos.

Un écrivain qui s’engage

  • 92 Documents pour servir..., op. cit., vol. III, p. 924.

36Le général de Gaulle considère, sans doute à juste titre, qu’il est le meilleur porte-parole de sa propre action et des projets du Gouvernement : « Il me faut voir et entendre, me faire voir et me faire entendre », rappelle-t-il dans ses Mémoires d’espoir92. Indépendamment de la tournée africaine évoquée ci-dessus, qui est également un véritable engagement, le discours du 4 septembre et diverses allocutions en métropole illustrent cette volonté.

37Pour se rendre compte de la signification du discours du 4 septembre 1958, place de la République, il convient de se replonger dans les archives audio-visuelles93. Même si la place n’était pas totalement pleine, la mise en scène exprime, encore plus que les textes eux-mêmes, ce que représentent la nouvelle Constitution et l’enjeu du référendum du 28 septembre94. Après un discours profondément républicain de Jean Berthoin, ministre de l’Éducation nationale95, André Malraux, fidèle à son style et à ses envolées96, se fait le chantre de l’épopée française, dont le gaullisme n’est que l’incarnation la plus récente. Alternant des propos presque murmurés et des morceaux de bravoure déclamés avec force, il fait appel aux grands noms de la Révolution et aux victoires inscrites dans le souvenir du roman national. N’hésitant pas à se situer sous le patronage de Danton et de Saint-Just, il glorifie la France libre et pose la question en ces termes : « Vous voterez pour la volonté de résurrection nationale ou pour l’effacement de notre pays… ». Dans les derniers instants de son propos, il s’inspire de Radio Londres (« Ici Paris ! Honneur et Patrie ! ») pour annoncer l’arrivée du général de Gaulle. À cet instant précis, le rideau s’écarte, la voiture du président du Conseil s’avance et le général de Gaulle, en civil, monte lentement les marches de la tribune, puis ouvre ses immenses bras pour former le V qui est à la fois la reproduction de celui qui encadre l’imposante statue des frères Morice et domine l’estrade, celui qui symbolise la Ve République et, celui plus classique, de la Victoire. Puis, après avoir salué de tous côtés le peuple et les autorités, il commence son discours97.

  • 98 Une version légèrement corrigée, considérée comme authentique, sera adressée à tous les électeurs.
  • 99 Le rythme ternaire de l’expression du général de Gaulle a souvent été souligné, par exemple dans l’ (...)

38Ce discours n’est certainement pas l’un de ceux où le général de Gaulle exprime avec le plus de finesse sa pensée constitutionnelle. Il s’agit d’une harangue destinée avant tout à frapper les esprits et à fournir un exposé des motifs à la Constitution98. L’analyste de la pensée du Général y retrouve néanmoins, en raccourci, tous les ingrédients de sa synthèse historique personnelle. Si « l’Ancien Régime avait réalisé l’unité et maintenu l’intégrité de la France », c’est la République qui caractérise « la souveraineté du peuple, l’appel de la liberté, l’espérance de la justice ». Après 1870, « la République sut relever la France, reconstituer les armées, recréer un vaste empire, renouer des alliances solides, faire de bonnes lois sociales, développer l’instruction »99. La critique de la IVe République est rapidement dépassée pour mieux insister, d’une part, sur les conditions de retour au pouvoir (« C’est dans la légalité que moi-même et mon Gouvernement avons assumé le mandat exceptionnel d’établir un projet de nouvelle Constitution et de le soumettre à la décision du peuple »), d’autre part, sur l’environnement et le contenu de la Constitution.

