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Qu’est-ce que l’accès ouvert ?

 | 
Peter Suber

4. Réglementations et mandats

Texte intégral

Dans les agences de financement et les universités1

  • 1 Cette section s’inspire de quatre de mes publications :
    « Open access policy options for funding ag (...)

1Ce sont les auteurs qui décident du volume et de la croissance du nombre d’articles en accès ouvert. Ils font le choix de soumettre leurs articles à des revues ouvertes (voie dorée) ou de les déposer dans des archives ouvertes (voie verte) en contrôlant leurs droits sur ces articles. Mais les auteurs académiques méconnaissent encore ces différentes options et ne forment pas non plus un bloc homogène. Une fois leur attention captée, il est facile de les persuader de l’utilité de ces choix, encore faut-il y parvenir au départ, car ils sont souvent surmenés, occupés par leur travail très prenant.

  • 2 Le meilleur répertoire recensant ces réglementations est ROARMAP (Registry of Open Access Reposito (...)

2Fort heureusement, les agences de financement et les universités ont leurs propres raisons pour encourager l’accès ouvert. En tant qu’organismes à but non lucratif, elles ont pour mission de faire avancer la recherche et de la rendre aussi utile et accessible que possible. Les subventions ou les salaires qu’elles procurent aux chercheurs permettent à ces derniers de se concentrer sur leur travail indépendamment de la popularité de leurs idées. Mais, plus important encore, ces organismes ont la possibilité d’influer sur les décisions des auteurs. Au printemps 2011, une cinquantaine d’agences de financement et une centaine d’universités avaient d’ores et déjà adopté une réglementation sur l’accès ouvert, tout en tenant compte de la volonté des auteurs dans ce sens2.

3Certaines réglementations encouragent l’accès ouvert des nouveaux articles tandis que d’autres l’exigent ou font en sorte que l’accès ouvert devienne la norme. Ces dernières sont appelées des « mandats », un terme pouvant prêter à confusion, mais il n’en existe pas de meilleur à ce jour (voir infra).

  • 3 Les premières universités ayant adopté une réglementation encourageant l’accès ouvert ont été l’un (...)

4Catégorie 0. Les réglementations encourageant l’accès ouvert. Ces réglementations conseillent ou recommandent aux chercheurs de mettre leurs articles en accès ouvert3. Parfois les termes « résolution » ou « engagement » sont préférés à celui de « réglementation ».

5Ces réglementations concernent à la fois la voie verte et la voie dorée, alors que les mandats ne concernent que la voie verte, tout au moins pour le moment puisque les revues ouvertes ne représentent qu’un quart des revues à comité de lecture. Un mandat pour la voie dorée exclurait donc la plupart des revues scientifiques et limiterait la liberté des chercheurs à soumettre leurs articles aux revues de leur choix (payantes ou gratuites) – ce qui ne concerne pas les mandats relatifs à la voie verte.

  • 4 Voir le graphique d’Alma Swan sur les nouveaux mandats pour la voie verte entre 2002 et 2010 : htt (...)

6Fort heureusement, ce sujet ne prête pas à confusion. Il n’y a pas de mandats pour la voie dorée ; tous concernent la voie verte. Mais, malheureusement, beaucoup de chercheurs ont pensé que l’accès ouvert se limitait à la voie dorée et ont donc cru que les mandats pour la voie verte valaient aussi pour la voie dorée. Comme ils sont maintenant de plus en plus nombreux à saisir la distinction entre les voies, et à comprendre aussi que les mandats pour la voie verte sont compatibles avec la liberté académique, de plus en plus d’universités adoptent des mandats pour la voie verte, et presque toujours à l’initiative du corps enseignant lui-même4.

7Dans les universités, il existe trois types mandats pour la voie verte : les mandats par défaut (catégorie 1), les mandats relatifs au dépôt des articles (catégorie 2) et les mandats conservant le droit à l’accès ouvert sur les articles (catégorie 3).

  • 5 Les premières universités ayant adopté des mandats par défaut sont l’université de Zurich en Suiss (...)

8Catégorie 1. Les mandats par défaut. Ces mandats requièrent la voie verte sauf si l’éditeur d’un article s’y oppose5.

  • 6 Ce type de mandat a été utilisé pour la première fois le 5 février 2003 par le département de l’él (...)

9Catégorie 2. Les mandats relatifs au dépôt des articles. Ces mandats exigent le dépôt des articles dans une archive ouverte dès que l’article est accepté pour publication, mais ils dissocient la date du dépôt de la date de l’accès ouvert. Si l’éditeur de l’article n’autorise pas l’accès ouvert, l’article déposé reste en attente. Si l’éditeur autorise l’accès ouvert, immédiatement ou après une période d’embargo, l’article déposé se retrouve en accès ouvert au moment convenu. Comme la plupart des éditeurs finissent ainsi au bout d’un certain temps par autoriser l’accès ouvert, cette méthode signifie que la majorité des nouveaux articles seront disponibles en accès ouvert à partir d’un moment donné. Tout comme les mandats par défaut, ces mandats dépendent le plus souvent de l’autorisation de l’éditeur, mais la différence entre les deux est que le dépôt des articles est requis même s’ils ne peuvent pas être mis en accès ouvert6.

  • 7 La faculté des arts et des sciences de Harvard a adopté ce mandat en février 2008 à la suite d’un (...)

