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Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique — Guide stratégique

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Direction de l’Information Scientifique et Technique - CNRS

Propositions pour l’application de la loi

Introduction

Texte intégral

1Le projet de directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique encourage les titulaires de droits et les organismes de recherche à définir ensemble de pratiques exemplaires relatives à la sécurité et à l’intégrité des réseaux et des bases de données où les travaux sont hébergés.

2Par ailleurs, l’article 38 de la loi « pour une République numérique » prévoit que « un décret fixe les conditions dans lesquelles l’exploration des textes et des données est mise en œuvre, ainsi que les modalités de conservation et de communication des fichiers produits au terme des activités de recherche pour lesquelles elles ont été produites ».

3L’analyse ci-dessus de la notion de TDM et de ses enjeux ainsi que l’observation des modèles organisationnels existants déjà en France, dans le programme H2020 ainsi qu’à l’étranger permet d’affiner une proposition d’encadrement de la pratique du TDM et de manière plus globale de l’open science.

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