39Pour décrire la nouvelle architecture institutionnelle, le Général retrouve certains accents du discours de Bayeux, mais ne fournit pas un mode d’emploi très détaillé. Le Président de la République est cet « arbitre national » qui aura la charge d’« assurer le fonctionnement régulier des institutions, ayant le droit de recourir au jugement du peuple souverain, répondant, en cas d’extrême péril, de l’indépendance, de l’honneur, de l’intégrité de la France et du salut de la République ». Pour le reste, le Gouvernement doit gouverner, le Parlement, voter des lois et « représenter la volonté politique de la nation », « contrôler l’exécutif », mais « sans prétendre sortir de son rôle ». La conclusion est simple : « Telle est la structure équilibrée que doit revêtir le pouvoir. Le reste dépendra des hommes. »

40La Communauté est présentée comme une construction permettant « à chaque territoire de devenir un État qui se gouvernera lui-même », étant entendu que les compétences les plus régaliennes et stratégiques « constitueront un domaine commun ».

41Les dernières paroles, renforcées par un accompagnement physique adéquat, versent dans le lyrisme et ont vocation à dépasser les hésitations de ceux qui douteraient : « De tout mon cœur, au nom de la France, je vous demande de répondre : Oui ! ». En cas de réponse négative, « nous en reviendrons, le jour même, aux errements que vous savez ». Comme toujours, les derniers mots sont « Vive la République ! Vive la France ! ».

42Au-delà de l’appel en faveur d’une constitution, le général de Gaulle vise à établir un lien direct et affectif entre le corps électoral et lui. De ce point de vue, son engagement est total.

  • 100 L’Année politique 1958, p. 116.
  • 101 Lille, ville natale du général de Gaulle.
  • 102 L’auteur des Mémoires d’espoir considère qu’il a ainsi senti « se lever une vague immense d’approba (...)

43Les déplacements, clairement à objectif référendaire, accomplis par le général de Gaulle les 20 et 21 septembre 1958 ne sont guère passés à la postérité100. À Rennes et à Bordeaux, le 20, puis le lendemain à Strasbourg et à Lille101, il prend officiellement contact, pour la première fois depuis le 1er juin, avec les provinces du pays. Ces visites-éclair lui permettent, après avoir rencontré les autorités et les élus, de s’exprimer rapidement et de demander une approbation « massive » du Oui102.

44Le dernier acte de cette période est l’allocution prononcée le 26 septembre, l’avant-veille du référendum. Le général de Gaulle résume les arguments. Il indique qu’au-delà de « l’adoption formelle du texte, (il) s’agit du destin de la France »103. Il confirme et conforte le lien quasi charnel qui doit exister entre le peuple et lui : « À chacune, à chacun d’entre vous, je confie le sort de la France ». L’Année politique indique que cette allocution a été « radiodiffusée », ce qui est certain. La chronologie figurant sur le site de la Fondation Charles-de-Gaulle mentionne une « allocution radiodiffusée et télévisée ». Les archives de l’INA le confirment et permettent d’ajouter que l’allocution a duré 5 minutes 30104. De plus, les images montrent un De Gaulle prononçant son texte sur un ton assez paisible, mais forçant la voix et l’attitude pour le final. Il s’écrie alors  : « Vive la République ! Vive la France ! »

  • 105 L’Année politique 1958, p. 118.
  • 106 Documents pour servir..., op. cit., vol. III, p. 693-719.
  • 107 Documents pour servir..., op. cit., vol. III, p. 739. Sur la notion d’original de la Constitution, (...)

45Le 28 septembre, le résultat du référendum est sans appel : 80 % de participants, 85 % de « Oui » (sauf en Guinée)105. Deux Français sur trois ont accepté à la fois la Constitution et De Gaulle. À la différence de 1946, la Ve République entre dans l’histoire avec une exceptionnelle légitimité populaire. Nul ne pourra le contester. La Constitution est promulguée le samedi 4 octobre, un mois après le discours de la place de la République, sous la signature de René Coty, avec le contreseing de Charles de Gaulle, président du Conseil des ministres, et de tous les membres du Gouvernement106. Elle est publiée au Journal officiel de la République française le lendemain. Pour renforcer la solennité, Michel Debré apposera, le 6 octobre, le grand sceau de la République sur un exemplaire imprimé pour l’occasion par l’Imprimerie nationale et signé à nouveau par les mêmes responsables107. Le travail de l’écrivain en chef est terminé. Commence maintenant la lourde charge de mettre en œuvre cette nouvelle charte fondamentale des institutions et des libertés.