10Catégorie 3. Les mandats conservant le droit à l’accès ouvert sur les articles. Ces mandats requièrent le dépôt d’un article dans une archive ouverte dès que celui-ci est accepté pour publication, tout comme les mandats relatifs au dépôt des articles, mais impliquent une autorisation d’office pour que l’article soit en accès ouvert. Cette autorisation peut prendre plusieurs formes. Dans le cas du Wellcome Trust et des National Institutes for Health (NIH), deux agences de financement pionnières dans ce domaine, les chercheurs subventionnés doivent conserver le droit non exclusif de déposer leurs articles en accès ouvert dans une archive ouverte. À Harvard, université pionnière dans ce domaine, les chercheurs donnent à l’université le droit non exclusif de déposer leurs articles en accès ouvert dans les archives de l’établissement. Lorsque les articles sont publiés dans une revue, les enseignants-chercheurs n’ont donc pas besoin de conserver ce droit, de le négocier avec des éditeurs ou d’attendre que l’embargo décidé par un éditeur soit levé, car leur université détient d’ores et déjà l’autorisation nécessaire. La réglementation de Harvard donne aux chercheurs le droit d’accepter un embargo sur un article tout en le déposant dans une archive ouverte. Lorsque les chercheurs se servent de ce droit de dispense, les mandats de type Harvard fonctionnent alors comme les mandats relatifs au dépôt des articles, et l’article est publié en accès ouvert différé jusqu’à la levée de l’embargo7.

11De nombreuses réglementations de l’accès ouvert sont des variations hybrides de ces quatre catégories. Il faut d’abord noter qu’aucun des trois mandats décrits plus haut n’exige l’accès ouvert de manière absolue. Certains articles échappent aux dispositions des mandats par défaut. Les mandats relatifs au dépôt des articles autorisent un accès ouvert différé pour certains articles en fonction des indications données par l’éditeur, tandis que les mandats conservant le droit à l’accès ouvert sur les articles proposent des dispenses permettant un accès ouvert différé en fonction des indications données par l’auteur. Les deux premiers mandats s’adaptent à la volonté des éditeurs vis-à-vis des autorisations, alors que le troisième mandat implique d’obtenir l’autorisation des auteurs avant le transfert de leurs droits aux éditeurs.

12Pour les deux premiers mandats, l’autorisation n’est pas garantie, car certains éditeurs sont prêts à l’accorder et d’autres non. Pour le troisième type de mandat, les droits de dispense font que certains articles restent en accès ouvert différé, selon les préférences de l’auteur.

  • 8 L’archive ouverte Eprints de l’université de Southampton a été la première à offrir cette possibil (...)

13Lorsque les mandats par défaut ne peuvent pas procurer l’accès ouvert, il se peut que le dépôt des articles en question, même en accès ouvert différé, n’ait pas lieu. Lorsque les deuxième et troisième mandats ne peuvent pas fournir l’accès ouvert, celui-ci est requis pour les métadonnées (auteur, titre, date, etc.), qui seront ainsi accessibles aux moteurs de recherche et donc aux lecteurs, et l’article doit être mis en accès ouvert différé. Nombre d’archives ouvertes permettent une requête par courriel en un seul clic pour demander l’envoi d’une copie de l’article, toujours par courriel, avec une réponse positive ou négative de l’auteur également en un seul clic8.

14Le troisième mandat requiert l’accès ouvert sauf si les auteurs y sont opposés. Le corps enseignant reste en effet libre de sa décision. Le respect clairement affiché de la liberté académique favorise ainsi le soutien des enseignants-chercheurs, qui s’exprime souvent par un vote unanime en faveur de l’accès ouvert. Cela suffit pour un changement de mentalité à large échelle, et les quelques auteurs exprimant leur désaccord ne font pas baisser pour autant de manière significative le volume des articles en accès ouvert puisqu’ils représentent moins de 5 % du corps enseignant à Harvard et moins de 2 % du corps enseignant au MIT.

15Les premier et troisième mandats offrent tous deux la possibilité de se désengager, le premier au niveau de l’éditeur et le troisième au niveau de l’auteur. La différence est significative, car les auteurs sont bien plus nombreux que les éditeurs à souhaiter l’accès ouvert. Nombre d’organismes adoptent le premier mandat pour prendre en compte la volonté des éditeurs hostiles à l’accès ouvert et éviter ainsi les problèmes de droit d’auteur, mais ce jugement est erroné. Dans tous les cas, le premier mandat ne procure l’accès ouvert à un article que si l’éditeur est d’accord, dès publication ou en différé, et le troisième mandat donne directement l’autorisation de l’auteur lorsque celui-ci est le détenteur des droits.

16Les réglementations adoptées par les agences de financement sont très semblables à celles des universités. Elles peuvent encourager à la fois la voie verte et la voie dorée, ou bien exiger la voie verte en utilisant l’un des trois mandats décrits plus haut. La seule différence est que, lorsque les agences de financement adoptent le troisième mandat, à savoir le mandat pour conserver le droit à l’accès ouvert sur les articles, elles n’autorisent pas d’exemptions. Le Wellcome Trust9 et les NIH10 par exemple demandent aux chercheurs subventionnés de mettre leurs articles en accès ouvert dans une archive ouverte spécifique selon un calendrier donné, et de conserver le droit d’autoriser l’accès ouvert. Si un éditeur les empêche de respecter cet engagement pour la publication de leur article, le chercheur se voit obligé d’en trouver un autre. Dans un rapport capital sur la situation de l’accès ouvert au Royaume-Uni publié en juillet 201011, le Centre for Research Communications recommande aux agences de financement du pays d’« imposer leurs vues au regard du droit d’auteur et de conserver le droit à l’archivage en accès ouvert avant tout accord ultérieur avec un éditeur12 ».

  • 13 Voir la liste des éditeurs publiant les articles de chercheurs subventionnés par le NIH dans l’Ope (...)

