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Livre blanc — Une Science ouverte dans une République numérique

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Direction de l’Information Scientifique et Technique - CNRS

Annexes

Guide d’entretien des auditions - contribution de la Recherche aux thèmes du projet de loi numérique

Texte intégral

Contexte

1Le numérique transforme en profondeur les modes de production et de diffusion des résultats scientifiques : données, publications, analyses sont accessibles désormais sur des plateformes. Cette disponibilité du matériau scientifique contient un potentiel d’exploitation et de partage des connaissances dont la loi doit pouvoir définir les conditions, les modalités, les limites.

Les propositions du CNRS : conditions, modalités, et limites du partage de l’Information Scientifique

A. Conditions

2Le libre accès aux résultats de la science a pour conditions principales l’abolition des limites que peut poser le droit éditorial (droit de la publication, droit des auteurs), au regard de l’exploration des corpus numériques de publications ou de données.

Question 1 : Quelle est votre opinion sur les adaptations nécessaires du droit de la publication (éditeurs et/ou auteurs) et de l’exploration des corpus (techniques de Text & Data Mining, API…) ?

B. Modalités

3Les modalités de partage des résultats de la science doivent, à l’heure numérique, assimiler de nouvelles contraintes : le partage des résultats entre acteurs de la recherche publique d’une part et d’autre part entre usagers et bénéficiaires de la science publique.

Question 2 : Comment tracer la frontière entre la captation légitime et la captation abusive des résultats disponibles sur une plateforme de science publique, comment protéger ces résultats ?

C. Limites

4Les plateformes de science contiennent aujourd’hui une IST de forme, de contenu et de statut juridique très hétérogène. Cette hétérogénéité nuit à la visibilité des plateformes de science. De la même façon qu’il existe aujourd’hui une notion de données d’intérêt générales (choix récent de la Ministre de l’économie numérique), il y a lieu de réfléchir à la dénomination des plateformes de science publique et, éventuellement, à un régime juridique spécifique.

Question 3 : Doit-on aller vers une dénomination d « infrastructure essentielle » pour les grandes plateformes d’amont de la recherche, dans les cas où ces plateformes occupent une fonction inédite et irremplaçable ?

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