  • 108 Mémoires d’espoir, op. cit., p. 905.
  • 109 Sur les interprétations possibles de la notion « d’arbitrage », voir la note de Raymond Janot du 16 (...)
  • 110 Revue française de science politique, vol. IX, n° 1, mars 1959. C’est dans ce numéro qu’est publié, (...)
  • 111 Revue française de science politique, vol. IX, n° 1, mars 1959, p. 101 et suiv.
  • 112 Revue française de science politique, vol. IX, n° 1, mars 1959, p. 87 et suiv.

46Dans ses Mémoires d’espoir, le général de Gaulle reconnaîtra volontiers qu’il est satisfait de la nouvelle Constitution : « Ce qui va être fait, c’est en somme ce que l’on a appelé la Constitution de Bayeux… »108. La vérité est un peu plus complexe. Il est exact que la primauté, exprimée à Bayeux, en faveur d’un chef de l’État garant de l’unité et de la continuité nationales a été transposée sans difficulté, même au-delà : le discours du 16 juin 1946 ne contenait rien sur le référendum, alors que cette possibilité est devenue un élément central du nouveau pouvoir d’arbitrage109. Les idées avancées à Bayeux, et en creux à Épinal, n’étaient guère précises en ce qui concerne le Parlement ou l’évolution de l’Union française. Évidemment, la perspective d’un Conseil constitutionnel n’était pas du tout énoncée. Les premiers analystes de la Constitution du 4 octobre 1958 ont peiné à l’inscrire dans la typologie habituelle de la doctrine constitutionnelle. Le numéro spécial de mars 1959 de la Revue française de science politique illustre cette difficulté110. Pour Maurice Duverger, elle s’inscrit dans la filiation orléaniste avec un mécanisme de double confiance, de la part du chef de l’État et de la part du Parlement, au profit du Gouvernement111. Georges Burdeau observe que « dans l’immédiat, la seule affirmation qu’autorise l’observation objective, c’est que le changement de régime se traduit exclusivement par une modification des techniques gouvernementales »112. Il considère, néanmoins, que « le trait essentiel de la Constitution de 1958 réside dans le rétablissement de l’État au rang des forces animatrices de la vie politique ». Il vise, en cela, le nouveau statut du président de la République.

  • 113 Marcel Prélot, Institutions politiques et droit constitutionnel, 3e éd. (la première après 1958), P (...)

47D’autres commentateurs considèrent que « la Constitution ne présente aucune unité d’inspiration », dans la mesure où, d’une part, elle regroupe deux constitutions en une seule, celle de la République et celle de la Communauté, et où, d’autre part, les institutions de la République proviennent de quatre inspirations différentes : la pensée politique du général de Gaulle, la tradition démocratique et républicaine, l’héritage révisionniste des projets Gaillard et Pflimlin et les conceptions réalistes et techniques de Michel Debré113. Cette juxtaposition sera source de bien des divergences d’interprétation et donnera naissance à la célèbre doctrine des « deux lectures de la Constitution », mais permettra aux trois cohabitations de se dérouler sans incidents majeurs.

48Que certains articles de la Constitution aient une tonalité plus gaullienne que d’autres relève d’une évidence. Dans un autre contexte, les articles 5, 11, 16 et 20 n’auraient pas été rédigés de la même manière. Les articles 23 et 25 n’auraient pas créé un régime d’incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat parlementaire si le général de Gaulle n’en avait pas fait un des piliers de ses convictions et engagements. En revanche, il est aisé de relier beaucoup d’autres articles, soit à la tradition de 1875, soit au précédent de 1946, revu et corrigé par ceux qui en connaissaient parfaitement les défauts.