17Ces réglementations n’empiètent pas sur la liberté qu’ont les chercheurs de soumettre leurs articles à la revue de leur choix, pour deux raisons. Premièrement, les chercheurs ne sont pas dans l’obligation de solliciter des subventions de la part de ces organismes. S’ils le font, c’est un choix dicté par leur propre volonté, avec signature d’un contrat volontaire et non imposé. L’obligation de mettre leurs articles en accès ouvert fait partie des termes et conditions de la subvention qu’ils obtiennent. Cela est parfaitement défendable puisque les agences publiques de financement comme les NIH dépensent des fonds publics dans l’intérêt public et que les agences privées de financement comme le Wellcome Trust dépensent des fonds privés pour le bien-être général. À ma connaissance, aucun chercheur n’a jamais refusé de solliciter une subvention de la part du NIH ou du Wellcome Trust en raison de l’obligation portant sur l’accès ouvert, même si certains chercheurs envisagent de publier par ailleurs leurs articles dans des revues conventionnelles hostiles à l’accès ouvert. L’obligation de déposer leurs articles en accès ouvert dans une archive ouverte est bénéfique aux auteurs et n’a jamais été une source de conflit entre une agence de financement et un chercheur. Deuxièmement, la quasi-totalité des éditeurs respectent ces réglementations. Aucun d’entre eux n’a jamais refusé de publier l’article d’un chercheur subventionné par le NIH en donnant pour prétexte le mandat du NIH sur l’accès ouvert. Et cela même si cet éditeur ne peut pas demander au chercheur de faire une exception (ne pas autoriser l’accès ouvert) pour l’article qui sera publié dans sa revue puisque le mandat du NIH n’autorise pas d’exemptions13.

18On ne doit pas oublier que la plupart des revues payantes autorisent d’ores et déjà la voie verte et que de plus en plus de revues à comité de lecture réputées pour leur qualité et leur prestige relèvent de la voie dorée. On pourrait donc penser que des mandats ne sont pas nécessaires lorsque les auteurs projettent déjà de publier leur article dans l’une de ces revues. Mais il arrive que les revues payantes changent d’avis sur l’accord qu’elles avaient donné pour la voie verte. Il arrive aussi que les auteurs, au final, ne choisissent pas la voie verte alors que celle-ci est autorisée par les revues publiant leurs articles. Il arrive encore que ces auteurs publient leurs articles dans des revues n’autorisant pas la voie verte. Le but des mandats exigeant la voie verte est donc que l’accès ouvert soit choisi par une institution pour l’ensemble de la recherche produite par ses chercheurs, indépendamment du changement d’avis des éditeurs, de l’inertie des auteurs ou du choix de telle ou telle revue.

  • 14 Pour une analyse des mandats possibles pour les agences de financement et les universités et des r (...)

19Les mandats relatifs à la voie verte ne permettent pas de garantir l’accès ouvert à la totalité de la recherche produite, dans la mesure où ils ne constituent pas une obligation imposée de l’extérieur mais un choix du corps enseignant. Or la mise en place de ces mandats fait en sorte qu’une part bien plus importante de la recherche produite soit publiée en accès ouvert, tout en laissant aux auteurs le soin de soumettre leurs articles aux revues de leur choix, qu’elles soient ouvertes ou non14.

  • 15 Voir l’argumentation en faveur des mandats pour les mémoires et les thèses dans « Open access to e (...)
  • 16 Les premières universités à considérer uniquement les articles déposés dans l’archive institutionn (...)

20Si on insiste ici sur les mandats relatifs aux articles scientifiques, il en existe aussi pour les mémoires et les thèses d’une université, ainsi que pour les jeux de données subventionnés par une agence de financement15. De plus en plus d’universités complètent ces mandats en introduisant une réglementation pour les faire respecter : le fait que le comité en charge des promotions ou des postes permanents ne considère que les articles présents dans l’archive institutionnelle pour favoriser l’avancement de la carrière du chercheur est une manière effective de promouvoir les mandats pour les articles16.

Digression sur le terme « mandat »17

  • 17 Cette section s’inspire de trois de mes publications :

21Les réglementations les plus strictes sont rédigées en des termes impliquant une obligation. Elles exigent ou semblent exiger l’accès ouvert et sont souvent connues sous le terme de « mandat ». Mais les différents types de mandats décrits plus haut montrent que ce terme prête à confusion. Le mandat par défaut exige l’accord de l’ayant droit. Toutefois, si l’éditeur est contre, les articles ne sont pas déposés dans une archive ouverte ou, s’ils sont déposés, ne sont pas mis en accès ouvert. Il en est de même du mandat relatif au dépôt des articles. Quant au mandat conservant le droit à l’accès ouvert sur les articles, il dispose d’une clause pour les auteurs qui s’y opposent. Ces trois types de mandats, qui requièrent soit l’accord de l’éditeur soit celui de l’auteur, servent de référence à tous les mandats universitaires.

22De plus, comme l’a souvent expliqué Stuart Shieber, professeur à l’université Harvard, même les réglementations les plus strictes ne peuvent obliger le corps enseignant à s’exécuter si ce dernier n’est pas d’accord avec une réglementation donnée. Les meilleures réglementations, selon moi, sont mises en œuvre par l’éducation, la persuasion, la motivation et l’assistance, et non par la contrainte. Et même les plus strictes comme celles du Wellcome Trust ou du NIH, qui ne tolèrent pas d’exemptions, insistent sur la nécessité d’un contrat volontaire et non imposé pour ce qui concerne l’accès ouvert. Aucune réglementation n’est fondée sur une obligation visant à exiger systématiquement l’accès ouvert, ce qui ne serait d’ailleurs guère possible18.

23Le terme « mandat » est utilisé faute de mieux. Il prête à confusion parce qu’il risque d’effrayer les chercheurs plutôt que de les rallier à la cause de l’accès ouvert. Ce terme peut également donner lieu à des méprises sur sa signification précise. Le vocabulaire manque pour décrire les réglementations qui utilisent le registre de l’obligation, mais qui remplacent la notion de contrainte par l’éducation, la persuasion, la motivation et l’assistance.

