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Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique — Guide stratégique

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Direction de l’Information Scientifique et Technique - CNRS

Libre accès aux publications scientifiques

L’open access : une réponse au risque de « captation abusive »

Texte intégral

1Les chercheurs ont besoin, pour mener à bien leurs travaux de recherche, de pouvoir accéder librement aux données scientifiques mais également aux publications de leurs pairs (en tant que résultat de recherche faisant l’objet d’une publication par un éditeur privé).

2Les modèles économiques (auteur-payeur ou lecteur-payeur) et juridiques (cession exclusive de droits, contrat d’abonnement) de l’édition scientifique entraînent une forme de captation de la connaissance scientifique par les éditeurs privés. Si certains éditeurs autorisent après une période d’embargo le dépôt de l’article dans une archive institutionnelle, d’autres conservent l’intégralité des droits pendant toute la durée de protection du droit d’auteur (70 ans à compter de la mort de l’auteur).

3Ces modèles de financement de la publication à l’heure du numérique ont conduit les institutions de recherche publiques vers un accès payant et restreint aux connaissances issues des programmes de travaux qu’elles financent.

4L’étude menée par la Direction de l’Information Scientifique et Technique (DIST) du CNRS « Financer la publication scientifique – Le « Lecteur » et / ou « l’Auteur » ? » (janvier 2016) expose précisément cette nécessité de réformer les modèles « d’auteur payeur » (paiement d’Article Processing Charges), de « lecteur payeur » (la souscription d’abonnement) ainsi que le développement d’un modèle hybride, au regard notamment des impacts financiers et des risques de privatisation de la connaissance.

5Ce modèle n’étant plus viable notamment économiquement, l’ouverture des publications scientifiques doit être organisée par la création d’un droit d’accès, pour la recherche publique, à l’ensemble des publications. Dans son étude, le CNRS précise que :

« L’objectif à atteindre est celui d’une sécurisation globale sur tous les paramètres d’évolution vers la science ouverte. Faute de cette sécurisation globale, la juxtaposition des “négociations” nationales, dont les contenus et les résultats ne sont aujourd’hui pas révélés, place les éditeurs en situation d’arbitres de la circulation de l’IST numérique. Cette situation contient le risque, comme l’observe l’OCDE, du chacun pour soi, de la confusion et du morcellement des collaborations scientifiques internationales, sous le jeu d’intérêts éditoriaux étrangers au partage des résultats de la recherche publique. »

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