49Il n’en demeure pas moins que, si le général de Gaulle n’a pas été la plume de la Constitution, sans lui, il n’y aurait pas eu de porte-plume.

Notes

1 L’Année politique 1946, Versailles, Éd. du Grand Siècle, 1947, p. 534. Françoise Decaumont (dir.), Le discours de Bayeux, hier et aujourd’hui, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM)-Economica, 1991, 250 p.

2 Le texte du discours d’Épinal n’est pas publié dans L’Année politique 1946, alors même qu’il est spécifié (p. 245) qu’il figure « dans l’appendice » et qu’il est qualifié « d’important ». Voir le texte en ligne : http://mjp.univ-perp.fr/textes/degaulle29091946.htm. Fondation Charles-de-Gaulle et alii, Le discours d’Épinal. Rebâtir la République, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM)-Economica, 1997.

3 L’année politique 1958, Versailles, Éd. du Grand Siècle, 1959, p. 540.

4 La séance est levée à 21 h 25.

5 Tous les documents cités ici figurent dans le volume 1 des Documents pour servir à l’histoire de l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958, Paris, La Documentation française, 1987, p. 135 et suiv. Le Conseil des ministres, qui adopte le projet de loi constitutionnelle, a lieu de 22 h à 22 h 45.

6 Il convient ici de rectifier certaines indications horaires figurant dans le DPS 1 (p. 141-163). Selon les indications non pas du procès-verbal, muet sur ce point, mais d’une lettre du directeur des archives de l’Assemblée nationale, il est mentionné que la séance de la commission aurait commencé à 21 h 30. Cela n’est guère réaliste. Le Gouvernement a été investi à 21 h 15, le Conseil des ministres s’est réuni à 22 h ; à 23 h 20, une nouvelle séance de l’Assemblée nationale est ouverte pour prendre acte du dépôt du projet de loi constitutionnelle. Il est donc probable qu’il est au plus tôt 23 h 30 quand la commission des lois commence sa séance. Comme l’indique L’Année politique 1958, il y aura de « difficiles discussions en commissions et de multiples suspensions » (p. 72). Cela explique que le travail en commission ne se termine, le 2 juin, qu’à 19 h 15 (DPS 1, p. 163), avant que la séance plénière reprenne, en présence du général de Gaulle, à 21 h. La séance ne sera levée que le 3 juin à minuit 40.

7 Voir le récit de Raymond Janot, Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958, dir. Didier Maus et Olivier Passelecq, Paris, La Documentation française (« Les cahiers constitutionnels de Paris », I), 1997, p. 22.

8 Député du Dahomey.

9 Journal officiel, 4 juin 1958.

10 Documents pour servir..., op. cit., vol. 1, p. IX.

11 Archives nationales, 2003.

12 Archives nationales, 2012.

13 La dénomination de cette instance n’est pas stable. Il est parfois fait état d’une « réunion interministérielle », d’autres fois d’un « conseil interministériel ». Peu importe. Il s’agit toujours de la même formation.

14 Voir Raymond Janot, Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958, op. cit., p. 13.

15 Roger Belin, 1958-1962. Lorsqu’une République chasse l’autre. Souvenirs d’un témoin, Paris, Éd. Michalon, 1999, 287 p. Voir également son témoignage dans Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958, op. cit.

16 Maître des requêtes au Conseil d’État, conseiller technique au cabinet du général de Gaulle en charge des questions constitutionnelles.

17 Odile Rudelle, « Le rôle du général de Gaulle et de Michel Debré », dans L’Écriture de la Constitution de 1958, dir. D. Maus, L. Favoreu et J.-L. Parodi, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM)-Economica, 1992, p. 750-776.