24Il vaudrait mieux parler d’une « condition de diffusion en accès ouvert » dans le cas de bourses de recherche accordées par une agence de financement (réglementations de type NIH), ou bien de « passage de l’accès conventionnel à l’accès ouvert » dans le cas de la recherche émanant d’une université (réglementations de type Harvard). Si l’emploi de ces expressions permettrait d’être plus exact, il ne serait guère pratique. Malgré ses imperfections, le terme court de « mandat » a l’avantage d’établir un contraste clair avec d’autres réglementations se contentant d’encourager l’accès ouvert.

25En revanche, le terme « contrat » semble un bon choix pour décrire le lien entre un mandat donné et l’ayant droit (éditeur ou auteur) qui consent à ce mandat. Or, si le terme « contrat » est concis, précis et ne fait pas peur, il met l’accent sur le consentement de l’auteur. Cela est souvent éclairant, mais il arrive aussi fréquemment que l’on souhaite mettre l’accent sur le destin ultime du contenu, soit sa publication en accès ouvert. Pour cette raison, le terme « mandat » est devenu le terme technique courant, pour le meilleur ou pour le pire. Il est également à noter que de nombreuses agences de financement n’apprécient pas le terme « contrat » pour définir leurs accords de financement et préfèrent les appeler des « bourses de recherche ».

26Certains chercheurs formulent l’objection selon laquelle un mandat reposant sur la notion d’obligation n’est pas censé contenir d’exception à la règle. Cette remarque est excellente parce qu’elle indique que le chercheur a remarqué ce qui fait la spécificité de ces mandats. À l’inverse, il est assez déprimant de constater que nombre de doctorants lisent un mandat sans remarquer le passage concernant l’exception à la règle, et critiquent ensuite son manque de flexibilité alors que celle-ci existe. Le fait de dénier à une réglementation le terme de mandat parce que des exemptions sont possibles créerait également des malentendus. Pour prendre un exemple, les citoyens américains doivent apparaître en personne s’ils sont convoqués pour être jurés lors d’un procès, mais ils peuvent se faire exempter de cette obligation civique pour différentes raisons. Nous pouvons en conclure que cette convocation qui admet des exemptions n’est pas vraiment un « devoir » civique, pourvu que nous reconnaissions également qu’il ne s’agit pas non plus d’une simple recommandation de la part de l’administration publique.

  • 19 Voir les deux articles d’Alma Swan et Sheridan Brown, « Authors and open access publishing », Lear (...)

27Dernier malentendu souvent mis en avant par les éditeurs, l’accès ouvert doit faire l’objet d’un mandat obligatoire parce que le corps enseignant d’une université est contre cet accès ouvert. Si ce malentendu est lié au terme même de « mandat », il n’a aucun fondement comme l’ont montré les études empiriques menées depuis 2004 par Alma Swan sur les attitudes des chercheurs. Ces études montrent que, dans leur écrasante majorité, ces chercheurs seraient prêts à accepter un mandat de la part de leur agence de financement ou de leur employeur19.

28Cette volonté des chercheurs s’exprime aussi par le nombre de mandats universitaires adoptés suite à un vote à l’unanimité du corps enseignant, alors que ce type de vote est rare dans d’autres domaines. On pensait en 2007 qu’il serait utopique d’envisager vingt-cinq mandats adoptés à l’unanimité. Mais ce nombre a depuis été largement atteint, contredisant ainsi l’idée propagée par le lobby des éditeurs selon laquelle les mandats existent pour forcer le corps enseignant à prendre une décision dans ce sens20.

29Le fait que le corps enseignant vote à l’unanimité en faveur de réglementations strictes est une bonne raison de continuer à chercher un meilleur terme que « mandat » tout en se focalisant moins dessus que sur les réglementations elles-mêmes et sur tous ceux qui les ont élaborées ou adoptées. La plupart des mandats universitaires existant depuis 2008 ont été adoptés à l’initiative du corps enseignant lui-même.

Digression sur le calendrier de ces mandats21

  • 21 Cette section s’inspire de quatre de mes publications :

30Certains types de mandat qui ne sont pas encore possibles dans le contexte actuel le seront sans doute à l’avenir.

31Voici trois exemples :

  • 22 Les éditeurs ne peuvent se permettre de refuser des articles d’auteurs subventionnés par le NIH, s (...)

32Exemple 1. À l’heure actuelle, un mandat requérant la voie verte libre (qui donnerait aux usagers le droit de copier et diffuser l’article, et pas seulement de le lire) se heurterait à la résistance des éditeurs. Même dans le cas d’un mandat permettant de garder le droit à l’accès ouvert sans dépendre de l’autorisation de l’éditeur, cette résistance serait toujours effective parce que les éditeurs possèdent bel et bien le droit de rejeter un article pour toute raison qui leur est propre. Ils pourraient donc refuser de publier des auteurs liés par un mandat requérant la voie verte libre ou bien demander une exemption comme condition de publication. Or des mandats favorisant des rejets d’articles sont nocifs aux auteurs et des mandats encourageant les exemptions ne favorisent pas l’accès ouvert. Mais il est possible que la résistance des éditeurs diminue à l’avenir pour plusieurs raisons : l’augmentation du nombre de revues ouvertes, l’augmentation du nombre d’auteurs soumettant spontanément des articles à des revues ouvertes, et enfin l’augmentation du nombre d’organismes ayant adopté un mandat. Pour les éditeurs, cette dernière évolution rendrait la résistance plus coûteuse que le fait de s’adapter au mandat. Lorsque ces mandats n’existaient que dans quelques petites institutions, ils devaient prendre en compte la résistance des éditeurs pour éviter les rejets d’articles et leur influence néfaste sur les auteurs. Mais comme ces mandats sont de plus en plus nombreux et qu’ils sont adoptés par de grands organismes, tels les National Institutes of Health (NIH), la plus grande agence de financement au monde pour la recherche non classifiée, on verra sans doute à l’avenir la situation inverse, à savoir que les éditeurs vont s’adapter aux mandats en place afin de ne pas subir les conséquences néfastes consistant à refuser trop d’auteurs pour des raisons indépendantes de la qualité de leur travail22.