18 Raymond Janot décrit ainsi les rôles respectifs du Général et de Michel Debré : « Dans le mouvement réciproque des pensées, la rationalisation est apparue au Général comme un complément de ce qu’il souhaitait pour le rôle du président de la République et, pour Michel Debré, le rôle du président de la République est apparu comme l’épanouissement, en même temps que la condition, d’un véritable parlementarisme rationalisé » (Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958, op. cit., p. 21).

19 Voir Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958, op. cit., et le volume 5 des Archives constitutionnelles de la Ve République (Paris, La Documentation française, 2011) avec, notamment, les souvenirs de plusieurs membres du groupe de travail. Il est évident que les Mémoires d’espoir du général de Gaulle (dans l’édition La Pléiade, Paris, Gallimard, 2000) et les Mémoires de Michel Debré (tome II, Paris, Albin Michel, 1988) constituent également, au moins pour la présentation d’ensemble du paysage, des références incontournables.

20 Paris, Fayard, 2012.

21 Jean-Louis Debré, Les Idées constitutionnelles du général de Gaulle, Paris, LGDJ, 1974.

22 Discours à l’Albert Hall le 11 novembre 1941 : « L’article 2 de notre politique est de rendre la parole au peuple ».

23 Conseiller technique au cabinet de Louis Jacquinot, ministre d’État, professeur à la faculté de droit de Nancy.

24 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 235.

25 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 241.

26 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 245.

27 Voir mon rapport, rédigé dans le même esprit que la présente communication : « L’élection du président de la République dans l’écriture de la Constitution de 1958 », dans Mutations et évolutions des élections présidentielles. Le regard de l’histoire, dir. S. Lamouroux et S. de Cacqueray, Aix-en-Provence, Presses universitaires d’Aix-Marseille (PUAM), 2012, p. 27-57.

28 Évoquant, dans ses Mémoires d’espoir, les différentes étapes de l’élaboration de la Constitution, le général de Gaulle conclut : « Dans aucune de ces discussions ne se dresse d’opposition de principe contre ce que j’ai, depuis longtemps, voulu. » (La Pléiade, 2000, p. 905).

29 Il faudra pourtant attendre la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 pour qu’un ancien ministre redevienne automatiquement, s’il le souhaite, député ou sénateur.

30 Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958, op. cit., p. 29.

31 Voir les travaux préparatoires dans Archives constitutionnelles de la Ve République, op. cit., vol. 1, p. 70-103.

32 Voir la genèse du Conseil économique et social dans le livre publié par l’institution pour ses cinquante ans : Conseil économique et social, 1996. Voir Jean Frayssinet, Le Conseil économique et social, Paris, La Documentation française, 1996, 173 p. et Alain Chatriot, La Démocratie sociale à la française. L’expérience du Conseil national économique, 1924-1940, Paris, La Découverte, 2002, 419 p. Dans une petite brochure de 1934, éditée par Gallimard et publiée sous le titre Plan du 9 juillet. Réforme de la France, avec un avant-propos de Jules Romains, on trouve la proposition d’un Conseil national économique chargé d’un rôle consultatif sur tous les projets et propositions à caractère économique et financier (p. 25-26).

33 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 246.

34 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 299.

35 Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958, op. cit., p. 32.

36 Selon Raymond Janot, le général de Gaulle renonce à cette idée du Sénat à trois sections « sous l’influence de tous ceux qui [l’] entouraient au Gouvernement et à son cabinet » (Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958, op. cit., p. 32).

37 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 377.

38 Voir mon rapport : « Le Sénat », dans L’Écriture de la Constitution de 1958, op. cit., p. 415-457. Voir aussi Olivier Passelecq, « Les fausses pistes », ibid., p. 60-62.

39 Voir le rapport très précis d’Alain Plantey, « L’outre-mer et la Constitution », dans L’Écriture de la Constitution de 1958, op. cit., p. 731-748, et son témoignage dans Archives constitutionnelles de la Ve République, op. cit., vol. 5, p. 167-197.

40 Voir le discours sur le site http://mjp.univ-perp.fr/textes/degaulle30011944.

41 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 247.

42 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 281.

43 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 278.

44 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 514.

45 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 493.

46 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 515.

47 Documents pour servir..., op. cit., vol. II, p. 121.

48 Documents pour servir..., op. cit., vol. II, p. 198-200.

49 Documents pour servir..., op. cit., vol. II, p. 305-312. Cette séance du 8 août après-midi constitue l’un des temps très forts de l’élaboration de la Constitution, le seul où le général de Gaulle explique, dans le huis-clos du Comité, les intentions du Gouvernement et où il doit répondre à des observations, voire, parfois, à des objections.

50 Président du Gouvernement de Madagascar.

51 Documents pour servir..., op. cit., vol. II, p. 605-611.

52 Commentaires sur la Constitution du 4 octobre 1958, Paris, La Documention française, (« Notes et études documentaires », n° 2530, 11 avril 1959), 1959 ; Documents pour servir..., op. cit., vol. IV, p. 199. On sait désormais que l’auteur de ces Commentaires n’est autre que Raymond Janot (Documents pour servir..., op. cit., vol. IV, p. 156).

53 Jean Mamert confirme que « le Général est peu intervenu sur le titre V » (Archives constitutionnelles de la Ve République, op. cit., vol. 5, p. 124 et suiv).

54 Mémoires d’espoir, Paris, Gallimard (« La Pléiade »), 2000, p. 903.

55 Mémoires d’espoir, op. cit., p. 905.

56 Mémoires d’espoir, op. cit., p. 905. Á propos de l’équipe des collaborateurs de Michel Debré, il serait plus exact d’écrire : « tirée très majoritairement du Conseil d’État », pour ne pas oublier les autres (François Luchaire, Jean Foyer, notamment).

57 Mémoires d’espoir, op. cit., p. 907.

58 Michel Debré, Trois Républiques pour une France, t. II, Paris, Albin Michel, 1988, p. 348.

59 Trois Républiques pour une France, op. cit., p. 349.

60 Trois Républiques pour une France, op. cit., p. 353.

61 Michel Aurillac, auditeur au Conseil d’État [Archives constitutionnelles de la Ve République, op. cit., vol. 5, p. 7].

62 Michel Debré confirme également ce qui se constate dans les archives : s’il existe des procès-verbaux de ces deux réunions, il n’y en aura plus par la suite pour « éviter toute indiscrétion et aussi les inutiles débats sur le procès-verbal » (Trois Républiques pour une France, op. cit., p. 355).

63 Trois Républiques pour une France, op. cit., p. 356-357.

64 Trois Républiques pour une France, op. cit., p. 356-357.

65 Trois Républiques pour une France, op. cit., p. 356-357.

66 Les réunions ont en général lieu après le dîner dans le bureau du général de Gaulle. Il est possible que quelques autres réunions aient lieu, mais aucun document ne permet de l’affirmer.

67 Auditeur au Conseil d’État, conseiller technique, chargé de mission au cabinet de Michel Debré.

68 Témoignage de Jean Mamert, Archives constitutionnelles de la Ve République, op. cit., vol. 5, p. 141, où il évoque de manière très vivante les conditions de travail des reclus et les précautions prises pour le retour du texte à Paris.

69 Maître des requêtes au Conseil d’État. Très proche de Michel Debré, Jérôme Solal-Céligny joue un rôle essentiel tout au long de l’été 1958. Ses archives, déposées au Conseil d’État, constituent l’un des fonds essentiels pour la connaissance de l’élaboration de la Constitution (Documents pour servir..., op. cit., vol. III, p. 749).

70 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 429 et suiv.

71 Sous le n° 6405.

72 Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 473.

73 Arch. nat., 5 AG 1/1680. Ce document a été imprimé par les soins de l’Imprimerie des Journaux officiels. Il est connu sous le titre de « Livre rouge » en raison de la couleur de sa couverture. Il n’a été distribué qu’aux membres du Comité consultatif constitutionnel, aux ministres concernés et aux membres du groupe de travail. Par un heureux concours de circonstances, l’auteur de ces lignes en possède un exemplaire.