33Exemple 2. À l’heure actuelle, un mandat exigeant la voie dorée limiterait la liberté qu’ont les chercheurs de soumettre leurs articles aux revues de leur choix, parce que les revues ouvertes ne représentent qu’un quart des revues scientifiques à comité de lecture. Mais ce pourcentage augmente, si bien que l’argument selon lequel la liberté académique serait empiétée par un tel mandat s’avère de moins en moins vrai. Lorsque ce pourcentage sera très important, même les défenseurs les plus acharnés de la liberté académique décideront peut-être un jour que l’empiétement de cette liberté est négligeable sinon nul, rendant les mandats exigeant la voie dorée sans danger pour cette liberté (et même inutiles puisque ce sera la voie choisie par tous).

34Exemple 3. À l’heure actuelle, la possibilité d’une exemption est souhaitée par le corps enseignant lorsque celui-ci choisit un mandat exigeant de conserver le droit à l’accès ouvert sur les articles. En effet, lorsque cette possibilité existe, le vote est très largement majoritaire, sinon unanime. Mais plusieurs types de circonstance pourraient inciter le corps enseignant à supprimer cette possibilité d’exemption ou la rendre plus difficile. Il pourrait par exemple adopter une approche différente selon laquelle l’accès à la recherche serait plus urgent que de céder aux éditeurs créant des barrières d’accès, qui incitent le corps enseignant à se passer des services de ces éditeurs, si bien que les exemptions deviendraient rares. On pourrait envisager aussi l’acceptation de la voie verte par l’ensemble des éditeurs (et pas seulement par la majorité d’entre eux), qui donneraient à tous les auteurs une autorisation d’emblée, si bien que les éditeurs récalcitrants disparaîtraient d’eux-mêmes, tout comme la possibilité d’exemptions pour les mandats.

  • 23 Selon UK PubMed Central (UKPMC), le pourcentage des dépôts annuels en accès ouvert libre (et pas s (...)

35Il est compréhensible que les mandats pour la voie verte gratis se propagent plus rapidement que les mandats pour la voie verte libre. C’est aussi le cas des mandats pour la voie verte en général, qui se propagent plus rapidement que ceux pour la voie dorée. C’est encore le cas des mandats pour conserver le droit à l’accès ouvert sur les articles avec possibilité d’exemption, qui se répandent eux aussi plus rapidement que les mêmes mandats sans possibilité d’exemption. Il n’en reste pas moins qu’on note un nombre croissant de mandats pour la voie verte libre23.

36L’existence d’une opposition à ces mandats est liée à l’époque actuelle. Il s’agit d’une opposition circonstancielle et non permanente. Mais la stratégie consistant à supprimer les barrières d’accès à la recherche n’est pas circonstancielle et il importe qu’elle reste permanente. Il appartient aux organismes concernés d’adopter les réglementations les plus strictes possibles à l’heure actuelle et de saisir le moment propice pour les renforcer à l’avenir, sans pour autant accroître le taux de rejet des articles par les éditeurs ou le taux d’exemptions requises par les auteurs. De nombreux facteurs abondent dans ce sens : de plus en plus de chercheurs sont familiarisés avec l’accès ouvert, de plus en plus d’institutions adoptent des réglementations en faveur de l’accès ouvert, de plus en plus d’articles sont en accès ouvert, de plus en plus de revues payantes se convertissent à l’accès ouvert, de plus en plus d’éditeurs conventionnels s’adaptent aux mandats requérant l’accès ouvert, et de plus en plus de revues ouvertes passent du gratis au libre. Les institutions doivent être attentives à l’évolution du rapport de force et saisir les opportunités pour consolider leurs réglementations.

37Le moment où ces nouveaux changements seront possibles ne se présentera pas de lui-même et ne pourra pas être décidé de manière théorique. Il requerra des initiatives de la part des décideurs institutionnels, à la fois pour évaluer le soutien fourni par les réglementations actuelles et pour évaluer les effets probables des changements à adopter. Lorsque les mandats seront très nombreux, tous les éditeurs devront s’y adapter. L’adoption de chaque mandat apporte donc une pierre à l’édifice – à savoir l’accès ouvert à la recherche en général – et incite aussi d’autres organismes à adopter l’accès ouvert. Comme pour les réglementations effectives dans d’autres domaines, il est souvent plus facile de suivre l’exemple des autres. Dans le cas de l’accès ouvert, il existe déjà un certain nombre d’organismes qui montrent la voie. Une masse critique est en train de se former et chaque nouvelle réglementation en ce sens est en effet une invitation pour d’autres institutions à rejoindre le mouvement, et incite les éditeurs à s’y adapter plus rapidement.

Notes de fin

1 Cette section s’inspire de quatre de mes publications :
« Open access policy options for funding agencies and universities », SPARC Open Access Newsletter, 2 février 2009 : http://dash.harvard.edu/bitstream/handle/1/322589/suber_oaoptions.html?sequence=1 ;
« Three principles for university open access policies », SPARC Open Access Newsletter, 2 avril 2008 : http://dash.harvard.edu/bitstream/handle/1/4317659/suber_3principles.html?sequence=2 ;
« The Primacy of Authors in Achieving Open Access », Nature, 10 juin 2004 : http://www.nature.com/nature/focus/accessdebate/24.html ;
« Open access to electronic theses and dissertations (ETDs) », SPARC Open Access Newsletter, 2 juillet 2006 : http://dash.harvard.edu/bitstream/handle/1/4727443/suber_theses.htm?sequence=1.