74 Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958, op. cit., p. 25.

75 Témoignages sur l’écriture de la Constitution de 1958, op. cit., p. 29.

76 Le procès-verbal du Conseil précise bien que le projet a été débattu « sur proposition du Garde des sceaux, ministre de la Justice » (Documents pour servir..., op. cit., vol. III, p. 593). Trente articles ont fait l’objet de modifications, à chaque fois de détail (ibid.).

77 Le carton d’invitation pour la cérémonie de la place de la République indique qu’il s’agit de « la cérémonie commémorative de la proclamation de la République » et que « le général de Gaulle, chef du Gouvernement, [y] présentera le projet de Constitution qui sera soumis à l’approbation du peuple français… (Documents pour servir..., op. cit., vol. III, p. 594-595). On remarque que le général de Gaulle, qui a certainement validé les termes de l’invitation, n’est pas qualifié de « président du Conseil », mais de « chef du Gouvernement », expression qui n’est pas conforme à l’orthodoxie de la Constitution de 1946.

78 L’Année politique 1958, p. 108.

79 Mémoires d’espoir, op. cit., p. 906.

80 Sur l’écriture de l’article 16, voir Didier Maus, « L’écriture de l’article 16 de la Constitution française de 1958 : une « constitution » pour une crise ? », dans Gouvernance, risques et crises, dir. Ali Sedjari, Paris, L’Harmattan, 2012.

81 Documents pour servir..., op. cit., vol. II, p. 299-312.

82 Avis et débats du Comité consultatif constitutionnel, Paris, La Documentation française, 1960.

83 Documents pour servir..., op. cit., vol. II, p. 751-762.

84 Documents pour servir..., op. cit., vol. II, p. 309.

85 Maître des requêtes au Conseil d’État, conseiller technique au cabinet de Bernard Cornut-Gentille, ministre de la France d’outre-mer.

86 Voir le témoignage d’Alain Plantey, Archives constitutionnelles de la Ve République, op. cit., vol. 5, p. 173 et suiv.

87 L’Année politique 1958, p. 102. Toutes les citations, à l’exception de celle de Fort-Lamy (ibid., p. 102), proviennent des textes des allocutions reproduits dans ce volume, p. 546 et suiv.

88 Le général de Gaulle retrace, à sa manière, mais de façon détaillée, ce voyage (voir Mémoires d’espoir, op. cit., p. 924-928).

89 Mémoires d’espoir, op. cit., p. 926.

90 Alain Plantey évoque de manière détaillée les difficiles relations entre les trois principaux responsables africains (Félix Houphouët-Boigny, Léopold Sédar Senghor et Sékou Touré) : « Dès lors qu’Houphouët annonçait qu’il était dans le Gouvernement, Sékou Touré, comme Senghor d’ailleurs, se considéraient dans l’opposition » (Archives constitutionnelles de la Ve République, op. cit., vol. 5, p. 178). Senghor, pour bien affirmer sa position, n’est pas présent à Dakar le 27 août (ibid.).

91 Documents pour servir..., op. cit., vol. III, p. 692.

92 Documents pour servir..., op. cit., vol. III, p. 924.

93 http://www.ina.fr/fresques/de-gaulle/fiche-media/Gaulle00020/discours-place-de-la-republique.

94 Voir, dans L’Année politique 1958, l’analyse de la cérémonie, avec notamment les contre-manifestations organisées par le Parti communiste (p. 108). Le rédacteur note que « la cérémonie a toujours gardé un ordre parfait, une solennité un peu froide ». L’auteur de la présente contribution se souvient que, le lendemain, un ami de sa famille a évoqué « une place qui n’était pas pleine ».

95 Pour les textes des discours, voir Documents pour servir..., op. cit., vol. III, p. 596-602. La vidéo de l’INA ne contient pas le discours de Jean Berthoin. Jean Berthoin, membre du Parti républicain radical et radical-socialiste, est sénateur de l’Isère.

96 André Malraux s’écarte peu de son texte écrit.

97 Le film montre qu’il sort quelques feuillets de sa poche et place ses lunettes de manière à pouvoir les utiliser. Il n’en aura pas besoin.

98 Une version légèrement corrigée, considérée comme authentique, sera adressée à tous les électeurs.

99 Le rythme ternaire de l’expression du général de Gaulle a souvent été souligné, par exemple dans l’illustration citée ci-dessus de la trilogie républicaine. Ici, il n’y déroge point, mais le multiplie par deux pour mieux insister sur l’immense œuvre de la IIIe République.

100 L’Année politique 1958, p. 116.

101 Lille, ville natale du général de Gaulle.

102 L’auteur des Mémoires d’espoir considère qu’il a ainsi senti « se lever une vague immense d’approbation » (p. 907).

103 L’Année politique 1958, p. 552.

104 www.ina.fr/histoire-et-conflits/decolonisation/video/CAF90042975/declaration-du-general-de-gaulle-du-26-septembre-1958. Rappelons qu’il n’existe en France à cette date qu’entre 700 000 et 1 000 000 de téléviseurs et que le général de Gaulle fut, le 12 juin précédent, le premier homme politique français à prononcer une allocution à la télévision. Si De Gaulle, fort de son expérience de la radio de Londres, entrevoit l’influence potentielle de ce média, il est significatif que, dans les entretiens qui sont tenus, à sa demande, par Raymond Janot avec des représentants de la presse entre le 5 et le 10 septembre, il n’y a aucun représentant de la télévision (DPS IV, p. 1-153).

105 L’Année politique 1958, p. 118.

106 Documents pour servir..., op. cit., vol. III, p. 693-719.

107 Documents pour servir..., op. cit., vol. III, p. 739. Sur la notion d’original de la Constitution, voir ma contribution : « À la recherche de l’original de la Constitution de 1958… », dans Mélanges Patrice Gélard, Droit constitutionnel, Paris, LGDJ-Montchrestien, 1999, p. 251 et suiv.

108 Mémoires d’espoir, op. cit., p. 905.

109 Sur les interprétations possibles de la notion « d’arbitrage », voir la note de Raymond Janot du 16 juin 1958, qui souligne : « Certes, un arbitre n’est pas un partisan. Mais ce n’est pas non plus un spectateur » (Documents pour servir..., op. cit., vol. I, p. 257).

110 Revue française de science politique, vol. IX, n° 1, mars 1959. C’est dans ce numéro qu’est publié, pour la première fois, le discours prononcé par Michel Debré devant l’assemblée générale du Conseil d’État, le 27 août 1958, texte qui demeure le seul véritable exposé détaillé des motifs de la Constitution. Il est également intéressant de relire dans ce numéro l’article de François Goguel, secrétaire général du Conseil de la République, sur « L’élaboration des institutions dans la Constitution du 4 octobre 1958 » (p. 67-86). On y retrouve la trace de nombre de documents, situations et comportements qui seront confirmés par la publication, bien longtemps après, des Documents pour servir à l’élaboration de la Constitution du 4 octobre 1958.

111 Revue française de science politique, vol. IX, n° 1, mars 1959, p. 101 et suiv.

112 Revue française de science politique, vol. IX, n° 1, mars 1959, p. 87 et suiv.

113 Marcel Prélot, Institutions politiques et droit constitutionnel, 3e éd. (la première après 1958), Paris, Dalloz, 1963, p. 562.

Auteur

Ancien conseiller d’État, ancien rapporteur général de la Commission des archives constitutionnelles de la Ve République, président émérite de l’Association internationale de droit constitutionnel

© Publications des Archives nationales, 2016

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