2 Le meilleur répertoire recensant ces réglementations est ROARMAP (Registry of Open Access Repository Material Archiving Policies) : http://roarmap.eprints.org.
Dans l’Open Access Tracking Project (OATP), le tag « oa.case.policies.universities » donne accès aux études de cas pour les universités :

http://tagteam.harvard.edu/hubs/3/tag/oa.case.policies.universities ; le tag « oa.case.policies.funders » donne accès aux études de cas pour les agences de financement : http://tagteam.harvard.edu/hubs/3/tag/oa.case.policies.funders.

3 Les premières universités ayant adopté une réglementation encourageant l’accès ouvert ont été l’université de Bielefeld en Allemagne (juin 2005), l’université d’Athabasca au Canada (novembre 2006), l’université Carnegie Mellon aux États-Unis (novembre 2007), l’université suédoise des sciences agricoles (février 2008), l’université d’Oregon aux États-Unis (février 2008), l’université de Washington aux États-Unis (avril 2009), l’université d’Utrecht aux Pays-Bas (avril 2009), l’université de Tampere en Finlande (août 2009), l’université de Virginie aux États-Unis (septembre 2009), la faculté des bibliothécaires et archivistes de l’université de York au Royaume-Uni (octobre 2009), l’université de Sassari en Italie (janvier 2010), l’université d’État de San José aux États-Unis (avril 2010), la faculté des bibliothécaires et archivistes de l’université Queen’s au Canada (avril 2010), la faculté des bibliothécaires de l’université d’État de l’Arizona aux États-Unis (octobre 2010) et enfin l’université Emory aux États-Unis (mars 2011).

4 Voir le graphique d’Alma Swan sur les nouveaux mandats pour la voie verte entre 2002 et 2010 : http://www.openscholarship.org/jcms/c_6226/en/open-access-policies-for-universities-and-research-institutions.
Voir aussi le graphique de la page d’accueil de ROARMAP, mis à jour automatiquement lorsque de nouvelles réglementations y sont enregistrées : http://roarmap.eprints.org.
Au sujet du principe selon lequel les réglementations universitaires doivent respecter la liberté pour chacun de soumettre ses articles aux revues de son choix, voir « Three principles for university open access policies », SPARC Open Access Newsletter, 2 avril 2008 : http://dash.harvard.edu/bitstream/handle/1/4317659/suber_3principles.html?sequence=2.
C’est une mauvaise idée de proposer un mandat pour la voie verte à un groupe peu au fait de la distinction entre voie verte et voie dorée et susceptible de le confondre avec un mandat pour la voie dorée. Voir à ce sujet « Lessons from Maryland », SPARC Open Access Newsletter, 2 juin 2009 : http://dash.harvard.edu/bitstream/handle/1/4322585/suber_mary land.html?sequence=1.

5 Les premières universités ayant adopté des mandats par défaut sont l’université de Zurich en Suisse (juillet 2005), l’université Macquarie en Australie (août 2008), l’University College de Londres (octobre 2008), l’université de Westminster au Royaume-Uni (juillet 2009), l’université Edith Cowan en Australie (septembre 2009), l’université de Strathclyde au Royaume-Uni (octobre 2009), l’institut de technologie de Dublin (décembre 2009), l’université Brunel à Londres (janvier 2010), l’université de Gand en Belgique (janvier 2010), l’université Concordia aux États-Unis (avril 2010), l’Institut de technologie de Karlsruhe en Allemagne (mai 2010), l’université nationale de Kharkiv en Ukraine (août 2010), le Collège du Mont-Saint-Vincent aux États-Unis (octobre 2010) et enfin l’université de Malmö en Suède (décembre 2010).

6 Ce type de mandat a été utilisé pour la première fois le 5 février 2003 par le département de l’électronique et des sciences informatiques de l’université de Southampton (Royaume-Uni). Ce mandat fut le premier mandat jamais adopté par une université : http://roarmap.eprints.org/406/.
Le même mandat a été adopté le 4 avril 2008 pour l’ensemble de l’université de Southampton : http://roarmap.eprints.org/405/.
Stevan Harnad, qui privilégie ce type de mandat, le dénomme « immediate deposit / optional access » (IDOA) (« dépôt immédiat / accès optionnel ») : http://openaccess.eprints.org/index.php?/archives/71-guid.html.
Les universités ayant adopté ce même type de mandat sont l’université de technologie du Queensland en Australie (septembre 2003, avec mandat renforcé ensuite), l’université de Minho au Portugal (décembre 2004, avec mandat renforcé ensuite), l’université de Liège en Belgique (mars 2007, avec mandat renforcé ensuite), l’université de Pretoria en Afrique du Sud (mai 2009), le département des bibliothèques de l’université du Colorado du Nord aux États-Unis (décembre 2009), l’université de Salford au Royaume-Uni (janvier 2010) et enfin l’université de Hong Kong (avril 2010).

7 La faculté des arts et des sciences de Harvard a adopté ce mandat en février 2008 à la suite d’un vote unanime : http://osc.hul.harvard.edu/hfaspolicy ; http://dash.harvard.edu/bitstream/handle/1/4322574/suber_harvard.html?sequence=1.
Sept des neuf facultés de Harvard ont depuis adopté ce même mandat : http://osc.hul.harvard.edu.
Les universités ayant adopté des mandats du même style sont la Harvard Law School (mai 2008), la School of Education de l’université de Stanford (juin 2008), la Harvard Kennedy School of Government (mars 2009), le Massachusetts Institute of Technology (mars 2009), l’université du Kansas (avril 2009), les bibliothèques de l’université d’Oregon (mai 2009), le département des langues romanes de l’université d’Oregon (mai 2009), la Harvard Graduate School of Education (juin 2009), la Trinity University au Texas (octobre 2009), l’Oberlin College dans l’Ohio (novembre 2009), les bibliothèques de l’université de Wake Forest en Caroline du Nord (février 2010), la Harvard Business School (février 2010), l’université Duke en Caroline du Nord (mars 2010), la faculté de droit de l’université de Puerto Rico (mars 2010), la Harvard Divinity School (novembre 2010), l’université d’Hawaï à Manoa (décembre 2010), l’université de Strathmore au Kenya (février 2011) et enfin la Harvard Graduate School of Design (avril 2011).
Voir aussi Simon Frankel et Shannon Nestor, « How Faculty Authors Can Implement an Open Access Policy at Their Institutions », Covington and Burling, août 2010. Dans une analyse commissionnée par SPARC et Science Commons, ces deux juristes recommandent le type de mandat utilisé par Harvard et le MIT pour faire progresser l’accès ouvert tout en évitant les écueils liés au droit d’auteur : http://sciencecommons.org/wp-content/uploads/Opening-the-Door.pdf.

8 L’archive ouverte Eprints de l’université de Southampton a été la première à offrir cette possibilité en avril 2006 : http://www.eprints.org/news/features/request_button.php.

La même semaine, un développeur de l’université de Minho a publié le code permettant d’offrir la même possibilité aux archives de Dspace : https://mx2.arl.org/Lists/SPARC-OAForum/Message/2931.html.

9 La réglementation du Wellcome Trust a pris effet le 1er octobre 2005 : http://www.wellcome.ac.uk/About-us/Policy/Spotlight-issues/Open-access/Policy/index.htm.
Voir aussi « The Wellcome Trust OA mandate takes effect », SPARC Open Access Newsletter, 2 octobre 2005 : http://dash.harvard.edu/bitstream/handle/1/4723858/suber_wellcometrust.htm?sequence=1.

10 La réglementation du NIH a débuté comme un encouragement le 2 mai 2005 avant de devenir un mandat le 7 avril 2008 : http://publicaccess.nih.gov. Voir également mes dix-huit articles publiés sur cette réglementation : https://mx2.arl.org/Lists/SPARC-OAForum/Message/5637.html.

11 « Research Communication Strategy Quarterly Report » : http://ie-repository.jisc.ac.uk/488/2/RCS_quarterly_report_July_2010_anonymised.pdf.

12 « [T]o take a robust attitude to copyright and reserve copyright for OA archiving prior to any downstream agreement with publishers ». [Notre traduction]
D’autres agences de financement (Arthritis Research Campaign, Cancer Research UK, UK Department of Health, Howard Hughes Medical Institute, UK Medical Research Council, Swedish Research Council) n’autorisent pas d’exemptions pour garder le droit à l’accès ouvert.

13 Voir la liste des éditeurs publiant les articles de chercheurs subventionnés par le NIH dans l’Open Access Directory (OAD) : http://oad.simmons.edu/oadwiki/Publisher_policies_on_NIH-funded_authors ; http://www.sparc.arl.org/blog/11-0314.

14 Pour une analyse des mandats possibles pour les agences de financement et les universités et des recommandations détaillées à ce sujet, voir « Open access policy options for funding agencies and universities », SPARC Open Access Newsletter, 2 février 2009 : http://dash.harvard.edu/bitstream/handle/1/4322589/suber_oaoptions.html?sequence=1.

15 Voir l’argumentation en faveur des mandats pour les mémoires et les thèses dans « Open access to electronic theses and dissertations (ETDs) », SPARC Open Access Newsletter, 2 juillet 2006 : http://dash.harvard.edu/bitstream/handle/1/4727443/suber_theses.htm?sequence=1.
Pour une liste des mandats correspondants, voir ROARMAP : http://roarmap.eprints.org.

16 Les premières universités à considérer uniquement les articles déposés dans l’archive institutionnelle pour l’obtention d’une promotion ou d’un poste permanent ont été l’université Napier d’Édimbourg (Royaume-Uni) et l’université de Liège (Belgique) en 2008. Les organismes qui ont suivi sont la bibliothèque scientifique nationale de Chine, le département des langues romanes de l’université d’Oregon aux États-Unis, le centre international d’agriculture tropicale en Inde et l’Institut de recherche en construction du CNRC (Conseil national de recherches Canada).

17 Cette section s’inspire de trois de mes publications :

« Open access to electronic theses and dissertations (ETDs) », SPARC Open Access Newsletter, 2 juillet 2006 : http://dash.harvard.edu/bitstream/handle/1/4727443/suber_theses.htm?sequence=1 ;
Mes commentaires sur le terme « mandat » lors d’un dialogue avec Jan Velterop, 4 mars 2007 : http://theparachute.blogspot.fr/2007/03/mandate-debate.html#9025093357099085662 ;
« A field guide to misunderstandings about open access », SPARC Open Access Newsletter, 2 avril 2009 : https://dash.harvard.edu/bitstream/handle/1/4322571/suber%20_fieldguide.html?sequence=1.

18 Voir les commentaires de Stuart Shieber sur le terme « mandat » : http://blogs.law.harvard.edu/pamphlet/2009/06/30/university-open-access-policies-as-mandates.

19 Voir les deux articles d’Alma Swan et Sheridan Brown, « Authors and open access publishing », Learned Publishing, n° 17-3, 2004, pp. 219-224 : http://eprints.soton.ac.uk/261003/, et « Open access self-archiving: An author study », Departmental Technical Report, 2005 : http://cogprints.org/4385, ainsi que le récapitulatif des données utilisées : http://www.openscholarship.org/jcms/c_6194/en/researchers-attitudes-towards-mandatory-open-access-policies.
Voir également les deux études plus récentes de Kumiko Vézina en 2008 (avec 83 % des chercheurs en faveur d’un mandat) : http://eprints.rclis.org/12731/, et de Graham Stone en 2010 (avec 86 % des chercheurs en faveur d’un mandat) : http://eprints.hud.ac.uk/9257.

20 Voir « Unanimous faculty votes », SPARC Open Access Newsletter, 2 juin 2010 : http://dash.harvard.edu/bitstream/handle/1/4723857/suber_votes.htm?sequence=1.
Après la publication de cet article, la liste des votes à l’unanimité (essentiellement pour l’adoption de mandats) a été transférée dans l’Open Access Directory (OAD) sous forme de page wiki pour être actualisée en continu : http://oad.simmons.edu/oadwiki/Unanimous_faculty_votes.

21 Cette section s’inspire de quatre de mes publications :

« The open access mandate at Harvard », SPARC Open Access Newsletter, 2 mars 2008 :

http://dash.harvard.edu/bitstream/handle/1/4322574/suber_harvard.html?sequence=1 ;
« Three principles for university open access policies », SPARC Open Access Newsletter, 2 avril 2008 : http://dash.harvard.edu/bitstream/handle/1/4317659/suber_3principles.html?sequence=2 ;
« Open access policy options for funding agencies and universities », SPARC Open Access Newsletter, 2 février 2009 : http://dash.harvard.edu/bitstream/handle/1/4322589/suber_oaoptions.html?sequence=1 ;
« Open access in 2010 », SPARC Open Access Newsletter, 2 janvier 2011 : http://dash.harvard.edu/bitstream/handle/1/4736588/suber_oa2010.htm?sequence=1.

22 Les éditeurs ne peuvent se permettre de refuser des articles d’auteurs subventionnés par le NIH, si bien que la totalité des éditeurs accepte le mandat du NIH exigeant l’accès ouvert pour les auteurs subventionnés : http://oad.simmons.edu/oadwiki/Publisher_policies_on_NIH-funded_authors.

23 Selon UK PubMed Central (UKPMC), le pourcentage des dépôts annuels en accès ouvert libre (et pas seulement gratis) est passé de 7 % en 2001 à 33 % en 2009 : http://blog.europepmc.org/2011/04/increasing-amount-of-content-in-ukpmc.html.
Au cours de l’année 2010, sept mandats pour la voie verte incluaient aussi la voie dorée dans une certaine mesure. Les organismes concernés sont le Département des bibliothèques de l’université d’État d’Arizona aux États-Unis, l’université nationale australienne, la Harvard Business School, la Harvard Divinity School, l’université de Sassari en Italie, la Bibliothèque royale de Suède et enfin le State Board for Community and Technical Colleges (SBCTC) de l’État de Washington. Ce dernier s’est prononcé au nom de trente-quatre institutions, ce qui porterait le nombre de mandats à quarante si on compte les institutions concernées plutôt que les mandats eux-mêmes. Quel que soit le mode de calcul, ce nombre est supérieur aux trois mandats pour la voie verte libre adoptés en 2009 : http://dash.harvard.edu/bitstream/handle/1/4725027/suber_octmandates.htm?sequence=1.
Depuis 2007, le Wellcome Trust et le UKPMC Funders Group exigent la voie verte libre lorsqu’ils subventionnent également une publication en plus de la recherche sous-jacente : https://web.archive.org/web/20130903104649/http://www.wellcome.ac.uk/About-us/Policy/Spotlight-issues/Open-access/Guides/WTX041316.htm.
En 2009, l’Institut de médecine (Institute of Medicine, IOM) des États-Unis a réuni les principales agences de financement publiques et privées (Gates Foundation, Burroughs Wellcome Fund, Merck Company Foundation, Rockefeller Foundation, U.S. Department of Health and Human Services, U.S. Department of Homeland Security, U.S. Department of State), qui ont demandé aux agences de financement de la recherche médicale de mettre en place des mandats exigeant la voie verte libre : http://legacy.earlham.edu/~peters/fos/2009/05/us-commitment-to-global-health-should.html.
En octobre 2010, la Fondation Bill et Melinda Gates lançait un programme de financement de 20 millions de dollars (sous le nom de « Next Generation Learning Challenges ») avec un mandat exigeant l’accès ouvert libre pour les résultats : http://creativecommons.org/weblog/entry/23831.
En janvier 2011, le département du Travail (Department of Labor) et le département de l’Éducation (Department of Education) des États-Unis ont annoncé un programme quadriennal de financement de 2 milliards de dollars (sous le nom de Trade Adjustment Assistance Community College and Career Training, TAACCCT) pour la création de ressources éducatives ouvertes en requérant leur accès ouvert libre sous licence CC-BY : http://www.whitehouse.gov/blog/2011/01/20/new-job-training-and-education-grants-program-launched et http://dash.harvard.edu/bitstream/handle/1/4736319/suber_anotherfed.htm?sequence=1.
La voie verte libre a été recommandée par le Berkman Klein Center de l’université de Harvard (dans son texte « Evaluation of Private Foundation Copyright Licensing Policies, Practices and Opportunities ») en août 2009 et dans la Déclaration de Ghent (Belgique) en février 2011 : http://cyber.law.harvard.edu/sites/cyber.law.harvard.edu/files/OCL_for_Foundations_REPORT.pdf et http://www.openaire.eu/index.php?option=com_content&view=article&id=223:seizing-the-opportunity-for-open-access-to-european-research-ghent-declaration-published&catid=76:highlights&lang=en.

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